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Arrêté - 24 R032 Prolongation Fermeture Provisoire Terrain de Rugby
Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Arrêté - 24 R032 Prolongation Fermeture Provisoire Terrain de Rugby)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ
N°2024/R32
Objet:
ARRETE RELATIF A LA FERMETURE PROVISOIRE AU
PUBLIC
DU TERRAIN DE RUGBY
RUE DU STADE
PROLONGATION DE L’ARRETE 2024/R27
VILLE DE if
Vu l'article L2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1, L2212-2 relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
Vu l'arrêté du Maire n°2022/R160 en date du 29 novembre 2022, portant délégation de fonction et de signature au profit de Monsieur Jean-Marc GRAND ;
Vu l'arrêté 2024R27 en date du 09 février 2024 portant fermeture provisoire au public du terrain de rugby — rue du Stade jusqu’au 04 mars 2024 inclus ;
CONSIDERANT le mauvais état du terrain de rugby, il convient de réglementer son utilisation;
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurité publique sur l'ensemble du territoire communal ;
Le Maire de VIF,
Guy GENET
ARRETE :
Article 1 : Le terrain de rugby est interdit d'accès à tout public jusqu'au 20 mars 2024 inclus.
Cette décision sera susceptible d’être reconduite en fonction de la praticabilité du terrain.
Article 2 : Ces restrictions seront matérialisées à l'entrée du terrain par la pose de panneaux et affichage du présent arrêté.
Article 3 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Article 4 : Exécution
Le Maire de la commune de Vif, la Directrice Générale des Services de la commune et la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de VIF, Monsieur le Président du club de rugby RCVMT et Monsieur le Préfet de l'Isère.
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter du premier jour de sa publication.
espaces verts;4 1 ité et infrastructures scolaires,
‘ éan-Marc GRAND