Conseil Municipal - 686 view

Documents similaires

Conseil Municipal - 748 view

Compte-Rendu - 1382 view

Compte-Rendu - 749 view

Conseil Municipal - 988 view

Conseil Municipal - 948 view

Compte-Rendu - 765 view

Conseil Municipal - 911 view

Procès Verbal - 622 view

Déliberation - 1235 view

Conseil Municipal - 697 view

Conseil Municipal - 686 view Document publié le Mardi 8 mars 2016 par la commune de Songeons. Lien du pdf (Conseil Municipal - 686 view)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Logement, SÉANCE DU 8 mars 2016

L’an deux mille seize, le mardi 8 mars à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de François DUMARS, Maire.

Présents : Mrs Jean-Claude BAGUET, Robert MABILLOTTE, Frédéric LANGLOIS, Jean-François GOMEZ, Loïc TAPISSIER, Philippe PICQUE.

Mmes Sophie FOUCAULT, Annick DUPONT, Pascaline HAMONIER, Sophie CHAUMEIL, Isabelle DESHAYES.

Absents Excusés : Mr Patrick DELANDE, Mme Charlotte CHAUSSE, Mme Isabelle POSTEL.

Mme Charlotte CHAUSSE donne pouvoir à Mr Jean-Claude BAGUET

Mr Patrick DELANDE donne pouvoir à Mme Isabelle DESHAYES

Mme Sophie FOUCAULT est nommée secrétaire de séance.

COMPTE ADMINISTRATIF 2015 – M14

Mr le Maire présente le compte administratif pour l’année 2015.

Observations :

- Mme DESHAYES estime que le différentiel entre les mandats émis et la prévision est élevé sur les postes « charges à caractère général et charges du personnel » ; elle estime donc que ces postes pouvaient être plus ajustés au niveau de la prévision.

- revenus des immeubles : Mr GOMEZ demande le montant réellement reçu par rapport aux titres émis.

Pour le vote du compte administratif, Mr le Maire sort de la pièce.

Le Conseil Municipal adopte le compte administratif 2015, Budget M14, par 11 voix Pour et 2 voix Contre.

Le résultat est le suivant :

Section de Fonctionnement

DEPENSES : - 718 446.77€

RECETTES : + 935 871.33€

---------------------

Soit un excédent de fonctionnement de : + 217 424.56 €

REPORT DU RESULTAT 2014 : + 257 629.30 €

TOTAL FONCTIONNEMENT : +475 053.86 €

Section d’Investissement

DEPENSES : - 453 947.23 €

RECETTES : + 151 799.07 €

--------------------

Soit un déficit d’investissement de : - 302 148.16 €

REPORT DU RESULTAT 2014 : + 115 164.69 €

TOTAL INVESTISSEMENT : - 186 983.479 €

EN RESUME AU 31/12/2015 LA COMMUNE A UN EXCEDENT DE CLOTURE : + 288 070.39€

COMPTE ADMINISTRATIF 2015 –M 49 - ASSAINISSEMENT

Mr le Maire présente le compte administratif M49 – assainissement.

Mr le Maire précise que le transfert des compétences eau et assainissement n’est pas réalisé auprès de la

CCPV.

Observations : Mme DESHAYES demande la perspective de ce compte administratif.

Mr MABILLOTTE informe que des travaux sont à prévoir sur une partie du réseau, la clôture de la stationd’épuration, la mise aux normes de la station d’épuration et le dispositif poches de boues est probablement

à revoir.

Le Conseil Municipal adopte par 11 voix pour et 2 contre, le compte administratif 2015, Budget M49 –

Assainissement

Le résultat est le suivant :

Section de Fonctionnement

DEPENSES : - 29 744.27 €

RECETTES : + 64 539.31 €

---------------------

Soit un excédent de fonctionnement de : + 34 795.04 €

REPORT DU RESULTAT 2014 : + 239 244.47 €

TOTAL FONCTIONNEMENT : + 274 039.51 €

Section d’Investissement

DEPENSES : - 27 385.41€

RECETTES : + 23 043.71€

-------------------

Soit un déficit d’investissement de : - 4 341.70 €

REPORT DU RESULTAT 2014 : + 123 105.19 €

TOTAL INVESTISSEMENT : + 118 763.49 €

EN RESUME AU 31/12/2015 LA COMMUNE A UN EXCEDENT DE CLOTURE : + 392 803.00€

COMPTE ADMINISTRATIF 2015 – LOTISSEMENT 3ème Tranche

Mr le Maire présente le compte administratif 2015 pour le lotissement 3ème tranche.

Observations : Il reste actuellement 6 terrains à vendre. Une communication par de la publicité pour la vente de ces derniers terrains doit être faite impérativement.

