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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - Liste des délibérations examinées en séance CA 02 02 2026
Document publié le Lundi 2 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - Liste des délibérations examinées en séance CA 02 02 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 02 FÉVRIER 2026
Communication du compte-rendu des décisions du Président (art. L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Procès-Verbaux des Conseils d’Agglomération des 29 septembre et 10 novembre 2025 approuvés.
Délibération n°- 1
Assemblées, Affaires juridiques - Désignation d'un représentant au conseil d'administration de l'IUT de Poitiers-Châtellerault-Niort (Monsieur Jérôme BALOGE)
Retirée
Délibération n°- 2
Coopérations et stratégies territoriales - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 4ème génération 2025-2031 - Subvention d'investissement au profit de la Commune de Brûlain pour la création d'un cimetière naturel (Monsieur Jérôme BALOGE) Approuvée
Délibération n°- 3
Coopérations et stratégies territoriales - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 4ème génération 2025-2031 - Subvention d'investissement au profit de la Commune de Granzay-Gript pour les travaux de réhabilitation d'une maison sise 1, rue des escaliers (Monsieur Jérôme BALOGE)
Approuvée
Délibération n°- 4
Coopérations et stratégies territoriales - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 4ème génération 2025-2031 - Subvention d'investissement au profit de la Commune de Magné pour la création d'un parc paysager et de loisirs intergénérationnel - Phase 3 (Monsieur Jérôme BALOGE)
Approuvée
Délibération n°- 5
Finances et Fiscalité - Budget Primitif de l’exercice 2026 (Monsieur Jérôme BALOGE) Approuvée
Délibération n°- 6
Finances et Fiscalité - Cadrage des autorisations de programme / crédits de paiements (Monsieur Jérôme BALOGE)
Approuvée
Délibération n°- 7
Finances et Fiscalité - AP/CP – Clôture des autorisations de programme n°2017/4 – Réhabilitation de la piscine de Pré-Leroy, n°2017/2 - Programme d’Appui Communautaire au Territoire n°1, n°2018/2 - Programme d’Appui Communautaire au Territoire n°2 (Monsieur Jérôme BALOGE) ApprouvéeDélibération n°- 8
Finances et Fiscalité - Amortissement des subventions d'équipement versées - Neutralisation (Monsieur Jérôme BALOGE)
Approuvée
Délibération n°- 9
Finances et Fiscalité - Modalités de versement de la contribution au Service départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) (Monsieur Jérôme BALOGE)
Approuvée
Délibération n°- 10
Finances et Fiscalité - Modalités de répartition du produit de la taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance entre les communes membres (Monsieur Jérôme BALOGE)
Approuvée
Délibération n°- 11
Marchés Publics - Assainissement - Approbation du marché pour le renouvellement du poste de refoulement des eaux usées du Vivier - Chemin de la source à Niort (Monsieur Claude BOISSON) Approuvée
Délibération n°- 12
Marchés Publics - Gestion du patrimoine - Fourniture de pneumatiques, de petites fournitures et prestations associées pour le parc roulant de la CAN et de la Ville de Niort - Relance après déclaration sans suite du lot n°2 fourniture de pneumatiques pour véhicules légers et motocycles - Approbation de l'accord cadre (Monsieur Claude BOISSON)
Approuvée
Délibération n°- 13
Marchés Publics - Prévalec - Approbation du marché relatif à l'acquisition d'un cribleur à tambour pour la valorisation des déchets verts sur le site du Vallon d'Arty - relance après déclaration sans suite (Monsieur Claude BOISSON)
Approuvée
Délibération n°- 14
Marchés Publics - Direction Prévalec - collecte, transport et valorisation des déchets de bois - approbation des accords-cadres (Monsieur Claude BOISSON)
Approuvée
Délibération n°- 15
