Procès Verbal - 2023 09 19 PV 06

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Procès Verbal - 2023 09 19 PV 06 Document publié le Vendredi 29 septembre 2023 par la commune d'Hœrdt. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 09 19 PV 06)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Consommateurs, 1

Hoerdt, le 29 septembre 2023

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 SEPTEMBRE 2023 A LA MAIRIE A 20 HEURES

Date de la convocation : 14 septembre 2023 transmise le : 14 septembre 2023

Membres élus : 27 en fonction : 26 présents : 17

Sous la présidence de Monsieur Denis RIEDINGER, Maire,

Membres présents :

Mesdames et Messieurs Caroline MAECHLING, Daniel MISCHLER, Nadia STOLL, Roland SCHURR, Nathalie GRATHWOHL, Mathieu TAESCH, Christiane WOLFHUGEL, Olivier RIEDINGER, Béatrice DEBRIE, Caroline OFFERLE, Mélanie LALLEMAND, Arnaud OTTMANN, Laetitia GRASSER, Mélanie GRATHWOHL, Sylvia ECKERT, Emmanuelle EBERHARDT, conseillers municipaux.

Membres absents excusés :

Monsieur Grégory GANTER qui donne procuration à Madame Laetitia GRASSER, Madame Florence NOBLET qui donne procuration à Monsieur Daniel MISCHLER, Madame Christiane SAEMANN qui donne procuration à Madame Caroline OFFERLE, Monsieur Jacky WOLFF qui donne procuration à Monsieur Arnaud OTTMANN, Monsieur Emmanuel DOLLINGER qui donne procuration à Monsieur Roland SCHURR, Monsieur Laurent WAEFFLER qui donne procuration à Madame Emmanuelle EBERHARDT, Monsieur Alexandre WINTER qui donne procuration à Monsieur Olivier RIEDINGER,

Membre absent non excusé :

Messieurs Thierry RIEDINGER et Mathieu HIRSCH

* * *

ORDRE DU JOUR :

1. Désignation du secrétaire de séance.

2. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 4 juillet 2023. 3. Communications diverses.

4. Rapport des commissions municipales.

5. Rénovation, réhabilitation, et extension des équipements sportifs du centre culturel : attribution du marché électricité. 6. Aménagement du Rittplatzwihr : approbation d’un avenant n°1 en moins-value. 7. Finances : attributions de subventions.

8. Chasse : abandon du produit de la chasse aux propriétaires. 9. Chasse : indemnités versées au secrétaire et au comptable public. 10. Chasse : désignation d’un l’estimateur communal de dégâts de gibiers. 11. Vente d’un local au pôle santé.

12. Foncier : acquisition de terrains.

13. Rapport annuel Gaz de Strasbourg.

14. Rapport annuel Electricité de Strasbourg.

15. Divers.

Commenté [NG1]: 15 septembre2

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h.

1/ DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Madame Laetitia GRASSER est élue secrétaire de séance à l’unanimité et procède à la vérification des procurations et constate que le quorum est atteint.

2/ APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 4 JUILLET 2023

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 4 juillet 2023 est adopté à l’unanimité.

3/ COMMUNICATIONS DIVERSES

05/07/2023 Présence de nombreux élus à l’occasion du départ à la retraite de Madame SAUSELEN.

11/07/2023 Commission culture.

12/07/2023 La commission cadre de vie a visité le site du cimetière de l'Epsan dans le cadre du projet de réhabilitation.

13/07/2023 Fête nationale.

31/07/2023 Monsieur le Maire et Madame Nadia STOLL ont présenté les vœux de la commune à Madame Marie MAECHLING à l’occasion de son 103ème anniversaire.

05/08/2023 Monsieur le Maire et Madame Nadia STOLL ont présenté les vœux de la commune à Madame Madeleine MAECHLING à l’occasion de son 90ème anniversaire.

11/08/2023 Réunion publique sur les travaux de la rue de la Gare. 23/08/20233 Madame Nathalie GRATHWOHL a représenté la commune lors du Conseil d’Administration de l’association des Lutins.

