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Document publié le Mardi 10 janvier 2017 par la commune de Songeons.
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Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
SÉANCE DU 10 JANVIER 2017
L’an deux mille dix-sept, le mardi 10 janvier à 19 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de François DUMARS, Maire.
Présents : Mrs Robert MABILLOTTE, Jean-Claude BAGUET, Jean-François GOMEZ, Loïc TAPISSIER, Frédéric LANGLOIS, Philippe PICQUE, Patrick DELANDE.
Mmes Sophie FOUCAULT, Annick DUPONT, Sophie CHAUMEIL, Isabelle DESHAYES.
Absente Excusée : Mme Pascaline HAMONIER donne pouvoir à Sophie CHAUMEIL.
Absente : Mme Isabelle POSTEL
Mme Sophie FOUCAULT est nommée secrétaire de séance.
Ajout à l’ordre du jour : Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels de remplacement (en application de l’article 3-1 de la loi N° 84-53 du 26/01/1984)
- Délibération autorisant Mr le Maire à signer la convention générale d’ouvrage pour les
travaux d’investissement à réaliser sur le domaine public routier départemental en
agglomération : Aménagement du carrefour Route de Dieppe / Rue Jean Touchard (Création
d’un stationnement pour bus scolaire et travaux de borduration avec réalisation d’un raccord
de chaussée).
Monsieur le Maire de SONGEONS expose au Conseil Municipal que les travaux d’aménagement et de sécurisation de la route départementale N° 133 et N° 143 ont pour but la création d’un stationnement pour bus scolaire et des travaux de borduration avec réalisation d’un raccord de chaussée ; ces travaux doivent faire l’objet d’une convention générale de maîtrise d’ouvrage pour les travaux d’investissement à réaliser sur le domaine public routier départemental en agglomération avec le Conseil Départemental.
A l’article 4-1 de la convention dans le cadre de la Loi LAURE (Loi sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Energie) n° 96-1236 du 30 décembre 1996, article 20, codifié au Code de l’Environnement par l’article L.228- 2, il est demandé de mettre au point des itinéraires cyclables pourvus d’aménagements sous forme de pistes, marquages au sol ou couloirs indépendants, en fonction des besoins et contraintes de la circulation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité des membres présents :
- décide la non réalisation de l’aménagement cyclable Rue Jean-Touchard
En effet, les trottoirs existants ne permettent pas l’aménagement d’une piste cyclable (emprises restreintes) et la topographie du terrain ne permet pas l’utilisation des 2 côtés de la chaussée.
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention générale de maîtrise d’ouvrage précitée.
- Délibération autorisant Mr le Maire à signer la convention générale d’ouvrage pour les
travaux d’investissement à réaliser sur le domaine public routier départemental en
agglomération : construction d’une station-service sise 39, route de Dieppe (Réalisation d’un
tourne à gauche pour accès à la station-service avec élargissement de chaussée et travaux de
borduration avec réalisation d’un raccord de chaussée)
Monsieur le Maire de SONGEONS expose au Conseil Municipal que les travaux de la construction d’une station-
service sise 39, Route de Dieppe doivent faire l’objet d’une convention générale de maîtrise d’ouvrage pour les travaux d’investissement à réaliser sur le domaine public routier départemental en agglomération avec le Conseil
Départemental.
A l’article 4-1 de la convention dans le cadre de la Loi LAURE (Loi sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de
l’Energie) n° 96-1236 du 30 décembre 1996, article 20, codifié au Code de l’Environnement par l’article L.228-
2, il est demandé de mettre au point des itinéraires cyclables pourvus d’aménagements sous forme de pistes,
marquages au sol ou couloirs indépendants, en fonction des besoins et contraintes de la circulation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 12 voix pour et 1 abstention des membres présents :
- décide la non réalisation de l’aménagement cyclable Route de Dieppe
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention générale de maîtrise d’ouvrage précitée.
- Construction d’une station-service : Choix des entreprises
La Commune de Songeons a lancé une consultation afin de réaliser les travaux de construction d’une station-
service sise 39, Route de Dieppe. La date limite de réception des offres était fixée au mardi 20 décembre 2016
17 heures. Le marché est décomposé en 2 lots :
Lot N°1 : Terrassement Voirie Réseaux –Assainissement : 6 entreprises ont répondu
Lot N°2 : Génie Civil et Equipements : 2 entreprises ont répondu
Suite à l’ouverture des plis du mercredi 21 décembre 2016 par la Commission d’appel d’offres,
Suite au rapport d’analyse des offres dressé par le Bureau d’études EVIA de Berteaucourt-les-Dames (Somme)
en date du mardi 10 janvier 2017.
