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Document publié le Mardi 9 mars 2021 par la commune de Songeons.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1429 view)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Transports,
SÉANCE DU 09 mars 2021
Vu le code général des collectivités territoriales,
L’an deux mille vingt et un, le mardi 09 mars 2021 à 19 heures 30 minutes, se sont réunis les membres
du Conseil Municipal sous la présidence de M. Jean-Claude BAGUET, Maire.
PRÉSENTS : M. Philippe PICQUE, Mme Pascaline HAMONIER, M. Frédéric LANGLOIS, M. Didier
DAUBOIN, Mme Catherine GAMICHON-NOËL, M. Patrick LAURENT, Mme Sophie FOUCAULT,
Mme Dorothée GARNIER, M. Patrice CAUDRON, Mme Murielle CAILLEUX, M. Cédric DEMARCY,
M. Sylvain CUYER, Mme Noémie BERTHE, Mme Annick DUPONT.
ABSENT EXCUSÉ : //
Formant la majorité des membres en exercice,
Mme Pascaline HAMONIER a été désignée comme secrétaire de séance.
M. le Maire demande une minute de silence en mémoire de M. Olivier DASSAULT.
1- ACCUEIL DE MME MARTINE BORGOO ET M. GÉRARD DECORDE, CONSEILLERS
DÉPARTEMENTAUX.
À la suite d’un tour de table, Mme BORGOO et M. DECORDE expriment qu’ils ont toujours défendu
les intérêts de la commune auprès du Conseil Départemental. Mme BORGOO fait un récapitulatif
des subventions accordées à la commune.
2- APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU 09 FÉVRIER 2021
Avant la signature du compte-rendu de séance du 09 février 2021, M. le Maire informe le conseil
municipal que Mme Murielle CAILLEUX, qui ne s’était pas prononcée lors du vote du dossier du projet
concernant l’implantation d’un établissement agricole de méthanisation sur la commune de
Feuquières, vote CONTRE après consultation du dossier à la mairie. Mme Murielle CAILLEUX
explique en quelques mots sa décision.
M. CUYER fait part au conseil municipal qu’il n’y a pas eu de « polémique » concernant la journée
citoyenne.
M. le Maire reconnait que le terme « polémique » était de sa part inapproprié.
M. Sylvain CUYER estime que les comptes-rendus ne sont pas assez complets (rapport de certains
débats) et demande s’il est utile de préciser l’heure d’arrivée des membres quand ils sont en retard.
M. le Maire comprend la remarque concernant la retranscription des comptes-rendus. Il va veiller à
ce que cela soit fait avec précision et transparence, tout en tenant compte du fait que la rédaction par
la secrétaire de séance est un exercice compliqué et exigeant.
Quant aux heures notifiées pour les personnes en retard, M. le Maire fait remarquer que, sauf
exception, la ponctualité est avant tout une marque de savoir vivre et de respect.
M. CUYER demande que lors d’un vote ou d’un débat, les points d’abstention ou échanges de
l’opposition soit rapportés sur les comptes-rendus. Dans ce cas, les dires de chacun devront être
retranscrits. 3- PRÉSENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF – COMPTE DE GESTION –
AFFECTATION DU RÉSULTAT
M. le Maire ne participe pas au vote des comptes administratifs concernant la M14, M49
ASSAINISSEMENT, LOTISSEMENT 3ème TRANCHE ET STATION SERVICE.
• LE CONSEIL MUNICIPAL VOTE A L’UNANIMITÉ LE COMPTE ADMINISTRATIF 2020, BUDGET
M14.
