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Déliberation - 695d24d722340645827191
Déliberation - 67488ced6dc8f288312871
Procès Verbal - 620a5339d79f9266129200
Compte-Rendu - 620a5c458a308968623292
Compte-Rendu - 6617f7f35971a189221734
Déliberation - 65fbfcf267375708812251
Conseil Municipal - 6274e9310cf60192419158
Déliberation - 649add3481491383848068
Déliberation - 67f8e1e3d5518650678793
Déliberation - 620e40c97802e451024913
unknown - 649add3b6fe79556614365
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jussac.
Lien du pdf (unknown - 649add3b6fe79556614365)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique,
4 En
Æ
>
Petites
villes
Sansac
de
Marmi
Dant
P
Éÿ
TEW"
mé
\
YTRAC
BR
2
NC
ANNEXE
1
Présentation
du
territoire
intercommunal
et
des
7 communes
Organisation,
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable,
enjeux
spécifiques
PVD
Version
projet
du
14
juin
2023
Petites
villes
demam
Sommaire 1. Présentation
du
territoire
intercommunal,
de
ses
enjeux
et
du
programme
d'aménagement
et
de
développement
durable
adopté
en
2019
2. Indicateurs
clés
et
enjeux
des
7 communes
engagées
dans
le
programme
Petites
Villes
de
Demain
mme
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20230622-D2023-3-4-DE Date de télétransmission : 26/06/2023 Date de réception préfecture : 26/06/2023
Petites
villes DNA
1.
Présentation
du
territoire
intercommunal Organisation,
fonctionnalités,
enjeux
et
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
+
1.1
— La
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d’Aurillac
: un
territoire
fort
de
sa
diversité
entre
pôle
urbain,
espaces
périurbains
et
ruralité = Un
territoire
essentiel
pour
le Département
du
Cantal
et
le Bassin
d’Aurillac
Situé
au
sud-ouest
du
département
du
Cantal,
le territoire
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Aurillac
s'étend
sur
près
de
492
km?
pour
25
communes
accueillant
54
307habitants
(RGP
INSEE
2019).
il concentre
plus
d’un
tiers
des
habitants
du
Département
du
Cantal
(37%).
ll centralise
l'essentiel
des
fonctions
administratives,
économiques,
des
services,
des
commerces,
des
équipements
culturels
du
Bassin
de
vie
d'Aurillac
qui
regroupe,
au-delà
de
la CABA,
2 autres
intercommunalités
:
- La
Chataigneraie
Cantalienne
| 21
200
habitants
| 50
communes
| 1 054
km?
- Cère
et
Goul
en
Carladès
| 4 900
habitants
| 11
communes
| 230,50
km?
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20230622-D2023-3-4-DE Date de télétransmission : 26/06/2023 Date de réception préfecture : 26/06/2023
1.1
- La
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d’Aurillac
: un
territoire
fort
de
sa
diversité
entre
pôle
urbain,
espaces
périurbains
et
ruralité “ Un
territoire
de
moyenne
montagne
bénéficiant
d’un
cadre
de
vie
préservé
B neus
a
Territoire
de
moyenne
montagne
situé
pour
partie
dans
le Parc
Naturel
des
Volcans
d'Auvergne,
il bénéficie
d'un
cadre
de
vie
préservé
avec
de
grands
espaces
naturels
et
agricoles
où
l’agriculture
reste
prédominante.
Il se
caractérise
par
une
grande
richesse
environnementale
: nature
et
paysage,
qualité
du
bâti,
gastronomie,
histoire
et
culture...
s Un
territoire
enclavé
malgré
une
amélioration
des
infrastructures
Desservi
par
la RN
122
« Figeac-Massiac
», qui
irrigue
l'ensemble
du
territoire,
et
trois
routes
départementales
à grande
circulation
(RD
120
« Aurillac-Brive-La-Gaillarde
», RD
920
au
Sud
du
territoire
et
RD
922
au
Nord),
le
territoire
reste
néanmoins
éloigné
des
grands
axes
de
communication
(A75,
A20
et
A89)
et
des
grands
pôles
économiques
que
sont
Toulouse,
Clermont-Ferrand
et
Montpellier.
Malgré
l'amélioration
du
réseau
routier
(RN
122
et
RD
920
notamment)
et
la présence
de
liaisons
aériennes
et
ferroviaires,
l'accessibilité
régionale
du
territoire
reste
difficile
du
fait
des
faibles
fréquences
de
lignes
qui
réduisent
l'intérêt
de
ces
modes
de
transports.
sw
>:
0 ©
km
li)
A
+
GS
|__|
radeon.
=
Cao
1.1
— La
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d’Aurillac
: un
territoire
fort
de
sa
diversité
entre
pole
urbain,
espaces
périurbains
et
ruralité
“ Une
organisation
spatiale
équilibrée
raie
et
solidaire
Le
territoire
s'appuie
sur
une
organisation
spatiale
équilibrée
et
solidaire
composée
de
3 entités
:
- Le
cœur
d'agglomération,
à savoir
l'agglomération
aurillacoise
qui
concentre
les
principaux
gisements
d'emplois,
de
services
et
d'équipements
supérieurs,
où
les
7
nns-con
enjeux
majeurs
sont
de
restaurer
une
croissance
DA
pe r
PASAN
CES
démographique
positive
et
de
pérenniser
ses
fonctions
|:
urbaines
et
son
rayonnement.
- l'espace
périurbain
qui
enregistre
la croissance
démographique
la plus
forte
mais
qui
doit
veiller,
d’une
part,
à la
mise
à niveau
de
ses
fonctions
urbaines
(logements,
équipements,
services
et
commerces
de
proximité,
économie
présentielle),
et
d'autre
part
à une
gestion
économe
de
l’espace
en
confortant
ses
pôles
relais
(Jussac,
Saint-Paul
des
Landes)
et
d'appuis
(Naucelles,
Saint-Simon,
Sansac,
Ytrac,
Vézac,)
qui
contribuent
à
l'équilibre
territorial
par
leurs
fonctions
résidentielles
et
de
solidarités
essentielles
pour
les
habitants
des
communes
rurales.
(a
So
=“
zu
ITR
#
- L'espace
rural
qui
constitue
un
lieu
de
vie
important
|
CT
Es
grâce
aux
services
de
proximité
présents
et
aux
liens
sociaux
qui
s'y
développent.
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20230622-D2023-3-4-DE Date de télétransmission : 26/06/2023 Date de réception préfecture : 26/06/2023
1.2
Carte
des
enjeux
— Equipements
& Services
TRE
/
CABA
/
PLU
\Erc# Armature
tprtitariaie
du
projet
de
SCoT
BACA
Coeuw
d'Aggtomesation
C3
Pôle-reiais
(D]
Pie
d'appui
dans
espace
pér
urbain
|_]
Potanté
erténeure
au
SCOT
Une
armature
territoriale
à assoir
en
tien
svec
les
ornentations
du
SCOT
BACC
Coeur d'aggiomeraten
we Pôle-reisrs
MD
Pole
d'appui
dans
l'espace
pér-urbain
e
Communes
rurales
&
péri-urDænes
Une
offre
et
une
accessibilité
en
équipements
et
services
à
améliorer
Une
Séssertn
naaménique
Qrternet
&
[4
téléphone}
inégale
el
qu
se
dégrade
devant
nécessærement
être
eméborer
Un
offre
en
équpements
ei
services
structurants
à
affirmer
sur
Aunkac
afin
de
crées
les
condibons
de
son
rayonnement
Un
maeisge
dense
permettant
un
accès
rapide
aux
équipements
et
seNvNces
à
'
pérennes Une
offre
en
équipements
el
services
à
conforter
(fmbio
nombre
actuellement
M
Sue
commerce
à
conter
s
Une
oflre
commerciale
de
rafnÿ
maprérunt
-
7
hdévergpe
proput
de
à
Sainère
—
Æ:
| [=
Armature territonisie du projet
de
SCoT
BACA
[E)
cou
daggemeraron
[Gi]
Poe-raims
C1: Pie
d'appui
dans
l'espace
pèr-urban
(]
Poianté
exténeure
au
SCOT
1 Développer
une
ottre
de
logement
qui,
quantitatimment
et
quabtativement
permette
le
mainton
de
la
puputation
sut
le
territure
Lutter
contre
le fuite
resdentele
des
famdes
ER
Marruer
et dverutes
le cévelappement
#
révoenve
B
Structures
ls déveioppement
autour
de
l'armature
urbane
Z Lutter
contre
is
porte
d'attractivité
du
parc
caistent
et
adapter
le parc
au
velilissernment
Metre
en
place
une
aæcbon
ambitieuse
d'améhorsbon
du
parc
et
de
ke
contre
|S
vacance Accompagne
les
proprétius
OCCUDSNS
|
précures
ne
DOouvent
mvesis
dans
leur
logement Apporter
des
réponses
aux
besoins
és
au
vrehssement
? a
|
QCiTACNA
ms
MERC/
SN
SNS
CNE
CS
CRE
CRE
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20230622-D2023-3-4-DE Date de télétransmission : 26/06/2023 Date de réception préfecture : 26/06/2023 1.2
Carte
des
enjeux
— Activités
Economie
2" es
7
CU
©
fs
Dim
PORT
nr
F3
cn
1.2
Carte
des
enjeux
- Transports
et
déplacem
o
8
Own
CABA/r1I0
nn
mp
48
Armature
territoriale
du
projel
de
SCoT
BACA
f
?
Coeur
d'Aggiomeraton
CG
Por-r:ar
(O}
Pôs
d'appui
dans
l'espace
péri
Urbain
Potérté
matiere
au
SCOT
Une
attractivrié
économique
à
renforcer
Un
mastage
de
pôkes
d'ernpiors
#
Une
dynamique
de
creston
d'empios.
Mrubhente Une
perte
d'emplois
# Pyiept
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@t
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rotin
Den
stes
économiques
structurants
à
cordunten
et
wrééumes
œufientre
art
comrenméos
tente.
NNOvENON
Des
prets
structurants
& megret
dans
be
strategie
famensgmenmt
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2? La
LE
1
202
Des
poitte
d'appe:
MAMMA
mx
lssspante
s'appuyer
en
vue
d'un
manage
boutons
de
Tansdrbie
du
lcrsitone
Des
fers
entre
baya
d'habitat
et
dampins
à resséres
ee
Des
proyets
d'infiastruchres
mageurs
à
ents
anboper Un
vedhssement
des
achis
à
anticiper
fie
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masser
In rencuveñlement
Une
pettir
ayricoke
à conturkes
De
nnseotins
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à
=
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Lara
Armature
territonsle
du
projet
de
SCoT
BACA
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Céséut
d'Aggiomerahon
Îl Pistes
[D]
Poie
d'appui
daté
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penuter
[]
Poianté
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su
#C9T
Un
désenciavement
4
poursuivre
#
Des
iasons
roubères
à modemaat
notsmment
en
hrechon
de
l'Est
A2
Un
désenciacement
vers
Brive
Tuñe
à
eméhores
(kmson
Éasbhase
Case
Cremrs Ure
desserte
sénmmme
à cortorter
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ftasenté
ferrovumre
à
maniere
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Om@
4122
0 88
ttuce
dev
iston
à entope:
{ v x
vaionser
Des
mobilités
alternatives
à is
volture
individuelle
à
conforter
et
développer
Mobiktés
à orgareser
aux
PEN
entrées
de
wie
Projet
de
pôle
d'échanges
lthenmontisl
à valoriser Des
mobités
dome:
travel
à FM
|
Une
desserte
mit
trarsports
fr
Con
urbain
st
pén-utbam
à conforter
|
Des
modes
us
et
des
amesihves
à bte
uiieahon
paie
de
Un veut
à
développer
LO
CITACNA
Cas)
MERC/
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20230622-D2023-3-4-DE Date de télétransmission : 26/06/2023 Date de réception préfecture : 26/06/2023
1.3
Les
2 axes
stratégiques
et
les
2 fils
rouges
du
PADD
Le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d’Aurillac
s'articule
autour
de
deux
grands
axes
de
réflexion
issus
des
échanges
entre
élus
en
ateliers
thématiques,
commission
urbanisme
et
Bureau
communautaire
:
OBJECTIF
1 :
Avec
deux
fils
rouges
:
Développer
l'attractivité
économique
du
bassin
ne
L'ouverture
du
La
qualité
de
vie
offerte
aux
territoire
vers
l'extérieur
purs
et
OBJECTIF
2 :
(numérique,
entreprises
my
-
desserte
routière
...)
(environnement,
Favoriser
la
qualité
de
vie
et
paysages,
...)
d'accueil
sur
l’ensemble
du
bassin
d’Aurillac
4
1.3
... leur
déclinaisons
thématiques
À ©
ee,
&
Economie
|
2
numérique
| *%
OBJECTIF
1 : MR
OBJECTIF
2 :
gero8
®
DIN]
ele
ES
Favoriser
la
Intervention
sur
Hlt4g
1441110
qualité
de
vie
et
le parc
existant
économique
du
d'accueil
sur
Offre
RESTE
TTIS
LE
es
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le
LT
PPStructign”
ne
bassin
d'Aurillac
Réponse. lisse”
24
1 pop
de
ation
Ë & Ë
&
Ressources
É _1f
naturelles
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20230622-D2023-3-4-DE Date de télétransmission : 26/06/2023 Date de réception préfecture : 26/06/2023 1.3
... et
par
objectifs
[1/2]
LA
2 2:
474 ATTRACTIVITE
ÉCONOMIQUE
!
BASSIN
AURILLACONS
Objectif
1 :
Consolider
et
développer
le
dynamisme
économique
du
bassin
Aurillacois
en
s'appuyant
sur
ses
atouts
Objectif
2 :
Valoriser
le
capital
environnemental
et
paysager
du
territoire
en
faveur
du
développement
économique
et
touristique
Objectif
3 :
Concitier
le développement
du
bassin
d’Aurillac
avec
la
préservation
et
la
valorisation
de
ses
ressources
naturelles
Maintenir
et
développer
le tissu
industriel,
artisanal
et
commercial
Soutenir
l’agriculture
et
Îa foresterie
Structurer
de
nouveaux
potentiels
économiques
Renouveler
la population
active
et
développer
la formation
Vaioriser
le potentiel
touristique,
pilier
en
devenir
de
l'économie
locale
Aménager
le
territoire
de
la CABA
de
manière
à valoriser
les
espaces
de
biodiversité
Préserver
les
grands
équilibres
écologiques
qui
font
l'exception
et
la qualité
de
ia CABA
Aménager
le territoire
de
manière
à valoriser
les
motifs
qui
forgent
l'identité
et
l’image
de
la CABA Développer
le
territoire
de
la CABA
sans
compromettre
les
ressources
naturelles
dont
il
bénéficie Eriger
la CABA
comme
territoire
à énergie
positive
pour
la croissance
verte
à
1.3
... et
par
objectifs
[2/2]
FAVORISER
LA
QUALITE
DE
VIE
ET
D'ACCUEIL
SUR
(NANTERRE
UE
NII)
D'AURILLAC
Objectif
1 :
Objectif
2 :
Poursuivre
les
actions
en
faveur
de
la politique
de
l'habitat Favoriser
un
mode
de
développement
urbain
qualitatif
plus
économe
en
consommation
d'espaces
Soutenir
l'attractivité
démographique
de
la CABA
en
permettant
à chaque
partie
du
territoire
d'accueillir
une
population
nouvelle
Conforter
les
équipements
et
la solidarité
territoriale
Répondre
au
vieillissement
de
la population
Développer
et
favoriser
les
modes
de
transports
alternatifs
à la
voiture
individuelle
Développer
une
offre
résidentielle
contribuant
au
maintien
de
la
population
active
sur
le
territoire
intercommunal
Poursuivre
le développement
de
l'offre
locative
sociale
dans
une
logique
de
mixité
entre
les
communes
et
les
quartiers
Proposer
une
offre
innovante
et
diversifiée
permettant
la maitrise
des
coûts
fonciers
et
immobiliers
et
des
consommations
foncières
Répondre
aux
demandes
de
logement
ou
d'hébergement
spécifiques
Améliorer
globalement
l'attractivité
des
centralités
pour
créer
les
conditions
favorables
à la
reconquête
de
la vacance
Améliorer
les
conditions
de
vie
dans
le
logement
pour
les
propriétaires
et
ies
locataires
Accompagner
la fabrique
de
nouveaux
paysages
urbains
et
villageois
en
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avec
la
logique
des
sites
qui
les
accueillent
Optimiser
les
enveloppes
urbaines
existantes
et maitriser
la consommation
d'espaces
Prendre
en
compte
des
risques
en
amont
des
choix
d'urbanisme
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20230622-D2023-3-4-DE Date de télétransmission : 26/06/2023 Date de réception préfecture : 26/06/2023
1.4
Spatialisation
des
axes
et
objectifs
stratégiques
Le
secteur
Sud
Ouest
> Aurillac,
Arpajon/Cère,
Naucelles,
D
MA
nie
Afin,
ATOS
Sansac-de-Marmiesse
et
Ytrac
pus:
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1.4
Spatialisation
des
axes
et
objectifs
stratégiques
Le
secteur
Ouest
>
Ayrens,
Crandelles,
Lacapelle-Viescamp,
Saint-Paul-des-Landes
et
Tessières-de-Cornet
Er
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Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20230622-D2023-3-4-DE Date de télétransmission : 26/06/2023 Date de réception préfecture : 26/06/2023
1.4
Spatialisation
des
axes
et
objectifs
stratégiques
|
Fe
Le
secteur
de
| > Jussac,
Laroquevieille,
Marmanhac
et
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1.4
Spatialisation
des
axes
et
objectifs
stratégiques
Secteur
de
la
> Lascelle,
Mandailles-St-julien,
St-Cirgues-de-
Cenan
PLUrH
Jordanne
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e
+ DRE
RES
—
AE
2e
DES
VPN
SUR
L'ENSEMBLE
OÙ
BASEN
D:
ne, ©
e
©
@
6 o- es
4
D
Bnannnrt
hne
© sms
en
tonne
de
à poétege
2
bee
a
ù
6
e
‘A
|
es
4
O
)
o
r
\
|
F
F
Crau
Re
MERAC/
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20230622-D2023-3-4-DE Date de télétransmission : 26/06/2023 Date de réception préfecture : 26/06/2023
1.4
Spatialisation
des
axes
et
objectifs
stratégiques
Le
secteur
Sud
Est
> Carlat,
Giou-de-
Mamou,
Labrousse,
Vezac,
Vezels-
Roussy
et
Yolet
ee
PLU
4
RZee
0 a e e © o O © © - . _ = e —_ Q + + ° | ANE 2 + FAVORISER LA QUAUTE DE WE ET D'ACCUER SUR L'ENSEMEUE OÙ BALNA À AUX LAC CREME SET NE e | © o © e 6 — 0 E het 1» PouTRre me © mme ot heves de à mimegue de ! éoter | e e O J | \ | Petites villes te dernain
2. Indicateurs
clés
et
enjeux
spécifiques
des
7 communes
PVD
+
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20230622-D2023-3-4-DE Date de télétransmission : 26/06/2023 Date de réception préfecture : 26/06/2023
2.1
—- 7
communes
PVD
au
cœur
de
la première
couronne
périurbaine
4
Communes
PVD
CP
Communes
ACV
__+
2.1
— 7
communes
PVD,
au
cœur
des
4 sous-bassins
de
vie
qui
composent
le territoire
en
articulation
avec
le pôle
urbain
@B
Vallée
de
l'Authre
EM
Vallée
de
la Jordanne
EM
Ouest
Agglomération
mn
Vallée
de
la Cère
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20230622-D2023-3-4-DE Date de télétransmission : 26/06/2023 Date de réception préfecture : 26/06/2023
2.2
— Les
indicateurs
clés
pour
ces
7 communes
licateu
TA
Ta TS
Jussacdi
Naucelles
Ë
tes!
Saint
Simon!
Marmiesse
AE
Population
2019
2022
2113
1539
1121
1368
1249
4335
Evolution
2013-2019
0,38
1,53
0,12
-0,32
0,40
0,82
1,09
Solde
naturel
2013-2019
-0,05
0,09
0,22
0,29
0,64
0,59
-0,03
Solde
migratoire
2013-2019
0,43
1,44
-0,10
-0,62
2,25
0,23
1,12
Part
des
+ de
75
ans
2019
12,60
10,60
9,20
11,80
6,50
8,40
7,70
Part
des
- de
25
ans
2019
25,70
24,10
25,60
24,30
26,60
27,80
26,20
Nornbre
de
familles
2019
640
701
498
359
425
400
1407
Taille
moyenne
des
ménages
2019
2,23
2,27
2,30
2,32
2,41
2,38
2,42
Nornbre
de
résidences
principales
2019
908
928
669
481
553
520
1754
Part
de
logements
vacants
2019
s,90
5,60
5,50
6,30
5,20
8,00
7,10
Part
des
résidences
principales
construites
avant
1946
2019
18,10
7,40
10,50
24,40
8,40
13,10
9,30
Volume
de
transaction
Maison
2021
25
24
24
12
14
14
37
Prix
moyen
au
m?
2021
1410
1938
1 446
1366
1491
1221
1 542
Nombre
d'emplois
dans
la commune
2019
239
347
208
207
475
130
710
Nombre
d'entreprises
dans
la commune
2019
81
93
72
62
80
s5
178
Part
des
emplois
non
salariés
2019
30,20
16,60
34,50
26,50
11,90
38,20
19,60
Revenu
médian
par
UC
2019
21610
23410
21
890
22
460
22
140
22
290
23
100
Nombre
d'allocataires
RSA
2020
8
12
10
7
21
16
36
Indice
de
concentration
de
l'emploi
2019
26,80
37,30
29,50
42,70
80,20
22,20
37,50
Nombre
d'actifs
effectuant
le trajet
domicile
travail
en
mobilités
douces
2019
27
18
19
13
16
11
48
Surfaces
artificialisées
(m2)
2009-2020
480
744
133
610
96
050
65
616
169
015
130
576
308
585
Surfaces
artificialisées
à des
fins
d'habitat
(m’}
2009-2020
186
512
126
899
77
122
53
724
140
644
96
789
295
750
Surfaces
artificialisées
à des
fins
économiques
{m?}
2009-2020
9535
5 628
18
928
11
001
3054
18
262
6735
Equipements
sportifs
et
culturels
de
proximité
2020
8
7
6
4
3
s
10
APL
à la
médecine
générale
2021
5,19
4,80
3,96
4,45
4,01
2,78
4,29
Nombre
d'associations
2022
28
21
11
16
17
18
41
|
2.3
— Matrice
AFOM
- Jussac
touts
/ Forces
Faiblesses
D
-
Tissu
économique
: 50
commerces
et
entreprises
sont
présents
- Circulation
: axe
principal
potentiellement
dangereux
{environ
sur
la Commune
8000
véhicules/jour)
- Bon
tissu
associatif
/ bons
niveau
d'équipements
sportifs
et
- Ecole
en
proximité
d'un
axe
passant
D59,
potentiellement
culturel
dangereux
- Village
bien
desservi
en
transport
(Bus
Région,
Département,
- Manque
d'espaces
de
rencontre
{commerces
de
convivialités,
Caba)
espaces
publics
qualitatifs)
-
Axe
principale
D922
avec
un
flux
de
passage
important
(visibilité
-
Circulations
en
mode
doux
peu
sécurisés
de
la commune
et
des
commerce)
- Vacance
en
centre
ancien
(logements
et commerces)
- Un
patrimoine
bâti
et
naturel
de
qualité
- Peu
de
place
de
stationnement
pour
des
arrêts
ponctuels
(école,
- Centre
social
de
la vallée
de
l’Authre
commerce)
|
-
Equipe
municipale
impliquée
-
Dispersion
de
l'offre
commerciale
- Offre
médicale
(MSP
en
cours
de
labellisation)
- MAMet
microcrèche
Opportunités
/ Potentialités
| Menaces
/ Contraintes
Développer
Le
gentre-
bourg
: visibilité,
mobilités
douces,
- Fermeture
des
commerces
espaces
conviviaux
,
- Exode
des
jeunes
vers
Aurillac
ou hors
du
département
|
ee
ea
ae
et
d'autopartage
- Impact
du
changement
climatique
sur
l'habitat,
les
services
et
les
- Favoriser
la réhabilitation
des
logements
pour
accueillir
de
équipements
(confort
d'usage,
facture
énergétique)
nouvelles
populations
- Développer
des
habitats
alternatifs
pour
un
parcours
résidentiel
|
adapté
au
besoin
de
la population
(AMI
habitat
inclusif
en
cours)
- S'appuyer
sur
les
équipements
existants
hors
bourg
- _ S'appuyer sur le volet agricole
pour
affirmer
une
identité
de
territoire
sr ÿCerema
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20230622-D2023-3-4-DE Date de télétransmission : 26/06/2023 Date de réception préfecture : 26/06/2023 2.2
—- Matrice
AFOM
- Naucelles
Atouts
/ Forces
- Commune
en
proximité
immédiate
d’Aurillac
- Croissance
démographique
depuis
2013
(+9,7%)
- Bien
desservi
en
transport
et
disposant
de
stationnement
suffisant
- Bon
niveau
d'équipements
(médiathèque,
gymnase,
city
stade,
boulodrome,
terrain
de
tennis,
skate
park)
- Offre
de
services
de
qualité
(pharmacie,
santé,
accueil
petite
enfance)
- Culture
: présence
d’un
équipement
communautaire
sur
la pratique
des
arts
de
la rue
et
de
l’espace
public,
Lauréat
de
micro-folie
(dispositif
cité
des
sciences),
animation
festi’bois
- Axe
principal
D922
avec
un
flux
de
passage
important
(visibilité
de
la
commune
et
des
commerce)
- Schéma
de
circulation
douce
et
parkings
de
covoiturage
- Appareil
commercial
(proximité)
dynamique
— marché
hebdomadaire,
installation
d’une
brasserie,
d’une
esthéticienne
et
d’un
espace
de
co-
working
- Centre
social
de
la vallée
de
l’Authre
- Tissu
associatif
dynamique
Faiblesses
S
Circulation
: axe
principal
potentiellement
dangereux
(environ
10000
véhicules/jour)
Peu
d'habitat
collectif
Peu
de
capacité
de
développement
dû
à la
faible
disponibilité
foncière
Pas
d'accueil
touristique
ou
affaire
Opportunités
/ Potentialités
Développer
l'accueil
de
nouveaux
services
- Développer
l’animation
vers
les
ados
et
le public
30-60
ans
- _
Développer
l'habitat
collectif
et
possiblement
intergénérationnel
{habitat
senior
inclusif
à Cantagrel)
- Proposer
des
actions
culturelles
à l’année
(interaction
à développer
avec
la résidence
des
artistes
et
la microfalie)
- Mettre
en
œuvre
des
mobilités
douces
à l'échelle
du
bassin
de
vie
(au-
delà
de
Reilhac
et
des
Quatre
Chemins)
- Flux
des
véhicules
favorable
aux
activités
Aménager
les
dents
creuses
dans
une
logique
de
densification
si
Cerema
Menaces / Contraintes Configuration de la traversée
de
bourg
Exode
des
jeunes
Capacité
foncière
entamée
Impact
du
changement
climatique
sur
l'habitat,
les
services
et
les
équipements
{confort
d'usage,
facture
énergétique) inquiétude
budgétaire
pour
financer
les
opérations
2.3
—- Matrice
AFOM
- Saint
Paul
des
Landes
Atouts
/ Forces
Présence
des
commerces
et
services
de
proximité
(présence
d'un
marché)
- Patrimoine
naturel
(Sentiers
de
randonnée,
marais
de
Cassan,
rive
du
Caroffe)
- Accès
facilitée
par
la RD120
(visibilité
de
la commune
et
des
commerce)
et desservis
en
TC
-__ Attractivité
résidentiel
(projet
de
lotissement)
- Pôle
jeunesse
en
cours
- Intégration
d’un
nouveau
médecin
dans
la maison
de
santé
Opportunités
/ Potentialités
Créer
des
mobilités
douces
à l'échelle
du
bassin
de
vie
et
entre
les
hameaux
- Mettre
en
valeur
le
patrimoine
naturel
de
la commune
-
Proposer
une
offre
petite
enfance
adapté
à l’évolution
démographique
(35
naissances
par
an
et Stable)
- Connexion
avec
Sansac
et
St
Paul
(Forêt
de
Branviel
et
chemin
du
Quitivier)
- Développer
une
offre
cultureile
(autour
de
la médiathèque)
Coopération
du
territoire
Ouest
Agglomération
= YCerema
Faiblesses
Equipements
(gymnase,
salle
culturelle...)
à améliorer
Besoin
d'accueil
sur
le territoire
Petite
Enfance
Problématique
de
stationnement
: stationnement
désorganisé
et
insuffisant
au
niveau
des
commerces
du
centre
bourg
et
lors
de
grosses
manifestations
en
centre
bourg
/ stationnement
insuffisant
devant
le groupe
scolaire
Une
seule
navette
de
saint
Paul
à Aurillac
(le
matin,
le midi
et
le soir)
/
compliqué
pour
les
séniors
sans
voiture
Le
personnel
de
mairie
(pas
assez
d'agents,
implication
du
conseil
municipal} Vieillissement
des
assistantes
maternelles
Menaces
/ Contraintes
Veille
sur
le groupe
scolaire
et
le maintien
des
effectifs
Manque
de
locations
/quelques
logements
vacants
notables
Risque
d’un
manque
de
mode
de
garde
dédié
à la
toute
petite
enfance impact
du
changement
climatique
sur
l'habitat,
les
services
et
les
équipements
(confort
d'usage,
facture
énergétique)
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20230622-D2023-3-4-DE Date de télétransmission : 26/06/2023 Date de réception préfecture : 26/06/2023 2.3
—- Matrice
AFOM
- Saint
Simon
en
Atouts
/ Forces
Porte
d'entrée
vers
les
Monts
du
Cantal
et
grand
site
du
Puy
Mary/
patrimoine
naturel
de
la commune
{un
tilleul
de
Sully)
Patrimoine
bâti
remarquable
(église
— tour
- châteaux)
Proximité
avec
Aurillac
: accueil
d’une
population
résidentielle
plutôt
aisée
Présence
de
l’entreprise
Lallemand,
beaucoup
d'emplois
Très
fort
tissu
associatif
Une
voie
verte
depuis
Aurillac
fréquentée
et
arrivant
sur
la
place
centrale
du
village
(à fort
potentiel)
SIVU
de
la Jordanne
{en
charge
de
la CTG)
Appui
de
la SCET
sur
bikepark
Bon
niveau
d'équipements
Offre
de
santé
(médecins
jeunes,
paramédicale)
Appareil
commercial
(3 commerces,
2 restaurants,
food
truck
hebdomadaire)
l
ricol
CHHSREUNIFES
/ Potentialités
Mettre
en
valeur
le patrimoine
naturel
et
culturel
de
la
commune
{tilleul
de
Sully
et
les
fresques
de
Gerbert)
Offrir
des
offres
de
service
en
lien
avec
le tourisme
(restaurant
-
bar) Besoin
d’extension
de
l’usine
Lallemand
Créer
des
mobilités
douces
à l'échelle
du
bassin
de
vie
et
entre
les
bourgs
Développer
des
services
spécifiques
pour
les
séniors
Développer
l'animation
vers
les
jeunes
Volontés
politiques
de
travailler
sur
les
mobilités
douces
et
les
équipements
à échelle
du
bassin
de
vie
PREB
en
cours
Atlas
de
la biodiversité
Faiblesses
Difficultés
de
mobilité
(activités)
des
ados,
1 ligne
de
bus
Pas
de
prise
en
compte
de
la jeunesse
dans
les
activités
de
loisirs
développées
sur
le territoire
Manque
de
visibilité
et
de
communication
des
actions
sociales
Pas
de
mobilité
organisée
pour
les
salariés
de
Lallemand
{covoiturage
spontané)
Voie
verte
interrompue
entre
St Simon
et
Velzic
Habitat
vieillissant
(24
% des
résidences
principales
construites
avant
1946)
Peu
d'accueil
touristique
Pas
de
logements
disponibles
Léger
déclin
démographique
depuis
2013
(-1,4%)
générant
la
suppression
d'une
classe
Absence
de
médiathèque
Etat
du
patrimoine
bâti
communal
| Menaces
/ Contraintes
PPRI/PLUIi-H Fermeture
des
commerces
en
centre-bourg
Flux
de
véhicules
généré
par
l’usine
Pression
sur
la ressource
en
eau
et
effluents
de
l’usine
Exode
des
jeunes
vers
Aurillac
ou
hors
du
département
notamment
du
premier
degré
Impact
du
changement
climatique
sur
l'habitat,
les
services
et
les
équipements
(confort
d'usage,
facture
énergétique)
Pas
de
foncier
disponible
2.3 —- Matrice
AFOM
- Sansac
de
Marmiesse
fAtouts / Forces Patrimoine culturel et naturel
(Château
et
parc,
forêt
de
Branviel) Commerces
existants,
pharmacie,
bar-tabac-presse
Chambres
d'hôtes
Equipements
sportifs
(golf}
Desserte
en
transport
en
commun
Première
résidence
d'urbanisme
participatif
du
département
Journée
d'accueil
des
nouveau
arrivants
(septembre)
Equipe
municipale
impliquée
Tissu
associatif
animations,
fréquentation
des
espaces
publics
Coopération
du
territoire
Ouest
Agglomération
Opportunités
/ Potentialités
Route
et
espace
de
vie
à requalifier
après
l'ouverture
de
la déviation
Devenir
du
bâtiment
de
l’ancienne
école
Commerces
à redynamiser
(plus
de
boulangerie...)
Connexion
avec
Sansac
et
St
Paul
(Forêt
de
Branviel
et
chemin
du
Quitivier) Optimiser
le cœur
marchand
et
engager
la réflexion
sur
l'animation
Connecter
les
voies
douces
au
centre-bourg
(mairie
et/ou
église)
Rendre
lisible
le fonctionnement
des
espaces
entre
eux
Renforcement
des
espaces
culturels
Ce
Schéma
intercommunautaire
des
mobilités
Faiblesses
&
Pas
de
logements
pour
les
nouveaux
arrivants
Déplacement
/ transport
: pas
d’aires
de
covoiturage,
horaires
des
TC
peu
adaptés
Besoin
d'améliorer
la signalétique
dans
le
bourg Cœur
marchand
fragile
avec
turnover
(pas
d'épicerie,
projet
de
dépôt
de
pain)
| Menaces
/ Contraintes
Attractivité
économique
(commerce
de
proximité) Médecin
vieiflissant
Impact
du
changement
climatique
sur
l'habitat,
les
services
et
les
équipements
(confort
d'usage,
facture
énergétique)
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20230622-D2023-3-4-DE Date de télétransmission : 26/06/2023 Date de réception préfecture : 26/06/2023 2.3
— Matrice
AFOM
- Vézac
Atouts
/ Forces
-__ Patrimoine
architectural
(châteaux
de
Caillac
et
de
Salles)
et
naturel
- Un
golf
attractif
(compétitions)
et
un
cheminement
touristique
aménagé
en
périphérie
accessible
à tous
- Des
équipements
inclusifs
{cité
des
ainés,
foyer
pour
handicapées
psychiques,
microcrèche...)
- Tissu
associatif
dynamique
- Cœur
marchand
attractif
- Cantine
scolaire
qui
fonctionne
bien
(livraison
école
et
foyer)
- Effectif
scolaire
1°
degré
en
hausse
(+1
classe)
lié
à la
croissance
démographique
depuis
2013
(+6,7%)
Opportunités
/ Potentialités
- Renforcement
des
fonctions
de
centralités
au
sein
du
SBV
- Volontés
politiques
de
mutualisation
(Yolet)
- Contribution
au
PAT
(action
pilote)
- Renforcer
les
possibilités
de
parcours
résidentiel
adapté
au
besoin
de
la
population
(AMI
habitat
inclusif
en
cours)
— habitat
alternatif
js
Cerema
Faiblesses - Pas
de
pharmacie
- Pas
de
médecin
- Déplacements
en
mobilités
douces
vers
la commune
et
vers
l'extérieur
peu
développés
- Peu
de
foncier
disponible
- Pas
d'animation
pour
les
ados
- Pas
d'animations
ou
d'actions
culturelles
Menaces
/ Contraintes
- incertitude
sur
les
financements
communaux
- Capacité
foncière
fortement
limitée
- Impact
du
changement
climatique
sur
lhabitat,
les
services
et
les
équipements
(confort
d'usage,
facture
énergétique)
2.3
— Matrice
AFOM
-— Ytrac
LR
fAtouts
/ Forces
Commerces
en
centralité
du
bourg,
récents
et
attractifs
Equipements
sportifs
Fort
tissu
associatif
Patrimoine
naturel
(Forêt
de
Branviel)
Présence
d’une
gare
Appui
de
la SCET
sur
l'espace
intergénérationnel
Croissance
démographie
depuis
2013
(+6,6%)
ZA
de
la sablière
Accueil
petite
enfance
Coopération
du
territoire
Ouest
Agglomération
Opportunités
/ Potentialités
- Apporter
une
Cohésion
communale
et
intergénérationnel
(lieu
multi-activité
- Créer
des
mabilités
douces
à l'échelle
du
bassin
de
vie
et
entre
les
hameaux
- Connexion
avec
Sansac
et
St
Paul
(Forêt
de
Branviel
et
chemin
du
Quitivier)
- Mettre
en
valeur
le patrimoine
naturel
de
la commune
(forêt
de
Branviel}
- Développement
d’une
ferme
photovoltaïque
sur
une
friche
LC
{ancien
dépôt
de
déchets
inertes)
Faiblesses - Commune
éclatée
sur
3 pôles
urbains,
séparées
par
une
route
départementale
à grande
circulation
et
une
nationale
- Equipements
démultipliés
(salle
des
fêtes
x 3,
écoles
x 2,..)
- Le
centre
bourg
n’est
pas
sur
un
axe
passant
(contrairement
à
ces
deux
polarités
Le
Bex
: RN122,
Espinat
: D120)
- Difficulté
à créer
une
identité
communale
- Foncier
de
plus
en
plus
contraint
- Poids
financier
de
l’espace
intergénérationnel
ù
+
wÿCerema
| Menaces
/ Contraintes
- Financement
de
l’espace
intergénérationnel
- Croissance
du
Bex
et
d’Espinat
au
détriment
d’Ytrac
centre
— cohésion
des
3 pôles
- Impact
du
changement
climatique
sur
l'habitat,
les
services
et
les
équipements
(confort
d'usage,
facture
énergétique)
- Contrainte
budgétaire
CR
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20230622-D2023-3-4-DE Date de télétransmission : 26/06/2023 Date de réception préfecture : 26/06/2023
2.3
— Matrice
AFOM
- 7
communes
PVD
Atouts
/ Forces
Faiblesses
LL
° Proximité
d’Aurillac
°
De
du
monde
agricole/potentiel
économique
et qualité
+ Une
partie
de
l'habitat
vieillissant
alimentaire
:
:
.
* Cadre
de
vie
préservé
et
qualitatif
° Prédominance
de
la
voiture
pour
se
rendre
au
+ Patrimoine
(architectural,
culturel,
naturel,
alimentaire)
travail/services/activités/loisirs
car
peu
2. Evénemenpis
culturels
et sportifs
d'offres
de
mobilité
alternatives
: ina
:
Rene
positive
*__ Besoin
de
renforcer
l'accueil
petite
enfance
+ Marché
de
l'immobilier
attractif
- Opération
Programmé
+ Espaces
publics
peu
investis
par
les
piétons
et
GÉREMoraton
cell
Habitat
(PAR)
surinvestis
par
les
voitures
Ofe
gant
7065
0e ProxIm
*__ Problématiques
de
flux
de
véhicules
Attractivité
professionnelle
Déclin
des
effectifs
scolarisés
du
1°’
degré
Approche
raisonnée
et sobre
des
projets
Volonté
politique
de
coopération
Opportunités
/ Potentialités
Menaces
/ Contraintes
+ Connexion
avec
les
communes
voisines
* Actions
territoriales
en
cours:
Etude
mobilité,
° Vieillissement
de
la population
Programme
de
rénovation
énergétique
des
bâtiments
.£:
2 0
(PREB),
Projet
Alimentaire
de
territoire
(PAT),
..*
° Difficultés
a Proposer
des
logements
+ Conventions
territoriales
globales
avec
la CAF
adaptés
à l'évolution
de
la population
*_ Adaptation
aux
changements
(climat,
société
.)
pour
+ Capacité
foncière
entamée
le mieux-vivre
.
:
ne
*_ Adaptation
à la
crise
pour
diminuer
les
coûts
Evolution
budgétaire
énergétiques
* Impact
du
changement
climatique
*__ Pôle
d'excellence
Microbiologique
° Impact
de
la
crise
énergétique
* Mutation
de
l'immobilier
.
Impact
du
changement
sociétal
2.4 —
Enjeux
spécifiques
PVD
Une
gouvernance
territoriale
coopérative y
4
Petites
Villes
calé
led
Ne
MSIE
lS
Petites
Villes
habitables
à tout
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de
la vie
Sd
ATEN
IE
|
bien
vivre
ensemble
tiISSUu
economique
Ces enjeux
questionnent
transversalement
les
thématiques
suivantes
:
Tele
te
Transition
Transition
LAHENITON
écologique
CRTC
IUT
LLTATIESE
:
sociale
(TSI
E:
Sr WCerema
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20230622-D2023-3-4-DE Date de télétransmission : 26/06/2023 Date de réception préfecture : 26/06/2023
Creme de Sven
ANNEXE
2
Orientations
stratégiques
et
objectifs
prioritaires
du
programme
PVD Sansac
de
Marmiesse
VÆ7AC
Petites
villes
FEV" YÉRAC _ v
Les
Orientations
Stratégiques
EE
A l'échelle
de
la commune
ou
des
sous
bassins
de
vie
+ Renforcer
les
démarches
de
co-construction,
avec
les
acteurs
locaux
et
à l’échelle
supra
communale,
notamment
dans
l'émergence
de
projets
Développer,
renforcer
les
complémentarités
et
les
dynamiques
de
mutualisation
Encourager
et
valoriser
les
initiatives
locales
et
le partage
d'expériences
Encourager
les
démarches
de
concertation
Renforcer
le pilotage
de
proximité
simplifié
A l'échelle
de
ia CABA
* Développer
des
coopérations
entre
acteurs
publics
pour
faciliter
le partage
des
enjeux
locaux
+
OS
2 -
Petites
Villes
habitables
à tout
âge
de
la vie
A l'échelle de
ia commune
ou
des
sous
bassins
de
vie
“_ Reconquérir
le bâti
existant
parfois
dégradé
voire
inadapté
notamment
en
hyper-centre-bourg
* Adapter
plus
globalement
l'offre
de
logement
au
besoin
des
différents
âges
de
la vie
*__ Proposer
des
offres
de
service
adaptées
[équipement
petite
enfance
et
enfance,
santé,
équipements
sportifs
et
culturels,
activités
ludiques,
commerce
local
..)
+ Etre
acteur
de
la gestion
raisonnée
et
économe
des
ressources
: énergie,
eau,
foncier
(sobriété,
rénovation
thermique,
densification,....)
A l'échelle
de
la CABA
* Faciliter
les
déplacements
entre
les
pôles
d'attractivités
Le “à
Cereme
Y%
OS
3 -
Petites
Villes
attractives
par
leur
tissu
économique
A l'échelle de
la
commune
ou
des
sous
bassins
de
vie
Favoriser
les
activités
et
les
commerces
de
proximité
en
veillant
spécifiquement
à la
vitalisation
des
centres-bourgs
Accompagner
le développement
du
tissu
économique
(entreprises
— artisanat
- agriculture)
S'appuyer
sur
les
besoins
des
habitants
pour
développer
une
économie
résidentielle
innovante
confortant
notamment
l'attractivité
des
centre-bourgs
Communiquer
sur
les
opportunités
offertes
par
le territoire
A l'échelle
de
la
CABA
Soutenir
des
filières
agricoles
locales
et
respectueuses
de
l'environnement
{PAT}
Étre
un
élément
facilitateur
de
l'implantation
d'activités
économiques
et
d'offre
touristique
Accompagner
la réduction
de
la consommation
d'énergie
et
le
développement
des
énergies
renouvelables
(ON
ER TS
TA
UNTIEEN
ITR
R LEe
ensemble
A l'échelle de la commune
ou
des
sous
bassins
de
vie
Soutenir
le tissu
associatif
Préserver,
valoriser
et
gérer
le patrimoine
naturel
et
forestier,
architectural,
gastronomique
et
culturel
Aménager
des
espaces
publics
de
qualité
favorisant
les
rencontres
et
la convivialité
(végétalisation,
partage
des
espaces)
Apporter
de
nouvelles
offres
de
service
de
qualité
en
lien
avec
les
nouveaux
usages
et
en
cohérence
avec
les
communes
voisines
(Coworking,
tiers
lieux,
micro-folie
..)
