Compte-Rendu -

Documents similaires

Compte-Rendu - Document publié le Lundi 31 mai 2021 par la commune de Réville. Lien du pdf (Compte-Rendu - )Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Banque, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 31MAI 2021

Le trente et un mai deux mille vingt et un à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Yves ASSELINE, Maire de REVILLE. La séance s’est tenue exceptionnellement à la salle Guillaume FOUACE de REVILLE afin de lutter contre la propagation de l'épidémie de covid-19 et de respecter les conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur.

Etaient présents les conseillers municipaux suivants :

M. Yves ASSELINE, Mme. Magali MOCQUET, M. Michel MOREAU, Mme Aurèlie SYDONIE, M. Olivier BECKMANN, Mme Madeleine BURNEL Mme Jacqueline LEMYRE, M. Jean-Yves GIBON, Mme Danielle SURDIVE , M. Christophe COLIN DE VERDIERE, Mme Virginie RUEL M. André PILARD et M. Simon BOBLIN formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés

Mme Gisèle LEMESLE, donne pouvoir à M.Simon BOBLIN

Absents non excusés :

M. Denis QUILBE

Secrétaire de séance : Mme Jacqueline LEMYRE

Ordre du jour :

Commune

ÂApprobation du Procès-verbal de la dernière séance,

Veilles foncières,

Adhésion ANEL (association nationale des élus ruraux)

Réaménagement du parking de la Vierge : requête en référé

Renouvellement bail commercial pour l’Estaminet

Souscription emprunt bancaire

Estaminet : montant de la réduction de loyer période COVID

Création nouvelle régie polyvalente de recettes (inscriptions bibliothèque et photocopies poste) MAM « La petite ourse »

=

0

©

-]

O

Un

B

W

ND

mm

o

Camping

11 Acquisition parcelles Jonville

12 Création de deux emplois non permanents pour accroissement d’activité 13 Camping : décision modificative pour achat mobil-home et terrains 14 Camping : souscription d’un emprunt bancaire

15 Remboursement acomptes

18. Informations et questions diverses

M. le Maire demande aux membres du Conseil Municipal d’ajouter trois points à l’ordre du jour :

15. Commune : demande subvention travaux toiture Goéland

16. Camping : Achat mobil home aux enchères

17. Commune : Demande subvention pour animations plage

1-Approbation procès-verbal de la dernière séance

Le procès-verbal de la séance du 26 mai 2021 est approuvé à l’unanimité

2- Veille foncièrePROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 31MAI 2021

M. Beckmann présente les veilles foncières pour les parcelles ci-dessous : AB 0451 et AB 0434 ; À 0067 et AT 0066 ; AH 0331 et AHO543

A l’unanimité, les membres du Conseil Municipal décident de ne pas préempter pour ces parcelles.

M. Le Maire propose, qu’en cas de veille foncière, la Commune envoie un courrier pour rappeler aux futurs acquéreurs le règlement d’urbanisme applicable aux mobil-homes et caravanes.

3-Adhésion ANEL

M. le Maire présente l’Association Nationale des Elus du Littoral. Cette association reconnue d’intérêt général, rassemble les élus afin de faire entendre leur voix pour la prise en compte de problématiques spécifiques au niveau national sur de nombreux sujets d’actualité et structurants pour l’avenir des territoires littoraux.

A cette fin, Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal que la commune adhère à cette association pour soutenir et aider les causes dans les multiples instances. Le montant annuel de la cotisation est de 226 €.

À l’unanimité, les membres du Conseil Municipal acceptent que la Commune adhère à cette association.

4. Réaménagement du parking de la Vierge

Un recours a été déposé au Tribunal de Caen par M. et Mme BOSSUT et M. LEMONNIER, ils contestent l’emplacement des containers et remettent en cause le permis d’aménager du parking. Pour cette demande d’annulation de l’arrêté, le TA a statué selon l’article 1* :

La requête de Mme Bossut et autres est rejetée par le tribunal administratif de Caen.

5. Renouvellement baïl commercial pour l’Estaminet

Le baïl pour l’Estaminet conclu pour une durée de 9 ans expire le 31 mai 2021 et il est nécessaire de procéder à son renouvellement avec le bailleur actuel, M. Routa . En présence de M. Routa:, Maître Lefrançois, M. Le Maire et Mme Mocquet, toutes les modalités du bail ont été revues dont voici ci-dessous les modifications :

- Un état des lieux sera effectué par un huissier et annexé au bail pour préciser ce qui est la propriété de la commune et celle du locataire. La charge en revient à la commune.

- Dépôt de garantie de 350 € mais cette clause ne s’imposera uniquement qu’au prochain locataire - Le montant du loyer est de 350 € HT avec une indexation annuelle Après la réparation des volets roulants par la commune, la maintenance sera à la charge du bailleur

Le nouveau bail sera donc conclu avec ajout des modifications ci-dessus et il s’imposera aux éventuels successeurs.

