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Déliberation - Note de presentation breve et synthetique du budge
Déliberation - NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU BUDGE
Déliberation - note de présentation brève et synthétique du budge
unknown - Budget Primitif 2023 Note de présentation brève et
unknown - note de présentation brève et synthétique du budget primitif 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ville-en-Sallaz.
Lien du pdf (unknown - note de présentation brève et synthétique du budget primitif 2023)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Banque,
Envoyé
en
préfecture
te 31/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2023
Pblié
le
MAXRPE
DIE
BE,
E
1D
:074-217403047-20230327-DEL2023_04-BF
VE
GTA TE sa
COMMUNE
DE
VILLE
EN
SALLAZ
NOTE
DE
PRESENTATION
BREVE
ET
SYNTHETIQUE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
L'article
L
2313-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
qu'une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
est
jointe
au
budget
primitif
et
au
compte
administratif
afin
de
permettre
aux
citoyens
d’en
saisir
Les
enjeux.
La
présente
note
répond
à
cette
obligation
pour
la
commune
de
Ville-en-Sailaz,
Elle
est
disponible
sur
Le
site
internet
de
la
ville.
Le
budget
primitif
retrace
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
autorisées
et
prévues
pour
l'année
2022,
Il respecte
Les
principes
budgétaires
: annualité,
universalité,
unité,
équilibre
et
antériorité.
Le
budget
primitif
constitue
Le
premier
acte
obligatoire
du
cycle
budgétaire
annuel
de
la
coliectivité.
Il doit
être
voté
par
l'assemblée
délibérante
avant
le
15
avril
de
l'année
à
laquelle
il
se
rapporte,
ou
Le
30
avril
l'année
de
renouvellement
de
l'assemblée,
et
transmis
au
représentant
de
l’État
dans
un
délai
de
15
jours
maximum
après
la
date
limite
de
vote
du
budget.
Par
cet
acte,
Le
maire,
ordonnateur
est
autorisé
à
effectuer
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
inscrites
au
budget,
pour
la
période
qui
s'étend
du
1er
janvier
au
31
décembre
de
l’année
civile,
Le
budget
primitif
2023
a été
voté
le
27
mars
2023
par
le
conseil
municipal.
IL peut
être
consulté
sur
simple
demande
au
secrétariat
général
de
la
mairie
aux
heures
d'ouvertures
des
bureaux
ou
sur
le site
internet
de
la collectivité,
IL a été
établi
avec
la volonté :
de
maîtriser
les
dépenses
de
fonctionnement
tout
en
maintenant
le
niveau
et
La
qualité
des
services
rendus
aux
habitants
;
-_
de
contenir
la
dette
en
limitant
le
recours
à
l'emprunt
:
-
de
mobiliser
des
subventions
auprès
du
conseil
départemental
et
de
la
Région
chaque
fois
que
possible.
Les
sections
de
fonctionnement
et
investissement
structurent
le
budget
de
notre
collectivité,
D'un
côté,
la
gestion
des
affaires
courantes
(ou
section
de
fonctionnement),
incluant
notamment
le
versement
des
salaires
des
agents
de
la
commune
; de
l'autre,
la
section
d'investissement
qui
a vocation
à
préparer
l'avenir.
1,
La
section
de
fonctionnement
a)
Généralités
Le
budget
de
fonctionnement
permet
à
notre
collectivité
d’assurer
Le
quotidien.
La
section
de
fonctionnement
regroupe
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
nécessaires
au
Fonctionnement
courant
et
récurrent
des
services
communaux,
C’est
un
peu
comme
le
budget
d’une
famille
: le
salaire
des
parents
d'un
côté
et
toutes
les
dépenses
quotidiennes
de
l’autre
(alimentation,
loisirs,
santé,
impôts,
remboursement
des
crédits...)
