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Ordre du Jour - Ordre du jour Conseil communautaire 11 avril 2026
Ordre du Jour - AggloSeineEure Ordre du jour Conseil communautaire
Ordre du Jour - Ordre du jour du Conseil communautaire du jeudi 20
Ordre du Jour - Ordre du jour detaille Conseil Communautaire du 5 fevrier 2026
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Connelles.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour detaille Conseil Communautaire du 5 fevrier 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Culture et patrimoine,
Ordre
du
jour
provisoire
du
conseil
communautaire
du
5 février
2026
ADMINISTRATION
GENERALE
-
Rapport
des
décisions
François-Xavier
Administration
générale
prises
par
le
Président
durant
les
mois
de
novembre,
PRIOLLAUD
décembre
2025
et janvier 2026
Conformément
aux
dispositions
de
l'article L 5211-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
le Président
doit rendre
compte
des
attributions
exercées
par
délégation
du
Conseil.
I
est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
de
prendre
acte
des
décisions
du
Président
prises
en
application
de la délibération
20-087
en date du 9 juillet 2020 :
AFFAIRES
JURIDIQUES
:
Décision
du
Président
25-797
en
date
du
5 janvier
2026
:
Signature d'une
convention
formalisant la mise
à disposition
de personnel.
L'Agglomération
à accepté
par
délibération
n°17-239
en
date
du
21
septembre
2017,
le transfert
de
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
de
la commune
d'Andé.
Suite
à
ce
transfert
de
compétence
l'Agglomération
a
repris
les
agents
communaux
dont
les
missions
représentaient
plus
de
50%
de
leur
temps
de
travail.
Toutefois,
d'autres
agents
communaux
interviennent
pour moins
de 50%
de leur temps
de travail sur les ALSH.
Il convient
de
prévoir
pour
les
5 agents
concernés
des
modalités
de
mise
à disposition.
Une
convention
de
mise
à disposition
de personnel
doit donc être conclue
avec
la commune
afin de
préciser
les conditions
de la
mise
à disposition.
Cette
mise
à disposition
est effective
depuis
le
Ter janvier
2024
mais
aucune
convention
n’a
été
signée,
il
convient donc de régulariser la période
de 2024
et 2025.
Décision
du
Président
26-1
en date du
13 janvier 2026
:
Indemnisation
d'un
sinistre
imputable aux activités de la Communauté
d'agglomération.
Le
25 août
2025
un
conducteur
a endommagé
les
pneus
de
son
véhicule
sur
un
trou formé
sur
la rue
de
la
Chartreuse
au
Val
d'Hazey.
La
responsabilité
de
la
Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
étant
clairement
établie,
it convient
de
rembourser
à ce conducteur
la somme
de
260
€ au
titre du
dommage
subi.
Décision
du Président
26-4 en date
du
12 janvier 2026
:
indemnisation
d'un
sinistre
imputable
aux
activités
de
la Communauté
d'agglomération.
Le
3 septembre
2025
un
panneau
de
signalisation
est
tombé
sur
le véhicule
d'un
conducteur
alors
garé
sur
un
parking
situé
avenue
du
Maréchal
Leclerc
à
Louviers
brisant
son
pare-brise.
La
responsabilité
de
la
Communauté
d'aggiomération
Seine-Eure
étant
clairement
établie,
il
convient
de
rembourser
à
ce
conducteur
la somme
de
759,83
€ au
titre du
dommage
subi.
FINANCES
:
Décision
du
Président
25-722
en date
du 28
novembre
2025 :
Souscriptian
d'une
ligne de trésorerie
Dans
le cadre
de
la gestion
de
sa trésorerie,
Agglomération
Seine-
Eure,
exprime
le besoin
de
renouveler
une
ligne de trésorerie à hauteur de
#0 millions d'euros.
Au
titre d'une
consultation
bancaire,
la proposition
commerciale
formulée
par
la CAISSE
D'EPARGNE
HN,
correspond
aux
attentes
formulées
par
la collectivité.
