Compte-Rendu - 679 view

Documents similaires

Déliberation - 695 view

Déliberation - 625 view

Conseil Municipal - 919 view

Compte-Rendu - 868 view

Compte-Rendu - 621 view

Déliberation - 1190 view

Conseil Municipal - 686 view

Déliberation - 867 view

Conseil Municipal - 748 view

Conseil Municipal - 1429 view

Compte-Rendu - 679 view Document publié le Mardi 11 octobre 2016 par la commune de Songeons. Lien du pdf (Compte-Rendu - 679 view)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique, SÉANCE DU 11 octobre 2016

L’an deux mille seize, le mardi 11 octobre à 19 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de François DUMARS, Maire.

Présents : Mrs Robert MABILLOTTE, Jean-Claude BAGUET, Jean-François GOMEZ, Patrick DELANDE, Frédéric LANGLOIS, Loïc TAPISSIER, Philippe PICQUE, Mmes Sophie FOUCAULT, Annick DUPONT, Sophie CHAUMEIL, Pascaline HAMONIER, Isabelle POSTEL. Mme Isabelle DESHAYES arrive lors de l’approbation de la station-service pour la passation du marché public

Mme Sophie FOUCAULT est nommée secrétaire de séance.

Observation sur le compte rendu précédent : Suite à la création d’une commission pour l’aménagement du centre bourg de Songeons, Madame Pascaline HAMONIER, n’a pas été notée comme membre. La commission sera composée : Mrs François DUMARS, Fréderic LANGLOIS, Robert MABILLOTTE, Mmes Isabelle DESHAYES, Sophie CHAUMEIL, Sophie FOUCAULT, Pascaline HAMONIER et les commerçants intéressés.

Projet de délibération sur le nouveau régime indemnitaire (R.I.F.S.E.E.P.) concernant l’ancienneté

Lors de la dernière réunion du Conseil Municipal, il restait à définir la durée de l’ancienneté pour pouvoir

prétendre au régime indemnitaire. Monsieur DUMARS donne la situation de chaque agent concernant la date à

laquelle le régime indemnitaire a été octroyé pour chacun d’eux. Après débat, le Conseil Municipal décide de

fixer la durée à 5 ans (6 voix pour 3 ans et 7 voix pour 5 ans).

Il sera donc octroyé un régime indemnitaire pour les agents recrutés à partir du 1er janvier 2016 qui auront 5 ans

d’ancienneté en qualité d’agent titulaire.

Bibliothèque / Mairie : Contrat Unique Insertion

Lors de la réunion du Conseil Municipal en date du 23 août 2016, le Conseil Municipal avait délibéré pour un

recrutement d’un Contrat Unique d’Insertion pour la bibliothèque et la Mairie à 20 heures par semaine et pour

une durée de 6 mois à compter du 1er novembre 2016. Suite à un appel de Pôle Emploi, le Contrat Unique

d’Insertion doit se mettre en place pour une durée minimale d’un an. De nouveau, le Conseil Municipal délibéré

à l’unanimité sur ce contrat pour une durée d’un an à compter du 1er novembre 2016 à raison de 20 heures par

semaine.

Syndicat d’Energie de l’Oise (SE 60) : Programme de déploiement d’infrastructure de recharge pour les

véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE)

Le Syndicat d’Energie de l’Oise (SE60) a validé un projet de déploiement de 107 infrastructures de recharge de véhicules électriques et hybrides qui, selon les ratios de l’ADEME, permettra de mailler le territoire.

Le réseau des bornes Mouv’Oise a pour objectif de rassurer les utilisateurs sur leur capacité à compléter leur autonomie en cours de route.

Chaque borne Mouv’Oise sera équipée de deux prises pour les voitures (22 KVA pour chaque prise type 2S de standard européen) et de deux prises pour les deux roues (prise type EF de 3 KVA), permettant de recharger deux véhicules simultanément.

Ce réseau de borne est complété d’un service public de recharge privilégiant l’interopérabilité et l’accès à tous les utilisateurs.Les bornes seront communicantes et reliées à un central de supervision permettant de connaître sa localisation et sa disponibilité.