A l’unanimité, les membres du Conseil Municipal autorisent Monsieur le maire à signer le nouveau bail à compter du 1° juin 2021 pour une durée de 9 ans, jusqu’au 31 mai 2030 et qui s’imposera aux éventuels successeurs.

6, Commune : souscription emprunt bancaire

Lors du conseil municipal du 26 mars 2021, les membres du conseil ont décidé de recourir à un emprunt bancaire de 500 000 € pour financer deux projets :

- La rénovation de la salle municipale : 250 000 €

- L'aménagement d’un restaurant et d’une cuisine scolaires 250 000 €

Cette somme a été inscrite au budget primitif. Trois banques ont été mises en concurrence, la Caisse d'Epargne, le Crédit Agricole et la Banque Postale et c’est la Banque Postale qui a proposé l’offre la moins disante pour un emprunt de :PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 31MAI 2021

500 000 € sur 20 ans à un taux de 0,93 %.

À l’unanimité, les membres du Conseil Municipal autorisent Monsieur le maire à signer l’ensemble des documents contractuels relatifs au contrat de prêt auprès de la Banque Postale aux conditions citées ci-dessus.

7. ESTAMINET : Réduction de loyer période COVID

Selon le décret du 29 octobre 2020 (article 40), les bars et restaurants sont fermés depuis Le 30 octobre 2020. La réouverture étant prévue le 19 mai 2021. Pendant toute cette période, le bar l’Estaminet est resté fermé, mais l’activité de vente de tabac de M. Routa a pu continuer.

En conséquence, Monsieur le Maire propose de facturer 50 % des loyers. Les mois de novembre, décembre et janvier ayant déjà été perçus, les mois de février, mars et avril et la moitié de mai ne seront pas réclamés à M. Routa'. La facturation des loyers reprendra son cours à compter du 19 mai 2021.

À l’unanimité, les membres du Conseil Municipal acceptent la proposition de Monsieur le Maire de facturer 50% des loyers de novembre 2020 à mai 2021.

8. Création nouvelle régie polyvalente de recettes.

Actuellement, les recettes issues des photocopies de l’agence postale et des adhésions à la bibliothèque sont encaissées dans deux régies distinctes. A partir du 1° juillet, les régisseurs ne pourront plus verser à la trésorerie des fonds en deçà de 50 €. Compte-tenu des faibles montants, le comptable propose de regrouper ces deux régies (photocopies et bibliothèque) en une régie polyvalente avec la création de deux sous-régies pour l’encaissement des adhésions bibliothèque et des photocopies faites à l’agence postale.

A l’unanimité, les membres du Conseil Municipal autorisent Monsieur le Maire à créer une nouvelle régie avec deux sous régies pour l’encaissement des adhésions bibliothèque et des photocopies.

9. MAM : la petite ourse

Une maison d’assistantes maternelles ouvre ses portes en septembre 2021 à la place de l’école maternelle (avec 3 assistantes maternelles). Elle pourra accueillir jusqu’à 12 enfants. Le montant mensuel proposé est de 400 € pour le loyer et 100 € pour les charges soit un total de 500 € mensuel et le type de contrat proposé est un bail professionnel.

À l’unanimité, les membres du Conseil Municipal autorisent le maire à signer le bail professionnel avec la MAM la « Petite ourse » avec les conditions évoquées ci-dessus.

10. Camping : Acquisition parcelles Jonville

Afin de désenclaver la pointe de Jonville, la Commune fait l’acquisition de terrains jouxtant le camping afin d’aménager un parking sur une partie de ce terrain. Les parcelles concernées sont les suivantes : AN 646 pour 62m°2-AN 648 pour 1828 m°-AN 667 pour 1255 m° appartenant à Monsieur Fouace René Et AN 665 pour 1224 m°?, appartenant à Monsieur François Massieu

Le prix convenu est de 30 € le m°? pour un total de 4 369 m°?, et le coût de cette acquisition est de 131 070 € hors frais de notaire, qui sont également à la charge de l’acquéreur.

La signature de la promesse de vente est prévue le jeudi 3 juin mais M. le Maire n’étant pas disponible à cette date, il propose que Mme Magali Mocquet ou M. Olivier Beckman puissent signer l’acte.

À 13 pour et 1 abstention, les membres du Conseil Municipal autorisent M. Oliver Beckman ou Mme Magali Mocquet à signer la promesse de vente.PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 31MAI 2021

11. Camping : Création de deux emplois non permanents

Considérant qu'en raison de l’accroissement saisonnier de travail au camping municipal, il y aurait lieu de créer deux emplois saisonniers non permanents d’adjoint technique pour :

Ménage des locaux, des sanitaires et des mobil homes propriété de la commune, entretien des espaces verts, petite maintenance et occasionnellement accueil physique et téléphonique du public — gestion informatique des réservations — facturation — vente et encaissement des produits du camping - accompagnement et placement sur le terrain — réalisation des états des lieux d’arrivées et de sorties.

Conformément à l’article 34 de la loi n°84 du 26 janvier 1984 modifiée, Madame Mocquet, propose la création de deux postes à temps complet 35h00 du 1‘ juillet au 31 août 2021 sur le grade d’adjoint technique C1 échelon 1.