25/08/2023 Présence de nombreux élus à l’occasion cérémonie rendue en hommage aux malgré-nous au monument aux morts.

27/08/2023 Madame Caroline MAECHLING et Monsieur Mathieu TAESCH ont représenté la commune lors de la finale départementale du concours de labour des Jeunes agriculteurs du canton de Brumath.

27/08/2023 Madame Caroline MAECHLING a représenté la commune lors de la remise des trophées aux jeux intersociétés

29/08/2023 Madame Nadia STOLL et Madame Christiane WOLFHUGEL ont participé à une présentation sur le photovoltaïque au collège de Hoerdt.

29/08/2023 Commission communale des impôts directs.

02/09/2023 Présence de Monsieur le Maire lors de l’Assemblée Générale de l’ASH. 03/09/2023 Monsieur Mathieu TAESCH a représenté la commune lors de la fête paroissiale de l’église catholique.

04/09/2023 Inauguration du collège de Hoerdt rénové en présence du Président de la CeA, de Madame Christiane WOLFHUGEL, de Madame Nadia STOLL et de Madame Florence NOBLET.

04/09/2023 CAO ouverture des plis – lot électricité.

05/09/2023 Réunion publique sur les travaux de la rue de la Gare. 05/09/2023 Monsieur Mathieu TAESCH a représenté la commune lors de la remise des Trophées de la Transition Énergétique (ES).

Monsieur Jérémy WURMEL de l'Asparagus a reçu le prix d'argent (2ème prix).

06/09/2023 CCAS.

07/09/2023 Visite de rentrée des écoles, du périscolaire et de la crèche. 07/09/2023 Monsieur Roland SCHURR a représenté la commune à l’occasion de l’AG du country club.

11/09/2023 Commission des finances.

12/09/2023 Sortie séniors.

18/09/2023 Conseil communautaire.

19/09/2023 CAO attribution du lot électricité.3

4/ RAPPORTS DES COMMISSIONS.

Points sur les commissions municipales.

5/ RENOVATION, REHABILITATION, ET EXTENSION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS DU CENTRE CULTUREL : ATTRIBUTION DU MARCHE ELECTRICITE

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a déclaré le lot « électricité » infructueux, ayant enregistré qu’une seule offre à 813 117,21 € HT pour une estimation de 455 473,00 €.

a/ Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte, dans un premier temps, de la décision de la commission d’appel d’offres du 19 septembre 2023 d’attribuer le lot « électricité » relatif au projet de rénovation, de réhabilitation et d’extension des équipements sportifs du centre culturel et, dans un second temps, d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces se rapportant au marché de travaux.

Il y a lieu d’approuver l’Acte d’Engagement tel qu’il est signé, lequel mentionne l’identité des parties contractantes et le montant des prestations.

L'ouverture administrative des plis a eu lieu le 4 septembre 2023 par la commission d’appel d’offres.

L’attribution des marchés a été effectuée par la commission d’appel d’offres qui s’est réunie le 19 septembre 2023.

Pour rappel, le lot « électricité » a été déclaré infructueux par délibération du Conseil Municipal du 4 juillet 2023.

Un nouvel appel d’offres a été publié le 19 juillet 2023 avec un retour des offres fixé au 4 septembre 2023, 12 heures.

Il est proposé de prendre acte que l’entreprise présentant l’offre économiquement la mieux- disante suivante dont l’offre correspond le mieux aux attentes du maître d'ouvrage a été retenue :

LOT LOTS ENTREPRISES TITULAIRES MONTANTS € HT

% ESTIMATIONS

€ HT

23 Electricité G2A ELECTRICITE SAS 643 266,20 41,23 455 473,00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le rapport d’analyse de la commission d’appel d’offres du 19 septembre 2023,

après en avoir délibéré,

PREND ACTE de la décision de la commission d’appel d’offres du 19 septembre 2023 de confier les travaux de rénovation, de réhabilitation et d’extension des équipements sportifs du centre culturel à l’entreprise suivante :

lot n°2 : Electricité

la société G2A ELECTRICITE SAS pour un montant de 643 266,20 € HT

AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à signer l'ensemble du contrat de travaux, ainsi que toutes les pièces nécessaires se rapportant à son exécution,

CHARGE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, de l'exécution de la présente délibération,

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2023.