Faciliter
les
modes
alternatifs
de
déplacement
et
en
particulier
les
mobilités
douces
en
cohérence
avec
le schéma
communautaire
Apaiser
et
sécuriser
les
espaces
de
rencontres
avec
les
véhicules
motorisés,
en
partenariat
avec
les
autorités
compétentes
A l'échelle
de
la CABA
Communiquer
sur
les
manifestations
culturelles
et
sportives
{agenda
événementiel)
Mettre
en
valeur
les
atouts
intrinsèques
du
territoire
notamment
dans
le cadre
d’une
labellisation
Pays
d'Art
et d'Histoire
=
4
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20230622-D2023-3-4-DE Date de télétransmission : 26/06/2023 Date de réception préfecture : 26/06/2023
Es
2
er
Petites
villes
pa
Sansac
de
Marmiesse
Dent
Ëÿ
y
TEA
AE.
VEZAC
“we
ANNEXE
3
Orientations
d'aménagement
et
périmètres
des
secteurs
d'intervention
ORT
sur
les
7 communes
PVD
Version
projet
du
14
juin
2023
3.1
Plan
guide
- Vers
Jussac
2050
.
Pôle
santé
existant
Pôie
culturel
existant
Pôle
commercial
existant
Pôle
enfance
existant
DR
’«
Zone
de
vacance
forte
ee.
Périmètre OAP “+ Opérations de restructuration
/ extension
Demensser œ
Valorisation
par
le
végétal
.
Restructuration
forte
d'espaces
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Interventions
légères
et transitoires
sur
—}
Valorisation
de
circulations
piétonnes
douces
dans
le
centre
bourg
ses
Création
de
circulations
piétonnes
douces
=)
ÉMR
ERA
Et
hemins
de
randonnée
«des
gens
d'ici»
nu
Complétion
de
la boucle
de
randonnée
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gens
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|
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20230622-D2023-3-4-DE Date de télétransmission : 26/06/2023 Date de réception préfecture : 26/06/2023 3.1
Secteur
d'intervention
ORT
- Jussac
LES
RIVIERES
:
LES COMBES
;
CHAMP
PRE
DE
BAYLE
3.2
Orientations
d'aménagement
— Naucelles
2025
PLU
DE
NAUCELLES «
Décenent
de
vénnt
T3
pet
14 Préserver
ot
valoriser
Füerètt
de
le
Commune
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les
nsques
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Gare
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2
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Meur
00
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les
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Pabrereu
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Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20230622-D2023-3-4-DE Date de télétransmission : 26/06/2023 Date de réception préfecture : 26/06/2023
3.2
Zoom
sur
le
hameau
de
Lardennes
- Naucelles
Le groupe scokaire Les passages pet L'espace Lardennes pocsèdt non constut, bordé d'arbres à est iongé par à RD 922 hôtei retcauant Son amé are en cohérence avec ces préconisons une coneiruc terme de surface et de de
à
volume
existant
de
l'hôtel
:
avec
hui
une
nouvelle
pla
Nauceles.
3.2 Zoom sur
la traverse
- Naucelles
+ Permettre
un
accès
aisé
entre
les
21
le
côté
Est
du
bourg
au
centre
de
Na
° Fare
dmmuer
la
messe
dans
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ponctuels
au
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traversée
moins
rapide
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commerces
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offrant
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"à Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20230622-D2023-3-4-DE Date de télétransmission : 26/06/2023 Date de réception préfecture : 26/06/2023
3.2
Secteur
d'intervention
ORT
- Naucelles
DJ
fe
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Sy
24
Vétiinac
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Nauceiles
eo
Ÿ
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D
tt
Te
3.3
Orientations
d'aménagement
- Saint-Paul-des-Landes
2025
[1]
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20230622-D2023-3-4-DE Date de télétransmission : 26/06/2023 Date de réception préfecture : 26/06/2023
3.3
Orientations
d'aménagement
- Saint-Paul
des
Landes
2025
[2]
MR
RL
LE LIL
LR
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AA
ne dt
apr
...._—
|
RACE
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LL.
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Les
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Pa
_ Opassage
piétons
sécurisés
à créer
3.3 Secteur d'intervention D
Champ
ORT
- Saint-Paul
des
Landes
-LE
BOURG EST
;
LA
CAMP
DELREYT
CITE
DES
CHENES
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20230622-D2023-3-4-DE Date de télétransmission : 26/06/2023 Date de réception préfecture : 26/06/2023
3.4
Orientations
d'aménagement
- Saint
Simon
2025
[1]
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Vu
#
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md
Typologie
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3.4
Orientations
d'aménagement
- Saint
Simon
2025
[2]
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20230622-D2023-3-4-DE Date de télétransmission : 26/06/2023 Date de réception préfecture : 26/06/2023
3.4
Saint
Simon
2025
| Zoom
1
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MELANGE
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Saint
Simon
2025
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Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20230622-D2023-3-4-DE Date de télétransmission : 26/06/2023 Date de réception préfecture : 26/06/2023
3.4
Saint
Simon
2025
| Zoom
3
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2025
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Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20230622-D2023-3-4-DE Date de télétransmission : 26/06/2023 Date de réception préfecture : 26/06/2023 3.4
Secteur
d'intervention
ORT
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LE
BOURG
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LE
BOURG-SUD
LE
GROS
3.5
Plan
guide
- Sansac-de-Marmiesse
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3.5
Secteur
d'intervention
ORT
- Sansac
de
Marmiesse
LE
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Sansac-de-Marmiesse
LE
BOURG A
3.6
Orientations
d'aménagement
- Vézac
2025
{| APCE DUR
de
résidence
adaptée
pour
les
ainés
autonomes.
: un
foyer
des
ainés
à échelle
ver
4- Accueillir
les
jeunes
en
leur
offrent
une
première
maison
évolutive
et
contemporaine.
2- Développer
l'offre
commerciale
et
une
offre
de
santé
structurée
au
sein
d’un
nouveau
centre
structurés
autour
d’un
nouvel
espace
public
quafifiant
l'entrée
de
La
Connnane:
5- Développer
autour
du
Golf
et du
Château
une
image
du
“bien-vivre”.
3-
Conserver
une
attractivité
au
centre
ancien
en
réhabälitant
le
place
et
en
faisant
des
réserves
foncières
pour
en
faire
le
pôle
culturel
de
la
commune.
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20230622-D2023-3-4-DE Date de télétransmission : 26/06/2023 Date de réception préfecture : 26/06/2023
LOURADOU
- BAS
3.6
Secteur
d'intervention
ORT
-— Vézac
LES
CAYRES
LE
COUALIOU
3.7
Orientations
d'aménagement
- Ytrac
2025
— Cœur
de
bourg
Local
la
t le
Y__ Elargir
et
diversifier
l'offre
d'accueil
des
anfants
pour
es
familles
Renforcer
l'attractivité
du
territoire
Développer
les
activités
du
centre
50ci0-2uituret
d'animation
de
La vie
Déplacement
sur
la lac:
Moissinac
* Garder
un
service
public
postal
de
proximité
Y__ Améliorer
le cadre
de
vie
des
habitants
Y Renforcer
l'attractivité
du
cœur
de
bourg
Aménagement
du
centre
bourg
“Réalisation
d'aménagements
organisant
et
sécurisant
les
|
circulations
piétons
et
à
voitures
Création
de
stationnements
*
Grande
Salle
%_ Dynamisation
de
l'accès
aux
‘
y
“__ Consokder
l'offre
en
équipement
commerces
et services
* Augmenter
l'offre
culturelle
et
Création
d'un
espace
de
ve
l'offre
culturelle
avé
remantialle
et de
hen
social
J Construire
du
Offrir
un
espace
de
rencontres
LT Er
ben
social
entre
intergenérauonnel
à rayonnement
;
les
différentes
intercommunal
1
nt
ME .
par
commune
et l'intarcomnmnalité
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20230622-D2023-3-4-DE Date de télétransmission : 26/06/2023 Date de réception préfecture : 26/06/2023
Reher
les
*
des
delli
commune
3.7
Orientations
d'aménagement
nou
=
Ytrac
2025
—
Voies
douces
Promouvoir
une
sente
CRT
TR
TT
me
20
be
ms
Qu
et
de
pe
mms
Da
"0
14
RO
LR
2
LR
CR
en cm
Le
7.)
_
3.7
Orientations
d'aménagement
- Ytrac
2025
-
Valorisation
du
patrimoine
forestier
pp”
|
A
=
YTK
AC
Le
23
hectares
de
domaines
forestiers
dont
2 hectares
réservés
à l'aménagement
de
l'espace
récréatif
et
touristique,
complétant
un
sentier
de
poésie
existant
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20230622-D2023-3-4-DE Date de télétransmission : 26/06/2023 Date de réception préfecture : 26/06/2023
LE
BOURGES
«
N
3.7
Secteur
d'intervention
ORT
-— Ytrac
CIMETIÈRE
LE
BOURG
Petites
villes
Crea
ANNEXE
4
Plan
et
fiches
actions
Version
projet
du
14
juin
2023
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20230622-D2023-3-4-DE Date de télétransmission : 26/06/2023 Date de réception préfecture : 26/06/2023
Petites
villes
Corvian
1. Plan
d’actions
prévisionnel
2023-
2026
|
Plan
d'actions
prévisionnel
PVD
| 2023-2026
14-juin-23
Restructuration
et
extension
du
groupe
scolaire
Sous
bassin
de
vie
2023-2026
J01
052
Le
parvis
de
la mairie
et
l'espace
public
Commune
- Sous
bassin
de
vie
2024-2026
J-02
OS
4
Projet
de
Béguinage
et
réhabäitation
logements
vacants
centre
bourg
historique
Commune
- Sous
bassin
de
vie
2023-2027
103
0$2
Renforcement
des
ressources
et
des
démarches
d'animation
pour
intégrer
les
habitants,
les
acteurs
socio-économiques
et les
acteurs
Qualité
de
la démarche
et
thématiques
institutionnels
au
travail
sur
les
aménagements
de
bâtiments
et
transversales
Commune
A compter
de
2023
d'espaces
publics
O5
1
Aménagements
légers
transitoires
sur
la RD922
et
RDS9.
Protongement
/ Aménagement
global
et différencié
des
chemins.
Commune
- Sous
bassin
de
vie
2024-2027
ique
de
la «Boucle
de
gens
d'icis
OS
4
Mobilisation
et
aménagement
d'un
batiment
communal
pour
un
projet
santé
et
mise
à disposition
d'aménités
pour
les
Futurs
Commune
- Sous
bassin
de
vie
A compter
de
2024
professi
OS
2
Évaluation
de
l'espace
actuel
- Marché
de
Maîtrise
d'oeuvre
pour
la
restructuration
des
espaces
publics
Travaux
de
l'espace
public
- Évaluation
de
l'espace
nouvellement
Commune
- Sous
bassin
de
vie
2026-2029
restructuré
OS
4
Evaluation
de
l'espace
actuel
- Aménagements
légers
transitoires
et
évaluation
+ Consultation
de
la Maîtrise
d'oeuvre
- Travaux
de
Commune
- Sous
bassin
de
vie
2026-2029
réalisation
0$
4
Création
de
ressources
«projet
halles
en
centre
bourg
-
Accompagnement
au
développement
du
projet,
expérience
transitoire
- Conception
des
aménagements
intérieurs
et
Commune
- Sous
bassin
de
vie
2023-2028
pérennisation
des
usages
OS
3
Réflexions
autour
des
zonages
régiementaires
: OAT,
PLU,
OAP
|
Développement
d'une
charte
architecturale,
urbaine
et
paysagère
|
Accompagnement
municipal
au
développement
des
OAP
«laprade»
Planification
et
urbanisme
Commune
A compter
de
2023
et
=Pont
de
l'Authres
OS
1
Mobilités
et
la boucle
des
"Gens
d'ici”
Conforter
l'offre
de
santé
L'espace
public
de
la promenade
des
sports
L'amé
de
la place
de
l'église
Dévek
et
attractivité
économique
Accueil
et
pérennisation
de
services
et
commerces
Sous
bassin
de
vie
2023/2024/2025
N-01
OS
3et4
Rénovation
thermique
groupe
scoiaire
Cammune
2024
N-02
OS
2
Accueillir
une
microfolie
itinérante
Sous
bassin
de
vie
2023/2024
N-03
054
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20230622-D2023-3-4-DE Date de télétransmission : 26/06/2023 Date de réception préfecture : 26/06/2023
de la crèche « les pitious » Sous bassin de vie 2025 N-04
05
2
Mise
en
valeur
et
sécurisation
des
étangs
Commune
2023/2024
N-05
os
4
d'un
parcours
sante
Commune
2025
N-06
os2
Mise
en
valeur
des
chemins
curaux
Commune
2021/2026
N-07
os
4
Habitat
senior
inclusif
Commune
2023
N-08
OS
2
Aménagement
d'un
parcours
sculpturel
2023
N-09
Os
4
Etude
- Bilan
PLU
2010
- Prospective
Commune
2023/2025
N-10
os1
Création
du
pôle
enfance
jeunesse
Sous-bassin
de
vie
2023-2025
SPt-01
os
2
Création
de
lisisons
douces
entre
les
hameaux
et
le
Commune
2025-2026
054
bourg
SPt-02
Restructuration
du
centre
bourg
[traverse
phase
2
Commune
2024-2026
os4
| salle
des
fêtes
| développement
d'une
place
de
marché]
SP1-03
Rénovation
énergétique
des
batiments
scolaires
Commune
2026
os
2
SP1-04
Cnes
de
SAINT-SIMON
et
Zone
de
pratique
du
VTT
VEL21C
été
2023
SSi-01
OS2et4
Promenade
en
berges
de
ia Jordanne
Commune
2023-2024
SS1-02
OS
4
Cour
oasis
Commune
2023-2024
SsI-03
OS2et4
Réaménagement
du
centre
de
loisirs
intercommunal
vallée
de
la jordanne
2024
SsI-04
0$
2
Rénovation
énergétique
de
la mairie
- Agence
postale
et
locatifs
Commune
2025
SsI-05
052
Construction
d'une
école
élémentaire
et
d'une
salle
d'accueil
péri
ï
Territoire
2024
- 2025
SDM-01
os
2
Mise
en
place
d'un
réseau
de
chaleur
Commune
2024-2025
SOM-02
os
2
Maintien
et
création
de
commerces
de
proximité
Territoire
2023
- 2024
SDM-03
0S
3
Achat
et
valorisation
d'une
grange
en
centre
bourg
Territoire
2023
- 2030
SOM-04
OS3et4
Création
de
nouvelles
voies
douces
Territoire
2024
- 2026
$DM-05
052
Rénovation
énergétique
de
l'école
étémentaire
Commune
2023
v-01
os
2
Extension
et
restructuation
de
l’école
maternelle
Commune
2024-2025
v-02
OS
2
Résid
interg
k
Île THOE
Bassin
de
vie
2024-2025
v-03
œ2
Commune,
sous-bassin
de
vie
Création
espace
multi-activités
intergénérationnel
et
ï
2023
/ 2025
Y-01
OS
2
Création
nouvelle
Médiathé
Commune
et
Sous
bassin
de
Vie
2023/2024
Y-02
os
1
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20230622-D2023-3-4-DE Date de télétransmission : 26/06/2023 Date de réception préfecture : 26/06/2023
récréatif
: forêt
de
Branviel
Intercommunalité
2024
/ 2025
Y-03
OS
4
Création
de
chemins
pié
k
Commune
2023
Y-4
OS
4
Isolation
thermique
des
bâtiments
communaux
Commune
2023
/2024
/ 2025
Y-05
052
OPAH
2023-2026
Intercommunalité
2023-2027
T-01
0$
2
Plan
de
Rénovation
Energétique
des
bâtiments
-
PREB
Intercommunalité
2023-2026
722
OS
2
Schéma
communautaire
des
mobiktés
ité
2022-2024
T-03
OS
2
Projet
alimentaire
de
territoire
Intercommunalité
2022-2024
7-04
0$
3
Appui
commerces
et
services
innovants
Intercommunalité
2023-2024
T-05
('E]
Candidature
Pays
d'Art
et
d'Histoire
Intercommunalité
2023-2026
T-06
Os
4
Candi
Territoires
engagés
pour
la nature
tntercommunalité
2022-2023
107
054
Déclinaison
de
ta solution
Z1V
sur
les
Logements
Energivores
Intercommunalité
2023-2024
T-08
05
2
Déploiement
accéléré
du
Pian
National
de
Lutte
contre
les
Logements
Vacants
intercommunalité
2023-2026
7-09
05
2
Petites
villes
be. CHERE
2. Fiches
actions
prévisionnelles
RS
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20230622-D2023-3-4-DE Date de télétransmission : 26/06/2023 Date de réception préfecture : 26/06/2023
eee
Petites
villes
de dernain
à
®
4
r)
na
‘Action
nom
Restruciuration
et extension
du
groupe
scolaire
: un
nouveau
restaurant
scolaire
mutualisable,
des
espaces
d'accueil
pour
les
activités
scolaires
et périscolaires,
des
cours
désimperméabitisées
et
végétalsées
Action
n°
J-01
Statut
Engagé
Niveau
de
priorité
Fort
Maitre
d'ouvrage
Commune
de
JUSSAC
Collectivité
Territoriale
Description
de
l’action
{Source
: Plan-guide
stratégie
de
revitalisation
du
centre-bourg)
Aujourd'hui
trop
petite
et
à l'extérieur
du
groupe
scolaire,
la
cantine
nécessite
d'être
relocalisée. La
récente
acquisition
par
la
Mairie
d'une
parcelle
au
Nord
de
l'école
potentialise
le
rapprochement
de
la
cantine
et
questionne
plus
largement
la
possibilité
pour
Jussac
de
se
doter
d'un
véritable
pôle
snfance
unifié.
Le
prog
de
cette
opérati
les
iels
de
tualisation
ainsi
que
les
possiblités
d'ouverture
au
centre-bourg
sont
encore
à définir.
Les
objectifs
stratégiques
sont
les
suivants
:
Unäication
du
pôle
enfance
: opération
d'extensi
j
it la
construction
d'une
nouvelle
cantine
agrandie
et
modemnisée
ainsi
qu'une
intégration
tout
ou
en
partie
d'éléments
du
centre
de
loisirs.
Rénovation
thermique
de
l'existant
pour
mise
en
adéquation
avec
les
exigences
du
décret
tertiaire
Désimperméabilisation
et
extension
des
cours
d'écoie
sur
le
modèle
des
cours
buissonnières. Aborder
les
logiques
de
ZAN
(Zéro
Artificiaksation
Nette)
1.1
Mission
AMO
pour
la programmation
de
l'extension
et restructuration
du
groups
scolaire
Rédiger
les
é
iras à la
ltation,
visant
à missk
une
maîtrise
d'œuvre
. - Définir
les
besoins
fonctionnels
et
ies
surfaces
associées
- Décrire
les
attentes
tachniques
et
les
usages
de
chaque
espace
- Définir
les
attentes
et objectifs
énergétiques
et environnementaux
- Définir
le budget
associé
- Accompagner
la Maîtrise
d'Ouvrage
à la
sélection
de
l'équips
de
Maitrise
d'œuvre
en
charge
de
[a
réalisation
du
projet.
[Approches
:
> Technique La démarche de programmation est la mission préalable à la
consultation
des
équipes
de
Maîtrise
d'œuvre.
Elle
permet
de
mettre
en
place
un
cahier
des
charges
pour
les
futurs
aménagements,
sur
la base
d'observations
du
fonctionnement
actuel
et
des
besoins
futurs
de
l'espace
à programmer.
Cette
démarche
est
assurée
par
une
ou
plusieurs
personnes,
mandatées
à {a
suite
d'un
appel
à concurrence.
Au
vu
des
enjeux
du
groupe
scolaire,
l'équipe
sélectionnée
doit
intégrer
des
compétences
en
programmation,
environnement,
économi
et
concertation.
Sita
px
jon n'est
pas
th
td
dée,
son
apport
est
indéniable
dans
la réussite
de
la mission
: elle
permet
de
faire
la
lien
entre
les
différants
acteurs
(élus,
équipe
du
groupe
scolaire,
pérniscotaire,
enfants,
etc),
de
récolter
l'expertise
des
usagers
et donc
de
poser
les
bases
d'un
projet
partagé
et
pertinent. La
mission
se
découpe
en
5 phases
1/une
phase
«Diagnostic»
. études
des
documents
et
études
précédentes,
définition
du
budget
de
l'opération.
2/
une
phase
«Définition
des
besoins»
: récole
et
synthèse
des
besoins,
menant
à la
réakisation
d'un
pré-programme.
3% une
phase
«études
de
faisabiäté»
réalisation
d'un
ou
plusieurs
scénanos
d'organisation,
adéquabon,
besoins
/ moyens
el réahisation
d'un
scénano
«synthèse».
4/une
phase
«Programme
technique
détaillé»
: rédaction
du
«document»
programme
et
des
fiches
espaces
associées
ainsi
que
du
programme
environnemental.
&/une
phase
rAide
à {a
consultation
de
l'équipe
de
MOEË»
. participation
à la
sélection
de
l'équipe
de
MOE
en
charge
de
la
réalisation
du
projet,
sur
la
base
du
catier
des
charges
du
programme.
>
Sociale
Sur
cette
phase,
il est
indispensable
d'intégrer
des
membres
de
l'école
(directeurs,
enfants,
ALAË,
services
techniq
etc)
au
p
de
ion,
soit
comme
public
de
référence
pour
les
ateliers
soif
en
allant
jusqu'à
créer
une
instance
de
type
COUSA
ayant
pouvoir
de
validation
sux
côtés
de
l'équipe
de
la mairie
en
charge
du
suivi
de
la
mission.
>
Environnementale
Les
ambitx
gti
et
envi
devront
être
calées
en
fonction
de
leur
compatibibté
avec
le contexte
de
l'opération
(temporabté,
budget}.
Points
de
vigilance
:
it est
conseillé
d'intégrer
une
compétence
d'AMO
QEB
dans
l'équipe
de
programmation,
de
façon
à s'assurer
que
les
enjeux
énergie-environnement
soient
correctement
appréhendés
et
pris
en
compte
En
fonction
des
financements
possibles
{études,
travaux),
rentrer
le
plus
tôt
possible
en
contact
avec
les
finaenceurs
afin
de
fixer
les
bons
curseurs
pour
l'école
dés
la
phase
de
programmation
(idéalement
fin
de
phase
2 au
plus
lard).
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20230622-D2023-3-4-DE Date de télétransmission : 26/06/2023 Date de réception préfecture : 26/06/2023
Anficiper les potentiels liens avec les futurs aménagements
à venir
{liens
urbains
avec
les
espaces
publics
mairie
el
promenade
des
sports,
les
aménagements
transitoires
sur
la RD922,
mais
aussi
liens
sociaux
avec
la future
opération
de
béguinage
et
les
jeunes
ainés,
en
ken
avec
/a
cantine).
Informer
les
équipes
d'étude
sur
les
projets
en
cours
où
à venir
à l'échelle
de
la municipalité.
1.2
Assistance
Maitrise
d'Ouvrage
Technique
et
Opérationnelle
La
mission
AMO
permet
d'apporter
à la
commune
les
compétences
techniques,
juridiques
et
opérationnelles
sur
toutes
les
phases
du
projet.
L'AMO
a également
un
rôls
de
conseë
pour
accompagner
la
commune
dans
les
prises
de
décisions.
Approches
:
>
Technique
Travail
an
amont
sur
les
stratégies
opérationnelles
(phases
de
travaux/études)
en
relation
avec
le bilan
global
de
l'opération
et l'échésncier.
Vérification
de
la
prise
en
compte
des
éléments
techniques
dans
lé
programme.
Réalisation
des
pièces
administratives
pour
les
consuïtations
et
les
marchés
des
prestataires
et
pour
la phase
travaux.
Mise
au
point
des
marchés.
Suivi
et analyse
des
études
de
/a MOE.
Suivi
travaux
et
gestion
des
travaux
supplémentaires
(1
à 2
visite
par
mois)
Suivi
de
la
réception
et
période
de
Garantie
de
Parfait
Achèvement.
>
Sociale:
En
relation
avec
tous
les
acteurs,
l'AMO
permet
d'éviter
des
conflits
sociaux
entre
les
acteurs.
> Environnementale
L'AMO
peut
apporter
ses
compétences
sur
l'enjeu
environnemental
à travers
son
intervention
dans
chaque
phase
de
l'opération,
notamment
lors
de
l'analyse
ACV.
Points
de
vigilance
:
Bien
identifier
en
amont
les
capacités
intermes
de
la
maine
afin
de
définir
les
besoins
en
AMO.
1.3
Sélection
de
{s maîtrise
d'œuvre
Afin
de
réaliser
tes
travaux
sur
le groupe
scolaire,
il est
nécessaire
de
réaliser
des
études
de
conception
qui
ont
pour
objet
la
totalité
du
projet.
Le
choix
de
l'équipe
en
charge
de
ces
études
et
de
la
réalisation
des
travaux
passe
par
une
phase
de
sélection,
avec
ou
sans
remise
de
prestation
par
les
candidats.
Pour
le
projet
d'
ion
tructurati
nous
préconi
un
Pi
de
sélection
sous
forme
de
concours.
Approches : > Technique Si ke coût prévisionnel travaux dans le programme est inférieur
à 2M€
HT,
il sera
possible
de
passer
en
procédure
adaptée.
Sinon,
c'est
une
procédure
formalisée
avec
concours
qu'il
faudrs
mettre
en
pisce.
Cette
procédure
en
deux
temps
permet
de
sélectionner
généralement
3 candidats
qui
rendront
un
projet
d'un
niveau
esquisse.
Les
projets
anonymes
sont
ensuite
analysés
avant
de
{es
présenter
face
à un
jury
qui
retiendra
le
projet
lauréat.
Le
procédure
de
concours
permet
de
choisir
un
projet
plutôt
qu'une
équipe
de
maitrise
d'œuvre.
En
procédure
adaptée,
l'absence
d'esquisse
pousse
4 choisir
une
équipe
de
maitrise
d'œuvre
seulement
sur
la base
d'une
offre
et
de
leurs
références
> Environnementale
L'enjeu
environnemental
pourra
être
pris
en
compte
dans
Je
cadre
des
compétences
8 intégrer
dans
l'équipe
au
regard
des
objectifs
environnementaux
du
projet
fixés
en
phase
de
programmation.
On
pourra
aussi
demander
une
analyse
du
Cycle
de
Vie
(ACV)
des
bâtiments
proposés
en
phase
concours.
Points
de
vigilance
.
La
procédure
de
concours
nécessite
une
gestion
administrative
et
technique
plus
avancée,
# est
recommandé
de
se
faire
accompagner
(AMO
et
BCT).
La
CABA
possède
en
outre
les
compétences
pour
accompagner
la Mairie
sur
ce
domaine
de
compétences. Prévoir
une
indeminité
concours
plus
élevée
si
demandes
particulières,
nofamment
au
niveau
environnemental,
analyse
ACV,
score
ICU,
etc
1.4
Travaux
de
groupe
scolaire
Ces
travaux
ont
pour
champs
d'intervention
la rénovation
thermique
du
bâtiment
existant,
une
extension
du
bâtiment
et
un
travail
sur
là
dés-imperméabäisation
et
la
végétalisation
des
cours.
À priori,
ces
travaux
se
dérouleront
en
plusieurs
tranches
fonctionnelles. Approches
:
>
Technique
Le
phase
d'étude
permettra
de
définir
#
nombre
et
la
teneur
des
phases
de
travaux
en
relation
avec
la mairie
et sa
capacité
de
financement.
En
fonction
de
la teneur
des
travaux
sur
l'existant,
il sera
peut-être
nécessaire
de
réabser
l'extension
en
amont
afin
de
l'utiliser
pendant
que
l'existant
sera
en
travaux.
Le
suivi
des
travaux
nécessite
une
mission
OPC
attribuée
au
groupement
de
MOE
ou
à une
société
tierce.
En
fonction
des
compétences
lachniques
du
MOA,
un
AMO
peut
compléter
ce
suivi
afin
d'aider
à srbitrer
des
solutions
aux
problèmes
techniques
opérationnels.
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20230622-D2023-3-4-DE Date de télétransmission : 26/06/2023 Date de réception préfecture : 26/06/2023
> Sociale. H est possible d'impliquer des habitants lors du chantier si cela
a été
prévu
fors
de
{a
phase
étude
et
sur
des
points
spécifiques
(co-construction
de
mobilier
ou
des
plantations,
visites
pédagogiques
de
chantier,
etc).
Cela
permet
une
appropriation,
parfois
directement
par
les
enfants,
de
leur
futur
lieu
de
vie.
Le
Comité
d'Usagers
{COUSA)
peut
être
intégré
à cette
réflexion.
> Environnementale
La
gestion
des
déchets
est
un
point
cié
de
la réussite
environnementale
d'un
chantier.
Des
possibilités
de
tri
existent
et
du
fait
de
{a
gestion
de
plus
en
plus
stricte
des
flux
de
déchets,
cette
solution
est
équivalente
en
terme
de
prix
vis
à vis
de
l'ubhsation
d'une
benne
unique.
Points
de
vigilance
Un
chantier
génère
des
troubles
sonores
difficilement
compatibles
avec
{a
pratique
scolaire.
Le
phasage
des
travaux
est
un
point
clé
de
la
réussite
du
chantier.
Respect
des
exigences
du
Plan
de
Prévention
du
Bruit
(PPB
sur
la RD922).
En
phase
chantier,
la gestion
des
déchets,
du
bruit
et la
protection
de
l'existant
sont
autant
de
paramètres
importants
dans
la
perception
positive
d'un
projet.
1.5
Ré-attribution
de
l'ancienne
cantine
à la
mairie
Réalisation
de
travaux
d'isolation
et systèmes
techniques
pour
l'amélioration
de
la
performance
énergétique
des
bâtiments.
Approches
:
>
Technique
École
: isolation
des
façades,
des
series
non
perf
isolation
de
la toiture,
mise
en
œuvre
d'une
régulaton
de
chauffage
performante,
mise
en
œuvre
d'une
ventilation
double
flux
à récupération
de
calories,
remplacement
des
installations
d'éclairage
non
LED
avec
réguiations
associées
performantes.
La
mise
en
place
de
photovoltaïque
en
toiture
est
possible.
Mairie
: isolation
des
façades
par
doublage
intérieur,
isolation
du
plancher
sur
cave,
isolation
des
combles,
mise
en
œuvre
d'une
régulation
de
chauffage
performante,
remplacement
des
instalistions
d'éclairage
non
LED
avec
régulations
associées
performantes.
>
Environnement
Di
ion des
ic
gétiq
et
du
bilan
carbone.
Mise
en
conformité
trajectoire
décret
tertiaire.
Possibilité
d'intégrer
un
volet
matériaux
biosourcés
/ réemploi
el
énergies
renouvelables
au
programme
de
travaux.
Points
de
vigilance
:
Possibilité
d'intégrer
un
lot
mobilier
spécifique
à l'aménagement
de
la Mairie
dans
Le
cadre
du
marché
de
travaux
du
groupe
scolaire.
Partenaires
Financiers L'État,
ls Région
le Département,
la CABA
et la
Caf
sont
des
financeurs
potentiels.
Financements
possibles
à aller
chercher
dans
le cadre
de
la
démarche
innovante
de
participation
citoyenne.
Sur
la question
et
not
tlap
jon de
chaleur
(en
fonction
de
la solution
retenue),
l'ADEME,
la Région
ou
les
fonds
FEDER
peuvent
être
sollicités. Techniques Équipe
programmiste,
usagers
de
l'école
(enfants,
équipe
pédagogique
et technique),
centre
social,
AMO,
équipe
MOE
Dépenses
prévisionneles
/
définitives
1.1
Mission
AMO
pour
la
prog
def
et
du
groupe
scolaire
Aux
alentours
de
40
000€,
selon
les
compétences
demandées
à l'équipe.
1.2
Assistance
Maitrise
d'Ouvrage
Technique
et
Opérationnelte
30
000€
HT
(hors
suivi
des
travaux}
Le
CIT
peut
prendre
en
charge
l'accompagnement
jusqu'à
l'établissement
des
marchés
de
travaux
(Taux
journalier
d'environ
500€/j)
4.3
Sélection
de
la maitrise
d'œuvre
Pas
de
nécessité
de
rémunération
des
équipes
candidates
en
procédure
adaptée.
En
phase
concours,
une
indemnité
située
entre
8 000
et
15
000€
par
équipe
sélectionnée
permet
d'obtenir
des
projets
satisfaisants
sur
lesquels
il est
plus
facde
de
se
projeter.
Pour
le lauréat,
prévoir
12%
d'honoraires
pour
le développement
du
projet
jusqu'à
la
livraison,
soit
environ
370
000€.
1.4
Travaux
de
groupe
scolaire.
Budget
travaux
estimés
(le
budget
sera
cadré
de
manière
précise
en
phase
programmation)
:
- Pour
l'extension,
sur
une
base
de
400
m'
900
000€
/ 1
000
000€
- Pour
la
rénovation
thermique,
sur
une
base
de
1500
m*
1 800
000€
- Pour
les
cours
oasis,
sur
une
base
de
2 700
m2:
300
000€
1.5
Ré-attribution
de
l’ancienne
cantine
à la
mairie
Compter
un
prédimensionnement
«de
sécurité
» à
1200€
du
m*?
pour
la
rénovation
thermique. Le
coût
des
études
de
programmation
et de
conception
peut
être
intégré
à la
mission
de
programmation
de
l'école.
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20230622-D2023-3-4-DE Date de télétransmission : 26/06/2023 Date de réception préfecture : 26/06/2023
Plan
de
financement
prévisionnel
/ définitif
1-Mission
AMO
pour
la programmation
: 40
000€
2-Assistance
Maitrise
d'Ouvrage
Technique
et
Opérationnelle
.
30
000€
HT
{hors
suivi
des
travaux)
3-
Sélection
de
la
maitrise
d'œuvre
Si
concours
.
Indemnité
située
entre
8 000
et 15
OOU€
par
équipe
sélectionnée
Pour
lé
lauréat
12%
d'honoraires
soit
environ
370
000€.
4-Budget
travaux
estimés
:
- Pour
l'extension
: 900
D00
/
1 000
000€
- Pour
la rénovation
thermique
1 800
000€
- Pour
les
cours
oasis
: 300
000€
5-
Ré-attribution
de
l'ancienne
cantine
à la
maine
Prédimensionnement
«de
sécurité
» à
1200€
du
m2
pour
ls rénovation
thermique.
Calendrier
Calendrier global du projet _—_— CE eme |
VA
bent
dés)
Dm
eu
ù
‘
1.1
Mission
AMO
pour
la
programmation
de
l'extension
et
restructuration
du
groupe
scolaire
Début
premier
semestre
2023
Délai
: 5 à
6 mois
(la
phase
de
consultation
de
la MOË
peut
commencer
en
parallèle
de
la phase
4 soit
approximativement
après
4 mois
dé
la
programmation).
1.2
Assistance
Maitrise
d'Ouvrage
Technique
et Opérationnelle
À lancer
en
même
temps
que
la mission
programmation
Délai
de
la
phase
programmation
à la
fm
de
la garantie
de
parfait
achévement
(GPA)
1.3
Sélection
de
ls maïtrise
d'œuvre
Début
: uoisième
trimestre
2023
Délai
: variable
selon
fes
procédures.
Si
concours,
prévoir
de
4 à
6 mais.
1.4
Travaux
de
groupe
scolaire
Début
: dépend
du
phasage
décidé.
Si
découpage
suivant
:
Tranche
1 - extension
. 1*
trimestre
2025
Tranche
2 —
cours
d'école
: 2°7%
semestre
2025
Tranche
3 —
rénovation
thermique
. début
2026
Délai.
2 ans
au
global,
caïbrage
à affiner
en
phase
de
programmation
avec
les
contraintes
du
site
occupé.
1.5
Ré-attribution
de
l'ancienne
cantine
à la
mairie
Début
des
la fin
des
travaux
de
l'extension
de
l'école
et
au
début
de
la
rénovation
de
l'école
(possibäité
de
faire
étude
et marché
commun
pour
mutualiser
les
postes).
soit
début
2026.
Délai
: 3 mois,
en
parallèle
de
l'existant
de
l'école.
Lien
autres
programmes
et
contrats
territonialisés
Opérations
et
politiques
liées
: Projet
Cantal
2021-
2030
(axe
3),
SCOT
(axe
3),
CRTE
Indicateurs
de
suivi
et
d'évaluation
Le
niveau
de
réussite
du
chantier
{et
des
études
en
amont)
pourra
s'evaluer
au
regard
:
- des
nuisances
évitées
-
du
montant
des
travaux
supplémentaires
du
nombre
et l'importance
des
réserves
lors
de
la réception
- du
respect
du
délai
de
réception
Économiss
d'énergie
réalisées
à la
suite
de
l'opération
{étude
sur
une
année
complète).
Conséquence
sur
la
fonction
de
centradté
L'équipement
réalisé
prendra
en
compte
un
calibrage
en
capacité
de
répondre
aux
besoins
et
exigences
du
territoire
proche
en
termes
de
scolarité
et d'activités
annexes.
De
plus
les
surfaces
libérées
dans
le bâtment
mamie
permattront
également
d'anticiper
d'éventuels
nouveaux
besoins
de
services
à destination
des
administrés
du
bassin
de
chalandise.
Bénéfices
attendus
:
Regroupement
des
activités
enfance
autour
d'un
seul
pôle
fédérateur
et
mutualisé
Création
d'espaces
« intergénérationnets»
proposant
des
services
à desünalion
des
personnes
ägées,
du
parsonnel
municipal,
etc.
Réduction
de
la
consommation
énergétique
Amélioration
du
cadre
d'apprentissage
Annexes
Cadre de réflexion et cohérence : Diagnostic préalable: Plan guide communal, Etude du CAUE,
Auto-diagnostic
Concertation:
intégration
des
acteurs
sacio-
économiques
par
un
processus
de
co-
construction
du
plan
guide.
Contribution
à la
transition
giq
d'école,
réhabilitation
énergétique
des
cours
sabre,
végétalisati
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20230622-D2023-3-4-DE Date de télétransmission : 26/06/2023 Date de réception préfecture : 26/06/2023
.
f
MAR
nan
=
A COMÉ120N
3
FEMMTORCS
Petites
villes
de
demain
FICHE
ACTION
N°
Le
parvis
de ka
Mairie
et F'espace
public
Action nom
] Le
parvis
de
la mairie
et
l'espace
public
Action
n°
J-02
Statut
En
projet
Niveau
de
priorité
Fort
Maitre
d'ouvrage
Commune
de
Jussac
Collectivité
Territoriale
Description
de
l'action
Le
déplacement
de
la cantine
dans
l'extension
scolaire
ainsi
que
le futur
projet
de
(Source
. Plan-guide
dévoiement
de
la RD922
{suite
à l'acquisition
de
la maison
face
à la
mairie)
sont
stratégie
de
revitalisation
| l'occasion
de
repenser
tes
usages
et
les
espaces
attenants
à la
Mairie
et
à son
parvis.
du
centre-bourg}
Avec
pour
objectif
de
créer
une
entrée
de
ville
visible
et
plus
accueillante,
la
restructuration
du
parvis
de
la
mairie
va
permettre
de
développer
un
nouvel
espacs
public
offrant
de
nouveaux
usages
ainsi
que
de
nouvellas
aménités
urbaines.
Ceita
va
également
permettre
les
rencontres,
en
passant
d'un
espace
public
traversé
à
un
espace
public
où
l'on
se
pase.
Les
enfants
pourront
évoluer
dans
un
espace
public
en
sécurité
du
flux
des
véhicules.
Les
objectifs
stratégiques
sont
les
suivants
:
- Améliorer
la visibilité
de
l'espace
public
- _
Rendre
accueïlanie
et attractive
l'entrée
du
bourg
- Favoriser
la
qualité
de
vie
en
offrant
un
espace
de
qualité
- Sécuriser
les
abords
de
l'école
et de
la mairie
Les
actions
à mettre
en
œuvre
sont
les
suivantes
:
2.1
: Diag
ic PEMD
(Produits-Equi
Matéri
+ Déchets)
de
ls Maison
P
« face
à la
mairie
»
Compte
tenu
du
caractère
patrimonial
de
la Maison,
nous
envisageons
la valonsation
notamment
de
la pierre
et de
l'ardoise.
Un
diagnostic
ressources
PEMD
sera
réalisé
avant
démolition
pour
identifier
des
gisements
de
réemploi
/ réutilisation/
recyclage
et
valoriser
ces
gisements
:
-__ Soitin-situ
dans
le
cadre
du
projet
d'espace
public
-
Soit
ex-situ
en
proposant
à la
vente
les
autres
gisements.
Approches:
>
Technique:
Diag
ic devant
la
gorisation,
la
quantité
disponible,
les
dimensions,
le
type
d'assemblage,
l'état
de
conservation
et
pour
les
déchets,
/a
catégonsation
et
la
quantification
des
familles
de
déchets
ainsi
que
la
filière
correspondante.
À:
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20230622-D2023-3-4-DE Date de télétransmission : 26/06/2023 Date de réception préfecture : 26/06/2023
> Sociale et environnementale . L'économie circulaire peut se définir comme un système économique
d'échange
ot de
production
qui,
à fous
es
stades
du
cycle
de
vie
des
produits
(biens
et
services),
vise
à
augmenter
l'eMicacité
de
l'utilisation
des
ressources
ef
à diminuer
l'impact
sur
l'environnement
tout
en
développant
le
bien
être
des
individus.
50%
environ
des
déchets
du
BTP
français
sont
aujourd'hui
valorisés.
L'Europe
et ia
France
ont
fixé
un
objectif
de
70%
de
valorisation
des
déchets
du
BTP
à l'horizon
2020
Point
de
vigilance
:
Pour
une
démarche
efficace
de
réemploi
ex
situ
# convient
de
rechercher
des
repreneurs
à minima
2 mois
avant
le démarrage
de
la déconstruction.
Un
suivi
fin
de
la dépose
sélective
ainsi
que
du
stockage
provisoire
des
matériaux
déposés,
est
également
fortement
recommandé.
Un
AMO
dédié
peut
faciliter
la
démarche
globale.
22:
Évaluation
de
l'espace
actuel
Mettre
en
place
un
procsssus
permettant
le
diagnostic
de
l'espace
public
at
de
ses
besoins
futurs
en
vue
de
favoriser
sa
p:
sa
ption
et
sa
ré
Approches
.
Mettre
en
place
un
temps
d'évaluation
de
l'espace
public
en
faisant
appel
au
Comité
d'Usagers
(COUSA,),
c'est
récolter
l'expertise
d'usage,
les
points
forts
el
les
besoins
associés
à cet
espace.
Ces
éléments
issus
de
l'expertise
du
COUSA
et de
ses
usagers
permettront
de
cadrer
et
d'enrichir
le
travail
des
futurs
concepteurs
de
la
Maïtnse
d'œuvre. Afin
de
capitabser
au
mieux
sur
ce
temps
d'évaluation.
il est
nécessaire
de
disposer
en
amont
d'un
out!
permettant
ls récolte
des
expertises
selon
le format
choisi.
grille
d'analyse
individuelle
ou
collective,
fond
de
plan,
images
de
référence,
etc.
Cet
oubli
sera
utiisé
pour
l'évaluation
diagnostic.
puis
sera
réulitisé
lors
de
l'évaluation
de
l'espace
nouvellement
réalisé
!i convient
donc
qu'il
soit
adaplable
aux
deux
temporalités. Les
ffhématiques
évaluées
peuvent
étre
les
suivantes
accessibilité,
mobiier,
végétation,
matériaux,
ambiance,
lien
à !a
ville,
usages
(espaces
appréciés
/ dépréciés,
besoins
/ manques),
etc.
Les
critères
d'évaluation
basés
sur
la
perception
des
usagers
peut
aussi
se
compléter
par
des
mesures
plus
«pragmaliques»
. relevé
de
la biodiversité,
température
at
ambiances
en
surchauffe
estivale,
ratio
de
surfaces
perméables,etc....
Accompagner
te
COUSA
sur
le
temps
d'évalustion.
temps
de
présence
collectif
rythmé
de
formats
d'échange
et
de
convivialité.
aide
à l'utilisation
de
l'outil
d'analyse
Réaliser
une
restitution
synthèse
des
apports
des
usagers
concertés,
à travers
un
document
indexé
aux
futures
consultations
de
MOE,
appréhendable
par
le
tout
public.
Point de vigilance . Adaptabilité des outils de récofte Accompagnement du public concerté (lors des ateliers, puis
à travers
la
publication
de
la
restitution)
Prise
en
compte
des
résultats
de
l'évaluabon
dans
le
processus
de
conception:
intégrer
des
rapports
de
prise
en
compte
des
éféments
de
concertation
dans
les
missions
de
la
MOE.
en
phases
APS
/ APD
et
PRO,
2.3
: Mission
de
Mañrise
d'œuvre
pour
ia restructuration
des
espaces
pubiics
devant
la mairie
Afin
de
réaliser
les
travaux
des
espaces
publcs
autour
de
{a
mairie,
il est
recommandé
de
réaliser
das
études
de
conception
qui
ont
pour
objet
la
totalité
du
projet
(peu
importe
le nombre
de
tranches
de
travaux).
Approches
:
>
Technique.
La
mission
de
MOE
comprendra
une
phase
de
diagnostic
et
ne
rendra
pas
pertinent
une
procédure
de
concours
(qui
plus
est,
le
seuil
de
procédure
formalisée
ne
devrai
pas
étre
atteint).
Une
procédure
adaptée
avec
négociation
permettra
de
sélectionner
trois
candidats
et
de
discuter
avec
chacun
afin
de
déterminer
celui
qui
correspond
le
plus
aux
attentes
de
la
commune.
