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Arrêté - 2026 36 T fermeture provisoire terrain de rugby rue du Stade tampon 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 36 T fermeture provisoire terrain de rugby rue du Stade tampon 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 19/02/2026
Reçu en préfecture le 19/02/2026
Publié le S LO Le
ID : 038-213805450-20260219-2026_36_T-AU
ARRÊTÉ
N°2026_36_T
Objet :
ARRETE PORTANT FERMETURE PROVISOIRE AU PUBLIC
DU TERRAIN DE RUGBY
VILLE DE $ RUE DU STADE
VI
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1, L2212-2 relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
Vu l'arrêté du Maire n°2022/R160 en date du 29 novembre 2022, portant délégation de fonction et de signature au profit de Monsieur Jean-Marc GRAND ;
Le Maire de VIF,
Guy GENET
CONSIDERANT l'impraticabilité du terrain de rugby consécutive aux intempéries, il convient d'en réglementer son utilisation;
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurité publique sur l'ensemble du territoire communal ;
ARRETE :
Article 1 : Le terrain de rugby est strictement interdit d'accès à toute personne non autorisée et ce jusqu’au 23 février 2026 inclus.
Cette décision sera susceptible d’être reconduite en fonction de la praticabilité du terrain.
Article 2 : Ces restrictions seront matérialisées à l'entrée du terrain par la pose de panneaux et affichage du présent arrêté.
Article 3 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Article 4 : Exécution
Le Maire de la commune de Vif, la Directrice Générale des Services de la commune et la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de VIF, Monsieur le Président du club de rugby RCVMT et Monsieur le Préfet de l'Isère.
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter du premier jour de sa publication.
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L’Adjoint délégué a x HR AUX, risqués majeurs, sécurité des ERP,
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