Marchés Publics - Transition écologique - Approbation des marchés d'opération de travaux, gros travaux d'entretien et de réparations, travaux d'entretien courant, petits travaux, branchements et travaux de renouvellement de réseau, pour la gestion des eaux pluviales, des eaux usées, de l'eau potable (Monsieur Claude BOISSON)
Approuvée
Délibération n°- 16
Etudes et projets neufs - Extension Niort Tech – Avenant n° 2 au marché de maîtrise d’œuvre (Monsieur Claude BOISSON)
ApprouvéeDélibération n°- 17
Etudes et projets neufs - Extension Niort Tech – Avenants aux marchés de travaux : n°1 pour les lots 5, 12, 15 et 22 ; n°2 pour les lots 6A, 6B, 7, 8, 9, 11, 13, 14, 16, 17 et 18 ; n°3 pour les lots 10 et 21 ; et n°4 pour le lot 4 (Monsieur Claude BOISSON)
Approuvée
Délibération n°- 18
Etudes et projets neufs - Requalification et extension du centre d’exploitation des mobilités décarbonées à Niort – Avenant n°1 aux marchés de travaux pour le lot n°10 ; avenant n°4 pour les lots n°1, 5 et 22 ; et avenant n°5 pour les lots n°17 et 19 (Monsieur Claude BOISSON) Approuvée
Délibération n°- 19
Etudes et projets neufs - Avenant n°4 à l’accord-cadre « Travaux neufs, grosses réparations et entretien dans les domaines de la voirie, propreté, espaces verts, signalisation routière, éclairage public et fibre optique » – lot n° 5 : éclairage public et fibre optique (Monsieur Claude BOISSON) Approuvée
Délibération n°- 20
Gestion du Patrimoine - Avenant 1 au marché d'entretien et d'exploitation des installations thermiques d'équipements de la CAN (Monsieur Claude BOISSON)
Approuvée
Délibération n°- 21
Gestion du Patrimoine - Accord-cadre Exploitation et maintenance des installations thermiques - Convention constitutive d'un groupement de commandes (Monsieur Claude BOISSON) Approuvée
Délibération n°- 22
Gestion du Patrimoine - Projet de prestation de service de documentation Ville de Niort - CAN - Convention (Monsieur Claude BOISSON)
Approuvée
Délibération n°- 23
Gestion du Patrimoine - Installation des infrastructures de recharge pour les bennes à ordures ménagères électriques sur le site des Ateliers Communautaires - Approbation du programme et autorisation de lancement de la consultation de travaux (Monsieur Claude BOISSON) Approuvée
Délibération n°- 24
Gestion du Patrimoine - Cession de véhicules et matériels et sortie de l'actif (Monsieur Claude BOISSON)
Approuvée
Délibération n°- 25
Systèmes d'information - Convention de mise à disposition multi accords-cadres à la Centrale d’Achat du Numérique et des Télécoms (CANUT) – Avenant n°1 (Monsieur Claude BOISSON) Approuvée
Délibération n°- 26
Ressources Humaines - Renouvellement des mises à disposition existantes dans le domaine technique, Ville de Niort et CAN (Monsieur Gérard LABORDERIE)
ApprouvéeDélibération n°- 27
Ressources Humaines - Mise à disposition d'un personnel de la CAN auprès de la Ville de Niort - Pôle Transition Écologique (Monsieur Gérard LABORDERIE)
Approuvée
Délibération n°- 28
Ressources Humaines - Mise à disposition de personnel entre la CAN et la Ville de Niort - Direction de la commande publique (Monsieur Gérard LABORDERIE)
Approuvée
Délibération n°- 29
Ressources Humaines - Mise à disposition à titre onéreux d'agents des directions mutualisées de la CAN auprès de la Ville de Niort dans le cadre des élections municipales
(Monsieur Gérard LABORDERIE)
Approuvée
Délibération n°- 30
Ressources Humaines - Mise à disposition de cinq agents de la CAN dans le cadre de l'événement "Niort Plage" (Monsieur Gérard LABORDERIE)
Approuvée
Délibération n°- 31
Ressources Humaines - Approbation de la mise en conformité de la convention avec le Groupement d'Employeur Sports et Animation en Deux-Sèvres (Monsieur Gérard LABORDERIE) Approuvée
Délibération n°- 32
Ressources Humaines - Création d'un campus de formateur interne (Monsieur Gérard LABORDERIE) Approuvée
Délibération n°- 33
Ressources Humaines - Modification du tableau des emplois (Madame Sonia LUSSIEZ) Approuvée
Délibération n°- 34