La
première
phase
de
la mission
aura
pour
objectif
d'analyser
le site
en
détail
afin
de
permaiître
la
restitution
de
l'esquisse
d'un
projet.
C'est
cette
partie
qui
sers
la plus
importante
dans
le
sens
où
c'est
à ce
moment-là
que
la
commune
arrétera
les
grandes
lignes
du
projet.
I! faudra
prévoir
un
temps
suffisamment
long
pour
permettre
de
nombreux
allers-ratours
ou
la co-construction
d'un
projet.
Les
phases
suivantes
d'avant-projet
et
projet
(APS,
APD,
PRO}
permettront
de
détailler
de
plus
en
plus
fe
projet
notamment
sur
tous
les
aspects
techniques
et
réglementaires.
>
Sociale:
La
phase
de
diagnostic
pourra
intégrer
des
éléments
de
concertation
avec
les
habitants.
>
Environnementale:
H s'agira
de
proposer
un
traitement
durable
des
espaces
publics
qui
prendra
en
compte
le respect
des
sois,
de
la perméabiité
et de
la biodiversité
notamment
au
regard
de
la
limitation
de
l'artificislisation
des
sols.
Points
de
vigilance
.
L'interface
avec
le
département
devra
être
travaillé
avec
soin
afin
que
ce
soif
le
projet
d'espace
public
qui
sboutisse
sur
un
projet
de
dévoiement
; autrement,
la
pertinence
et
la quaëté
d'une
conception
urbaine
en
pätiront.
2.4
: Réalisation
des
espaces
publics
devant
la
Mairie
Remodelage
de
la
ROSS,
requañfication
du
stationnement
et
de
la traversée
piétonne.
Qualification
des
différents
espaces
de
la
place,
intensification
de
la tame
végétale
et
du
mobilier.
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20230622-D2023-3-4-DE Date de télétransmission : 26/06/2023 Date de réception préfecture : 26/06/2023
Approches . > Technique: Ces travaux nécessiteront un phasage particulier afin de réduire
le
temps
de
déviation
du
trafic
rvulier.
!! sera
également
nécessaire
de
prévoir
l'éventuelle
démoktion
de
la
maison
de
manière
pertinente
afin
de
promouvoir
les
déchets
de
sa
destruction.
if sera
nécessaire
d'anticiper
le
plus
en
amont
possible
les
ralabions
avec
les
concessionnaires
réseaux.
Le
phasage
des
travaux
devra
permettre
en
premier
lieu
de
mettre
en
valeur
la
place
existante
devant
la mairie.
>
Environnementale:
La
gestion
environnementale
du
chantier
pourra
permettre
de
privilégier
l'ubisation
de
matériaux
de
réemptoi
(faciles
à intégrer
dans
le cas
d'aménagement
d'espaces
publics),
notamment
en
lien
avec
la
déconstruction
de
la
Maison
et
{a
gestion
des
espaces
publics.
Points
de
vigilance
:
La
déviation
du
trafic
routier
et
la
gestion
des
stationnements
perturbés
devra
faire
l'objet
d'une
attention
particubère.
{{ en
sera
de
même
avec
l'accès
à la
mairie.
Faire
également
aftention
à la
minéraësation
de
l'espace
public
et
aux
nombres
d'essences
végétales.
D'un
point
de
vue
plus
pragmatique,
les
délais
des
travaux
devront
être
tenus.
2.5
: Évaluation
de
l'espace
nouvellement
restructuré
Mesurer
l'amélioration
des
aménagements
sur
la
qualité
de
vie
et
l'attractivité
du
centre-
bourg
de
Jussac.
Effectuer
un
retour
d'expérience
à prendre
en
compte
pour
les
futurs
aménagements
d'espaces
publics
à venir.
Approches
:
>
Technique:
Par
une
évaluation
finale
basée
sur
le
même
outil
de
récolte
que
l'évaluation
initiale,
permettre
de
mesurer
l'amélioration
potentielle
qu'apportent
les
aménag
ts sur
le
cadre
de
vie
du
centre-bourg.
Les
résultats
de
l'évaluation
permettent
d'identifier
clai
les
points
de
réussite
ainsi
que
les
éléments
perfectibles.
L'évaluation
finale
en
deux
temps
permet
d'avoir
une
première
idée
de
la perception
de
l'espace
à Îa
livraison
puis
un
deuxième
temps
plus
favorable
au
recul
et à
l'émergence
des
nouveaux
usages.
A terme,
cela
permet
de
constituer
un
ensemble
de
retours
d'expérience
permettant
de
mieux
aborder
la
et la
réalisation
des
futurs
aménag
fs,
qualitatr
comme
financièrement
>
Sociale:
Prévoir
un
temps
convivial
pour
le
COUSA
ainsi
qu'un
retour
à chaud
sur
les
améliorations
perçues
suile
aux
aménagements
depuis
la
dernière
évaluation.
>
Environnementale:
Les
critères
d'évaluation
basés
sur
la perception
des
usagers
peuvent
aussi
se
compléter
par
des
mesures
plus
«pragmatiques»
. relevé
de
a
biodiversité,
température
et ambiances
en
surchauffe
estivale,
ratio
de
surfaces
perméables,
etc...
Point
de
vigilance
.
Les
évaluations
avant
et
aprés
réaménagement
de
l'espace
public
doivent
faire
preuve
d'une
synthèse.
Le
retour
d'expérience
suite
aux
aménagements
est
précieux
à
conserver
afin
d'améliorer
le processus
et la
quañté
des
aménagements
à venir
sur
la
commune.
Partenaires
Financiers État
, Europe,
Région,
Département,
CABA
Techniques Entreprises
locales
du
BTP
: démolition
déconstruction,
valorisation
ex
situ
des
produits
matériaux
et
équipements
du
réemploi,
réutilisation
recyclage,
mise
en
œuvre
de
produits
et
matériaux
réutilisés
ou
recyclés
dans
le cadre
des
projets
communaux
ou
communautaires. COUSA,
équipes
de
MOE,
habitants
usagers,
services
départementaux,
entreprises
de
travaux.
Dépenses prévisionnelles
/
21:0
ic PEMD
(Produits-Equi
Matériaux
- Déchets)
de
la Maison
définitives
« face à ia mairie » -__ Diagnostic PEMD : 3 000€ HT - Démolition: 40 000 € HT à 80 000 € HT 2.2 : Évaluation de l'espace actuel Aucun, basé sur le volontariat du COUSA (Comité d'usagers) 2.3 : Mission de Maîtrise d'œuvre pour ia restructuration
des
espaces
publics
devant
ls
mairie
- 25
000
€ HT
pour
l'équipe
de
maitrise
2 .4
: Réalisation
des
espaces
publics
devant
la Mairie
- 250
000
€ HT
de
budget
travaux
2.5
: Évaluation
de
l’espace
nouvetiement
restructuré
Aucun,
basé
sur
ls volontariat
du
COUSA
(Comité
d'usagers)
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20230622-D2023-3-4-DE Date de télétransmission : 26/06/2023 Date de réception préfecture : 26/06/2023
Plan
de
financement
prévisionnel
/ définitif
- Diagnostic
PEMD
; 3
000€
HT
- Démolition:
40
000
€ HT
à 80
000
€ HT
- 25
000
€ HT
pour
l'équipe
de
maîtrise
- 250
000
€ HT
de
budget
travaux
Pas
d'impact
sur
le budget
de
fonctionnement
et
pas
de
recettes
complémentaires
directes
envisagées.
Calendrier
Calendrier global du projet 2024 es
202€
2.1
: Disg
ic PEMO
(Produit
Matériaux
- Déchets)
de
ta
Maison
« face
à la
mairie
»
Début:
Mi-2025.
Si possible
au
moins
6 mois
avant
la date
objectif
de
déconstruction/démolition Délai:
-
Diagnostic:
1 semaine
+ amiante
/ plomb
-
Démohtion:
1
mois
22:
Évaluation
de
l'espace
actuel
Début: Fin
2024.
En
amont
de
la consultation
de
MOE
pour
l'espace
public.
si intervention
menée
par
la
Mairie
ou
AMO
Sinon
possibilité
d'intégrer
la mission
concertation
à l'équipe
de
MOE
en
phase
diagnostic. Délai: Une
demi
journée
de
diagnostic
(prévoir
une
semaine
de
délai
pour
réaliser
la restitution
synthèse). 2.3:
Mission
de
Maîtrise
d'œuvre
pour
la
restructuration
des
espaces
publics
devant
la
mairie
Début:
Premier
trimestre
2025
pour
les
études
Délai:
6 mois
d'études
2.4:
Réalisation
des
espaces
pubtics
devant
la
Mairie
Début:
Premier
trimestre
2026
Délai:
Trois
mois
de
tavaux
2.5
: Évaluation
de
l’espace
nouvellement
restructuré
Début:
Une
première
évaluation
à la
livraison
{4ème
trismestre
2026),
puis
une
deuxième
après
1 an
d'usage
Délai:
1 demi
journée
d'évaluation
collective
à chaque
fois
(prévoir
ensuite
une
semaine
de
délai
pour
produire
la synthèse)
Lien
autres
programmes
et
contrats
teritoniatisés
Opérations
et
politiques
liées:
SCoT
(axe
4),
Projet
Cantal
2021-2030
{axe
1}
Indicateurs
de
suivi
st
d'évaluation
Poids
-
de
produits
équipements-matériaux
réemployés
ex-
situ
/ poids
total
-
de
déchets
réutilisés
ex-situ
/ poids
tolal
-
de
déchets
réutiisés
sur
un
projet
communal
ou
communautaire
/poids
total
Proposition
d'éléments
à prendre
en
compte
dans
l'évaluation
accessiblité,
mobilier,
végétation,
matériaux,
ambiance,
lien
4 la
ville,
usages
(espaces
appréciés
/ dépréciés,
besoins
/ manques),
relevé
de
la
biodiversité,
température
at
ambiances
en
surchauffe
estivale,
ratio
de
surfaces
perméables,
fréquentation
etc.
Prise
en
compte
des
apports
dans
les
rapports
de
MOE
en
phase
APS,
APD
et
PRO
Tenue
des
délais
et du
budget.
Cohérence
avec
la chante
architecturale
urbaine
et
paysagère
Conséquence
sur
la
fonction
de
centrahté
Espace public repensé, ouvert, attractif, sécurisé, incitant
aux
rencontres,
offrant
de
nouveaux
usages.
Phase
préliminaire
à la
rabonalisation
de
surfaces
utilisables
à la
mise
en
œuvre
de
nouveaux
services
nécessaires
à la
commune
du
fait
de
san
rôle
de
centralité.
Bénéfices
attendus
:
-__ Des
usagers
et un
public
extérieur
qui
s'arrêtent
à Jussac
- Un
développement
de
la convivialité
dans
l'espace
publi
- Une
connexion
avec
l'école
valorisés
propice
à une
meïleure
appropriation
de
l'espace
par
les
adultes
et les
enfants.
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20230622-D2023-3-4-DE Date de télétransmission : 26/06/2023 Date de réception préfecture : 26/06/2023
Annexes
Accord de principe obtenu de modification de l'emprise
de
is
RD59
dans
sa
liaison
avec
la
RD922.
Extraits
des
préconisations
du
plan
guide
pour
les
orientations
du
futur
espace
public
horut
té
Pre
ts
céde
© Dome
+
10.28
Poncnt
rte
pur
Die
D tormue
€ DCR
Due.
dxrias
cts
Fe
prauty
ts
tmgt
Dan
cat
1mwû
done
mob
de rte
0e: born
Mg
MORE,
Von
St
tiiarwsmecmmé
preat
honream
foftde
DatiR
Méta
n das
qhee
atre!
tape
DAME
Che
tt
mine
Vite,
Loge
LA loin
NPA
2 NE
DA
A NE
los
Uma
GA
de Pen
ent
Das
agree
ts
Mage
pes
sn
'# CPR
CNTRONEEE
CEE
DUT
Cadre
de
réflexion
et
cohérence
:
Diagnostic
préalable.
Pian
guide
communal,
Etude
du
CAUE,
Auto-diagnostic,
PADD
Concertation:
intégration
des
acteurs
socio-
économiques
par
un
processus
de
co-
construction
du
plan
guide.
Contribution
à la
transition
écologique:
Végétalisation
de
l'espace
public,
réemploi
de
matériaux,
mieux
vivre
ensemble.
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20230622-D2023-3-4-DE Date de télétransmission : 26/06/2023 Date de réception préfecture : 26/06/2023
Petites
villes
* demain
ALLER
UN
TETE
rohabliitation
logements
vacants
contre-Dourg
LL
te
get
Orientaion
suatégique
(05)
| 052
Action
nom
Projet
de
Béguinage
et
réhabäitation
togements
vacants
centre-bourg
historique
Action
n°
J-03
Statut
En
projet
Niveau
de
priorité
Fort
Maître
d'ouvrage
Commune
de
Jussac
Collectivité
Territoriale
Description
de
l'action
(Source
: Plan-guide
Aujourd'hui,
les
personnes
âgées
autonomes
ont
du
mal
à vivre
dans
leurs
Stratégie
de
revitaäsation
du
habitations,
souvent
devenues
trop
grandes
ou
peu
adaptées
en
termes
de
confort.
centre-bourg}
L'objectif
d'une
opération
en
Béguinage
est
de
compléter
le parcours
résidentiel
de
ces
« jeunes
aïnés
» en
leur
proposant
une
offre
de
logements
adaptés
à leurs
besoins
et
dans
le nouveau
centre
bourg
. maisons
de
plain
pied,
jardins,
espaces
communs,
mixité
et
contacts
sociaux.
En
plus
des
enjeux
de
l'intergénérationnel
et de
la sotidarité,
(a bération
des
grandes
maisons
appartenant
aux
personnes
âgées
pour
des
logements
plus
adaptés
permet
de
mettre
ces
maisons
à destination
de
jeunes
familles
soucieuses
de
développer
un
mode
de
vis
permettant
la
convivialité
et
le bien-vivre
ensemble.
Consciente
de
la complexité
d'un
modéle
économique
d'intervention
sur
du
bâti
diffus
dans
son
centre
historique,
la commune
souhaite
bénéficier
d'un
accompagnement
au
montage
de
ce
projet.
Les
objectifs
stratégiques
sont
les
suivants
:
- _
Développer
une
offre
d'habitat
en
adéquation
avec
les
services
existants
et
en
cours
de
création
-
S'adapter
à l'évolution
de
{a
population
et
enrichir
le
parcours
résidentiel
Créer
un
espace
de
vie
convivial
Limiter
la vacance
des
logements
en
centre
bourg
historique
Les
actions
à mettre
en
œuvre
sont
les
suivantes
:
31:4A
Q
et str
ion du
projet
d'
pag
t
Accompagner
La commune
sur
le montage
de
l'opération
de
Béguinage
(foncier,
programme,
acteurs}
ainsi
que
sur
le choix
de
l'opérateur
en
charge
de
la
construction
et
de
l'exploitation.
Approches
>
Technique
L'intervention
de
l'AMO
consiste
en
une
étude
d'opportunité
permettant
d'identifier
les
acteurs
à mobiliser
pour
développer
je
projet.
Par
des
ateliers
participalifs,
elle
permet
de
définir
un
programme
et
de
développer
le
cahier
des
charges
associé
à
la
consultation
des
futurs
opérateurs
du
projet.
Elle
réalise
aussi
des
études
de
faisabiités
foncières
intégrant
l'analyse
du
site
(état,
contraintes
etc)
pour
vekder
le potentiel
d'accueil
du
pré-programme
et
arrêter
un
ou
des
sites
ainsi
qu'une
évaluation
du
prix
de
vente
du
foncier
et la
réskisstion
d'un
pré
bilan
d'opération
objectifs.
Le
projet
de
béguinage
en
opération
mi-neuve
(construction
proche
de
l'esplanade
des
sports),
nmwx-rénovalion
(acquisition
/ rénovation
/ restructuration
des
logements
vacants
du
centre
bourg
histonique)
n'étant
pas
une
opération
courante,
l'AMO
Béguinage
accompagnera
la
Maine
vers
je
structuration
d'un
projet
idéal
permettant
de
trouver
des
opérateurs
en
charge
de
la
réalisation
du
projet.
> Sociale
L'affinement
du
projet
de
vie
peut
se
faire
en
ken
avec
les
futurs
ublisateurs
à
travers
des
ateliers
de
travail
participatifs
(type
programmation).
Le
projet
devra
être
impianté
dans
le
cœur
du
bourg
de
Jussac
ef
devre
présenter
des
caractéristiques
facilitant
l'usage
et
l'inlégration
sociale
de
ses
habitants
L
fs en
rez-de-ch
ée, jardins
privatifs,
proximité
aux
services,
LA
espaces
communs
extérieurs,
efc.
>
Environnementale
D'éventuels
labels
cibles
pourront
être
identifiés
pour
le choix
de
l'opérateur,
ainsi
que
certains
éléments
de
programme
à fort
impact.
3.2
Choix
de
l'opérateur
et suivi
de
l'opération
Accompagner
le baëleur
social
dans
la récupération
foncière
et dans
la réalisation
du
projet
de
bogements
en
Béguinage
dans
le
respect
du
cahier
des
charges
co-construit. Approche
:
>
lechnique
Accompagnement
à la
consultation
et
au
choix
d'un
opérateur
-
Phase
de
candidatures
( sur
références
et
capacités),
-__
Phase
d'offre
{ sur
projet
esquisse
et
programme
+ bilan
d'opération)
avec
audition
des
candidats.
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20230622-D2023-3-4-DE Date de télétransmission : 26/06/2023 Date de réception préfecture : 26/06/2023
Une
fois
le
bailleur
social
sélectonné,
{a
Maine
n'est
plus
an
charge
du
projet
mais
peut
garder
un
œil
sur
son
développement
avec
l'aide
de
l'AMO.
Ils
participent
au
suivi
du
développement
du
projet
et
de
l'adéquation
avec
le
programme
défini.
Point
de
vigilance
Le
cahier
des
charges
pour
la
consultation
des
opérateurs
sur
le
projet
de
béguinage
«neuf»
devra
intégrer
un
paragraphe
consacré
au
bâti
ancien
en
demandant
à l'opérateur
d'intégrer
dans
sa
méthodologie
d'action
du
béguinage
en
rez-de-chaussée
des
bâtis
anciens.
Une
fois
l'opérateur
choisi
(et
aprés
lui
avoir
remis
l'étude
d'opportunité
fléchant
les
bâtis
à potentiel),
i! sera
de
son
ressort
de
négocier
une
vente
auprés
des
propriétaires
(En
cas
de
vente
non
consentie
à l'opérateur,
le
droit
de
préemption
de
/8
maine
pourra
ôtre
utilisé
avec
accord
de
principe
préalable
de
rachat
par
l'opérateur.
(sur
toute
ou
partie
du
bien
en
cas
de
bâti
à étage).
Partenairés
Financiers
:
Porteurs
de
projets
publics,
parapublics
et
privés
(Bailleur
social.
.}
Le
Conseil
départemental
(en
charge
de
l'aide
à l'autonomie
personnes
âgées)
La
région
Etat
(AMI
Habitat
inclusif
2022
{dossier
déposé),....}
Techniques
:
AMOQ
foncier
et
montage
d'opération,
futurs
habitants,
CABA,
CLIC
Aurillac
(centre
local
information
et
de
coordination},
CCAS,
Baileur
social,
équipe
de
MOE
Dépenses
prévisionnelles
/
définitives
3.1
: Accompagnement
et
structuration
du
projet
d'accompagnement.
Etudes
AMOQ
pour
accompagnement
; entre
5 000
€ et
10
000
€
- Étudier
la possibäité
d'intégrer
le coût
des
études
préalables
dans
le prix
de
vente
du
terrain
le
cas
échéant
- Étudier
les
financements
possibles
du
projet
dans
le cadre
de
l'appel
à
concurrence
auprès
des
opérateurs
le
cas
échéant.
3.2
Choix
de
l'opérateur
et suivi
de
l'opération
- Vente
du
foncier
de
la
Mairie
au
baïüleur
social
(à
étudier}
- Étudier
la possiblité
d'intégrer
le
coût
des
études
préalables
dans
le prix
de
vente
du
terrain
le
cas
échéant
Plan
de
financement
prévisionnel
/ définitif
AMDO = 5 000€/10 000€ Calendrier Calendrier global du projet 3.1 : Accompagnement et structuration du projet d'accompagnement. Début . Au plus tôt selon les capacités financières pour la
réalisation
des
études,
soit
au
3ème
trimestre
2023
Délai
: De
6 à
12
mois.
Point
de
vigilance
. La
non
maîtrise
du
bâti
ancien
par
la collectivité
peut
rallonger
le
délai
de
réalisation
du
programme
dans
#
cas
où
l'acteur
de
Béguinage
souhaite
activer
le
bâti
ancien
en
même
lemps
que
la
réalisation
du
programme
neut.
3.2
Choix
de
l'opérateur
et suivi
de
l'opération
Début
: 3ème
trimestre
de
2024
Délai
: Variable
selon
l'accès
à la
maîtrise
foncière
et
l'ampteur
du
projet.
A Lien
autres
programmes
et
contrats
territorialisés
SCoT
(axes
01
et
03)
Projet
de
territoire
de
la CABA
2021-2026
(axes
01
at
03),
CRTE
(axe
2-OS4}
Indicateurs
de
suivi
et
d'évatuation
Equilibre
de
l'opération
aux
alentours
de
19
logements.
Réussite
du
projet
associé
à La
proximité
des
logements
des
étéments
dynamiques
du
centre-bourg
Conséquence
sur
La
fonction
de
centralité
Meite
à disposition
du
territoire
un
équipement
inexistant,
complémentaire
aux
offres
existantes
au
profit
des
jeunes
ainés
en
quête
d'un
logement
adapté,
à la
recherche
du
bien
vieiltir.
différentiant,
Bénéfices
attendus
:
L'accueil
de
nouveaux
habitants
- Le
mieux
vivre
ensemble
La
réhabititation/requalification
de
kgements
vacants
du
centre-bourg
historique
(transition
écologique
: sobriété
foncière
- limitation
étalement
urbain)
-
La
limitation
de
logements
inoccupés
en
centre-bourg.
propices
à
l'abandon
et donc
à la
vacance
Annexes
Cadre de réfiexion et cohérence : Diagnostic préalable : Plan guide communal, Etude du CAUE,
Autodiagnastic
Concertation
: intégration
des
acteurs
socio-
économiques
par
un
processus
de
co-construction
du
plan
guide.
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20230622-D2023-3-4-DE Date de télétransmission : 26/06/2023 Date de réception préfecture : 26/06/2023
AR
ru
h
TT
Petites
villes
de
demain
Action nom
Accueil
et
pérennisation
de
services
et
commerces
Action
n°
N-01
Statut
Engagée
Niveau
de
priorité
Fort
Maître
d'ouvrage
Nom
de
l'organisation
Commune
de
Naucelles
Type
de
l'organisation
Commune
Description
de
l’action
Projet
destiné
à améliorer
la fonction
de
centralité
s'appuyant
sur
la requalfication
de
la rue
principale
et de
la place
de
Lardennes
en
3 tranches
de
travaux
et permattant
un
meilleur
accès
aux
commerces
ainsi
que
l'accueil
d'activités
complémentaires
:
- Brasserie - Cabinet
d'esthélicienne
- Tiers
lieu
Sur
l'avenue
Henri
Mondor,
un
espace
partagé
cycle
piéton
assurera
la continuité
des
voies
douces
réalisées
vers
la
commune
de
Reilhac
et
les
divers
quartiers
de
Naucelles
et
pourra
s'inscrire
dans
le schéma
des
mobilités
de
la CABA.
Le
montant
total
des
réalisations
incombant
aux
acteurs
privés,
aux
collectivités
concernées
(SDEC,
CABA,
Département,
Cantal
Habitat,
commune)
est
estimé
à 3,5
millions
d'euros.
La
part
de
la commune
objet
de
la présente
fiche
est
de
1 072
000
€ HT
Partenaires
Privés
: projets
finalisés
et
en
cours
de
construction
pour
ia
brasserie Accord
du
SDEC,
de
la CABA
st du
Département
pour
les
parties
leur
incombant
(réseaux
secs,
réseaux
humides,
chaussée
de
l'avenue
Henri
Mondor,
voie
départementale)
Dépenses
prévisionnelles
Aménagement
espaces
publics
en
3 tranches:
899
000
€ HT
Construction
du
Tiers
lieu
: 173
000
€ HT
Plan
de
financement
prévisionnel
| Etat
: 343
000
€
Europe
: 54
238€
Région
: 120
000
€ en
attente
décision
Département
: 125
000
€
CABA
: 100
000
€
Autofinancement
: 330
014
€
Calendrier
L'opération
s'étalera
de
mars
2023
à premier
trimestre
2025
Lien
autres
programmes
et
contrats
teritorialisés
Indicateurs
de
suivi
et d'évaluation
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20230622-D2023-3-4-DE Date de télétransmission : 26/06/2023 Date de réception préfecture : 26/06/2023
Conséquence
sur
la fonction
de
Cette
opération
est
essentielle
dans
la recherche
d'amélioration
centralité
des
services
à offrir
en
proximité
aux
habitants
de
Naucelles
et
dans
sa
zone
d'attractivité.
Elle
aura
donc
un
effet
sur
l'économie
et
sur
l'emploi
tout
en
permettant
en
parallèle
une
meilleure
desserte
de
tous
les
commerces
présents
et un
usage
partagé
et
sécurisé
de
l'avenue
Henri
Mondor
correspondant
aux
mobilités
décarbonées
à favoriser
LAnnexes
_
..
es
=
Odeur
Petites
villes
de
demain
FICHE
ACTION
N°
02
|
HENOVATION
THERANOURF
GROUPE
SCO
AIRE
Action
nom
Rénovation
thermique
groupe
scolaire
| Action
n°
N-02
‘
Statut
Engagée
Niveau
de
priorité
Fort
Maltre
d'ouvrage
Commune
de
Naucelles
Description
de
l'action
Réduire
les
consommations
énergétiques
de
30
%
an
2030
pour
se
conformer
aux
objectifs
du
décret
tertiaire
nécessite
d'envisager
un
complément
d'actions
et
quelques
restructurations
sur
les
bâtiments
composants
le groupe
scolaire.
Le
bâtiment
abritant
la maternelle
a fait
l'objet
d'un
programme
d'isolation
par
l'extérieur
en
2019
pour
les
façades
mais
il reste
à
programmer
la partie
toiture.
Le
bâtiment
abritant
le primaire
a fait
l'objet
des
mises
aux
normes
d'accessibilité
et
a bénéficié
d'une
extension
pour
le
restaurant
et
la création
d'une
salle
de
classe
supplémentaire
en
2016/2017. Ce
bâtiment
dont
la date
de
construction
remonte
à la
fin
des
années
1960
a connu
diverses
autres
étapes
de
travaux,
d'entretien
et
de
mises
aux
normes
tel
que
désamiantage
en
1997,
remplacement
d'huisserie
et
isolation,
et
enfin
changement
de
chaudière
en
2021.
La
Commune
a confié
à Cantal
Habitat
une
mission
d'assistance
à maîtrise
d'ouvrage
afin
de
mener
à bien
cette
opération
dont
la
programmation
budgétaire
pourra
être
envisagée
en
2024.
Actuellement,
a été
réalisée
en
régie
le remplacement
de
tous
les
points
lumineux
par
des
appareillages
« leds
».
La
définition
du
programme
est
en
cours
par
le mañre
d'œuvre.
Partenaires
Cantal
Habitat,
assistance
à maîtrise
d'ouvrage.
CABA.
PREB
en
cours
de
définition
|
Dépenses
prévisionnelles
Les
dépenses
porient
sur
les
honoraires
d'assistance
à mañrise
d'ouvrage,
la maïtrise
d'œuvre
et
le programme
de
travaux
comprenant
un
renforcement
de
l'isolation
et un
changement
de
toiture
pour
le bâtiment
de
la maternelle.
L'enveloppe
prévisionnelle
travaux
+ honoraires
est
estimée
à
400
000
€ HT.
Plan
de
financement
prévisionnel
|
Etat,
DETR
+ DESIL:
240
000
€
Autres,
Région,
ACTEE2,
chèque
énergie
: 80
000
€
Autofinsncement
:
80
000
€
[Calendrier
| Vacances
scolaires
2024
Lien
autres
programmes
et
PREB
CABA
contrats
territorialisés
CRTE Région
et département
en
attente
décisions
Indicateurs de suivi et d'évaluation
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20230622-D2023-3-4-DE Date de télétransmission : 26/06/2023 Date de réception préfecture : 26/06/2023
Conséquence
sur
la fonction
de
Le
groupe
scolaire
de
Naucelies
est
un
élément
d'attractivité
du
centralité
territoire.
l'effectif
de
160/170
#lèves
pour
8,5
postes
d'enseignants
est
stabilisé
et
se
maintiendra
à court
et moyen
terme.
Annexes
.. RER
iron
=
nanrom:
Petites
villes
# demain
FICHE
ACTION
|
ACCUEILLIR
UNE
MICRO
FOLIE
FTINERANTE
Accueillir
une
Micro
Folie
itinérante
« Naucelles
et Authre
»
Action
nom
Een
[Action
n°
Statut
Engagée
Niveau
de
oriorité
Fort
Maître
d'ouvrage
Commune
de
Naucelles
Description
de
l'action
H s'agit
d'améliorer
la diffusion
culturelle
sur
le territoire
de
mutualisation
que
constituent
les
sept
communes
partenaires
du
Centre
social
intercommunal
de
la vallée
de
l'Authre.
A cette
fin,
la commune
de
Naucelles
a répondu
à l'AMI
du
ministère
de
la Culture
en
proposant
de
baser
le point
fixe
de
ce
dispositif
au
sein
de
la médiathèque
municipale
et
d'en
confier
l'animation
à la
médiathécaire.
Le
Centre
social
assurera
la logistique
grâce
à ses
animateurs,
notamment
l'animateur
numérique
et interviendra
en
divers
points
du
territoire
pour
transporter
le matériel
et
présenter
les
collections
du
musée
numérique
et les
spectacles
qui
composeront
la programmation
revue
annuellement.
Le
principe
du
« ailes
vers
» trouve
ici
tout
son
sens
et
ce
d'autant
plus
que
le Centre
Social
est
équipé
d'un
moyen
de
transport
approprié
l'Ambulance
(véhicule
de
secours
aux
blessés
désaffecté
et reconditionné
en
2022)
destiné
à apporter
toutes
sortes
d'animation
au
plus
près
des
habitants.
Pour
sa
part
la Commune
de
Naucelles
sera
amenée
4 créer
au
sein
d’un
Tiers
fieu
à construire,
un
espace
dédié
au
stockage
du
matériel
et
à la
présentation
des
collections.
Partenaires
La
Villette
Réseau
des
Micro
Folies
Centre
Social
Intercommunal
de
la vallée
de
l'Authre
Communes
de
Jussac,
Reïhac,
Crandelles,
Marmanhac,
Laroquevieille,
Teissières
de
Cornet
Médiathèque
de
Jussac
Associations
culturelles
Privés
Dépenses
prévisionnelles
Achat
du
matériel
itinérant
40
000
€ HT
Aménagement
du
Tiers
lieu
15377
€HT
Plan
de
financement
prévisionnel
FNADT
32
000
€
Leader
12
302
€
Autofinancement
11075€
Calendrier
Mise
en
place
fin
2023
et
2024
Lien
autres
programmes
et
contrats
territorialisés
Indicateurs
de
suivi
et
d'évaluation
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20230622-D2023-3-4-DE Date de télétransmission : 26/06/2023 Date de réception préfecture : 26/06/2023
Conséquence
sur
la fonction
de
Au-deià
des
fonctions
de
centralité
de
la médiathèque
de
centralité
Naucelles
ainsi
améliorées
et de
la dimension
culturelle
que
prendra
le Centre
social,
le caractère
mutualisé
du
projet
permettra
de
toucher
les
7500
habitants
des
7 communes.
Annexes
22 mao
MATIOMALL
=
; common
Petites
villes
de
demain
HARARUUUARIMISEUAMUNTAM:E
LES
PFITIOUS
Action
nom
=
|
Développement
du
multi-accueil
les
« Pitious
>
Action
n°
N-04
Statut
En
projet
Niveau
de
priorité
Fort
Maître
d'ouvrage
Commune
de
Naucelles
Description
de
l'action
La
commune
de
Naucelles
dispose
d'une
structure
collective
d'accueil
de
la petite
enfance
depuis
1991.
Sous
forme
de
halte-garderie,
cette
structure
a ouvert
dans
les
locaux
de
l'école
maternelle
puis
aménagé
dans
ses
propres
locaux
en
1993.
Peu
à peu,
elle
a évolué
vers
un
multi-accueil
d'une
capacité
actuelle
de
16
places
le matin
et de
14
places
en
joumée
continue.
L'accueil
en
sumombre
(10%)
est
notamment
utilisé
pour
las
accusils
d'urgence.
4 agents
composent
l'équipe
autour
de
la directrice.
Des
stagiaires
y sont
régulièrement
accueillis,
à noter
la formation
en
altemance
depuis
2022
sous
contrat
d'apprentissage
d'une
élève
préparant
le CAP
Accompagnant
Educatif
Petite
Enfance.
La
structure
est
municipale
mais
la commune
de
Naucelles
ne
supporte
pas
seule
le déficit
d'exploitation
celui-ci
étant
porté
pour
25
%
par
les
6 autres
communes
partenaires
du
Centre
social
de
la vallée
de
l'Authre
depuis
sa
création
en
2004
(Jussac,
Reilhac
,
Crandelles,
Marmanhac,
Laroqueviaille
et
Teissières
de
Comet).
Cette
mutualisation
pourrait
être
réinterrogée
dans
le cadre
de
la
CTG
actuellement
en
cours
d'élaboration
en
fonction
des
besoins
du
territoire
et
des
réponses
que
pourraient
apporter
d’autres
communes
que
Naucelles
ou
bien
d'éventuelles
initiatives
privées. Pour
rappel,
la contribution
au
fonctionnement
de
la structure
confère
aux
communes
concemées
une
égalité
vis
à vis
du
tarif
pratiqué
pour
l'accueil
de
leurs
enfants
jusqu'à
concurrence
maximale
de
25
% de
l'effectif.
Depuis
sa
création
le Centre
social
est
chargé
de
l'animation
du
Réseau
des
assistantes
maternelles
auquel
est
dédié
une
animatrice
à temps
plein.
L'enjeu
pour
la structure
multi-accueil
à moyen
terme
est
donc
doubie
et consiste
premièrement
à horizon
2026
de
réaliser
certaines
mises
aux
normes
devenues
réglementaires
et
de
s'interroger
sur
les
besoins
d'une
augmentation
de
la capacité
d'accueil
entraïnant
un
agrandissement
des
locaux.
Les
conclusions
que
devrait
porter
la CTG
permettront
d'affiner
le
cahier
des
charges
aui
sera
confier
à la
maîtrise
d'œuvre.
Partenaires
CAF
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20230622-D2023-3-4-DE Date de télétransmission : 26/06/2023 Date de réception préfecture : 26/06/2023
MSA Communes
de
Jussac,
Reilhac,
Crandelies,
Marmanhac,
Laroquevieille
et Teissières
de
Comet
Centre
social
intercommunal
de
ia vallée
de
FAuthre
Réseau
assistantes
maternelles
Maisons
d'assistantes
maternelles
du
territoire
Pouponnière
de
Marmanhac
PMI
Dépenses
prévisionnelles
Honoraires
de
maitrise
d'œuvre
: 10
000
€ HT
ou
30
000
€ HT
Travaux
: 100
000
€ HT
ou
300
000
€ HT
selon
stratégie
issue
de
la CTG. En
cas
d'augmentation
de
la capacité
d'accueil
et
donc
des
surfaces,
l'encadrement
serait
adapté
et entraînerait
des
embauches
nouvelles.
Plan
de
financement
prévisionnel
CAF
à 80
%
Autofinancement
: 20
%
Calendrier
Etudes
: 2025
Travaux
: 2026
Lien
autres
programmes
et
contrats
teritorialisés
indicateurs
de
suivi
et
d'évaluation
Conséquence
sur
la fonction
de
Cette
action
est
déterminante
de
la réponse
apportée
par
le
centralité
territoire
à l'accueil
collectif
de
la petite
enfance,
jusqu'ici
raisonnée
en
mutualisation
Les
conclusions
portées
par
la CTG
en
cours
d'élaboration
la
feront
évoluer
vers
une
mutualisation
confimmée
ou
une
complémentarité.
Annexes
Les
autorisations
préalables
à toute
éventuelle
extension
relèveront
de
la PMI.
.. PART
Nero
trasromn
Petites
villes
te cdermain
Action
nom
Mise
en
valeur
et
sécurisation
des
étangs
Action
n°
5
Statut
En
projet
Niveau
de
priorité
Medium
[Maïtre
d'ouvrage
Commune
de
N
il
—
5
Description
de
l'action
Au
sein
d'un
réseau
de
cheminements
et de
voies
douces
complétant
des
espaces
publics
de
qualité
où
skate
Park,
City
Stade
et
jeux
pour
enfants
ont
la part
belle,
l'idée
de
mettre
en
valeur
et sécuriser
nos
étangs
s'est
imposée.
La
fonction
initiale
de
ces
étangs
de
captage
de
l'eau
de
ruissellement
en
font
aussi
un
enjeu
pour
ta biodiversité.
Comme
autour
de
la mare
pédagogique
de
la Plantelière,
on
peut
découvrir
un
#cosystème
à part
entière
en
observant
la faune
et
la flore,
les
caractéristiques
des
espèces
et
leurs
interactions.
L'entretien
réguker
et la
restauration
des
zones
humides
avec
des
actions
de
désherbage
des
espaces
envahissantes
s'impose.
Ce
lieu
accueille
de
nombreuses
espèces
à savoir
poissons,
canards
et
multitudes
de
petites
mammifères.
La
mise
en
réseau
de
ces
lieux
de
biodiversité
serait
un
atout
pour
la commune
et
son
territoire.
La
commune
de
Naucelles
part
cette
action
continue
son
engagement
en
faveur
de
la biodiversité,
de
l'amélioration
du
cadre
de
vie
de
ses
habitants
et son
engagement
dans
la
démarche
« Territoire
Engagé
pour
la Nature
»
Cette
action
participe
à respecter
nos
écosystèmes
et la
biodiversité.
Partenaires
Habitants CPIE CABA
avec
l'aide
de
La
pianteliére
Dégenses
prévisionnelles
Prestation
intellectuelle
et accompagnement
: 5 000
EHT
Plan
de
financement
Autofinancement Travaux
en
régie
Calendrier
Automne
2024
Lien
autres
programmes
el
contrats
teritorialisés
Territoires
engagés
pour
la nature
Indicateurs
de
suivi
et
d'évaluation
Conséquence
sur
la fonction
de
centralité
Annexes Cette action permet une amélioration du cadre
de
vie
et
favorise
la biodiversité
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20230622-D2023-3-4-DE Date de télétransmission : 26/06/2023 Date de réception préfecture : 26/06/2023 mr
me NATIONALE 1:
COHE: :
JON
TIRAITOMES
FICHE
ACTION
N°
|
AMENAGEMENT
Petites
villes
# demain
D'UN
PARCOURS
SANT
es à tout
£
Action
nom
Aménagement
d'un
parcours
santé
|
Action
n°
N-06
Statut
En
orojet
Niveau
de
priorité
Médian
Maître
d'ouvrage
Commune
de
Naucelles
Description
de
l'action
Au
sein
d'un
réseau
de
cheminements
et de
voies
douces
complétant
des
espaces
publics
de
qualité
où
skate
Park,
City
Stade
et
jeux
pour
enfants
ont
la part
belle,
l'idée
d'une
attraction
supplémentaire
que
constituerait
un
parcours
santé
s'est
imposée, Un
parcours
de
santé
en
libre-service
est
un
moyen
pour
les
habitants
de
faire
du
sport
et
de
s’entretenir
à moindre
coût.
Il se
veut
intergénérationnel,
accessible
à tous
et
à tout
moment
(24h/24) UNE
PLUS-VALUE
POUR
LA
COMMUNE
:
- Des
Infrastructures
présentes
dans
la commune,
synonymes
de
dynamisme. - Les
habitants
sortent
de
chez
eux
pour
aller
profiter
des
éléments
mis
à leur
disposition.
- Vous
avez
des
chances
de
rencontrer
du
monde
et
de
partager
des
évènements.
Partenaires
Associations
sportives
Gymnastique
volontaire
Dépenses
prévisionnelles
Conception
et
Achat
: 25
000€
HT
Pose
du
matériel
: 5 000€
HT
Plan
de
financement
prévisionnel
DETR Leader Autofinancement
Calendrier
2025
Lien
autres
programmes
et
contrats
teritorialisés
Indicateurs
de
suivi
et
d'évaluation
Conséquence
sur
la fonction
de
centralité
Amélioration
de
cadre
de
vie
et des
animations
Annexes
Mise
en
valeur
des
chemins
ruraux
Action
no
Action
n°
N-07
Statut
En
projet
Niveau
de
priorité
Médian
Maître
d'ouvrage
Commune
de
Naucelles
de
l'organisation
Description
de
l'action
A partir
d'un
relevé
des
chemins
ruraux
effectué
d'après
les
données
cadastrales
et
d'une
cartographie
produite
par
le Cabinet
de
géomètre
Saunal-Cros
en
2017,
une
étude
confiée
au
CAUE
a
permis
en
2018,
de
proposer
une
dizaine
de
parcours
inédits
à
l'intérieur
du
territoire
communal.
ils
offrent
un
lieu
de
détente
et de
loisirs
pour
tous,
concement
plusieurs
disciplines
: la marche,
le jogging,
le cross,
le cyclisme,
et
l'équitation Us permettent
de
découvrir
le patrimoine
culturel,
bâti
et
naturel
d'une
commune
sous
des
facettes
insoupçonnées.
Ils
contribuent
également
au
maintien
des
continuités
entre
tes
habitats
en
permettant
des
liaisons
sécurisées
vers
le centre
bourg
comme
entre
Chanteperdrix
et
la Réginie.
Ils
jouent
un
rôle
important
pour
la biodiversité
Des
chemins
aménagés
et
valorisés
sont
plus
empruntés
et
ainsi
mieux
préservés.
Mais
leur
mise
en
œuvre
est
souvent
en
butte
à des
privatisations
et
poursuivre
cet
objectif
suppose
de
favoriser
la recherche
de
conventions
de
passage
dans
les
cas
litigieux
et
de
s'appuyer
de
conseils
juridiques.
La
priorité
sera
donnée
aux
parcours
inclus
dans
le périmètre
de
l'ORT
à savoir,
liaison
Chanteperdrix/La
Réginie,
Petite
boucle
de
Varet
et Chemin
des
Taillades.
Partenaires
CAUE Chambre d'agriculture Géomètre Association Naucelles Mémoire et Patrimoine Association Trail de l'Authre Tour Fédération des chasseurs
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20230622-D2023-3-4-DE Date de télétransmission : 26/06/2023 Date de réception préfecture : 26/06/2023
Balisage
communes
Petites
villes
de
dernain
Action
nom
Habitat
senior
inclusif
Action
n°
N-08
Statut
Engagée
Niveau
de
priorité
Fort
Maître
d'ouvrage
Cantal
Habitat
Office
public
Description
de
l'action
En
réponse
à une
demande
réguliérement
exprimée
par
les
habitants
avançant
dans
l'âge
de
disposer
sur
la commune
de
logements
adaptés
au
vieillissement,
la communs
a conclu
un
partenariat
avec
Cantal
Habitat
permettant
la construction
de
4
logements
sur
le site
de
l'éco
hameau
de
Cantagrel,
propriété
de
Cantal
Habitat.
Les
jardins
composant
les
terrains
résiduels
au
pourtour
de
ses
logements
feront
l'objet
d'une
animation
prise
en
charge
par
la
commune
qui
missionnera
le Centre
social
intercommunal
de
la
vallée
de
l'Authre
aux
fins
de
la réaliser.
Ce
premier
programme
pourrait
être
suivi
d'un
second
en
fonction
d'éventuelle
opportunité
foncière
qui
pourrait
se
faire
jour
à
proximité
immédiate
du
bou
Partenaires
Etat Cantal
Habitat
CSIVA CCAS Habitants
de
l'éca
hameau
Dépenses
prévisionnelles
/
définitives définitif Plan
de
financement
prévisionnel
/
Dépenses
de
construction
assumées
à 100
%
par
Cantal
Habitat
Dépenses
d'animation
non
encore
définies
Cantal
Habitat
a sollicité
le programme
Leader
pour
financer
le
surcoût
occasionné
par
la production
des
adaptations
des
logements
à une
occupation
par
le public
senior.