Le Conseil Municipal décide de retenir deux entreprises pour la construction d’une station-service sise 39, route
de Dieppe : Lot N°1 : Terrassement Voirie Réseaux –Assainissement
Lot N°2 : Génie Civil et Equipements
Le Conseil Municipal décide d’attribuer le marché pour les lots suivants :
Lot N°1 à l’entreprise OISE TP sise 30, Avenue Salvador Allende – BP 90600 – 60006 BEAUVAIS CEDEX
pour un montant de 89 495.15€ HT.
Lot N° 2 à l’entreprise CASTRES EQUIPEMENT sise 2, Rue Jean Hyacinthe Vincent – BP 71 – 76300
SOTTEVILLE LES ROUEN pour un montant de 154 128.58€ HT
La durée des travaux est estimée à 6 semaines avec un début de commencement début mars 2017.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable pour l’implantation d’une caméra sur le site.
- Entretien de la chapelle du cimetière
Le Conseil Municipal décide d’effectuer des travaux d’entretien à la chapelle du cimetière.
- Local 39, Route de Dieppe : demande pour changer de box
Actuellement, Monsieur Jonathan IBERT loue un box sis 39, Route de Dieppe pour un loyer mensuel de 500€.
Il demande de louer un box plus petit. Actuellement, il y a un box plus petit et disponible depuis le 16 novembre
2016 qui était loué à Monsieur Jean-Yves MALHERBE pour un loyer mensuel de 250€. Le Conseil Municipal décide de faire un bail de 9 ans pour usage de stockage à compter du 1er février 2017 pour
le box dans le local situé au 39, route de Dieppe moyennant un prix de location de 250 euros par mois.
Le Conseil Municipal autorise Mr le Maire ou un Adjoint à signer tous les documents nécessaires à cette location.
- Dossier de subvention 2017 au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux
(DETR) et du fonds de soutien à l’investissement local (F.S.I.L) – Reconduction de la demande
concernant l’aire de jeux au titre de la D.E.T.R
Le Conseil Municipal confirme le dossier de demande de subvention déposée en 2016 à savoir : création d’une
aire de jeux (Délibération du 9 février 2016 correspondant à un devis de la SARL SERV’OISE concernant la
fourniture et pose d’une pyramide à corde Cheops midi hauteur 4.30m avec une mise en place de volige bois sur
le pourtour de la zone d’impact pour un montant de 14 272.86€ HT soit 17 127.43€ TTC.)
Ce dossier de subvention sera reconduit pour l’année 2017.
- Les restaurants du Cœur : Demande de subvention
Mr DUMARS donne lecture du courrier de Mr Jean-Pierre RODA, Président de l’association « LES
RESTAURANTS DU CŒUR » de l’Oise en date du 29 décembre 2016.
Le courrier précise que le Centre de Formerie des restaurants du cœur a aidé « 33 adultes de la commune de
Songeons, en apportant d’une part une aide alimentaire gratuite (distribution de 3 300 repas) et en développant
de nombreuses actions d’accompagnement : vestiaire, lecture, cinéma, etc… »
Pour continuer cette action, l’association des restaurants du cœur sollicite le Conseil Municipal de Songeons
pour une éventuelle subvention qui leur permettrait de maintenir leur action. Cette demande sera étudiée lors de
la préparation du budget 2017.
- Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels de remplacement
(en application de l’article 3-1 de la loi N° 84-53 du 26/01/1984)
L’assemblée délibérante du Conseil Municipal ;
Vu la loi N° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi N°, 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale, notamment son article 3-1 ;
Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux
ou d’agents contractuels indisponibles ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
DECIDE
-D’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de
la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents momentanément indisponibles.
Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la
nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.
-De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget. - Future Zone d’activité « Les Vignes » : Devis sur l’étude géotechnique
Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal qu’une étude de faisabilité a été réalisée en 2013 par le Cabinet
HENRY et Associés et Urba Services en vue de la création d’une zone économique (Zone 2AUi) sur les parcelles
dites « Les Vignes »
Monsieur le Maire indique qu’il a consulté trois bureaux d’études pour leur demander un devis pour une étude
géotechnique sur 4 points de la zone.
Monsieur le Maire présente les offres des différents bureaux d’études :
FONDASOL - ZA La Couture – Rue Marius Morel 80260 POULAINVILLE pour un montant de 3 330€ HT
soit 3 996€ TTC. Plus une option : fouille à la pelle mécanique pour un montant de 850€ HT
ICSEO - Agence Nord - 100 Rue Louis Blanc - 60160 MONTATAIRE pour un montant de 3 670€ HT soit
4 404€ TTC
GINGER CEBTP – Agence Amiens - 9, Allée du Nautilus - 80440 GLISY pour un montant de 1 800 € HT soit
2 160 € TTC
L’analyse des offres a montré que la proposition faite par ICESO correspond à l’attente de la commune, avec
notamment, un volet sur la perméabilité du sol.
