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Procès Verbal - pv du 09 05 2022
Procès Verbal - pv du 12 09 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gries.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 12 09 2022)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Changement climatique,
PATES
PROCÈS-VERBAL
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
Lundi
12
septembre
2022
Maison
Commune,
55
rue
Principale
Par
convocations
individuelles
adressées
le
07
septembre
2022
aux
Conseillers
Municipaux,
le Conseil
Municipal
a été
invité
à se réunir
en
séance
ordinaire
le lundi
12
septembre
2022.
Monsieur
le Maire
propose
de
retirer
un
point
de
l’ordre
du jour,
relatif à la convention
de
mise
à disposition
des
locaux
de
l’école
de
musique
à la Communauté
de
Communes
de
la Basse-Zomn,
proposition
qui
est
acceptée
à l’unanimité.
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
11
juillet
2022
Communications
du
Maire
Rapport
de
commissions
Urbanisme
: acquisition
de
parcelles
Rue
Talloch
Urbanisme
: cession
de
parcelles
Rue
des
Violettes
Désignation
d’un
correspondant
incendie
et secours
NH BE Se D
PETR
Alsace
du
Nord:
réalisation
d’un
schéma
directeur
commun
des
infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
(SDIRVE)
à l’échelle
de
l’ Alsace
du
Nord
8.
Points
divers
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
lundi
douze
septembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Eric
HOFFSTETTER,
Maire,
à la Maison
Commune
55
rue
Principale.
Etaient
présents :
M.
Eric
HOFFSTETTER,
Mme
Fabienne
ANTHONY,
M.
Patrick
SIMON,
M.
Richard
VOLTZENLOGEL,
Mme
Michèle
NAVE,
M.
Julien
ANCKLY,
Mme
Paola
DI
MICHELE,
Mme
Géraldine
FURST,
Mme
Sabrina
KIMMICH,
Mme
Sabine
KROMMENACKER,
M.
François
LAEUFER,
Mme
Joan
MAAGER,
Mme
Emmanuelle
PARISSE,
M.
Alain
VOLTZENLOGEL
Absents
excusés :
M.
Jacky
NOLETTA,
pouvoir
à Mme
Fabienne
ANTHONY
Mme
Véronique
IFFER,
pouvoir
à Mme
Emmanuelle
PARISSE
M.
Maxime
KERN,
pouvoir
à M.
Julien
ANCKLY
M.
Pierre
KOCH,
pouvoir
à M.
Patrick
SIMON
M.
Philippe
SCHILLING,
pouvoir
à Mme
Joan
MAAGER
Mme
Carole
METZ,
pouvoir
à Mme
Paola
DI
MICHELE
Mme
Agnès
GUILLAUME,
pouvoir
à Mme
Michèle
NAVE
Le
quorum
est atteint.
M.
le
Maire
Eric
HOFFSTETTER
souhaite
la
bienvenue
aux
membres
présents
pour
cette
séance
du
Conseil
Municipal.
Mme
Sabine
KROMMENACKER
est nommée
secrétaire
de
séance.
