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Arrêté - VILLE2022PM035 Circulation Mltm Europe 8MAI 1945
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oullins.
Lien du pdf (Arrêté - VILLE2022PM035 Circulation Mltm Europe 8MAI 1945)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité routière,
ARRÊTÉ N°VILLE2022PM035
OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION
PORTANT RÉGLEMENTATION 89 BOULEVARD DE L'EUROPE ET 25 RUE DU 8 MAI 1945 À PIERRE-BÉNITE(69310)
Le Président de la Métropole de Lyon
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles : L.3642-2, L.2213-1, L.2213-2-1, L.2213-3-2, L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213-6-1; relatifs au pouvoir de police de la circulation du président de la Métropole ;
VU le Code de la Route notamment l’article L411-1 ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
VU le Code de la Sécurité Intérieur notamment l’article R.511-1
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ;
VU l’avis de la Direction Départementale des Territoires concernant le décret n° 2010- 578 du 31 mai 2010 relatif aux Routes à Grande Circulation (RGC) notamment l’article L.110-3 assurant la continuité des itinéraires principaux ;
VU le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvée en 1997 et révisé en 2005 ;
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°VILLE2022PM035 VU l’arrêté de la Métropole de LYON n° 2020-07-03-R-0551 du 3 juillet 2020 portant délégation de signature, pour les mesures de police de la Circulation à Olivier Nys, Directeur Général ;
VU l’arrêté N) 2020-07-16-R-0574 du 16 juillet 2020 portant délégation de signature, pour les mesures de police de circulation à Fabien BAGNON, vice-président délégué à la Voirie et mobilités actives.
VU la demande du 19 octobre 2022 formulée l’entreprise MLTM représenté par M.Montet Mickaël, 13, rue de Narvik 38554 Saint-Maurice-de-l’Exil- intervenant pour des opérations de « levage palettes de dalles sur balcons, avec camion-bras », qui se dérouleront, 89 boulevard de l’Europe et 25 rue du 8 Mai 1945 à Pierre-Bénite(69310), le mercredi 26 octobre 2022 de 08h00 à 15h00.
Considérant que, pour le bon déroulement d’opérations de « levage palettes de dalles sur balcons , avec camion-bras »,il convient de réglementer la circulation et la signalisation et de prendre les mesures de sécurité qui s’imposent.
ARRÊTE
Article 1: Le mercredi 26 octobre 2022 de 08h00 à 15h00, la circulation et la signalisation seront modifiées au droits et aux abords du 25 rue du 8 Mai 1945 et du 89 boulevard de l’Europe à Pierre-Bénite (69310) comme suit :
La circulation,
-La circulation s’effectuera sur chaussée rétrécie avec basculement de circulation sur chaussée opposée selon les besoins de l’intervention.
-Une voie de circulation de 4métres de largeur sera maintenue.
-un alternat par feux tricolores provisoire sera mis en place .
-Les feux tricolores permanents existants seront mis au « clignotant».
-la vitesse sera limitée à 30km/h
Les réglementations du présent arrêté s’appliqueront aux droits du 25 rue du 8 Mai 1945 et du 89 boulevard de l’Europe à Pierre-Bénite(69310) et selon avancement des opérations.
Article 2 : Les dispositions du présent arrêté pourront être prolongées à des dates ultérieures pour les besoins des travaux.
Article 3 : La sécurité des piétons et des personnes à mobilité réduite et des cyclistes (lorsqu’une voie cyclable est impactée) devra être assurée. Tous dispositifs nécessaires devront être mis en place pour répondre à l’exigence de sécurité des usagers de la voie publique.
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°VILLE2022PM035 2/3 Article 4 : L’Entreprise MLTM, chargera la société M-S-S ; 69 540 Irigny représenté par M.Jocelyn Bossu de mettre en place la signalisation réglementaire et devra apposer le présent arrêté 48 avant le début des travaux.
Elle devra assurer le libre passage aux riverains ainsi que le libre accès aux services d’urgence.
Article 5 : Il appartient au demandeur de porter à la connaissance des riverains et commerçants la nature du présent arrêté lorsqu’ils sont susceptibles de perturber leur activité.
Article 6 : Le regroupement des bacs roulants d’ordures ménagères situés dans la zone de travail sera assuré par l’entreprise responsable du chantier qui les déplacera aux points d’accessibilité du camion.
Article 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de PIERRE-BENITE.
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°VILLE2022PM035 3/3 Article dernier
Mesdames, messieurs : la Directrice Générale des Services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice)
Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a)
Directeur(trice) des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté temporaire ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Président de la
Métropole de Lyon peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (Palais
de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur
le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
A Lyon, le 21/10/2022
Pour le Président de la Métropole,
Fabien Bagnon
Vice-Président délégué à la voirie et aux
mobilités actives
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