Cette ligne de trésorerie est consentie
aux conditions suivantes :
Principales caractéristiques du contrat de crédit court terme
-
Montant du contrat de crédit court terme
: 10 000
000 €
-
Durée
: Î an
maximum
-
Objet du contrat de prêt : financement des
besoins
de trésorerie,
-
Taux d'intérêt : Ester (flooré à 0) + marge
de 0,52%
-
Base
de caicul
: exact/360
-
Process
de traitement automatique
: tirage par crédit d'office / remboursement
par débit d'office.
-
Demande
de
tirage :
en
J+1
entre
0h00
et 16h30
/ en
J+2
entre
16h30
et 23h59.
-
Demande
de remboursement
: en J+1
entre 0h00
et 16h30
/ en J+2
entre
16h30
et 23h59.
-
Paiement
des
intérêts
: chaque
mois civil par débit d'office.
-
Frais
de
dossier
: exonération.
-
Commission
d'engagement
: 3 000
€ prélevée
une
seule
fois.
-
Commission
de mouvement
: exonération. -
Commission
de
non
utilisation
: 0,10%
de
la
différence
entre
le
montant
de
la
LTI
et
l'encours
quotidien
moyen
périodicité identique
aux intérêts.
Décision
du
Président
25-777
en date du
12 décembre
2025 :
Souscription
d'emprunts.
Dans
le
cadre
du
plan
de
financement
2025
du
budget
annexe
Activités
Economiques
adopté
en
conseil
communautaire
du
19 décembre
2024,
l'agglomération
Seine
Eure
souhaite
recourir à un emprunt
consolidé
de 4 000
000 € pour le budget
annexe Activités
Economiques.
Au
titre
d'une
consultation
bancaire,
la
proposition
commerciale
formulée
par
la
Caisse
d'Epargne
Normandie,
correspond
aux
attentes
formulées
par
la
collectivité
en
ce
qui
concerne
le
budget
annexe
Activités
Economiques.
Cet
emprunt
est consenti
aux
conditions
suivantes :
Principales caractéristiques
du contrat de
prêt
-
Classification
Gissler: 1A
-
Montant
du
contrat
de
prêt
: 4 000
000
€
-
Durée
du
contrat
de
prêt : 20
ans
-
Objet du
contrat
de
prêt
: financement
des
opérations
d'investissement
-
Type
d'emprunt
: prêt à taux
fixe
-
Taux d'intérêts
: 4,09%
-
Périodicité
: annuelle
-
Base
de
calcul
des
intérêts
: sur
la base
d’une
année
de
360
jours
rapportée
à une
année
de
360
jours
-_
Amortissement :
progressif avec des
échéances
constantes
-
Echéance
: payable
à terme
échu
-
Commission
d'engagement
: 2 000
euros.
-
Remboursement
anticipé
: possible
partiellement
ou
totalement
à chaque
date
d'échéance.
Préavis
d'un
mois
maximum
moyennant
le paiement
d'une
indemnité
actuarielle.
-
Versement
des fonds
: possibie
en 4 fois jusqu'au
09/04/2026
-
Délai
de
versement :
2 jours
ouvrés
au
minimum
à réception
de
là demande
de
déblocage.
INFORMATIQUE : Décision
du
Président
25-716
en
date
du 28
novembre
2025
:
Installation et paramétrage
du serveur DKIM
pour
l'appiicatif IMUSE.
La direction
du
conservatoire
à rayonnement
intercommunal
de la Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
souhaite
mettre
en
place
un
serveur
DKIM
pour
l'applicatif
IMUSE
permettant
d'améliorer
la qualité
et
la
sécurité
d'envoi
des
emails
aux
usagers.
Attributaire :
société
SAÏGA,
sise
17,
rue
Patrick
Despailler,
63
000
Clermont-Ferrand,
qui
assure
la
maintenance
de
cet applicatif.
Montant
: 540 € HT, soit 648 € TTC.