1) Approbation
du procès-verbal
de
la séance
du
11 juillet
2022
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
procès-verbal
de
la
séance
du
11 juillet
2022. 2)
Communications
du
Maire
Agenda Mercredi
13 juillet
Jeudi
21
juillet
Mercredi
10
août
Mercredi
24
août
Jeudi
25
août
Mardi
30
août
Mercredi
31
août
Jeudi
1°
septembre
Lundi
05
septembre
Samedi
03
septembre
Dimanche
04
septembre
Mardi
06
septembre
Vendredi
09
septembre
Samedi
10
septembre
Lundi
12
septembre
20h30
Célébration
de
la
Fête
Nationale
—
Place
de
la
Mairie
21h30
Soirée
dansante
à l’ELF
organisée
par
la
SA
Athlétique
23h
Spectacle
pyrotechnique
au
Stade
Municipal
Sortie
annuelle
des
bénévoles
de
la
bibliothèque
à Meisenthal
(site
verrier)
10h30
Passation
de
commandement
54°"
RT
Quartier
Estienne
à Oberhoffen
09h
Tournée
à vélo
de
la
Commission
Fleurissement
—
Espaces
verts
09h
Réunion
avec
les
bénévoles
de
la
bibliothèque
(maison
Becker)
16h
Réunion
avec
la
Collectivité
Européenne
d’Alsace
(Maison
Becker)
19h
Commission
«
Affaires
Scolaires,
Périscolaire
et
Petite
Enfance
»
08h30
Commission
« Urbanisme
et
Aménagement
du
Territoire
»
08h30
Commission
« Urbanisme
et
Aménagement
du
Territoire
»
08h
Pré-rentrée
des
enseignants
09h
Réunion
avec
la
Région
Grand
Est
(Maison
BECKER)
08h
Rentrée
scolaire
10h
Visite
de
l’Inspecteur
de
l'Education
Nationale
dans
les
deux
écoles
09h30
Réunion
avec
la
Fondation
du
Patrimoine
(Maison
BECKER)
09h
Inscriptions
au
tennis
club
19h
Soirée
Années
80-90
de
l’ Amicale
des
Pompiers
à Kurtzenhouse
10h
AG
de
la
Musique
Municipale
de
Gries
à l’annexe
de
la
Mairie
15h
Culte
d’installation
de
la
Pasteure
A-Laure
THALLINGER
à l’église
protestante
09h
Réunion
avec
le
Sous-Préfet
de
Haguenau
(Maison
BECKER)
09h
Journée
des
maires
et
des
présidents
d’intercommunalité
à Strasbourg
09-17h
Portes
ouvertes
de
l’école
de
musique
intercommunale
19h
Commission
Urbanisme
20h
Conseil
Municipal
Déclarations
d’I
on
d’Aliéner
(DIA)
La
Commune
de
Gries
n’a
pas
fait
valoir
son
droit
de
préemption
pour
les
biens
suivants
:
Section
4
n°
174/55,
176/55,
222/51,
227/52
Section
3 n°
236/45
24,
rue
du
Saut-du-Lapin
Section
1 n°
165/46
30,
Chemin
de
Haguenau
Section
10
n°
169/1
Rue
des
Champs
Section
8 n°
13
Section
7
n°
171/83
Mittelmatten
Section
11
n°
29
Section
10
n°
165/15
39A,
rue
Principale
1,
rue
des
Hêtres
Surface
terrain
et
maison
:12a
74ca
(+
parcelle
en
indivision
de
6.51a
=
rue
des
Hêtres)
Prix
:602
000
€
Surface
terrain
et
maison
:3a
OSca
Prix
:250
000
€
Surface
terrain
et
maison
:10a
71ca
Prix
:310
000
€
Surface
terrain
:4a
90ca
Prix
:131
000
€
20,
rue
du
Charbon
Surface
terrain
et
maison
:3a
16ca
Prix
:265
000
€
Surface
terrain
:4a
34ca
Prix
:260.40
€
4,
rue
des
Roses
Surface
maison
et
terrain
:8a
39ca
Prix
:351
000
€
Surface
appartement
:38.61
m°
Prix
:140
992
€
3 locaux
d’activités
Prix
:50
000
€
Section
3
n°
227/03
80,
rue
Principale
La
Commune
de
Gries
n’a
pas
fait
valoir
son
droit
de
préemption
pour
la
cession
du
fonds
de
commerce
suivant
:
28
rue
du
Stade
Prix
:287
500
€
pour
3 micro-crèches
dont
celle
de
Gries
| 3)
Rapports
de
commission
Les
rapports
ont
été
envoyés
aux
conseillers
municipaux
avant
la séance.
Réunion
de
la
Commission
« petite
enfance,
scolaire
et périscolaire
» du
24
août
2022.
Principaux
points
: bilan
année
scolaire
2021-2022,
projets
2%%
semestre
22
Réunion
de
la
Commission
« Urbanisme
et Aménagement
» du
12
septembre
2022
Principaux
points
: présentation
des
projets
de
lotissement
par
deux
opérateurs
privés,
choix
de
l’aménageur
(Crédit
Mutuel
Aménagement
Foncier).
