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Procès Verbal - 2018 4 septembre
Document publié le Mardi 4 septembre 2018 par la commune de Montferrand.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2018 4 septembre)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Industrie,
Département de l'Aude
Arrondissement de Carcassonne
Nombre de Conseillers Municipaux
en exercice : 14
Nombres de Conseillers Municipaux
présents : 14
Date de convocation : 30/08/2018
République Française
Commune de Montferrand
Procès verbal de réunion
Séance du 4 septembre 2018
L'an deux mil dix huit et le quatre du mois de septembre, le Conseil
Municipal de la commune de Montferrand, régulièrement convoqué, s'est
réuni en mairie au nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de M.
Christophe PRADEL, maire.
Etaient présents : Mmes ANTONY Isabelle, CASTOR Christelle, FAURE-
CABANE Magali, GAIANI Anne, Mrs BERNIER Jean-Paul, BONDOUI
Régis, CLIMENT Jean-Marie, DARCOS Nicolas, PERALTA François,
PRIZZON Charles, QUINTA Régis, RIVIERE Philippe, ROGER Robert .
Secrétaire de séance : M. Régis QUINTA
En préambule, Mr le Maire remercie tous les bénévoles qui ont aidé et soutenu les
sinistrés des inondations, organisé la fête locale (Comité des Fêtes), la fête du
Cassoulet (membres de la Cassole et de l’APC), la kermesse de l’école (APE).
La rentrée scolaire s’est déroulée ce lundi 3 : 91 enfants sont inscrits. Aucun
problème. Julie Pinel, en congés maternité, est remplacée par Clarisse jusqu’à son
retour. Geneviève Ourliac a été embauchée 1h pour l'encadrement des TAP. La dalle
de la cabane est faite depuis quelques jours, Damien la monte.
Point 1 : Avancement travaux mairie : M. le maire informe que la commission
d’appel d'offres se réunira le 11 septembre pour ouvrir les plis des entreprises.
Rencontre prochaine avec Michel Imbert pour installation du secrétariat de mairie au
4-place de la Mairie courant octobre. N’a pas donné lieu à délibération.
Point 2 : dégâts inondations — 5 épisodes pluvieux avec gros dommages sur les
secteurs RD 6113, Argassous, En Bonis, chemin du Calvaire, rue des Acacias, au
contrôle technique, aux Pagès. Sur voirie, certains travaux réalisés en urgence : pont
Nalbiac, éboulements sur voirie, curage fossés. Urgence à acquérir terrain auprès de
Daniel Pinel aux Pagès, pour créer merlon et fossé de protection. Nombreux busages
à reprendre. Estimation à 50.000 € de travaux HT. Réunion vendredi avec sinistrés,
agriculteurs, riverains pour éviter ces situations. Mardi, visite de M. Maugard et
Mme Brunel pour constat et études de solutions. N’a pas donné lieu à délibération.
Point 3 : Echange consorts Raynaud — autorisation de régulariser par acte
notarié l’échange de parcelles avec les consorts Raynaud : la mairie cède la
parcelle C n° 784 d’une contenance de 1671 m2 contre la parcelle ZN n° 59
d’une contenance de 345 m2, sans soulte. Voté à l’unanimité.
Point 4 : création commission défense — participeront : J. Paul BERNIER. R.
BONDOUI, R. QUINTA, J. M. CLIMENT, Ch. PRIZZON, Ch. CASTOR, A.
GAIANI.
Point S : Formation personnel technique - Les frais de formation ont été réglés
directement à l’organisme intervenant. Les frais de location du matériel ont
été avancés par la CCCLA, et doivent être remboursés par chaque commune
participante. Pour Montferrand, ces frais s’élèvent à 382,16 €.
Point 6 : virements de crédits - Section d’investissement - Dépenses : Op.
1015 : toit façade mairie C/21311 — Hôtel de ville : - 30.000,00 € - Op. non
affectées C/21318 : autres bâtiments publics : - 6.515,00 € / Op. 1013 Voirie
2017 C/2151 — réseaux de voirie : + 22.476,00 € ; Op. 1012 — toiture église :
C/21318 — autres bâtiments publics :+ 3.039,00 € - Op. 1011 — Eclairage
public En Bonis C/21538 - autres réseaux : + 11.000,00 €. Adopté à
l’unanimité.
Point 7 : Journée citoyenne : liste de tous les travaux à réaliser, nombre d’équipiers,
matériel. N’a pas donné lieu à délibération.
Point 8 : tables Naurouze — 5 seront réparées pour la journée citoyenne. 4 seront
remplacées dont 2 prises en charge par l'APC, les 2 autres par la mairie. Demande de
devis. N’a pas donné lieu à délibération.
Point 9 : positionnement arbres centenaires — maintenus en containers devant la
mairie. Point 10 : changement de locataire - Mme Calmettes a quitté le logement du presbytère. Suite état des lieux, la caution sera remboursée. Voté à l’unanimité. Mr Antony RAMOS la remplace depuis le 01/09. Voté à l’unanimité.
Point 11 : questions diverses
Suite bilan financier, la commission financière se réunira le lundi 17/209 à
20h30
La séance est levée à 0h45.
Le Maire,
Ch. PRADEL