Le résultat est le suivant :
Section de Fonctionnement
DEPENSES : - 823 036.38 €
RECETTES : + 934 914.77 €
---------------------
Soit un excédent de fonctionnement de : + 111 878.39 €
REPORT DU RESULTAT 2019 : + 76 526.94 €
(Report – reste à réaliser soit 149 127.94 – 72 061)
TOTAL FONCTIONNEMENT : + 188 405.33 €
Section d’Investissement
DEPENSES : - 276 966.85 €
RECETTES : + 212 046.53 €
--------------------
Résultat de l’exercice 2020 : - 64 920.32 €
REPORT DU RESULTAT 2019 : - 87 940.07€
--------------------
TOTAL INVESTISSEMENT : - 152 860.39 €
EN RESUME AU 31/12/2020 LA COMMUNE A UN EXCEDENT DE CLOTURE : + 35 544.94 €
• LE CONSEIL MUNICIPAL VOTE A L’UNANIMITE LE COMPTE ADMINISTRATIF 2020, BUDGET
ANNEXE – LOTISSEMENT 3EME TRANCHE « LA BRIQUETERIE »
Le résultat est le suivant :
Section de Fonctionnement
Dépenses : 0.00 €
Recettes : + 0.00 €
----------------
Soit un excédent d’exploitation de : + 0.00 €
Report du résultat 2019 : + 155 368.52€
Soit un excédent d’exploitation de : + 155 368.52 €
Section d’Investissement
Dépenses : 0.00 €
Recettes : 0.00 €
----------------
Soit un excédent d’investissement de : 0.00 €
Report du résultat 2019 : – 313 238.19 €
Soit un déficit d’investissement de : – 313 238.19€
EN RESUME AU 31/12/2020 LA COMMUNE A UN DEFICIT DE CLOTURE : - 157 869.67€ • LE CONSEIL MUNICIPAL VOTE A L’UNANIMITE LE COMPTE ADMINISTRATIF 2020, BUDGET M49
– ASSAINISSEMENT
Le résultat est le suivant :
Section de Fonctionnement
Dépenses : - 39 039.71 €
Recettes : + 71 355.58 €
----------------
Soit un excédent d’exploitation de : + 32 315.87 €
Report du résultat 2019 : + 431 515.85 €
Soit un excédent d’exploitation de : + 463 831.85 €
Section d’Investissement
Dépenses : - 93 500.06 €
Recettes : + 68 970.38 €
----------------
Soit un déficit d’investissement de : - 24 529.68 €
Report du résultat 2019 : + 71 794.91 €
Soit un excédent d’investissement de : + 47 265.23 €
EN RESUME AU 31/12/2020 LA COMMUNE A UN EXCEDENT DE CLOTURE : + 511 096.95 €
• LE CONSEIL MUNICIPAL VOTE A L’UNANIMITE LE COMPTE ADMINISTRATIF 2020, BUDGET
STATION-SERVICE
Le résultat est le suivant :
Section de Fonctionnement
Dépenses : - 961 985.74 €
Recettes : + 953 958.29 €
----------------
Soit un déficit d’exploitation de : - 8 027.45 €
Report du résultat 2019 : + 9 714.67 €
Soit un excédent d’exploitation de : + 1 687.22 €
Section d’Investissement
Dépenses : - 111 047.92 €
Recettes : + 88 318.22 €
----------------
Soit un déficit d’investissement de : - 22 729.70 €
Report du résultat 2019 : - 4 078.63 €
Soit un déficit d’investissement de : - 26 808.33 €
EN RESUME AU 31/12/2020 LA COMMUNE A UN DEFICIT DE CLOTURE : - 25 121.11 € • COMPTE DE GESTION 2020 – M14 –M 49 - LOTISSEMENT 3ème Tranche et Station- Service
Mr le Maire informe que les comptes de gestion 2020 du Trésorier sont identiques aux comptes administratifs de la commune.
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le Compte de Gestion 2020 de la M14, M49, LOTISSEMENT 3ème TRANCHE et STATION-SERVICE COMMUNALE.
• AFFECTATION DU RESULTAT AU BUDGET PRIMITIF 2021 – M 14
Vu le Compte Administratif 2020 du budget M14, le Conseil Municipal décide d’affecter la somme de 35 544.39€ (Pour le calcul : déficit d’investissement de 152860.39€ - l’excédent de fonctionnement de 188405.33€) au compte de réserve 1068 de la section d’Investissement, crédits inscrits au Budget Primitif 2021-M14 Le conseil municipal vote à l’unanimité.