Adopté à l’unanimité.4

b/ Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver les deux rectifications suite à une erreur matérielle au niveau de la délibération du 4 juillet 2023 concernant les lots suivants :

- lot n°28 relatif à l’équipement de la salle de gymnastique attribué à GYMNOVA pour un montant de 319 897,07 € HT au lieu de 319 897,09 € HT

- lot n°27 relatif aux équipements sportifs attribué au groupement NOUANSPORT / CJ CONCEPT, et non à la seule entreprise NOUANSPORT, montant inchangé.

VU le rapport d’analyse de la commission d’appel d’offres du 3 juillet 2023,

après en avoir délibéré,

APPROUVE les deux rectifications suite à une erreur matérielle au niveau de la délibération du 4 juillet 2023 concernant les lots suivants :

- lot n°28 relatif à l’équipement de la salle de gymnastique attribué à GYMNOVA pour un montant de 319 897,07 € HT au lieu de

319 897,09 € HT

- lot n°27 relatif aux équipements sportifs attribué au groupement NOUANSPORT / CJ CONCEPT et non à la seule entreprise

NOUANSPORT, montant inchangé.

Adopté à l’unanimité.

6/ AMENAGEMENT DU RITTPLATZWIHR : APPROBATION D’UN AVENANT N°1 EN MOINS-VALUE

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver un avenant n°1 en moins-value au marché relatif à l’aménagement du Rittplatzwihr.

Après vérification, il apparait que certaines prestations prévues initialement au marché n’ont pas été réalisées.

Il y a lieu, par conséquent, de régulariser la situation par un avenant en moins-value.

Ce dernier comprend comme positions :

3.2. : Dépose de 2 nids existants au lieu de 3 : - 600,00 € HT 3.4. : Enlèvement et évacuation de branchage des gouttières + nettoyage : - 2 000,00 € HT

soit un total en moins-value de 2 600 € HT.

Le montant de l'avenant n° 1 en moins-value s'élève à 2 600,00 euros HT.

Montant initial du marché + option 1.4 29 340,00 € HT

Montant de l’avenant n° 1 - 2 600,00 € HT

Nouveau montant du marché 26 740,00 € HT

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’avenant n°1 en moins-value,

après en avoir délibéré,

APPROUVE l’avenant n°1 en moins-value pour un montant de 2 600,00 € HT,

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2023.

Adopté à l’unanimité.

7/ FINANCES : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

Il est demandé au Conseil Municipal d’attribuer les subventions suivantes :

 Comité de pilotage de la fête des asperges5

Il est demandé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention au comité de pilotage de la fête des asperges pour un montant de 5 500,00 €, dans le cadre de l’organisation de la fête des asperges 2024.

Monsieur Grégory GANTER ne prend pas part au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’avis favorable de la commission des finances du 11 septembre 2023,

après en avoir délibéré,

DECIDE de verser une subvention au comité de pilotage de la fête des asperges pour un montant de 5 500,00 €, dans le cadre de l’organisation de la fête des asperges 2024,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à verser la subvention,

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2023.

Adopté à l’unanimité.

 Association carnavalesque Herrefasenacht

Il est demandé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention à l’association carnavalesque Herrefasenacht pour un montant de 1 662,00 €, correspondant aux droits de place perçus et aux prix d’excellence.

Monsieur Mathieu TAESCH et Madame Mélanie GRATHWOHL ne prennent pas part au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’avis favorable de la commission des finances du 30 mai 2023,

après en avoir délibéré,

DECIDE de verser une subvention à l’association carnavalesque Herrefasenacht pour un montant de 1 662,00 €, correspondant aux droits de place perçus et aux prix d’excellence,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à verser la subvention,

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2023.