Décision
du
Président
26-9
en
date
du
9 janvier
2026
:
Contrats
de maintenance
informatique
2026.
La direction des
systèmes
d'information
et du numérique
gère
les contrats
de maintenance
et d'hébergement
des
directions
de
la
Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
et
qu'elle
doit
procéder
régulièrement
au
renouvellement
de ces contrats.
Les
nouveaux
contrats
entrant
en
vigueur
en
2026
sont
les suivants :
MASSELIN
\
ce
COMMUNICATION |
Systèmes
matériel de
ZI Porte Sud
d'information et
01/01/2026
31/12/2026 |
10 734,34 €
téléphonie
6 rue Alfred
Nobel
du
numérique
14
123
1fs
ARCGIS Maintenance
à
FRANCE
Système
applicatif
Capucins
d'information
01/01/2026
|
31/12/2029
331200€
informations
92
190
Meudon
géographique
géographiques HORANET
HORANET
Hébergement
21
Route
de
Niort
Centre
aquatique
applicatif accès |
85 206
Fontenay-le- |
Aquaval
Gaiïllon
01/01/2026
3112/2028
1392.00 €
et billetterie
Comte
Adhésion
aux
|
DOCAPOSTE
FAST
Systèmes
services
FAST-
37141
rue du
»
à
Actes
et FAST-
Rocher
d tnomeon
a
01/01/2026
|
31/2/2026
|
12 366,
C0 €
Elus
75 008 Paris
q
Maintenance
JDC
SA
terminal
de
4 rue Christian
Pôle enfance
de
palement
Franceries
Gailon
19/02/2025
18/02/2026
246,00 €
électronique
33 520
Bruges
Mantenance
TRADIM
.
17 rue du Delta
Propreté
01/01/2026
|
31/12/2028
1 680,00 €
logiciel de
75 008 Paris
pesage
SITECO
SOGELINK
SES + |
134 chemin du Bac
à traille
Voirie
01/01/2026
|
31/12/2026
1 980,00 €
Abonnement
é
es
69 647
Caluire-et-
applicatif
Cuire
CHATEAU
DE
GAIELON
:
Décision
du
Président
25-690
en
date du 25 novembre
2025
:
Signature
d'une
convention
formalisant
la restauration
et restitution
des
charpentes
et couvertures
des
murs
de clôture du jardin
bas et du parc du château
de Gaillon.
La
Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
souhaite
restaurer et restituer
les charpentes
et les couvertures
des
murs
de
clôture
du jardin
bas
et du
parc
du
château
de
Gaillon.
Une
consultation
a été
lancée
en
vue
de
confier
cette
mission
à une
structure
spécialisée.
Attributaire
: société
DESMONTS,
sise 24,
voie
de
l'artisanat,
27
170
Nassandres-sur-Risle.
Montant
: 55
353,80
€ HT,
soit 66 424,56
€ TTC.
Décision
du
Président
26-5
en
date
du
13 janvier
2026
:
Création
d'une
régie d'avance
« château
de Gaillon
».
lest
institué une
régie d'avances
auprès
de la Direction
du Château
de Gaillon
pour le paiement
de diverses
dépenses
sur
le
château.
Cette
régie
est
installée
au
château
de
Gaillon,
sis
allée
de
l'Ermitage
27
600
Gaitlon. La régie paie les dépenses
suivantes
:
Alimentation
Compte
d'imputation
: 60623
Fournitures
d'entretien
Compte
d'imputation
: 60631
Fourniture
de
petits
équipements
Compte
d'imputation
: 60632
Fournitures
administratives
Compte
d'imputation
: 6064
Autres fournitures
non
stockées
- consommables
Compte
d'imputation
: 60628
Fêtes
et cérémonies
{restaurants)
Compte
d'imputation
: 6232
Décision
du
Président
26-25
en
date
du
13 janvier
2026
:
Signature
d'une
convention
formalisant
une
campagne
de collecte de dons.
