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Procès Verbal - CRCM janvier 2026
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Pont de Montvert - Sud Mont Lozère.
Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM janvier 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Justice et droit,
Absents excusés : Harvois Guillaume, Deles Julie, Boissier Julie, Malachanne Olivier
Ordre du jour :
Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 9 Décembre 2025 est approuvé à
l’unanimité
Délibérations :
1-Coéfficient d’assainissement (performance système d’assainissement (coef et tarif) Adour
Garonne) adopté à l’unanimité.
2-Coefficient eau potable (performance eau potable (coef et tarif) Adour Garonne adopté à
l’unanimité.
3-Vente de parcelles :
Runes 0666776-364-343
Monsieur le maire présente une proposition d’achat des dites parcelles à Mr TROUILLET
Vincent. Il rappelle l’origine de propriété de ces biens, la cohérence du projet d’achat de M.
TROUILLET. Il indique un prix de vente de 20 000€ (hors frais de notaire).
Le conseil municipal après avoir délibéré longuement et voté dans un premier temps pour la
vente de toutes les parcelles (10 voix pour, 5 contre, 1 abstention), dans un deuxième temps
pour une somme de 20 000€ (10 voix pour, 5 contre (+ de 20 000€) et 1 abstention).
Le CM accepte de céder ces 3 parcelles à M. TROUILLET sous réserve qu’il en accepte les
termes financiers tels que présentés ci avant et validés par le CM.
Le CM autorise monsieur le maire à signer tous les documents nécessaires au bon
déroulement de cette vente, y compris actes notariés.
Budget 2025 principal
4-Décision modificative au budget principal n°5
Préparation conseil (délibération précédente)
Résultat : adopté à l’unanimité
5-Budget 2025 annexe eau et assainissement
Décision budgétaire modificative n°3
Préparation conseil (délibération précédente)
Résultat : adopté à l’unanimité
COMPTE RENDU
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 janvier 2026 5 bis-Transport scolaire : adopté à l’unanimité
6-Discussion ne donnant pas lieux à une délibération :
Point sur les travaux :
-PVC G 2026 Programme voirie crédit globalisés 2026
-Actualisation des estimations pour VC de la Molines(accès CITY), accès à l'Estournal, VC
Rieumal, Montgros, Champlong de Lozère, les Rouvières, Grizac (accès Chetail).
-Estimation de 3 murs : Vc1 lotissement de la Barthe ;1 parapet accès maison
sauvage ;reprise mur parapet village de la Brousse
-Aménagement de la voie communal n°1-L=2850 ml
Section : Montgros/le Cros Construction de chaussée +
-CAT-NAT (Catastrophe naturelles du 20 décembre 2025)
Estimation à fournir et déposer en préfecture pour le 23 janvier 2026.
-Eboulement talus camping côté Tarn
-Bicouche Mazel et Vayssière
-VC Villeneuve
-Chemin rural Felgerolles
-St Maurice Ventalon (aqueduc)
-Le Masmin aqueduc
-Le Masmin reprise ouvrage sur le gardon
-Bicouche chemin des Clauzes (la Brousse)
-Bicouche Masmejean haut
-Chemin rural L’Hermet
-Noirie : Une demande est faite au CM pour reprises de réparation de la Vc de Champlong
de Bougès, reliant la ferme de Champlong au Pont de la tour.
-Demande est faite au CM pour le village vacances quartier de l’Estournal pour la vente de
terrain autour d’un des chalet.
Bâtiments : Mairie provisoire
-Historique et exposé de la gêne produite par l’odeur de fuel dans les locaux de la mairie
actuelle.
-Problème quant à l’aménagement de l’espace du personnel administratif, manque de
bureau et de place suite au déménagement de l’accueil (à l’étage), surcharge de bruit et
manque d’isolation phonique gênant la confidentialité.
Travaux salle polyvalente écomusée
Normes électriques misent à jour avant visite SOCOTEC à savoir reprise de l’éclairage
extérieur, tableaux électriques à refaire.
Travaux Pont historique (Pont Roumejon)
Dernièrement a eu lieu une réunion avec les services du département et la commune pour
réaliser en 2026 des travaux d'étanchéité et de confortement du pont historique dans notre
village.
Pylône de Fraissinet
La décision pour la réalisation des travaux et son emplacement aura lieu après les élections
municipales. Daniel Molines demande l’intervention des agents sur le chemin de stevenson entre
Finiels et Rieumal pour du terrassement, fosses et au printemps prochain du
débroussaillage.
Le Conseil municipal remercie Adrien Arbousset pour son intervention rapide sur la
VC de Masmejean Haut suite aux dégâts du 20 décembre 2025.
Prochain Conseil Municipal le Mardi 17 février à 19h30