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
prend
acte
de
ces
comptes-rendus.
4)
Acquisition
de
parcelles
rue
Talloch
Le
domaine
public
de
la
rue
Talloch
est
constitué
de
certaines
parcelles
appartenant
à
des
particuliers.
Il
a
été
proposé
aux
propriétaires
de
ces
parcelles
de
les
céder
à la Commune,
il s’agit
des
parcelles
Section
42 :
n°
754
d’une
superficie
de
0.78
are
n°
450
d’une
superficie
de
1 are
° 499
d’une
superficie
de
1.76
ares
Entendues
les
explications
de
M.
Patrick
SIMON,
Adjoint
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité,
DECIDE
-
D’APPROUVER
les
cessions
à l’euro
symbolique
des
parcelles
ci-dessus
mentionnées
;
- __ D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
les
documents
nécessaires,
actes
de
cessions
ainsi
que
toutes
les
pièces
afférentes
;
-
DE
CHARGER
l'étude
notariale
des
Maîtres
François
HOLL
et
Maryline
DURAND-CROVELLA
pour
la
rédaction
des
actes
de
cessions,
et de
toutes
les
pièces
afférentes.
5)
Cession
de
parcelles
rue
des
Violettes
La
parcelle
Section
16
n°
428/179
d’une
superficie
de
0.83
ares
appartient
à la commune
de
Gries
et se
situe
à côté
de
la voie
publique
de
la rue
des
Violettes,
mais
n’est
pas
recouverte
d’enrobé.
Il est
proposé
de
céder
l’ensemble
de
la parcelle
aux
propriétaires
des
parcelles
avoisinantes
selon
de
PV
d’arpentage
n°
1210J
et selon
le
découpage
ci-après
: la parcelle
Section
16
n°
428/179
d’une
superficie
de
0.83
ares
est
divisée
comme
suit :
Section
16
n°571/179
d’une
superficie
de
0.07
ares,
cédée
aux
propriétaires
de
la parcelle
570
Section
16
n°572/179
d’une
superficie
de
0.11
ares,
cédée
aux
propriétaires
de
la parcelle
569
Section
16
n°573/179
d’une
superficie
de
0.19
ares,
cédée
aux
propriétaires
de
la parcelle
568
Section
16
n°574/179
d’une
superficie
de
0.04
ares,
cédée
aux
propriétaires
de
la parcelle
190
Section
16
n°575/179
d’une
superficie
de
0.04
ares,
cédée
aux
propriétaires
de
la parcelle
191
Section
16
n°576/179
d’une
superficie
de
0.07
ares,
cédée
aux
propriétaires
de
la parcelle
526
Section
16
n°577/179
d’une
superficie
de
0.10
ares,
cédée
aux
propriétaires
de
la parcelle
527
Section
16
n°578/179
d’une
superficie
de
0.06
ares,
cédée
aux
propriétaires
de
la parcelle
193
Section
16
n°579/179
d’une
superficie
de
0.03
ares,
cédée
aux
propriétaires
de
la parcelle
194
Section
16
n°580/179
d’une
superficie
de
0.02
ares,
cédée
aux
propriétaires
de
la parcelle
195
Section
16
n°581/179
d’une
superficie
de
0.04
ares,
cédée
aux
propriétaires
de
la parcelle
196
Section
16
n°582/179
d’une
superficie
de
0.02
ares,
cédée
aux
propriétaires
de
la parcelle
197
Section
16
n°583/179
d’une
superficie
de
0.02
ares,
cédée
aux
propriétaires
de
la parcelle
198
Section
16
n°584/179
d’une
superficie
de
0.02
ares,
cédée
aux
propriétaires
de
la parcelle
199 Par
délibération
du
24
mars
2022,
le
Conseil
Municipal
avait
décidé
la
cession
à titre
gratuit
de
ces
parcelles.
