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Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - g3ify Liste des deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Environnement,
COMMUNE DE SAINT-GEORGES
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 5 AVRIL 2024
N° 09/2024 _ Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 1er mars 2024
Approuvée
N° 10/2024 _ Approbation du compte financier unique 2023
Approuvée
N° 11/2024 _ Affectation des résultats de l’exercice 2023
Approuvée
N° 12/2024 _ Approbation du budget 2024 _ budget principal
Approuvée
N° 13/2024 _ Approbation du budget 2024 _ budget annexe eau assainissement
Approuvée
N° 14/2024 _ Subventions aux associations – année 2024
Approuvée
N° 15/2024 _ Taux d’imposition 2024
Approuvée
N° 16/2024 _ Contribution 2024 au Fonds de Solidarité pour le Logement
Approuvée
N° 17/2024 _ Indemnité de gardiennage de l’église pour l’année 2024
Approuvée
N° 18/2024 _ Demande de subvention auprès de Saint-Flour Communauté dans le cadre du Fonds de
concours restauration, conservation et valorisation du petit patrimoine non protégé
Approuvée
N° 19/2024 _ Demande de subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport dans le cadre du plan
« 5000 équipements – Génération 2024 »
Approuvée
N° 20/2024 _ Modification du tableau des emplois : création d’un poste d’adjoint technique principal de
1ère classe
Approuvée
N° 21/2024 _ Mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
Approuvée N° 22/2024 _ Fixation du loyer pour le logement de l’ancien presbytère
Approuvée
N° 23/2024 _ Définition des modalités de concertation du public préalable à l’identification des zones
d’accélération des énergies renouvelables
Approuvée
N° 24/2024 _ Convention pour la mise à disposition de services informatiques et numériques des
collectivités territoriales et leurs groupements
Approuvée
N° 25/2024 _ Information des décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation
Approuvée