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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - liste des deliberations examinees en seance ca 08 02 2024 4
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - liste des deliberations examinees en seance ca 08 02 2024 4)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique,
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 8 FÉVRIER 2024
Communication du compte-rendu des décisions du Président (art. L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Procès-Verbal du Conseil d’Agglomération du 20 février 2023 approuvé.
Délibération n°- 1
Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Contractualisation Programme d'appui communautaire au territoire de 3 ème génération 2022 - 2024- Subvention d'investissement au profit de la Commune d'Arçais pour la réfection du parking du Praineau (Monsieur Jérôme BALOGE) Approuvée
Délibération n°- 2
Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 3 ème génération 2022 - 2024 - Subvention d'investissement au profit de la Commune de Magné pour la création d'un parc paysager et de loisirs intergénérationnel - Phase 1 (Monsieur Jérôme BALOGE)
Approuvée
Délibération n°- 3
Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 3 ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la Commune de Plaine d'Argenson pour des travaux de rénovation énergétique (phase 3) remplacement de menuiseries extérieures et pose de volets (Monsieur Jérôme BALOGE)
Approuvée
Délibération n°- 4
Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 3 ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la Commune de Prahecq pour la création d'un terrain de sport extérieur pour la pratique de sports sur sable (Monsieur Jérôme BALOGE)
Approuvée
Délibération n°- 5
Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 3 ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la Commune de Saint Symphorien pour la réhabilitation de bâtiments communaux pour la création d'une boulangerie (Monsieur Jérôme BALOGE)
Approuvée
Délibération n°- 6
Finances et Fiscalité - Budget Primitif de l’exercice 2024 (Monsieur Thierry DEVAUTOUR) Approuvée
Délibération n°- 7
Finances et Fiscalité - Cadrage des autorisations de programme / crédits de paiements (Monsieur Thierry DEVAUTOUR)
ApprouvéeDélibération n°- 8
Finances et Fiscalité - Amortissement des subventions d'équipements versées - neutralisation (Monsieur Thierry DEVAUTOUR)
Approuvée
Délibération n°- 9
Finances et Fiscalité - Sortie de l'actif des biens de faible valeur (Monsieur Thierry DEVAUTOUR) Approuvée
Délibération n°- 10
Finances et Fiscalité - Règlement budgétaire et financier – Avenant n°1 portant sur la responsabilité des gestionnaires publics locaux (Monsieur Thierry DEVAUTOUR)
Approuvée
Délibération n°- 11
Finances et Fiscalité - Prise en compte de la liquidation de la SAEML Niort Terminal avec reprise des provisions constituées (Monsieur Thierry DEVAUTOUR)
Approuvée
Délibération n°- 12
Finances et Fiscalité - Modalités de versement de la contribution au Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) (Monsieur Thierry DEVAUTOUR)
Approuvée
Délibération n°- 13
Finances et Fiscalité - Garantie d’emprunt au titre du Programme Local de l’Habitat (PLH) 2022-2027 - Prêt d’un montant de 554 950 € à Immobilière Atlantic Aménagement pour l’achat en VEFA de 5 logements situés rue des Alizées-Gascougnolles à Vouillé (Monsieur Thierry DEVAUTOUR)
Approuvée
Délibération n°- 14
Marchés Publics - Etudes et projets neufs - Requalification et extension du dépôt des transports à Niort - Approbation du lot 8 métallerie (Monsieur Claude BOISSON)
Approuvée
Délibération n°- 15
Marchés Publics - Gestion du patrimoine - Achat de fourniture de bois énergie - Approbation de la convention de groupement de commandes (Monsieur Claude BOISSON)
Approuvée
Délibération n°- 16
Gestion du Patrimoine - Cession à titre gracieux d'une benne à ordures ménagères (Monsieur Claude BOISSON) Approuvée
Délibération n°- 17
Ressources Humaines - Service Intérim du CDG79 - Hausse de la participation aux frais de gestion des agents intérimaires - Signature d'un avenant n°2 (Monsieur Gérard LABORDERIE) Approuvée