4- DÉLIBÉRATION POUR LA POSTE COMMUNALE
M. le Maire expose que pour l’implantation de la poste communale, une délibération est nécessaire pour
demander les aides et les devis concernant le local anciennement « Boucherie Larcopage ».
Mme Pascaline HAMONIER présente l’éventuel aménagement des lieux. L’ilot numérique présent sur les plans
ouvre un débat avec le conseil municipal. Plus de renseignements vont être demandés auprès de Mme
PEAUCELLE du Groupe La Poste, un rendez-vous va être pris auprès de cette personne.
Le conseil municipal vote à l’unanimité pour l’implantation de la poste communale dans les anciens locaux
« Larcopage » - 47 place de la Halle - et pour les demandes de devis afférentes au projet.
5- DÉLIBÉRATION STATUTAIRE (administratif et technique)
M. le Maire fait part au conseil municipal que lors des entretiens individuels du personnel, Mme Sylvie VAIN,
adjoint administratif principal de 2ème classe, a fait la demande de changer de grade à la suite de l’obtention
de son examen professionnel et ainsi bénéficier du grade de rédacteur principal de 2ème classe.
M. le Maire fait savoir que M. Jean-François MONNIER, adjoint technique, souhaiterait également un
changement de grade.
Face à ces demandes, le conseil municipal demande à se référer aux grilles indiciaires.
M. le Maire présentera les chiffres de ces changements de grade à la prochaine séance du conseil municipal
et le vote sera effectué.
6- PLATEFORME DÉCHETS VERTS
M. le Maire informe le conseil municipal qu’à ce jour le nombre de candidatures au poste d’agent de
la plateforme des déchets verts se porte à 17.
Mme Dorothée GARNIER fait part au conseil municipal que la commune de La Chapelle-Sous-
Gerberoy est à la recherche d’un agent communal.
M. le Maire s’est mis en relation avec M. RONCEAU, Maire de la commune, afin de pouvoir
éventuellement mutualiser les offres d’emploi pour ces postes. 7- POINT « COMMISSIONS »
M. Frédéric LANGLOIS fait part du chantier collaboratif qui s’est déroulé le vendredi 5 mars dernier
afin d’abattre les trois sapins parasol et de faire un gros nettoyage au presbytère. M. DAUBOIN avec
son fils Hubert, M. PICQUE avec son fils Romain, M. Jérôme BERTHE, M. Alain DUPONT, M. Patrice
CAUDRON et M. Jean-François MONNIER étaient présents pour ce grand nettoyage.
Une journée citoyenne est prévue le samedi 27 mars 2021 à partir de 8h30, une inscription est
nécessaire auprès de M. PICQUE ou M. LANGLOIS afin d’organiser au mieux cette journée.
M. Cédric DEMARCY s’est renseigné auprès de la MFR pour l’aménagement futur extérieur de ce
lieu. Cette dernière est d’accord sur le principe. Elle se déplacera, dès que possible, sur place afin
de créer un aménagement extérieur du site.
Commission « TOURISME »
M. LANGLOIS fait un compte-rendu de la commission « tourisme » de la CCPV qui s’est déroulée le
18 février dernier, sur la crise sanitaire actuelle.
Concernant l’office de tourisme de Gerberoy, peu d’étrangers ont fréquenté les lieux.
Après le confinement, beaucoup de franciliens sont venus à Gerberoy.
Le musée d’Hétomesnil a vu sa fréquentation passée de 11000 à 2500.
Les projets de cette commission sont nombreux ; exemples :
• Etape sur la route du poisson,
• Chantiers des patrimoines,…
Commission « FLEURISSEMENT »
La commission s’est réunie le lundi 8 mars dernier, les membres ont fait le tour des différents massifs.
M. Stéphane BESNIER, agent communal, a présenté les différentes compositions de massifs floraux
faites avec le reste de semences des années précédentes.
Les membres de la commission tiennent à remercier tous les agents techniques pour leur travail et
leur investissement pour embellir notre bourg.
