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Compte-Rendu - telecharger.php?guid=054B9A74 C26F 4E7F BC24 2AA00A0A543A Document publié le Jeudi 22 novembre 2018 par la commune de Pont de Montvert - Sud Mont Lozère. Lien du pdf (Compte-Rendu - telecharger.php?guid=054B9A74 C26F 4E7F BC24 2AA00A0A543A)Thèmes du document : Humanitaire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Mairie de Pont de Montvert « services.administratifs@mairiepontdemontvert.fr »

DEPARTEMENT de la LOZERE REPUBLIQUE FRANCAISE

Arrondissement de FLORAC Liberté Egalité Fraternité

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 NOVEMBRE 2018

Sont présents : Jean-Pierre ALLIER, Michèle BUISSON, Yves COMMANDRE, Matthias CORNEVAUX, Christelle FOLCHER, François FOLCHER, Frédéric FOLCHER, Alain JAFFARD, Stéphan MAURIN, Thierry MAZOYER, Dominique MOLINES, Michel RIOU, Gilbert ROURE, Jean-Paul VELAY

Excusés : Laurent ARBOUSSET, Patrick BRUN, Gilles CHABALIER, Yves Elie LAURENT, Gillian MC HUGO, Daniel MOLINES, Françoise THYSS

Absents : François BEGON, Catherine BLACLARD, Paul COMMANDRE, Albert DOUCHY, Marie LION, Yves SERVIERE

Secrétaire de séance : Alain JAFFARD

Adoption du compte rendu du conseil d’octobre à l’unanimité.

Prochaines dates :

Bureau municipal le 13 décembre 2018, à 20h30, au Pont de Montvert (salle du conseil),

Conseil municipal le 20 décembre 2018 à 20h30, au Pont de Montvert (foyer logement),

PLU le 4 décembre 18,

Marché de noël le 16 décembre,

Marchés nocturnes les 19/07 et 09/08 2019,

CINEDOC le 15 décembre 2019,

Vœux du maire : 19 janvier 2019.

Délibérations :

- Renouvellement de la ligne de trésorerie : le conseil municipal autorise monsieur le Maire à demander le renouvellement de la ligne de trésorerie de la commune sous forme de droit de tirage à hauteur de 318 000 €.

- Délibérations Modificatives : sur demande des services de la préfecture, monsieur le maire propose au conseil municipal d’adopter deux délibérations modificatives sur les budgets du pré platon et de la commune de manière à équilibrer les opérations d’ordres (opérations comptables sans incidence sur la trésorerie). Le conseil approuve à l’unanimité.Mairie de Pont de Montvert « services.administratifs@mairiepontdemontvert.fr »

- Tarifs des structures de tourisme : Monsieur le Maire propose au Conseil une augmentation des tarifs des structures touristiques telle que décrite dans le tableau ci-dessous. Le conseil vote cette augmentation à l’unanimité.

- Transport scolaire : le coût moyen de transport d’un élève en Lozère lors de l’année 2017/2018 était de 1899 € et la participation de la commune avait été de 391€ par élève. Pour l’année scolaire 2018/2019, le coût moyen de transport a baissé et la participation de la commune n’est plus que de 379 € par élève ce qui porte le total à 8 338 € pour l’année scolaire en cours. La commune décide à l’unanimité d’assurer le paiement de ce coût.

- Garage Buisson : suite à la demande de Monsieur Buisson dont la commune loue le garage depuis des années pour y stocker l’engin de déneigement de la Brousse et son matériel, le conseil municipal décide d’augmenter le montant de la location de 100 €. Le montant de cette location passe donc à 600 € par an.

- Matériel de déneigement : suite à l’appel d’offre dont la date limite de remise des plis était le 12 octobre, le choix de la CAO, réunie le 15 novembre 2018 à 20h s’est porté sur l’offre de la SAS RAYNAL pour un montant de 68 500,00 € pour le lot 1 (Tracteur + étrave) et 33 900,00 € pour le lot 2 (Turbo-fraise). En effet, cette entreprise est, en application des critères retenus au règlement de consultation, classée mieux-disante pour ces deux lots. Le conseil municipal valide ce choix à l’unanimité.

- Maîtrise d’œuvre : centre de soin. Suite à l’appel d’offre dont la date limite de remise des plis était le 12 octobre, le choix de la CAO, réunie le 15 novembre 2018 à 20h s’est porté sur l’offre du cabinet Bessin Sebelin pour un montant de 3000 € pour la tranche ferme et 10% du montant des travaux pour la tranche conditionnelle.Mairie de Pont de Montvert « services.administratifs@mairiepontdemontvert.fr »

- Toiture de l’école : Monsieur le Maire présente au conseil les résultats de l’étude de faisabilité d’installation d’un système d’autoconsommation électrique basé sur l’énergie solaire à l’école. L'étude laisse en effet apparaître qu'il était possible d'installer un système qui fonctionnerait en autoconsommation et permettrait d'accéder à un équilibre sur l'année entre la consommation électrique et la production. Actuellement, nous avons des subventions pour un montant de travaux de 70 801.40 € HT € ce qui correspond à la réfection totale du toit en ardoise. Le montant total de l'opération avec le photovoltaïque ne sera connu qu'après les propositions des entreprises dans le cadre d'un appel d'offre mais il a été estimé à un surcoût de 30 000 € HT, ce qui porterait le tout aux alentours de 100 000 €. Le conseil municipal vote le lancement d’un appel d’offre et charge le maire de rechercher un financement complémentaire.