Le SE60, en concertation avec les communes et les intercommunalités, a défini les implantations définitives des bornes suivant les critères fixés par l’ADEME. Ont été privilégiés les pôles d’emplois denses, les zones d’activités commerciales, les lieux touristiques.

Ce sont à ces conditions que le projet a obtenu le soutien de l’ADEME au titre des Programmes d’Investissements d’Avenir.

Le coût d’investissement est financé à 50% par l’ADEME et 25% par le Conseil Départemental. Le solde à charge est financé par le SE60 sur ses fonds propres. Aucune participation financière n’est demandée aux communes ou communautés.

Concernant les coûts de fonctionnement, l’ingénierie globale et le suivi administratif seront assurés par le SE60. Les autres coûts (entretien et dépannage, suivi cartographique, supervision, abonnement électrique et consommation d’électricité) évalués à 1 250 € TTC / an / borne, seront financés par les communes ou les communautés.

Les communes d’implantation de bornes doivent délibérer sur le transfert de la compétence « Infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) » au SE60 et sur les modalités de mise en œuvre du projet fixées dans les conditions techniques, administratives et financières.

Les communautés ont été sollicitées sur la prise en charge des coûts de fonctionnement et sur les modalités de mise en œuvre du projet fixées dans les conditions techniques, administratives et financières.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2224-37, permettant le transfert de la compétence « infrastructures de recharge pour véhicules électriques » (création et entretien des bornes, exploitation du service) aux autorités organisatrices d'un réseau public de distribution d'électricité visées à l'article L. 2224-31 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 29 novembre 2013 portant modification des statuts du Syndicat d’Energie de l’Oise (SE60) à compter du 1er janvier 2014 et notamment l’article 4.6 desdits statuts habilitant le Syndicat à exercer, aux lieux et place des communes qui en font la demande, la compétence mentionnée à l’article L. 2224- 37 du CGCT.

Considérant que le SE60 a souhaité engager un programme de déploiement d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE), et ce à travers un maillage cohérent couvrant l'ensemble de son territoire, validé par délibération de son Conseil syndical en date du 1er décembre 2015.

Considérant que pour inscrire une infrastructure de charge dans le programme de déploiement du SE60 et permettre à ce dernier d’obtenir les financements mis en place par l’Etat dans l’appel à manifestation d’intérêt confié à l’ADEME, il convient de confirmer l’engagement de la commune de mettre à disposition, à titre gratuit, pendant 5 ans à compter de la mise en service du dispositif de recharge, en surface ou en ouvrage, 2 emplacements de stationnement par borne.

Vu les conditions techniques, administratives et financières d’exercice de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques »,

Considérant l’intérêt du déploiement de ce projet,

- Approuve le transfert de la compétence « infrastructures de recharge pour véhicules électriques» au Syndicat d’Energie de l’Oise pour la mise en place d'un service comprenant la création, l'entretien, et l'exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, dont l'exploitation comprend l'achat d'électricité nécessaire à l'alimentation des infrastructures de recharge.- Adopte les conditions techniques, administratives et financières d'exercice de la compétence « infrastructures de recharge pour véhicules électriques »

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires au transfert de la compétence « infrastructures de recharge pour véhicules électriques » et à la mise en œuvre du projet.

- S'engage à mettre à disposition, à titre gratuit, pendant 5 ans à compter de la mise en service du dispositif de recharge, en surface ou en ouvrage, 2 emplacements de stationnement par borne

Le Conseil Municipal décide de l’emplacement de cette borne qui sera en face du magasin Coccinelle, Place du Général de Gaulle.

CCPV : désignation d’un titulaire et d’un suppléant pour le groupe de travail concernant le PLUIH

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal tenant lieu de PLH de la CCPV a été prescrit par délibération en date du 24 mars 2016. Celle-ci a dans le même temps définit les modalités prévues pour la concertation avec le public et pour la collaboration entre les communes.