Commission « ÉGLISE »
Mme Sophie FOUCAULT fait part au conseil municipal qu’une réunion est prévue le mercredi 24 mars prochain
à 15 heures avec M. LEGENDRE (architecte) sur les différents projets concernant l’église.
Un rendez-vous avec Mme Maryvonne LEGRAND (représentante de la paroisse) est à programmer
concernant le chauffage de l’édifice (chauffage total ou partiel) en vue de recueillir l’avis paroissial.
Commission « COMMUNICATION »
Mme Pascaline HAMONIER informe le conseil municipal que ses membres se sont réunis le lundi 15 mars
dernier afin de faire le point sur la signalétique dans la commune. Un compte-rendu sera envoyé aux
conseillers municipaux prochainement. Commission « PRESBYTÈRE et ENTRETIEN DES BÂTIMENTS »
Mme Pascaline HAMONIER fait part au conseil municipal que ses membres se réuniront le lundi 29 mars
prochain à 18 heures afin d’étudier l’aménagement intérieur de l’édifice.
8- QUESTIONS DIVERSES
M. le Maire communique le litrage de la station-service de la commune pour les années 2019 et
2020 :
2019 : 869 716 litres (tous carburants)
2020 : 844 885 litres (tous carburants)
En 2020, le volume vendu a été impacté par les différents confinements.
M. le Maire fait lecture du courrier de M. Gérald DARMANIN concernant les séparatistes et plus
particulièrement un entrisme d’inspiration islamiste dans les milieux associatifs, certains lieux de
culte, sur internet et dans le fonctionnement des services publics.
M. le Maire fait le rapport concernant le PLUiH ; à ce jour, 30% des communes n’ont pas informé la
CCPV sur leurs éventuelles remarques sur leur territoire. Une réunion avec le bureau GEOSTUDIO
est prévue le mercredi 17 mars à 18 heures pour répondre aux différentes attentes des élus.
M. le Maire fait part au conseil municipal de la réception du courrier du « RAPHAËLLO » demandant
l’autorisation d’installer une terrasse en bois modulable durant la période estivale, en respectant les
règles sanitaires en vigueur durant cette période.
Le conseil municipal est favorable à cette demande.
M. le Maire communique au conseil municipal que la Maison « France Services » a été inaugurée le
vendredi 19 février 2021.
M. le Maire fait part au conseil municipal que le conseil départemental organise une journée de
vaccination COVID pour les plus de 75 ans le vendredi 19 mars.
Le conseil départemental demande à la commune un recensement de toutes les personnes
concernées qui souhaiteraient se faire vacciner.
M. Patrick LAURENT signale que dans la presse locale beaucoup de communes mettent en place un
marché de producteurs.
M. le Maire indique qu’avant la reprise du marché dominical, une réunion est à envisager avec les
commerçants de la commune. Vu la crise sanitaire actuelle, cela sera difficile à mettre en place, un
courrier sera donc envoyé à M. Christophe BATARD président de l’UCAS.
M. Patrick LAURENT informe le conseil municipal que le questionnaire sur la page FACEBOOK
concernant l’éclairage public est rempli par des personnes extérieures de la commune.
Mme Dorothée GARNIER signale que la Fête des Roses de Gerberoy est reportée au 5 septembre
2021.
M. le Maire informe le conseil municipal que M. CHAVONNET, maire de Gerberoy ne voit pas
d’inconvénient quant à l’implantation de la « Zone des Vignes ». Mme Pascaline HAMONIER signale qu’un box, route de Dieppe, va être loué à partir du 1er avril 2021.
Mme Pascaline HAMONIER signale un dysfonctionnement dans la fermeture de l’éclairage public
entre 23h et 6h. Difficultés qui devraient être solutionnées rapidement.
Mme Pascaline HAMMONIER fait un point sur la distribution de masques jetables pour les enfants
des familles dont un ou plusieurs enfants sont scolarisés en école primaire. Les parents ont remercié
la commune pour ce geste.
Fin de séance 23h08.
Prochaine séance le 13 avril 2021.