Adopté à l’unanimité.

 Comité de pilotage de la fête des asperges

Il est demandé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention au comité de pilotage de la fête des asperges pour un montant de 583,00 €, dans le cadre de l’organisation de la fête des asperges 2023 correspondant aux droits de place perçus.

Monsieur Grégory GANTER ne prend pas part au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’avis favorable de la commission des finances du 11 septembre 2023,

après en avoir délibéré,

DECIDE de verser une subvention au comité de pilotage de la fête des asperges pour un montant de 583,00 €, dans le cadre de l’organisation de la fête des asperges 2023 correspondant aux droits de place perçus,

Commenté [NG2]: Grégory Ganter ne prend pas part au vote

Commenté [_BS3R2]: M. GANTER est absent du Conseil

Municipal

Commenté [NG4]: Et Mélanie Grathwohl ne prennent pas

Commenté [_BS5R4]: Merci6

AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à verser la subvention,

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2023.

Adopté à l’unanimité.

 Centre culturel : ALSH

Il est demandé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention à l’association centre culturel pour un montant de 2 034,00 €, dans le cadre de l’accueil de loisir sans hébergement (ALSH) à raison de 3,00 € par enfants et par jour.

Madame Laetitia GRASSER et Monsieur Mathieu TAESCH ne prennent pas part au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’avis favorable de la commission des finances du 11 septembre 2023,

après en avoir délibéré,

DECIDE de verser une subvention à l’association centre culturel pour un montant de 2 034,00 €, dans le cadre de l’accueil de loisir sans hébergement (ALSH) à raison de 3,00 € par enfants et par jour,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à verser la subvention,

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2023.

Adopté à l’unanimité.

 Centre culturel : ALSH

Il est demandé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention à l’association centre culturel pour un montant de 568,00 €, dans le cadre de l’accueil de loisir sans hébergement (ALSH) dans le cadre du remplacement d’un agent communal momentanément indisponible.

Madame Laetitia GRASSER et Monsieur Mathieu TAESCH ne prennent pas part au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’avis favorable de la commission des finances du 11 septembre 2023,

après en avoir délibéré,

DECIDE de verser une subvention à l’association centre culturel pour un montant de 568,00 €, dans le cadre de l’accueil de loisir sans hébergement (ALSH) dans le cadre du remplacement d’un agent communal momentanément indisponible,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à verser la subvention,

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2023.

Adopté à l’unanimité.

 Paroisse protestante

Il est demandé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention à la paroisse protestante pour un montant de 5 608,00 €, dans le cadre d’une subvention d’investissement relative à la réparation des abats-sons du clocher.

Madame Caroline OFFERLE ne prend pas part au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL,7

VU l’avis favorable de la commission des finances du 11 septembre 2023,

après en avoir délibéré,

DECIDE de verser une subvention à la paroisse protestante pour un montant de 5 608,00 €, dans le cadre d’une subvention d’investissement relative à la réparation des abats-sons du clocher,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à verser la subvention,

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2023.

Adopté à l’unanimité.

 Centre culturel : club du temps libre

Il est demandé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention à la section club du temps libre du centre culturel pour un montant de 304,29 € et de 202,86 €, dans le cadre de son implication dans la mise en œuvre du service minimum d’accueil dans les écoles.

Madame Laetitia GRASSER ne prend pas part au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’avis favorable de la commission des finances du 11 septembre 2023,

après en avoir délibéré,

DECIDE de verser une subvention à la section club du temps libre du centre culturel pour un montant de 304,29 € et de 202,86 €, dans le cadre de son implication dans la mise en œuvre du service minimum d’accueil dans les écoles,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à verser la subvention,

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2023.

Adopté à l’unanimité.

