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Déliberation - note de presentation breve et synthetique 2023?s6gwr
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Viviers-du-Lac.
Lien du pdf (Déliberation - note de presentation breve et synthetique 2023?s6gwr)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Logement,
Commune de Viviers-du-Lac (Savoie)
Page 1
L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et
synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte
administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle est disponible sur le site internet de la
commune.
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2023.
Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget primitif
constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par
l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de
renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de l’État dans un délai de 15 jours maximum
après la date limite de vote du budget. Par cet acte, le maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les
opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31
décembre de l’année civile.
Le budget 2023 a été voté le 3 avril 2023 par le conseil municipal. Il peut être consulté sur simple demande
au secrétariat général de la mairie aux heures d’ouvertures des bureaux. Il a été établi avec la volonté :
- de maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus
aux habitants ;
- de contenir la dette en limitant le recours à l’emprunt (un emprunt devra être contracté pour financer le
nouveau bâtiment scolaire) ;
- de mobiliser des subventions auprès de différents organismes (du conseil départemental, de la Région, de
l’Etat, EPCI, CTS, SDES…) chaque fois que possible.
Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D'un côté, la
gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le versement des salaires
des agents de la commune ; de l'autre, la section d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir.
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE
DU BUDGET PRIMITIF 2023 Commune de Viviers-du-Lac (Savoie)
Page 2
I. La section de fonctionnement
a) Généralités
Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien.
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au
fonctionnement courant et récurrent des services communaux. C’est un peu comme le budget d’une famille :
le salaire des parents d’un côté et toutes les dépenses quotidiennes de l’autre (alimentation, loisirs, santé,
impôts, remboursement des crédits…).
Pour notre commune :
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la
population (cantine-garderie, location bâtiments communaux, …), aux impôts locaux, aux dotations versées
par l'Etat, à diverses subventions.
Les recettes de fonctionnement en 2022 ont été de 1 364 234 euros.
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l'entretien et la
consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations
de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.
Les salaires représentent près de 50% des dépenses de fonctionnement de la commune.
Les dépenses de fonctionnement en 2022 ont été de 1 133 178 euros.
Au final, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de
fonctionnement constitue l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la commune à financer elle-même
ses projets d'investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau.
Il existe trois principaux types de recettes pour une commune :
• Les impôts locaux (reçu 2022 : 1 056 146 €, prévu 2023 : 1 145 200 €)
• Les dotations versées par l'Etat (en constante diminution)
◦ DGF 2022 : 95 663 €
◦ DGF 2021 : 105 097 €
◦ DGF 2020 : 111 135 €
◦ DGF 2019 : 117 993 €
• Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population
◦ 2022 : 125 575 €
◦ 2021 : 121 663 €
◦ 2020 : 91 173 €
◦ 2019 : 128 675 € Commune de Viviers-du-Lac (Savoie)
Page 3
b) Les principales dépenses et recettes de la section
Dépenses Montant Recettes Montant
Dépenses courantes 402 100 Recettes des services 125 200
Dépenses de personnel 593 600 Impôts et taxes 1 145 200
Autres dépenses de gestion courante 170 400 Dotations et participations 97 500
Dépenses financières 20 500 Autres recettes de gestion courante 32 300
Dépenses exceptionnelles 3 100 Recettes exceptionnelles 1 000
Autres dépenses 34 111 Recettes financières 0
Dépenses imprévues 60 000 Autres recettes 2 889
Total dépenses réelles 1 283 811 Total recettes réelles 1 404 089
Charges (écritures d’ordre entre sections) 111 293 Produits (écritures d’ordre entre sections) 0
Virement à la section d’investissement 585 130 Excédent brut reporté 576 145
Total général 1 980 234 Total général 1 980 234
Le total des dépenses réelles (1 283 811 €) reste stable par rapport au budget 2022 (1 199 720 €). Les plus
grosses variations sont :
- une augmentation des dépenses de personnel (593 600 € contre 572 500 € en 2022) due à une
augmentation des besoins de la commune ;
- une augmentation des dépenses courantes (402 100 € contre 353 900 € en 2022) due
principalement à l’augmentation du prix de l’énergie (plus de 200% prévu pour le gaz).
L’excédent brut reporté de 576 145 € correspond à l’épargne de la commune. Cette épargne est le résultat
des années d’effort de la commune pour limiter et contrôler ses dépenses. Ce montant nous sert à financer
nos investissements (voir la section d’investissement).
c) La fiscalité
Les taux des impôts locaux pour 2023 :
• concernant les ménages
◦ Taxe foncière sur le bâti
▪ En 2022, le taux était de 26,94%.
▪ En 2023, le taux est de 27,48% (augmentation de 2%).
◦ Taxe foncière sur le non bâti
▪ En 2022, le taux était de 64,54%.
▪ En 2023, le taux est de 65,83% (augmentation de 2%).
◦ Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et les locaux vacants
▪ Réintroduction en 2023 sur la base de l’ancienne Taxe d’habitation (8,51%).
▪ En 2023, le taux est de 8,68% (augmentation de 2%).
• concernant les entreprises
◦ Cotisation foncière des entreprises (CFE). La commune ne perçoit par cet impôt.
Le produit attendu de la fiscalité locale s’élève à 1 011 120 € Commune de Viviers-du-Lac (Savoie)
Page 4
d) Les dotations de l’Etat
Les dotations attendues de l’Etat s’élèveront à 85 000 € soit une baisse de 11,15% par rapport à l’an passé.
