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Déliberation - 649add3481491383848068
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jussac.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE
JUSSAC
délibération
:
SEANCE
DU
22
JUIN
2023
D_2023_3_4
Tr
:
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le jeudi
22
juin
à 20
h 00,
le Conseil
Municipal
dûment
Nombre
de
conseillers
en
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
Salle
du
Conseil
Municipal
- Mairie,
sous
la
exercice
: 19
présidence
de
Monsieur
RODIER
Jean-François,
Le
Maire.
Présents
: 14
Date
de
convocation
du
: 13
Juin
2023
Votants
: 18
Présents
: Monsieur
ANDRE
Jean-Luc,
Monsieur
ARNAL
André,
Madame
BASTIEN
Joëlle,
Madame
CLUSE
Nathalie,
Madame
COLOMB
Yvette,
Madame
FOUSSAT
Françoise,
Madame
GANE
Cécile,
Monsieur
LACROIX
Michel,
Madame
MALHERBES
Caroline,
Monsieur
RODIER
Jean-François,
Monsieur
SCIORETO
Cyrille,
Monsieur
Objet
: Approbation
des
VIOLLE
Willy,
Madame
DELHOSTAL
Anne,
Monsieur
ROUX
Hervé
conventions
et
de
la
strat
Pouvoirs
:
RnPottos
Vies
de
Monsieur
GRAFFOUILLERE
Pierrick
a donné
pouvoir
à Monsieur
RODIER
Jean-
Demain
5
=
François Madame
LINARD
Danielle
a donné
pouvoir
à Madame
BASTIEN
Joëlle
Madame
PRADEL
Céline
a donné
pouvoir
à Madame
DELHOSTAL
Anne
Monsieur
PRIVAT
Jean
a donné
pouvoir
à Monsieur
ARNAL
André
Absent(s)
: Monsieur
ROFFY
Jacques
Excusé(s)
: Monsieur
GRAFFOUILLERE
Pierrick,
Madame
LINARD
Danielle,
Madame
PRADEL
Céline,
Monsieur
PRIVAT
Jean
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Caroline
MALHERBES
Rapport
de
synthèse
:
La
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Aurillac
(CABA),
ainsi
que
les
Communes
de
Jussac,
Naucelles,
Saint-
Paul-des-Landes,
Saint-Simon,
Sansac-de-Marmiesse,
Vézac
et
Ytrac,
ont
été
retenues
par
l'État
dans
le cadre
du
programme
national
« Petites
Villes
de
Demain
» (PVD).
Ce
programme
vise
à améliorer
les
conditions
de
vie
des
habitants
des
petites
communes
et des
territoires
alentour,
en
accompagnant
les
collectivités
dans
des
trajectoires
dynamiques
et
respectueuses
de
l'environnement.
Déclinaison
du
programme
national
« Action
Cœur
de
Ville
» qui
concerne,
pour
le territoire
de
l'Agglomération
du
Bassin
d'Aurillac,
les
Communes
d'Aurillac
et Arpajon
sur
Cère,
il a
pour
objectif
de
donner
aux
élus
de
l'intercommunalité
et des
villes
lauréates
de
moins
de
20
000
habitants
et
exerçant
des
fonctions
de
centralités,
les
moyens
humains
et
financiers
pour
concrétiser
leurs
projets
de
revitalisation.
La
mise
en
œuvre
de
ce
programme
repose
sur
trois
phases
:
- Phase
1 : la
convention
d'adhésion,
signée
par
la Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Aurillac,
les
sept
communes
PVD,
l'État
et
le Département,
le 15
septembre
2021
:
- Phase
2 : la
phase
d'initialisation,
qui
se
traduit
par
la rédaction
d'une
convention-cadre
« Petites
Villes
de
Demain
»,
complétée
d'une
convention
chapeau
« Action
C œ
ur
de
Ville
_ Petites
Villes
de
Demain
», valant
Opération
de
Revitalisation
de
Territoire
(ORT),
objets
de
la présente
délibération
;
- Phase
3 : la
phase
de
déploiement
du
programme,
qui
correspond
au
temps
d'engagement
financier
et
de
réalisation
des
actions
inscrites
dans
la convention-cadre
et ce,
jusqu'au
31
décembre
2026.