Le Conseil Municipal adopte par 11 voix Pour et 2 abstentions, le compte administratif 2015, Budget Annexe – Lotissement 3ème Tranche

Le résultat est le suivant :

Section de Fonctionnement

Dépenses : - 5 220.70 €

Recettes : + 5 220.70 €

----------------

Soit un excédent d’exploitation de : +0 €

Report du résultat : + 802 457.65 € Soit un excédent d’exploitation de : + 802 457.65 €

Section d’Investissement

Dépenses : - 5 220.70 € Recettes : 0 €

----------------

Soit un déficit d’investissement de : - 5 220.70 € Report du résultat : - 999 593.62 € Soit un déficit d’investissement de : – 1 004 814.32€

EN RESUME AU 31/12/2015 LA COMMUNE A UN DEFICIT DE CLOTURE : - 202 356.67€COMPTE DE GESTION 2015 – M14 –M 49 et LOTISSEMENT 3ème Tranche Mr le Maire informe que les comptes de gestion 2015 du Trésorier sont identiques aux comptes administratifs de la commune.

Le conseil adopte les comptes de gestion 2015 à savoir le compte de gestion M14, le compte de gestion M49 assainissement et le compte de gestion Lotissement.

STATION-SERVICE : DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL

Mr le Maire présente la note de la préfecture relative aux fonds de soutien à l’investissement public local. Ce dispositif d’aides a un caractère exceptionnel et les dossiers doivent être déposés avant le 15 mars prochain.

Après discussion, le Conseil Municipal décide de solliciter auprès de la Préfecture, dans le cadre du fonds

de soutien à l’investissement public local, une subvention la plus forte possible, afin de participer au

financement de la création d’une station-service dans le cadre du développement et le maintien de service

en milieu rural.

Mme DESHAYES demande si le SIVOS pourrait solliciter ce type de subvention pour l’école notamment

pour les travaux d’accessibilité, de rénovation thermique et la réhabilitation des sanitaires. Mr le Maire

indique que seules les collectivités à fiscalité propre peuvent solliciter ce fonds de soutien.

STATION-SERVICE : DEVIS CONCERNANT LA MAÎTRISE D’ŒUVRE La Commune de SONGEONS envisage l’installation d’une station-service 24h /24 heures sise au 39, Route de Dieppe.

Monsieur le Maire présente le devis concernant la mission de maitrise d’œuvre pour les travaux d’amenée des réseaux et de création de voirie pour la construction d’une station-service sise 39, Route de Dieppe.

- Société EVIA pour les travaux d’étude du projet et dossier de consultation des entreprises, sise rue du Moulin – 80850 BERTEAUCOURT-LES-DAMES, pour un montant de 3 350.00 € HT soit 4 020.00 € TTC.

Après discussion, le Conseil Municipal valide le devis de la société EVIA et demande dans l’immédiat que seul la partie étude de projet définitif et le DCE soient exécutés.

Le conseil municipal demande que renseignements soient pris auprès de la Préfecture afin de savoir si il est possible de démarrer l’étude avant l’accord de subvention.

APPROBATION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

Mr le Maire présente le plan communal de sauvegarde. Ce plan communal de sauvegarde définit l’organisation prévue par la Commune pour assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutien de la population en cas d’évènement sur la commune.

Mr le Maire rappelle que le plan communal de sauvegarde est mis en œuvre de sa propre initiative ou sur demande de Monsieur le Préfet de l’Oise.

Après débat, le conseil municipal valide, à l’unanimité, le plan communal de sauvegarde de la commune.

LOCAL 39 ROUTE DE DIEPPE : LOCATION D’UN BOX

Considérant la demande de la W et CORB EURL pour la location d’un box à l’intérieur du local situé au 39, route de Dieppe.

Le conseil municipal décide de faire un bail commercial de neuf ans à compter du 1er avril 2016 pour un box à usage de stockage dans le local situé au 39, route de Dieppe moyennant un prix de location de 500 euros par mois.

Le Conseil Municipal autorise Mr le Maire ou un Adjoint à signer tous les documents nécessaires à cette location.AMENAGEMENT DU CARREFOUR ROUTE DE DIEPPE ET RUE JEAN TOUCHARD : REFLEXION SUR LA PROPOSITION DU BUREAU D’ETUDES EVIA Mr MABILLOTTE présente le projet d’aménagement du carrefour route de Dieppe et la rue Jean Touchard réalisé par Mr BOULLE, société EVIA.

Le conseil municipal demande la poursuite de ce projet.

DEMANDE DE MR ET MME BLANC POUR L’ACQUISITION D’UN TERRAIN DEVANT LEUR PROPRIETE

Mr le Maire fait part d’un courrier de Mr et Mme BLANC qui demande l’acquisition du terrain communal devant leur propriété afin d’agrandir l’espace de jeux pour leurs enfants.

