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Compte-Rendu - CR CM 2022 09 12 Document publié le Lundi 12 septembre 2022 par la commune de Quatzenheim. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2022 09 12)Thèmes du document : Environnement, Transports, Changement climatique, République Française Département du Bas-Rhin

COMMUNE DE QUATZENHEIM

22 rue Principale 67117 Quatzenheim

03 88 69 02 75 – quatz.mairie@orange.fr http://www.quatzenheim.fr/

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU

LUNDI 12 SEPTEMBRE 2022

1) Approbation du compte rendu de la réunion du 27 juin 2022.

Le compte rendu a été adopté à l’unanimité.

2) Validation des devis pour la rénovation de l’église ; (délibération)

Le conseil a validé les devis suivants :

Société INNOVELEC pour 4578 euros TTC pour la mise aux normes de l’électricité ;

Société BISCEGLIA & Cie pour 39 275,48 Euros TTC pour le ravalement de la façade de l’église.

Une demande de subvention sera déposée auprès de la communauté des communes du Kochersberg et de l’Ackerland.

3) Achat d’un bon cadeau pour un départ à la retraite ; (délibération)

Le conseil a validé l’achat d’un bon cadeau de 200 euros TTC

4) Règlement litige avec SFR ;

À l’occasion de la rupture du contrat avec SFR pour permettre l’installation de la fibre par Rosace un litige est né entre l’opérateur et le Sivom ACKERLAND qui avait la compétence. Après débat le conseil a décidé à la majorité de régler le litige existant entre SFR et le SIVOM Ackerland à travers une transaction financière.

5) Passage à la Nouvelle nomenclature comptable M57 par droit d'option au 01 janvier 2023 (délibération)

Le conseil a validé le passage à la nouvelle nomenclature comptable M57.6) Attribution d’une subvention exceptionnelle : jeunes messti 2022 (délibération)

Nous avons eu un courrier du FC QUATZENHEIM qui sollicite une subvention exceptionnelle de 200 euros qui servira à acheter des tickets pour les manèges qui seront offert aux enfants du village le samedi 1er octobre prochain à l’occasion du messti.

Le conseil a décidé à l’unanimité de valider la demande présentée par le FC QUATZENHEIM et de lui attribuer une subvention de 200 euros.

7) Modification des installations électriques de l’éclairage publics

Notre schéma électrique ne nous permet pas à ce jour de séquencer l’éclairage public. Si nous voulons aller dans ce sens nous devons installer des horloges qui coupent le courant aux heures définies.

Après débat le conseil valide à l’unanimité les travaux à réaliser pour pouvoir séquencer l’éclairage public pour un coût TTC de 981,60 euros.

8) Construction d’une nouvelle classe à l’école des 3 clefs

Le maire rappelle qu’il avait déjà indiqué lors d’autres réunions du Conseil le problème que rencontre le SIVOM ACKERLAND à savoir un nombre croissant d’inscriptions d’élèves à l’école. Cette croissance constante oblige le SIVOM à procéder à l’agrandissement de l'école de Furdenheim en y rajoutant une nouvelle salle de classe.

L'architecte a été rencontré pour étudier les possibilités existantes pour cet agrandissement et pour un chiffrage. L'option retenue consiste à transformer une terrasse en salle de classe.

Même si cette opération est financée par le SIVOM ACKERLAND elle aura un impact sur les finances communales. Nous devrons surement revoir l'un ou l'autre de nos projets afin de pouvoir réaliser la construction qui s'élèvera entre 200.000 et 250 000 euros qui seront répartis de la manière suivante 50 % Furdenheim, 30 % Hurtigheim et 20 % Quatzenheim.

Après débat le conseil a validé à l’unanimité la proposition de construction d’une nouvelle salle de classe à l’école des 3 clés à Furdenheim.

9) Taux de la taxe d’aménagement et exonérations

Le conseil a décidé de maintenir en l’état le montant de la taxe d’aménagement et des exonérations qui sont en place actuellement.

10) Présentation du projet de l’audit énergétique des bâtiments publics ;

Dans le cadre du plan Climaxion initié par la Région Grand Est, le conseil a mandaté Hubert HOELTZEL pour faire les démarches auprès d’entreprises afin de solliciter des devis pour des travaux d’études énergétiques. Les deux premiers devis ont été présentés lors de la réunion mais le conseil aimerait en avoir d’autres avant de pouvoir se décider. Une nouvelle démarche sera donc entreprise par Hubert HOELTZEL.11) Préparation du plan de Fleurissement 2023 ;

Nous avons connu un printemps très sec, un été très chaud. Notre fleurissement et le gazon du cimetière ont souffert cette année. La canicule nous a même amené à cesser l’arrosage à compter de mi-aout.