À l’unanimité, les membres du Conseil Municipal acceptent la création de deux postes de 35 heures du 1° juillet au 31 août 2021.

12. Camping : décision modificative

Pour l’acquisition d’un mobil-home, du terrain jouxtant le camping et la mise en place du système WIFI sur le camping, il est nécessaire d’effectuer des virements de crédits. Ces achats étaient bien inscrits au BP du camping mais les estimations définitives étant supérieures aux prévisions, il est nécessaire d’ajuster les lignes de crédits pour le paiement des factures.

Dépenses fonctionnement Dépense Investissement

D-61523 : 33 000 € D-2111:12000€

D-2154 : 12 000 €

D-2315 : 28 000 €

D-023 : -33 000 € Recettes investissement

R-021 : - 33 000 €

R-1641 : 85 000 €

A l’unanimité, les membres du Conseil Municipal acceptent la décision modificative n°3.

13. Camping : souscription emprunt bancaire

Lors du conseil municipal du 26 mars 2021, les membres du conseil ont décidé de recourir à un emprunt bancaire pour financer l’acquisition d’une parcelle, et différents équipements du camping, ces sommes ont par ailleurs été inscrites au budget primitif du camping.

Trois banques ont été mises en concurrence, la Caisse d’Epargne, le Crédit Agricole et la Banque Postale et c’est la Banque Postale qui a proposé l’offre la moins disante pour un emprunt de : - 135 000 € sur 15 ans à un taux de 0,77 %.

- 50 000 € sur 8 ans à 0,43 %

A l’unanimité, les membres du Conseil Municipal autorisent Monsieur le maire à signer l’ensemble des documents contractuels relatifs au contrat de prêt auprès de la Banque Postale aux conditions citées ci-dessus.

14. Camping : remboursement d’acomptes.

Mme Magali Mocquet demande aux membres du conseil l’autorisation de rembourser les acomptes des personnes ci-dessous :

DRAPPIER Nelly : acompte de 170 € - décès de son mari

CLAUS Francis : acompte de 93 € - modification de dates de congés

CAMUS Esther : acompte de 26 € - cas contactPROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 31MAI 2021

À l’unanimité, les membres du Conseil Municipal autorisent Mme Mocquet à procéder aux remboursements de ces acomptes.

15. Subventions travaux de toiture du Goéland

Pour les travaux de couverture du Goéland, il est possible d’obtenir une subvention DETR. Le devis total de la Société Gourbesville est de 42 029,20 € HT et selon la décision du conseil municipal en date du 26 mars 2021, la commune prend en charge les 5/9 de la facture et les 4/9 restants sont à la charge de la société Sky and Sand. La part de la commune s’élève donc à 23 350 € HT.

A l’unanimité, les membres du Conseil Municipal autorisent M. le Maire à faire une demande de subvention DETR et signer le bon de commande avec l’entreprise GOURBESVILLE.

16. Camping : achat mobil home aux enchères

M. le Maire demande aux membres du Conseil la possibilité d’enchérir pour l’achat d’un mobil home saisi par huissier, situé sur une parcelle du camping municipal. La vente aux enchères aura lieu le 14 juin 2021 par Maître Boscher et l’estimation de départ est de 200 €.

À l’unanimité, les membres du Conseil Municipal autorisent M. le Maire où Mme Mocquet à enchérir pour lacquisition de ce mobil home.

17. Commune : Demande subvention pour animations plage

L'association « Mauna Kea » est venue proposer une animation pour faire la promotion du skimboard sur la plage de Dranguet le 13 juillet prochain. A cette occasion, il demande à la Commune une subvention de 200 € pour financer les frais de transport. La Communauté d'Agglomération du Cotentin leur accorde également une subvention de 1 500 €.

A l’unanimité, les membres du Conseil Municipal acceptent le versement d’une subvention de 200 € à l’association Mauna Kea.

17. Questions et informations diverses

Semaine du cyclotourisme en juillet : plusieurs randonnées à vélo sont prévues avec un circuit différent chaque jour. Le 29 juillet, ils passeront à Réville et à cette occasion, Mme Sydonie demande au comité des fêtes s’il était possible de décorer le bourg avec de vieux vélos. Mme Lemyre, représentant le comité accepte la proposition.

Sentiers de randonnées : La Communauté d'Agglomération du Cotentin s’occupe du balisage de ces sentiers de randonnées et ont en charge le nettoyage.

Bibliothèque : un spectacle proposé par la BDM est organisé le 14 octobre 2021 à la bibliothèque de Réville pour un coût de 70 € à la charge de la Commune. Il sera proposé aux élèves de l’école d’y participer. La BDM propose également à la bibliothèque de Réville la candidature d’un conseiller numérique. Présent une fois par mois à bibliothèque, il accompagne les personnes qui rencontrent des difficultés dans l’utilisation des outils numériques. Cet engagement est gratuit et dure 2 ans.

Prochain conseil municipal : jeudi 1“ juillet 2021

Fin de la séance à 22h45