Délibération n°- 18
Ressources Humaines - Convention d'adhésion au secrétariat du comité médical du Centre de Gestion des Deux-Sèvres (Monsieur Gérard LABORDERIE)
ApprouvéeDélibération n°- 19
Ressources Humaines - Politique des déchets - Plan de stabilisation des effectifs (Madame Sonia LUSSIEZ) Approuvée
Délibération n°- 20
Ressources Humaines - Modification du tableau des emplois (Madame Sonia LUSSIEZ) Approuvée
Délibération n°- 21
Attractivité - Attribution d'une subvention de fonctionnement 2024 à l'EPIC communautaire Office de tourisme de Niort - Marais Poitevin - Vallée de la Sèvre Niortaise (Monsieur Jérôme BALOGE) Approuvée
Délibération n°- 22
Attractivité - Acquisition du site Mathé sis 7 rue de la Chaume au Vanneau-Irleau (Madame Elisabeth MAILLARD)
Approuvée
Délibération n°- 23
Attractivité - Signature d'une convention de partenariat avec l'Institut de Formation de la Profession de l'Assurance (IFPASS) (Monsieur Eric PERSAIS)
Approuvée
Délibération n°- 24
Attractivité - Accompagnement à la création d'un tiers-lieu "Textile éco-responsable" (Madame Lucy MOREAU) Approuvée
Délibération n°- 25
Attractivité - Autorisation de vente de terrains par l’Établissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine sur le parc d'activités Saint Florent (Niort) (Monsieur Gérard LEFEVRE)
Approuvée
Délibération n°- 26
Attractivité - ZI Saint-Florent (Niort) - Avenant 1 à la convention opérationnelle entre la CAN et EPFNA pour la mise en œuvre des mesures foncières du plan de prévention des risques technologiques (PPRT) Antargaz (ex Sigap Ouest) (Monsieur Gérard LEFEVRE)
Approuvée
Délibération n°- 27
Attractivité - Convention annuelle de partenariat 2024 avec Calyxis (Monsieur Gérard LEFEVRE) Approuvée
Délibération n°- 28
Attractivité - Acquisition foncière auprès de la SAS SEIA REDIEN et Fils - Parc d'activités de Mendes France à Niort (Monsieur Gérard LEFEVRE)
Approuvée
Délibération n°- 29
Attractivité - Subvention allouée à l'association AGILE Niort (Monsieur François GUYON) Approuvée
Délibération n°- 30
Sports - Soutien aux manifestations sportives - Tour Cycliste des Deux-Sèvres Édition 2024 (Monsieur Philippe MAUFFREY)
ApprouvéeDélibération n°- 31
Sports - Convention de partenariat avec le Département des Deux-Sèvres et les collèges pour l'utilisation des piscines communautaires (Monsieur Philippe MAUFFREY)
Approuvée
Délibération n°- 32
Transports et Mobilité - Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage entre la CAN et la commune d'Aiffres pour des travaux relatifs aux transports urbains (Monsieur Alain LECOINTE) Approuvée
Délibération n°- 33
Transports et Mobilité - Avenant n°1 à la convention d'affrètement réciproque des services de transport entre la Région Nouvelle-Aquitaine et la CAN (Monsieur Alain LECOINTE)
Approuvée
Délibération n°- 34
Transports et Mobilité - Mise à la réforme et sortie d'actif de matériel roulant suite à un accident de la circulation (Monsieur Alain LECOINTE)
Approuvée
Délibération n°- 35
Transports et Mobilité - Sortie de patrimoine - Cession de matériel et autorisation de vente aux enchères (Monsieur Alain LECOINTE)
Approuvée
Délibération n°- 36
Pôle Vie du Territoire - Convention de partenariat entre la CAN et l'Association Moulin du Roc, Scène Nationale (Monsieur Thierry DEVAUTOUR)
Approuvée
Délibération n°- 37
Pôle Vie du Territoire - Soutien à manifestation à rayonnement territorial d'Agglomération - Festival Nouvelle(s) Scène(s) (Monsieur Alain CHAUFFIER)
Approuvée
Délibération n°- 38
Pôle Vie du Territoire - Festival d'Agglomération "Cinquième Saison" - Modification du règlement et de la convention-type (Monsieur Alain CHAUFFIER)
Approuvée
Délibération n°- 39
Conservatoire communautaire - Convention d’objectifs entre la CAN et l'association "Musique en Vie" - Attribution d'une subvention (Monsieur Alain CHAUFFIER)
Approuvée
Délibération n°- 40
Conservatoire communautaire - Demande de financement auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) Nouvelle-Aquitaine au titre du soutien aux conservatoires (Monsieur Alain CHAUFFIER) Approuvée
Délibération n°- 41
