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Procès Verbal - 2018 29 mai
Document publié le Mardi 29 mai 2018 par la commune de Montferrand.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2018 29 mai)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
Département de l'Aude
Arrondissement de Carcassonne
Nombre de Conseillers Municipaux
en exercice : 14
Nombres de Conseillers Municipaux
présents : 11
Date de convocation : 24/05/18
République Française
Commune de Montferrand
Procès verbal de réunion
Séance du 29 mai 2018
L'an deux mil dix huit et le vingt neuf du mois de mai, le Conseil Municipal
de la commune de Montferrand, régulièrement convoqué, s'est réuni en
mairie au nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de M. Christophe
PRADEL, maire.
Etaient présents : Mmes ANTONY Isabelle, CASTOR Christelle, FAURE-
CABANE Magali, Mrs BONDOUI Régis, DARCOS Nicolas, PERALTA
François, PRIZZON Charles, QUINTA Régis, RIVIERE Philippe, ROGER
Robert.
Excusé : Mr BERNIER Jean-Paul
Absents : Mme GAIANI Anne, Mr CLIMENT Jean-Marie
Secrétaire de séance : Mr QUINTA Régis
Point 1 : tirage au sort jury criminel — Mr le Maire procède au tirage au sort du jury
criminel sur la liste électorale, dans les conditions prévues. Mr Frédéric Leguet a été
désigné par le sort.
Point 2 : annulation de la délibération 2018-14 du 10 avril 2018. Vu le courrier de
M. le Préfet de l’Aude en date du 3 mai 2018 reçu le 5 mai 2018, compte tenu que
tout acte administratif ne peut revêtir un caractère rétroactif, Mr le Maire propose de
retirer la délibération n° 2018-14 en date du 10 avril 2018 et d'appliquer le système
de calcul des indemnités à compter de ce jour. Adopté à l’unanimité.
Point 3 : achat tables et chaises salle des fêtes - M. Bondoui, chargé du dossier,
expose les différents devis sollicités. 10 tables en 183 cm, 15 tables en 244 cm et 100
chaises seront commandées à la société Challenger. Ce matériel ne sera plus prêté en
extérieur. Les tables actuelles (en bois) et les chaises les plus usagées seront stockées
dans le bâtiment des services techniques et mis à disposition du public. N’a pas
donné lieu à délibération.
Point 4 : arbres pour les centenaires — après discussion, ce point sera discuté lors de
la prochaine séance. Chaque conseiller est invité à réfléchir à un lieu et une essence.
N'a pas donné lieu à délibération.
Point 5 : questions diverses
* Inondations suite orage du 28/05 — elles confirment la nécessité de mettre en
place les résultats de l’étude hydraulique réalisée en 2017. La compétence
prévention inondations est en discussion pour le maintien aux communes ou le
transfert à la CCCLA. Tous les riverains en bordure nord de la Voie d’Aquitaine
ont été sinistrés (10 à 20 cm d’eau et de boue). Le gravier à étendre devant les
habitations sera pris en charge par la commune.
* La coupe d’herbe sur les accotements des voies communales a été réalisée,
bénévolement par Pierre et Christophe Pradel et a nécessité 3 grosses journées.
L'opération sera renouvelée avant l’été par l’entreprise Pinel et complétée par les
talus. Pierre JEAN, auto-entrepreneur, a effectué 8 journées pour le compte de la
mairie durant l’arrêt de travail d’un agent, et sera sollicité pour la semaine de
formation du personnel technique.
* Subventions d’investissement : pour la toiture de la mairie, 7.355 € ont été
sollicités auprès du Conseil Départemental, 0 € a été attribué. Pour le
cheminement école/tennis, 4.440 € ont été sollicités auprès du Conseil
Départemental, 2.700 € ont été attribués. Pour les travaux d’accessibilité de la
Mairie, 79.850 € ont été sollicités auprès de l’Etat, dans le cadre de la DETR
(Dotation Equipement Territoires Ruraux), 65.100 € ont été attribués. Ces
diminutions d’aide appellent à la plus grande prudence quant aux investissements à venir. Concernant la mairie, l’appel d’offres peut être lancé.
*_ Points d’apport volontaire : une réunion publique sera organisée dans le courant
du mois de juin pour informer toute la population de ce nouveau système de
collecte des déchets.
* Matériel pour l’école: la climatisation de 2 classes a été commandée à
l’entreprise Clerc. Un vidéo-projecteur sera acheté pour équiper la 3°"° classe.
Y Arrêté voirie : un arrêté permanent sera pris pour chaussée déformée et dégradée sur la VC n° 24, dite « chemin blanc », entre la route de Montmaur et la RD218. Ÿ Bulletin municipal : conseillers municipaux et secrétaire de mairie sont chargés de transmettre leurs articles à Magali Fauré-Cabané avant le 8 juin.
Ÿ Contrat apprentissage : une jeune fille a fait la demande pour un contrat d’apprentissage en vue de l’obtention du CAP petite enfance. Le coût, 375
€/mois la première année, 734 €/mois la deuxième année est trop élevé pour le budget de la commune.
Y_ Le radio-Club de Carcassonne, en visite le 9 juin à Montferrand, souhaite émettre en morse depuis le phare. 8 à 10 voitures seraient stationnées rue du Château. Compte tenu de l’exiguïté des lieux, le stationnement s’impose sur la place de la Mairie.
La séance est levée à 23h30.
Le Maire,
Ch. PRADEL