Calendrier
Livraison
attendue
pour
la 4ème
trimestre
2023
Lien
autres
programmes
et
contrats
territorialisés
Indicateurs
de
suivi
et
d'évaiuation
Conséquence
sur
la fonction
de
| centralté
Annexes
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20230622-D2023-3-4-DE Date de télétransmission : 26/06/2023 Date de réception préfecture : 26/06/2023 + COMÉS
IN
TÉRETOUE FICHE
ACTION
N°
KN
Petites
villes
de demain
al
x
r:
Action
nom
|
ut
En
moe
Aménagement
d'un
parcours
sculpturel
|
Description
de
l’action
Action
n°
N-09
Statut
En
projet
Niveau
de
priorité
Fort
Maïtre
d'ouvrage
Commune
de
Naucelles
Au
sein
d'un
réseau
de
cheminements
et
de
voies
douces
complétant
des
espaces
publics
de
qualité
où
skate
Park,
City
Stade
et
jeux
pour
enfants
ont
la part
belle,
l'idée
d'un
parcours
sculpturel
mettant
en
valeur
les
œuvres
réalisées
lors
de
Festibois
restant
propriété
de
ta commune
avec
pour
objectif
d'en
faire
un
point
touristique
original
au
sein
du
bassin
aurillacois.
La
conception
de
ce
parcours
sera
confiée
à l'Office
de
tourisme,
les
éléments
explicatifs
seront
disponibles
sur
smartphones.
La
promenade
permettra
en
outre
de
découvrir
la commune
de
Naucelles
et
ses
lieux
emblématiques,
la Garenne,
l'église,
la tour
et
sa
« coulée
verte
».
Partenaires
Comité
d'animation
Naucelles
mémoire
et patrimoine
Office
de
tourisme
du
bassin
aurllacois
Dépenses
prévisionnelles
Conception Achat
et
pose
du
matériel
Plan
de
financement
prévisionnel
Calendrier
Autofinancement
: 5000€
HT
2023
Lien
autres
programmes
et
contrats
temitorialisés
Indicateurs
de
suivi
et
d'évaluation
Conséquence
sur
la fonction
de
centralité
Amélioration
de
cadre
de
vie
et des
animations
Annexes
Evaluation
des
orientations
du
PLU
2010-2022
- Bilan
des
Action
nom
espaces
co
és - Prospective
Action
n°
N-10
Statut
En
projet
Niveau
de
priorité
Median
Maître
d'ouvrage
Description
de
l'action
Commune
de
Naucelles
Le
PLU
communal
adopté
en
décembre
2010
(devenu
PLUi-H
en
2019)
a permis
à la
commune
de
Naucelles
de
changer
de
visage.
- _
Relocalisation
des
services
techniques
-__ Création
d'un
cœur
de
bourg
autour
de
la halle
- Création
de
liaisons
douces
-__ Atteintes
des
objectifs
de
développement,
population
et
logements
(à
l'unité
près}
-__ Accueil
des
locaux
administratifs
du
centre
social
de
la
vallée
de
l'AUTHRE
Aujourd'hui
« Petite
Ville
de
Demain
», Naucelles
se
doit
de
« faire
commune
» et
de
rendre
plus
lisible
son
offre,
à
commencer
parfois
pour
ses
propres
résidents.
Demain,
les
impacts
règlementaires
ne
permettront
plus
l'essor
connu
durant
les
30
années
écoulées.
imaginer
la commune
à échéance
de
10
ans,
en
associant
le plus
grand
nombre
à une
réflexion
prospective
apparait
donc
essentiel.
Partenaires
Habitants ANCT CEREMA ANAH
Dépenses
prévisionnelles
Plan
de
financement
prévisionnel
Calendrier
Les
dépenses
portent
sur
les
honoraires
du
bureau
d'étude
A détermi 2023
: Définition
précise
du
cahier
des
charges
2024
: Recrutement
d'un
bureau
d'étude
2025
: Rendu
des
propositions
partagées
Lien
autres
programmes
et
contrats
territorialisés
Indicateurs
de
suivi
et
d'évaluation
Conséquence
sur
la fonction
de
centralité
Il'est
essentiel
de
réaliser
une
évaluation
des
orientations
du
PLU
2010
-2022
(devenu
PLUI-H
en
2019)
pour
pouvoir
engager
des
actions
visant
à développer
l'urbanisation
de
Naucelles
aux
abords
du
bourg
dans
les
10
ans
à venir
en
collaboration
avec
les
habitants
Annexes
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20230622-D2023-3-4-DE Date de télétransmission : 26/06/2023 Date de réception préfecture : 26/06/2023 Aeete
AGENCE MATIOMALF
+ COM
UON
- TERATONRES
Petites
villes
+ dernain
|
Création
d'un
pôle
enfance
jeunesse
autres
programmes
et
contrats
territorialisés
centralité
Action
nom
Collectivité
territoriale
annexes
CIT
AMO
Cantal
Habitat
AMO
ravaux
:
Honoraires
: 182
074.66€
DETR
: 296
896.00
Conseil
Départementai
: 105
000.00
Conseil
Régional
: 250
000.00
MSA
: 26
184.00
annexe
Création de liaisons douces entre les
hameaux
et
le bourg
Action
n°
SPL-02
Statut
En
projet
Niveau
de
priorité
Médian
Maitre
d'ouvrage
Mäirie
de
Saint
Paul
des
Landes
Collectivité
territoriale
Description
de
l'action
La
commune
souhaite
favoriser
les
dépiacements
piétonniers
et
cyclables
au
sein
de
son
territoire
et
encourager
des
déplacements
doux
sécurisés
entre
les
hameaux
et le
centre
bourg.
Si
certains
chemins
existent,
ia plupart
sont
à compléter
ou
à mettre
en
valeur
et
d'autres
devront
être
ouvert.
Pour
ces
derniers,
une
concertation
devra
avoir
lieu
avec
les
propriétaires
terriens.
Une
étude
approfondie
de
faisabilité
devra
être
réalisée
en
fonction
des
tracés
notamment
{orsqu'il
s'agira
de
tronçon
sur
des
propriétés
privées.
Partenaires
CAUE
: aide
à la
réflexion
pour
ia création
de
liaisons
douces
entre
les
hameaux
et
le bourg
Dépenses
prévisionnelles
/
A ce
stade
de
la réflexion,
nous
n'avons
pas
d'estimation
du
coût
définitives
Plan
de
fnancement
prévisionnel
/
éfinitif
Sans
objet
à ce
stade.
Calendrier
2025-2026
Lien
autres
programmes
et
contrats
territorialisés
Indicateurs
de
suivi
et
d'évaluation
Conséquence
sur
la fonction
de
centralité
Sécuriser
et
favoriser
les
cheminements
piétons
en
direction
du
centre
bourg
Annexes
Une étude approfondie de faisabilité devra
être
réalisée
en
fonction
des
tracés
notamment
lorsqu'il
s'agira
de
tronçon
sur
des
propriétés
privées,
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20230622-D2023-3-4-DE Date de télétransmission : 26/06/2023 Date de réception préfecture : 26/06/2023
Petites
villes
de
demain
— Eye Rénovation et réaménagement de la salle polyvalente
dans
le
cadre
de
la restructuration
du
centre
bourg
Action
n°
SPL-03
Statut
En
projet
Niveau
de
priorité
Fort
Maitre
d'ouvrage
Mairie
de
Saint
Paul
des
Landes
Collectivité
territoriale
Description
de
l'action
La
salle
polyvalente
idéalement
située
plein
centre
bourg
et
à
proximité
d'un
parking
date
des
années
95.
De
gros
problèmes,
étanchéité
de
la toiture,
présence
d'amiante,
isolement
thermique
insuffisant
nous
amènent
à réfléchir
sur
une
rénovation
globale
de
cet
outil
indispensable.
Actuellement
le saut
accès
public
se
trouve
trop
proche
de
la départementale
et
donc
peu
sécur.
C'est
aussi
un
point
que
nous
devrons
inscrire
dans
notre
réfiexion
en
travaillant
si possible
sur
la modification
de
l'accès
au
public
en
envisageant
pourquoi
pas
de
déplacer
cet
accès
du
côté
du
parking
attenant
et
penser
des
aménagements
articulés
entre
la
sale
et
le parking
qui
permettrait
l'organisation
de
manifestations
et
l'installation
d'un
marché
de
pays
en
toute
sécurité
Partenaires
CAUE
: étude
Dépenses
prévisionnelles
/
Non
ancors
estimées
| définitives Plan
de
financement
prévisionnel
/ |
Non
finalisé
définitif Calendrier
2024-2026
Lien
autres
programmes
et
contrats
ternitorialisés
Indicateurs
de
suivi
et
d'évaluation
Conséquence
sur
la fonction
de
Continuité
de
la sécurisation
de
la traverse
du
bourg
par
le RD
centralité
120
Annexes
Accord
du
conseil
départemental
pour
la RD
120
Permis
de
construire
Action nom Rénovation
énergétique
des
bâtiments
scolaires
Action
n°
SPL-04
Statut
En
projet
Niveau
de
priorité
Médian
Maitre
d'ouvrage
Mairie
de
Saint
Paul
des
Landes
Coliectivité
territoriales
Description
de
l'action
L'ancienne
mairie
située
dans
l'enceinte
du
groupe
scolaire
a été
réaménagé
en
salles
de
classe
avec
un
appartement
locatif
à
l'étage.
De
construction
ancienne,
le principal
poste
de
consommation
est
le chauffage
électrique.
Des
travaux
de
rénovation
énergétique
devront
donc
principalement
s'orienter
dans
l'objectif
de
diminuer
considérablement
ces
besoins
de
chauffages.
Isolation
des
murs
extérieures,
isolation
des
combles,
isolation
des
planchers
sur
le sous-sol
et rempiacement
des
menuiseries
extérieures.
On
notera
aussi
une
reprise
de
l'éclairage
intérieur
et une
étude
pour
la réalisation
d'une
ventilation
mécanique.
Partenaires
igetec
: diagnostic
thermique
et
notice
descriptive
astimative
Dépenses
prévisionnelles
/
400
000€
HT
{estimation
de
février
2021}
définitives Plan
de
financement
prévisionnel
/ |
Non
encore
défini
définitif Calendrier
2026
Lien
autres
programmes
et
contrats
territorialisés
Indicateurs
de
suivi
et
d'évaluation
Conséquence
sur
la fonction
de
centralité
Amélioration
de
l'enveloppe
thermique
dans
le cadre
du
décret
tertiaire
Annexes Eventuellement déclaration préalable ou
permis
dé
construire
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20230622-D2023-3-4-DE Date de télétransmission : 26/06/2023 Date de réception préfecture : 26/06/2023
Petites
villes
demain
FICHE
ACTION
N'SSi-01
ss
DE
PRATIQUE
DU
VIT
Orientation
stratégique
(OS)
[OS
2et4
=
Action
nom
Zone
de
pratique
du
VTT
4 visée
pédagogique
et
ludique
Action
n°
SSi-01
Statut
En
projet
Niveau
de
priorité
Fort
Maître
d'ouvrage
Mairie
de
SAINT-SIMON
Collectivité
locate
Description
de
l'action
Aménagement
d'un
site
dédié
à la
pratique
du
VTT,
ludique
et
sécurisée
afin
d'élargir
l'offre
de
loisirs
sportifs
et
d'animations
sur
les
communes
de
St
Simon
et de
Velzic
- Niveau
Biclou
à Biker
3
Le
site
d'Aigueparse,
propriété
de
la commune
de
Saint
Simon,
est
déjà
fréquenté
par
de
jeunes
pratiquants
de
VTT
qui
l'ont
partiellement
aménagé
durant
la période
du
Covid.
Plusieurs
aménagements
{tremplins,
courbes)
ont
été
réalisés
de
façon
artisanale,
avec
les
matériaux
du
site
(terres
et branches)
sans
aucune
détérioration
du
site
et
des
arbres
présents.
Le
site
de
Velzic,
propriété
communale,
est
Un
espace
vaste,
dénudé
d'arbres
et
à faible
dénivelé
permettant
de
créer
un
espace
dédié
à
l'initiation
à la
descente.
Le
déveioppement
de
la pratique
du
VTT
(enduro,
descente)
dans
la
vallée
de
la Jordanne,
l'actuelle
fréquentation
du
site
de
Saint
Simon
par
de
jeunes
pratiquants
et
La volonté
d'offrir
des
possibilités
d'activités
aux
adolescents
{objectifs
et
publics
cibles
du
SIVU)
conduisent
les
2 collectivités
à vouloir
aménager
officiellement
ces
sites
pour
offrir
une
pratique
de
VTT
sécurisée
diversifiée
et adaptée.
Pour
le site
de
saint
Simon
: les
tracés
proposés,
sortes
de
sentiers
«
single
track
» (monotrace)
seront
ponctués
de
modules
de
terre
ayant
pour
objectif
de
développer
les
habiletés
motrices
de
base
de
chacun
à faible
allure,
avant
de
pouvoir
s'engager
sur
des
sentiers
de
randonnée
alentour.
Ces
nts_
de
terrain
sont
idéaux
pour
acquérir
les
fondamentaux
du
vélo
tout
terrain
dans
le cadre
d'un
apprentissage
encadré
mais
aussi
celui
d'une
pratique
individuelle
non
encadrée,
ou
avec
les
parents,
en
toute
sécurité.
Pour
le site
de
velzi
: il
s'agit
d'une
boucke
fermée
composée
d'un
ensemble
de
mouvement
de
terre
permettant
un
roulage
fluide.
Partenaires
Moniteurs
VTT
du
bassin
de
vie
: rédaction
du
cahier
des
charges
technique
et du
devis
/ Ecale
VTT
MCF
« Volcan
du
Cantal
»
- Commune
de
Vaizic,
- SIVU
de
la Vallée
de
la Jordanne,
-__ Association
Dériv'
Chaînes
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20230622-D2023-3-4-DE Date de télétransmission : 26/06/2023 Date de réception préfecture : 26/06/2023
Dépenses
prévisionnelles
/
Fit
Ce projet s'étend sur 2 sites : 1- Aigueparses à SAINT-SIMON 2- Parcelle communale à VELZIC +- Le site d'Aigueparses, commune de SAINT-SIMON
est
destiné
à
des
pratiquants
plus
aguerris.
Le
devis
se
résume
ainsi
:
DEVIS
Commune
de
SAINT-SIMON
:
Dreganse
Jesr
Pr
Tetai
°
|_mitnire Î
Î
DESCRETLE: Vissre
du
se
ct
cas
pt
2
106
toû
€
Constraction
d'un
site
de
descente
VTT
|
Algueparse
:
|
+ Travaux
et
lopique
amu-pelle
6
500€
3000
€
+ Mau
d'œunte
taçane
et
scénagements
es
pres
+
1$
280€
ue
balisage Baksage
:
|
+5 Pameux
pistes
100€
#0
€
- N Penmesu
cuiée
sortie
site
| 100€
100€
es
we
MCT:
1800
€
1500
€
t À
l
Toul
Net
de
Taxes
TVA
non
applesble
Ant
292
B da
CG)
530€
|
Ce
devis
conceme
les
dépenses
d'investissement
pour
la réalisation
de
pistes.
Ne
sont
pas
compris
: Les
travaux
de
signalisation,
d’information
et de
sécurisation
du
site
vis-à-vis
de
la route
et les
travaux
d'entretiens
périodiques
nécessaires
afin
d'assurer
la pérennité
du
site
Pour
la commune
de
VELZIC
les
aménagements
sont
les
suivants
:
Devis
Communes
de
Velzic
N°
SIRET
: 449124726000%1
Mercredi
06
Juillet
1322
Désigserien
Jeu
Pr
Total
smbaire
DESCRETIE Vite
de
site
et
conception
1
30€
9e
Censirection
d'un
ste
de
maniabilité
à Veiric
VTT
et
descente
Algusparse
:
+ Eratanx
es Legrtique
sm
qelle
1 | æe
1000
€
= Make
d'inree
inmpage
et stimangemente
des
prstes
+
10
1e
200€
|
= Ftpriine
por
ane
en
amor
dé
neveu
&'antiant
VV
Cahors
MNT
ed.
Ni
eus
dpuiliaens
moït
MNT
-
i6€
300€
+ Géotestile
{ 1 gt)
fourrure
et pose
sos
castine
PT
we
Constraction
et
installation
de
modules
(fxes)
:
+ E Passeselle
Whopps
sample
fumple
bonses)
1000
6
1000
€
= 1 Pauetelhe
Whopps
(Double
bosses
où «
Double
1300
€
100€
Whoopsi +
1 Pamerelle
Snake
1000
€
1000
€
+ L'Pssevelle
Skyur
100€
1000
€
| - 1 Pascrelle
sisraple
« Marche
où
eut
»
|
190€
1000
€
|
|.
Ma:
d'onvre
inséallenon
modules
s
20€
|
140€
Balisage
:
|
—
3 Psuneeux
pistes
108€
00€
r
.
166
20e
IE
Ducs
10€
| 100€
— 1 Pamene
sortie
ate
|
Certicaden
vcuié
CF
:
1
180€
| 100€
Total
Net
de Taxes
(TVA
ao æpphcable
Act
295
B da
CG
| 710€
Les sites seront accessibles gratuitement,
pour
les
particuliers
et les
groupes. L'objectif
principal
du
projet
est
d'améliorer
l'attractivité
du
territoire
vis-
à-vis
de
sa
population
et
de
ses
acteurs
locaux
(écoles,
clubs,
centre
de
loisirs),
de
proposer
une
offre
aux
jeunes,
de
conforter
Fimage
sport
de
pleine
nature
du
territoire
Plan
de
financement
prévisionnel
/ définitif
Les travaux d'aménag
fi
ti
t) seront
financés
par
les
aides
attribuées
dans
le cadre
de
PVD
et l'autofinancement.
L'étude d'opportunité a déjà bénéficié d'une prise en
charge
totale
par
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20230622-D2023-3-4-DE Date de télétransmission : 26/06/2023 Date de réception préfecture : 26/06/2023
l'ANCT
dans
le cadre
de
PVD
Les
dépenses
d'entretien
seront
prévues
au
budget
communal.
|
Calendrier
Entre
novembre
2022
et
avril
2023
: étude
d'opportunité
réaiisée
par
SCET
dans
le cadre
de
la prise
en
charge
par
l'ANCT-PVD
Lancement
de
l'opération
dès
le retour
des
possibilités
de
financement.
Lien
autres
programmes
et
contrats
lerritorialisés
Indicateurs
de
suivi
et
d'évaluation Conséquence
sur
la fonction
Cette
opération
s'inscrit
dans
un
secteur
d'intervention
de
centratité
prioritaire
PETITES
VILLES
HABITABLES
A TOUS
AGES
DE
LA
VIE
pour
Valiée
de
la Cère/Valiée
de
la Jordanne
: offre
d'équipements
sportifs
et
animation
évènementielle
Annexes
.
au
Fran
Petites
villes
dernain
Mobilités
douces
- che:
Action n°
SSi-02
Statut
En
projet
Niveau
de
priorité
Fort
Maître
d'ouvrage
Commune
de
SAINT-SIMON
collectivité
Description
de
l'action
Constat: la pratique de la randonnée
et
du
vélo
(route
et VTT)
en
provenance
d'Aurillac
est
bien
développée
et
a même
augmenté
depuis
ta période
COVID.
Les
itinéraires
sont
fréquentés
par
des
personnes
et familles
également
extérieures
à la
commune,
venant
notamment
d'Aurilac
par
la route
verte
(ancienne
RD).
l'itinéraire
prend
fin
au
niveau
de
la place
de
l'égüse
au
milieu
du
village
de
St-Simon.
Pour
poursuivre
le trajet,
on
est
actuellement
obligé
d'emprunter
la RD17
en
direction
de
Velzic
pour
rejoindre
la plaine
des
sports.
Le
projet
envisagé
consiste
à créer
une
continuité
de
circulation
doucs
entre
la route
verte
et
la Vallée
de
la Jordanne
via
les
chemins
existants
vers
Velzic
et
au-delà.
Cet
itinéraire
de
mobilité
douce
pourra
être
aménagé
pour
la
pratique
de
la marche
et
du
vélo
(en
famille
notamment)
avec
des
aménagements
de
repos
et
pique-nique.
Ce
projet
s'inscrit
donc
dans
un
programme
de
circulation
hors
RD17
et
sans
moteur.
L'achat
d'une
parcelle
s'impose
en
bord
de
Jordanne,
qui
permettra
de
relier
les
propriétés
communales
entre
l'encios
Bassard
et la
plaine
des
sports.
L'ouverture
de
cette
portion
d'itinéraire
permettra
l’évitement
de
la
RD17.
La
prochaine
étape
est
de
rencontrer
le propriétaire
Partenaires
La
CABA
pour
les
itinéraires
de
randonnée
et
la
question
de
mobilité
(2 compétences
CABA)
Dépenses
prévisionnelles
/ définitives
Acquisition
foncière
Aménagement
des
berges
{avec
installations
ludiques
en
fonction
des
obligations
liées
au
zonage
PLUi
et PPRi)
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20230622-D2023-3-4-DE Date de télétransmission : 26/06/2023 Date de réception préfecture : 26/06/2023
Aménagement
de
portion
de
pistes
adaptées
à la
pratique
du
vélo
ou
pour
les
poussettes,
Zone
de
pause
à aménager
(table
pique-nique,
plantations,
poubelles...)
Signalisation
et
panneaux
pédagogiques.
...
l'Plan
de
financement
prévisionnel
/ définitif
DETR
}/ DSIL
/ ANS
/ Région,
Fond
vert
autofinancement
Calendrier
2023
: négociations
foncières,
devis
et recherches
financements 2024
: mise
en
œuvre
Lien
autres
programmes
et
contrats
tarritorialisés
Indicateurs
de
suivi
et d'évaluation
Conséquence
sur
la fonction
de
centralité
St-Simon
est
la “porte”
de
la Vallée
de
la Jordanne
: de
nombreux
randonneurs
à pied
ou
vélo
passent
par
St-Simon
par
la route
verte
; cette
incitation
à
poursuivre
vers
la plaine
des
jeux
et
les
villages
du
haut
de
la Vallée
assoit
St-Simon
dans
son
rôle
d'entrée
de
la Vallée,
ou
de
1ère
étape,
qui
suggère
qu'il
y en
a d'autres
à découvrir.
Cette
action
entre
dans
les
termes
des
orientations
stratégiques
dans
la mesure
où
elle
facilite
tes
modes
alternatifs
de
dépiacement
st
en
particulier
les
mobilités
douces
;
elle
vise
à aménager
des
espaces
publics
de
qualité,
elle
favorise
les
rencontres
et la
convivialité
par
le partage
des
espaces
; en
outre
elle
s'inscrite
dans
une
gouvernance
temitoriale
coopérative
|
Annexes
Maigré
le fait
que
les
aménagements
prévus
auront
un
très
faible
impact
voire
aucun
impact
sur
le
terrain
naturel,
il est
envisagé
de
se
rapprocher
des
services
compétents
pour
connaître
les
éventuelles
autorisations
à demander
en
matière
de
police
de
l'eau
et
d'urbanisme
(conformité
PLUi
et PPRi
FICHE
ACTION
N°
COUR
OASIS
Petites
villes
de demain
Action
nom
Aménagement
de
la cour
de
l'école
: Vers
une
cour
o8sis
Action
n°
SSi-03
Statut
En
projet
Niveau
de
priorité
Fort
Mañre
d'ouvrage
Commune
de
SAINT-SIMON
Collectivité
Description
de
l'action
Dans
le cadre
du
projet
d'amélioration
de
la cour
de
l'école
prévu
par
le conseil
municipal,
et
suite
à la
réalisation
de
l'ABC
avec
le
CPIE
en
2021-2022
et du
diagnostic
fait
par
le CAUE
en
2022,
la
réalisation
d’une
cour
oasis
est
envisagée.
Ce
projet
présenté
en
conseil
d'école
a reçu
l'avis
favorable
des
parents
d'élves
et
des
enseignants. Le
CAUE
et le
CPIE
organise
en
2023
un
appel
à projet
pour
l'accompagnement
de
2 cours
oasis
dans
le Cantal.
Siles
enseignants
acceptent
de
participer
au
projet,
la commune
de
St
Simon
candidatera
à l'AAP.
À défaut,
la commune
envisagera
des
travaux
de
verdissement,
de
désimpérmébikisation
et
d'amélioration
de
la cour
de
l'école
pour
améliorer
l'environnement
de
la cour,
le confort
des
élèves
pendant
la période
chaude.
Une
diversification
des
espaces
de
la cour
(espaces
ludiques,
pédagogiques,
) est
également
ansagée.
Pour
cela
la commune
et l'école
Inscription
dans
le cadre
d'un
projet
d'école
Partenaires
Les
enseignants
: s'engagent
à l'inscrire
au
projet
d'école
à la
rentrée
2023/2024
et à
participer
à la
mise
en
place
pour
adapter
le projet
à leurs
activités
scolaires
La
micro-crèche
s'engage
à participer
aux
décisions
pour
la partie
qui
concemera
les
enfants
de
moins
de
6 ans
Les
élèves
: font
remonter
leur
besoins
et envies
Les
parents
d'élèves
: participer
aux
décisions
Les
agents
communaux
: participent
aux
décisions
afin
d'adapter
te projet
aux
enfants,
aux
activités
(aménagements
en
fonction
des
activités
périscolaires)
et à
l'entretien
(agents
techniques)
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20230622-D2023-3-4-DE Date de télétransmission : 26/06/2023 Date de réception préfecture : 26/06/2023
A cette
date
est-il
acquis
: Unanimité
au
conseil
municipal
et
conseil
d'école
Etude
de
repérage
faite
par
le CAUE
: pistes
de
travail
proposées
dans
le diagnostic
CAUE
réalisé
en
2022
En
discussion
: positionnement
des
enseignants
sur
leur
implication
concrète
; la
documentation
à été
mise
à leur
disposition.
La
mairie
attend
leur
retour
Prochaine
étape
: déposer
notre
candidature
auprès
du
CAUE
et
CPIE
avant
le 15
mai
2023
et
que
ie projet
soit
retenu.
Action
à entreprendre
: étude
et
devis
Dépenses
prévisionnelles
/
définitives
Etude
CAUE
: 5000
€ net
déjà
réglée
Investissement
:
Etude
: chiffrage
à réaliser
Travaux
: chiffrage
à réaliser
(entreprise
et travaux
en
régie)
Fonctionnement L'entretien
des
installations
sera
réalisé
par
agents
communaux
Plan
de
financement
prévisionnei
/
définitif
Financement
ARS,
Agence
de
l'eau,
Etat
(DSIL
et Fonds
vert.)
seront
sollicités
et
l'autofinancement
Budget
2023
: 30
000
€
Calendrier
Fin
du
travait
avec
les
partenaires
été
2023
Travail
mise
en
œuvre
: année
scolaire
2023/2024
Travaux
êté
2024
Lien
autres
programmes
et
contrats
territorialisés
Indicateurs
de
suivi
et d'évaluation
Conséquence
sur
la fonction
de
centralité
Cette
cour
oasis
profitera
à tout
le territoire
de
la vallée
dans
la
mesure
où
elie
sera
accessible
aux
enfants
usagers
de
la micro
crèche,
dont
le rayonnement
est
intercommunal
Annexes
Conformité
avec
le PLUi
et PPRi
et les
attentes
de
l'Education
Nationaie
séthacs MATIOMALSE
21
en
”
Petites
villes
de
dernain
ns
|
Action
nom
Réaménagement
des
espaces
du
centre
de
bisirs
intercommunal
Action
n°
Statut
En
projet
Niveau
de
priorité
Fort
Maître
d'ouvrage
Commune
de
SAINT-SIMON
Collectivité
Description
de
l'action
La
parcelle
supportant
le Centre
de
Loisirs
va
être
divisée
afin
de
répondre
au
besoin
de
stationnement
de
l'entreprise
Lallemand
(projet
d'agrandissement
dans
le cadre
du
Pôle
d'Excellence)
: un
réaménagement
du
Centre
de
loisirs
est
nécessaire
afin
de
remplacer
le bâtiment
qui
sera
détruit
lors
de
cette
opération
et de
réaménager
les
espaces
intérieurs
et extérieurs
de
l'ensemble.
Partenaires
La
direction
du
centre
de
loisirs
étudie
actuellement
outre
la
reconstruction
de
ce
bâtiment,
les
améliorations
à prévoir
pour
l'accueil
des
enfants.
La
commune,
ainsi
que
les
membres
du
SIVU
de
la Vallée
de
ia
Jordanne
ont
tous
intérêt
à réduire
leurs
consommations
énergétiques
en
recherchant
des
solutions
de
constructions
autonomes
en
énergie.
L'entreprise
Lallemand
demandeuse
de
ia parcelle
s'engage
à
financer
une
partie
des
aménagements
(reconstruction
du
locai
détruit
suite
à la
vente)
Dépenses
prévisionnelles
/
définitives
Création
de
nouveaux
espaces
- de
restauration,
- de
mobilité
intérieure
et
extérieure
(couvert),
- aménagements
de
zones
de
jeux
extérieures,
Végétalisation
afin
d'améliorer
le confort
des
enfants
en
période
de
fortes
chaleurs.
Plan
de
financement
prévisionnel
/
définitif
DETR / DSIL L'entreprise Lallemand demandeuse de la parcelle
s'engage
à
financer
une
partie
des
aménagements
{reconstruction
du
local
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20230622-D2023-3-4-DE Date de télétransmission : 26/06/2023 Date de réception préfecture : 26/06/2023
détruit
suite
à la
vente)
Calendrier
Division
parcellaire
: fin
printemps
2023
Végétalisation
: de
l'automne
2023
au
printemps
2024
Travaux
de
construction
et
aménagements
: 2024
Lien
autres
programmes
et
contrats
territorialisés
Indicateurs
de
suivi
et d'évaluation
Conséquence
sur
la fonction
de
Le
centre
de
loisirs
est
une
propriété
communale,
mise
à
centralité
disposition
du
SIVU
de
la Vallée
de
la Jordanne.
Il accuaille
des
enfants
de
la Vallée
et
d'Aurillac
pendant
les
périodes
de
vacances
scolaires
et las
mercredis.
Son
rôle
au
sein
du
territoire
est
central
pour
les
habitants,
parents
et
enfants.
Annexes
Un
dossier
de
déclaration
préalable
sera
déposé
pour
acter
la
division
parcellaire,
et un
dossier
de
permis
de
construire
sera
déposé
pour
le bâtiment
du
préau
AE MORT
Mn
=
tres
Ti
Petites
villes
de demain
| FICHE
ACTION
N°
Ssi-0s
TION
ENERGETIQUE
DU
HAFIMIENT
DE
1.A MAIRIE
VOSTALE
ET
DES
LOCATIFS
Action
nom
Rénovation
énergétique
du
bâtiment
de
la Mairie
— Agence
Postale
et
locatifs
Action
n°
SSI-05
Statut
En
projet
Niveau
de
priorité
|
Fort
Maître
d'ouvrage
Commune
de
SAINT-SIMON
collectivité
Description
de
Le
bâtiment,
ancienne
école
des
filles,
a été
construit
vers
1920,
l'action
Des
travaux
de
rénovation
se
sont
déroulés
en
1991.
Il se
situe
en
face
de
l'église
Saint-Sigismond,
à forte
valeur
architecturale
(tour
de
l'église
classée).
Le
bâtiment
de
la mairie
de
SAINT-SIMON
est
d'usage
mixte.
A la
fois
bâtiment
tertiaire
accueillant
les
bureaux
de
la mairie
de
SAÏNT-SIMON
et
de
l'agence
postale
communale,
mais
aussi
bâtiment
d'habitation
abritant
trois
logements
de
type
2 et
3.
Le
bâtiment
n'ayant
pas
connu
de
rénovation
importante
depuis
4991,
la
commune
souhaite
mener
une
opération
importante
avec
pour
objectifs
l'amélioration
du
confort
thermique
et des
performances
énergétiques
ainsi
que
la
réduction
des
factures
énergétiques
pour
la collectivité
et
pour
les
trois
locataires.
Le
projet
de
la commune
contiendra
également
un
réaménagement
des
bureaux
permettant
de
créer
un
espace
réservé
à l'Agence
postale
communale
nécessaire
au
vu
de
son
aclivité
croissante
L'ADEME
a estimé
entre
133
000
€ et
173
000
€ le
montant
des
travaux
d'isolation,
d'aération
et de
chauffage,
pour
l'ensemble
bureaux
et
appartements.
Partenaires
L'ADEME
a été
contactée
; elle
a mandaté
M.
Simon
BARRET
- Tribu
Energie
en
mars
2021
dans
le cadre
de
ia mission
d'accompagnement
pour
la rénovation
énergétique
de
bâtiments
publics
Prochaine
étape
: décision
de
la municipalité
à prendre
sur
le type
de
chauffage
et
sur
la production
électrique
à mettre
en
piace
Dépenses
Poste
de
dépense
Coût
Economie
d'énergie
prévisionnelles
/
Isolation
des
murs
bureaux
+ logements
50
000
€
10%
définitives
Protections
solaires
extérieures
15
000
€
ox
Isolation
de
la toiture
{combles
perdus}
3000€
Isolation
des
planchers
bas
donnant
sur
sous-sol
5 000
€
sx
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20230622-D2023-3-4-DE Date de télétransmission : 26/06/2023 Date de réception préfecture : 26/06/2023
Remplacement
des
luminaires
des
bureaux
6 000
€
sx
Ventilation
simple
flux
4 000
€
-S%
Chauffage
PAC
air/eau
des
bureaux
50
000
€
40%
Global
Scénario
1
133
000
€
50%
Ventilation
Double
flux
en
bureaux
20
000
€
10%
Photovoitaique
20
000
€
10%
Global
Scénario
1 +2
173
000
€
60%
Plan
de
DSIL
/ DETR
} Fonds
vert
financement
Et
prévisionnel
/
Autofinancement
où
emprunt
définitif
:
:
Calendrier
Etudes
et estimations
du
maïtre
d'œuvre:
2024
Marché
printemps
2025
Travaux
: été
2025
Lien
autres
programmes
et
contrats territorialisés Indicateurs
de
suivi
et
d'évaluation Conséquence
sur
|
Ce
bâtiment
n'a
pas
seulement
une
position
centrale
par
rapport
à la
commune
:
la fonction
de
sa
grande
salle
du
conseil
est
occasionnellement
le lieu
de
rencontre
des
élus
de
centralité
la vallée
de
la Jordanne,
du
SIVU,
d'associations,
et
même
d'entreprises.
La
mairie/agence
postale
s'inscrit
dans
un
secteur
d'intervention
prioritaire
dans
la
mesure
où
elle
contribue
à améliorer
l'accueil
des
usagers,
pas
seulement
de
ia
commune.
Annexes
Déclaration
préalable
nécessaire
pour
modification
de
l'aspect
extérieur
du
bâtiment
: pose
de
panneaux
photovoltaïques,
remplacement
ou
modification
des
huisseries
et dossier
l'accessibilité
des
ERP
..
SOC MATIOMSALS
s-
! :
à COMÉSION
L
Petites
villes
+ demain
TION
N°01
VANSAC
DK
MARANIESSI
CONSTALCO
FIOX
D'LNE
ECOLH
ELEMENTAIRE
FT
D'UNE
SALLE
MFERISCORLAIRE
a
—
Action
nom
Construction
d'une
école
élémentaire
et d'une
salle
pour
l'accueil
périscolaire
Action
SDM-01
Statut
Engagée
Niveau
de
priorité
Fort
Maître
d'ouvrage
Commune
de
Sansac
de
Mammiesse
Description
de
Faction
Genèse
et localisation
:
L'apération
objet
du
présent
programme
est
implantée
sur
la
commune
de
Sansac-de-Marmiesse
dans
le centre-bourg.
Engagée
dans
le programme
« Petites
Villes
de
Demain
», la
commune
a initié
une
concertation
globale
pour
l'élaboration
d'un
plan-guide
à l'horizon
2045.
Ainsi,
au-delà
de
la nécessité
de
pouvoir
offrir
un
équipernent
aux
normes,
le diagnostic
d'usage
a
fait
ressortir
l'importance
de
l'école
dans
la vie
des
habitants
de
la
commune,
quel
que
soit
leur
âge.
Rare
commune
du
Cantal
présentant
un
solde
naturel
positif,
la commune
est
également
celle
qui
présente
le plus
d'actifs
résidant
sur
la commune
(après
Aurillac)
en
raison
d'une
dynamique
entrepreneuriale
très
fort.
Objectifs
de
l'opération
:
- À
ja faveur
de
ia résidence
de
programmation
urbaine
participative
fin
2022,
la cour
d'école
s'est
révélée
&tre
un
des
espaces
publics
majeurs
de
la commune.
Le
groupe
scolaire
fait
l'objet
d'une
attention
particulière
et
sa
partie
matemelle
a été
restructurée
dans
le cadre
de
travaux
récents
de
rénovation
énergétique.
- La
partie
élémentaire
se
situe
aujourd'hui
dans
un
des
plus
vieux
bâtiments
de
la commune
qui
abrite
également
un
logement
au
dernier
niveau.
Las
espaces
ne
répondant
plus
aux
normes
techniques
ni aux
besoins
fonctionnels
inhérents
à la
pédagogie,
il convient
de
les
restructurer
à
un
autre
endroit
afin
de
libérer
les
espaces
occupés
qui
pourront
être
dédiès
à de
nouvelles
fonctions.
- Proposer
des
espaces
adaptés
aux
nouvelles
pratiques
pédagogiques.
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20230622-D2023-3-4-DE Date de télétransmission : 26/06/2023 Date de réception préfecture : 26/06/2023
L'Ecole doit proposer un cadre spatial confortable et attrayant pour servir de transition entre le foyer et la société. Le bien-être de l'enfant est au centre de ta conception et de l'aménagement de l'école pour qu'il
s'y
sente
bien
et cultive
l'envie
d’aller
à l'école.
La
variété
des
situations
pédagogiques
entretient
la curiosité
des
élèves,
développe
leur
autonomie,
augmente
leur
concentration
et
diminue
leur
fatigue.
Différentes
modalités
d'apprentissage
peuvent
être
développées
selon
les
temps
et les
activités
:
enseignement
collectif
avec
l'ensemble
du
groupe
classe,
travail
collaboratif
en
petits
groupes
plus
ou
moins
autonomes,
travail
individuel
au
rythme
de
l'élève.
La
nouvelle
école
comportera
à minima
4 salles
qui
devront
être
pensées
au
regard
de
cette
multiplicité
de
pratiques
pédagogiques
et donc
présenter
une
configuration
adaptable
et
non-contraignante.
Améliorer
les
conditions
d'accuell
pour
le temps
non
scolaire. La
satle
actuellement
réservée
à l'accueil
de
loisirs
périscolaire
(TAP,
ALAE,
Garderie)
étant
beaucoup
trop
petite
at
très
bruyante,
une
salle,
dédiée
aux
activités
extra
et
périscolaires,
d'environ
80
mr’
est
à prévoir,
complétée
d'environ
10
m°
pour
le rangement.
Elle
sera
munie
d'une
cloison
amovible
pour
permettre
la répartition
des
enfants
selon
deux
tranches
d'âge.
Plusieurs
accès
directs
sont
à prévoir
depuis
la cour
et depuis
les
circulations
intérieures
de
la nouvelle
école.
Il conviendra
d'étudier
également
la possibilité
d'un
accès
indépendant
directement
depuis
l'extérieur
de
l'enceinte
du
groupe
scolaire.
Tous
ces
travaux
et
d'autres
encore
sont
nécessaires
à
l'attractivité
de
la commune
qui
a besoin,
comme
dans
tout
le
département,
de
nouveaux
arrivants
et
de
nouvelles
naissances
Réseau
de
chaleur
:
En
parallèle,
une
étude
d'opportunité
de
construction
d'un
réseau
de
chaleur
est
en
cours
en
collaboration
avec
l'Association
ENERGIES
15
Sa
prestation
comprend
:
-__ Une
détermination
du
« périmètre
» d'étude
après
analyse
des
besoins
- Les
estimations
ou
relevés
de
déperditions
du
ou
des
bâtiment(s),
étudié(s)
afin
de
pré-dimensionner
l'installation
-__ Des
éléments
économiques
{investissements,
consommations,
amortissements,
...}
- Un
comparatif
avec
les
énergies
conventionnelles
- Des
éléments
techniques
(implantation,
stockage,
technologies
existantes,
....)
Ce
document
technique
et
économique
général
est
un
support
à la
décision
d'utiliser
une
énergie
renouvelable
dans
un
projet.
Partenaires
ENERGIE
15
Dépenses
prévisionnelles
Estimation
du
CiT
: 2 000
000
€ HT
APD
validé
en
novembre
2023
Plan
de
financement
prévisionnel
Autofinancement
: 400
000
€
DETR
:
500
000
€
CRTE
: 400
000
€
Contrat
REGION
: 250
000
€
Contrat
Cantal
DEVELOPPEMENT
: 200
000
€
FONDS
EUROPEEN
: 150
000
€
CAF
: 100
000
€ (Partie
accueil
de
loisirs)
Calendrier
Appels
d'offre
à partir
d'avril
2023
APD
fin
novembre
Lancement
des
travaux
courant
2024
pour
un
achèvement
prévisionnel
fin
2025
Lien
autres
programmes
et
contrats
territorialisés
Indicateurs
de
suivi
et d'évaluation
Conséquence
sur
la fonction
de
centralité
Dans
le cadre
du
programme
PVD,
nous
avons
travaillé
avec
le
cabinet
d'Architecture
participatif
« In
Vivo
» qui
a rencontré
la
population
et a
défini
un
plan
guide
permettant
de
définir
plusieurs
axes
afin
de
renforcer
l'attractivité
de
la commune,
dont
ces
travaux
de
restructuration
/ extension
du
groupe
scolaire
qui
s'inscrivent
bien
dans
un
secteur
d'intervention
prioritaire.
Annexes
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20230622-D2023-3-4-DE Date de télétransmission : 26/06/2023 Date de réception préfecture : 26/06/2023
Petites
villes
Le demain
FICHE
ACTION
SANSAL
DE
MARMIESSE
MISE
EN
FLAC
E D'UN
HESEAL
TNA
ILTRAN:
=
—
nn
ee
ES
Action
nom
_
Mise
en
place
d'un
réseau
de
chaleur
Action
SOM-02
Statut
En
projet
Niveau
de
priorité
Médian
Maitre
d'ouvrage
Commune
de
Sansac
de
Marmissse
Description
de
l'action
En
parallèle
de
la construction
d'une
école
élémentaire
et d'une
salle
d'accueil
périscolaire,
une
étude
d'opportunité
de
construction
d'un
réseau
de
chaleur
est
en
cours
en
collaboration
avec
l'Association
ENERGIES
15
Sa
prestation
comprend
:
- Une
détermination
du
« périmètre
» d'étude
après
anatyse
des
besoins
+
Ce
réseau
de
chaleur
bois
pourrait
alimenter
la nouvelle
école
élémentaire,
l'école
maternelle,
le foyer
d'animation,
les
ateliers
municipaux,
l'ancienne
écoie
et
la mairie
en
remplacements
de
plusieurs
chaudières
Fioul,
énergie
fossile
à bannir
dès
que
possible
Ce
dispositif
pourrait
être
étendu
au
Centre
commercial,
voire
à des
particuliers
- Les
estimations
ou
relevés
de
déperditions
du
ou
des
bâtiment(s},
étudié(s)
afin
de
pré-dimensionner
l'installation
- Des
éléments
économiques
(investissements,
consommations,
amonissements,
.. )
Un
comparatif
avec
les
énergies
conventionnelles
- Des
éléments
techniques
(implantation,
stockage,
technologies
existantes,
.....)
Ce
document
technique
et
économique
général
est
un
support
à la
décision
d'utiliser
une
énergie
renouvelable
dans
un
projet.
Partenaires
CIT ENERGIE
15
Dépenses
prévisionnelles
Estimation
en
cours
Plan
de
fmancement
prévisionnel
Energie
15
doit
nous
faire
une
proposition
de
prestations
financées
en
partie
par
le SCOT
Cette
étude
servira
au
montage
du
dossier
de
subvention
Calendrier
Si réalisable,
lancement
des
travaux
en
parallèle
à ceux
de
la
construction
de
l'école
maternelle
et
de
la salle
d'accueil
périscolaire,
à savoir
courant
2024
pour
un
achèvement
prévisionnel
fin
2025
Lien
autres
programmes
et
contrats
territorialisés
Indicateurs
de
suivi
et
d'évaluation
Conséquence
sur
la fonction
de
centralité Annexes
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20230622-D2023-3-4-DE Date de télétransmission : 26/06/2023 Date de réception préfecture : 26/06/2023
AG
DEC
E
NATIONALE
;
rs
Petites
villes
#
demain
TAT'ATIIESS,
MAINTIEN
ET
REA
UEHCES
DE
FROXIMEITI
Action nom
Maintien
et
création
de
commerces
de
proximité
Action
SDM-03
Statut
Validée
Niveau
de
priorité
Fort
Maître
d'ouvrage
Commune
de
Sansac
de
Mammiesse
Description
de
l'action
A la
suite
de
la concertation
publique
organisée
par
le cabinet
« Architecture
In Vivo
», 88%
des
répondants
font
des
commerces
de
proximité
l'élément
le plus
opportun
pour
optimiser
le centre-bourg
de
Sansac
de
Marmiesse,
ces
derniers
étant
perçus
comme
sources
d'animations.
Afin
de
conforter
la polarité
commerciale
aujourd'hui
peu
dynamique,
le pôle
commercial
doit
être
amplifié.
Le
rachat
des
murs
de
l'ancienne
boulangerie
s'inscrit
dans
cette
démarche. Il permettra
à terme
de
remettre
un
commerce
de
bouche
qui
comprendra,
en
plus
de
la partie
Boulangerie/Patisserie,
une
partie
épicerie
et
si possible
traiteur,
Ce
pôle
attractif
doit
être
aussi
pensé
en
lien
avec
le centre-
bourg,
de
manière
pratique
(accessibilité)
et
esthétique
(qualité
des
espaces
publics).