L’étude
notariale
en
charge
de
la
rédaction
des
actes
nous
a
fait
savoir
que
cela
n’était
pas
possible,
dans
la
mesure
où
ce
serait
considéré
comme
une
donation.
Pour
les
besoins
du
Livre
Foncier
et
pour
pouvoir
inscrire
les
acquéreurs
comme
propriétaires
de
ces
petites
parcelles,
le
notaire
est
obligé
de
présenter
l’acte
comme
une
vente
à
l’euro
symbolique
(nous
ne
serons
pas
obligés
d'encaisser
cet
euro
de
la
part
des
acquéreurs).
La
présente
délibération
annule
et
remplace
donc
celle
du
24
mars
2022.
Entendues
les
explications
de
M.
Patrick
SIMON,
Adjoint
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité,
DECIDE
-_
D’APPROUVER
la
vente
à
l’euro
symbolique
des
parcelles
ci-dessus
mentionnées
résultant
de
l’arpentage
n°
1210
J;
-__
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
les
documents
nécessaires,
acte
de
vente
ainsi
que
toutes
les
pièces
afférentes
;
-__
DE
CHARGER
l'étude
notariale
des
Maîtres
François
HOLL
et
Maryline
DURAND-CROVELLA
pour
la
rédaction
des
actes
de
ventes,
et
de
toutes
les
pièces
afférentes.
6)
Désignation
d’un
correspondant
incendie
et
secours
Le
décret
n°
2022-1091
du
29
juillet
2022
relatif
aux
modalités
de
création
et
d’exercice
de
la
fonction
de
conseiller
municipal
«
incendie
et
secours
»
complète
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
par
l’article
D.731-14.
Ainsi,
pour
les
mandats
en
cours,
un(e)
adjoint(e)
au
maire,
ou
un(e)
conseiller(e)
municipal(e)
chargé(e)
des
questions
de
sécurité
civile
doit
être
désigné(e)
dans
les
3 mois
à compter
de
l’entrée
en
vigueur
du
décret,
à savoir
au
plus
tard
avant
le
1°
novembre
2022.
Dans
le
cadre
de
ses
missions
d’information
et
de
sensibilisation
des
habitants
et
du
conseil
municipal,
le
correspondant
incendie
et
secours
sera
l'interlocuteur
privilégié
du
SIS
67
et
pourra
avoir
diverses
missions,
SOUS
l’autorité
du
maire
:
-
Participer
à
l'élaboration
et
la
modification
des
arrêtés,
conventions
et
documents
opérationnels,
administratifs
et
techniques
du
service
local
d’incendie
et
de
secours
qui
relève,
le
cas
échant,
de
la
commune
;
-_
Concourir
à la
mise
en
œuvre
des
actions
relatives
à l’information
et
à la
sensibilisation
des
habitants
de
la
commune
aux
risques
majeurs
et
aux
mesures
de
sauvegarde
;
=
Concourir
à
la
mise
en
œuvre
par
la
commune
de
ses
obligations
de
planification
et
d’information
préventive
;
=
Concourir
à la
définition
et
à la
gestion
de
la
défense
extérieure
contre
l’incendie
de
la
commune.
Il
informe
périodiquement
le
conseil
municipal
des
actions
qu’il
mène
dans
son
domaine
de
compétence.
Le
maire
communiquera
le
nom
du
correspondant
incendie
et
secours
au
représentant
de
l’Etat
dans
le
département
et
au
président
du
conseil
d'administration
du
service
d’incendie
et
de
secours
du
Bas-Rhin
(SIS
67).
Vu
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
notamment
son
article
L.
731-3
Vu
la
loi
no
2021-1520
du
25
novembre
2021
visant
à
consolider
notre
modèle
de
sécurité
civile
et
valoriser
le
volontariat
des
sapeurs-pompiers
et
les
sapeurs-pompiers
professionnels,
notamment
son
article
13
Vu
l'avis
du
Conseil
d'Evaluation
des
Normes
en
date
du
2 juin
2022
Vu
le
Décret
no
2022-1091
du
29
juillet
2022
relatif
aux
modalités
de
création
et
d'exercice
de
la
fonction
de
conseiller
municipal
correspondant
incendie
et
secours,
Entendues
les
explications
de
M.
le
Maire
Eric
HOFFSTETTER,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité,
DECIDE
-
DE
DESIGNER
M.