Le château
de
Gaillon
organise
une
nouvelle
campagne
de
dons
d'objets
et de
souvenirs
liés à l’histoire du
château
afin d'enrichir les connaissances
sur l'histoire du domaine
et de constituer le futur musée.
Cette
collecte
s'adresse
principalement
aux
habitants
des
communes
proches
du
monument,
mais
également
à
l'ensemble
des
régions
de
France,
en
raison
de
l'intérêt
que
revêt
le
site,
classé
monument
historique
en
1862 et grand
témoin
de notre histoire nationale.
L'opportunité
d'acquérir
les dons
à venir
représente
un
intérêt historique
pour
le château.
VALORISATION
DU
TERRITOIRE
ET
DE
LA COMMUNICATION
:
Décision
du
Président
26-11
en
date
du
9 janvier
2026 :
Signature des
devis et des conventions
dans
le cadre de l'organisation
des vœux
2026.
La
Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
organise
deux
cérémonies
pour
souhaiter
ses
vœux
les mardi
13 et jeudi
15 janvier 2026.
La première
soirée est destinée
à l'ensemble
des
élus,
partenaires
et entreprises
3 de
l'Agglomération.
La seconde
est dédiée
aux
agents de la collectivité.
Ces
évènements
visent
à renforcer
la cohésion
entre
les
agents
et à valoriser
les
actions
de
la collectivité.
Ces
soirées
seront
composées
de
plusieurs
temps
forts
et d'animations,
selon
les montants
suivants
:
Animation
|
Compagnie les
4000,00€ |
220,00€
422000€
Frères Jacquard
Animation
Radio
Espace
700,00
€
700,00
€
Animation
Compagnie
des
8
scénique
poings
4 000,00
€
4 000,00 €
Location
salle
HUB
Expo
&
fluides
et sécurité
Congrès
7302,
€
1460,47 €
8762.81€
Totai
16 002,34€ |
220,00€ |
1 460,47 €
17 682,81
€
RÉSEAU
DES
ENSEIGNEMENTS
ARTISTIQUES
:
Décision
du
Président
25-724
en
date
du
5 décembre
2025
:
Autorisation
d'une
prestation
de service de sécurité
dans
le cadre de la représentation
du spectacle
de danse
de décembre
2025
à la Scène
5 située à Louviers
La Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
souhaite
organiser
un
spectacle
de
danse
à la Scène
5 située
à Louviers,
le 49
décembre
2025,
Ilest
nécessaire
lors
de
cet
événement
d'assurer
la
sécurité
des
biens
et des
personnes,
la
Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
s'engage
à fournir
le lieu de
représentation
et à assumer
les obligations
qui
en
découlent. Attributaire
: société
UNIVERSAL
SECURITY,
rue du pré aux bœufs,
76 800
Saint-Etienne-du-Rouvray
Montant
: 875,68 € HT, soit un total de
1 060,82
€ TTC.
Décision
du
Président
25-725
en
date
du
18 décembre
2025 :
Master classe
et concert BlG
FUNK
BRASS
lors du festival
Ensemble
sur scène
à Louviers.
La
Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
souhaite
organiser,
dans
le
cadre
du
projet
Ensemble
sur
scène,
une master
classe
ainsi qu'un
concert Big Funk
Brass
sur la ville de Louviers.
La
Communauté
d'aggiomération
Seine-Eure
s'engage
à fournir
les
lieux des
représentations
et à assumer
les obligations qui en
découlent.
L'association
Jazz
Band
Compagnie
dispose
du
droit de
représentation
en
France
de
ce
spectacle
et qu'il
s'est assuré
du concours
des
artistes et des
partenaires
nécessaires
à sa représentation.