Cela
se
traduit
également
par
une
réhabilitation
des
façades
et de
la toiture
des
commerces.
Partenaires
Petites
Villes
de
Demain
Région
Dépenses
prévisionnelles
Achat
das
murs
de
la boulangerie
avec
frais
d'agence
et
frais
de
notaire
: 65
000
€
Travaux
d'aménagement
et
matériels
pour
la production
et
la
vente
: Estimation
en
cours
Plan
de
financement
prévisionnel
Aide
Régionale
: Aménager
un
dernier
commerce
en
milieu
rural
Fond
de
soutien
de
la CABA
: 60
000
€
Calendrier Second
semestre
2023
Lien
autres
programmes
et
contrats
territorialisés
Indicateurs
de
suivi
et
d'évaluation
Conséquence
sur
la fonction
de
La
commune
de
Sansac
de
Marmiesse
se
situe
sur
l'axe
Maurs
/
centralité
Aurillac,
ce
qui
permettra
à de
nombreux
habitants
des
communes
de
la Châtaigneraie
d'acheter
leur
pain
sur
leur
parcours.
Annexes
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20230622-D2023-3-4-DE Date de télétransmission : 26/06/2023 Date de réception préfecture : 26/06/2023
MANARS
nedut
Petites
villes
s derniain
l
SET
tR
CUN
IC
|
SANSAC
DE
MARMIESSE
ACHAT
ET
CREATION
UNE
Action nom
Achat
et création
d'une
grange
en
centre
bourg
Action
SDM-04
Statut
En
projet
Niveau
de
priorité
Médian
Maître
d'ouvrage
Commune
de
Sansac
de
Marmiesse
Description
de
l'action
Achat
de
ia grange
et de
son
terrain
Réhabilitation
à vocation
ERP
muitithématique
Restructuration
des
abords
en
lien
avec
l'existant
et
dans
le but
de
créer
un
espace
extérieur
appropriabie
par
les
habitants
: parc
arboré,
surface
extérieure
exploitable
pour
animations
ponctuelles,
jeux
pour
enfants,
zones
d'assises.
Minéralisation
minimale
du
sot
à prévoir
Traitement
PMR
des
accès
et cheminements.
Partenaires
Petites
Villes
de
Demain
Acteurs
concernés
: Programmiste
(potentiellement
lé même
que
celui
de
l'école).
associations,
habitants
de
Sansac.
Dépenses
prévisionnelles
Achat
: 1 200
000
€
Aménagements
:
Coût
estimé
:
-Grange
: 1 000
à +
500€
HT
au
m2
de
réhabilitation.
10
à 14%
d'honoraires
MOE.
-Espace
extérieur
attenant
: S'appuyer
sur
l'existant
si possibie
{square
de
jeux
devant
la grange),
pour
limiter
le coût
des
travaux.
Envisager
un
aménagement
à 70%
planté,
20%
récréatif
et
10%
minéralisé
Budget
approximatif
travaux
350
000€
à 400
000€
de
travaux
et
35
000€
à 50
000€
MOE
achat
: 120
au
semestre
Aménagements
à partir
de
2026
autres
programmes
et
contrats
territorialisés
indicateurs centralité
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20230622-D2023-3-4-DE Date de télétransmission : 26/06/2023 Date de réception préfecture : 26/06/2023 .
AGENCE
“
MATIOMAL
:
TERRITOIRES FICHE
ACTION
N°
»
NSAC
D
programmes
contrats
territorialisés
centralité
MAHNIIENSI
Petites
villes
de
demain
SDM-0S
IN'TÆNRTRUIIMRUNEL
VOIES
HOUCES
d'une
place
de
village,
piétonne
et arborée,
à vocation
commerciale
et récréative,
et d'une
nouvelle
école,
des
continuités
piétonnes
sont
à réaliser
afin
de
prioriser
les
modes
doux
sur
la voiture.
Afin
de
sécuriser
les
piétons
et
les
cyclistes
le long
de
la
Route
d'Ytrac,
la commune
a acheté
une
bande
de
terrain
à aménager
là aussi
en
voie
douce.
Action nom : Rénovation énergétique de l'école élémentaire
_
Action
n°
V-01
Statut
Engagé
Niveau
de
priorité
Fort
Maître
d'ouvrage
COMMUNE
DE
VEZAC
: Collectivité
territoriale
Description
de
l'action
Après
la réalisation
d'un
Audit
énergétique
réalisé
par
le Cabinet
DEJANTE
{Malemort).
Afin
de
réaliser
des
économies
d'énergies,
la
Commune
envisage
tes
travaux
suivants
: 1/
remplacement
des
menuiseries
anciennes
2/isolation
des
combles
3/isolation
en
sous
face
du
plancher
en
sous-sol
4/installation
d'une
PAC
air/eau.
Partenaires
Cantal
Habitat
{Office
public
de
l'habitat
du
Cantal)
ou
AMO.
Convention
signée.
Architecte
: Agence
Métafore
— Bureau
d'étude
IGETEC
: Après
consultation. Etude
APS
et APD
(prévue
sur
Avril
et
Mai
2023).
Dépenses
prévisionnelles
/
Dépenses
d'investissements
prévisionnelles
(Hors
taxe)
:
définitives
- remplacement
menuiseries
extérieures
!: 21
600
€
- isolation
des
combles
: 4 000
€
- isolation
en
sous
face
plancher
du
sous-sol
: 6 900
€
- installation
d'une
PAC
Air/Eau
: 39
800
€
- travaux
divers
: 3 615
€
- Mission
AMO
: 2 800
€
- Honoraires
des
différents
partenaires
: 17
800
€
Pour
un
total
de
: 96
515
€ HT.
Plan
de
financement
prévisionnel
/
définitif
Le
dossier
de
financement
sera
déposé
auprès
des
services
de
l'état
avec
demande
de
subvention
au
titre
de
la DSIL
et du
Fond
Vert.
Financement
attendu
70
%.
Fond
propre
commune
: 30
%.
Calendrier
Le calendrier prévisionnel est le suivant : - consuñation et choix de l'architecte et autres
prestataires
en
Avrit
2023. - réalisation
des
études
en
Mai/Juin.
- consultation
et choix
des
entreprises
Juillet/Septembre
2023.
- la
réalisation
des
travaux
Seotembre
à Décembre
2023.
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20230622-D2023-3-4-DE Date de télétransmission : 26/06/2023 Date de réception préfecture : 26/06/2023
=
—
=
È
—
_
CE
E—
—
4
Conséquence
sur
la fonction
de
- L'école
de
Vézac
a vu
ses
effectifs
augmenter
de
façon
significative
|
centralité
de
30
%
en
7 ans
pour
atteindre
130
élèves
en
Septembre
2022.
- La
population
de
la Commune
s'est
accrue
de
15
%
depuis
2010.
- là
micro-crèche
s'est
ouverte
en
Février
2022.
Augmentant
l'attractivité
de
l'école.
- Les
trois
communes
voisines
ont
vu
les
effectifs
des
écoies
baisser.
- Cependant
pour
tes
prochaines
années,
compte-tenu
des
gestions
de
journée
par
le personnel
enseignant,
à n'y
a pas
à court
et moyen
terme
de
problème
de
capacités
à l'écoke
primaire,
à l'inverse
de
l'école
matemelle
d'où
ia fiche
action
n°2.
Annexes
/
Ee
su
TT
Petites
villes
dernain
Action nom
Extension
et
restructuration
de
l'école
maternelle
Action
n°
v-02
Statut
En
projet
Niveau
de
priorité
Fort
Maitre
d'ouvrage
COMMUNE
DE
VEZAC
: Collectivité
territoriale
Description
de
l'action
L'effectif
de
l'école
matemele
de
Vézac
est
en
augmentation
constante
depuis
8 ans.
L'effectif
atteint
50
élèves
pour
2 classes
en
septembre
2022.
L'Education
Nationale
a refusé
l'accueil
de
4
élèves
en
Janvier
2023.
Le
suivi
des
naissances
et la
croissance
démographique
permettent
d'affiner
que
cette
tendance
va
durer.
De
plus,
Fétude
de
la mise
en
place
d'une
classe
passerelle
(micro-crèche,
école
matemelle)
a débuté.
Partenaires
L'étude
pour
l'extension
a débuté
avec
la participation
de
l'inspectrice
de
l'éducation
nationale,
l'équipe
enseignante
et
les
parents
d'élèves.
La
mise
en
place
de
la classe
passerelle
se
fera
en
concertation
avec
le Centre
Social
d'Arpajon-Sur-Cère
(qui
gère
la micro-crèche)
et
l'équipe
enseignante.
Dépenses
prévisionnelles
/
définitives
L'extension
et
la restructuration
de
l'école
maternelle
prévoit
la
réalisation
de
2 classes
supplémentaires
en
R+
1, la
rénovation
énergétique
complète
du
bâtiment,
la pose
d'un
générateur
photovoltaïque
et PAC
Air/Eau,
la mise
en
sécurité
des
déplacements
de
l’école
au
restaurant
scolaire,
la dé-
imperméabilisation
de
la cour.
Coût
total
: 1 M
€ (avec
l'ensemble
des
honoraires).
Plan
de
financement
prévisionnel
/
Coût':1ME.
définitif
Etat
DETR
40
%
: 400
000
€
Région
: 200
000
€ {Obtenue)
Département
: 200
000
€
Commune
: 200
000
€
Calendrier
L'année
2023
sera
consacré
aux
études
et
demandes
de
financement. De
Janvier
à Avril
2024
: consultation
et passation
des
marchés.
Mai
2024
: Début
des
travaux.
Août
2025
: Fin
des
travaux.
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20230622-D2023-3-4-DE Date de télétransmission : 26/06/2023 Date de réception préfecture : 26/06/2023
Conséquence
sur
la fonction
de
De
pañ
cette
extension
et restructuration
et le
début
de
centralité
fonctionnement
d'une
micro-crèche
à proximité
immédiate
(150
mètre)
et après
l'obtention
d'un
poste
d'enseignant
supplémentaire,
le portage
du
projet
classe
maternelle/micro
crèche
et
face
à la
baisse
de
la démographie
scolaire
des
petites
communes
voisines,
l'école
de
Vézac
augmente
son
attractivité.
Annexes
Eee
=
=
riraromet
REALISATION
D'UNI
INTER
RESIDENCE
ENERATIONNELLE
THOQE
Action
nom
Résidence
intergénérationnelle
THQE
Action
n°
v-03
Statut
En
projet
Niveau
de
priorité
Médian
Maître
d'ouvrage
COMMUNE
DE
VEZAC
et
Autres
partenaires
financiers
Description
de
l'action
Résidence
placée
sous
le signe
de
l'innovation
THQE
(Type
BREEAM).
Première
opération
de
ce
type
dans
le Département.
Construction
de
18
à 24
logements
(Acquisition-location-logements
sociaux)
avec
une
politique
intergénérationnelle
forte.
Commerces
et
lieux
d'échanges
en
rez-de-chaussée.
Partenaires
À ce
jour
étude
de
faisabilité
(juridique
et technique)
en
recherche
de
financement.
Etape
actuelle
: recherche
d'un
bureau
d'étude
pour
ingénierie
financière.
Dépenses
prévisionnelles
/
Non
connu
à ce
jour.
définitives Plan
de
financement
prévisionnel
/
définitif Calendrier
Réalisation
en
2024/2025.
Conséquence
sur
la fonction
de
centralité
Accueil
de
nouvelles
populations
pour
accessibilité
aux
services
et
commerces
de
la Commune
en
respectant
l'environnement.
Volonté
d'innover,
de
réduire
la consommation
foncière
dans
le cadre
d'une
politique
de
développement
de
l'intergénérationnelle
et
mixité
sociale.
Annexes
!
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20230622-D2023-3-4-DE Date de télétransmission : 26/06/2023 Date de réception préfecture : 26/06/2023
Petites
villes
+ demain
FICHE
ACTION
N°
01
r | VMIOTIEIUONT
SUBIOGYIQUE
(Vo)
|
Action
nom
Création
d'un
espace
multi-activités
intergénérationnel
à rayonnement
intercommunal.
Action
n°
Y-01
Statut
Engagés
Niveau
de
priorité
Fort
Maître
d'ouvrage
Commune
d'Ytrac
Description
de
l'action
Les
équipements
communaux
sont
actuellement
inadaptés
de
par
leur
taille
et
leur
perfomance
énergétique
pour
accueillir
les
différentes
manifestations
organisées
par
les
nombreux
acteurs
associatifs
(34
associations)
dont
l'assise
et le
rayonnement
s’appréhendent
à l'échelle
intercommunale
{sous
bassin
de
vie
Ouest
Agglo
de
8 400
habitants). Une
pré
étude
réalisée
en
2016
par
le cabinet
IPK
a permis
de
faire
une
analyse
des
besoins
lors
d'une
réunion
de
travail
avec
les
associations
et
sur
la base
de
questionnaires
recueillis
suite
à cette
réunion.
Ce
travail
a permis
d'élaborer
un
premier
cahier
des
charges
technique
et
fonctionnel
de
l'équipement
projeté.
La
création
d'un
équipement
multi-activité
intergénérationnel
de
1 335
m2
avec
une
salle
de
700
m2
modulable
en
deux
espaces,
aura
pour
vocation
d'accueillir
des
manifestations,
rencontres
et
activités
associatives
en
direction
du
tout
jeune
enfant
jusqu'au
sénior,
des
activités
culturelles,
de
loisirs,
de
sports
adaptés
et
bien
être,
de
lien
social
intergénérationnel
mais
également
l'accueil
d'événements
à
dominante
professionnelle
(séminaires
- congrès)
initiés
à
l'échelle
communale,
intercommunale
voire
départementale.
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20230622-D2023-3-4-DE Date de télétransmission : 26/06/2023 Date de réception préfecture : 26/06/2023
Elle
permettra
de
conforter
les
activités
existantes
et
d'accueillir
des
manifestations
et événements
d'envergure
portés
notamment
au
niveau
de
l'intercommunalité.
Le
fonctionnement
de
ce
bâtiment
est
conçu
pour
limiter
la
consommation
énergétique
et s'inscrit
dans
une
démarche
de
développement
durable
(géothermie-
photovoltaïques-
gestion
des
eaux
pluviales).
Partenaires
Cantal
Habitat
AMO
Cabinet
BOUCHAUDY
Architecte
MOE
CABA
- programme
PVD
Cabinet
SCET
- étude
modèle
de
fonctionnement
Dépenses
prévisionnelles
/
définitives
Travaux
: 3 222
265,69
€ HT
Honoraires
: 507
829.16€
HT
Plan
de
financement
prévisionnel
/
définitif
Europe
: FEDER
: en
attente
Etat
: DETR
et DSILL
: en
attente
Conseil
Régional
: 250
000
€
Fonds
Cantal
Développement
: 250
000
€
Fonds
Cantal
Ville
: 131
000
€
Fonds
de
concours
CABA
:
155
000
€
Calendrier
Lancement
des
appels
d'offre
en
mars
2023
Début
des
travaux
envisagé
à l'automne
Durée
des
travaux
18/20
mois
Mise
en
service
deuxième
semestre
2025
Lien
autres
programmes
@t
contrats
territorialisés
CRTE
Indicateurs
de
suivi
et d'évaluation
A compléter
une
fois
que
les
indicateurs
seront
fixés
Conséquence
sur
la fonction
de
centralité
Cet
équipement
permettra
de
conforter
la vocation
de
centralité
Petites
Villes
de
Demain
à l'échelle
des
2 pôles
urbanisés
et distants
du
bourg
centre
que
sont
Espinat
et Le
Bex,
ainsi
qu'en
direction
du
sous
bassin
de
vie
ouest
agglo
et de
la CABA
Annexes
Permis de construire
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20230622-D2023-3-4-DE Date de télétransmission : 26/06/2023 Date de réception préfecture : 26/06/2023
métafore
AGENCE
D'ARCHITECTURE
JEAN-GERALD
LUTRAN
24,
rue
Paul
Dourner
15000
AURILLAC
Tél.
04.71.64.12.24
- contact@metafore.fr
AGENCE
D'ARCHITECTURE
SIRET
895
050
S81
000
19
- Code
APE
71117
COMMUNE
D'YTRAC
4 avenue
de
la République
15130
YTRAC
REHABILITATION
D'UNE
MAISON
(création
d'une
médiathèque
au
RDC)
6 avenue
de
la République
15130
YTRAC
ESTIMATION
DES FRAVAUX
- [ahase
DCE]
TRAVAUX
MEDIATHEQUE
MONTANT
HT
Lot
01
. Démolition
/ Gros-œuvre
/ VRD
38
000,00
€
Lot
02
. Charpente
/ Couverture
14
380,00
€
Lot
03
Menuiseries
extérieures
18
250,00
€
Lot
04
: Serrurerie
3 400,00
€
Lot
05
Plâtrerie
/ Faux-plafonds
/ Peinture
18
220,00
€
Lot
06
: Menuiseries
intérieures
2 700,00
€
Lol
07
Carrelage
/ Faïence
4 800,00
€
Lot
08
Sols
souples
3 690,00
€
Lot
09
. Électricité
16 500.00
€
Lot
10
Chauffage
/ Ventilation
/ Plomberie
23
060,00
€
TOTAL
HT
203
000,00
€
TVA
20%
40
800,00
€
TOTAL
TTC
243
600,00
€
Petites
villes
+ demain
l'Action nom
Cré
on
nouvelle
Médiathèque
Action
n°
Y-02
ECTS
Engagée
Niveau
de
priorité
Fort
Maitre
d'ouvrage
Commune
d'Ytrac
Description
de
l'action
Membre
du
réseau
des
médiathèques
de
la CABA,
Ytrac
possède
un
équipement
top
petit
(45m*)
pour
répondre
à l'augmentation
de
ia fréquentation
(+
de
250
adhérents),
à l'accueil
de
groupes
{scolaires,
accueil
de
loisirs.)
et
à l'organisation
d'évènements
autour
du
livre
en
lien
avec
la médiathèque
communautaire.
La
commune
ayant
pu
faire
l'acquisition
en
2017
d'une
maison
de
caractère,
vacante,
située
en
cœur
de
bourg
dans
un
parc
attenant
à la
mairie.
Le
conseil
municipal
a décidé
en
2021
d'aménager
cette
maison
en
y relocalisant
la médiathèque
communale.
La
médiathèque
sera
aménagée
en
RDC
pour
l'accessibilité
et
permettra
de
par
son
agencement
et
une
meilleure
fonctionnalité
de
diversifier
l'accueil
et
les
animations
(groupe
de
iecture
d'auteurs,
expositions,
multimédia
.....)
par
ke doublement
de
l'espace
actuel.
|| permettra
de
conforter
et
développer
l'accès
aux
livres
et à
la culture,
de
favoriser
le lien
intergénérationnel
et
la mixité
sociale.
L'étage
sera
aménagé
en
deux
iogements
locatifs
sociaux
an
portage
par
Cantal
Habitat.
Cette
opération
s'inscrit
également
dans
une
démarche
de
restauration
du
patrimoine
local
et sa
valorisation.
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20230622-D2023-3-4-DE Date de télétransmission : 26/06/2023 Date de réception préfecture : 26/06/2023
Partenaires
* Cantal
Habitat
—- AMO
* Cabinet
Métafore
- MOE
“ Programme
PVD
* Médiathèque
CABA
Dépenses
prévisionnelles
/
définitives
Estimatif
: 203
000
€ HT
(Cf
estimation
en
annexe)
Démolition
et
restructuration
RDC
:
Menuiseries
— sol
— électricité
- chauffage
Plan
de
financement
prévisionnel
/
définitif
DETR
46
545
€ (accordée)
FEADER
84
786
€ (accordée)
Commune
d'Ytrac
Calendrier
“Stade
Appel
d'offre
Les
travaux
devraient
débuter
2°"
semestre
2023
pour
une
livraison
fin
2024
Lien
autres
programmes
et
contrats
teritorialisés
Indicateurs
de
suivi
et
d'évaluation
Conséquence
sur
la fonction
de
centralité
Renforcement
de
l'attractivité
du
cœur
de
bourg
et
amplification
du
rayonnement
de
l'équipernent
en
direction
des
2 pôles
communaux
et
distants:
Le
Bex
et
Espinat
et
le bassin
de
vie,
autour
de
l’accès
à la
lecture,
aux
livres
et
à la
cuiture
par
la
diversification
de
l'offre.
Annexes
Estimation travaux {phase DCE)
Action nom
Création
de
cheminements
piétonniers
Action
n°
Y-04
Statut
Partiellement
Engagé
Niveau
de
priorité
Fort
Maître
d'ouvrage
Commune
d'Ytrac
Description
de
l'action
Le
projet
de
création
de
cheminements
piétonniers
répond
à une
volonté
de
maillage
du
territoire
communal
et du
bassin
de
vie
par
un
programme
de
réalisation
de
linéaires
de
« voies
douces
»
dans
l'objectif
de
renforcer
l'accessibilité
du
cœur
de
bourg
et
de
faciliter
les
liaisons
douces
entre
les
3 pôles
et
d'autres
liaisons
existantes
sur
le bassin.
|| répond
à une
attente
des
habitants
qui
diversifient
leur
mode
de
déplacement
et demandent
des
aménagements
adaptés.
Il sécurisera
la circulation
des
habitants
qui
souhaitent
pouvoir
se
déplacer
à pied
seuls
ou
en
famille
et/ou
pratiquer
des
activités
physiques
/ sportives.
Ces
aménagements
renforceront
le lien
social
entre
les
habitants
et
contribueront
à une
meilleure
qualité
de
vie.
lis
s'inscrivent
également
dans
une
démarche
de
développement
durable.
Deux
phases
ont
été
réalisées
sur
la liaison
carrefour
d'Espinat
/
Espinassol
{1}
et
Espinassol
/ Foulan
(2).
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20230622-D2023-3-4-DE Date de télétransmission : 26/06/2023 Date de réception préfecture : 26/06/2023
Une
troisième
phase
est
projetée
en
2023
sur
le secteur
du
Bex
avenue
Louison
Bobet,
permettant
de
relier
le Carrefour
de
Plantade
au
rond-point
de
le Poudrière
et la
zone
commerciale
de
La
Sablière,
d'accéder
à des
chemins
de
randonnées
permettant
de
rejoindre
le bourg
centre
via
Esbans
et le
chemin
du
Quitiviers.
D'autres
aménagements
seront
à réaliser
pour
un
maillage
du
territoire
communal
at
vers
les
communes
du
bassin
via
des
sentiers
existants.
Une
quatrième
phase
est
envisagée
en
2024
pour
une
liaison
bourg-forêt
de
Branviel.
Partenaires
* CAUE
Etude
d'aménagement
2021
« diagnostic
du
centre
bourg
et
orientations
d'aménagement
»
* CIT
Assistance
à maitrise
d'ouvrage
Dépenses
prévisionneles
/
Secteur
d'Espinat
= Phase
1 = 142
564
€ HT
définitives
Phase
2 =
116
368
€
HT
Secteur
Le
Bex
: Phase
3 =
144
502
€ HT
Avenue
Louison
Bobet
et en
attente
des
devis
enfouissement
des
réseaux. Secteur
Branviei
= Phase
4 =
non
chiffré
Avenue
de
la Liberté
(2024)
| Plan
de
financement
prévisionnel
/
définitif
DETR
: Secteur
d'Espinat
: phase
1 = 42
430
€
Phase
2 =
34910
€
Fonds
de
Concours
CD
= 27
007
€
Le
Bex
= Fonds
de
Concours
du
CD
28
201
€
Secteur
Branviet
= Non
chiffré
Calendrier
Espinat
= Réalisé
Le
Bex
= 2°
semestre
2023
Branviel
= 2024
Lien
autres
programmes
et
contrats
temitorialisés
Indicateurs
de
suivi
et
d'évaluation
Conséquence sur la fonction de centralité Renforcer les circulations
douces
des
deux
pôles
vers
le cœur
de
bourg
et les
connexions
sur
le bassin
intercommunal.
Annexes
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20230622-D2023-3-4-DE Date de télétransmission : 26/06/2023 Date de réception préfecture : 26/06/2023
Aron
—
Petites
villes
te demain
Le
12:
os
110)
UE
SSSR
ATE
|
OTTIRTEUT
ET
VELETT
ET
TONI
OR URUEIITTU
I LCR
MIT
ITIIINEUETE
Action
nom
Isolation
thermique
bâtiments
dojo
et
écoles
Action
n°
Y-05
l
Statut
En
projet
Niveau
de
priorité
Fort
Maître
d'ouvrage
Commune
d'Ytrac
Description
de
l'action
Plusieurs
bâtiments
communaux
de
construction
et
d'aménagements
anciens
doivent
faire
l'objet
d'une
amélioration
thermique
et
de
baisse
de
consommation
énergétique
en
lien
avec
les
mesures
du
PCAET
{Plan
Climat
Air
Energie
Territorial)
à savoir: * Le
dojo
= construction
an
1992
* Les
écoles
: Le
Bourg
= construction
en
1975
Le
Bex
= construction
en
1979
La
première
étape
porte
sur
la réalisation
d'un
diagnostic
énergétique
des
bâtiments.
Le
choix
du
prestataire
est
en
cours.
Les
travaux
seront
engagés
selon
plusieurs
phases
:
* phase
1 = le
dojo
“ phase
2 =
les
écoles
Partenaires
Î
Dépenses
prévisionnelles
/
Non
chifirées
définitives
Dépenses
liées
aux
éléments
du
diagnostic
Plan
de
financement
prévisionnel
/ |
/
définitif Calendrier
Dojo
2023
/ 2024
Et
en
suivant
Lien
autres
programmes
et
PREB
contrats
territorialisés
Indicateurs
de
suivi
et
d'évaluation
Conséquence
sur
la fonction
de
centralité Annexes
| FICHE ACTION N° “T-a1 Action nom Opération
Programmée
d'Améloration
de
l'Habitat
(OPAH}
2023/2027
Action
n°
T-01
Statut
Engagée
Niveau
de
priorité
Fort
Maitre
d'ouvrage
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Aurillac
(CABA)
EPC!
Description
de
l’action
La
CABA
met
en
œuvre
des
programmes
d'amélioration
de
l'habitat
depuis
prés
d’une
vingtaine
d'années.
Ces
opérations
permettent
grâce
à des
aides
aux
travaux
d'accompagner
les
propriétaires
privés
dans
la
réalisation
de
travaux
d'amélioration
de
leurs
logements.
Une
étude
pré-opérationnells
a permis
de
définir
les
objectifs
quantitatifs
et
qualitatifs
de
cette
nouvelle
OPAH
qui
se
déroulera
sur
l'ensemble
du
territoire
communautaire
(25
communes)
pour
la période
2023/2027
(signature
de
la convention
le 09/02/2023),
Ce
programme
devrait
générer
près
de
25
M€
de
travaux.
L'OPAH
2023/2027
a pour
ambition
de
contribuer
à l'amélioration
de
1156
logements
privés
(980
logements
occupés
par
leur
propriétaire,
76
logernents
locatifs
et 100
logements
en
copropriété
pour
des
travaux
sur
les
parties
communes).
Les
principaux
objectifs
de
l'OPAH
sont
les
travaux
lourds
pour
réhabiliter
un
logement
indigne,
la
durable
et
performante,
la production
d'une
offre
locative
abordable
et
de
qualité,
la revitalisation
des
centres-bourgs
et
l'adaptation
à la
perte
d'autonomie.
Dans
ce
cadre,
un
renforcement
des
aides
communautaires
est
possible
sur
les
centres-bourgs
des
communes
volontaires
qui
définissent
un
périmètre
et abondent
financièrement
le dispositif.
A
ce
jour,
la commune
de
JUSSAC
a délibéré
en
ce
sens.
La
possibilité
de
rejoindre
le dispositif
reste
ouverte
aux
autres
communes
qui
le souhaiteraient.
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20230622-D2023-3-4-DE Date de télétransmission : 26/06/2023 Date de réception préfecture : 26/06/2023
Partenaires
Agence
Nationale
de
l'Habitat
(Anah)
: financement
des
aides
aux
travaux
et
de
l'ingénierie
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Aurillac
(CABA)
:
financement
des
aides
aux
travaux
et de
l'ingénierie
SACICAP
PROCIVIS
: prêts
et
avances
de
subvention
Action
Logement
Auvergne-Rhône-Alpes
: financement
des
aides
aux
travaux
sur
{es
communes
« Action
Cœur
de
Ville
»
SOLIHA
Cantal
: opérateur
chargé
du
suivi-animation
de
l'OPAH
Dépenses
prévisionnelles
/
définitives
Ingénierie
: 1 149
935
€ TTC
(fonctionnement)
dont
265
406
€ de
reste
à charge
pour
la CABA
Aides
aux
travaux
: 12
946
800
€ (investissement)
dont
1 228
000
€ de
la CABA
Plan
de
fnancement
prévisionnel
/
définitif
Calendrier
2023/2027
Lien
autres
programmes
et
contrats
teritorialisés
Indicateurs
de
suivi
et
d'évaluation
Conséquence
sur
la fonction
de
centralité
L'un
des
objectifs
de
cette
OPAH
est
la revitalisation
des
centre-
bourgs
à travers
des
aides
aux
travaux
renforcées
sur
ces
secteurs.
Annexes
FICHE
ACTION
N°
Petites
villes
“ demain
1-07
=.
l
||
“Action
nom
|
Plan
de
Rénovation
Energétique
des
Bâtiments
Publics
Action
n°
7-02
Statut
Projet
engagé
Niveau
de
priorité
Fort
Maître
d'ouvrage
MO
communale
où
intercommunale
- CABA
et
les
25
communes
du
territoire
Description
de
l'action
Dans
le cadre
du
CRTE,
du
PCAET
et du
projet
TEPOS
portés
par
les
intercommunalités
du
bassin
d'Aurilac,
du
Carladès
et de
la Chataigneraie,
chaque
territoire
d'EPCI
s'est
engagé
à mettre
en
œuvre
une
démarche
PREB,
visant
a minima
la rénovation
de
25
bâtiments
pour
le territoire
de
la CABA.
Un
inventaire
a été
réalisé
par
les
services
de
la CABA
et du
SCoT
sur
les
25
communes
de
la CABA
via
un
questionnaire
puis
entretiens.
En
cohérence
avec
le décret
tertiaire,
l'objectif
est
d'accélérer
la
rénovation
et
les
économies
d'énergie
des
bâtiments
publics,
d'encourager
la sobriété
énergétique
et d'identifier
les
opportunités
photovoltaïques.
Partenaires
Communes, CABA, SCoT BACC,
Etat,
Ademe,
autres
financeurs
Les
communes
et
l'EPCI
contribuent
à l'inventaire,
à la
priorisation
des
projets
et s'engagent
sur
un
gain
minimum
de
30%
de
la consommation
d'énergie
de
référence
sur
les
opérations
proposées.
Prochaines
étapes
:
La
finalisation
de
l'identification
des
projets
prioritaires
pour
le
territoire
doit
aboutir
d'ici
mi
2023,
15
audits
sont
en
cours,
9
études
sont
destinées
à Un
lancement
immédiat
d'opération.
Rôle
:
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20230622-D2023-3-4-DE Date de télétransmission : 26/06/2023 Date de réception préfecture : 26/06/2023
Une
fois
la liste
des
projets
pnoritaires
identifiés,
les
MO
lancent
les
études
préalables
à la
réhabilitation
des
bâtiments
concernés
intégrant
les
audits
attendus.
Dépenses
prévisionnelles
/
Les
dépenses
concerneront
pour
chacun
des
projets
des
définitives
dépenses
d'investissement
tant
dans
la phase
d'étude
que
de
travaux. En
termes
de
fonctionnement,
l'impact
attendu
est
une
réduction
des
dépenses
énergétiques.
Plan
de
fir
t prévisi
1/
|Les
fir
ts
mobilisés
seront
définis
pour
chaque
opération
définitif
en
intégrant
les
différents
partenaires
(Etat,
Département,
Région,
fonds
européens,
FNCCR,
Contrat
de
chaleur
renouvelable
2022-
2025...)
Calendrier
Le
calendrier
prévisionnel
sera
défini
pour
chacune
des
opérations
prioritaires
identifiées.
À noter
que
certaines
opérations
ont
débuté
dès
2022,
Lien
autres
programmes
et
contrats
teritorialisès
Fiche
action
également
inscrite
dans
le contrat
Action
cœur
de
ville
/ en
lien
avec
ie CRTE
/ le
TEPOS
/ le
PCAET
indicateurs
de
suivi
et
d'évaluation
Nombre
de
projets
réalisés
sur
les
7 communes
PVD
% d'économies
d'énergie
réalisées
par
batiment
Conséquence
sur
la fonction
de
centralité
Les
projets
de
rénovation
de
bâtiments
publics
envisagés
par
les
7 communes
PVD
visent
à renforcer
leur
attractivité
en
mettant
à
disposition
des
habitants
une
offre
de
services
adaptée
tout
en
renforçant
la sobriété
énergétique
des
bâtiments
publics.
Annexes
AGENCE MATOMAL
LE
TERAITONRES
Petites
villes
de
demain
(ER!
| FICHE
ACTION
N°
Schéma
Communautaire
des
Mobllités
Action
nom
|
| Elaboration
du
Schéma
Communautaire
des
Mobilités
du
bassin
d'Aurillac,
valant
Plan
de
Mobilité
Simplifié
Action
n°
T-03
Statut
Engagée
Niveau
de
priorité
Fort
Maître
d'ouvrage
CABA Type
de
l'organisation
Description
de
l'action
Une
des
actions
phares
inscrites
par
la CABA
dans
l'axe
« Qualité
de
vie
durable
» du
Projet
de
Territoire
2021-2026.
ll vise
à organiser
l'évolution
des
transports
du
quotidien
et
des
services
de
mobilité
sur
le Bassn
d'Aurillac
sur
les
15
prochaines
années.
Tous
les
modes
de
déplacements
sont
considérés
:
transports
an
commun,
marche
à pied,
vélo,
deux-roues,
voiture
partagée.
L'enjeu
est
de
proposer
des
solutions
aïternalives
à la
pratique
individuelle
de
la voiture
et
de
réduire
les
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
et
autres
polluants.
ll est
élaboré
à l'échelle
des
25
communes,
les
CC
de
la
Chataigneraie
Cantalienne
et de
Cère
et Goui
en
Carladez
ainsi
que
le
Syndicat
Mixte
du
SCoT
BACC
sont
associés
à la
démarche
afin
d'intégrer
la dimension
supraterrtoriale
des
déplacements
liés
à l'attractivité
du
bassin
d'Aurillac.
Il'est
basé
sur
une
première
phase
de
diagnostic
stratégique
permettant
de
recenser
et
d'identifier
les
pratiques
et
habitudes
de
déplacements
sur
et
vers
le territoire.
li se
structure
ensuite
avec
une
seconde
phase
d’enjeux
et
d'orientations
et
une
demière
phase
de
définition
d'un
plan
d'actions.
Un
volet
de
concertation
citoyenne
vient
enrichir
ia collecte
des
données,
en
phase
diagnostic
et en
phase
enjeux
avec
l'organisation
de
plusieurs
ateliers
de
concertation
et
la
distribution
d'un
questionnaire
mobilité
dans
chaque
foyer
(disponible
égatement
en
version
numérique).
Des
entretiens
auprès
des
acteurs
de
la mobilité
permettent
également
de
recenser
les
offres
existantes
ou
en
projet,
les
besoins
spécifiques
et
les
suggestions
afin
d'étudier
toutes
les
pistes
possibles,
y compris
les
complémentarités
ou
mutualisations
éventuelles.
Partenaires
La CABA s'est engagée à travailler de manière
partagée
avec
ses
communes
membres,
ses
partenaires
de
la mobilité
comme
l'Etat,
la Région
AURA,
le Conseil
Départemental
du
Cantal,
ta Stabus,
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20230622-D2023-3-4-DE Date de télétransmission : 26/06/2023 Date de réception préfecture : 26/06/2023
et
les
territoires
voisins
associés,
à savoir
la CC
de
ia
Chataigneraie
Cantalienne
et
la CC
Cère
et
Goul
en
Carladez
mais
également
le Syndicat
Mixte
du
SCOT
BACC.
Les
instances
de
suivi
et
de
pilotage
(COTEC,
COPIL,
restitution
élargie,
présentation
en
bureau
où
conseil
communautaire)
intègrent
ces
partenaires.
Dépenses
prévisionnelles
/
définitives
Le
coût
prévisionnel
de
l'étude
est
de
200
000€.
La
CABA
bénéficie
d'un
soutien
de
l'Etat
au
travers
de
la DSIL
2022
à
hauteur
de
80
000€.
Plan
de
financement
prévisionnel
/
définitif
Le
plan
d'actions
permettra
d'identifier
les
axes
prioritaires
à
mettre
en
œuvre,
leur
échelle
d'application,
leur
budget,
les
partenaires
impliqués
et à
quelle
hauteur,
les
indicateurs
de
suivi
et
d'évaluation.
Ainsi,
si des
financements
extemes
sont
à
mobiliser.
its
seront
cibiés
et
évalués.
Calendrier Conséquence
sur
la fonction
de
La
réunion
de
lancement
de
l'étude
s'est
tenue
le 30
novembre
2022. Depuis,
la phase
1 Diagnostic
stratégique
est
en
cours
jusqu'au
mois
de
juillet
2023
avec
comme
principales
étapes
le recueil
des
données
existantes,
l'organisation
d'entretiens
auprès
des
élus
des
sous-bassins
de
vie
de
la CABA
et des
partenaires
de
la
mobilité,
l'animation
de
7 ateliers
de
concertation
sur
la ville
d'Aurillac
et
les
sous-bassins
de
vie,
la distribution
d'un
questionnaire
aux
citoyens
et l'analyse
des
résultats.
la réalisation
d'enquêtes
de
terrain
La
phase
2 Enjeux
et Orientations
se
tiendra
de
juillet
à novembre
2023
avec
une
nouvelle
phase
de
concertation
en
septembre
et
une
étape
de
benchmark
afin
de
dessiner
les
premières
onentations
qui
pourraient
correspondre
au
territoire.
La
phase
3 Plan
d'actions
viendra
clore
cette
étude
de
novembre
solution
s retenues
à mettre
sur
le territoire.
2023
à mars
2024
par
la rédaction
de
fiches-actions
sur
les
Le
Schéma
Communautaire
des
Mobilités
inscrit
les
PVD
du
centralité
territoire
de
la CABA
comme
des
centralités
de
proximité
qui
pourront
être
positionnées
comme
points
relais
pour
développer
des
solutions
de
mobilité.
Annexes
Préciser
les
autorisations
nécessaires
aux
actions
6t aux
projets
en
conformité
avec
la réglementation
en
vigueur
Carte
si opportun
LA
REC MATIOMALS
TPSRITOIRES
-
Petites
villes
te demain
FICHE
ACTION
N
centralité
[BIS
en
locaux
et de
qualité
sur
le territoire
de
la CABA
Département,
Région,
DDETSPP,
DOT,
Association
de
développement
agricole
et
d'action
sociale,
DRAAF
AURA,
etc.
pour
mars
encourager
en
développement
durable
en
lien
avec
l'agriculture
et l'alimentation,
support
de
dynamique
locale
et
de
lien
sociai
dans
les
villages
(magasins
de
produits
locaux
et de
qualité,
initiatives
associatives
visant
à rapprocher
les
producteurs
des
consommateurs,
évènements/
médiation
autour
de
l'alimentation
et
de
l'agriculture,
infrastructures
de
transformation
de
productions
locales,
etc.).
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20230622-D2023-3-4-DE Date de télétransmission : 26/06/2023 Date de réception préfecture : 26/06/2023
Petites
villes
de
demain
Appui
à l'émergence
et à
la consolidation
du tissu
commercial
de
services
innovants
de
proximité
Action
n°
T-05
Statut
En
cours
de
programmation
Niveau
de
priorité
Fort
Maître
d'ouvrage
CABA
Description
de
l'action
Action
visant
à permettre
aux
communes
PVD
de
bénéficier
d'un
appui
externe
pour
faciliter
l'émergence
de
commerces
et
services
innovants
dans
les
communes
PVD.
Accompagnement
des
communes
sur
l'opportunité
du
/des
projet,
sa
faisabilité,
le
modèle
économique
et
juridique
à privilégier,
la mise
en
relation
avec
des
porteurs
de
projets
et les
partenaires
du
territoire,
yc
compris
financiers.
Partenaires
France
Active
Auvergne
Dépenses
prévisionnelles
/
5k€/an
définitives Plan
de
financement
prévisionnel
/ |
Auto-financement
définitif Calendrier
2023-2024
Lien
autres
programmes
et
contrats
territorialisés
CRTErFiche
action
également
inscrite
dans
le contrat
Action
cœur
de
ville
/ en
lien
avec
le CRTE
/ le
TEPOS
/
le PCAET
indicateurs
de
suivi
et d'évaluation
Nombre
de
porteurs
de
projets
accompagnés
et
installés
dans
tes
7 communes
PVD
Conséquence
sur
la fonction
de
centralité
Cet
accompagnement
vise
à renforcer
le maillage
de
services
et
commerces
dans
les
communes
PVD,
au
bénéfice
de
leurs
habitants
et
de
ceux
des
communes
rurales
qu'elles
iriguent.
Annexes
EL | CangiGature CRETE NM IIS
Action nom Candidature
« Pays
d'art
et
d'histoire
»
Action
n°
T-06
Statut
Engagée
Niveau
de
priorité
Médian
Maitre
d'ouvrage
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Aurillac
(CABA)
EPCI
Description
de
l’action
Dans le cadre du projet de territoire
2021-2026,
la CABA
souhaite
renforcer
l'attractivité
territoriale
en
valorisant
le patrimoine
sous
toutes
ses
formes
et
en
engageant
une
démarche
de
labellisation
« Pays
d'art
et
d'histoire
».
Attribué
depuis
1985
par
le ministère
de
la Cuiture,
le label
« Ville
ou
Pays
d'art
et
d'histoire
» distingue
les
communes
ou
groupements
de
communes
qui
s'engagent
dans
une
politique
de
sensibilisation
des
habitants,
des
visiteurs
et
du
jeune
public
à la
qualité
du
patrimoine,
de
l'architecture
et
du
cadre
de
vie.
La
démarche
est
pilotée
par
le service
tourisme
de
la CABA,
conformément
à l'ambition
annoncée
dans
le projet
de
territoire
de
constituer
un
maillage
touristique
s'appuyant
sur
les
richesses
patrimoniales
et
culturelles
de
l'ensemble
des
communes.
Pour
construire
le dossier
de
candidature
et
recenser
le patrimaine
local,
un
outil
cartographique
accessible
en
ligne
invite
à contribuer
à l'inventaire
participatif
du
patrimoine.
Cela
permet
d'impliquer
les
usagers
du
territoire
dans
la démarche
tout
en
valorisant
les
données
collectées
auprès
du
grand
public.
Cette
démarche
de
valorisation
patrimoniale
doit
s'inscrire
dans
une
politique
globale
de
développement
territorial
en
intégrant
dans
les
réflexions
des
enjeux
variés
:
culture,
tourisme,
éducation,
mobilités,
économie,
aménagement
urbain,
environnement...
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20230622-D2023-3-4-DE Date de télétransmission : 26/06/2023 Date de réception préfecture : 26/06/2023
Partenaires
Direction
régionale
des
affaires
culturelles
: accompagnement
de
la démarche
par
la correspondante
« Pays
d'art
et
d'histoire
»
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Aurillac
: appui
des
services
infomnatiques,
communication,
médiathèque.
institutionnels
Office
de
Tourisme,
Unité
départementale
de
l'architecture
et
du
patrimoine,
CAUE
du
Cantal...
Associatifs
: initiatives
en
faveur
de
l'étude,
la préservation
et la
valorisation
du
patrimoine
sous
toutes
ses
formes
Usagers
du
territoire
: habitants,
scolaires,
touristes...
contribuer
à l'inventaire
participatif
du
patrimoine
invités
à
définitives
Dépenses
prévisionnelles
/
A définir
Plan
de
fnancement
prévisionnel
/ |
À définir
définitif
Calendrier
prévisionnel
Début
2024
: remise
de
la fiche
périmètre
à la
DRAC
Début
2025
: remise
du
mémoire
à la
DRAC
Début
2026
: dépôt
du
dossier
de
candidature
Fin
2026
: examen
par
la Commission
Régionale
du
Patrimoine
et
de
l'Architecture
(émission
d'un
avis
au
Ministère)
Début
2027
: signature
d'une
convention
décennale
avec
la DRAC
Lien
autres
programmes
et
contrats
temitorialisés
PADD
-— Projet
de
territoire
de
la CABA
Indicateurs
de
suivi
et
d'évaluation
Conséquence
sur
la fonction
de
centralité
Les
données
compilées
dans
le cadre
de
la candidature
« Pays
d'Art
et d'Histoire
» pourront
nourrir
tes
documents
d'urbanisme
à
l'échelle
de
la CABA
et encourager
la mise
en
place
de
dispositifs
architecturaux.
urbains
et
paysagaers
en
faveur
du
patrimoine.