 Ecole élémentaire Im Leh

Il est demandé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention à l’école élémentaire Im Leh pour un montant de 936,00 €, dans le cadre de l’organisation d’une classe verte à Quieux du 6 novembre 2023 au 10 novembre 2023, à raison de 4 nuitées subventionnées à hauteur de 9,00 € pour une prévision de 26 élèves.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’avis favorable de la commission des finances du 11 septembre 2023,

après en avoir délibéré,

DECIDE de verser une subvention à l’école élémentaire Im Leh pour un montant de 936,00 €, dans le cadre de l’organisation d’une classe verte à Quieux du 6 novembre 2023 au 10 novembre 2023, à raison de 4 nuitées subventionnées à hauteur de 9,00 € pour une prévision de 26 élèves,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à verser la subvention,

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2023.

Adopté à l’unanimité.

8/ CHASSE : ABANDON DU PRODUIT DE LA CHASSE AUX PROPRIETAIRES8

Dans le cadre des dispositions particulières applicables en Alsace-Moselle, le droit de chasse est administré par la commune au nom et pour le compte des propriétaires fonciers, conformément aux articles L.429-2 et suivants du Code de l’environnement. Les baux de chasses communales sont conclus pour 9 ans, sur la période allant du 2 février 2024 au 1er février 2033.

La procédure de location se décompose en deux grandes phases :

1ère phase : la consultation des propriétaires fonciers, si la commune souhaite conserver le produit de la location de la chasse

2ème phase : la procédure de relocation du bail

Le Conseil Municipal est informé des articles et dispositions suivantes inscrits dans le Code de l’environnement :

Article L429-12

La répartition du produit de la location de la chasse entre les différents propriétaires a lieu proportionnellement à la contenance cadastrale des fonds compris dans le lot affermé.

Les sommes qui n'ont pas été retirées dans un délai de deux ans à partir de la publication de l'état indiquant le montant de la part attribuée à chaque propriétaire sont acquises à la commune.

Article L429-13

Le produit de la location de la chasse est abandonné à la commune lorsqu'il en a été expressément décidé ainsi par les deux tiers au moins des propriétaires représentant les deux tiers au moins des fonds situés sur le territoire communal et soumis aux dispositions de la présente section.

La décision relative à l'abandon du loyer de la chasse à la commune est prise à la double majorité requise à l'alinéa précédent soit dans le cadre d'une réunion de propriétaires intéressés, soit dans le cadre d'une consultation écrite de ces derniers.

La décision d'abandonner ou non le loyer de la chasse est publiée. Elle est valable pour toute la durée de la période de location de la chasse.

Le Conseil Municipal, après avoir été informé des dispositions des articles L.429-12 et L.429- 13 du Code de l’environnement concernant la destination du produit de la chasse et la consultation des propriétaires pour la période du bail du 2 février 2024 au 1er février 2033, peut décider de :

- reverser le produit de la chasse entre les différents propriétaires proportionnellement à la contenance cadastrale des fonds compris dans le lot affermé

La publication de la délibération fait alors courir le délai de 10 jours opposable aux propriétaires souhaitant se réserver l’exercice du droit de chasse ou bénéficier du droit de priorité pour louer le droit de chasse sur les terrains enclavés, pour en aviser par écrit Monsieur le Maire.

Ou

- de consulter les propriétaires pour l’abandon du loyer de la chasse à la commune, dans le cadre d’une réunion des propriétaires ou dans le cadre d’une consultation écrite

Le produit de la location de la chasse est abandonné à la commune lorsqu’il en a été expressément décidé ainsi par les 2/3 au moins des propriétaires représentant les 2/3 au moins des fonds situés sur le territoire communal.

La non-réponse vaut refus d’abandon du produit à la commune.9

Aussi, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’abandon du produit de la location de la chasse aux propriétaires fonciers et donc de renoncer au produit de la chasse et ainsi de ne pas consulter les propriétaires fonciers concernés.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré,

DECIDE de renoncer au produit de la chasse et ainsi de ne pas consulter les propriétaires fonciers concernés,

PRECISE que le produit des chasses communales sera réparti entre les propriétaires concernés, proportionnellement à la contenance cadastrale des fonds compris dans le lot de chasse affermé et concerné,

CHARGE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à prendre toutes les dispositions nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération.

Adopté à l’unanimité.