- Avenant au marché pour la réalisation d’un réseau d’eau non potable à Runes : Monsieur le Maire délégué de Fraissinet de Lozère, Jean-Pierre ALLIER présente au conseil municipal le projet d'avenant pour le marché d'adduction d'eau non potable de Runes.

Il y a, en effet, eu plus de longueur de réseau à créer que ce qui avait initialement été estimé. Monsieur ALLIER précise que, dans le but de réduire ce surcoût, les agriculteurs ont pris à leur charge le coût des abreuvoirs qui était initialement compris dans le marché. Ce surcoût représente 3 677.50 € HT soit 4 413 € TTC ; portant la totalité du marché à 24 997.50 € HT - 29 997 € TTC.

- Réseau de chaleur : dans le cadre de ce projet, il convient de réaliser une actualisation de l'étude de faisabilité produite en 2015. Le SDEE, qui est partenaire de la commune pour ce projet pourrait en porter l'investissement et propose de prendre en charge la maîtrise d'ouvrage de la réalisation de l'actualisation de cette étude. Le conseil municipal sollicite donc le SDEE pour conduire cette actualisation.

- Projet de signalétique urbaine : le projet de signalisation touristique et urbaine du bourg, issu des réflexions d’un groupe de travail est évalué à 53 000 € HT. Actuellement, nous avons un financement garanti de la part du conseil départemental qui couvre 40 % de ce montant. Une demande a également été déposée auprès de l'état via la DETR. Monsieur le Maire considère que ce projet nécessite un lancement rapide. De plus, les procédures en cours "Centre Bourg" et GSO pourraient permettre d'obtenir des financements supplémentaires de la part de la région, si jamais la demande de financement DETR n'aboutissait pas. Le conseil municipal vote le lancement d’un appel d’offre et charge M. le maire de rechercher un financement complémentaire.

- Accueil de réfugiés : du fait des guerres, des violences ethniques ou religieuses, du terrorisme, un nombre très important de réfugiés et demandeurs d’asile cherchent un accueil dans les pays de l’Union européenne. En solidarité avec ces populations accueillies en France, la Région Occitanie se mobilise aux côtés des collectivités et des structures d’accueil de demandeurs d’asile ou de réfugiés de son territoire. La commune accueille depuis quelques jours une famille de Syriens ayant obtenu un statut de réfugiés. Cette famille, composée de 2 adultes et 5 enfants entre dans le cadre légal prévu par l'état pour que les structures accueillantes bénéficient d'une aide. Cette dernière, d'un montant de 1000 € par personne accueillie, soit 7000 € pour la famille syrienne arrivée dans notre commune, distribuée par la Région, est ainsi destinée à compenser en grande partie l’effort financier de notre commune pour offrir des conditions d’accueil décentes à ces populations.

- Messieurs Thibault CANO et Thomas PAULET ont présenté au conseil une demande de subvention pour les soutenir lors de leur participation au RAID 4L TROPHY. Le conseil décide d’accorder une subvention d'un montant de 250 €.Mairie de Pont de Montvert « services.administratifs@mairiepontdemontvert.fr »

- Camping : M. le maire fait le point sur l'état d'avancement du projet de rénovation du camping municipal, projet pour lequel la commune bénéficie d'un financement à hauteur de 80 % du montant estimé des travaux, soit 250 000 € HT. Le conseil décide de lancer un appel d'offre pour la première tranche de travaux qui concerne l'aménagement de l'accès au camping ainsi que le contrôle de ces mêmes accès. Une seconde tranche concernant la démolition/reconstruction des sanitaires secondaires est en cours de préparation.

Débats et décisions diverses :

- ALSH : un test a été réalisé au cours de l’année 2018 concernant l’ouverture d’un centre de loisirs les mercredis et quelques vacances scolaires. Le coût de ce test représente presque 17 000 €. Cependant, seuls 4 à 5 enfants ont bénéficié de ce service durant cette période de test. Le conseil envisage de ne pas renouveler l’expérience au vu du coût élevé et du peu d’usage fait du service.

- Madame Venot à l’Hôpital a fait l’acquisition d’une maison qu’elle est en train de faire restaurer. Elle rencontre une problématique pour la mise en conformité de l’assainissement. Elle demande à la mairie l’autorisation d’installer le filtre à sable sur le domaine communal. Le conseil accepte.

Questions diverses et informations :

- Centre bourg : la commune participe actuellement à l’appel à projet concernant la réhabilitation des centres bourgs. Le dossier a été présenté à la Région et a reçu un accueil très favorable. Une rencontre avec la région à ce sujet aura lieu le 14 décembre.

- Visite de l’ARS pour les profils de baignade : les deux points de baignade de notre village (le pont et le camping) sont classés en qualité excellente. Nous devons cependant progresser sur les procédures de fermetures préventives de ces points de baignade en cas de pollution ponctuelle après de forts orages (incident connu cet été en août).

- Une réunion bilan pour la saison 2018 de l’ABC se tiendra le 5 décembre à 14h à la salle polyvalente.

- Le projet de maison du territoire (accueil du Musée PNC, Entente UNESCO et OT) est maintenant lancé, porté par la Communauté de Communes.

- Aménagement du Quai : dans le cadre du projet de réhabilitation du centre bourg, l’aménagement du quai pourrait faire l’objet d’un concours. La procédure semble intéressante au conseil. Actuellement Lozère Ingénierie travaille sur un projet de cahier des charges pour ce concours.

- Le conseil décide de réaliser une campagne d’information de la population au sujet des prestations offertes par Environnement 48, de manière à encourager l’enlèvement des carcasses automobiles.

- Procédure de régularisation des captages : les procédures d’acquisition foncière pour la mise en place des périmètres de protection immédiate sont en cours.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levé à 00h30.