Attributaire
: l'association
Jazz
Band
Compagnie,
sise
39,
rue
Dom
Bouquet
80
000
Amiens,
d'un
montant
de
4 900 € TTC
(non
assujetti
à la TVA)
incluant le concert
Big
Funk
Brass,
deux
interventions
pédagogiques
et
les frais
de
transport
Décision
du
Président
25-738
en
date
du
18 décembre
2025 :
Concert
partagé
avec
les
élèves
du
réseau
des
enseignements
artistiques
à l'espace
culturel
Marcel
Pagnol
situé au Val-d'Hazey. La
communauté
d'agglomération
Seine-Eure,
souhaite
faire
intervenir
le
DUO
BOMKA
pour
un
concert
partagé
avec
les élèves
du
réseau
des
enseignements
artistiques
à l'espace
culturel
Marcel
Pagnol
situé
au
Val-d'Hazey. La
Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
s'engage
à fournir
le lieu
de
représentation
et à assumer
les
obligations
qui en découlent.
Le
duo
BOMKA
dispose
du
droit
de
représentation
en
France
de
ce
spectacle
et
qu'il
s'est
assuré
du
concours
des
artistes
et des
partenaires
nécessaires
à sa
représentation.
Attributaire: duo
BOMKA,
sis
5,
allée
de
l'Hermitage,
27
600
Gaïllon
d'un
montant
de
3 480
€ TTC
{non
assujetti
à
la
TVA),
incluant
deux
ateliers,
un
spectacle
pour
le
public
scolaire,
la
restitution
du
travail
des
élèves
et les frais de
transport,
Décision
du
Président
25-753
en
date
du
18
décembre
2025
:
Interventions
danse
hip-hop
le
23
mai
2026
au
festival
ensemble
sur
scène
et
le
3
juilet
2026
au
Conservatoire
de
Gaiïllon.
La
Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
souhaite,
dans
le
cadre
du
projet
Juliette
et
Roméo,
des
interventions
de
danse
hip-hop,
dans
les
classes
des
écoles
Paul
Doumer
à
Gaiïllon
et Pierre
Pirou
à Saint-
Aubin-sur-Gaillon. La
Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
s'engage
à fournir
les
lieux
des
représentations
et
à
assumer
4 les obligations
qui
en
découlent.
L'entrepreneur
individuel
Louise
Bourras
dispose
du
droit
de
représentation
en
France
de
ce
spectacle
et
qu'il s'est assuré
du
concours
des
artistes
et des
partenaires
nécessaires
à sa
représentation.
Attibutaire:
entrepreneur
individuel
Louise
BOURRAS,
sis
289,
rue
Jean
Mermoz,
76
500
Orival,
d'un
montant
de
? 360 € TTC
{non
assujetti
à la TVA),
pour deux
interventions
de
danse
hip-hop,
le 23
mai
2026
lors du festival ensemble
sur scène
et le 3 juillet 2026
au Conservatoire
de Gaillon.
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
:
Décision
du
Président
25-654
en date du 28
novembre
2025 :
Signature
d'une
convention
formalisant
des
prestations
de
service
pour
la stratégie
de
communication
du
projet Ecosystème
Economie
Sociale
et Solidaire en Seine-Eure.
La
Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
s'est engagée
dans
le projet
Ecosystème
ËSS
en
Seine-Eure
en
2024
et souhaite
mettre
en
place
une
stratégie
de
communication.