L'opération
de
revitalisation
du
territoire
(ORT),
créée
par
l'article
157
de
la loi
du
23
novembre
2018
portant
évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et
du
numérique
(dite
« Loi
ELAN
»),
est
un
outil
à disposition
des
collectivités
locales
pour
porter
et
mettre
en
œuvre
un
projet
de
territoire
à la
fois
intégré
et
durable
dans
les
domaines
urbain,
économique
et
social,
afin
de
lutter
prioritairement
contre
la dévitalisation
des
centres-villes
et
des
centres-bourgs.
Parce
qu'elle
vise
la requalification
d'ensemble
de
centre-villes
ou
centre-bourgs,
l'ORT
permet
notamment
de
lutter
contre
la vacance
des
logements,
des
locaux
commerciaux
et
artisanaux,
d'agir
contre
l'habitat
indigne,
de
valoriser
les
espaces
publics
et
le patrimoine
bâti
et
de
réhabiliter
les
friches
urbaines,
dans
une
perspective
de
mixité
sociale,
d'innovation
et
de
développement
durable.
Élaboré
en
concertation
et
en
partenariat
avec
les
élus
du
territoire,
les
acteurs
économiques,
techniques
et
financiers,
le dispositif
d'ORT
est
au
service
des
territoires.
Il s'appuie
sur
2 principes
:
- développer
une
approche
intercommunale,
notamment
pour
éviter
des
contradictions
dans
les
stratégies
urbaines,
commerciales
et
de
développement
de
l'habitat
qui
peuvent
conduire
à développer
en
périphérie
une
offre
concourant
à dévitaliser
le centre-bourg/
ville
;
- disposer
d'un
projet
d'intervention
formalisé
intégrant
des
actions
relevant
de
différentes
dimensions
(habitat,
urbanisme,
commerce,
économie,
politiques
sociales,
etc.)
dont
la mise
en
œuvre
doit
être
coordonnée.
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20230622-D2023-3-4-DE Date de télétransmission : 26/06/2023 Date de réception préfecture : 26/06/2023
Compte
tenu
de
la taille
et
de
la muitipolarité
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Aurillac,
le
conventionnement
de
l'ORT
de
l'Agglomération
du
Bassin
d'Aurillac
donne
lieu
à la
création
d'une
convention
ORT
dite
« chapeau
» valant
ORT
multi-sites
à l'échelle
de
la CABA.
à laquelle
sont
rattachées
2 conventions-cadre
dites
« filles
»: - l'une
relative
aux
Communes
« Action
Cœur
de
Ville
» (ACV)
_ Aurillac
et Arpajon-sur-Cère
;
- l'autre
aux
Communes
« Petites
Villes
de
Demain
» (PVD)
_ Jussac,
Naucelles,
Saint-Paul-des-Landes,
Saint-Simon,
Sansac-de-Marmiesse,
Vézac
et
Ytrac.
Pour
les
communes
PVD,
la convention-chapeau
institue
une
ORT,
les
dispositifs
et
engagements
spécifiques
à ce
programme
étant
précisés
dans
la convention-cadre
PVD.
Pour
les
deux
communes
ACV,
la convention-chapeau
se
substitue
à la
convention
pré-existante
« Action
Cœur
de
Ville
» d'Aurillac
-Arpajon-sur-Cère
en
tant
qu'elle
instituait
une
ORT
sur
ces
deux
communes
depuis
l'avenant
du
18
novembre
2019,
et
en
poursuit
les
effets.
La
convention
fille
«?Action
Cœur
de
Ville
fera
l'objet
d'un
avenant,
dans
le
second
semestre
de
l'année
2023,
afin
de
concrétiser
l'engagement
des
collectivités
et
des
partenaires
concernés
dans
l'acte
2 du
programme
(2023-2026).
