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Arrêté - VILLE2023TEM024 Circulation Sogea bd de L EUROPE
Document publié le Lundi 30 décembre 1996 par la commune d'Oullins.
Lien du pdf (Arrêté - VILLE2023TEM024 Circulation Sogea bd de L EUROPE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRÊTÉ N°VILLE2023TEM024
OBJET : ARRÊTE TEMPORAIRE DE CIRCULATION RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION 14/16 BOULEVARD DE L'EUROPE À PIERRE-BÉNITE(69310)
Le Président de la Métropole de Lyon
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles :
L.3642-2, L.2213-1, L.2213-2-1, L.2213-3-2, L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213-6-1; relatifs au pouvoir de police de la circulation du président de la Métropole ;
VU le Code de la Route notamment l’article L411-1 ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
VU le Code de la Sécurité Intérieur notamment l’article R.511-1
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ;
VU l’avis de la Direction Départementale des Territoires concernant le décret n° 2010- 578 du 31 mai 2010 relatif aux Routes à Grande Circulation (RGC) notamment l’article L.110-3 assurant la continuité des itinéraires principaux ;
VU le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvée en 1997 et révisé en 2005 ;
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°VILLE2023TEM024 VU l’arrêté de la Métropole de LYON n° 2020-07-03-R-0551 du 3 juillet 2020 portant délégation de signature, pour les mesures de police de la Circulation à Anne JESTIN, Directrice Générale ;
VU l’arrêté N° 2021-12-23-R-0934 du 23 décembre 2021 portant délégation de signature, pour les mesures de police de circulation à Fabien BAGNON, vice- président délégué à la Voirie et mobilités actives ;
VU l’accord technique du Grand Lyon / LYVIA n°2023 02862
VU la demande en date du 02 mars 2023 formulée par la société SOGEA LYON ENTRETIEN ;représentée par , Monsieur Freimoud Frédéric 5 rue Fos-sur-Mer 69007 Lyon intervenant pour EAU PUBLIQUE DU GRAND LYON , pour des opérations concernant « NETTOYAGE DE 2 REGARDS EAU POTABLE » 14/16 Boulevard de l’Europe à Pierre-Bénite(69310), le mercredi 22 mars 2023 de 07h00 0 19H00 .
CONSIDÉRANT que pour le bon déroulement du chantier et la sécurité publique, il convient de réglementer le stationnement et la circulation et de prendre les mesures de sécurité qui s’imposent,
ARRÊTE
:
Article 1 : LE MERCREDI 22 MARS 2023 DE 07H00 à 19h00 , LA CIRCULATION SERA MODIFIEE AUX DROITS ET AUX ABORDS DU 14/16 BOULEVARD DE L EUROPE A PIERRE BENITE COMME SUIT :
La circulation : La chaussée sera rétrécie et la circulation s’effectuera sur voie réduite au droit du 14/16 Bd de l’Europe et selon avancé des travaux .
Article 2 Le demandeur devra mettre en place une signalisation conforme à l’Instruction inter-ministérielle sur la Signalisation Routière (Livre I, huitième partie ). Il devra assurer le libre passage aux services d’urgence.
Article 3 : Il appartient au demandeur de porter à la connaissance des riverains et commerçants la nature du présent arrêté lorsqu’ils sont susceptibles de perturber leur activité.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur sur la Commune de Pierre-Bénite.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera faite :
-au demandeur
• à la Police Municipale de Pierre-Bénite
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°VILLE2023TEM024 2/3 • au Commissariat d’Oullins
• au Cabinet du Maire
• au Services Techniques de Pierre-Bénite
• à la Direction générale de Pierre-Bénite
• au Grand Lyon : collecte des ordures ménagères
• aux transports publics Keolis
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°VILLE2023TEM024 3/3 Article dernier
Mesdames, messieurs : la Directrice Générale des Services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice)
Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a)
Directeur(trice) des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté temporaire ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Président de la
Métropole de Lyon peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (Palais
de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur
le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
A Lyon, le 06/03/2023
Pour le Président de la Métropole,
Fabien Bagnon
Vice-Président délégué à la voirie et aux
mobilités actives
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