Arrêté - 24 R12 fermeture provisoire terrain de rugby NOM 611

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Arrêté - 24 R12 fermeture provisoire terrain de rugby NOM 611 Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Vif. Lien du pdf (Arrêté - 24 R12 fermeture provisoire terrain de rugby NOM 611)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques, ARRÊTÉ

N°2024R1È

Objet:

ARRETE PORTANT FERMETURE PROVISOIRE AU PUBLIC

TERRAIN DE RUGBY

VILLE DE f RUE DU STADE

VI Le Maire de VIF,

Guy GENET

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1, L2212-2 relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;

Vu l'arrêté du Maire n°2022/R160 en date du 29 novembre 2022, portant délégation de

fonction et de signature au profit de Monsieur Jean-Marc GRAND ; CONSIDERANT les conditions climatiques il convient de réglementer l'utilisation du stade

de rugby ;

CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurité publique sur l’ensemble du territoire communal ;

ARRETE :

Atticle 1 : Le terrain de rugby est interdit d'accès au public à compter de la date de signature du présent arrêté et ce jusqu’à nouvel ordre.

Atticle 2 : Ces restrictions seront matérialisées à l'entrée du terrain par la pose de panneaux et affichage du présent arrêté.

Atticle 3 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie

conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Article 4 : Exécution

Le Maire de la commune de Vif, la Directrice Générale des Services de la commune et la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent

arrêté.

Ampliation sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de VIF, Monsieur le Président du club de rugby RCVMT et Monsieur le Préfet de l'Isère.

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter du premier jour de sa

publication.

Vif, le 2 à JAN 04 Par délégation du Maire,

L’Adjoint délégué aux travaux, risques majeurs, sécurité des ERP, espaces verts, accessibilité et infrastrugtures scolaires,

are-GRAND

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