Cette collaboration se traduira par 4 instances de gouvernance que sont :

- 1. Le groupe PLUIH qui se penchera sur des pistes de réflexions à partir de réunions thématiques afin d’alimenter le débat. Cette instance de travail sera pour partie composée d’élus représentants des 89 communes. Ces élus seront investis d’une mission primordiale avec un travail de fond indispensable à l’élaboration du PLUIH. Il est important de préciser que cette fonction implique un investissement tout au long de l’élaboration du PLUIH.

- 2. Le comité de pilotage qui donnera les grandes orientations générales, arbitrera et validera les débats et données issues des groupes PLUIH avant de les soumettre à l’avis de la conférence intercommunale. Ce comité ne comprendra pas les élus représentants des communes mais sera composé notamment d’agents territoriaux de la CCPV, de son Président, du Vice-Président en charge de l’urbanisme et de l’Aménagement du territoire et d’autres personnes qui pourront en faire partie selon les thématiques abordées.

- 3. La Conférence Intercommunale qui arbitrera les débats avant qu’ils ne soient soumis au Conseil Communautaire. Cette conférence sera composée des 89 maires de la CCPV.

- 4. Le Conseil Communautaire qui validera les choix.

Pour renforcer cette collaboration et affiner les données nécessaires à l’élaboration du PLUI, d’autres moyens seront aussi mis en place tels que :

-La rencontre de chaque commune pour que chacune puisse exprimer ses souhaits et craintes.

-Des séminaires permettant de former les élus aux enjeux et finalités d’un PLUIH.

- Des ateliers thématiques.

En résumé, le rôle de cet élu représentant communal sera double :

- Rôle de recueil d’informations auprès du groupe PLUIH :

* L’élu devra informer et nourrir le COPIL de toutes données permettant d’alimenter la réflexion sur le PLUIH.

* Il sera le porte-parole de sa commune au sein du groupe PLUIH.

- Rôle de retour d’information vers le Conseil Municipal : L’élu devra informer le Conseil Municipal de l’avancée des travaux portant sur le PLUIH.Chaque commune devra donc désigner un élu titulaire avec son suppléant, lesquels siégera au groupe P.L.U.I.H

Après débat, Le Conseil Municipal de SONGEONS décide à l’unanimité de nommer :

- 1 titulaire : Mr François DUMARS

- 1 suppléante : Mme Sophie FOUCAULT

Décorations de Noël : Devis

Mr MABILLOTTE présente un devis de l’entreprise Éric ALARME avec plusieurs propositions concernant les décorations de Noël. Une réunion en soirée sera programmée pour que l’entreprise effectue des essais et qu’un choix soit arrêté.

Station-Service : passation du marché public

Mr DUMARS fait le point sur le projet de la station-service de distribution de carburant 39, route de Dieppe. Une réunion a eu lieu lundi 10 octobre 2016 avec les bureaux d’études, l’UTD de Songeons, le Maire, deux adjoints et deux personnes de la Communauté de Communes de la Picardie Verte. Mr DUMARS propose au Conseil Municipal de lancer l’appel d’offres. Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à engager la procédure de passation du marché public.

Il est indiqué le souhait de Mr Éric MICLOTTE d’installer 3 machines à laver à proximité de la station-service. Le Conseil Municipal émet un avis de principe favorable.

Madame DESHAYES regrette que le tronçon complet de la Route de Dieppe au niveau des aménagements ne soit pas traité en totalité.

Aménagement du carrefour Route de Dieppe / Rue Jean Touchard : passation du marché public

Mr DUMARS fait le point sur le projet de l’aménagement de parking face à l’école élémentaire et du carrefour de la Route de Dieppe et de la Rue Jean Touchard. Une réunion a eu lieu lundi 10 octobre 2016 avec le bureau d’étude, l’UTD de Songeons, le Maire, deux adjoints et deux personnes de la Communauté de Communes de la Picardie Verte. L’UTD de Songeons conseille quelques modifications du plan présenté. Mr DUMARS propose au Conseil Municipal de lancer l’appel d’offres. Le Conseil Municipal vote à 13 voix pour et 1 voix contre le lancement de l’appel d’offres et autorise Monsieur le Maire à engager la procédure de passation du marché public.