Jacky
NOLETTA
comme
correspondant
incendie
et
secours
; 7) Réalisation
d’un
schéma
directeur
commun
des
infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
—- SDIRVE
-
à l’échelle
de
Alsace
du
Nord
: mission
confiée
au
PETR
de
l’Alsace
du
Nord. L’enjeu
climatique
Le
transport
est
le
1er
secteur
émetteur
de
gaz
à effet
de
serre
en
Alsace
du
Nord
(35%
en
2018).
Les
voitures
des
particuliers
représentent
un
peu
plus
de
la moitié
des
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
du
transport
(56%
en
2017).
En
conséquence,
le
Plan
climat-air-énergie
territorial
de
l’ Alsace
(PCAET)
de
l’Alsace
du
Nord,
approuvé
par
le
comité
syndical
du
PETR
le
14
mai
2022,
identifie
l’écomobilité
comme
un
des
enjeux
majeurs.
Une
action
de
développement
du maillage
du territoire
en bornes
de recharge
est ainsi
inscrite
au plan
d’actions
du PCAET
(action
1.3.10
Confortons
le maillage
en
bornes
de
recharge
pour
véhicules
électriques).
L'évolution
des
besoins
de
recharge
en
France
Dans
un
marché
automobile
en profonde
mutation,
la mobilité
électrique
confirme
sa dynamique
: 310
000
véhicules
électriques
(VE)
et hybrides
rechargeables
(HR)
ont
été
immatriculés
en
France
en
2021,
soit
une
hausse
de
67%
par
rapport
à 2020.
Fin
2022,
le parc
français
devrait
dépasser
le million
de
véhicules
(VE
et HR)
en
circulation.
La
tendance
devrait
encore
s’accélérer,
vu
la récente
décision
européenne
d’interdire
la vente
des
véhicules
thermiques
neufs
à partir
de
2035.
Parallèlement,
le nombre
de points
de
recharge
ouverts
au public
a augmenté
de
51%
en
1 an,
la France
en comptant
plus
de
62
000
au
31
mai
2022.
Le
ratio
est
ainsi
estimé
à
1 point
de
charge
ouvert
au
public
pour
15
véhicules
électriques
(VE
et HR)
en
France
en
2022,
la commission
européenne
s’étant
fixé
un
objectif de
1 point
de
charge
pour
10
véhicules.
Si l’on
sait que
la recharge
du véhicule
se fait principalement
au domicile
des
particuliers,
la couverture
du territoire
en
infrastructures
de
recharge
ouvertes
au
public
reste
un
sujet
fondamental
pour
permettre
une
adoption
massive
de
la mobilité
électrique
et constitue
un
élément
d’attractivité
d’un
territoire.
L’état
des
lieux
en
Alsace
du
Nord
Avec
63
stations
de
bornes
de
recharge
et un
peu
moins
de
170
points
de
charge,
le
ratio
est
également
estimé
à 1
point
de
charge
ouvert
au
public
pour
15
véhicules
en
Alsace
du
Nord.
Le
nombre
actuel
de
ces
infrastructures
ne
suffit
pas
pour
répondre
aux
besoins
croissants
des
usagers.
Par
ailleurs,
au-delà
des
coûts
d’installation,
les
bornes
occasionnent
des
coûts
de
fonctionnement
non
négligeables
(gestion,
maintenance).
Il ne
suffit pas
de
multiplier
les
points
de
charge,
mais
de
placer
les
bonnes
bornes
aux
bons
endroits.
Le
déploiement
de
ces
infrastructures
de
charge
se
doit
ainsi
d’être
organisé,
planifié
et coordonné
sur
le territoire.
