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Déliberation - 67f8e1e3d5518650678793
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jussac.
Lien du pdf (Déliberation - 67f8e1e3d5518650678793)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE
JUSSAC
délibération
:
SEANCE
DU
VENDREDI
04 AVRIL
2025.
D_2025_2_14
.
|
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le vendredi
04
avril
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
Nombre
de
conseillers
en
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
Salle
du
Conseil
Municipal
- Mairie,
sous
la
exercice
: 19
présidence
de
Monsieur
RODIER
Jean-François,
Le
Maire.
Présents
: 12
Date
de
convocation
du
: 25
Mars
2025
Votants
: 14
Présents
: Monsieur
ANDRE
Jean-Luc,
Monsieur
ARNAL
André,
Madame
BASTIEN
Joëlle,
Madame
CLUSE
Nathalie,
Madame
FOUSSAT
Françoise,
Madame
GANE
Cécile,
Monsieur
LACROIX
Michel,
Madame
MALHERBES
Caroline,
Monsieur
RODIER
Jean-François,
Monsieur
SCIORETO
Cyrille,
Monsieur
VIOLLE
Willy,
Monsieur
ROUX
Obiet
: Sollicitation
de
la
Hervé
subvention
pour
Aménager
mon
territoire,
investir
dans
ma
collectivité
de
la Région
AURA
- Projet
: Création
d'un
restaurant
Scolaire
et
apsent(s)
:Monsieur
GRAFFOUILLERE
Pierrick,
Madame
LINARD
Danielle,
Monsieur
d'un
espace
périscolaire
ROFFY
Jacques
Pouvoirs : Madame
COLOMB
Yvette
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
RODIER
Jean-François
Monsieur
PRIVAT
Jean
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
LACROIX
Michel
Excusé(s)
: Madame
COLOMB
Yvette,
Madame
PRADEL
Céline,
Madame
DELHOSTAL
Anne,
Monsieur
PRIVAT
Jean
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Françoise
FOUSSAT
Présentation
du
projet :
Le
projet
consiste
à
la construction
d'un
nouveau
restaurant
scolaire
et
d'un
espace
périscolaire.
Le
montant
total
de
l'opération
s'élève
à
1
914
209.95€
ht
soit
2
297
051.94€
ttc.
Le
plan
de
financement
définitif
du
projet
est
le
suivant :
Région
: 200
000
€
Département
du
Cantal:
200
000€
DETR
: 747
773€
Fonds
de
soutien
CABA
:
100
000€
Autofinancement
de
la commune
: 666
436.95€
TOTAL
=
1
914
209.95€
Monsieur
le
Maire
propose
de
solliciter
l'aide
de
la
Région
AURA
dans
le
cadre
du
dispositif
"Aménager
mon
territoire,
investir
dans
ma
collectivité,
ma
Commune
ou
mon
EPCI"
à
hauteur
de
200
OO00E.
Après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal
décide
:
- D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
l'aide
de
la
Région
AURA
dans
le
cadre
du
dispositif
"Aménager
mon
territoire,
investir
dans
ma
collectivité,
ma
Commune
ou
mon
EPCI"
à
hauteur
de
200
000
€
pour
cette
opération
;
- D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
en
lien
avec
cette
demande.
Pour
: 14
Contre
: 0
Abstention
: 0
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20250404-D2025-2-14-DE Date de télétransmission : 08/04/2025 Date de réception préfecture : 08/04/2025