Annexes
FICHE
ACTIO
|
Candidature
Ferrituires
vngagés
pour
la
nature
centralité
remarquable
de
son
et
volonté
de
l'intercommunalité
et
des
communes
qui
la composent,
d'amplifier
les
actions
développées
en
faveur
de
la préservation
et
de
la valorisation
des
trames
écologiques,
la CABA
a déposé
une
candidature
au
programme
TEN.
Biodiversité
(OFB),
la Direction
Régionale
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et du
Logement
Auvergne-Rhône-Alpes
(DREAL),
Agence
de
l'eau
Adour-Garonne.
accompagnement
territoire.
globale
du
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20230622-D2023-3-4-DE Date de télétransmission : 26/06/2023 Date de réception préfecture : 26/06/2023
AGENCE
ROME
À
TION
N°
T4
PPT
MU
MRERÆIUITLINI
PARC
RRONSIIIdIME
IT
IIIRTTIS
LS
IUOLITOIOR
MIITEULATIEU
“Action nom
Participation
au
développement
de
l'outil
numérique
Zéro
Logement
Vacant
sur
la cible
Logement
Energivore
Action
n°
T-08
Statut
Engagée
Niveau
de
priorité
Fort
Maître
d'ouvrage
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Aurillac
Description
de
l'action
Au
cours
du
premier
trimestre
2023,
une
expérimentation
associant
la DGALN
(équipe
Zéro
Logement
Vacant
et
coordination
gouvernementale
à la
rénovation
énergétique
des
bâtiments}
et
l'Anah
consiste
à tester
l'approche
opérationnelle
de
la salution
Zéro
Logement
Vacant
auprès
des
propriétaires
de
passoires
thermiques,
avant
un
élargissement
de
l'utilisation
de
la solution
Zéro
Logement
Vacant
vers
cette
cible.
Une
première
phase
de
test
a été
réalisé
sur
2 collectivités
: l'Eurométropole
de
Strasbourg
et
la Communaulé
d'Agglomération
du
Bassin
d'Aurilac
(CABA).
La
seconde
phase
de
test
est
développée
courant
2023
sur
une
vingtaine
de
collectivités
volontaires
dont
la CABA
Cette
expérimentation
permet
à la
collectivité
de
prendre
contact
avec
les
propriétaires
de
logements
énergivores
pour
les
inciter
à réaliser
des
travaux
de
rénovation
thermique.
Partenaires
Etat
Dépenses
prévisionnelles
/
Action
réalisée
en
interne
définitives Plan
de
financement
prévisionnel
/
définitif Calendrier
2023,
poursuite
de
l'action
en
fonction
du
développement
de
l'outil
mériaue
sur
la cible
des
logements
énergivores
Conséquence
surlafonctionde
[En
raison
de
l'ancienneté
du
parc
en
centre-bourg,
tes
logements
centralité
sont
potentiellement
énergivores.
Cette
action
vise
à inciter
les
propriétaires
privés
à réaliser
des
travaux
de
rénovation
thermique
qui
contribueront
à l'attractivité
résidentielle
des
centralités.
Annexes
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20230622-D2023-3-4-DE Date de télétransmission : 26/06/2023 Date de réception préfecture : 26/06/2023
us mt
AOLNCI NATOMALE
Petites
villes
demain
dlet,1#
ose)
RSR
277)
Orientation
stratégique
(OS)
[os
2
EE
_
Action
nom
| Déploiement
Accéléré
du
Plan
National
de
Lutte
contre
les
Logements
Vacants
Action
n°
T-09
Statut
Engagée
Niveau
de
priorité
Fort
Maître
d'ouvrage
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Aurnilac
Description
de
l'action
En
2021,
dans
ke cadre
d'un
appel
à candidature,
la CABA
a été
sélectionnée
pour
bénéficier
du
Plan
National
de
Lutte
contre
le
Logement
Vacant.
Son
objectif
était
de
permettre
un
déploiement
accéléré
dans
des
territoires
pilotes
d'outils
nécessaires
à la
remise
sur
le marché
du
plus
grand
nombre
possible
de
iogements
vacants.
La
CABA
a été
sélectionnée
pour
participer
à la
co-
construction
de
la solution
numérique
« Zéro
Logement
Vacant
»
qui
utilise
les
données
des
logements
vacants
depuis
plus
de
2 ans
et facilite
ta prise
de
contact
avec
les
propriétaires
pour
les
inciter
à remettre
leur
bien
sur
le marché.
Cette
action
déjà
mise
en
œuvre
sur
l'hypercentre
d'Aunillac
sera
développée
sur
les
autres
communes
de
l’agglomération.
Partenaires
Etat
Dépenses
prévisionnelles
/
Action
réalisée
en
interne
définitives Plan
de
financement
prévisionnel
/
définitif Calendrier
Démarrage
de
l'action
en
2021,
action
pérennisée
dans
la durée
Lien
autres
programmes
et
OPAH
.
—_—
+
contrats
territorialisés
L icafeurs
de
suivi
et
d'évaluation
IN
e
ts
vacan
bilités
D
Conséquence
sur
la fonction
de
La
remise
sur
le marché
et
la réhabilitation
des
logements
centralité
structurellement
vacants
en
centre-bourg
contribuent
à la
redynamisation
et
à l'attractivité
des
centralités.
Annexes
Petites
villes
... dense
Sansac
de
Marmiesse
ùZ
YIFAC
VEZAC
“r
Orne
de
SK
ANNEXE
5
Maquette
financière
prévisionnelle
2023-2026
Version
projet
du
14 juin
2023
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20230622-D2023-3-4-DE Date de télétransmission : 26/06/2023 Date de réception préfecture : 26/06/2023 Maquette
financière
prévisionnelle
PVD
| 2023-2026
et
extension
du
groupe
scolaire
Le parvis
de
la mairie
et l'espace
public
Projet
de
Béguinage
et
réhabilitation
logements
vacants
bourg
historique
et la
boucle
des
“Gens
d'ici"
l'offre
de
santé
À compter
.
A compter
et urbanisme
fl
À compter
de
là démarche
et
thématiques
transversales
P
et
pérennisation
de
services
et
commerces
Rénovation
thermique
groupe
scolaire
une
microfolie
itinérante
Développement
de
ta crèche
« les
pitious
»*°
en
valeur
et sécurisation
des
étangs
d'un
parcours
sante
en
valeur
des
chemins
ruraux
senior
inclusif d'un
parcours
sculpturel
- Bilan
PLU
2010
- Prospective
du
pôle
enfance
jeunesse
de
liaisons
douces
entre
les
hameaux
et
le bourg
du
centre
bourg
[traverse
phase
2 | salle
fêtes
| développement
d'une
place
de
marché]
énergétique
des
batiments
scolaires
de
pratique
du
VTT
en
berges
de
la jordanne
du
centre
de
laisirs
intercommunal
énergétique
de
la mairie
- Agence
postale
et
d'une
écoie
élémentaire
et
4
-
salle
d'accueil
périscolaire
2024
202
193
878
135
715€
(70%}
14-juin-23
notifiée
2023
163€
(30%)
2024
timation
30%
Estimation
Cantal
Développement
810
000€
(62,10%)
000€
67
600€
(20%)
2 000€
(+Vente
du
-2027
Fonds
vert
100
DOD€
{7,70%)
de
financement
non
défini
reste
/CRTE 30% Lauréat
AMI
Habitat
inclusif
2022
foncier
de
la Mairie
au
bailleur
social
}
182
500
{hors
+ Departement
+ bailleur
social
AT
- Fonds
vert
{caractère
communautaire
acquisitions
de
36
500€
(20%)
chemins)
25%
= 45
625€
750€
(30%)
25%
= 45
625€
terrain)
reste
à définir
reste
à définir
A préciser 1412
599
encore
à l'état
encore
à l'état
d'ébauche
371
830
15
500
en
place
d'un
réseau
de
chaleur
'
2024
- 2025!
Estimation
en
reste
à définir
reste
à définir
lien
notamment
avec
le
Alimentaire
de
reste
à définir
Banque
des
Territoires
CAF
452
000
DETR
296
896
282
520
296
896
Département
105
000
Région
250
000
pas
de
demandes de déposées
actuellement 3740
(DETR
Contrat
REGION
:
Contrat
Cantal
Développement
200
FONDS
EUROPEEN
: 150
000
CAF
: 100
000
€ (Partie
accueil
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20230622-D2023-3-4-DE Date de télétransmission : 26/06/2023 Date de réception préfecture : 26/06/2023 Maintien
et
création
de
commerces
de
proximité Achat
et
valorisation
d'une
grange
[en
centre
bourg de nouvelles
voies
douces
élémentaire
et
restructuation
de
l'école
maternelle
Résidence
intergénérationneile
THQE
espace
multi-activités
intergénérationnel
nouvelle
récréatif
: forêt
de
Branviel
de
chemins
piétonniers
thermique
des
bâtiments
- dojo-
écoles
2023-2026 de Rénovation
Energétique
des
bâtiments
- PREB
communautaire
des
mobilités
alimentaire
de
territoire
commerces
et services
innovants
d'Art
et d'Histoire
T. de la
solution
ZLV
sur
les
Logements
Energivores
accéléré
du
Plan
National
de
Lutte
contre
les
Achat
des
murs
la boulangerie
frais
d'agence
frais
de
notaire
: 65
000
t
d'aménagement
matériels
pour
production
et
vente
:
en
Achat
de
ia sal
et du
terrain 120 000
à
Aménagements
:
2023
- 2030
(Budget
approximatif}
Travaux
350
000
€
à 400
000
€ de
travaux
et 35
000
€
à 50
000
€ de
MOE
|
Estimations
à venir 96
500
1 000
Non
défini
|
ANCT
en
|
2023
/ 2025
3 814
402
203
2024
/ 2025
Non 1 = 142
564
Réalisé
1 &
2
2=
116
2023
3 = 144
502;
2024
4=
non
chiffré
2023
/2024
/ 2025
Non
chiffré
Ingénierie
: 1 149
935
€
{fonctionnement}
dont
de
reste
à
pour
la CABA
Aides
aux
travaux
:
12
946
800
€
(investissement)
dont
2023-2027
A définir
par
projet 200
000
A définir 10
000
A
45
Aide
Régionale
Aménager
un
commerce
milieu
Fond
de
soutien
de
la CABA 60
000
| |
Achat
: 120
000
€|
30
000
46
500
sollicités
20
000
200
000
€ {Région
200
00
409
000
200
000
€ Departement
FEDER
= 1 400
314
CR=250
878
O88/0
DSIL
= 368
S60
(?)
FCD
=
250
FCV
= 131 =155
DETR
= 46
545
FEADER
= 84
|
1e 42
=154
1&2=15
585|
2= 34
910
3=
116
301
Fonctionnement
:
265406
€ |
Investissements
.
1 228
000
€
DSIL
80
000
€
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20230622-D2023-3-4-DE Date de télétransmission : 26/06/2023 Date de réception préfecture : 26/06/2023
Petites
villes
CoeDain
Sansac
de
Marmiesse
Menc
+
ersac
N ”
Commons
de
Shfimen
ANNEXE
6
Convention
OPAH
de
la
CABA
____—-+
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
BASSIN
D'AURILLAC
H\.
gs
EN
5
|
;
OPAH
de la
CABA
|
OPÉRATION
PROGRAMMÉE
D’AMÉLIORATION
DE
L'HABITAT
DE
LA
COMMUNAUTÉ
|
D’AGGLOMÉRATION
DU
BASSIN
D’AURILLAC
Du
09/02/2023
au
31/12/2027
|
Convention
numéro
: 015PRO030
Convention
signée
le :
09/02/2023
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20230622-D2023-3-4-DE Date de télétransmission : 26/06/2023 Date de réception préfecture : 26/06/2023
Préambule
5
Chapitre
! —
Objet
de
la
convention
et
périmètre
d'application
.
15
ARTICLE
1 - DENOMINATION,
PERIMETRE
ET
CHAMPS
D'APPLICATION
DE
L'OPERATION
15
1. Dénomination
de
l'opération
1S
2. Périmètre
et
champs
d'intervention
15
Chapitre
il —-
Les
enjeux
de
l'opération
15
ARTICLE
2 -
LES
ENJEUX
15
Chapitre
111 —
Description
du
dispositif
et
objectifs
de
l'opération
16
ARTICLE
3 —
VOLETS
D'ACTION
lé
3.1
- Le
volet
urbain
lé
32
- Le
voiet
immobdier
17
33
- Laiutte
contre
l'habitat
indigne
ou
très
dégradé
18
3.4
- Le
volet
énergie
et
précarité
énergétique
19
3.5
- Le
volet
travaux
pour
l'autonomie
de
ka personne
dans
l'habitat
19
3.6
- Le
volet
sockai
21
3.7
- Les
copropriétés
énergivores
21
3.8
- Le
volet
préservation
et
mise
en
vaieur
du
patrimoine
2
ARTICLE
4 —
LES
OBJECTIFS
QUANTITATIFS
DE
l'OPAH
EN
MATIERE
DE
LOGEMENTS
PRIVES
23
Chapitre
[V
— Financement
de
l'opération
et engagements
complémentaires
25
ARTICLE
5 —
FINANCEMENT
DU
SUIVI
ET
DES
ACTIONS
DE
L'OPAH
25
5.1
- Engagements
de
l'Anoh
25
5.2
- Engagements
de
k1 Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Auriloc
26
5.3
- Engogementi
des
communes
27
5.4
- Engagement
de
la SACICAP
Sud
Massif
Central
27
5.5
- Engagement
d'Acfion
Logement
28
Chapitre
V —
Pilotage,
animation
et
évaluation
31
ARTICLE
6 -
CONDUITE
ET
SUIVI
DE
L'OPERATION
31
6.1
- Plotoge
de
l'opération
ai
6.2
- Les
mhsions
de
l'équipe
opérationnelle
38
Chapitre
VI
- Communication
39
ARTICLE
7 -
COMMUNICATION
39
Chapitre
VI
— Prise
d'effet
de
la convention,
durée,
révision,
résiliation
41
ARTICLE
8 -
DUREE
DE
LA
CONVENTION
41
ARTICLE
9 —
RESILIATION
ET
REVISION
DE
LA
CONVENTION
al
ARTICLE
10
- TRANSMISSION
DE
LA
CONVENTION
41
ANNEXES
43
Can
eS Chpgtrnteain
de
mew
d'Aurtec
-2-
Cartier
S'OPAH
1133-2027
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
BASSIN
D'AURILLAC
OPÉRATION
PROGRAMMÉE
D'AMÉLIORATION
DE
L'HABITAT
DE
LA
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
DU
BASSIN
D'AURILLAC
CONVENTION
D'OPÉRATION
N°
:
sense
sense
esse
un...
La
présente
convention
est
établie
:
Entre
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Aurilac,
sise
3 places
des
Cormes,
C$
80501,
15005
Auriloc
cedex,
maïlre
d'ouvrage
du
programme,
représentée
por
son
Président,
Monsieur
Pierre
MATHONIER,
dûment
habité
aux
fins
des
présentes
por
défbérotion
n°DEL_2022_101
du
22
septembre
2022,
L'État,
représenté
par
le Préfet
du
Département
du
Cantal,
Laurent
BUCHAILLAT,
L'Agence
Naïfionale
de
!’Habitat
(Anah),
établissement
public
à
coractère
administratif
sis
8
avenue
de
l'Opéra
- 75001
Paris,
représentée
par
Monsieur
Laurent
BUCHAILLAT,
Prétet
du
dépariement
du
Cantal,
délégué
local
de
l'Anah
dans
le
département,
agissant
dans
le
cadre
des
articles
R.
321.1
et
suivants
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
dénommé
ci-après
« Anah
»,
La
SACICAP
PROCIVIS.
représentée
por
son
Président,
Guy
COMBRET,
Action
Logement
Auvergne-Rhône-Alpes,
représenté
par
son
Directeur,
EE
era
co
Noël
PETRONME
Consunauté
€Aggoréreton
du
Baxsin
Aile
-3-
Conrentan
dOPAH
FE3-2027
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20230622-D2023-3-4-DE Date de télétransmission : 26/06/2023 Date de réception préfecture : 26/06/2023
Vu
le code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
notamment
ses
articles
L. 303-1,
L. 321-
] et
suivonis,
R. 321-1
et
suivant
;
Vu
le
règlement
général
de
l'Agence
nationale
de
l'habitat
:
Vu
la circulaire
n°2002-68/UHC/IUH4/26
relative
aux
opérations
programmées
d'amélioration
de
l'habitat
et
au
programme
d'intérêt
général,
en
date
du
8 novembre
Vu
le Schéma
de
Coordination
Tenitorial
(SCoT]
du
bassin
d'Aurilac,
du
Cariadès
et de
la Châtaigneraie
approuvé
le 6
avril
2018
:
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
valant
Programme
Local
de
l'Habitat
{PLUEH)
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Aurikc
approuvé
le
17
décembre
2019
;
Vu
le Plan
Départemental
d'Action
pour
le
Logement
et
l'Hébergement
des
Personnes
Défavorisées
(PDALHPD}
2018-2023
du
Cantd
arrété
le
16
octobre
2018
;
Vu
la
convention-cadre
« Action
Cœur
de
Ville
1 des
communes
d'Aurilac
et
Arpajon-
sur-Cère,
et
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Aurilac
signée
le
20
septembre
2018,
ainsi
que
ses
avenant,
Vu
lo convention
d'adhésion
« Petites
Viles
de
Demain
n des
communes
de
Jussac,
Naucelles,
Saint-Paul-des-Landes,
Saint-Simon,
Sansac-de-Mormiesse,
Vézac,
Yirac.
et
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Aurilac
signée
le
15
septembre
2021,
Vu
l'avis
du
délégué
de
l'Anah
dans
la région
en
date
du
Vu
la
défibération
du
conseil
communautaire
n°DEL_2022
101
approuvont
l'engagement
de
la présente
Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
sur
son
territoire
et
autorisant
la signature
de
la
présente
convention
en
date
du
22/09/2022
:
Vu
l'avis
de
la
Commission
Locale
d'Amélioration
de
l'Habitat,
en
application
de
l'article
R.
321-10
du
code
de
ka
construction
et
de
l'habitation,
en
dote
du
20/10/2022
;
Vu
lo mie
à disposition
du
public
du
projet
de
convention
d'OPAH
du
01/10/2022
au
30/10/2022
en
application
de
Forlicée
L. 303-1
du
code
de
la
construction
et
de
fhabitation
:
il est
exposé
ce
qui
suit
:
Comrmsunté
d'aggeméreton
dt: Dante
d'AUTREC
-4-
Camenten
SOPAN
2023-2027
Préambule La Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Auniloc
[CABA),
compétente
en
d'équiibre
social
de
l'hobliat,
a mis
en
œuvre
successivement
plusieurs
programmes
d'amélioration
de
l'habitat
: l'Opération
Programmée
d'Améloration
de
l'Habitat
et Développement
Durable
(2005-2010),
le Programme
d'intérét
Général
{2012-2015}
et
l'Opération
Programmée
d'Améloration
de
l'Hobtiat
(2017-2021).
t, la
CABA
a bénéficié
d'un
Programme
d'Intérét
Général
départemental
{201é6)
faisant
la
transition
entre
les
deux
derniers
dispositifs.
En
parallèle,
la
commune
d'Aurilac
a Initié
un
disposilif
d'OPAH
de
Renouvellement
Urbain
(OPAH-RU),
spécifique
à son
centre
ancien
(2012-2017).
Actuellement,
la CABA
est
maître
d'ouvrage
d'une
OPAH-RU
« Action
Cœur
de
Ville
n
sur
l'hypercentre
d'Aurilac
pour
la
période
2019-2024.
L'améioration
de
la
qualité
du
porc
privé
à ainsi
été
une
préoccupation
pour
ia
CABA
qui
intervient
dons
ce
sens
depuis
plus
de
2005.
Néanmoins.
elle
se
trouve
encore
confrontée
à un
processus
de
de
son
parc
de
logements
anciens
qui
présente
toujours
un
polentiel
très
importont
d'amélioration,
d'adaptation
et
de
réin
de
la
question
du
mat-logement,
la
qualité
du
parc
ancien
octive
sur
le
tenitoire
intercommunal
:
-
Poursuivre
le
développement
de
l'offre
locative
sociale
[publique
et
privée)
dons
une
logique
de
mbité
entre
les
communes
et
les
quartiers
:
.
Proposer
une
offre
innovante
et
divenifiée
permettant
la
maïlrise
des
coûts
fonciers
et
immoblers
et
des
consommations
foncières
:
-
Répondre
oux
dernandes
de
logement
où
d'hébergement
spécifiques
:
-
Améliorer
globalement
l'attractivité
des
ceniralités
pour
créer
les
conditions
favorables
à la
reconquête
de
la
vacance
;
___
Améliorer
les
conditions
de
vie
dans
le
logement
pour
les
propriétaires
et
les
locataires.
Corsreaurauté
d'Agyerreton
ds
Dune
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20230622-D2023-3-4-DE Date de télétransmission : 26/06/2023 Date de réception préfecture : 26/06/2023
La
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Auriloc
[25
communes),
la
Communauté
de
Communes
de
la Chôtalgnerale
Cantafenne
(50
communes]
et
la
Communauté
de
Communes
de
Cère
et
Goul
en
Corladès
(11
communes)
se
sont
associées
pour
mener
conjointement
une
étude
d'évaluation
des
programmes
d'améioration
de
l'habitat
puis
pré-opérationnelle
sur
leur
teritoke.
Ces
trois
EPCI
sont
réunis
ou
sein
du
Syndicat
Mile
du
SCoT
du
Bassin
d'Auriloc,
du
Carladès
et
de
la
Chôtaigneraie
(BACC),
dont
le
document
du
SCoï
approuvé
en
2018
prévoit
le
développement
du
territoire
pour
les
20
prochaines
années.
Cette
étude
pré-opérationnele
menée
sur
l'année
2021
/ 2022.
déclinée
pour
chacun
des
EPCI,
a permis
:
-__ D'évalueria
pertinence
et
l'efficience
des
précédents
dispositifs
sur
le
territoire,
+ D'étabir
un
diagnostic
immobiller
précis
et
d'évaluer
ls potentiel
réhabitable,
-__ De
dessiner
une
stratégie
territoriale
d'intervention,
- _
D'exposer
les
objectifs
quantitatifs
et
qualitatifs,
- D'évoiuer
les
modañiés
de
rnse
en
œuvre
des
différentes
actions
de
chacun
Les
conclusions
de
cette
étude
ont
fait
l'objet
de
trois
rapports.
intitulés
:
- Tome
1 - Évaluation
des
dispositifs
- Tome
2 -
Étude
pré-opérotionnele
: diagnostic
- Tome
3 - Étude
pré-opérationnele
: calibrage
pré-opérationnel
Le temitoire du Bassin d'Aurflac,
du
Carlodès
et
de
la
Chôtaigneraie,
localisé
dans
le
département
du
Cantal,
est
situé
à équidstonce
des
grands
pôles
tenitoriaux
{Clermont-Ferrand,
Toulouse,
Montpellier),
mais
relativement
éloigné
des
grands
axes
de
circulation
{A20,
A75].
Trois
grondes
unités
paysogères
se
dessinent
: le
Massf
du
Cantal
et
Coradès,
le Bassin
d'Aurilac
et
ia Châtaigneraie.
Ce
territoire
majoritairement
rural,
compte
près
de
2/3
des
surfaces
occupées
par
des
espaces
agricoles.
Lo
trame
urbaine
se
concentre
autour
du
pôle
d'Aurilac
et
sa
première
couronne.
Le
tissu
urbain
se caractérise
aussi
por
des
bourgs
importants
[Mours,
Laroquebrou,
Saint
Mamet
la
SoNetat,
le
Rouget
Fers,
Monisolwy}
et
un
ensemble
de
villages
et
de
hameaux
dispersés
au
sein
du
tissu
agricole
et
naturel.
La
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Aurlloc,
composée
de
25
communes,
occueile
plus
de
53
000
habitants.
Deux
principales
constituent
le
pôle
urbain
de
la
CABA
: Aurillac,
avec
25
531
habitants,
soit
près
de
la
moitié
de
la
population
de
ka
CABA
(INSEE
2018],
et
Arpajon-sur-Cère.
Les
deux
communes
du
pôle
urbain
bénéficient
du
programme
national
« Action
Cœur
de
Vile
»
depuis
2019.
La
CABA
compte
également
deux
pôles
relais
{Jussac
et
Saint-Paul-des-
Londes}
ainsi
que
cinq
pôles
d'appui
INauceles,
Saint-Simon,
Sansac-de-Mormiesse,
Constat
Sagan
du
Enmin
d'aunttnc
-6-
Carasten
S'OPNA
HA23-2R27
Ytrac
et
Vérac].
Ces
sept
communes
ont
été
retenues
dans
le
cadre
du
programme
« Pefites
Villes
de
Dernain
» en
2020.
Lave
teams d'hestiee
au 2010
. l'évoufion des dos d'améflwaion de Fhohlot
ambitieux
_oour
Îles
propdétolres
occupants
Le
tenitoire
de
lo
CABA
à bénéficié
de
plusieurs
dispositifs
d'amélioration
de
l'habitat
successifs
depuis
2005,
avec
des
objectifs
ambifieux
pour
les
propriétaires
occupants.
Les
objectifs
en
faveur
des
propriétaires
baëleurs
ont,
à contrario,
connu
une
diminution
notable,
suriout
entre
l'OPAH-DD
2005-2010
et
le PIG
de
2012-2015,
possont
d'un
objectif
de
2333
logements
de
propriétaires
bailleurs
à seulement
13.
Cet
écart
s'explique
en
parie
par
la
réforme
de
l'ANAH
de
2011,
se
traduisant
por
une
baisse
significative
des
subventions
allouées
aux
propriétaires
bailleurs.
LL
D.
mi
Lund
Lead
eu
...s
La)
.
-
—
—s
ES
ei
20m
ua
a
Li
habits
La
Rs
RS
=
genes
raies
Sroran
rare
“Sens
Cette
action
de
longue
dale
en
foveur
de
l'amélioration
de
l'habitat
a permis
d'aboulir
à deux
disposilifs
distincts
: une
OPAH
à l'échelle
de
la
communauté
d'agglomération,
falsant
l'objet
de
l'évaluation,
et
l'OPAH-RU
« Action
Cœur
de
Ville
»
sur
le
centre
ancien
d'Auriioc.
Crmveunsst
d'Agsfoméeeten
dv
Bei
d'Andies
-7-
Cerenten
S'OPAH
2023-A7
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20230622-D2023-3-4-DE Date de télétransmission : 26/06/2023 Date de réception préfecture : 26/06/2023
- 988
logements
réhabdités,
réportis
en
25
logements
locatifs
et
963
propriétaires
occupants. - 8,4
miions
d'euros
de
subventions
totales
en
5 ans,
dont
7,1
miion
d'euros
d'aides
de
l'Anah
et
1,3
millon
d'euros
de
la
CABA.
* Les
odncipoux
enselnnements
ou
bout
de
5 ons
de
FOPAH
de
ta
CABA
De
monière
générale,
on
observe
que
l'OPAH
a globalement
dépassé
ses
objectifs
(à
hauteur
de
179%),
et
a été
porticuiièrement
performante
concemant
les
dossiers
énergie
et autonomie
[objectifs
dépassés,
à hauteur
de
223%).
Toutefois,
certaines
cibles
restent
corencées
: la
remise
sur
le
marché
des
logements
vacants,
le
développement
d'une
offre
locative,
les
mavaux
lourds.
En
faisont
le
choix
d'avenants
successifs
pour
s'adapter
aux
besoins,
l'OPAH
a su
être
une
opéralion
dynamique
et
réactive.
Pour
autant,
des
objectifs
initialement
fixés
dans
la précédente
opération,
peuvent
être
mainienus
dans
le cadre
du
futur
dispositif.
On
observe
une
véritable
dimension
sociale
de
l'action
publique
avec
la
financière
de
la
CABA
qui
vient
obonder
les
aides
de
l'Anah
existantes.
Cette
contibution
de
longue
date
parlicipe
à créer
une
véritable
culture
de
l'améloration
de
l'habitat,
s'appuyant
sur
une
structure
de
plotage
de
moftrise
d'ouvrage
bien
organisée
ainsi
que
des
process
structurés
et systématisés.
Les
principoux
enjeux
à relever
dans
le cadre
du
futur
dispositif
à vocation
généraiste
sur
le
tenttoire
de
la
CABA
consistent
à :
> SE
DONNER
LES
MOYENS
D'ATTENDRE
LES
CIBLES
« LOURDES
»
: en
termes
de
communication.
de
prospection,
d'ingénierie
d'accompagnement
et
de
montage
financier,
1 s'agit
de
réactiver
l'intervention
en
faveur
du
parc
vacont
ei
du
parc
indigne
occupé,
> ASSOCIER
L'OBJECTIF
DE
MASSIFICATION
À CELUI
DE
« SUR
MESURE
» :
apporter
une
réponse
en
termes
d'ingénierie
et
d'accompagnement
financier
pour
des
projets
u d'exception
», à
valeur
démorstrative
et
pédagogique
: projet
éco-responsable,
proiel
d'ingénierie
sociale
complexe,
projets
expérimentaux
d'autoréhabiftation...
> PASSER
D'UN
SYSTÈME
D'ABONDEMENT
À UNE
STRATÉGIE
DE
COMPLÉMENT
: être
en
copocité
d'accompagner
des
cibles
spécifiques
sur
fonds
propres
: la
primo
accession,
le
parc
vacant,
les
projets
environnementaux...
> ANTICIPER
LA
NOUVELLE
ARCHITECTURE
OPÉRATIONNELLE
QUI
SE
DESSINE
: Cantal
RéNOV'ENERGIE
(le
Service
Public
de
la
Performance
Énergétique
dans
l'Habitat),
les
programmes
« Action
Coeur
de
ville
» et
« Petites
Viles
de
Denain
n.
Cavarenat
d'ipganirsten
d:
Enesn
d'Arlnc
-8-
Curnerëus
COPA
BO23-2027
La populalion
à l'échelle
du
SCoT
reste
stable
depuis
1980,
un
équilibre
qui
s'explique
par
l'accroissement
dr
de
la
CABA
et
simullanément,
le
décin
démographique
des
autres
communautés
de
cornmunes
du
territoire.
Da
_
memes
a
pe
onnusle
de
la
population
de
©,
s
,
d'une
une
nette
baisse
de
la
population
d'Aurilac
(-1,2%
entre
2008
et
2018)
et
d'autre
part,
d'une
augmentation
de
la
population
sur
le
reste
du
territoire,
témoin
d'un
phénomène
de
péniurbanisation
sur
la
CABA.
Anal.
le
poids
de
la
commune
d'Aurilac,
pôle
struciurant
de
25
531
habitants,
a fortement
baissé
à l'échelle
intercommunale,
passant
de
60%
à
48%
de
la
population
de
l'agglomération
entre
1982
et
2018.
dérnographie
est
marquée
por
un
vialissement
de
la
population,
avec
une
part
des
Densonnes
de
plus
de
60
ans
progressant
de
24%
en
2008
à
31%
en
2018
sur
la
CABA,
mas
reste
toutefois
Infédeur
à la
moyenne
départementale
(35,5%
de
la
population
cantallenne
en
2018).
Ce
vieilssement
est
davantage
prononcé
sur
certains
territoires
ceniroux
: Aurillac,
bourgs
les
plus
importants,
Ce
phénomène
est
dû
notamment
au
recul
de
la
population
des
autres
tranches
d'ôge
at
notament
des
familles
[30-44
ans
avec
enfonts
de
moins
de
15
ans),
«+ Des
poches
de
vuinérohlité
jocoihées
Globalement,
k
population
de
la
CABA
a
des
niveaux
de
ressources
équivalent
à
la
médiane
nationale
: environ
21
750
€
par
an
et
par
Unité
de
consommation,
soit
| 800
€
par
mois
pour
une
personne
seule
(INSEE
201
9).
Les
taux
de
pauvreté
les
plus
élevés
sont
principalement
situés
sur
la
vile
centre
d'Aurilac
et
les
communes
plus
excentrées
de
la
valée
de
la
Jordanne
{laux
de
pauvreté
supérieur
à
10%).
Le
taux
de
chômage
s'élève
à
hauteur
de
9,8%
à
Aurillac
{contre
7,1%
sur
la
CABA
et
6,4%
sur
le
Cantal).
Carnranent
d'Aggiorméreten
Qu
Besnir
d'Amlec
-9-
Cerventen
d'OPAX
MES-2027
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20230622-D2023-3-4-DE Date de télétransmission : 26/06/2023 Date de réception préfecture : 26/06/2023
En
2020,
Avriloc
compte
3 185
logements
locatifs
sociaux
soit
22%
de
ses
résidences
principales.
Si Aurillac
respecte
les
obligotions
en
termes
de
proportion
de
logements
sociaux,
ce
n'esi
pos
le
cas
des
deux
autres
communes
de
la
CABA
concemées
por
la
loi
SRU
: Araion-sur-Cère
et
Ytroc
(respectivement
288
et
115
logements
locatifs
sociaux).
Néanmoins,
ces
deux
dernières
bénéficient
jusqu'à
présent
d'une
exemption.
En
regrouponi
80%
du
parc
locatif
social
de
la CABA.
Aurillac
concentre
l'offre
saclale
du
territoire.
D'alleurs,
les
ménages
sous
le plafond
HLM
5e
trouvent
surtout
sur
Aurilac
avec
2 885
ménages
concernés.
soit
40%
de
l'efteciif
total
Les
communes
de
Ia
première
couronne
périurbaine
sont
peu
concemées
por
des
situations
de
traghité,
et
le
parc
social
y est
peu
présent
[hormis
Apojon-sur-Cère).
+ Un marché immobilier pau dynamioue Auriloc occupe une place importante sur
is marché
de
la
transaction,
en
absorbant
pius
de
la
moitié
des
transactions
de
la
CABA.
avec
une
dynamique
de
500
transactions
por
on
en
moyenne
entre
2014
el 2020
sur
772
à l'échele
de
la
CABA,
À contrario,
elle
ne
qu'ur-fiers
de
la
production
neuve
de
logements.
Ce
ryihme
de
construction
n'a
pos
permis
de
maintenir
la
population
sur
le
tenitoire,
du
fait
d'une
rauffisonce
de
k produclion
de
logement
ou
bien
d'une
inadéquation
des
produits
proposés. Le
morché
de
la
transaction
sur
la
CABA
propose
des
niveoux
de
prix
que
l'on
peut
auolfier
d'abordable.
Néanmoins.
on
observe
de
fortes
disparités
entre
les
temitoires
avec
notamment
une
tension
immoblière
sur
la
couronne
d'Auriiac
du
fait
de
l'attraclivité
de
celle-ci,
qui
se
traduit
por
un
prix
médian
au
mètre
camé
plus
élevé
{1502
€/m2
sur
la
première
couronne
contre
1094
€/m?
su
k périphérie).
L'offre
de
maisons,
locañsée
principalement
en
dehon
d'Aulac,
correspond
à des
prix
bien
supérieurs
à celui
des
appartements
(iusqu'à
deux
fois
supérieur
au
territoire
périphérique). Communes
S'AGGamétEn
@i Gants
d'est
+10-
Ouvrenten
SOPAR
JXEI-MIT LS =
+ Des chénomènes
de
logements
Indlones
monilestes
et
persisianks,
maioré
les
opéralions d'amélloraiion
de
l'habitat
successives
Selon
les
données
du
Parc
Privé
Potentielement
indigne.
899
logements
sont
considérés
comme
potentiellement
indignes
sur
l'ensemble
de
la
CABA,
soit
environ
4%
du
parc
privé
de
l'agglomération,
dont
plus
de
la
moitié
est
localisée
sur
d'Audlac
(509
logements). 10%
des
logements
de
l'agglomération
relèvent
du
confort
partiel
ou
sans
confort
(INSEE
2018).
Ce
toux
abaisse
à seulement
6%
à Auriloc.
Gisements
de
logements
Lors
de
l'OPAH
2017-2021,
14
logements
de
propriétoires
occupants
ont
bénéficié
d'une
aide
aux
travoux
dans
les
thématiques
« Travaux
lourds
#
pour
réhabiiter
un
iogement
indigne
ou
ès
dégradé
et
travaux
pour
la
sécurité
et
la
salubrité
de
l'habitat.
Au
cours
de
cette
même
opération,
13
logements
locatifs
ont
été
accompagnés
pour
Cornet
d'Agpenératien
ds
Paso
d'au
Bas
-h-
Carrertion
FOPAN
AT)-2007
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20230622-D2023-3-4-DE Date de télétransmission : 26/06/2023 Date de réception préfecture : 26/06/2023
la réalisation
de
travaux
lourds
et
de
travaux
pour
réhabiliter
un
logement
dégradé.
Cette
cible
n'a
donc
pas
été
totalement
atteinte
lors
de
la
précédente
opération.
Alors que le nombre
de
résidences
principales
décroit
sur
la CABA,
nous
constatons
une
augmentaïon
marquée
du
parc
vacant
sur
le
temitoire
intercommunal
depuis
50
ans,
passant
de
7,1%
du
parc
de
logements
en
1990
à 11,2%
en
2018.
Ce
taux
reste
toutefois
inférieur
à celui
du
département
{11,9%}.
En
volume,
le parc
vacant
se
concentre
sur
Aurillac
(2493
logements
vacants)
et
dans
une
moindre
mesure.
sur
les
communes
d'Arpalon
et
d'Ytrac
(183
et
137
logements
vacants),
soit
80%
du
parc
vacant
de
la
CABA.
Aurillac
et
les
communes
rurales
de
Laroquevisile,
Saint-Cirgues-de-Jordanne
et
Mandaïiles-Saint-Juflen
ont
un
taux
de
vacance
relativement
élevé.
En
2021,
on
compte
1 154
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans
sur
le
territore
intercommunal,
dont
60%
sont
locaisés
à Aurillac.
La
vacance
5e
caractérise
davantage
comme
vacance
structurelle,
pour
des
raisons
diverses
teles
que
l'nodéquation
des
produits
à la
demande,
la
dégradotion
du
parc
ou
le
retrait
de
ka
location
(PLUHH
et
LOVAC
2020].
+ Un porc éneralvore et des ménanes en
sluofon
de
mécorité
éneraétious
Par
définition,
la
précarité
énergétique
se
manifeste
lorsqu'il
y a
conjonction
d'une
précarité
sociale
et d'un
bâti
énergivore,
lorsque
le taux
d'effort
énergétique
dépasse
10%
des
revenus
du
ménage.
Le
parc
considéré
comme
étant
énergivore
présente
par
nature
des
déperditions
énergétiques
importantes,
le principal
indicateur
retenu
est
l'étiquette
DPE
(énergivore
= étiquettes
F et
G).
Cornet
J'Agaardeh
ds
Rnantr
âssllec
-12-
Carmerden
COPAH
ICEIOI7
Selon
l'INSEE,
la part
des
ménages
potentiellement
vulnérables
dans
le département
du
Cantal
est
parmi
le
plus
élevée
avec
38%
des
ménages.
Par
alleurs,
l'ADEME
estime
an
2018
à 47%
le
porc
de
résidences
principoles
classées
en
cotégoriss
F ou
G.
S'iln'existe
pos
à proprement
parier
de
source
permettant
d'identifier
précisément
ce
parc
el
ces
ménages
à l'échelle
de
la
CABA,
nous
pouvons
néanmoins
— afin
de
mesurer
les
phénomènes
- évoquer
les
sources
suivaniles
:
.
10
300
résidences
principales
construites
avont
1970
(40%
du
parc
de
la
CABA),
avant
la
RT
de
1974
;
-
6900
sous
le
plafond
HLM.
Le
croisement
du
niveau
de
ressources
des
propriétaires
et
la
datation
de
leur
résidence
principale
nous
permet
d'évaluer
à près
de
7 500
ménages
en
situation
de
précarité
énergétique
dons
le
parc
antérieur
à
1970.
sur
la
CABA.
Les
gisements
les
plus
Importants
concement
principalement
:
- Le
bôti
d'après-guerre,
- Le
bäti
construit
avant
2005
(seul
le
bôti
de
plus
de
15
ans
peut
bénéficier
des
oides
ANAH),
-
Le
bôti
situé
sur
les
communes
qui
ont
connu
un
fort
développement
et
produisant
un
bôti
abordable
maïs
souvent
éneigivore.
- Des
conronrdiéiés
cenirolsées
dons
Le oâle
urbain
sur
les
546
copropriétés
inscrites
au
registre
des
copropriété,
la
quast-totailé
sont
localisées
sur
Auriloc
(498
copropriétés,
soit
91%
à l'échelle
de
ka
CABA).
Plus
de
la
moitié
des
copropriétés
ont
élé
construites
avant
1975
(et
la
RIT
de
1982
liée
à l'énergie).
Alors
que
le
porc
est
majoritairement
composé
de
pelites
copropriètés
[61%
du
parc],
ce
sont
quelques
grandes
copropdiéiés
qui
concentrent
les
logements
(40%
des
logements
en
copropriété).
La
commune
d'Aurilac
bénéficie
d'un
Site
Patrimonial
Remarquable
{SPR]
couvrant
l'ensemble
du
cœur
historique
et
lu
partie
Nord-Est
de
la
commune.
Dans
une
démarche
de
réinvestisement
de
son
centre
ancien,
la vile
d'Aurilac
a
engagé
des
opérations
lourdes
sur
des
Jots
bâtis
recouvrant
à la
fois
des
phénomènes
de
vacance
et
d'insalubrité
: flot
des
Frères
Charmes,
flot
Baldeyrou,
îlot
Gerber.
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20230622-D2023-3-4-DE Date de télétransmission : 26/06/2023 Date de réception préfecture : 26/06/2023
Dons
une
démarche
de
réinvestissement
de
son
centre
ancien,
la vile
d'Aurillac
met
en
œuvre
le
programme
« Action
Cœur
de
Vile
n avec
comme
axes
principaux
:
-__ Laréhobiltation
- restructuration
de
l'habitat
en
centre-vile
:
- Le
développement
économique
et
commercial
;
-__L'oméloration
de
l'occessibäité,
des
mobiités
et
connexions
:
-__La
mie
en
voleur
de
l'espace
pubfc
et
du
patrimoine
:
-__ Un
melleur
accès
aux
équipements
et
services
pubics.
A L'ISSUE
DE
CE
CONSTAT,
IL A
ETE
CONVENU
CE
QUI
SUNT
:
Communes
F'Agppeirntes
du
Émasi
d'hanler
-14-
Canarton
COPA
AIEI-FCTT
Chapitre
1 - Objet
de
la convention
et
périmètre
d'application
ARTICLE
? - DENOMINATION.
PERMETRE
ET CHAMPS
D'APPLICATION
DE
L'OPERATION
1.1.
Dénomination
de
l'opérution
Au
terme
de
l'étude
pré-opérationnelle,
ia
Communauté
d'Agglomérotion
du
Bassin
d'Aurlloc
décide
d'engager
une
Opérailon
Programmée
d'Amélloration
de
l'Habitat.
Catte
dénomination
pourra
être
changés
dans
le
cadre
de
la communication
cuprès
du
grand
public.
1.2
Périmètre
et
chamos
d'intervention
L'étude
d'évaluation
ainsi
que
l'étude
pré-opérationnele
a permis
d'identifier
des
besoins
sur
l'ensembie
du
tenitoie
communautaire.
Le
périmètre
de
l'OPAH
couvre
l'ensemble
du
territoire
des
25
communes
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bossin
d'Aurilac.
Il Intégrer.
8 la
date
prévisionnelle
du
20/09/2024,
le périmètre
actuel
de
l'OPAH
RU
du
cenire-vile
gd'Avrilac,
Un
bilan
de
cette
opéralion
sera
réalisé
à lo
fin
du
dispositif.
Les
chomps
prioritores
d'intervention
sont
les
suivants
:
« Lolutte
contre
le
mal
logement
: logements
dégradés
et
Indignes.
*
La
lutte
contre
la
précarité
énergétique
ei
la
recherche
d'une
plus
grande
efficacité
énergélique.
+ _
L'adaptation
des
logements
et
le
maintien
à
domicile
des
personnes
vieilissantes
et/ou
handicapées.
.
La
remise
sur
le
marché
des
logements
vacants
depuis
plus
de
2 ans,
°
La
production
d'une
offre
localive
de
qualité,
odoptée
et
à loyer
moïrisé.
Chapitre
Il -
Les
enjeux
de
l'opération
ARTICLE
2 —
LES
ENJEUX
Compte
tenu
des
besoins
identifiés
dans
le cadre
de
l'étude
pré-opérolionnelle
sur
le
teritoire
de
la
Communauté
d'Aggloméralion
du
Bassin
d’Aurilac,
nous
pouvons
organiser
les
enjeux
de
la
manière
suivante
:
- Les
enjeux
généraux
d'amélioration
de
l'habitat
(sur
l'ensemble
du
territore)
:
« La
production
ou
l'amélioration
d'une
offre
locative
de
qualité,
adaptée
et
à
loyer
maîtrisé,
*
La
mobilisation
du
parc
structurellement
vacant,
nécessitant
des
travaux,
pour
la
production
d'une
offre
locative
nouvelle
ou
des
opérations
d'accession
à
la
propriété,
+ _
Lalutte
contre
les
situations
de
précarité
énergétique
et
la
recherche
d'une
plus
grande
efficacité
énergétique,
+
La
ltte
contre
les
situations
de
mal
logement
:
l'habitat
indigne
où
très
dégradé
occupé
par
des
propriétaires
occupantis
ou
locataire,
+ _
L'adaptation
des
logements
au
grand
äge
ou
au
handicap,
Comté
sAggiordéretun
du
Dons
d'Aurlbec
-15-
Carwantion
F'OPAH
2023-2027
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20230622-D2023-3-4-DE Date de télétransmission : 26/06/2023 Date de réception préfecture : 26/06/2023
- Les
enjeux
spécifiques
à la
revitalisation
{sur
les
communes
volontares)
e _intensifier
te
développement
d'opérations
d'acquision
réhabiltation
de
biens
structurellement
vacants
en
centres-bourgs.