Aménagement sécuritaire Rue du Maréchal de Boufflers

La Commune envisage un aménagement sécuritaire Rue du Maréchal de Boufflers du N° 53 au N° 59 de ladite rue. Le dossier a été présenté à l’UTD de Songeons. Quelques modifications ont été préconisées.

Programme de la cérémonie du 11 novembre 2016

11 h 15 Messe en l’Eglise du bourg

12 h 00 Formation du cortège devant l’Eglise, puis départ vers la Place du Franc-Marché, Rue de Verdun et Rue

du Maréchal de Boufflers, commémoration solennelle au Monument aux morts : centenaire de la Grande Guerre,

dépôt de gerbe, Appel aux Morts, remise de Médaille

12 h 30 Vin d’Honneur à la Mairie offert par la Municipalité.

Cimetière : devis pour une colonne en granit rose au niveau du jardin du souvenir

Mr MABILLOTTE présente un devis d’une entreprise de pompes funèbres pour une colonne en granit rose au

niveau du jardin du souvenir. Le conseil municipal valide le projet ; d’autres devis seront demandés.Plateforme d’Accompagnement et de Répit avec le château «Temps de Vie » : Demande de Subvention

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de la Plateforme d’Accompagnement et de Répit en date du 16

septembre 2016.

Ce courrier précis que depuis 2015 l’EHPAD Le Château « Temps de Vie », l’Hôpital Local de Crèvecœur le

Grand, le Centre Social Rural de Grandvilliers et le Conseil Départemental de l’Oise travaillent ensemble pour

l’organisation et l’animation d’un café-écoute, « Un Temps pour soi », à destination des Aidants dont les proches

sont atteints par la maladie d’ALZHEIMER. La Fondation Médéric Alzheimer a accordé une subvention

uniquement pour l’année 2015.

Pour continuer cette action, la Plateforme d’accompagnement sollicite le Conseil Municipal de Songeons pour une

éventuelle subvention qui leur permettrait de financer une partie de la communication sur cette action.

Après débat,

Le Conseil Municipal décide de verser une subvention à la Plateforme d’Accompagnement et de répit d’un montant

de 150€

Le Conseil Municipal accepte la modification suivante du budget primitif 2016 :

Article 6574 : Subvention de fonctionnement « Divers » : - 150 €

Article 6574 : Subvention de fonctionnement « Plateforme d’Accompagnement et de Répit» : + 150€

Avis sur l’enquête publique du GAEC de LIMERMONT concernant l’autorisation d’augmenter les effectifs de

son élevage avicole à Songeons et la révision des surfaces d’épandage. (Dossier d’enquête publique :

consultable à la mairie)

Mr le Maire présente le dossier du projet du GAEC de LIMERMONT sur la commune de SONGEONS .Le projet consiste à créer sur le siège de l’exploitation deux nouveaux bâtiments de 2 400 m² chacun afin d’augmenter la production de poulets et de dindes de chair pour porter sa production de 58 620 à 175 860 volailles et la révision du plan d’épandage des lisiers et fumiers. La demande d’extension est déposée au titre de l’autorisation d’exploiter une installation classée pour la protection de l’environnement.

Après débat, le Conseil Municipal vote à bulletin secret. Mme Isabelle POSTEL ne participe pas au vote car elle est concernée par ce dossier en qualité d’associée gérante du GAEC de LIMERMONT.

Le résultat du vote du Conseil Municipal est le suivant :

4 voix pour un avis favorable

8 voix pour un avis favorable avec recommandation de l’avis de l’autorité environnementale sur l’étude d’impact.

1 voix pour un avis défavorable.

Terrain communal 39, Route de Dieppe (entrée commune avec Mr et Mme DUPONT)

Mr et Mme Alain DUPONT souhaiteraient acheter le terrain communal devant l’entrée du 39, route de Dieppe. Les membres du Conseil Municipal se rendront sur place pour définir la surface à vendre.