Pour rappel, nous consommons 1500 m3 d’eau potable par semaine Un agent communal est mobilisé 3 jours par semaine pour l’arrosage.

Afin de limiter les arrosages, en période de sécheresse relative, mais également pour réduire nos dépenses, les effets sur l’environnement et le déplacement des agents dédiés à cette tâche, il nous faut revoir notre fleurissement en général.

Il nous faut travailler sur le passage de la fleur annuelle à la vivace en pleine terre, sur les sols pour permettre la rétention d’eau, le paillage mais aussi sur le nombre d’endroit où nous avons aujourd’hui des fleurs.

Au regard de cette analyse le conseil a décidé à l’unanimité de ne pas planter de pensés dans les bacs à fleurs cet automne. De remplacer les bacs à fleurs de la route de Dossenheim par des plots ou des barrières. De charger le responsable du fleurissement Steve HEIM et l’adjointe en charge du fleurissement Sylvie BARON à élaborer un plan de fleurissement 2023 sur la base de ces constats.

Divers

Dossier Biodiversité n°2;

Le dossier biodiversité n°2 qui avait été validé par le conseil a été adressé à la communauté des communes du Kochersberg pour une demande de subvention. Il prévoit entre autre la construction sur le storiche-eck d’une cabane à abeille spécialement aménagée et de la semence.

Sécurisation des deux pistes cyclables ;

La piste cyclable entre Quatzenheim et Fessenheim est terminée. Mais elle doit encore être équipée des panneaux d’interdiction pour les voitures et le partage de la piste entre piétons et cyclistes. Les tracteurs ont bien sur le droit de l’emprunter. Ces travaux d’équipement s’élèvent à hauteur de 350 euros

La piste cyclable entre Quatzenheim et Furdenheim n’est pas matérialisée par des plots ce qui permet aux automobilistes de circuler ou stationner sur la piste ce qui est dangereux.

Après débat le conseil charge le comité consultatif sécurité et circulation du dossier et l’invite à faire des propositions au conseil lors d’une prochaine séance.

Inauguration piste cyclable Quatzenheim – Fessenheim ;

L’inauguration de la piste cyclable est fixée au mardi 20 septembre 2022 à 18 h.

Tous les habitants des 2 communes sont invités. Ce sont les deux communes qui vont financer les dépenses de boissons et de repas. Il y aura de la bière, du vin et de l’eau. Mais également des knacks et des bretzels.Info préemption en cours ;

Le conseil a décidé par délibération de préempter la maison située au carrefour des 4 vents. L’objectif étant de la détruire afin de faire des travaux pour sécuriser le carrefour. Pour l’instant nous sommes dans l’attente de l’acte de vente. Le notaire nous a informé que ce document va être envoyé dans les jours à venir.

Plan de sobriété énergétique,

Nous sommes invités par l’état de mettre en place un plan pour réduire notre consommation d'énergie

Dans ce cadre, des groupes de travail sur la sobriété énergétique ont été lancés pour mobiliser en premier lieu le secteur public et les entreprises.

Avec le plan sobriété énergétique, la ministre de la Transition énergétique fixe une feuille de route ambitieuse : réduire de 10 % la consommation d’énergie sur les deux prochaines années par rapport à 2019.

Dans le cadre de ces travaux, les acteurs sont invités à construire des plans d'action pour atteindre l’objectif de -10%

Débat autour de l’éclairage public ;

Les éclairages nocturnes, ce sont aussi ceux qui permettent d’illuminer les rues. Certaines communes voisines ont déjà choisi depuis quelques temps d’éteindre la lumière et ceci pour des soucis d’économies et pour mettre un terme aux nuisances lumineuses.

La commune consacre chaque année 6 627 euros à l’éclairage public.

Le Conseil a déjà échangé ensemble lors de nombreuses réunions sur le sujet concernant l’extinction complète de l'éclairage public de 23 h à 5 heures du matin.

La possibilité de séquencer l’éclairage public sera possible dès la réalisation des travaux décidés il appartient au conseil municipal de prendre la décision politiquement.

Après débat le conseil décide à l’unanimité qu’une fois les travaux sur les armoires électriques réalisés, l’éclairage public sera coupé tous les soirs de 23 h à 5 h du matin.

La réunion a été clôturée à 22 h 30

Quatzenheim le 20 septembre 2022

Le Maire

Jacky WAGNER

Le rédacteur

Sylvain RAUCHr