9/ CHASSE : INDEMNITES VERSEES AU SECRETAIRE ET AU COMPTABLE PUBLIC

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le versement des indemnités allouées par les textes au secrétaire chargé de la répartition du produit de la chasse, à savoir Mademoiselle Mélanie RISCHMANN, ainsi qu’au comptable public de la commune, sur la base des dispositions réglementaires en vigueur, pour les exercices à venir.

Le montant des indemnités est calculé exclusivement sur la part revenant aux propriétaires selon les modalités suivantes :

- 2% sur le montant des recettes,

- 2% sur le montant des dépenses.

Précision, ces modalités de versement doivent faire l’objet d’une délibération du Conseil Municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré,

DECIDE de verser les indemnités allouées par les textes au secrétaire chargé de la répartition du produit de la chasse, à savoir Mademoiselle Mélanie RISCHMANN, ainsi qu’au comptable public de la commune, sur la base des dispositions réglementaires en vigueur, pour les exercices à venir,

PRECISE que le montant des indemnités est calculé exclusivement sur la part revenant aux propriétaires selon les modalités suivantes :

- 2% sur le montant des recettes,

- 2% sur le montant des dépenses.

Adopté à l’unanimité.

10/ CHASSE : NOMINATION D’UN ESTIMATEUR COMMUNAL DE DEGAT DE GIBIERS

Il est demandé au Conseil Municipal de nommer un estimateur des dégâts de gibier chargé de constater, le cas échéant, l’existence de dégâts et d’en déterminer la nature et l’importance par procès-verbal.

Il est précisé que les locataires actuels des lots de chasse ont été préalablement informés par la commune de la nomination d’un nouvel estimateur nommément désigné et ont fait part de leur accord, conformément aux textes en vigueur.10

Il est proposé de nommer Monsieur Pierre ACKER, demeurant 55 rue principale à 67170 BILWISHEIM en qualité d’estimateur des dégâts de gibier.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré,

DECIDE de nommer Monsieur Pierre ACKER, demeurant 55 rue principale à 67170 BILWISHEIM en qualité d’estimateur des dégâts de gibier,

CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les dispositions utiles.

Adopté à l’unanimité.

11/ VENTE D’UN LOCAL AU POLE SANTE

Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à procéder à la vente du local n°102 du pôle santé d’une superficie de 49,1 m2 (surface mesurée lors de l’acquisition et figurant dans l’acte d’achat) ainsi que d’une place de parking n°302 pour un montant de 170 290,00 € à la SCI Annabelle MOULIN ou à tout autre structure juridique se substituant.

La vente est exonérée de TVA immobilière.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’avis favorable de la commission des finances du 30 mai 2023,

VU l’évaluation de France domaine en date du 21 juin 2023,

après en avoir délibéré,

DECIDE de procéder à la vente du local n°102 du pôle santé d’une superficie de 49,1 m2 (surface mesurée lors de l’acquisition et figurant dans l’acte d’achat) ainsi que d’une place de parking n°302 pour un montant de 170 290,00 € à la SCI Annabelle MOULIN, ou à tout autre structure juridique se substituant,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut, un Adjoint au Maire, à signer l'acte de vente à intervenir qui sera passé en la forme authentique auprès d’un notaire,

PRECISE que l’ensemble des frais d’enregistrement, de notaire et/ou de toute autre nature sera pris en charge par l’acheteur.

Adopté à l’unanimité.

12/ FONCIER : ACQUISITION DE TERRAINS

Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à procéder à l’achat des parcelles suivantes :

- parcelles section 12 n° 373 (3,93 ares) et n° 377 (0,41 are) à Messieurs Robert et Christian GEISSLER.

Les achats sont conclus au prix de 434,00 €, soit 100,00 € l’are.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’avis favorable de la commission urbanisme du 23 mai 2023,

après en avoir délibéré,

DECIDE de procéder à l’achat des parcelles suivantes :

- parcelles section 12 n° 373 (3,93 a) et n° 377 (0,41 a) à Messieurs Robert et Christian GEISSLER.11

Au prix de 434,00 €, soit 100,00 € l’are.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut, un Adjoint au Maire, à signer les actes d’achat à intervenir.