Attractivité - Attribution de la subvention 2026 à l’association des Amis du Château de Coudray-Salbart (Madame Elisabeth MAILLARD)
Approuvée
Délibération n°- 35
Attractivité - Occupation temporaire et gestion des pontons de haltes escales sur la Sèvre Niortaise navigable (Madame Elisabeth MAILLARD)
Approuvée
Délibération n°- 36
Attractivité - Attribution d'une subvention de fonctionnement 2026 à l'EPIC communautaire "Office de Tourisme de Niort/ Marais Poitevin/ Vallée de la Sèvre Niortaise" (Monsieur Jérôme BALOGE) Approuvée
Délibération n°- 37
Attractivité - Vente d’un terrain de 1 913 m² environ situé au lieudit "Fief de l’Âne" (Aiffres) à la SNC LIDL (prorogation des délibérations du 24 juin 2024 et du 10 novembre 2025) (Monsieur Gérard LEFEVRE)
ApprouvéeDélibération n°- 38
Attractivité - Vente d’un terrain de 3 400 m2 environ sur le Parc d’Activités "Le Luc Les Carreaux" (Saint-Gelais) à la SARL SG AGENCEMENT (Monsieur Gérard LEFEVRE)
Approuvée
Délibération n°- 39
Attractivité - Vente d'un terrain de 6 000 m² environ sur le parc d'activités "Rochereaux Sud" (Chauray) à la SAS BERGER SERVICES LOCATION (Monsieur Gérard LEFEVRE) Approuvée
Délibération n°- 40
Attractivité - Fin d'utilisation d'une partie de la rue Henri Fabre sur la ZAC "Les Pierrailleuses" à Saint-Symphorien (Monsieur Gérard LEFEVRE)
Approuvée
Délibération n°- 41
Attractivité - Soutien à l'organisation du forum national de l'économie sociale et solidaire et de l'innovation sociale 2026 (Madame Lucy MOREAU)
Approuvée
Délibération n°- 42
Attractivité - Vente du site rues Henri Sellier et Denis Papin à Niort au profit de la SAS IMMOBILIERE DES ATELIERS (Madame Lucy MOREAU)
Approuvée
Délibération n°- 43
Attractivité - Projet d'acquisition immobilière sur le site de l'ancienne laiterie de Coulon – Création d'une pépinière agro-alimentaire (Monsieur Florent SIMMONET)
Approuvée
Délibération n°- 44
Sports - Complexe sportif de la Venise Verte d'intérêt communautaire - Réhabilitation de la piste d'athlétisme - Lancement des travaux et validation du plan de financement (Monsieur Philippe MAUFFREY)
Approuvée
Délibération n°- 45
Sports - Complexe sportif de la Venise Verte d'intérêt communautaire - Adoption du règlement intérieur de la salle polyvalente de musculation (Monsieur Philippe MAUFFREY) Approuvée
Délibération n°- 46
Sports - Soutien aux manifestation sportives – Trophée fédéral de gymnastique artistique – 22-24 mai 2026 (Monsieur Philippe MAUFFREY)
Approuvée
Délibération n°- 47
Transports et Mobilité - Acquisition de deux autobus BioGNV Mildhybrid (1 standard et 1 articulé) (Monsieur Alain LECOINTE)
ApprouvéeDélibération n°- 48
Transports et Mobilité - Avenant n°2 à la convention de financement relative à l'expérimentation de ligne de car express Niort/La Rochelle entre la CAN, la Communauté de Communes Aunis Atlantique, la Communauté d'Agglomération de La Rochelle, la Région Nouvelle-Aquitaine et le Syndicat Mixte Nouvelle-Aquitaine Mobilité (Monsieur Alain LECOINTE)
Approuvée
Délibération n°- 49
Transports et Mobilité - Schéma directeur cyclable - Avenant n°1 au marché de travaux du lot 4 : Eclairage public signalisation lumineuse tricolore de l'opération d'itinéraires cyclables Magné/Bessines/Niort - Phase 1 : Bessines/Niort (Madame Anne-Sophie GUICHET) Approuvée
Délibération n°- 50
Transports et Mobilité - Schéma directeur cyclable - Avenant n°3 au marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation des itinéraires cyclables Magné/Bessines/Niort (Madame Anne-Sophie GUICHET) Approuvée
Délibération n°- 51
Transports et Mobilité - Schéma directeur cyclable - Opération Magné/Bessines/Niort - Acquisition de parcelles auprès de l'Union Des Associations Familiales des Deux-Sèvres
(Madame Anne-Sophie GUICHET)
Approuvée
Délibération n°- 52
Conservatoire communautaire - Demande de financement auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) Nouvelle-Aquitaine au titre du soutien aux conservatoires (Monsieur Alain CHAUFFIER)
Approuvée
Délibération n°- 53