II. La section d’investissement
a) Généralités
Le budget d'investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des
notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à
moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. Pour un
foyer, l’investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine familial : achat d’un bien
immobilier et travaux sur ce bien, acquisition d’un véhicule, …
Le budget d’investissement de la commune regroupe :
- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de
la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de
biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en
cours de création.
- en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes
perçues en lien avec les permis de construire (taxe d’aménagement) et les subventions d'investissement
perçues en lien avec les projets d'investissement retenus (par exemple : des subventions relatives à la
construction d'un nouveau centre de loisirs, à la réfection du réseau d'éclairage public...). La commune perçoit
aussi la FCTVA qui correspond au remboursement de la TVA payée l’année précédente.
b) Une vue d’ensemble de la section d’investissement
Dépenses Montant Recettes Montant
Solde d’investissement reporté 162 703 Virement de la section de fonctionnement 585 130
Remboursement d’emprunts 93 620 FCTVA 100 000
Travaux de bâtiments 2 200 650 Mise en réserves, Affectation résultat n-1 573 620
Travaux de voirie 1 563 500 Taxe aménagement 200 000
Réseaux / Electrification 210 300 Subventions 1 349 584
Autres travaux 81 100 Emprunt 1 500 000
Autres dépenses 117 555 Autres recettes 9 800
Charges (écritures d’ordre entre sections) 418 500 Produits (écritures d’ordre entre section) 529 793
Total général 4 847 927 Total général 4 847 927 Commune de Viviers-du-Lac (Savoie)
Page 5
c) Les principaux projets de l’année 2023 sont les suivants
- Bâtiments
o Extension bâtiment scolaire : 2 106 000 €
o Mairie : 27 500 €
o Ecole élémentaire : 14 700 €
o Salle des Associations : 13 000 €
- Voirie
o Suppression du PN18 : 159 700 €
o Giratoire de la Fontaine : 320 200 €
o Montée de Terre-Nue : 332 000 €
o Route du Lac : 352 000 €
- Réseaux / Electrification
o Enfouissement des réseaux : 96 500 €
o Eclairage public : 82 000 €
d) Les subventions d’investissements prévues
- de l’Etat : 780 517 €
- de la Région : 143 230 €
- du Département : 330 886 €
- Autres : 94 150 €
III. Les données synthétiques du budget – Récapitulation
a) Recettes et dépenses
- Fonctionnement
o Recettes : 1 404 089 €
o Dépenses : 1 395 104 €
o Recettes – Dépenses : 8 985 €
o Excédent reporté : 576 145 €
o Résultat 2023 : 585 130 € (ce montant est viré à la section d’investissement)
- Investissement
o Dépenses :
▪ crédits 2022 reportés : 423 890 €
▪ nouveaux crédits 2023 : 4 424 037 €
▪ TOTAL : 4 847 927 €
o Recettes :
▪ crédits 2022 reportés : 12 974 €
▪ nouveaux crédits 2023 : 4 834 953 €
▪ TOTAL : 4 847 927 € Commune de Viviers-du-Lac (Savoie)
Page 6
b) Principaux ratios
Selon le dernier recensement de l’INSEE, la population totale de Viviers du Lac est de 2 326 habitants.
- Dépenses réelles de fonctionnement/population : 551,94 € / habitant
- Produit des impositions directes/population : 434,70 € / habitant
- Recettes réelles de fonctionnement/population : 603,65 € / habitant
- Dépenses d’équipement brut/population : 1 743,57 € / habitant
- DGF/population : 36,54 € / habitant
- Endettement/population : 288,49 € / habitant
- Dép. de personnel/dép. réelles de fonctionnement : 46,24 %
- Dép. de fonct. et remb. dette en capital/rec. réelles de fonct. : 98,10 %
- Dép. d’équipement brut/rec. réelles de fonctionnement : 300,50 %
c) Etat de la dette
Actuellement, la commune a 2 emprunts en cours. Ces 2 emprunts sont liés à 2 bâtiments scolaires. Le
premier est le bâtiment de l’actuelle Cantine-Garderie, le deuxième est le bâtiment de l’actuelle maternelle.
Montant Durée Début Fin Capital
restant dû
Annuité
(Capital + Intérêts)
Bâtiment 1 562 880 € 26 ans 2002 2028 186 087 € 38 700 €
Bâtiment 2 1 000 000 € 17 ans 2012 2029 484 949 € 75 500 €
Total 1 562 880 € 671 036 € 114 200 €
La construction d’un nouveau bâtiment scolaire (nouveau restaurant scolaire + salles de classe) nécessite la
souscription à un nouvel emprunt. Le montant prévisionnel du projet (montant non définitif) est de 2 106 000
€. La commune espère bénéficier de différentes subventions pour un montant de 600 000 €. Le montant de
ce nouvel emprunt serait donc de 1 500 000 €. La durée de cet emprunt serait de 25 ans. Aux taux actuels
des emprunts, cela ferait une annuité d’environ 91 000 € par an.
__________________________________
Nota : Pour les collectivités locales et leurs établissements (communes, départements, régions, EPCI,
syndicats mixtes, établissements de coopération interdépartementale), les articles L 2121-26, L 3121-17, L
4132-16, L.5211-46, L 5421-5, L 5621-9 et L 5721-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT)
prévoient le droit pour toute personne physique ou morale de demander communication des procès-verbaux,
budgets, comptes et arrêtés.
Fait à Viviers-du-Lac le 4 avril 2023 L’ Adjoint au Maire,
Délégué aux Finances et au Budget
Christophe CHEVALLIER