Le Conseil Municipal retient le bureau d’étude ICSEO pour un montant de 3 670€ HT soit 4 404€ TTC et donne
tout pouvoir à Monsieur François DUMARS, pour signer tous les documents afférents à cette étude géotechnique
dans le cadre de la future zone économique « LES VIGNES ».
Questions diverses
Mr DUMARS présente un devis de VEOLIA demandé par Mr MABILLOTTE concernant un diagnostic du
réseau d’assainissement des eaux usées. Celui-ci s’élève à la somme de 39 000€ HT soit 46 800€ TTC.
Mr DUMARS indique que L’Ecole de Musique Intercommunale de l’Oise Normande (EMION) organise son
assemblée générale le mercredi 1er février 2017 à 20 heures à la mairie de Songeons.
Mr DUMARS fait part des vœux de Mr et Mme Jean-Claude DUPUIS et de leurs remerciements pour le colis
de fin d’année.
Mr DUMARS donne connaissance du courrier d’invitation à la cérémonie des vœux du Centre de Secours de
Songeons le vendredi 20 janvier 2017 à 19 h 30 au Centre de Songeons.
Mr DUMARS fait part d’un courrier de remerciement de la plateforme d’accompagnement et de répit avec le
Château « Temps de Vie » pour la subvention accordée lors du Conseil Municipal en date du 11 octobre 2016.
Mr DUMARS fait part d’un courrier de remerciement de Mme Elisabeth DELANDE, Présidente de l’association
Miss Canton de Grandvilliers pour la subvention accordée lors du Conseil Municipal en date du 13 décembre
2016.
Mr DUMARS informe le Conseil Municipal que « Temps de Vie » organise le mardi 24 janvier 2017 à 15 heures
la dégustation de la galette des rois. Lors de la dernière réunion de Conseil Municipal en date du 13 décembre 2016, Mr MABILLOTTE avait indiqué
que Mr LAPALU était intéressé pour louer un box supplémentaire sur la partie restante du bâtiment communal,
route de Dieppe. Sur cette partie restante de ce bâtiment, il sera installé une porte de garage motorisée. Le prix
du loyer sera fixé ultérieurement. Mr LAPALU demande la possibilité de faire une porte entre les deux box. Le
Conseil Municipal est d’accord sur le principe.
Mr MABILLOTTE précise que le Société CRE TENNIS s’engage à réaliser les travaux de peinture qu’il reste à
réaliser sur le terrain de tennis dès que le temps le permettra.
Mr BAGUET indique au Conseil Municipal que suite à la détérioration de plantation occasionnée par une
personne Route de Dieppe, cette personne a remboursé les frais induits par cet incident.
Mme CHAUMEIL signale que plusieurs lampes de l’éclairage public sont à remplacer notamment Rue du Petit
Pré, Rue de Verdun, Hameau de Séronville et une ampoule au niveau des toilettes publiques. Un cahier sera mis
à disposition à la mairie pour noter les incidents (exemple : ampoules, électricité, eau …). Il est demandé à
chacun de signaler tout dysfonctionnement au fur et à mesure.
Mr TAPISSIER revient sur l’organisation des manifestations et animations sur la voie publique afin de prévoir
la sécurité des sites.
Mr TAPISSIER signale des mouvements prévisibles en termes de fermetures de classes. Une réunion avec
l’inspecteur d’académie est prévue jeudi 12 janvier 2017 à l’école élémentaire de Songeons.
Mr LANGLOIS, Président des Commerçants de Songeons précise que la remise des prix de la quinzaine
commerciale de Noël aura lieu vendredi 13 janvier 2017 à la Mairie de Songeons.
Mr LANGLOIS précise que l’assemblée générale du Foyer Rural de Songeons aura lieu le lundi 23 janvier 2017
à 20 heures au Foyer Rural de Songeons.
Mr LANGLOIS demande si la Commission Enfance Jeunesse et Sports peut se réunir le samedi 21 janvier 2017
à 8 h 30 devant le magasin GAMM VERT à Songeons. La date est retenue.
Mme DUPONT indique au Conseil Municipal que le Comité des Fêtes organise son assemblée générale le
vendredi 3 février 2017 à 20 H 30 à la Mairie de Songeons.
Mme DESHAYES demande si la convention avec les voisins vigilants a été signée. Mr DUMARS répond que
la convention n’est pas signée dû au manque de volontaires pour devenir voisins vigilants.
Mme DESHAYES demande si, en 2017, il serait envisagé de réfléchir sur la zone 30.
Mr GOMEZ demande l’état d’avancement du dossier du presbytère.
Mr GOMEZ indique que les bons des maisons fleuries 2016 sont à retirer comme d’habitude au magasin GAMM
VERT ou chez la fleuriste avant le 30 avril 2017.
Séance levée à 21 heures 33 minutes
Prochaine réunion le mardi 14 février 2017 à 19 h 30 mm