à destinafion
de
propriétaires
occupants
ou
à destination
de
logements
tocafifs.
Chapitre
{Il -
Description
du
dispositif
et
objecitfs
de
l'opération
ARTICLE
3 -
VOLETS
D'ACTION
L'OPAH
de
la CABA
vise
à:
- Améliorer
durablement
et
de
manière
respectueuse
en
termes
de
qualité
patrimonigle
et
architecturale,
les
conditions
d'habitablité
des
propriétaires
occupants
aux
revenus
modestes
ou
très
modestes
ou
des
logements
destinés
à
la location
à loyers
moîtrisés,
- Participer
à la
vaiorsation
du
patrimoine
bôti
des
centres
anciens
de
l'agglomération,
notamment
en
complément
des
éventuels
dispositifs
façades
communaux,
- Plus
généralement,
favoriser
l'activité
et
l'économie
de
la réhabiïtation
dans
l’ancien
en
générant
des
travaux
de
qualité,
à forte
main
d'œuvre
et
aux
savoir-
fore
locaux.
- Mobliser
le parc
vacant
afin
de
renouveler
une
offre
de
qualité,
adaptée
et
maîtrisée
L'objectif
premier
et
générique
de
cette
opération
consiste
à améliorer
une
offre
en
logements
privés
de
qualité,
adaptée
et
accessible,
en
lien
avec
les
équilibres
socio-
démographiques
et
immobikers
conformément
à l'Objectif
2 - Axe
2 du
PADD
du
PLU
h. Ainsi,
i doit
être
pensé
et
animé
en
tout
point
comme
l'outil
d'accompagnement
d'une
part
de
la
poltique
en
faveur
des
équilbres
de
l'habitat
et
d'autre
port
de
ka poftique
de
revitalisation.
Aussi,
les
principaux
objectifs
sont
développés
comme
suit
:
31.
Le
volet
wboin
La
présente
opération
s'inscrit
en
cohérence
avec
les
différentes
interventions
en
cours
sur
le territoire
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Bassn
d'Aurillac
[CABA)
concemant
les
aménagements
urbains
et
en
particufer
l'amélioration
des
espaces
ou
équipements
publics
qui
viendront
conforter
les
actions
accompagnées
par
l'OPAH.
1 s'agit
notamment
des
projets
inscrits
dans
les
différents
programmes
nationaux
en
cours
teis
que
“Action
Cœur
de
Vile”
et
Petites
Viles
de
Demain"
mais
également
de
ceux
portés
por
les
communes
du
lenfioke
pour
:
- es
réaménogements
ou
créations
d'espoces
publics,
- les
renforcements
des
équipements
et
services
(publics
ou
privés)
de
proximité,
- tes
aménagements
fiés
aux
déplacements
urbains,
Cannet
Onerembes
Co Case
d'Asie
-lé-
Corwenéen
S'OPAH
2023-2027
- Le
traitement
des
nukances
particuières
difficilement
compatibles
avec
l'habitat
{bruit,
activités
polluantes,
etc...
|
-
les
aménagements
environnementaux
ayant
un
impoct
sur
l'usage
de
l'habitai
{assainissement,
eau
potable,
recyclage
des
déchets,
biodiversité,
etc.).
Les
objectifs
.
2
L'objecilf
de
ce
volet
d'action
est
la
cohérence
avec
les
interventions
en
cours
où
à venir
sur
les
espaces
publics
des
différentes
communes
du
territoire.
!1
s'agit
d'offrir
la
possibilité
aux
propriétaires
des
logements
se
lrouvont
dans
ces
secteurs
de
bénéficier
d'une
aide
aux
travaux
pour
leur
réhabilitation
ou
leur
amélioration.
L'indicateur
de
résullat
sera
le
nombre
de
logements
réhabllités
dans
les
secteurs
bénéficiant
d'une
réhabilitation
d'espaces
publics.
Indicateurs
d'évaluation
détallés
en
annexe
4
32.
Le
volet
Immoblier
Le
volet
immobiier
constitue
le volet
central
du
présent
dispositif
d'OPAH
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Auriloc.
I vise
d'une
part
à réinvestir
le bâti
ancien
vacant
ou
dégradé
des
centres
anciens.
À
doit
également
répondre
aux
exigences
de
requoñfication,
remise
aux
normes
et
d'amélioration
des
performances
énergétiques
du
parc
plus
récent,
qu’
soit
individuel
ou
collectif,
Au-delà
de
la
valorisation
immobilière,
à
s'agit
également
de
produire
une
offre
nouvelle,
accessible
à chacun
et
notamment
aux
ménages
les
plus
démunis,
ei
adapté
en
termes
de
localisation
ou
de
niveau
de
prestations.
Ainsi,
le
volet
immobilier
a
pour
objeciif
de
s'adresser
aux
propriétaires
occupants
(ou
futurs
propriétaires
occupants
en
situation
d'accession
à la
propriété]
exprimant
des
besoins
de
requañfication
de
leur
bäti,
qu'ils
concement
soit
la
réofisation
de
travaux
lourcés,
soit
la
réalisation
de
travaux
d'économie
d'énergie
ou
encore
l'adaptation
du
logement
au
handicap
ou
vieillissement.
l
s'adresse
également
aux
propriétaires
baïteurs
ou
investisseurs
souhañtant
s'inscrire
dans
la démarche
de
réhabiitation
en
vue
de
produire
un
logement
locatif
à
loyer
maïtrisé.
Les
cibles
:
L'OPAH,
dans
le
cadre
de
ce
volet
développera
les
outils
de
communication,
de
prospection
et
d'accompagnement
pour
:
Mobiliser
le parc
occupé
ou
vacant
nécessitant
des
travaux,
Améliorer
ou
remettre
sur
le marché
les
logements
occupés
par
des
propriétaires
occuponts
ou
appartenant
à
des
propriétaires
bailleurs.
Une
ottention
sera
portée
sur
les
centres
bourgs
des
communes
susceptibles
de
contribuer
au
dispositif
d'OPAH
qu'eles
soient
en
Opération
de
Revitaïsation
de
Territoire
[ORT}
ou
non.
Les
mesures
principales
. L'ensemble
des
dispositions,
aufils
et
subventions
mis
à disposition
des
partenaires
en
direction
des
propriétaires
occupants
ou
bailleurs
éligibles.
Les
objectifs
:
Coreranautt
d'Apesrdreben
du
Besoin
d'Avrilec
-17-
Convention
d'OPRA
2023-2027
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20230622-D2023-3-4-DE Date de télétransmission : 26/06/2023 Date de réception préfecture : 26/06/2023
2 OfAH
CABA
: un
objectif
global
de
1 056
logements
a été
fixé,
recouvrant
les
fs
sur
l'ensemble
du
tenrtioie
de
la
CABA
et
en
intégrant
le
périmètre
de
l'OPAH
AU
a Action
Cœur
de
Ville
» dès
ia
fin
de
lodite
opérafion.
indicateurs
d'évaluation
détaillés
en
annexe
4
3.3
Le
volet
luite
contre
l'habllci
Indiana
ou
très
déaradé
La
lutte
contre
l'habitat
indigne
ou
très
dégradé
constitue
l’une
des
priorités
de
ka
CABA.
Ce
volet
comportera
notamment
:
- La
mise
en
place
d'un
partenariat
actif
avec
les
acteurs
sanitaires
et
socioux
{service
habitat
et
CCAS
des
communes
concemées,
le Pôle
Départemental
de
Lutte
contre
l'Habitat
ndigne.
les
services
sociaux
du
département,
la
CAF,
etc.)
afin
d'assurer
le
repérage
des
situations
d'insalubrité
ou
d'indignité.
- l'opérateur
sera
également
en
charge
de
réaliser
les
diagnostics
sociaux
techniques
et
financiers
pour
les
logements
at
les
ménages
confrontés
à une
stuation
d'insalubrité
ou
d'indignité.
-__ L'infomation
auprès
des
propriétaires
et
occupants
puis,
le cos
échéont.
la visite
des
logements
signalés
dans
le cadre
d'une
plainte.
- La
mie
en
place
d'un
accompagnement
technique
el
social
des
ménages
en
situation
de
logements
insalubres
où
indignes
dans
le
cadre
de
la constitution
d'un
projet
de
réhabilitation
:
- Aide
à l'établissement
du
programme
de
travaux.
- Réalisation
des
diagnostics
nécessaires
{grile
d'insalubrité
ou
grile
d'évaluation
de
la dégradahon),
-__ Recherche
de
finoncements
adaptés
au
budget
des
ménages,
-__ Constitution
et
suivi
des
dossiers
de
demandes
de
subventions,
-__ Recherche
de
solutions
de
relogement
le cos
échéont.
Si.
durant
l'opération
ou
dans
le
codre
des
programmes
« Action
Cœur
de
Vile
» et
a Petites
Viles
de
Dernoin
n, des
ots
d'hobltat
Incigne
sont
identifiés,
une
réflexion
sera
engagée
avec
les
services
de
l'Etat
sur
la mobifsation
des
financements
de
l'Anah
pour
la Résorption
de
l'Habitat
Insaiubre
irémédiable
ou
dangereux
[(RHi]
et le
Traitement
de
l'Hablat
Insolubre
Remédiable
et
des
Opérations
de
Restauration
Immobifière
{THIRORI). Les
cibles
.
-__Lesiogements
très
dégradés
ou
indignes
de
propriétaires
occupants
aux
revenus
très
modestes
ou
modestes,
- Les
logements
locatifs
occupés
en
situation
d'insalubrité,
de
péri,
faisant
l'objet
d'une
procédure.
Les
mesures
principales
:
- Abondement
des
subventions
de
la CABA
à destination
des
propriéfaires
occupants
en
situation
de
LHI
ou
logements
très
dégradés,
-_ Abondement
des
subventions
de
la
CABA
à destination
des
propriétaires
baïleurs
réaisont
des
travaux
dans
des
logements
très
dégradés.
Carmmyre.26
C'Aggirnéeaten
du
Base
d'hastec
-18-
Conan
d'OPAN
223-2027
Les
objectifs
:
D OPAH
CABA
: 114
logements
irès
dégrodés
ou
indignes
(pelite
LHI)
de
propriétaires
occupants
et
43
logements
iocaïtis
considérés
comme
Inès
dégradés:
en
5 ans.
indicateurs
d'évaluation
défalllés
en
annexe
4
34
Le
vole
énargie
et précarité
éneraétioue
La
réduction
des
charges
d'énergies
dans
les
logements
réhablités
est
un
object
central
de
l'OPAH
de
ia
CABA.
Pour
autont,
les
travaux
d'économie
doivent
être
une
condition
à la
réhabäitation
de
chacun
des
logements
subventionnés.
Ele
consiste
d'une
port
à encourager
les
propdélaies
occupants
à effectuer
des
travaux
d'économie
d'énergie
dons
des
logements
dégrodés
ou
particulièrement
énergivores,
dons
un
objectif
global
de
massificallon
des
programmes
d'amélioration
de
la
quailté
thermique
des
logements,
en
partenariat
avec
Cantai
RéNOV'
ENERGIE.
d consiste
également
à développer
à litre
udémonstratifs
des
chantiers
particulièrement
performants
en
termes
d'économies
d'énergies.
l s'agka
pour
ce
foire.
de
concevoir
des
programmes
de
travaux
ambitieux
permettant
d'atteindre
l'étiquette
A ou
B après
travaux
[niveau
BBC
dons
l'ancien].
La
coordination
entre
France
Rénov'
et
FOPAH
est
un
objectif
Important
pour
assurer
une
cohérence
d'action,
une
melleure
visibäité
sur
le
territoire,
éviter
les
actions
doublons
et
assurer
une
communication
thématique.
Cantol
RéNOV'ENERGIE
est
la
déclinaison
locale
de
France
Rénov'.
1 consiitue
le
point
d'entrée
unique
pour
tous
les
usagers
qui
souhaïtent
réaliser
des
travaux
de
rénovation
énergétique.
l! centralise
les
demandes
d'informations
et
apporte
un
conseil
de
1er
niveau
à tous
les
publics.
Auss!,
l'articulation
entre
l'OPAH,
son
opérateur
et
Cantal
RéNOV'ENERGIE
devra
permettre
de
simplifier
et
fluidifier
le parcours
des
propriétaires.
Les
ménages
dernandeurs
s'odresseront
en
ler
contact
à France
Rénov'
qui
les
rediigera
vers
l'opérateur
de
l'OPAH
ji ce
sont
des
ménages
éligibles
à l'Anoh
et
si la
nature
du
projet
le
permet.
ri.
De
égaie
Aou
oO
France
.
Rénov'
1
@' France
mm
—0
——
1 CONTACT
Rénov
|
ç—
mes
-
-
OPÉRATEUR
Bean
|
OPAH.
LL
Les
cibles
:
- _Les
logements
parti
wfèrement
x énergivores
»
de
propriétaires
occupants
aux
revenus
modestes
ou
très
modestes
susceptibles
d'être
confrontés
à une
situotion
de
précarité
énergétique,
- Les
logements
de
propriétaires
voloniaies
ei
«partie
prenante
y dans
une
démarche
de
chantier
performant
{BBC
dans
l'ancien],
- Les
logements
locofifs
afin
de
réduire
les
charges
des
locatares
aux
revenus
modestes.
Comennenté
#'Agganéesen
dy
Basin
S'Autlec
-19-
Caneréen
FOPAM
223-202?
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20230622-D2023-3-4-DE Date de télétransmission : 26/06/2023 Date de réception préfecture : 26/06/2023
Les
mesures
principales
:
=
Subventions
pour
les
travaux
concourant
aux
économies
d'énergie
{selon
les
revenus
du
propriétaire
occupant
ou
de
loyer
pour
les
propriétaires
bailleurs].
-
Abondement
des
subventions
de
la
CABA
à
destination
des
propriétaires
occupants
pour
les
projets
les
plus
performants.
Les
mesures
et
moyens
mis
en
œuvre
:
-
Coordination
avec
le
dispositif
du
département
Cantal
RéNOV'
ENERGIE
{Service
Pubhc
de
la
Performance
Energétique
dans
l'Habitat
département
du
Cantal}, Mie
en
œuvre
localement
d'un
partenariat
afin
de
mieux
identifier
el
repérer
le
parc
potentielament
énergivore
[fravallleurs
sociaux,
services
communaux
dont
CCAS,
CAF,
MSA,
FSL
etc.},
-
Ingénierie
technique
spécifique
: corseiller-lhermicien
auprès
des
propriétaires
boïteurs
et
occupants.
Les
objectifs
:
3 OPAH
CABA
: 534
logements
de
propriétaires
occupants
et
5 logements
locafis
privés
accompagnés
au
fie
des
fravaux
d'économies
d'énergies,
dont
30
logements
accompagnés
au
lire
des
chantiers
performants
de
type
BBC
dans
l'ancien
en
5 ans.
indicateurs
d'évaluation
détaillés
en
annexe
4
3.5.
Le
volet
travaux
Dour
l'autonomie
de
La
Dersanne
dons
Jhabltat
Face
au
vieïissement
observé
de
la population
du
bassin
d'Aurilac,
à s'agit
de
permettre
aux
personnes
de
pouvoir
faire
le
choix
de
rester
à
domicile
et/ou
de
réduire
les
conséquences
de
l
perte
d'autonomie
sur
la
vie
quotidienne.
Cette
thématique
constitue
un
véritable
enjeu
croissant
sur
le
temitoire
et
se
traduit
par
des
objectifs
ambitieux.
Ë
La
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Aurilac
4e
propose
ainsi
de
mettre
à
dspoñlion
l'équipe
d'animation
afin
d'accompagner
les
propriétaires
dans
la
réafsation
de
travaux
d'adaptation
du
logement
aux
difficultés
liées
au
vieilissement
ou
à Un
handicop
et
cela
dans
un
objectif
d'égalité
de
traitement
des
propriétaires
sur
son
teritore.
Ces
dossiers
seront
accompagnés
financièrement
por
les
aides
de
l'Anah
eties
compléments
éventuels
des
caisses
de
retraites.
Les
cibles
:
- Maintien
à domicile
des
personnes
viellissantes
à moblité
réduite,
-
Ménages
composés
d'une
personne
souffrant
de
handicop
moteur/physique
nécessitant
une
cdaptation
ou
un
équipement
spécifique
du
logement.
Les
mesures
principales
:
= Subventions
de
l'Anah
paur
les
propriétaires
occupants,
-_
Coordination
avec
les
services
sociaux
du
département,
les
caisses
de
retraites,
la
MSA
el
la
Maison
Départernentale
pour
les
Personnes
Handicapées
(MDPH].
Cemsmunmat
'hpglomersden
ou Enanin
d'Auslec
-2-
Cowwecn
SOPAH
203
-2OI7
Les
objectifs
:
2 OPAH
CABA
: 332
logements
adaptés
en
5 ans.
Indicoteurs
d'évaluation
détaillés
en
annexe
4
36.
Le
volet
s0ck
L'OPAH
de
la
CABA
doit,
dons
le
cadre
du
PLUIH,
concourir
au
maintien
des
équilibres
sociaux
de
l'habitat
sur
l'ensemble
du
territoire
communauiake.
Le
volet
social
est
intimement
associé
au
volet
de
Iutte
contre
l'habitat
indigne
[majoritairement
occupé
par
les
populations
les
plus
modestes],
de
l'énergie
et
la précarité
énergétique
et
travaux
pour
l'autonomie.
Ce
volet
doit
comporler
toutes
les
mesures
d'ordre
social
nécessaires
afin
de
s'assurer
que
les
actions
urbaines
et
immobliières
menées
seront
effectivement
engagées
sans
nuire
aux
résidents
et
aux
équiibres
sociodémographiques
des
secteurs
concemés.
Les
cibles
:
- Les
propriélares
occupanis
aux
revenus
modestes
ou
très
modestes
situés
notamment
en
mieu
rural,
-__Les
propriétaires
exposés
à une
situation
de
logement
très
dégradé,
inadapté
ou
« énergivore
n,
- Les
ménages
locataires
occupant
un
logement
indigne
ou
dégradé
en
centre
ancien.
Les
mesures
principales
et
moyens
mis
en
œuvre
:
-_ Subventions
pour
les
propriétaires
occupants
aux
revenus
modestes
ou
très
modestes,
selon
leur
revenu
fiscal
de
référence,
+ Ingénierie
technique,
juridique
et
sociale
afin
d'accompagner
les
propriétaires
aux
revenus
les
plus
modestes
dans
l'élaboration
d'un
projet
le
mieux
adapté
aux
caractéristiques
de
leur
logement
et
à leur
sifuation
financière,
- La
CABA
- assstée
de
l'opérateur
- en
étroite
faison
avec
les
services
des
communes
concemées
et
les
principaux
baïleurs
HLM
présents
sur
le territoire
intercommunal
œuvreront
pour
la
recherche
éventuelle
de
solution
de
relogementf
dans
le cadre
des
réhabñitations
de
logements
très
dégradés
ou
insalubres,
- Le
cas
échéant,
mobñisation
des
travailleurs
socioux
(CCAS.
Département.
CAF,
MSA,
FSU
intervenant
auprès
des
ménages
en
difficulté.
Les
objectifs
: recouvrent
les
objectifs
préalablement
cttés.
indicateurs
d'évaluation
détaillés
en
annexe
4
3.7.
Le
volet
conroortéfés
énergivores
Les
copropriétés
constituent
une
thématique
tronsversale
aux
différentes
problématiques
rencontrées
dans
le
volet
immobilier
: elles
recouvrent
généralement
des
difficuités
d'ordre
social,
d'ordre
financier,
en
matière
d'économie
d'énergie
ou
de
logements
potentiellement
indignes.
L'opérateur
est
en
charge
d'accorder
une
attention
particulière
aux
copropriétés
:
Ainsi,
pour
out
propriétaire
de
logement
en
collectif
qui
envisage
des
travaux
de
Cormmeneuté
d'Aggemértion
de Bmseir
d'huiles
-21-
Carr
den
SORA
K23-
AT
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20230622-D2023-3-4-DE Date de télétransmission : 26/06/2023 Date de réception préfecture : 26/06/2023
rénovation
énergétique,
opérateur
se
rapprochera
du
syndicat
de
copropriété
et/ou
du
syndic
dès
la
phase
amont
de
l'accompagnement.
Les
copropiétés
dites
u énergivores
n corslituent
un
enjeu
inpodont
de
l'OPAH
de
la
CABA,
notamment
dans
le
cœur
d'agglomération
[Aurillec
81
Arpajon-sur-Cère].
Ainsi,
là
CASA
a initié
en
2018-2019
une
étude
spécifique
sur
les
copropriélés
dans
le
bassin
d'Aurilac.
Celle-ci
révèle
l'existence
de
7
651
résidences
principoies
en
copropriétés
dont
120
copropriélés
potentiellement
vuinérabies
[famille
C)
et
115
potentielement
frogies
(farnile
D}
sur
un
totol
de
884
coproprétés.
Dors
le cadre
de
l'OPAH-RU
« Action
Cœur
de
Ville
», l'opérateur
a réalisé
un
trovoi
d'identification
des
copropriétés
fragiles
et
dégradées.
Ce
travail
n'a
pas
permk
de
repérer
de
copropriétés
correspondant
à
ces
critères
dans
le
périmètre
de
l'OPAH-RU,
lo
majorité
des
copropriétés
étant
fonctionnelles.
l'obtention
de
l'aide
MapPrimeRénov'
Copropriélé
est
conditionnée
à un
accompagnement
par
un
opérateur
qui
est
intégré
au
marché
de
suvi-animation.
Aussi,
le
prestataire
devra
réaliser
les
missions
d'accompagnement
technique,
social.
financier
et
administratif
des
copropriétés
engogeant
un
projet
MoPrimeRénov'
Copropriété. L'équipe
mobäiera,
au
besoin,
les
aides
destinées
oux
copropriété
dites
« énergivores
n
souhaitant
réaliser
des
travaux
d'économie
d'énergie
: MaPrimeRénov'
Copropriété.
Les
cibles
: Les
copropriétés
énergivores
engogeon!
des
rovoux
de
réhabiftation
Mermique
éligibles
au
dispositil
MaPnmeRénov"
Copropriété.
Les
objectifs
:
D OPAH
CABA
: 100
logements
en
copropriétés
énergivores
en
5 ans.
indicateurs
d'évaluation
détaillés
en
annexe
4
3.8.
Le
volet
créservatian
ei
mise
an
valeur
du
vakimoine
Le
porc
immobiler
du
Bassin
d'Aurillac
présente
une
forte
densité
palrimoniale,
que
ce
soil
des
étéments
à monumentoux
» ou
du
patrimoine
vernocuiaire,
Un
certain
nombre
de
secteur
de
la
Communouté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Aurilac
sont
aujourd'hui
couveris
por
des
dispositions
réglementaires
de
préservation
et
de
mise
en
voleur
de
ce
patrimoine
: autre
le
SPR
du
centre-vile
d'Awliuc,
60
monuments
sonf
octuellement
classés
sur
le
territoire.
L'OPAH
de
la
CABA
doit
ainsi
contribuer
à révéler
et
mettre
en
valeur
les
éléments
du
potrimoine,
à travers
une
démarche
respectueuse
qu
cadre
bàti
et
l'emploi
de
techniques
et
matérioux
contribuant
à
l'identité
globale
du
tenitore.
Lorsque
les
projet
soutenus
et
accompagnés
dans
le
cadre
de
l'OPAH
sont
soumis
à
l'avs
de
l'Unité
Départementale
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine.
l'opérateur
œuvera
auprès
du
propriétaire
pour
élaborer
un
projet
recevable
et
vertueux
en
termes
de
qualité
patrimoniale
de
la
réhabilitation.
Casremerentt
d'Agionéreen
ds
Bean
PA
Qc
-2-
Caweatan
SOPAN
2022-2027
Les
aides
aux
travaux
des
différents
partenaires
ne
pourront
être
accordés
qu'en
cas
de
respect
des
autorkations
d'urbanisme
nécessaires
et
en
porticufer
de
la conformité
à
l'avis
de
l'ABF,
lorsqu'il
est
requis.
Dans
le
cadre
d'un
appel
à projet
de
l'association
Sites
et
Cités
remarquables,
la
vile
d'Avrilac
vo
bénéficier
de
l'étude
d'un
panel
d'immeubles
anciens
permettant
d'identifier
des
procédés
de
rénovation
énergétique
respectueux
du
patrimoine,
Suite
à
cette
étude,
la
présente
convention
poura
éventuellement
être
complétée.
Les
cibles
:
Les
logements
situés
en
secteurs
protégés
et
nécessitont
une
intervention
sur
l'enveloppe
extérieure.
Les
objectifs
: sauvegorde
el
mise
en
valeur
du
patrimoine
orchlectural.
indicateurs
d'évaiuation
détaillés
en
annexe
4
ARTICLE
4 —
LES
OBJECTIFS
QUANTITANIFS
DE
l'OPAH
EN
MATIERE
DE
LOGEMENTS
PRIVES
Sur
la
durée
de
la convention
[5
ans),
l'OPAH
de
lo
CABA
vise
à atteindre
les
objectifs
quantitatifs
suivants.
en
comprenant
les
objectifs
du
périmètre
de
l'OPAH-RU
« Action
Cœur
de
Ville
» d’Aurilac
à
portir
de
septembre
2024
:
Concemant
les
L-ro::riétaires
OCCUS-ants
:
3 OPAH
CABA
: 980
logements
de
propriétokes
occupants,
dont
30
sur
le périmètre
de
l'ancien
OPAH
RU
d'Aurillac,
répartis
comme
suit
:
-
91
logements
très
dégradés,
-
23
kbgements
u sécurité
/ petite
LHi
n,
-
332
logements
au
titre
de
l'adaptation
ou
vieilissement
/ handicap.
-
534
logements
« travaux
d'économies
d'énergies
n.
A ces
objectifs
s'ajoutent
les
chantiers
spécifiques,
comptés
préaloblement
dans
les
objectifs
« ravaux
d'économies
d'énergies
1 :
-
30
logements
de
projets
à
haute
performance
énergétique.
Concemont
les
la::ements
loc
atlfs
;:rivés
:
3 OPAH
CABA
: 76
logements
de
propriélaires
ballleurs,
dont
60
sur
ie périmètre
de
l'ancien
OPAH
RU
d'Aurilac,
répartis
comme
suit
:
-
20
logements
locatifs
à
loyer
intermédiaire
- LOC
1,
-
32
logements
locatifs
à
loyer
conventionné
- LOC
2,
-
24
logements
locatifs
à
loyer
très
social
- LOC
3.
Corsrament
f'Agfomtrnéon
du Besair
F'Aurtiec
-23-
Canventen
SOPAN
2123-3077
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20230622-D2023-3-4-DE Date de télétransmission : 26/06/2023 Date de réception préfecture : 26/06/2023
#0
91
23
332
534
76
#4; [2
5!
100
100
1156
4 5
th
i
er:
RNCSRIRU
7
& RI&
gavrense
7 |8RI$
2023 | 2024 2025 | 2024 2027
arodé
dont travaux de rénovation énergétique
dont travaux suite procédure RSD
dont travaux autonomie
'outonomie dont travaux SSH dont travaux SSH dont transformation d'usage
dont MaPrimeRénov’ Copropriété
TOTAL nombre de logemenis
Nombre de logements PS
Nornbre de logements en €
dont travaux lourds
dont trovaux logement dé:
Nombre de logements PO dont travaux lourds | dont MaPrimeRénov' Sérénité dont travaux pour |
Qblectf
clobal
en
matière
de
lonements
privés
:
D O?PAH
CASA:
L'objectif
global
en
logements
privés
réhabilités
est
fixé
à 1056
logements
ainsi
que
100
logernents
en
copropriétés
bénéficiant
de
travaux
sur
les
Parties
communes,
représentant
un
volume
total
de
travaux
estimé
à 5.2
mllllons
HT
engogés
sur
les
5 ans
de
l'opération.
Chapitre
IV
- Financement
de
| opération
et
engagements
complémentaires ARTICLE
5 -
ANANCEMENT
Di
SINVI
ET
DES
ACTIONS
DE
L'OPAH
Pour
l'ensemble
des
partenaires
financiers,
les
montants
de
subventions
sont
entendus
comme
étant
un
maximum.
+ £.LL-
SuM
et animation
de
FOPAH
de
la CARA
L'Anah
s'engage
à financer
l'équipe
opéralionnelle,
conformément
au
règlement
général
de
l'ogence
et
des
déflbérations
du
conseil
d'administration,
Les
conditions
générales
de
recevabfité
et
d'instruction
des
demandes,
ainsi
que
les
modoëtés
de
calcul
de
la subvention
applicables
à l'opération
découlent
de
la
réglementation
de
l'Anah,
c'est
à dire
du
code
de
la
conshuction
et
de
lhabiation,
du
règlement
général
de
l'agence,
des
délibérations
du
conseil
d'administration,
des
instructions
du
directeur
général,
des
dispositions
inscrites
dons
le programme
d'actions.
Les
conditions
relatives
aux
aides
de
l'Anah
et
les
taux
maximaux
de
subvention
sont
susceptibles
de
modifications,
en
fonction
des
évolutions
de
la réglementation
de
l'AnOh. Au
moment
de
la
quidation
de
la
subvention.
et
en
application
des
dispositions
de
rorticle
R.
321-17
du
CCH,
le
délégué
local
ou
le
délégotare
procède,
s3
y a
leu,
à
l'écrêtement
du
montant
total
de
la subvention,
à l'aide
du
plan
de
financement
produit
por
le bénéficiaire,
conformément
à l'article
12
du
règlement
général
de
l'AnOh. Cormunasé
S'Agghméréen
du
Besoin
d'Aurièec
-25-
Cordon
SOPAM
AUTI-SUIT
Cmreurentt d'Agioméreser du Desein S'Aurinc
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20230622-D2023-3-4-DE Date de télétransmission : 26/06/2023 Date de réception préfecture : 26/06/2023
2023
2024
2025
2024
2027
TOTAL
a AEpréviionnes
1887
577€
2074449€
24543414
26617824
3082339€,
11600
1014
+
‘
Dont
id On
| | 74B
000€
1922100€
2477
800€
26/B40€
2872500€
11 718
MN
€
Donne
|
1MS77E
152MB€
183982€
198790€
20PB13€)
MA
SAT
4
Les
crédits
és
à la
RHI-THIRORI
font
l'objet
de
crédits
nationaux
et
d'un
passage
en
Commission
Nationale
de
Lutte
contre
l'Habitat
indigne
{CNLHI}
et
ne
sont
pas
intégrés
dans
les
montants
prévisionnels
des
conventions
de
programme.
5.2 -
Enoonemend
de
La
Communauté
d'Acntoméention
ds
Bassin
d'Aurilac
° 8.2.1
- Suivi
et
animofion
de
l'OPAH
CABA
La
CABA
s'engage
à mettre
en
place
et
à financer
une
équipe
opérationnelle
de
suivi-
animation.
Le
budget
prévisionnel
de
la
CABA
réservé
ou
financement
du
suM
animation,
pour
les
5
années
à venir.
est
estimé
à
958
280
€ HT
soit
1
149
936
ETTC
(selon
marché}. La
durée
de
la
mission
s'échelonnera
sur
$ ons,
composés
d'une
partie
forfaitaire
d'une
parte
à l'unité.
La
mission
comprendra
une
lranche
conditionnelle
concemant
l'intégration
du
périmètre
de
l'OPAH-RU
« Action
Cœur
de
Ville
n, à
compler
de
la
fin
de
l'opération
Initialement
programmée
en
septembre
2024,
ainsi
que
les
objectifs
Les oides
apportées
por
la
CABA.
les
condilions
générales
de
recevoblité
ei
d'instruction
des
demandes,
ainsi
que
les
modalités
de
calcul
de
la
subvention
applicables
à lopération
son!
basées
sur
la
règiemenialion
Anah.
Ces
aides
complémentaires
ont
été
conçues
en
« complément
» des
aides
Anah,
afin
d'obtenir
des
faux
de
subventions
globaux,
équitables
et
faciement
compréhersibles.
Les
poriicipations
de
la
CABA
seront
décinées
ei
précisées
dans
le
règlement
intercommunal
des
aides.
La
CABA
s'engoge
à mettre
en
place
une
enveloppe
financière
d'aides
oux
trovoux
à
la
réalisation
des
travaux
de
sortie
d'Insalubrité,
de
réhobätation
de
logements
indignes
ou
très
dégradés,
de
travaux
d'éconornie
d'énergie
ainsi
que
les
travaux
visont
qu
conventionnement
de
logements
locatifs,
Contes
hgpenéraben
de
Bean
hurler
-26-
Le
montent
de
la
participation
de
10
CABA
esl
fixé
à 1
228
000
€ d'aides
aux
travaux
cour
5 ans
sous
réserve
de
la
disponibilité
des
crédits
ouverts
annuellement,
+ 8.23
- Communication
et
coûts
sanéclllaues
Lo
CABA
s'engoge
à prendre
en
charge
ie
financement
des
frais
de
communication
llés
à la
promolion
de
l'Opération
Programmmée
d'Amélioralion
de
l'Habitat
(affiches,
plaquettes,
panneaux
de
chantier,
frois
d'inauguration,
moïing
à destination
de
l'ensemble
des
propriétaires,
ec).
- 524
-
r
ms
crogrammalon
des
crédits
2023
2024
2025
2026
2027
TOTAL
fous
de
progreuton
|
son
|
05
|
100%
|
D:
|
1208
|
AE
préviionnes®
354251€)
384389€
S12851€
546
183€
s78
291€
27m
Montant
des
|
Î
|
|
mbvertions
aux
|
160000€!
180000€
276000€
276000€
316000€
1222000
€
Mnc
1942516)
263€
ZMBSIE
2S0183€)
M2MIE
110086
RE"
|
Î
à
an
H6/4€
SHOIIE
589€
SISSE
524586
245
406
€
+ Hors
tro
spéciiques
de
communicoNon
8.8
- Engagement
de:
communes
membres
de
la
CARA
Les
communes
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Auriiac
qui
définissent
un
périmètre
(ORT
où
autre]
et
déibèrent
pour
défini
une
enveloppe
financière
d'aides
aux
travaux
ouront
la
possibilité
de
compléter
les
subventions
de
l'Anah
et
de
la
CABA.
Un
système
d'obondement
financier
sera
proposé
par
la
communauté
d'oggiomération. ESA
oement
de
p
- Groine
Prackvis
:
La
SACICAP
Sud
Massif
Central
a
voulu
inscrire
son
intervention
dans
le
cadre
de
cette
opération
en
faveur
des
ménages
les
plus
démunis.
Les
porties
aux
présentes
constatent
que
les
ménages
rès
modestes,
propriétaires
ou
copropriétaires
occupants
n'engagent
pas
de
projet
de
réhabilitation
de
leur
logement
faute
de
trouver
une
solution
au
financement
de
l'avonce
des
subventions
et
/ou
au
coût
des
lrovaux
restant
à charge
après
vessernent
des
subveniions.
Comrosunst
d'hgfcméeter
du Bavsir
Sustine
-7-
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20230622-D2023-3-4-DE Date de télétransmission : 26/06/2023 Date de réception préfecture : 26/06/2023
Le
but
de
la SACICAP
est
de
favoriser
le financement
d'opérations
où
l'Etat,
l'Anah,
tes
colectivités
locales
ou
d'autres
intervenants
ne
peuvent
intervenir
seuls,
les
financements
complémentaires
indispensables
étant
difficiles
ou
impossibles
à
obtenir
compte
tenu
du
caractère
très
social
des
dossiers
ou
présentant
des
conditions
très
particulières
ne
répondant
à
aucun
critère
finançable
par
le
circuit
bancaire.
La
SACICAP
propose
aux
populations
conceméses
un
financement
adapté
qui
n'aurait
pu
aboutir
dans
un
cadre
classique
avec
pour
objectif
que
la
charge
supportée
par
le
bénéficiaire
soit
compalible
avec
ses
ressources
après
mobisation
de
son
éventuelle
faculté
contributive.
Les
conditions
de
remboursement
sont
adaptées
à
la
situation
particulière
de
chaque
propriétaire
occupant,
établies
à la
suite
d'une
étude
budgétaire
globale.
La
SACICAP
Sud
Massif
Central,
au
regard
des
éléments
transmis
par
le
ou
les
opérateurs
agréés,
décide
d'engager
ou
non
le
financement
Missions
Sociales,
son
montant.
sa
durée
et
ses
modalités
de
remboursements.
Les
engagements
de
la
SACICAP
Sud
Massif
Central
Par
convention
signée
avec
l'Etat
en
jonvier
2023
les
47
SACICAP
se
sont,
collectivement
et
pour
une
durée
de
8 ans,
engagées
à poursuivre,
par
leur
activité
a
Missions
sociales
1,
leur
oction
permettant
de
favoriser
le
financement
des
trovaux
des
logements
des
ménages
sous
conditions
de
ressources
Anah,
propriétoires
occupants.
dans
le
codre
de
convenlions
fixant
les
modalités
de
leurs
interventions
avec
leurs
portenaires
locaux.
Elles
s'engogent
aussi
à
préfinancer
sous
forme
de
préts
collectifs
les
subventions
accordées
par
l'Anah
oux
syndicats
de
copropriétaires
pour
|a
réalisation
de
travaux
de
rénovation
énergétique,
d'urgence
et
de
mise
en
sécurisation
dans
es
copropriétés
fragiles
et
en
difficuité.
La
SACICAP
Sud
Massif
Cenirai
apporte
des
financements
sans
frais
:
-
Avance
des
subventions
accordées
par
l'Anoh
et/ou
les
collectivités
territoriales,
=
Prêts
sons
intérêi,
permettant
de
financer
le
coût
des
travaux
restant
à
la
charge
du
bénéficiaire
après
déductions
des
différentes
aides.
Les
bénéficiaires
Ce
sont
les
ménages
propriétaires
ou
copropriétaires
occupants
qui
sont
reconnus
comme
« ménages
nécessitant
une
aide
» par
des
organismes
ou
services
sociaux.
des
collectivités
locales
et
partenaires
du
foit
de
leur
situation
sociale.
Pour
être
éfigible
ou
financement
«Missions
Sociales
de
la
SACICAP,
les
ménages
devront
être
bénéficiaires
d'une
subvention
Andh.
Les
aides
de
la
SACICAP
viennent
en
accompagnement
des
politiques
locales
et
nationales
de
l'habitat
sur
les
thématiques
suivantes
:
- Le
soutien
aux
copropriétés
fragiles
et
en
difficulté
-
La
Lutte
contre
la
précarité
énergétique
-
L'amélioration
et
l'adaptation
de
l'habitat
pour
le
maintien
à
domicile
des
personnes
âgées
-
L'adaptation
du
logement
aux
personnes
handicapées
- La
sortie
d'insalubrité,
la
lutte
contre
l'habitat
indigne
et
contre
l'habitat
dégradé
-
L'améloralion
et
la
mise
aux
nomnes
de
l'habitat
dans
le
cadre
des
politiques
nationale
et/ou
du
logement
-
La
prévention
des
risques
technologiques
(PPRT)
Commenté
S'agpaméralion
du
Esenin
d'Aarthec
-2-
Corverton
SOPAN
MED-SUIT
La
SACICAP
Sud
Massif
Central
s'engoge
à :
- Accompagner
les
actions
de
l'opération
programmée
- À étudier
les
dossiers
proposés
par
le
ou
les
opérateurs
ogréés
dans
le
cadre
de
lo
présente
convention
- À
informer
le ou
les
opérateurs
agrééls)
des
décisions
et des
caractéristiques
des
prêts
«a Missions
Sociales
» attribués.
6.8
- Enacasment
d'Action
Loaement
:
Depuk
plus
de
soixante-cinq
ans,
la vocation
du
groupe
Actian
Logement
est
de
faciliter
l'accès
au
logement
pour
favoriser
l'emploi.
Dors
le
cadre
de
cette
convention
d'OPAH,
Action
logement
met
à disposition
son
offre
de
produits
et
services
en
faveur
des
salariés,
qu'ils
solent
propriétaires
occupants,
propriétaires
baïleurs
ou
locataires
du
secteur
privé.
Pour
les
propriétaires
ballleurs,
ce
dispositif
alke
rénovation
d'immeubles
entiers
et
sécurisation
de
la gestion
locative,
taut
en
facilitant
l'accès
aux
logements
privés
à vocation
sociale
à des
salariés
à revenus
modestes
et
très
modestes.
En
complément
de
la convention
entre
Action
Logement,
les
Villes
d'Aurilac
et
d'Apajon-sur-Cère
ainsi
que
la
CABA
concemant
le volet
immobilier
du
dispositif
national
« Action
Cœur
de
Ville
» signée
le 20/11/2018.
Action
Logement
confirme
par
l présente
convention
d'OPAH
sa
volonté
de
flécher
ses
aides
dans
la revitallsation
des
centre
anciens
afin
de
les
rendre
plus
attractifs
et d'améforer
le confort
de
vie
des
habitants. Dans
ce
cadre,
Action
Logernent
Services
mobilise
ses
produits
et
ses
services
dans
le
respect
des
textes
qui
régissent
ses
interventions.
Pour
les
propriétoires
bailleurs
:
e
l'aide
à la
recherche
de
locataires
salariés
: Action
Logement
Services,
en
lien
notomment
avec
les
entreprises
du
territoire,
recueille
les
demandes
des
salariés
à la
recherche
de
logements
locatifs,
et
eu
égard
aux
caractérisiiques
des
logements
mis
en
location,
peut
proposer
oux
baïleur
la
candidature
de
salariés.
°
Des
dispositifs
de
solvabilisation
des
locataires
et
de
sécurisation
du
propriétaire
:
la
Garantie
VISALE,
l'Avance
Loco-Pass
®,
les
dispositifs
Mobil-Pass®
et
Mobi-Jeunes®.
°
En
cas
de
difficultés
ponctuelles
fées
à une
problématique
logement,
Action
Logement
Services
apporte
une
aide
personnalisée
au
locaiaire
présenté
par
lui
dans
le cadre
du
service
CL-PASS
ASSISTANCE®
: service
d'accueï,
de
diagnostic
et
de
prise
en
charge
globale
de
la
situation
par
ka
mise
en
place
de
solutions
avec
des
partenaires
et/ou
des
aides
financières
d'Action
Logement
Services.
°
Un
prêt
travaux
d'amélioration
de
la performance
énergétique
: prêt
à taux
réduit
en
complément
des
aides
du
programme
« Habiter
mieux»
pour
les
propriétaires
bailleurs
salariés
des
entreprises
privées
assujetties
à la
PEEC.
° Dans
le
cadre
du
programme
Action
Cœur
de
Ville
dont
sont
bénéficlakres
les
villes
d'Aurilloc
et d'Arpajon-sur-Cère,
Action
Logement
mobäisera
égalsment
ses
Communauté
Saggerdreion
du
lame
d'Auriec
-2#-
Converter
S'OPAH
Æ23-2027
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20230622-D2023-3-4-DE Date de télétransmission : 26/06/2023 Date de réception préfecture : 26/06/2023
produits
et
services
spécifiques
afin
de
soutenir
les
opérations
de
production
de
logements
locatifs
privés
sur
leurs
centres-viles
de
:
- Fnancement
des
opérations
d'acquisition-améioration
ou
réhabliitation
d'immeubles
entiers,
cffeciés
à usage
d'habitat
en
résidence
principale
après
travaux
{à
l'exception
du
baî
mobüité)
ou
à un
usage
mixte
d'habitation
à fitre
accessoire
des
commerces,
activités,
services
ou
équipements.
- Les
immeubles
et
porceles
doivent
être
situés
dans
lies
communes
d'Auriloc
ou
d'Arpaion-sur-Cère
éligibles
au
programme
national
« Action
Cœur
de
Ville
», et
être
inclus
:
> Soit
dans
les
périmètres
définis
dans
les
conventions
codres
plriannuelles
« Action
Cœur
de
Vile
»,
> Soit
dors
les
secteurs
d'intervention
des
Opérations
de
Revitalisation
de
Territoire
(ORT)
citées
à l'article
L.303-2-1
du
CCH.
. Financement
composé
principalement
d'un
prêt
long
terme
qui
pourra
être
complété
par
une
subvention.
Le
financement
en
prêt
long
terme
el/ou
subvention
financent
les
travaux
sur
les
porties
privatives
ef
communes
et,
est
plafonné
au
montant
des
travaux
éligibles
(y compris
honoraires
y afférents),
dars
lo
limite
de
1 000
€ TTC
par
m’
de
surface
habitable.