ï Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2023
Publié le
S'LOFF
|
ID
: 074-217403047-20230327-DEL2023_04-BF
Pour
notre
commune :
1
-
Les
recettes
de
fonctionnement
correspondent
aux
sommes
encaissées
au
titre
des
prestations
fournies
à
La
population
(cantine,
redevances...),
aux
impôts
locaux,
aux
dotations
versées
par
l'Etat,
à
diverses
subventions.
Les
recettes
de
fonctionnement
sont
estimées
à
1
283
125,36
€
en
2023
dont
243
118,91€
d’excédent
reporté.
2
- Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
constituées
par
les
salaires
du
personnel
communal,
l'entretien
et
La
consommation
des
bâtiments
communaux,
les
achats
de
matières
premières
et
de
fournitures,
les
prestations
de
services
effectuées,
les
subventions
versées
aux
associations
et
les intérêts
des
emprunts
à payer.
Les
charges
de
personnel,
dont
les
salaires,
sont
estimées
à
422
350,00
€
des
dépenses
de
fonctionnement
de
la
commune
en
2023.
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
inscrites
au
budget
primitif
2023
sont
estimées
à
919
125,30
€.
Au
final,
l'écart
entre
le
volume
total
des
recettes
de
fonctionnement
et
celui
des
dépenses
de
fonctionnement
constitue
l'autofinancement,
c'est-à-dire
la
capacité
de
la
commune
à
financer
elle-même
ses
projets
d'investissement
sans
recourir
nécessairement
à
un
emprunt
nouveau.
Le
virement
à
la
section
d'investissement
est
de
364
000,00
€
Les
dépenses
de
fonctionnement
inscrites
au
budget
2023
sont
de
1
283
125,36
€,
Globalement,
Les
recettes
de
fonctionnement
des
communes
se
stabilisent.
A
Ville-en-Sallaz,
{a
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF)
se
stabilise
depuis
3
: Voici,
sur
les
trois
dernières
années
:
En
2020
: 57
011,00
€
En
2021
: 57
546,00
€
En
2022
: 58
404,00
€
IL existe
trois
principaux
types
de
recettes
pour
Les
communes
:
Pour
Ville-en-Sallaz,
e
Les
impôts
locaux
représentaient
en
2022
: 538
067,72
€,
e
Prévision
2023
: 510
645,00
€,
e
Les
dotations
versées
par
l'Etat,
e
Les
recettes
encaissées
au
titre
des
prestations
fournies
à
La
population,
un
exemple,
les
recettes
de
la cantine
représentaient
sur
Les
3 dernières
années :
En
2020
: 29
444,10
€
(année
non
significative
: touchée
par
la
COVID-19,
1 mois
2
sans
recettes) En
2021
: 44
080,50
€
En
2022
: 49
496,00
€ MAIRIE
DE
AE FL
Ts
CA
Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2023
Publié
te
1D
: 074-217403047-20230327-DEL2023_04-BF
b)
Les
principales
dépenses
et
recettes
de
La
section
de
fonctionnement :
Dépenses
Montant
recettes
Montant.