Une
consultation
a été
lancée
en
vue
de
confier
la
communication
de
l'Ecosystème
ESS
à
une
structure
spécialisée. Attibutaire:
société
LES
PETITES
RIVIERES,
sise
10,
avenue
Secrétan,
75
019
Paris
pour
les
montants
suivants
: °
Stratégie
de
Phase
n°
1
communication
5 377,50 €
797,50
€
6 175,00 €
Dont
Elaboration
3 987,50
€
797,50
€
4 785,00
€
Dont
Supports
graphiques
1 390,00
€
Non
assujetti
à
1 390,00
€
la TVA
Phase n° 2
Plan de
2700,00 €
540,00 €
3 240,00 €
communication
É
’
É
Phase
n°
3
Charte
graphique
2 935,00
€
105,00
€
3 040,00
€
Dont
Coordination
525,00
€
105,00
€
630,00
€
a
Non
assujetti
à
Dont
Identité visuelle
2 410,00 €
la TVA
2 410,00
€
Phase n° 4
Supports de
43 895,00 €
4 825,00 €
15 720,00 €
communication
Dont
Création des
9125,00€
1825,00€
10 950,00€
contenus
LE
;
Non
assujetti
à
Dont
Création
graphique
4770,00
€
la TVA
4 770,00
€
Tranche
:
optionnelle
Annuaire
8 055,00 €
1 705,00
€
10 760,00 €
Dont
Conception
du
proiet
8 525,00
€
1.705,00
€
10
230,00
€
Dont
Création
graphique
530,
00 €
Non
ss
530,00 €
Total
33
962,50
€
4 972,50
€
38
935,00
€
Le
choix des
livrables
de
la phase
n° 4 se fera
par
avenant
dans
la limite de
13
895
€ HT,
soit
15
720
€ TTC.
Décision
du
Président
25-711
en date du 4 décembre
2025
:
Signature
d'une
convention
d'autorisation
d'occupation
du
domaine
public
non
constitutive
de
droits
réels
avec
la société AGROLAB
FR.
La
Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
a cédé
à la société
AGROLAB
FR
le siège
est
situé
18
bis
boulevard
Winston
Churchill
à
DIJON
(21000),
les
parcelles
cadastrées
section
ZD
n°169
et
171
situées
à
ECOPARC
il à Heudebouville,
afin d'y permettre
la réalisation d'un
laboratoire
par ladite société.
La
société
AGROLAB
FR
s'est
déclarée
intéressée
pour
occuper
à
titre
temporaire
la
parcelle
cadastrée
section
ZD
n°159,
d'une
superficie
totale
de
830
m2
afin
d'y
implanter
la
base
de
vie
du
constructeur,
nécessaire
à la réalisation
des
travaux.
En
accord
avec
la
société
AGROLAB
FR,
il
est
proposé
de
conclure
une
convention
d'autorisation
d'occupation
du
domaine
public
non
constitutive
de
droits
réels,
à
titre
précaire,
révocable
et
gratuit
à
compter
du
47 novembre
2025 et jusqu'au
16 novembre
2026.
5 Décision
du
Président 25-732
en
date du
28 novembre
2025 :
Signature
d'un
contrat sur les conditions
de
mise
à disposition
du
logement
du
gardien
de Tournebut
au
Val
d'Hazey. Une
personne
s'est
déclarée
intéressé
pour
louer
une
chambre
meublée
au
er
étage
en
calocation
sise
au
n°19
rue
de
Tournebut Aubevoye
27490
Le
Val
d'Hazey,
d'une
superficie
de
9,50
m°.
L'offre
proposée
à repose
sur
{a signature
d'un
baï
mobilité
d'une
durée
minimum
d'un
mois
et une
durée
maximum
de
dix mois,
non
renouvelable
et non
reconductible,
se déclinant
de
la manière
suivante :
-
274€
payable
mensuellement.
-
80€
de charges
mensuelles.
Décision
du
Président
25-742
en date
du
12 décembre
2025 :
Signature
d'un
bail dérogatoire
avec la société
atelier 1989
pour l'hôtel d'entreprises des
saules.
La société ATELIER
1989
s'est déclarée
intéressée
pour
louer les bureaux
n°1
et n°2 situés
au
1er étage
de
l'Hôtel
d'entreprises
des
Saules
— Parc
des
Saules
- 27100
VAL-DE-
REUIL
d'une
superficie
totale
de
47,02
m£,
se
déclinant
comme
suit
; Bureau
n°1
de
22,26
m° et Bureau
n°2
de
24,76
m2.
