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Arrêté - 2026 35 T Levee fermeture provisoire terrain de rugby
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 35 T Levee fermeture provisoire terrain de rugby)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Sport,
Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
Publié le S L O7
ID : 038-213805450-20260217-2026_35_T-AU
ARRÊTÉ
N°2026_35_T
Objet :
Portant levée de fermeture provisoire au public
du terrain de rugby
VILLE DE rue du Stade
VIF Le Maire de VIF,
Guy GENET
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1, L2212-2 relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
Vu l'arrêté du Maire n°2022/R160 en date du 29 novembre 2022, portant délégation de fonction et de signature au profit de Monsieur Jean-Marc GRAND ; Vu l'arrêté n°2026_32_T en date du 13 février 2026 portant fermeture provisoire au public du terrain de rugby — rue du Stade et ce jusqu'à nouvel ordre ; Considérant l'amélioration progressive des conditions météorologiques annoncée ;
ARRETE :
Article 1 : La fermeture provisoire au public du terrain de rugby sis rue du Stade est
levée.
Article 2 : exécution
Le Maire de la commune de Vif, la Directrice Générale des Services de la commune et la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Ampliation sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de VIF, Monsieur le Président du club de rugby RCVMT.
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter du premier jour de sa publication.
Vif.le 16 FEV 20%
Par délégation du Maire,
L’Adjoint délégué aux travaux, risques majeurs, sécurité des ERP,