Médiathèques communautaires - Convention de partenariat avec l'Association Valentin Haüy (Monsieur Alain CHAUFFIER)
Approuvée
Délibération n°- 54
Pôle Vie du Territoire - Soutien à manifestation à rayonnement territorial - Nouvelles Scènes - Édition 2026 (Monsieur Alain CHAUFFIER)
Approuvée
Délibération n°- 55
Pôle Vie du Territoire - Soutien à manifestation à rayonnement territorial – Niort jazz festival – Edition 2026 (Monsieur Alain CHAUFFIER)
Approuvée
Délibération n°- 56
Pôle Vie du Territoire - Festival "La 5eme saison" - Édition 2026 - plan de financement et demandes de subventions (Monsieur Alain CHAUFFIER)
Approuvée
Délibération n°- 57
Cohésion sociale - Nouveau prestataire chèques-loisirs - Association "Le Foyer" (Monsieur Romain DUPEYROU)
ApprouvéeDélibération n°- 58
Aménagement du territoire et habitat durables - Convention opérationnelle d'action foncière pour la revitalisation du centre bourg -EPF- CAN-Beauvoir-sur-Niort - Avenant n°3 (Monsieur Jérôme BALOGE) Approuvée
Délibération n°- 59
Etudes et projets neufs - Aménagement des espaces publics de la Gare Niort Atlantique – Convention de superposition d’affectations (Monsieur Jacques BILLY)
Approuvée
Délibération n°- 60
Etudes et projets neufs - Aménagement des espaces publics de la gare de Niort Atlantique – Travaux de mise aux normes acoustiques (Monsieur Jacques BILLY)
Approuvée
Délibération n°- 61
Aménagement du territoire et habitat durables - Approbation de la modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal Déplacement (PLUi-D) (Monsieur Jacques BILLY) Approuvée
Délibération n°- 62
Aménagement du territoire et habitat durables - Production locative sociale : Attribution d'une subvention de 267 700 € à Deux-Sèvres Habitat (DSH) pour la construction de trente logements locatifs sociaux sur les communes d'Aiffres et de Prahecq (Monsieur Jérôme BALOGE) Approuvée
Délibération n°- 63
Aménagement du territoire et habitat durables - OPAH communautaire 2023 - 2028 : Attribution de subventions aux propriétaires occupants et bailleurs privés (Monsieur Christian BREMAUD) Approuvée
Délibération n°- 64
Aménagement du territoire et habitat durables - Prêt à taux zéro de la CAN : Bonifications aux établissements bancaires partenaires de cinq prêts d'accession à la propriété (Monsieur Christian BREMAUD)
Approuvée
Délibération n°- 65
Assainissement - Acquisition d'un hydrocureur (Monsieur Elmano MARTINS) Approuvée
Délibération n°- 66
Assainissement - Dégrèvements accordés dans le cadre du règlement de service (Monsieur Elmano MARTINS)
Approuvée
Délibération n°- 67
Eau potable - Stratégie foncière en faveur de la reconquête de la qualité des eaux brutes de la Courance (Monsieur Elmano MARTINS)
ApprouvéeDélibération n°- 68
Assemblées, Affaires juridiques - Demande d'approbation des modifications des statuts du Syndicat d'eau potable, des ressources, traitement, analyse et distribution, "SERTAD" (Monsieur Jérôme BALOGE)
Approuvée
Délibération n°- 69
Gestion des déchets - Avenant n° 2 au marché de quasi régie pour l'exploitation d'un centre de tri, le transport et le tri des déchets recyclables, le transport et le traitement des refus de tri, la revente des matériaux issus du tri (Monsieur Jérôme BALOGE)
Approuvée
Délibération n°- 70
Gestion des déchets - Actualisation des tarifs de la régie PREVALEC (Prévention, Valorisation des Déchets et Économie Circulaire) au 1er juillet 2026 (Monsieur Dominique SIX) Approuvée
Délibération n°- 71
Gestion des déchets - Approbation du règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés (Monsieur Dominique SIX)
Approuvée
Délibération n°- 72
Gestion des déchets - Collecte et traitement des déchets diffus spécifiques - Lancement de la consultation (Monsieur Dominique SIX)
Approuvée
Délibération n°- 73
Gestion des déchets - Reversement du soutien financier à la communication sur les déchets textiles, linge de maison et chaussures - Convention (Monsieur Dominique SIX)
Approuvée