Réflexion sur les dossiers de subventions départementales pour l’année 2017

Trois dossiers de subventions ont été déposés en 2016 à savoir : la création de la station-service, l’aménagement sécuritaire rue du Maréchal de Boufflers et la restauration de la Statut Sainte Anne.

Le Conseil Municipal inscrit de nouveaux dossiers pour l’année 2017 en vue de déposer des demandes de subventions :

- Etude de l’aménagement de la future zone d’activité à l’entrée de Songeons (Direction Beauvais) - Aménagement du centre bourg au pourtour de l’Eglise.La commission développement économique et prospective se réunira prochainement.

Questions Diverses

Mr DUMARS informe le Conseil Municipal du départ à la date du 30 septembre 2016 de Mme Pascale MONDON, secrétaire remplaçante au secrétariat de mairie et au sein du Syndicat Scolaire de Songeons à la date du 30 novembre 2016. Il a été demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique de l’Oise une liste des candidatures potentielles. Le Conseil Municipal émet un avis pour recruter 2 personnes différentes (commune + Syndicat Scolaire) Il est souhaitable de bien dissocier le secrétariat de mairie et le secrétariat du syndicat scolaire. Le Conseil Municipal souhaite qu’une offre d’emploi soit diffusée.

Mr DUMARS informe le Conseil Municipal qu’un courrier vient d’arriver de la Préfecture de l’Oise signalant des subventions du fonds interministériel de prévention de la délinquance pour les opérations de sécurisation des écoles. Ce dossier de subvention pour l’année 2016 est à déposer avant le 13 octobre 2016. Ce fonds interministériel sera également disponible en 2017. Un dossier sera donc effectué pour l’année prochaine.

Mr LANGLOIS a été contacté par Mr DELAMARRE, Président de la Société de Pêche concernant une demande pour interdire la pêche sur le parcours de la rivière « LE THERAIN » compris entre le pont de la gendarmerie et celui du château. La gestion de tout ce parcours de pêche a été confiée à l’association de pêche. Des précisions seront demandées à Mr DELAMARRE.

Mr DUMARS informe qu’il a rencontré Mr Yannick LE MERDY, Délégué aux relations territoriales de l’Oise de La Poste. Cette personne indique que la fréquentation du guichet a diminué d’environ 20% sur les trois dernières années. En conséquence, une adaptation des horaires du bureau de la poste consisterait en la fermeture du bureau le vendredi après-midi. Il a été rappelé à la Poste sa mission auprès du public conformément à la convention signée entre l’Association des Maires de France et le Groupe La Poste.

VEOLIA a rencontré un problème technique le dimanche 11 septembre 2016 sur les pompes du puits situé sur la Commune de SAINT DENISCOURT. Les habitants concernés (Hameau de Riffin et Séronville) ont été contactés par VEOLIA ce jour-là pour pouvoir se fournir en bouteilles d’eau.

Mr DUMARS informe le Conseil Municipal qu’un arrêté préfectoral autorisant le syndicat intercommunal d’adduction d’eau de l’agglomération Beauvaisienne a dérogé temporairement aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine provenant du puits de Saint Deniscourt.. Mr MABILLOTTE explique au Conseil Municipal les mesures prises et travaux qui viennent de démarrer pour revenir à une situation normale. Cet arrêté concerne seulement une partie de la population de Songeons : les hameaux Riffin et Séronville. Les habitants du bourg de Songeons ne sont pas concernés par ce problème puisque leur approvisionnement en eau vient du puits de Crillon.

Pour les secteurs concernés, il est déconseillé aux bébés et aux femmes enceintes de boire l’eau du robinet.

Mr DUMARS informe le Conseil Municipal qu’il vient de recevoir un courrier du Conseil Départemental accordant une subvention d’un montant de 5 010€ pour la pose de poteaux d’incendie Route de Dieppe qui sécuriseront notamment la future station-service.

L’association de gymnastique volontaire « Tous en Forme » de Songeons et l’association du Comité des Fêtes de Songeons remercient la municipalité pour le versement de la subvention 2016.

Mr MABILLOTTE présente au Conseil Municipal un modèle d’affichage concernant les déjections canines. Le Conseil Municipal demande qu’un agent communal soit assermenté. Des renseignements seront pris.