Le conseil ne s’oppose pas à ce projet mais demande qu’un accès soit possible en cas de problème dans le busage et à condition que le terrain concerné reste en pelouse, aucun jeu fixe ne devra être implanté. Le prix de vente proposé est de 15.00 € le m2. Ces conditions seront précisées à Mr et Mme BLANC afin de connaitre leur décision.

QUESTIONS DIVERSES

- Mr le Maire informe que le terrain à côté de la clinique vétérinaire intéresse les propriétaires de la clinique afin d’agrandir leur établissement. Le prix initial proposé par le conseil municipal est de 73 € le m2. Les propriétaires de la clinique demandent une révision du prix à la baisse. Le conseil municipal demande qu’ils fassent une proposition de prix.

- Mr le Maire informe de l’accusé réception du dossier de demande de subvention au titre de la DETR pour la création d’une aire de jeux.

- Mr le Maire informe que les Conseillers départementaux, Martine BORGOO et Gérard DECORDE, assurent des permanences au cours de l’année 2016 dans différentes mairies du canton de GRANDVILLIERS. Ils seront présents à la mairie de SONGEONS, de 10 h à 11 h 30, les 19 mars 2016, 4 juin 2016, 3 septembre 2016 et 3 décembre 2016.

- Mr le Maire fait part de l’organisation par le Centre Social Rural de SONGEONS de la poule à la manille le samedi 12 mars 2016 à 20 h 30 dans les locaux du centre social – 17 impasse du petit Pont.

- Mr le Maire fait part d’un courrier d’invitation dans le cadre des journées Bois&vous, Nord Picardie Bois propose une visite de la chaufferie ENGIE Cofely à Etouvie Amiens le 8 avril 2016 de 9 h 30 à 12 h.

- Mr le Maire fait part de l’invitation de l’EMION pour le concert duo « flûte et piano » le dimanche 13 mars 2016 à 15 h 00 à la salle culturelle de SONGEONS.

- Mr le Maire fait part d’un courrier de la préfecture relatif à la participation à la célébration « 2016, année de la Marseillaise ». L’année 2016 sera l’occasion d’évoquer le message républicain et universel de la Marseillaise, sa signification, son actualité et sa symbolique. Les communes du département sont invitées à mettre en œuvre des actions pour que ce message soit expliqué et transmis auprès du plus grand nombre. Les projets locaux devront être signalés en préfecture. Notre hymne national devra être mis à l’honneur à chaque cérémonie officielle.

- Mr le Maire fait le compte rendu de la 1ère réunion de l’Outil en main qui a eu lieu le vendredi 4 mars 2016. Il y a eu peu de participant et une nouvelle rencontre sera programmée.

- Mr le Maire informe que le Syndicat d’Energie de l’Oise (SE 60) a un projet de déploiement de bornes pour véhicules électriques. Ce projet sera présenté prochainement aux délégués des communes lors des réunions de secteurs locaux d’énergie.

- Mr le Maire informe que l’Union des Maires de l’Oise a fait une présentation sur les communes nouvelles lors d’une réunion des maires de l’ancien canton de SONGEONS. Le diaporama présenté lors de cette réunion sera transmis à tous les membres du conseil municipal.- Mr MABILLOTTE informe que le ciné-rural n’a plus de subvention départementale. Il signale qu’un carte de soutien - bulletin d’adhésion sera diffusée aux élus.

- Mr MABILLOTTE signale que le Domino d’Or 2017 sera organisé à CRILLON. Le domino d’or 2016 a eu un bon déroulement.

Mr BAGUET informe que le nettoyage du clocher a été fait par les agents communaux.

Mr BAGUET fait le point sur la pose des distributeurs de sacs à crottes. Il signale que tous les sacs (150) ont été pris en une semaine !, et il y a eu un distributeur de détérioré.

Mme CHAUMEIL signale qu’un groupe de travail a arpenté les trottoirs de la rue Crignon Fleury et la rue du Maréchal de Boufflers.

Mr BAGUET demande que le local comité des fêtes soit repeint. Le conseil donne son accord il sera repeint sans dessin.

Mr TAPISSIER informe d’une visite prévue le 12 mars 2016 sur le projet parcours d’orientation et aire de camping-cars.

Mme FOUCAULT fait le compte rendu du comité de vie sociale de la maison de retraite « Temps de Vie ».

Mr BAGUET souhaite une bonne fête aux femmes – le 8 mars est la journée de la femme.

La séance est levée à 11 h 20

La commission des finances se réunira le 23 mars 2016 à 8 h 30.

La prochaine réunion aura lieu le 12 mars 2016 à 19 h 30.