La
quotité
de
subvention
serc
par
Action
Logement
Services,
ou
regard
de
la présence
d'un
financement
Anah
et
des
caractéristiques
intinsèques
de
l'opération:
ele
poura
atteindre
30%
minimum
pour
les
opérations
qui
permettront
d'atteindre
l'étiquette
D après
travaux. - Contreparties:
Action
Logement
Services
obtient
du
maître
d'ouvrage
des
réservations
locatives
localisées
sur
le bien
financé,
à hauteur
de
75%
minimum
des
logements
de
l'opération.
Le
balleur
s'engage
par
aîleurs
à louer
pendant
? ans
les
logements
à des
plafonds
de
loyers
et
de
ressources
définis
dans
le
cadre
des
akdes
de
l'Anah.
Cependant,
les
programmes
financés
pourront
comprendre
un
maximum
de
25%
de
logements
à loyer
fibre
[logements
dont
les
loyers
el
les
ressources
des
locatares
dépassent
les
plafonds
du
logement
locatif
intermédiaire)
qui
pourront
également
faire
l'objet
de
réservations.
- Les
financements
apportés
par
Action
Logement
Services
au
litre
du
dispositif
u Action
Cœur
de
Ville
» sont
exclusifs
des
autres
financements
Action
Logement
Services.
Pour
les
propriétaires
occupants,
salariés
d'une
entreprise
du
secteur
privé
:
.
Prêt
complémentaire
pour
l'acquisition
d'un
iogement
ancien
vendu
por
un
organisme
de
logement
social
{vente
HLM)
ou
la
construction
d'un
logement
neuf
destiné
à la
résidence
principale.
e.
Subvention
sous
forme
de
prime
de
10000
€ destinée
aux
ménages
primo-
accédants
{sous
plafonds
de
ressources).
pour
l'acquisition
d'un
logement
neuf
{sous
réserve
de
la
poursuite
du
dispositif).
.
Prêt
agrandissement
por
addition
ou
surélévation,
ou
la
transfommation
en
surface
habliiable,
de
locaux
qui
n'étaient
pas
destinés
à l'habitation.
°
Prét
travoux
pour
l’oméfiorahion
de
l'habitat.
Conmeuntt
d'Agpeméeten
6, Benin
d'A
Gac
-%-
Convert
SOPAH
PRTI-SUIT
.
Prêt
travoux
d'accessibiité
et/ou
d'adaptation
Rés
au
handicap.
Pour
les
fulurs
acquéreurs
ou
les
propriétaires
réalisant
des
travoux
:
°
Service
d'ingénierie
financière
: corveis
d'expert
pour
sécuriser
les
prolets,
étude
personnalisée,
restructuration
de
crédits
pour
dégager
de
la copacité
d'emprunt,
optimisation
du
financement,
accompognement
dors
les
démarches.
Dons
le cadre
de
ces
engagements
réciproques,
afin
d'oplimiser
les
résultats
de
ce
parienarial
et
communiquer
le
plus
en
amont
possible
auprès
des
propriétaires
baïleurs
et
des
propriétaires
occupants,
Action
Logement
Services
porticipera
aux
différentes
instonces
ou
groupes
de
travail
et
de
pilotage
më
en
place.
La
collectivité
maître
d'ouvrage
s'assure
que
l'opéraieur
de
l'OPAH
informe
les
propriétaires
balleurs
et
occupants
salariés
du
secteur
privé
sur
les
avantages
proposés
par
Action
Logement
Services.
L'opérateur
intégrera
dans
ses
simulations
financières
les
aides
d'Action
Logement
Services
pour
apprécier
l'équiibre
des
opérations.
1
mettra
ensuite
les
propriétaires
bailleurs
et
occupants
en
relation
ovec
le
correspondant
local
d'Action
Logement
Services,
qui
complétera
son
information
et
pourra,
le cas
échéant,
réserver
le logement
au
bénéfice
de
salariés
d'entreprises
cofisontes. Action
Logement
Services
s'engage
sur
les
dispositifs
présentés
sous
réserve
des
modifications
réglementaires
qui
pourraient
interveni
pendant
la
durée
de
cette
convention
et
dans
la
imite
des
enveloppes
budgétaires
qui
seront
définies
dans
le
cadre
de
la
future
Convention
Quinquenndle
avec
l'Etat
sur
lo
période
2023-2027.
Chapitre
V —
Plotage,
animation
et
évaluation
ARTICLE
4 —
CONDUITE
ET
SUIVI
DE
L'OPERATION
6.1.
Plotage
de
l'opération
» 4.1.1
- Mission
du
molkre
d'ouvrane
Le
maitre
d'ouvrage
sera
chorgé
de
piloter
l'opération,
de
veiller
au
respect
de
la
convention
de
programme
el
à la
bonne
coordination
des
différents
partenaires.
1
s'assurera
par
ailleurs
de
la
bonne
exécution
par
ie
prestataire
du
suivi-animation.
-_6.1.2-instances
de
ploigge
Deux
niveaux
de
coordination
de
l'opération
seront
mis
en
place
:
+ Un
comilé
de
pflotgce
crésiié
et réuni
::or
Le résident
de
la CABA
où
son
rcorésentant,
Qui
constituera
l'instance
c'ortenaiale
chorée
de
la coordination
du
conträle
du
déroulement
et
de
la vofdation
de
la mission.
Celui-ci
associera
notamment
l'Etat,
l’Anah
et
les
communes
concernées.
Corsmneuté
'Agpianiaten
du
Geseit
d'Auriec
-31-
Cormeanten
d'OPRH
2029-2077
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20230622-D2023-3-4-DE Date de télétransmission : 26/06/2023 Date de réception préfecture : 26/06/2023
h sera
chargé
plus
spécifiquernent,
au
vu
des
informations
fournies
par
l'équipe
opérationnelle
de
:
-__ Veiller
à la
satisfaction
des
objectifs
généraux
de
l'OPAH,
-__ Rechercher
des
solutions
aux
difficuttés
qui
pourraient
apparaître
en
cours
d'opération,
- Proposer,
le
cas
échéant
les
réorientations
souhaitables
qu'i
serait
nécessaire
d'apporter.
Le
comité
de
pilotage
se
réunira
au
moins
une
fois
par
an.
+ Un
comité
technique
de
suivi
et
d'évaluation
sera
mis
en
place.
fl se
réunira
en
fonction
des
besoins
et des
sujets
identifiés,
sous
la coordination
du
service
habitat
de
la
CABA,
en
présence
notamment
de
l'équipe
opérationnelle,
des
services
de
l'Andh
ei
de
l'Etat
[dont
la
DDT
et
l'ARS)
ainsi
que
les
partenaires
associés
au
besoin
{(SACICAP,
Action
Logement,
Cantal
Rénov'Energie....).
Celui-ci
sera
chargé
plus
spécifiquement
:
-__ D'analyser
les
difficultés
de
mise
en
œuvre
de
l'opération,
-__ De
proposer
des
orientations
d'ordre
technique
pour
améliorer
l'efficience
de
F'OPAH, De
faire
le
point
sur
les
dossiers
de
financement.
Le
comité
technique
se
réunira
en
fonction
des
besoins
et
des
sujets
à traiter,
a minima
une
fois
par
trimestre.
4.2
- Les
missions
de
l'éoubbe
op
érotionnele
AU
titre
des
moyens
exposés,
la Communauté
d'Aggiomération
du
Bassin
d'Aurilac
a
désigné
une
équipe
opérationnelle
chargée
d'assurer
le suivi-animation
de
l'OPAH
de
la
CABA.
L'équipe
désignée
dispose
d'une
tranche
femme
de
cinq
ans
pour
assurer
l'animation
de
cette
OPAH
et
d'une
tranche
optionnelle
comespondant
à l'ancien
périmètre
de
l'OPAH
RU
« Action
Cœur
de
Ville
» qui
pourra
être
affermie
en
fonction
du
bion
final
de
l'opération
à partir
de
septembre
2024.
Lo
mission
de
l'opérateur
sera
poursuivie
trois
ans
au-delà
du
terme
de
la
convention
sous
la
forme
d'une
mission
de
suivi
des
dossiers
déjà
engagés.
de
paiement
des
subventions
notifiées
et
de
la
réalisation
des
bilans
définitifs.
Le
contenu
des
missions
de
suivi-animahon
technique
comprend
:
° l'accuel,
l'information,
la communication:
permanences
physiques
et
téléphoniques.
actions
de
communication
auprès
des
propriétaires,
des
acteurs,
des
portenares.
° La
prospection,
la
mobilisation
et
la coordination
de
l'ensernble
des
partenaires
du
programme
et
des
particuliers.
Cette
mission
sera
réalisée
en
len
étroit
avec
l&
plate-forme
de
rénovation
énergétique
qui
a,
entre
autres
fonctions,
de
mobiliser
les
structures
et
acteurs
publics
ou
privés
sur
la
rénovation
énergétique.
Consenatt
d'Aggtonérebon
du
Bassin
c'Anrttec
-32-
Cowverten
COPA
SIE-HT
+ Le
conseil
et
l'accompagnement
des
propriétaires
dans
l'élaboration
de
leur
projet
d'amélioration
de
leurs
logements.
Les
propdéiaires,
qu'ils
soient
occupants,
bailleurs
ou
représentés
por
Un
syndicat
de
copropriétés,
seront
accompagnés
gratuitement
dans
l'élaboration
de
teur
projet
d'amélloration
de
logements.
Durant
la
durée
de
sa
prestation,
lo Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Aurilloc
confie
au
prestataire
les
missions
de
suIM-animation
qui
peuvent
se
décliner
en
quatre
grands
champs
d'intervention
:
Le
prestalaire
devra
assurer
le consel
et
l'assistance
auprès
des
propriétaires
privés
dans
les
domaines
de
l'administratif,
du
financier,
du
technique
et
du
sonitoke,
du
social,
du
juridique,
de
l'urbanisme,
du
patrimoine
et
de
l'architecture.
l'est
précisé
que
cette
assistance
gratuite
ne
couvre
pas
les
têches
de
maîtrise
d'œuvre
proprement
dites. Le
propriétaire
garde
la faculté
d'en
confier
l'exécution
à tout
homme
de
l'art
ou
organisme
de
son
choix.
Ce
conseil
portera
notamment
(en
particuker
si les
chantiers
ne
sont
pas
encadrés
par
un
maître
d'œuvre,
ou
si le
propriétaire
en
a besoin
pour
prendre
sa
décision)
sur
les
postes
ci-après
:
-__ Établissement
d'un
programme
indicatif
des
travaux,
-__ Descriptif
et
chifirages
sommaires,
-__ Estimation
des
aides
financières,
-__ Calcul
des
loyers
et
estimatif
des
charges,
- Examen
des
problèrnes
posés
par
l'occupation
des
logements
pendant
les
travaux
et
propositions
de
solutions
{relogement
temporaire/définitif],
-__ Analyse
des
indicateurs
de
résultats
et
information
des
communes
ainsi
que
du
comité
technique
et
de
pilotage
mentionnés
ci-après
sur
l'état
d'avancement
de
l'opération,
- Infomafion
ei conseil
auprès
des
propriétaires
dans
le cadre
des
travaux
d'améloration
énergétique
du
logement
ou
de
l'immeuble,
- Regard
concemant
les
risques
manifestes
de
plomb,
amiante,
termites,
-__ Orientation
des
propriétaires
vers
les
démarches
d'autorisation
d'urbanisme.
._ Diagnostic
des
situations
d'indécence.
d'Insalubrité,
de
péril...
afin
de
définir
ka
meäleure
procédure
à suivre
et
les
outils
adéquats
à mobäiser.
-__Infommation
des
propriétaires
bailleurs
sur
les
divers
statuts
localifs
possibles,
- Information
sur
les
particularités
de
la
location
à loyer
moñrisé
ei
des
régimes
de
défiscaksation
associés
(LOC'AVANTAGE),
-__ Réalisation
des
diagnostics
de
performance
énergétique
avant,
projeté
et
après
travaux
pour
chaque
projet
faisant
l'objet
d'une
demande
de
subvention,
- Montage
des
dossiers
de
demande
de
subvention
en
vue
de
leur
instruction
et
ensuite
de
leur
paiement
por
les
partenaires
[Anah,
CABA
communes
éventueles.
SACICAP...).
Coeveuraté
d'Agéeminsten
du Sami:
d'Aurflac
-3-
Careerden
SOPAN
2023-Z0IT
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20230622-D2023-3-4-DE Date de télétransmission : 26/06/2023 Date de réception préfecture : 26/06/2023
Ces
missions
seront
réalisées
à l'exclusion
de
toute
activité
de
maîtrise
d'œuvre
sur
les
dossiers
privés
subventionnés
dans
le
périmètre
de
l'OPAH
de
là
CABA.
En
aucun
cas,
l'opérateur
ne
poura
exiger
une
rémunération
de
la port
des
propriétaires
privés
pour
ia réafsation
d'une
ou
plusieurs
missions
ciées
précédemment.
« 6.22
- Une
mission
d'anoui
snéciloue
ou
toftement
de
l'hablkat
insaiubre
Dans
le cadre
de
k
Lutte
contre
l'Habitat
indigne
et
en
étroite
colaboration
avec
les
services
communaux
associés,
l'équipe
opérationnelle
assurera
un
travail
coordonné
de
détection
des
situations
d'insalubrité
sous
l'autorité
de
ka CABA.
L'opérateur
moblsera
les
services
el
personnels
compétents
dispasont
d'une
grande
connaissance
du
contexte
local
ainsi
que
des
spécificités
sociales
et
familiales
des
occupants. il étobhra
un
diagnostic
technique
{sur
la
base
de
la
grille
d'insalubrité
Anoh}.
financier
{sur
la base
d'estimations
des
coûts
de
réhabiitation]
et
social
[nécessité
ou
non
d'un
relogement
transitoire
ou
définitif],
pour
les
logements
présumés
insalubres
et
faisant
l'objet
soit
d’une
plainte
de
l'occupant,
soit
d'une
volonté
du
propriétaire
pour
la
réhabiitation
de
son
bien.
Dars
une
volonté
de
solutionner
l'ensemble
des
dimensions
de
l'nsalubrité,
l'opérateur
aura
en
charge
de
prospecter
et
d'accompagner
les
occupants
dans
le retogement
définitif
ou
temporaïe.
Pour
ce
faire,
l'équipe
de
suivi-animation
mènera
les
démarches
suivantes
:
-__ Identification
des
besoins
de
la
famille
ou
du
ménage
|[tolle,
nombre
d'enfants,
situation
professionnelle
et
financière,
définition
des
secteurs
ou
d'attachement
culturel
en
termes
de
lien
social
ou
de
mobilité
professionnelle),
- Prospection
de
logements
tiroirs
ou
définitifs
prioritairement
auprès
du
porc
pubäc
disponible
sur
la
commune
concernées
où
plus
largement
sur
la
CABA,
Assurer
un
relai
et
une
coordination
entre
les
acteurs
locaux
{services
communaux
Pôle
départemental
LH,
CCAS,
travailleurs
sociaux,
CAF,
MSA).
Les
situations
avérées
d'habitat
indigne
seront
orientées
pour
un
suivi
en
comité
mal
hs:
ofn
de
favoriser
a
coordination
avec
les
partenores
dont
la
CAF,
l'ARS.
L'opérateur
ayant
réalisé
la
visite
viendra
en
comité
présenter
les
situations
rencontrées.
Le
PDLHI
communiquera
également
à l'équipe
d'animation
de
l'OPAH
les
plaintes
nouveles
reçues
dans
le périmètre
de
l'OPAH.
Constat
S'aggimtenten
du
Misaie
d'ALr@Rc
-3-
Conarans
S'OPRH
203-2077
Qui
Ce.
€
-N'
d'oire
re
—
=
eo
Comte
de
su:
:
»
buse
:veroles
1008
vera
+ CAFMBA
31 secstiete
__
Pour
un
propriélare
occupant,
l'opérateur
poura
elfsciuer
directement
le
signalement
auprès
du
PDLHI
via
le
numéro
d'alerie.
Celui-ci
prendra
l'attache
de
tous
les
partenaires
pour
évoquer
la
situation,
afin
de
priviégier
dons
un
premier
temps
une
procédure
d'accompagnement
social
el
financier
avant
d'envisager
Une
procédure
coercitive.
du
volet
énergie
dans
le
secteur
des
opérations
pr
PA
reporte
get
avr
y
Le
ha
hi
des
besoins
exprimés
et
ideniifiés
lors
de
l'étude
préalable,
l'
opérationnelle
animera
un
véritable
volet
de
lutte
conire
la
précarité
énergétique
et
d'amélioration
des
qualités
thermiques
des
logements
[locolits
ou
de
propriétaires
occupants).
Lest
à noter
que
l'opérateur
retenu
devra
meltre
en
ploce
une
concertation
et une
coordination
importante
avec
Cantal
RéNOV
‘ENERGIE,
le
Service
Pubic
de
la
Perfomance
Energétique
de
l'Habitat
(SPPEH)
dans
le
Cantal,
qui
constitue
le guichet
d'accueil
sur
le sujet
de
la
performance
énergétique.
Les
actions
menées
dans
ce
sens
doivent
concourir
aux
deux
grands
objectifs
suivants
:
Rédure
l'impact
écologique
du
porc
privé,
et
plus
particulièrement
les
émissions
de
CO!
et ge
à effet
de
serre
à travers
des
programmes
de
réhabiiiation
durcble
et
respectueux
de
l'environnement,
- Rédure
la
facture
énergétique
des
occuponts
les
plus
modestes
et
pius
h les
bcatokes
des
logements
conventionnés
aind
que
les
propriétaires
occupants
à revenus
modestes.
Commnsth
d'Agéenérelnn
du
Roeai
d'arc
-35-
Caveanter
OPA
ÆTS-MET
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20230622-D2023-3-4-DE Date de télétransmission : 26/06/2023 Date de réception préfecture : 26/06/2023
Pour
ce
faire,
l'équipe
d'animation
travailero
sur
5 axes
définis
ci-après
:
- Axe
| : la
mise
en
place
d'un
partenariat
technique.
financier
et
sociat,
- Axe
2:
l'infommafion
et
la
sensibisation
des
partenaires,
professionnets,
propriétaires
el
ménages,
et
articulation
avec
le
SPPEH,
- Axe
3:
l'assistance
à la
réalisation
des
travaux
et
au
fonctionnement
du
logement
cprès
travaux
Axe
4:
l'évaluation
des
dispositifs
de
lutte
contre
la précarité
énergétique
au
trovers
de
bilans,
indicateurs
et corrités
de
piotoge,
- Axe
5 : le
développernent
de
projets
« performants
» de
type
BBC
dans
l'ancien,
Conformément
à la
réglementation
Anah,
le
volet
énergie
se
traduit
notamment
par
-_ lo
réafsation
d'évaluations
énergétiques,
-__ un
objeciif
spécifique
de
traitement
de
lo
précarité
énergétique,
- lo
mie
en
ploce
locale
avec
les
organisations
professionnelles
et
le
secteur
du
bôtiment
d'actions
de
sensibilisation
du
mikeu
professionnel,
- la
prise
en
compte
de
la
problématique
énergétique
dans
l'aide
apportée
aux
propriétaires
pour
ka
définition
des
travaux.
Par
aileurs,
l'opéroteur
devra
s'attacher
à aider
les
porteurs
de
projets
à valoriser
leurs
Certificats
d'Economie
d'Energie
(CEE).
+ 424
- Une
méeslon
snécfioue
concemant
les
canrooriétés
éneraivores
La
convention
d'opération
prévoit
des
objectifs
de
logements
bénéficiant
de
l'aide
MoPrimeRénov
Copropriétés.
L'obtention
de
cette
aide
est
conditionnée
à
l'accompagnement
intégré
au
présent
marché.
Aussi
l'opérateur
devra
réaliser
les
missions
d'accompagnement
conformes
à la
régiementation
Anah
:
- Technique
: conseil
dans
l'élaborotion
du
projet
de
travaux,
de
la
justification
de
l'améioration
énergétique
de
35%,
appui
à la
prise
de
décision
et
à la
préparation
de
l'AG,
en
len
avec
le consell
syndical
et
les
copropriétaires,
accompagnement
au
suivi
de
la
réalisation
des
travaux
:
- Social
: réalisation
d'une
enquête
sociale
pour
définir
l'occupation
de
la copropriété
et
repérer
les
copropriétaires
éligibles
à des
aides
individuelles
et,
le
cas
échéant,
les
accompagner
dans
le
montage
de
leur
dossier
pour
tout
type
d'aide
individuelle
:
- Financier
: élaboration
du
plan
de
finoncement,
obtention
d'aides
complémentaires
pour
la
copropriété
le cas
échant,
moniage
du
dossier,
accompagnement
dans
les
demandes
de
paiement
d'acompte
ou
de
solde
:
- Administratif
: après
lo
création
du
compile
sur
monprojet.anoh.gouv.fr
par
le
représentant
légal
de
la copropriété.
l'AMO
est
chargé
du
montage
du
dossier,
du
dépôt
de
la demande
d'aide
ei
de
la
demande
d'acomptes
et
de
solde.
Par
olleurs,
en
ce
qui
conceme
l'animation
de
cet
objectif,
l'opérateur
retenu
devra
coordonner
son
action
avec
Cantal
RéNOV
‘ENERGIE
qui
est
louréat
de
l'AMI
RECIF
+.
Coremereuth
d'Aggeméreten
di
Buste
d'Audtec
-%-
Cunventen
SOPAH
2023-2027
Il s'agit
d'un
programme
CEE
d'infomnation,
de
formation
et d'innovation
favorisant
les
économies
d'énergie
par
une
stimulation
massive
de
la
demande
de
rénovation
pour
les
copropriétés
de
plus
de
10
lots
en
capacité
de
mener
une
rénovation
énergétique.
ll propose
pour
celo
des
actions
envers
les
collectivités
territoriales,
les
copropriétaires,
les
syndics
et
les
professionnels
du
bâtiment
et
de
la
rénovation.
° 42,5
- Un
disnosëti
renforcé
en
centre-bourgs
La
CABA
met
en
place
des
aides
renforcées
sur
les
centres-bourgs
des
communes
bénéficiont
d'un
dispositif
national
ou
non
{« Action
Cœur
de
Vile
», «
Petites
Viles
de
Demain
», etc.).
Celles-ci
doivent
définir
un
périmètre
(ORT
ou
autre}
et
abonder
les
oides
aux
travaux.
À ce
Jour,
deux
communes
ont
monifesté
leur
souhait
de
participer
à ce
dispositif.
Néanmoins,
les
autres
cormmunes
qui
le
souhaitent
auront
la
possibité
de
rejoindre
ce
dispositif
en
cours
d'opération.
Le
nombre
de
communes
concemées
est
donc
susceptible
d'évoluer.
Aussi
l'opérateur
devra
valoriser
les
aides
mises
en
place
par
les
communes
et
accompagner
les
communes
qui
souhaitent
rejoindre
le dispositif,
Comme
pour
les
autres
finonceurs,
Il aura
la charge
d'accompogner
les
porteurs
de
projets
dans
la
moblisotion
des
aides
communales.
+
424
- line
m
d'
n
les
l'opération
Le
prestatoire
devra
metire
en
place
des
outils
de
suivi
de
l'opération
incluant
les
indicateurs
de
résukats
suivants
:
-__ Nombre
de
logements
réhablités
de
chaque
catégorie
:
o Statut
d'occupation,
o Taile, o Profil
social
d'occupation
[logement
conventionné,
accession
sociale.)
o Logements
vacants
remis
sur
le marché.
© Logements
insalubres
repérés,
traités
et
suites
données.
-__ Proportion
de
logements
réañisés
en
loyers
maïtrisés,
Montant
des
loyers
avant
et
après
travaux,
-__ Nombre
de
ménages
maintenus
dans
les
eux,
relogés
ou
arrivants
nouveaux
et
ofigine
des
nouveaux
ménages,
-__ Part
des
marchés
de
travaux
et
de
maîtrise
d'œuvre
recueille
par
les
entreprises
etles
maîtres
d'œuvre
locaux,
+ Indicañions
sur
le marché
immobilier,
- Impact
économique
et
soclal
global
de
l'opération,
- État
d'avancement
des
actions
publiques,
-__ Suivi
des
relogemnents
provisoires
ei définitifs.
Ces
indkateurs
seront
confrontés
aux
prévisions
ef figureront
dans
les
rapports
d'avancement
el
le
rapport
final.
Comneraust
€Agatanératon
du
Bassin
d'Aurdac
-37-
Consaaten
d'OPAN
223-2027
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20230622-D2023-3-4-DE Date de télétransmission : 26/06/2023 Date de réception préfecture : 26/06/2023
Par
aïlleurs,
l'opérateur
devra
mettre
en
ploce
Un
tableau
de
suivi
reprenant
tous
les
dossiers
déposés
qui
sera
mis
à jour
régulièrement
et
transmis
au
maïñre
d'ouvrage.
Celui-ci
comprendra
les
coordonnées
compiètes
du
porteur
de
projet
{notamment
mai
et
téléphone],
les
caractéristiques
du
logement
(adresse,
référence
cadastrale,
surface,
typologie.
colectif/individuel,
année
de
construction,
étiquette
énergétique
avant
et
après
travaux),
l'intégrafté
des
aides
mobilsées,
etc
° 46.27
- Ronports
d'avancement
bilan
annuel
et
blan
Bnoi
Un
bidon
au
moins
annuel
et
un
bilan
final
de
l'opération
seront
réalisés
at
présentés
sous
la
responsablité
du
moïître
d'ouvrage
en
comité
de
piotoge
stratégique.
ls seront
adressés
aux
différents
partenoires
de
l'opérafion.
+ Rapott
d'avancement
A la
fin
du
premier
semestre
de
chaque
année.
un
rapport
d'avancement
sera
transmis
au
moïre
d'ouvrage
ofin
d'assurer
un
bon
suivi
des
enveloppes
budgétaires
de
chaque
financeur.
e Man
annuei
Le
bilan
annuel
élabé
sous
lo
responsabilité
du
maître
d'ouvrage
sera
plus
complel
que
le
rapport
d'avancement
dans
la mesure
où
i ouvrira
des
perspectives
pour
la
bonne
conlinuité
du
programme.
Il sera
vañidé
à l'occasion
du
comité
stratégique
annuel.
Ce
ropport
devra
faire
état
des
éléments
suivants
:
- pour
les
opérations
réalisées
: localisation,
nature
et
objectif
; coûls
el
finoncements
:
maîtrise
d'œuvre
: impact
sur
le
cadre
de
vie
et
la
vie
sociale
:
- pour
les
opérations
en
cour
: localisation,
nature
et
objectif
: état
d'avancement
du
dossier
: plan
et
financement
prévisionnel
; points
de
blocage.
En
fonction
des
difficuttés
rencontrées
sur
les
plans
techniques,
administratifs
et
financiers,
des
mesures
seront
proposées
pour
corriger
la
tendance
et
atteindre
les
objectifs
fixés
par
la
convention.
Elles
feront
si nécessaire
l'objet
d'un
avenont
à la
convention.
° Mn
è mt-parcour
En
fin
de
la
3 année
d'opération.
un
bilon
à mi-parcours
sous
forme
de
rapport
devra
étre
présenté
av
comité
de
plotage
stratégique
annuel.
Depuis
le
début
de
l'opération,
le
rapport
devra
notamment
:
- Rappeler
les
objectiks
quantitahfs
et qualitatifs
: PE
RAETE
NICE
PEM
techniques,
l'animation
sur
ses
différentes
phases
: sensibilisation
des
propriétaires
[et
locataires}
et
acteun
de
l'habitat
: coordination
du
projet
et
des
acteur:
: problèmes
techniques,
déroulement
des
chantiers
: relations
entre
les
maîtres
d'ouvrage,
les
moîtres
d'œuvre
et
les
entreprkses
: moftrise
des
coûts
; dispositifs
spécifiques
ou
innovants
:
- Recenser
les
solutions
mises
en
œuvre
:
Camaret
d'Aggomérsten
Ge Demi
d'AsRee
-#-
Conenten
CTPV
AITS-AUT?
- Lorsque
l'opération
le
permet,
foumir
Un
récapitulatif
ou
des
fiches
des
opérations
financées
avec
la nature
et
le montant
prévisionnel
des
travoux
effectués
el
ls détail
des
subventions
et
aides
perçues
;
- Synthétiser
l'impact
du
dispositif
sur
le secteur
de
l'habitat,
sur
les
activités
économiques
el
la
vie
sociale.
Ce
document
pourra
comporter
des
propositions
pour
poursuivre
lo dynamique
engagée
et
éventuellement
réorienter
les
actions
pour
la
fin
de
l'opération
et
intégrer
les
évolutions
réglementaires
qui
seraient
advenues
depuis
le début
de
l'OPAH.
+ Bian
final
Sous
la
responsabäité
du
maître
d'ouvrage,
un
bilan
final
du
programme
sous
forme
de
rapport
devra
être
présenté
au
comité
de
pilotage
stratégique
en
fin
de
mission.
Ce
topport
devra
notarnment
:
- Roppeler
les
objectifs
quantitatifs
et
quaitatits
: exposer
les
moyens
mis
en
œuvre
pour
les
atteindre
: présenter
les
résultats
obtenus
ou
regord
des
objectifs
;
- Analyser
les
difficullés
rencontrées
(techniques,
financières,
administratives]
lon
de
l'animalion
sur
ses
différentes
phases
: sensibilisation
des
propriétaires
(et
locotakes|
et
acteurs
de
l'hobitat
; coordination
du
projet
et
des
acteurs
: problèmes
déroulement
des
chantiers
: retahions
entre
les
maîtres
d'ouvrage,
les
moîres
d'œuvre
et
les
entreprises
; moîtrise
des
coûts
: dispositifs
spécifiques
ou
innovants
:
- Recerser
les
solutions
mises
en
œuvre
;
- Lorsque
l'opération
le
permet,
foumir
un
récapitulatif
ou
des
fiches
des
opérations
financées
ovec
la
nature
et
le
montant
prévisionnel
des
travaux
effectués
et
le
détail
des
subventions
et
aides
perçues
:
- Synthétiser
l'impact
du
dispositif
sur
le secteur
de
l'habitat,
sur
les
activités
économiques
et
la
vie
sociale.
Ce
document
poura
comporter
des
propositions
d'action
à mettre
en
œuvre
pour
prolonger
la dynamique
du
programme
ainsi
que
des
solutions
nouvelles
à initier
Chapitre
VI-
Communication
ARTICIE
7
- COMMUNICATION
Le
maître
d'ouvrage
du
programme.
les
signataires
et
l'opérateur
s'engagent
à mettre
en
œuvre
les
actions
d'information
et
de
communication
présentées
ci-dessous.
À est
ainsi
impératif
de
porter
k
nom
et
le logo
de
l'Agence
nationale
de
lhabitai
sur
l'ensemble
des
documents
et
ce
dans
le respect
de
la charte
graphique
de
l'Etat,
Ceci
implique
tous
les
supports
d'information
print
et
digitaux,
tels
que
: dépliants,
ploquettes,
vitrophanies,
sites
intemet
ou
communications
presse
portant
sur
lOpah
/ PIG.
Le
logo
de
l'Anoh
en
quadrichromie,
la mention
de
son
numéro
gris
(0 808
800
700}
et
de
son
site
intemet
anah.fr
devront
apparaître
sur
l'ensernble
des
supports
écrits
et
digiioux
dédiés
à informer
sur
le
programme
au
même
niveau
que
les
autres
finonceurs
:
articles
presse
municipale,
ou
presse
quotidienne
réglonale,
affichage.
site
intemet,
exposition,
filmographie.
vitrophanie
dans
le
cadre
du
bureau
d'accueil
de
opération
notamment.
Connranasté
S'Aggombreion
à Benin
€'Aurtec
-39-
Converter
S'OPYOr
A23-2827
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20230622-D2023-3-4-DE Date de télétransmission : 26/06/2023 Date de réception préfecture : 26/06/2023
L'opérateur
assurant
les
missions
de
suivi-animation
indiquera
dans
tous
les
supports
de
communication
qu'il
élaborera,
quels
qu'is
soient,
l'origine
des
subventions
allouées
par
l'Anah.
l reproduira
dans
ces
supporis
à la
fois
le
logo
type
et
la
mention
du
numéro
et
du
site
internet
de
l'Agence,
dans
le respect
de
la charte
graphique.
Dans
le cadre
des
OPAH,
pour
les
opérations
importantes
de
travaux,
les
éventuels
supports
d'information
de
chantier
(autocollants,
bäches,
panneaux
...)
comporteront
la
mention
1 travaux
rédlisés
avec
l'aide
de
l'Anah
». Le
logo
du
ministère
en
charge
du
logement
devra
également
figurer
sur
tout
suppoñt
de
communication
diffusé
dans
le
cadre
de
l'opération.
Lors
des
réunions
d'information
destinées
à présenter
les
financements,
l'organisme
d'animation
devra
travailer
en
étraite
collaboration
avec
la délégation
locale
{ou
le
cas
échéant
le délégotaire
des
aides
à la
pierre)
et
remettre
un
dossier
qui
aura
été
élaboré
avec
cele-ci
ou
celui-ci.
D'une
manière
générale,
les
documents
de
communication
devront
avoir
été
réalisés
avec
la DDT
{ou
le cas
échéant
le délégataire
des
aides
à la
pierre),
qui
fournira
toutes
les
indications
nécessaires
à la
rédaction
des
textes
dans
le cadre
de
ka
politique
menée
localement
: priorités,
thématique,
enjeux
locaux
etc.
et
qui
volidera
tes
informations
concemant
PAnah.
Les
documents
d'informotion
générale
ou
technique
conçus
por
l'Agence
à
destination
du
public
devront
être
largement
diffusés.
I! appartient
au
maître
d'ouvrage
du
programme
et
à l'opérateur
de
prendre
attache
auprès
du
pôle
Communication,
coordination
et
relations
institutionnelles
(PCCR!]
de
l'Anah
ofin
de
disposer
en
permanence
des
supports
existants
: guides
pratiques,
liste
des
travaux
recevables,
dépliants
sur
les
aides,
etc.
Par
ailleurs,
dans
le
cadre
de
sa
mission
d'information
et
de
communication,
l'Anah
peut
être
amenée
à soficiter
l'opérateur
en
vue
de
réaliser
des
reportages
joumnalistiques,
photographiques
ou
fiimographiques
destinés
à noumir
ses
publications
et
sites
intemet.
L'opérateur
apportera
son
concours
à ces
réalisations
pour
lc
mise
en
valeur
du
programme. En
complément,
si les
signataires
de
kh
convention
réalisent
eux-mêmes
des
supports
de
communication
relatifs
à FOPAH,
is s'engagent
à les
faire
connaître
au
PCCRI
de
l'Anah
et
les
mettre
à sa
disposition
libres
de
droits.
Enfin,
le
maître
d'ouvroge
et
l'opérateur
assurant
les
missions
de
suivi-animation
dans
le
secteur
programmé
s'engagent
à informer
la direction
de
la communication
de
l'Anah
de
toute
manifestation
spécifique
consocrée
à l'opération,
afin
qu'elle
relaie
cette
information. Afin
de
faciliter
les
échanges,
l'ensemble
des
outils
de
communications
[logos
et
règles
d'usage)
sont
à disposition
sur
l'extranet
de
l'Agence.
Conveunaé
d'Aggemératon
u
Best
d'Aurtiec
-40-
Cerventen
OPA
ADIS-2U27
Chapitre
VII
- Prise
d'effet
de
la convention,
durée,
révision,
résiation
et
prorogation
ARTICLE
8 —
DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
est
conclus
pour
une
période
prenant
effet
à compter
de
ia
date
de
signature
et
pour
une
période
de
5
ans.
Au-delà
de
ce
délai,
les
demandes
de
subventions
auprès
des
différents
partenaires
ne
pouront
plus
bénéficier
des
conditions
particulières
de
la présente
convention.
ARTICLE
9 -
RESILATION
ET
REVISION
DE
LA
CONVENTION
Si févolution
du
contexte
budgétaire,
de
la politique
en
malière
d'habitat,
ou
de
l'opération
[analyse
des
inalcateurs
de
résultat
et
des
consommations
de
crédits),
le
nécessitent,
des
ajustements
pourront
être
effectués,
par
voie
d'avenont.
Toute
modification
des
conditions
et
des
modalités
d'exécution
de
ka présente
convention
fera
l'objet
d'un
avenant
signé
de
l'ensemble
des
parties.
La
présente
convention
pourra
être
résilée
por
le maître
d'ouvrage
ou
l'Anch,
de
manière
unilatérale
et
anticipée,
à l'expiration
d'un
délai
de
6 moiïs
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
à l'ensemble
des
autres
parties.
La
lettre
détallera
les
motifs
de
cette
résiiation.
L'exercice
de
la faculté
de
résiiation
ne
dispense
pas
les
parties
de
rempir
les
obligations
contractées
]usqu'à
ki dote
de
prise
d'effet
de
la
résiation.
ARTICLE
10
-
TRANSMISSION
DE
LA
CONVENTION
La
convention
de
t’Opération
Programmée
d'Améloration
de
l'Habitat
de
la
CABA
signée
et
ses
annexes
sont
transmises
aux
différents
signataïes,
au
porteur
associé
du
programme
SARE,
ainsi
qu'au
délégué
de
région
et
à l'Anah
centrale
en
version
.pdif.
Le
délégué
de
l'Anah
dans
le
département
est
chargé
de
l'intégration
des
informations
de
la
convention
dans
le
Contrat
Anah.
Commsest
s'Aggiomérabon
du
Daseii
d'Aurilec
-41-
Conenten
d'OPAH
2923-2077
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20230622-D2023-3-4-DE Date de télétransmission : 26/06/2023 Date de réception préfecture : 26/06/2023 Foit
à Aurillac,
le 9
février
2023
[
| La
Communauté
|
L'Agence
d'Agglomération
La
Sacicap
-
Action
Logement
Nafñonale
de
du
Bassin
Procivis
l'Habitat
(Anah)
d'Aurilac
| Laurent
BUCHAILLAT,
|
Pierre
MATHONIER,
Guy
COMBRET,
|
RE
Noël
lerrend
LE
fs
|
74
LS
Fur
ÉERE
sa—
;
\
€
-
tri
f,
\
er
=
C Ê
1
ed
.
VE
A
| ©
°
at
STE
#
|
|
| Président
de
la
Préfet
du
Communauté
Président
de
la
Directeur
Territorial
| Département
du
d'Agglomération
du
|
SACICAP
PROCIVIS
| Auvergne
Cantal
| Bassin
d'Aurilac
@°,.
aan.
|
Canet
CAgpanseen
@s Anse
d'huthes
-2-
Oenergen
FOMAH
MES-AIIT
ANNEXES
-__ Annexe
| : périmètre
de
l'OPAH
de
la CABA
-__ Annexe
2 : périmètre
de
l'OPAH
RU
d'Aurilac
-__ Annexes
3 :
tableaux
récopitulalifs
des
enveloppes
par
partenares
-__ Annexe
4 : Indicateurs
d'évaluation
Crramuneuté
d'Aggicrnéretes
du
Bamain
d'Aurtiec
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20230622-D2023-3-4-DE Date de télétransmission : 26/06/2023 Date de réception préfecture : 26/06/2023
Annexe
1 : Périmètre
de
l'OPAH
de
la
CABA
Population Communes en 2019 [ Arajon-sur-Cère Fe Aurioc [2553 Ayrens 629 Carat T 356 Crondisies as6 _ GloudeMomou | 763 | Jwoc 202 Lobrousse L 496 Lacapele-Vieicamp 52 [ Loroquevielle 355 _ Læcele | æ Mandolles-Saint- | Juien 183 ! Momanhoc 74 Naucelles 2113 Rehac 1 094 | son-Crguer-de- | Jordanine 142 Longes | 1 539 1 Saint-Simon CT a ns T — Marrniesse 1368 | Teksières-de-Comet 301 | Vetic “3 D Vüoc 124 [ vezbRousy | 125] volet 551 ee 435 Comsanenté d'aggiratraten dv Mumnt: d'Austlec -44- Cerearden SOPAH 2813-2827 Annexe 2 : Périmètre de l'OPAH-RU « Action Cœur de Ville »
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20230622-D2023-3-4-DE Date de télétransmission : 26/06/2023 Date de réception préfecture : 26/06/2023
Annexe
3 : Tableaux
récaptiulatifs
des
enveloppes
por
partenaires
« Petites
Vies
de
Demain
n -
Volet
Obiectifs
- Mobiliser
le
parc
immobilier
occupé
ou
vacant
nécessitant
des
travaux
- Améforer
ou
remettre
sur
le marché
les
logements
occupés
par
des
propriétaires
occupants
ou
balkeurs
- Objectif
de
1 056
logements
financés
Action
.....
|
Anah
CABA
Logement
| Procivis
TOTAL
AE
735€
| prévisi
k : 12
603
529
€
LERONSE
/
1
po
3s
265
406
€
- Ingénierie
884
529
€
(reste
à
/
/ 1149935€
charge;
__.
* Aides
GUX
|] 7188006
1 228000
€
/
1 1294
800€
trovaux
L.
.
Corsrarantét
d'hggieméretn
de
Batsir
TASER
46
Caruentien
OPA
2023-2027
Annexe
4 : Indicateurs
d'évaluation
Volet
wbain
Obectits
indicateurs
- Cohérence
avec
les
interventions
en
- Nombre
de
logements
aidés
à
cour
ou
à venir
sur
les
espoces
publics
proxdimilé
des
espaces
pubilcs
réhobttés
- Arficulafion
avec
les
- Nombre
de
logements
oidés
dons
les
nationaux
« Action
Cœur
de
Vike
pet
périmètres
ORT
- Nombre
de
logements
aidés
dans
les
communes
«1 Action
Cœur
de
Vile
» et
« Petites
Vikes
de
Demain
»
- Montants
des
aides
correspondants
pour
chaque
financeur indicateurs
- Nombre
de
logements
vacants
remis
sur
le
morché
- Nombre
de
logements
occupés
réhabätés - Nombre
de
logements
locatifs
conventionnés
et
type
de
conventionnement - Monltonts:
des
aides
comespondants
pour
chaque
financeur
- Coût
des
travoux
générés
Voiel
lutte
contre
l'habitat
indigne
ou
très
dégradé
Ob'eclifs
Indicateurs
- Partenariot
actif
avec
les
partenaires
- Nombre
de
logements
Habital
indigne
LHI
PO
financés
- lé
logements
PO
dégradés
ou
- Nombre
de
logements
Hobilal
indigne
financés
PB
financés
- 43
lonements
PB
financés
.-
Montonts
des
aides
corresondants
Volet
énergie
et précarité
énergétique
Obectits
indicateurs
- Coordination
entre
Fronce
Rénov'
elle
- Nombre
de
ménoges
orientés
par
dispositit
OPAH
France
Rénav'
- Réduction
de
la consommation
- Etiquettes
énergétiques
des
logements
énergétique
des
logements
avant
el
oprès
travaux
-Développement
de
chantier
- Quoniité
d'énergie
primaire
démonstratlf
économisée
el
d'érnission
de
GES
évités
- Objectif
de
534
logements
PO
et
5
grôce
aux
travaux
réalisés
logements
PB
bénéficiant
de
MaPrimeRénov'
Sérénité
dont
30
atteignant
l'étiquette
de
performance
énergétique
À ou
B.
- Goin
financier
estimé
pour
les
ménages
- Nornbre
de
logements
bénéficiant
de
la
prime
CABA
« Haute
Performance
Energétique
Volet
autonomie
de
la
personne
dans
l'habliat
Objectifs
- Coordination
ovec
les
acteurs
du
secteur - Maintien
à domicile
des
personnes
&jées
et
/ ou
à mobilité
réduite
Creer
d'Aguicnécelen
du
Basein
S'Aurfac
Indicateurs
- Nombre
de
logements
adopiés
-47-
Corwerten
d'OPAN
2073-2027
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20230622-D2023-3-4-DE Date de télétransmission : 26/06/2023 Date de réception préfecture : 26/06/2023
Volet
Social
Obeciits
Indicateurs
- Accompagnement
des
ménages
- Revenu
des
ménages
PO
aidés
{social
modestes
dons
lo
réaïsolion
de
travaux
ou
très
social)
- Produire
et
développer
une
offre
- Type
de
conventionnement
locatif
(Loc
locative
sociale
dans
le
Lorc
privé
l,2ou3
Volet
cooropriétés
énergivores
Obrectifs
indicateurs
- Améliorer
la qualité
énergétique
des
- Nombre
d'actions
d'animation
à
copropriétés
du
territoire
destination
des
c:
tés
- Poursuivre
les
actions
d'animation
déjà
- Nombre
de
logements
financés
pour
engagées
une
aide
au
syndkat
de
copropriétaires
- Objectif
de
100
iogemenis
en
copropriété
bénéficiont
d'une
aide
aux
travoux
pour
les
sarties
communes
Volet
vréservation
ei
mise
en
valeur
du
patrimoine
Objectifs
|
ndicateurs
- Veller
au
respect
des
coractéristiques
- Nombre
de
logements
aidés
en
secteur
patrimoniales
des
logements
financés
protégé
- Cohérence
avec
l'urbanisme
réglementaire Comment
d'Agginéeeton
du
Bestia
d'Aurilec
-48-
Conversion
FOPAH
2023-2007
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20230622-D2023-3-4-DE Date de télétransmission : 26/06/2023 Date de réception préfecture : 26/06/2023