002
- Excédent
de
243
118,91
€
fonctionnement reporté
011
- Charges
à
caractère
générale
{charges
courantes)
298
566,97
€
013
- Atténuation
de
charges
10 220,00 €
012
«+ Charges
du
Personnel
et
frais
assimilés
(dépenses
de
personnel)
422
350,00
€
70
- Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
diverses
200
167,45
€
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
128
864,85
€
73
- Impôts
et taxes
510
645,00
€
66
- Charges
financières
16
000,00
€
74
- Dotations,
subventions
et
participations
274
800,00
€
67
- Charges
506,00
€
175
- Autres
produits
de
41
422,00
€
exceptionnelles
gestion
courante
014
- Atténuations
de
52
843,54
€
Ÿ76
- Produits
financiers
0,00
€
produits 022-
Dépenses
imprévues
0,00
€
177
- Produits
2 752,00
€
exceptionnels
Total
dépenses
réelles
919
125,36
€
Total
recettes
réelles
+
report
du
résultat
1283
125,36
€
023
- Virement
à
la
364
000,00
€
section
d'investissement
042
- Opérations
d'ordre
0,00
€
j042
- Opérations
d’ordre
0,00
€
de
transfert
entre
de
transfert
entre
sections
sections
043
- Opérations
d'ordre
0,00
€
{043
- Opérations
d'ordre
0,00
€
à l’intérieur
de
la section
à l’intérieur
de
La section
de
fonctionnement
de
fonctionnement
Total
des
dépenses
364
000,00
€
Total
des
recettes
0,00
€
d’ordre
de
d'ordre
de
fonctionnement
fonctionnement
TOTAL
GENERAL
1
283
125,36
€Ï
TOTAL
GENERAL
1
283
125,36
€ Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2023
|
MAILR|E
DIE
Publié
le
Ss
L
C
|
ID
: 074-217403047-20230327-DEL2023_04-BF
c)
La
fiscalité
Les
taux
des
impôts
locaux
pour
2023 :
°
concernant
les ménages,
Dans
Le
cadre
de
la
réforme
de
la
taxe
d'habitation
(TH),
à
compter
de
2023,
les
communes
et
EPCI
votent
à nouveau
le taux
de
la TH,
qui
concerne :
-
les
résidences
secondaires
;
=
les
locaux
meublés
occupés
à
titre
privatif
par
les
sociétés,
associations
et
organismes
privés,
non
retenus
à
la
CFE;
-
les
locaux
meublés
sans
caractère
industriel
ou
commercial
occupés
par
les
organismes
de
l'État
ou
des
collectivités
locales
et
non
exonérés
en
application
du
1°
du
Il de
l'article
1408
CGI;
-
_etles
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
Le
taux
retenu
sera
le
dernier
connu,
soit
celui
de
2019.
Les
élus
ont
décidés
de
ne
pas
augmenter
les
taux
communaux,
e__
TFB
(Taxe
foncière
sur
Le
bâti)
: 13,53
%
taux
communal
+
12,03
%
taux
départemental
=
25,56
%
e
TFNB
(Taxe
foncière
sur
le non
bâti)
=
58,34
%
°
TH
(Taxe
habitation)
= 17,93%
e
concernant
les
entreprises,
Depuis
2017,
la
Cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
est
perçue
par
La
CC4R
dans
le
cadre
de
La
mise
en
place
de
la
FPU
(Fiscalité
Professionnelle
Unique).
Une
part
est
reversée
sous
forme
de
recette
de
fonctionnement
aux
collectivités.
Pour
précision
:
Dans
Le cadre
de
la préparation
du
BP
2023,
Les
bases
impositions
prévisionnelles
2023
connues
sont
les
suivantes
:
-
TFB:
932
700
-__
TENB
: 10
700
-
TH:
69650
e
Le
produit
prévisionnel
attendu
au
titre
de
la
fiscalité
locale
s’élève
à
367
372,00
€.
d)
Les
dotations
de
l'Etat
e
Les
dotations
prévisionnelles
attendues
de
l’Etat
s’élèveront
à
274
800
€,
Il,
La
section
d'investissement
a)
Généralités
Le
budget
d'investissement
prépare
l'avenir.
Contrairement
à
la
section
de
fonctionnement
qui
implique
des
notions
de
récurrence
et
de
quotidienneté,
la
section
d'investissement
est
liée
aux
projets
de
La
ville
à
moyen
ou
long
terme.
Elle
concerne
des
actions,
dépenses
ou
recettes,
à
caractère
exceptionnel.
Pour
un
foyer,
l'investissement
a
trait
à
tout
ce
qui
contribue
à
accroître
Le
patrimoine
familial
:
achat
d’un
bien
immobilier
et
travaux
sur
ce
bien,
acquisition
d'un
véhicule...