La
règlementation
La
loi
d’orientation
des
mobilités
-dite
LOM-
du
24
décembre
2019-
a offert
la possibilité
pour
les
collectivités
et
établissements
publics
titulaires
de
la
compétence
IRVE
d’élaborer
un
schéma
directeur
de
développement
des
infrastructures
de
recharge
de
véhicules
électriques
et hybrides
rechargeables
ouvertes
au public
-SDIRVE-.
L’objet
du
SDIRVE
consiste
à coordonner
le
développement
de
l’offre
de
bornes
de
recharge
ouvertes
au
public
pour
aboutir
à une
offre :
* coordonnée
entre
les
maîtres
d’ouvrage
publics
et privés
- cohérente
avec
les
politiques
locales
de
mobilité,
de
protection
de
la
qualité
de
l'air
et
du
climat,
d'urbanisme
et
d'énergie * adaptée
à l’évolution
des
besoins
de
recharge
pour
le trafic
local
et de
transit
Diagnostic
de
l’existant,
analyses
des
besoins
actuels
et
de
leur
évolution,
capacités
de
raccordement,
stratégie
territoriale,
plan
d’actions
à mettre
en
oeuvre
sous
5
ans...
le
SDIRVE,
c’est
aussi
concerter
tous
les
acteurs
de
la
mobilité
: Etat,
Région,
collectivités
territoriales,
usagers,
gestionnaires
de
réseaux
de
distribution
de
l’électricité,
aménageurs,
bailleurs
sociaux,
grande
distribution,
entreprises.
afin
de
garantir une
véritable
cohérence
territoriale
de
ces
infrastructures.
Le
SDIRVE
comporte :
* un
diagnostic
«un
projet
de
développement
et des
objectifs
chiffrés
* un
calendrier
de
mise
en
oeuvre
précisant
les
ressources
à mobiliser
* un
dispositif de
suivi
et d’évaluation
D Si
la compétence
de
création
et d’entretien
d’infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
(IRVE)
décrite
au premier
alinéa
de
l'article
L.
2224-37
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
est initialement
une
compétence
communale,
l’élaboration
d’un
schéma
directeur
des
infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
(SDIRVE)
relève
logiquement
de
l’échelon
supra-communal,
voire
supra-communautaire,
pour
assurer
un maillage
cohérent
et coordonné
du territoire,
adapté
aux
besoins
de mobilité
d’un
bassin
de vie.
L'article
R.
353-5-7
du
Code
de
l’énergie
offre
la possibilité
à plusieurs
collectivités
territoriales
ou
établissements
publics
de
réaliser
un
schéma
directeur
commun
sur
un
territoire
constituant
un
ensemble
d’un
seul
tenant.
Le
schéma
directeur
est alors
soumis
pour
avis,
le cas
échéant,
à chacun
des
préfets
concernés
et pour
adoption
à chacun
des
organes
délibérants
de
ces
collectivités
territoriales
ou
établissements
publics.
La
mise
en
oeuvre
des
actions
définies
dans
le
SDIRVE
«
mutualisé
»
demeure
en
revanche
de
la compétence
de
chaque
collectivité
exerçant
la
compétence
IRVE
dans
leur
ressort
territorial
respectif.
Par
ailleurs,
le
SDIRVE
adopté
permettra
aux
collectivités
et opérateurs
privés
de
bénéficier
du
taux
de
réfaction
à
75%
sur les travaux
de
branchements
des
bornes
identifiées
dans
le schéma
directeur.
Dans
ce cadre,
il est proposé
de
confier
au
PETR
de
l’Alsace
du
Nord
la
réalisation
d’un
schéma
directeur
commun
des
infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
(SDIRVE)
à l’échelle
territoriale
du PETR
de
l’Alsace
du Nord.