L'offre proposée
à la société ATELIER
1989
repose
sur
la signature
d'un
bail dérogatoire
d'une
durée
de
36
mois
à compter
du
15 décembre
2025,
se déclinant
de
la manière
suivante :
Bureau
n°1
-
4 073,64
€ hors
taxes
annuels
que
le preneur
s’oblige
à payer
termes
mensuels
de
339,47
€ hors
taxes,
-
117,53
€ hors
taxes
de
charges
mensuelles,
TVA
en
vigueur,
Bureau
n°2:
-
4 531,08
€ hors
taxes
annuels
que
le preneur
s'oblige
à payer
termes
mensuels
de
377,59
€ hors
taxes,
-
130,74
€ hors
taxes
de charges
mensuelles,
TVA
en
vigueur,
Soit un
total
pour
les deux
bureaux
de
:
-
8 604,72€
hors
taxes
annuels,
soit 717,06
€ hors
taxes
mensuels,
-
248,27
€ hors
taxes
de
charges
mensuelles,
TVA
en
vigueur.
Une
indexation
des
loyers sera réalisée tous
les ans
au
ter janvier de chaque
année
et pour
la première
fois
au
er
janvier
2027
en
fonction
de
la variation
de
l'indice
trimestriel
des
loyers
commerciaux
applicable
au
jour de
la signature de l'acte,
La
variation
annuelle
de
l'indice
des
Loyers
Commerciaux
{ILC)
publié
par
l'INSEE
ne
pourra
excéder
3%.
Dans
le
cas
où
La
variation
annuelle
de
l'indice
serait
inférieure
à
3%
l'an,
& sera
fait
application,
dans
le
cadre
la présente
clause
d'indexation.
En
revanche,
dans
le cas
ou
ladite variation
excèderait
3%
l'an, elle
sera plafonnée
à ce seuil de 3%.
Décision
du
Président 25-776
en date
du 23 décembre
2025
:
Signature d'un
avenant
au bail commercial
avec
la SARL
ENAK
DELICE.
Par
décision
de
Président
n°
24-239
du
24
avril
2024,
la
Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
a
autorisé
la
signature
d'un
bail
commercial
de
neuf
années
entières
et
consécutives
avec
la
société
dénommée
"ENAK
DELICE",
Société
à
responsabilité
limitée,
dont
le
siège
social
est
à
VAL
DE
REUIL
(27100),
À
voie
des
Vendaises,
immatriculée
au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
d'EVREUX
et
identifiée sous
te numéro
SIREN
949
606
902,
portant sur le lot volume
numéro
27 d'une
superficie
de
165
m°
dépendant
de
l'ensemble
immobilier
dénommé
«
Les
Hauts
Prés
»
à
VAL
DE
REUIL,
pour
y
réaliser
une
activité
de
production
de
plats
cuisinés
indonésiens
certifiés
en
agriculture
biologique,
conserverie
artisanale
et atelier de
production
et de
transformation
à façon
pour
des
tiers.
Le
preneur
a
sollicité
la
Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
à
l'effet
de
louer
une
surface
plus
importante,
formant
le VOLUME
28
d'une
superficie
de
433
m?,
à compter
rétroactivement
du
{er janvier
2025. La surface
totale sera louée
à la société
ENAK
DELICE,
sur la base
d'un
nouveau
loyer.
Décision
du
Président
25-784
en
date du 23 décembre
2025
:
Signature
d'un
bail dérogatoire
avec
un particulier pour les ateliers
Saint Cyr du Vaudreuil.
Un
particulier s'est
déclaré
intéressé
à louer
l'atelier n°3
des Ateliers
Saint
Cyr - 28
rue
Papavoine
- 27100
LE
VAUDREUIL
- soit une
superficie
de
44,90
m2
Considérant
que
l'offre de location
proposée
à ce particulier,
ou tout autre société
s'y substituant,
repose
sur
la signature d'un
bail dérogatoire
d'une
durée
de
3 années
à compter
du 8 janvier 2026,
moyennant
un
loyer
progressif se déclinant de la façon
suivante :
Pour
la
1ère
année
: À
885,80
HT
annuel
que
le preneur
s'oblige
à payer
par
termes
mensuels
de
157,15
€
HT Pour
la 2ème
année
: 2 155,20
HT
annuel
que
le preneur
s'obiige
à payer
par termes
mensuels
de
179,60 €
6 HT Pour
la 3ème
année
: 2 424,60
HT
annuel
que
le preneur
s'oblige
à payer
par
termes
mensuels
de
202,05
€
HT URBANISME,
FONCIER,
PLANIFICATION
ET
PROSPECTIVE
:
Décision
du
Président
25-696
en
date
du 28 novembre
2025
:
Exercice
du droit de préemption
urbain.
