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Compte-Rendu - telecharger.php?guid=E60DD870 74D8 4F46 8643 45B19B967905 Document publié le Jeudi 18 mai 2017 par la commune de Pont de Montvert - Sud Mont Lozère. Lien du pdf (Compte-Rendu - telecharger.php?guid=E60DD870 74D8 4F46 8643 45B19B967905)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Humanitaire, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 mai 2017

Présents : Jean-Pierre ALLIER, Laurent ARBOUSSET, Patrick BRUN, Michèle BUISSON, Gilles CHABALIER, Yves COMMANDRE, Christelle FOLCHER, François FOLCHER, Frédéric FOLCHER, Alain JAFFARD, Stéphan MAURIN, Gillian MC HUGO, Dominique MOLINES, Michel RIOU, Gilbert ROURE, Albert DOUCHY

Excusés : Jean-Paul VELAY, Représentés : néant. Secrétaire : Jean-Pierre ALLIER.

Adoption du compte rendu du conseil municipal du 13 avril 2017 : adopté à l’unanimité.

Plan Communal de Sauvegarde (PCS) : Nous avons récemment fait et approuvé le DICRIM (Document d’Information

Communal sur les Risques Majeurs) et nous devons maintenant faire et approuver le PCS (Plan Communal de Suavegarde)

car notre commune est intégrée dans le PPRI du Tarn Amont (Plan de Prévention du Risque Inondation). Pour réaliser ce

document, trois étapes sont nécessaires : - définition des enjeux, - recensement des moyens mobilisables, - organisation

en cas de crise.

Sur la première étape, un premier groupe de travail a eu lieu et a validé trois enjeux :

- Population des villages et agriculteurs (nombres et types d’animaux). Une carte sera établie avec tous les villages,

le nombre d’habitants permanents et secondaires, le nombre de fermes et leur composition.

- Personnes vulnérables. Pour cet enjeu, il sera établi une liste confidentielle avec les personnes concernées, leurs

coordonnées et les référents à contacter pour les joindre.

- Routiers et infrastructures. Pour cet enjeu il sera réalisé une carte avec l’ensemble des routes (RD, VC, pistes

forestières ou de DFCi), des ouvrages hydrauliques (captages, réservoirs, bornes incendie, réseaux, mais aussi

bâtiments tel que Mairies, salles de réunions ou de sports, …

Deux responsables par commune historique sont chargés du recensement de toutes ces informations : Michel Riou et

Patrick Brun, Jean-Pierre Allier et Gilbert Roure, Michèle Buisson et Fréderic Folcher, pour les transmettre à Michèle

Buisson en charge du dossier et à notre stagiaire Pauline qui globaliseront ces informations.

Etude sur l’aménagement de la traversée du Pont de Montvert : Le maire propose de demander à Lozère Ingénierie une

étude prospective d’aménagement de la traversée du Village (Rd 998 de l’église à Chantecocotte et RD 20 de la Moline au

Camping). Ces travaux pourraient ensuite faire l’objet d’une programmation sur deux ou trois ans sachant que tous les

travaux de chaussées seraient à la charge du département. François Folcher fait remarquer que de la Placette au

Camping, il y a des interventions à prévoir sur les réseaux AEP et EU.

L’étude devra donc intégrer la reprise des réseaux sur ce tronçon. Accord du conseil sur cette étude.

Point sur les manifestations culturelles et commerciales : Suite à la commission culture, Stephan Maurin détaille les

manifestations qui seront précisées dans le journal municipal. Le 19 mai (demain) ouverture au Pont du Festival du Film

documentaire puis les 16, 17 et 18 Juin, Total Festum avec l’Adoc. Le 24 juin, Fête de la Musique à la place de l’église, les

14 et 15 juillet Festival des Métiers d’Art, … Il est confirmé que le marché estival sera du 15 juin au 15 septembre

positionné sur la place de l’église qui est maintenant revêtue et équipée d’un sanitaire. Certains commerçants auraient

souhaité que du 15 au 30 juin et début septembre le marché reste sur le quai mais le forfait estival couvre 3 mois et si

l’intégralité des camelots se déplace durant ces périodes comme ils en ont le droit, il est impossible de les accueillir sur le

quai. De plus, avec l’ouverture de la Poste ce secteur sera de plus en plus fréquenté et la circulation sera plus fluide dans

le village.

Délibérations :

1) Création d’un poste d’ingénierie mutualisée « revitalisation des centre bourgs » : Ce projet consiste à recruter pour

trois ans un ingénieur chargé d’assurer une ingénierie des projets de revitalisation des centre bourgs de notre

communauté de communes. Un financement de l’Etat nous est garanti 105 000€ sur 135 000 € et les 30 000 € sur trois ans

(10 000€/an) seraient répartis sur 8 communes utilisatrices de cet agent de développement. Le conseil valide cette

proposition.

2) Insription de la Grande Traversée du Massif Central en VTT au Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires

(PDESI): Cette délibération est nécessaire pour que cette grande randonnée VTT (anciennement CHEMINA reprise par

l’IPAMAC) puisse être ré-ouverte. Elle utilise les routes et chemins communaux et traverse notre commune sur un

itinéraire assez important. Délibération adoptée (une abstention).3) Horaires Poste : la directrice départementale de la Poste nous a informé de la fermeture de la Poste 2 jours et demi la

première semaine du mois d’août. Le Conseil par délibération unanime déplore que ce service public soit réduit dans la

période la plus utile (et rentable) de l’année.