PRECISE que les crédits nécessaires seront prévus au budget 2023.

Adopté à l’unanimité.

13/ RAPPORT ANNUEL GAZ DE STRASBOURG

Il est demandé au Conseil Municipal de prendre connaissance du rapport annuel 2022 de Gaz de Strasbourg.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le rapport annuel 2022 de Gaz de Strasbourg,

après en avoir délibéré,

PREND ACTE du rapport annuel 2022 de Gaz de Strasbourg.

14/ RAPPORT ANNUEL ELECTRICITE DE STRASBOURG

Il est demandé au Conseil Municipal de prendre connaissance du rapport annuel 2022 d’Electricité de Strasbourg.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le rapport annuel 2022 d’Electricité de Strasbourg,

après en avoir délibéré,

PREND ACTE du rapport annuel 2022 d’Electricité de Strasbourg.

15/ DIVERS

- DIA

Monsieur le Maire a renoncé à l’exercice du droit de préemption pour les immeubles suivants :

- 40 rue du Cheval noir,

- 3 rue de Bietlenheim,

- Rue Gutenberg

- Beim Eckwersheimerweg

- Conseil Municipal

Les prochains Conseils Municipaux auront lieu :

- le mardi 10 octobre 2023 à 20 h.

- le mardi 14 novembre 2023 à 20 h

- le mardi 12 décembre 2023 à 20 h

- 5ème anniversaire du jumelage

Monsieur le Maire rappelle que les festivités liées au 5ème anniversaire du jumelage auront lieu le samedi 23 septembre 2023, place du marché.

L’accueil des invités est prévu pour 11h00, la cérémonie officielle débutant à 11h30.

Un vin d'honneur sera servi à l'issue vers 12h00.

- Marche solidaire du CIJ12

Le CIJ de la Basse Zorn organise une marche solidaire dimanche 24 septembre 2023.

Deux circuits sur les bords de la Zorn sont proposés au départ du Waldeck à Geudertheim.

Les profits et dons récoltés durant cette journée seront reversés à l’association « France ADOT » Adot Bas-Rhin France qui œuvre pour informer et sensibiliser sur la cause du don d’organes et de moelle osseuse.

En fin de matinée, une cérémonie de plantation d'un chêne sera proposée. Ce moment symbolique sera réalisé en reconnaissance des donneurs d'organes ainsi qu'à leurs familles.

- Chauves-souris – centre culturel

La commune a été destinataire d’un courrier du groupe d’étude et de protection des mammifères d’Alsace la sensibilisant à la prise en compte des chauves-souris, dans le cadre du projet de rénovation et de réhabilitation des équipements sportifs du centre culturel.

La commune a souhaité s’assurer de la présence ou non de chauves-souris sur le site et a sollicité plusieurs bureaux d’études pour ce faire.

Aucune chauve-souris n’a été observée dans les structures du bâtiment potentiellement favorables à leur refuge. Aucun indice de présence (guano) n’a été relevé.

Le rapport final rendu par la société Serue ingénierie indique qu’aucune chauve-souris n’a été vue quittant le bâtiment du centre culturel au crépuscule, tout en précisant que des individus issus des alentours du bâti fréquentent toutefois le secteur pour chasser.

- Assurance

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les assurances Groupama ont adressé plusieurs lettres recommandées pour dénoncer et donc résilier tous les contrats d’assurance avec effet au 1er janvier 2024.

La commune va devoir lancer une nouvelle consultation afin de pouvoir se couvrir en cas de sinistre pour 2024.

- Calendrier des manifestations

Dimanche 17 septembre 2023 : Courses hippiques.

Jeudi 28 septembre 2023 : Loto du club du temps libre.

Dimanche 1er octobre 2023 : Courses hippiques.

Samedi 7 octobre 2023 : Rallye des commerçants.

Fin de la séance à 22 h 30.