Médiathèques communautaires - Convention de bénévolat (Monsieur Alain CHAUFFIER) ApprouvéeDélibération n°- 42
Musées de France - Modification de la grille tarifaire - Fixation des conditions de partenariat liées au mécénat culturel (Monsieur Alain CHAUFFIER)
Approuvée
Délibération n°- 43
Musées de France - Restauration d’œuvres et acquisition de mobiliers pour la conservation préventive - demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) Nouvelle-Aquitaine (Monsieur Alain CHAUFFIER)
Approuvée
Délibération n°- 44
Cohésion sociale insertion - Contrat de Ville 2024-2030 - "Engagements Quartiers 2030" (Monsieur Romain DUPEYROU)
Approuvée
Délibération n°- 45
Cohésion sociale insertion - Contrat de Ville - Emploi et Développement Économique (Monsieur Romain DUPEYROU)
Approuvée
Délibération n°- 46
Cohésion sociale insertion - Contrat Local de Santé - Participation financière au fonctionnement de l'association APPUI et Vous pour l'antenne du Bassin de Vie Niortais - Année 2023 (Madame Marie-Christelle BOUCHERY) Approuvée
Délibération n°- 47
Cohésion sociale insertion - Renouvellement de la convention technique et financière pour les années 2023-2024 entre la CAN et le Centre Hospitalier de Niort concernant l'animation et l'élaboration du Contrat Local de Santé et du Conseil Local de Santé Mentale (Monsieur Thierry DEVAUTOUR) Approuvée
Délibération n°- 48
Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Avenant n°3 à la convention opérationnelle d'action foncière Ville de Niort /CAN/EPF-NA pour la structuration du pôle Gare Niort Atlantique portant sur sa prolongation et la modification des périmètres d'intervention (Monsieur Jérôme BALOGE) Approuvée
Délibération n°- 49
Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Abrogation des 9 cartes communales en vigueur sur le territoire de la CAN (Monsieur Jacques BILLY)
Approuvée
Délibération n°- 50
Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Approbation du Plan Local d'Urbanisme intercommunal Déplacements (PLUi-D) (Monsieur Jacques BILLY)
Approuvée
Délibération n°- 51
Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Instauration et modalités de délégation de l'exercice du droit de préemption urbain sur le territoire de la CAN (Monsieur Jacques BILLY) ApprouvéeDélibération n°- 52
Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Instauration du droit de préemption urbain renforcé sur le territoire de la Ville de Niort (Monsieur Jacques BILLY)
Approuvée
Délibération n°- 53
Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Exonération du Droit de Préemption Urbain sur les parcelles de lotissements (Monsieur Jacques BILLY)
Approuvée
Délibération n°- 54
Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Instauration de la déclaration préalable pour l'édification de clôtures sur le territoire de la CAN (Monsieur Jacques BILLY) Approuvée
Délibération n°- 55
Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Instauration de la déclaration préalable pour les travaux de ravalement de façades sur le territoire de la CAN (Monsieur Jacques BILLY) Approuvée
Délibération n°- 56
Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Convention de réalisation entre l'EPFNA, la commune de Saint Rémy et la CAN pour la requalification de l'Ilot Alfred Poussard (Monsieur Jérôme BALOGE) Approuvée
Délibération n°- 57
Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Conférence Régionale de Gouvernance de la Politique de Réduction de l'Artificialisation des sols : Désignation d'un représentant (Monsieur Jérôme BALOGE)
Approuvée
Délibération n°- 58
Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Modification de la composition de la commission locale du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de Niort (Monsieur Thierry DEVAUTOUR) Approuvée
Délibération n°- 59
Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Plan de ventes de logements HLM : Signature d'un protocole partenarial d'accord entre la CAN, l’État et les bailleurs sociaux intervenant sur le territoire (Monsieur Thierry DEVAUTOUR)
Approuvée
Délibération n°- 60
Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Production locative sociale : Attribution d'une subvention de 396 900 € à Deux Sèvres Habitat (DSH) et Immobilière Atlantic Aménagement (IAA) pour la réalisation de 25 logements locatifs sociaux à Aiffres (Monsieur Thierry DEVAUTOUR) Approuvée
Délibération n°- 61
Finances et Fiscalité - Rapport des mandataires de la collectivité – SEMIE - Année 2022 (Monsieur Christian BREMAUD)
ApprouvéeDélibération n°- 62
Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Prêt à taux zéro de la CAN : Bonification à l'établissement bancaire partenaire de cinq prêts d'accession à la propriété (Monsieur Christian BREMAUD) Approuvée
Délibération n°- 63
Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Opération urbaine Niort Ribray - Échanges fonciers avec la Ville de Niort : Acquisition et vente de terrains (Monsieur Christian BREMAUD) Approuvée
Délibération n°- 64
Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - OPAH communautaire 2023-2028 : Acompte sur la subvention versée aux propriétaires bailleurs et occupants (Monsieur Christian BREMAUD) Approuvée
Délibération n°- 65
Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - OPAH communautaire 2023-2028 : Attribution de subventions aux propriétaires occupants et bailleurs privés (Monsieur Christian BREMAUD) Approuvée
Délibération n°- 66
Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - OPAH communautaire 2023-2028 - Extension du périmètre d'application du régime d'autorisation préalable de mise en location (Monsieur Christian BREMAUD)
Approuvée
Délibération n°- 67
Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - OPAH communautaire 2023-2028 - Mise en place du régime d'autorisation préalable de mise en location à Mauzé-sur-le-Mignon (Monsieur Christian BREMAUD)
Approuvée
Délibération n°- 68
Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - OPAH communautaire 2023-2028 - Autorisation préalable de mise en location à Mauzé-sur-le-Mignon - Protocole partenarial à passer avec la commune de Mauzé-sur-le-Mignon, l'Etat, la CAF 79, et l'ADIL (Monsieur Jérôme BALOGE) Approuvée
Délibération n°- 69
Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - OPAH communautaire 2023-2028 - Autorisation préalable de mise en location - Protocole partenarial avec la Ville de Niort, l'Etat, la CAF 79 et l'ADIL 79 - Avenant n°3 (Monsieur Jérôme BALOGE)
Approuvée
Délibération n°- 70
Etudes et projets neufs - Rénovation de l'aire d'accueil des gens du voyage de Chauray - Approbation du lancement de la consultation travaux et attribution des marchés (Monsieur Christian BREMAUD) Approuvée
Délibération n°- 71
Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Appel à projets au profit des communes en faveur du Développement Durable année 2024 (Madame Séverine VACHON) ApprouvéeDélibération n°- 72
Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Plateforme de la rénovation énergétique et PLH-PIG/OPAH RU CAN - Rénovation énergétique des copropriétés - Mise en place d'une aide à l'accompagnement par un Assistant à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) (Madame Séverine VACHON) Approuvée
Délibération n°- 73
Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Appel à manifestation d'intérêt concurrent Production photovoltaïque en fond de bassin d'infiltration des eaux pluviales Rue du Fief Joly à Niort (Madame Séverine VACHON)
Retirée
Délibération n°- 74
Assainissement - Approbation du plan de zonage des communes de Beauvoir-sur-Niort, Brûlain, Chauray, Echiré, Frontenay Rohan Rohan, Granzay-Gript, La Rochénard, Magné, Marigny, Niort, Prahecq, Saint-Hilaire-la- Palud, Saint-Symphorien, Sansais, Sciecq, Val-du-Mignon et Vallans (Monsieur Elmano MARTINS) Approuvée
Délibération n°- 75
Assainissement - Dégrèvements accordés dans le cadre du règlement de service (Monsieur Elmano MARTINS) Approuvée
Délibération n°- 76
Assainissement - Groupement de commandes pour des travaux d'eaux pluviales et d'aménagement de la place de l'Hôtel de Ville à Beauvoir-sur-Niort (Monsieur Elmano MARTINS)
Approuvée
Délibération n°- 77
Gestion des déchets - Présentation du rapport annuel de la SPL UNITRI (Monsieur Dominique SIX) Approuvée