Le
budget
d'investissement
de
la
commune
regroupe :
-
en dépenses
: toutes
les
dépenses
faisant
varier
durablement
la
valeur
ou
la
consistance UE
LEA
En
du
patrimoine
de
la
collectivité.
IL
s'agit
notamment
des
acquisitions
de
mobilier,
de
matériel,
d'informatique,
de
véhicules,
de
biens
immobiliers,
d'études
et
de
travaux
soit
Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2023
Publié
le
ID
: 074-217403047-20230327-DEL2023_04-8F
sur
des
structures
déjà
existantes,
soit
sur
des
structures
en
cours
de
création.
- en
recettes
:deux
types
de
recettes
coexistent
:les
recettes
dites
patrimoniales
telles
que
les
recettes
perçues
en
lien
avec
les
permis
de
construire
(Taxe
d'aménagement)
et
les
subventions
d'investissement
perçues
en
lien
avec
Les
projets
d'investissement
retenus
(par
exempte
des
subventions
relatives
à
(a
patrimonial,
d'un
nouveau
giratoire,
etc.
}
b)
Une
vue
d'ensemble
de
la
section
d'investissement
:
restauration
d’un
bien
assimilés
divers
er
réserves
(hors
1068)
(FCTVA
+
Taxe
aménagement)
dépenses
montant
Recettes
Montant
001
- Excédent
405
236,90
€
d'investissement
reporté
40
- Dot,
Fonds
divers.
1 000,00
€
46
-
Emprunts
et
dettes
64
192,55
€
110
- Dotations,
fonds
19
885,81
€
20
- immobilisations
incorporelles RAR
2022
101
281,00
€
34
640,16
€
1068
- Excédent
de
fonctionnement
reporté
210
000,00
€
204
- Subventions
d'équipement
versées
RAR
2022
4 000,00
€
31
999,20
€
16
- Emprunt
en
euro
(équilibre
en
attente
de
subvention
et
de
travaux)
64
201,49
€
2.1
- Immobilisations
corporelles
(terrains,
agencements
et
aménagements
des
terrains,
construction,
installations,
matériel
et
outillage
technique
(travaux
de
voirie)) RAR
2022
533
293,97
€
15
388,44
€
024
- Produits
de
cessions
0,00 €
23
-
Immobilisations
en
cours RAR
2022
439
494,00
€
35 040,88 €
13
- Subventions
d'investissement RAR
2022
70 000,00 € 124 006,00 €
Total
dépenses
réelles
1257
330,20
€
Total
recettes
réelles
+
report
du
résultat
4
257
330,20
€
040
- Opérations
d'ordre
0,00
€
1021
- Virement
de
La
364
000,00
€
entre
sections
section
de
fonctionnement
043
- Opérations
0,00
€
{040
- Opérations
d'ordre
0,00
€
patrimoniales
entre
sections
041
- Opérations
0,00
€
patrimoniales
Total
des
dépenses
0,00
€
ITotal
des
recettes
364
000,00
€
d'ordre
d'investissement
d'ordre d'investissement
TOTAL
GENERAL
1
257
330,20
€
TOTAL
GENERAL
1257
330,20
€ Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2023
"a
DE
Publié le
S
“L
CO
|
ID
: 074-217403047-20230327-DEL2023_04-BF
-
chapitre
10
-
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
:si
on
doit
rembourser
une
TA
que
l'on
percevrait
à
tort
(annulation
d’un
PC,
par
exemple)
c)
Les
principaux
projets
de
l’année
2022
sont
inscrits
sur
Les
chapitres
suivants
:
- chapitre
20
- Immobilisations
incorporelles
:
e
203
- Frais
d'études,
de
recherches,
:avant-projet
d'investissements
:diagnostic
et/ou
estimation
d'un
architecte
ou
d’un
économiste
par
exemple.
Projet
de
construction
et
de
travaux
nécessitant
des
frais
d’études,
d'architectes,
e
204
- Subventions
d'équipement
versées
:
Représentent
les
DGD
(solde)
des
travaux
d'EP
du
Centre-Bourg
et
de
la
Route
du
crêt
;
en
faveur
du
SYANE.