Vu
la Loi
d'Orientation
des
Mobilités
du
24
décembre
2019,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.2224-37,
Vu
le
Code
de
l'énergie
et notamment
ses
articles
R353-5-1
à L353-5-7,
Vu
le plan
climat-air-énergie
territorial
-PCAET-
de
l'Alsace
du Nord
approuvé
le 14
mai
2022
et en particulier
ses
actions
en
matière
de promotion
de
la
mobilité
durable
et décarbonée,
Vu
la
délibération
BS-2022-V-02
du
PETR
de
l'Alsace
du
Nord
du
2 juin
2022
actant
le principe
de
réalisation
d'un
SDIRVE
à
l'échelle
territoriale
du
PETR
de
l'Alsace
du Nord
Vu
la
compétence
d'organisation
des
mobilités
détenue
par
les
6 EPCI
membres
du
PETR
de
l'Alsace
du
Nord
depuis
le
ler juillet
2021,
Vu
la
compétence
IRVE
détenue
par
la
commune,
Considérant
l'enjeu
de
la
mobilité
électrique
pour
l'attractivité
du
territoire
et
la
lutte
contre
le
dérèglement
climatique, Considérant
que
la
loi LOM
crée
la possibilité pour
les
collectivités
territoriales
et leurs
groupements
titulaires
de
la
compétence
IRVE
d'élaborer
un
schéma
directeur
commun
de
développement
des
infrastructures
de
recharge
des
véhicules
électriques
et hybrides
rechargeables
ouvertes
au public,
Considérant
que
l'établissement
d'un
SDIRVE
permettra
à
l'ensemble
des
opérateurs
de
mobilité
électrique
de
bénéficier,
dès
lors,
d’une
réfaction
de
75%
sur
le
coût
de
raccordement,
Entendues
les
explications
de
M.
le Maire
Eric
HOFFSTETTER,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité,
DECIDE
-
VALIDER
le
principe
de
réaliser
un
schéma
directeur
commun
des
infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
(SDIRVE)
à
l’échelle
territoriale
du
PETR
de
l’Alsace
du
Nord
pour
assurer
un
maillage
cohérent
et coordonné
du
territoire,
adapté
aux
besoins
de
mobilité
du
bassin
de
vie.
-
DECIDER
de
confier
au
PETR
de
l’Alsace
du
Nord
la réalisation
de
ce
schéma.
-_
CHARGER
le Maire
des
formalités
afférentes
à la présente
délibération.
Points
divers
>
Travaux
Rue
du
Stade
: présentation
du
planning
prévisionnel
des
travaux
de
voirie
(de
mi-septembre
jusqu'à
mi-octobre
sur
le
tronçon
Rues
Principale
/ Chênes,
et
de
mi-octobre
à
début
novembre
sur
le
tronçon
Rues
des
Chênes
/ Stade).
>
Station
de lavage
et de
bornes
de
recharge
pour
véhicules
électriques
: information
d’un
projet
envisagé
sur
la commune.
>
Grieser
Blädel
: parution
mi-septembre. Agenda Mardi
13
septembre
18h30
Visite
de
la micro-crèche,
28
rue
du
Stade
19h15
Réunion
du
Conseil
Municipal
des
Enfants
Lundi
19
septembre
20h
Conseil
communautaire
Mercredi
21
septembre
20h
Commission
intercommunale
« Aide
à la Personne
»
Jeudi
22
septembre
20h
Assemblée
Générale
de
Graines
de
Mômes
à l’annexe
Mercredi
28
septembre
20h
Commission
intercommunale
«
Communication
» (visio)
Jeudi
29
septembre
09h
Réunion
des
DGS
de
la CCBZ
à Gries
Samedi
1°
octobre
08h30
Inauguration
de
3
opérations
«
GEMAPI
»
en Basse-Zorn
Lundi
17
octobre
20h
Conseil
Communautaire
Mardi
18
octobre
19h
Cérémonie
de
remise
de
prix
du
fleurissement
2022
Jeudi
3 novembre
20h
Conseil
Municipal
M.
le
Maire
Eric
HOFFSTETTER
lève
la
séance
à 20h50.
Ont
signé
le présent procès-verbal
Le
Maire,
Le
rapporteur,
Eric
HOFFSTETTE
Sabine
KROMMENACKER
Affiché
le
13
septembre
2022
Retiré
le