Mr MABILLOTTE indique au Conseil Municipal que le chemin de Cagny sera remis en état en octobre ou novembre de cette année.

Mr MABILLOTTE indique qu’un branchement électrique pourrait être effectué au niveau du préau de l’école maternelle pour pouvoir éclairer le parking derrière l’HLM.

Mr MABILLOTTE propose d’installer un éclairage sous la Halle jusqu’à 22 heures (avec une horloge).Mme HAMONIER signale qu’il y a des problèmes de stationnement dans la zone artisanale – (Rue de l’Artisanat). Les salariés doivent stationner leurs véhicules sur les parkings des entreprises.

Mme HAMONIER demande une date de réunion pour le Syndicat Scolaire de Songeons.

Mme CHAUMEIL signale que plusieurs lampes de l’éclairage public sont à remplacer notamment Rue du Grand Fossé, Rue du Petit Pré, Rue Simon, Rue des Champs. Leur remplacement est prévu prochainement.

Mr GOMEZ demande le suivi du dossier concernant la vente du terrain Rue des Prairies. Mr DUMARS précise que le compromis de vente a été signé. Le dossier des acquéreurs est en cours notamment pour la demande de permis de construire.

Mr PICQUE demande des renseignements suite à la démission de Mme Charlotte CHAUSSE. Mme Murielle DEBURE et Mr Olivier DELAMARRE ne souhaitent pas la remplacer. Mr DUMARS indique que le Conseil Municipal siégera donc à 14 membres.

Mme DESHAYES indique qu’il est possible de prendre une personne de la liste opposée. Les autres membres du Conseil Municipal indiquent que le vote des Songeonnais et Songeonnaises doit être respecté.

Mr LANGLOIS fait un compte rendu en tant que Président des Commerçants de la réunion du 29 septembre 2016. L’Ordre du jour était : Intervention de Mme Agnès BELLOU, Présidente du Sporting club de Songeons, Organisation de la brocante du 4 décembre 2016, Intervention de Mme Sophie FOUCAULT sur le projet de l’aire de camping-car financé par la Communauté de Communes de la Picardie Verte, organisation de la quinzaine commerciale.

Mr LANGLOIS fait également un compte-rendu de la dernière réunion du Foyer rural ; il fait part d’un nombre croissant d’adhérents et des prochaines manifestations (arbre de noël le 16 décembre 2016, la galette des rois le 13 janvier 2017, repas le 25 mars et gala de danse le 23 juin).

Mr LANGLOIS demande que l’entretien à l’arrière du presbytère soit réalisé.

Mr TAPISSIER demande des précisions concernant la priorité de l’impasse se situant à côté du 6, Rue des Champs. Celle-ci sera à redéfinir.

Mme DUPONT informe le Conseil Municipal qu’il y a un loto le 29 octobre prochain organisé par le Comité des Fêtes.

Mme DESHAYES fait remarquer la qualité du bulletin municipal.

Mme FOUCAULT fait le compte rendu de la réunion bibliothèque qui a eu lieu le mercredi 28 septembre 2016.

Mme FOUCAULT rappelle au Conseil Municipal que le jeudi 13 octobre 2016 un concert est organisé à l’église de Songeons avec Boris BERESOVSKI, pianiste. Le prix d’entrée est de 10 € pour les adultes et de 5€ pour les enfants / adolescents de moins de 18 ans.

Mr GOMEZ demande si la municipalité envisage d’installer de la vidéo-protection, en raison de la recrudescence de vols sur Songeons.

Mr BAGUET précise au Conseil Municipal qu’il y a trois personnes intéressées pour devenir voisins vigilants ; est-ce suffisant pour la mise en place du dispositif « Voisins Vigilants » ?

Mt TAPISSIER remercie Mr Patrick LAURENT pour la réalisation de l’article dans le bulletin municipal concernant les journées du patrimoine à Songeons.

Fin de séance à 00h05 mm

Prochaine réunion le mardi 8 novembre 2016 à 19 heures 30.