Ces
DGD
n’ont
pas
été
mandatés
sur
2021,
ils
sont
repris
en
RAR
sur
2022.
- chapitre
21
- Immobilisations
corporelles
:
- Achat
de
matériel
et outillage
pour
les services
techniques
- Achat
de
nouveaux
Poteaux
Incendie
- Aménagement
et
matériel
cuisine
Salle
des
Fêtes
- Panneaux
d'affichage
- Stores
Mairie-Fcole
- Défibrilateur
Travaux
de
voirie :
e
- marquage
piéton
route
de
La
Croix
et
route
du
Lac
(peinture)
e
- radars
pédagogiques
Autres
travaux
de
voirie
:
e
Travaux
sylvicoles
(entretien
de
la
forêt
communal)
- chapitre
23
- Immobilisations
en-cours
:
o
Opération
n°
025
: CANTINE-MICRO-CRECHE
:
En
consultation
CAUE
- Construction
d’un
nouveau
bâtiment
pour
Le
restaurant
scolaire
o
Opération
n°
020
: CHAPELLE
DE
PREVIERES :
En
cours
d'étude
- Restauration
avec
un
architecte
du
Patrimoine
bâti
o
Opération
n°
026
: RESTAURATION
DE
L'EGLISE
- Diagnostique
MAPA
- Accord-
cadre
(fin
du
délai
17/04/2023)
©
Opération
n°
015
: Aménagement
du
Centre-Bourg
:
RAR
pour
un
montant
de
35
040,88
€
qui
concernent
des
DGD
sur
TC
n°
01
et
n°
02 Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2023
Publié
le
?
LOT
ID
: 074-217403047-20230327-DEL2023_04-BF
e)
Les
subventions
d’investissements
prévues
: 194
006,00
€
- du
Département :
12 646,00
€ (RAR
2021)
97 610,00
€ RAR
2022)
70
000,00
€
- Autres
(Agence
de
l’Eau)
:
13
750,00
€
(RAR
2022)
Il,
Les
données
synthétiques
du
budget
- Récapitulation
a)
Section
de
fonctionnement
:
Recettes
et
dépenses
de
fonctionnement :
1
283
125,36
€
b)
Section
d’investissement :
Recettes
et
dépenses
d'investissement
_
:
1
257
330,20
€
Budget
Global
2020
:
2540
455,56
€
c)
L’autofinancement
du
budget
communal
:
La
capacité
d’autofinancement
nette
dégagée
sur
l'exercice
2022
permet
d'anticiper
aux
opérations
d'investissement
à
hauteur
de
364
000,00
€.
Le
reste
des
financements
sont
couverts
par
l’emprunt
et
par
fonds
propres.
d)
Etat
de
la
dette
:
Le
budget
principal
a
deux
emprunts
encours.
Et
huit
plans
de
financement
souscrits
avec
le
SYANE
pour
les
travaux
d’Eclairage
Public
dont
le
SYANE
a
la
compétence.
Inscrits
néanmoins
au
chapitre
16
du
budget
primitif
2023.
(cf.-
Chapitre
16
en
D)
e)
Principaux
ratios
(BP
2023)
:
*_
Dépenses
réelles
de
fonctionnement/population
:
954,44
€/habitant
*_
Produit
des
impositions
directes/population
:
381,49
€/habitant
*__
Recettes
réelles
de
fonctionnement/population
:
1 079,97
€ E/habitant
“Dépenses
d'équipement
brut/population
:
1 203,67
€/habitant
Ÿ
DGF/population :
91,28
€/habitant ————
Fait
à
Ville-en*Sallaz,
Le
27
mars
2023
Le
Maire,
Laurette
CHENEVA Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2023
Publié
le
S
L OT
ID
: 074-217403047-20230327-DEL2023_04-BF