4) Acquisition des terrains situés sur la voie de la Destourbe : La voie de la Destourbe passe encore aujourd’hui sur des

parcelles privées sur le commun historique du Pont de Montvert. Les documents cadastraux de divisions sont réalisés. Les

propriétaires sont d’accord pour une cession à l’euro symbolique. Le conseil approuve ces acquisitions qui permettront

de classer cette voie publique (les frais de géomètre et d’hypothèques seront à la charge de la commune).

Plateau technique Multisports : Stephan précise qu’un financement supplémentaire de la fédération sportive du Foot

pourra être obtenu. Le Maire demande à Stephan d’élaborer un cahier des charges pour consulter les entreprises et

veiller à trouver une équipe sérieuse et compétente pour la réalisation de ce projet.

Appels à projet de l’Agence de l’Eau Adour Garonne : l’agence de l’eau a lancé deux appels à projets. Le premier vise à

réduire les fuites sur les réseaux. Or nous avons de nombreuses fuites de la source de Caguefer sur le Tarn jusqu’au

réservoir de Masméjan (7 litres/secondes sont captés pour 2 litres/secondes qui arrivent) et la police de l’eau exige en

préalable à la régularisation des captages que nous réduisions notre prise d’eau sur le Tarn. Ces travaux consisteraient à

refaire une canalisation neuve sur un nouveau tracé (permettant à terme le raccordement de Felgerolles). Ce dossier a été

déposé et pourrait être financé à 80%. Le deuxième vise à améliorer la qualité de l’eau distribuée. Cet appel à projet nous

permettrait de financer à 80% les périmètres de captages du Pont et St Maurice et la mise en place de station de

traitement UV aux réservoirs de Chamlong de Lozère, le Masmin, Runes, Finiels et Grisac/Lhermet. Le dossier sera remis

pour fin mai. Albert évoque des problèmes de qualité de l’eau sur Grisac suite aux interventions de nettoyage sur leur

réservoir et suite à une défaillance d’une des pompes. Le maire précise et explicite les dispositions prises pour remédier à

cette situation.

Le nettoyage des bassins est une obligation de l’ARS. La deuxième pompe sera replacée prochainement et des analyses

sont en cours pour vérifier la qualité de l’eau.

Aménagement de la RD 35 entre le Cimetière de Fraissinet et la Zone Artisanale de la Croix de Runes.

Une réunion publique a été organisée à Fraissinet de Lozère le 28 avril entre le Département et les propriétaires

concernés. Le projet du Département va être adapté et fera l’objet de nouvelles propositions.

Point sur les travaux : les travaux de goudronnage à la place de l’église sont faits mais il reste les aménagements

paysagers. Les éclairages publics sont posés à la sortie de Fraissinet côté le Pont mais des réserves seront faites à

l’entreprises INEO sur les reprises de chaussée. Les travaux de finition et d’embellissements au Pré Platon et aux abords de

la passerelle sont en cours. Il est demandé aux riverains de faire des efforts pour la qualité de l’environnement et

l’esthétique de ce quartier.

La restauration du Four de la Brousse, la pose du garde-corps et la réalisation des enrobés de l’accessibilité à la mairie

déléguée de Fraissinet sont commandés.

L’alimentation en eau non potable d’abreuvoirs pour les agriculteurs de Runes qui été en attente de financement depuis

plus de 2 ans est en consultation d’entreprises par l’ASTAF.

Centre de secours : Des devis ont été réalisés pour aménager les combles du Centre de secours en dortoir pour assurer les

gardes. Au vu du montant des travaux (près de 30 000€), le maire va solliciter des financements aussi les travaux ne

pourront pas se réaliser en 2017 (non prévu au budget).

Projet d’un nouveau cimetière au Pont de Montvert : Il pourrait se faire sur un terrain situé en continuité de la

déchetterie vers la route de Rieumal et sous la RD. Le maire a demandé à la SAFER de faire parvenir à la commune une

proposition pour cette acquisition.

Installation intermittente d’une sagefemme : Une sage-femme souhaite s’installer au Collet et au Pont de Montvert.

Cette installation 1 à 2 journées par semaine serait très intéressante pour notre commune et le docteur Leroy est disposé

à lui prêter son cabinet, voir même lui fournir du matériel médical. Le conseil appuie cette demande et s’engage à financer

le matériel médical complémentaire si cette installation aboutit.Demande d’installation du car de Quoi de Neuf sur le Quai : Nous avons proposé qu’il s’installe sur la place d’église afin

d’assurer une plus grande discrétion des consultations. Nous maintenons cette position. Jean-Pierre Allier est chargé de

contacter Quoi de Neuf pour leur indiquer notre position et pour leur demander un bilan de cette expérience.

Demande d’installation d’un ponton pour l’initiation à la nage sur la baignade du Pont : Delphine souhaiterait cet

équipement pour améliorer les conditions d’initiation à la nage des petits. Cet aménagement (coût 2000€) pourrait être

financé par la Région. Le conseil valide sa participation sous réserve d’obtenir la subvention régionale.