La
convention
chapeau
ORT,
annexée
à la
présente
délibération,
concerne
le projet
de
territoire
à l'échelle
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Aurillac.
Elle
a pour
objet
de
:
- présenter
la stratégie
globale
de
revitalisation
des
centralités
à l'échelle
de
l'agglomération,
qui
découle
du
cadre
posé
par
le Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
du
PLUI-H
adopté
le 10
décembre
2019
;
- préciser
les
orientations
stratégiques
des
deux
programmes
ACV
et
PVD
sur
le territoire
et
leur
cohérence
;
- définir
les
périmètres
des
secteurs
d'intervention
sur
chacun
des
bourgs-centres
ou
centre-villes
;
- préciser
les
modalités
de
gouvernance
commune
aux
deux
programmes
avec,
en
complémentarité
des
instances
spécifiques
à chacun
d'eux,
la création
d'un
comité
de
cohérence
garant
de
la cohérence
globale
du
projet
de
territoire
décliné
au
travers
de
l'ORT
multi-sites.
La
convention-cadre
PVD,
également
annexée
à la
présente
délibération,
présente
la stratégie,
le plan
d'actions,
les
engagements
des
signataires
__ EPCI,
Communes,
État
et
Département
- et
la gouvernance
du
programme.
Quatre
orientations
stratégiques
ont
donc
été
définies
par
la CABA
et
les
sept
communes
PVD
:
- Orientation
1 : Pilotage
territorial
coopératif
et
de
proximité
;
- Orientation
2 : Petites
Villes
habitables
à tout
âge
de
la vie
;
- Orientation
3 : Petites
Villes
attractives
par
leur
tissu
économique
;
- Orientation
4 : Petites
Villes
du
bien
vivre
ensemble.
Ces
4 axes
déclinés
en
objectifs,
complétés
des
orientations
d'aménagement
définies
par
commune,
constituent
le
cadre
de
référence
pour
les
51
projets
et
opérations
présentés
dans
le plan
d'actions
prévisionnel
2023-2026,
dont
44
font
l'objet
de
fiches-actions.
Le
schéma
de
gouvernance
PVD,
en
articulation
avec
le comité
de
cohérence
ACV-PVD,
s'appuie
sur
:
- un
comité
de
projet
associant
l'ensemble
des
signataires
de
la convention
;
- un
comité
restreint
composé
des
représentants
élus
et
techniques
des
sept
communes
PVD
et
de
la CABA
;
- un
chef
de
projet
PVD,
chargé
d'alimenter
ces
comités
et
plus
globalement
d'animer
la démarche,
avec
l'appui
du
réseau
départemental
et
national
des
Petites
Villes
de
Demain,
des
ressources
de
l'EPCI,
des
communes
bénéficiaires
et
des
différents
partenaires
techniques
mobilisés
sur
le programme.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide
:
- d'affirmer
l'engagement
de
la commune
de
JUSSAC
dans
la mise
en
œuvre
du
programme
« Petites
Villes
de
Demain
», aux
côtés
de
la CABA
et des
six
autres
communes
lauréates
de
NAUCELLES,
SAINT-PAUL-DES-LANDES,
SAINT-SIMON,
SANSAC-DE-MARMIESSE,
VEZAC
et YTRAC
;
- d'approuver
les
termes
de
la convention
ORT
dite
« chapeau
» et
de
la convention-cadre
Petites
Villes
de
Demain,
dont
les
projets
sont
joints
en
annexe
;
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
les
dites-conventions,
leurs
éventuels
avenants
et
tout
document
se
rapportant
à la
mise
en
œuvre
du
programme
« Petites
Villes
de
Demain
» et
à réaliser
toutes
les
formalités
administratives,
techniques
ou
financières
nécessaires
.
Pour
: 18
Contre
: O
Abstention
: 0
Pour
extrait
conform
Le
Maire,
Jean-François
RQE
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20230622-D2023-3-4-DE Date de télétransmission : 26/06/2023 Date de réception préfecture : 26/06/2023