Deux
riverains
ont fait
connaître
dans
les
formes
prescrites
par
la réglementation
leur
intention
d'aliéner
un
garage
formant
le lot
120
de
la copropriété
située
à Val-de-Reuil
(27100),
39
rue
du
Pas
des
Heures,
d'une
superficie
totale
de
3 293
m°,
cadastrée
section
BS
numéros
167,
168,
169,
170,
171,
172,
173,
174,
175
et
176,
moyennant
le prix de cinq cents
Euros
(500 €).
Ce
bien
est situé
en
zone
Uvr,
zone
soumise
au
Droit de
Préemption
Urbain
simple
sur la commune
de
Val-
de-Reuil. Ledit
garage
est
situé
dans
le
périmètre
de
la
copropriété
de
la
Garancière
dans
lequel
un
droit
de
préemption
urbain
renforcé
a été institué.
L'intérêt que
présente
ce
bien
dans
le cadre
du
plan
de
sauvegarde
de
la résidence
de
ia Garancière
sur la
commune
de Val-de-Reuil.
Cette opération
répond
aux objectifs définitifs par les articles L. 210-1
et L300-1
du code
de l'urbanisme.
Le
prix
de
vente
étant
inférieur
à
180
000
€,
l'avis
du
directeur
régional
des
finances
publiques
n'est
pas
requis. Décisions
du
Président
25-718
et
25-719
en
date
du
28
novembre
2025
et
25-737
en
date
du
2
décembre
2025 :
Acquisition
des
parcelles
suivantes
incluse
dans
l'opération
d'aménagement
d'Ecoparc
IV,
appartenant
à des
particuliers
et indemnisation
de
ces
particuliers,
en
qualité
de
preneurs
évincés
:
-
parcelle
cadastrée
section
C
numéro
111,
d'une
contenance
totale
de
606
m2,
située
lieudit
«
Hameau
de
Marinette
» sur la commune
de
Fontaine-Bellenger,
-
parcelle
cadastrée
section
ZB
numéro
144,
située
lieudit
« Les
Mares
Choux
», sur
la commune
de
Vironvay
d'une
contenance
de
58
290
m°.
Pour
cette
parcelle
une
erreur
matérielle
affecte
le
montant
de
l'indemnité
de
remploi.
En
effet,
par
erreur
il a
été
indiqué
27
722,70
€
au
lieu
de
37
722,70
€ (Décision
du
président
n°2025-292),
-__
parcelle
cadastrée
section
ZB
numéro
149,
située
lieudit
« Les
Mares
Choux
», sur
la commune
de
Vironvay
d'une
contenance
de 6 020
m°.
Un
accord
amiable
est intervenu
entre
la Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
et ces
particuliers,
pour
l'acquisition de ces parcelles,
moyennant
un
montant
total d'indemnités
s’élevant
à 456
356,51
€.
Les frais afférents à ces cessions
sont à la charge
de la Communauté
d'agglomération
Seine-Eure.
Décision
du
Président
25-720
en
date
du
28 novembre
2025 :
Délégation
du
droit de
préemption
urbain
à la commune
de
Pîtres.
Une
tiveraine
a
fait
connaître
dans
les
formes
prescrites
par
la
réglementation
son
intention
d'aliéner
son
bien,
à usage
de garage,
cadastré
section
B numéro
205,
sis Rue
des
Moulins
sur la commune
de
Pîtres,
au
prix de 15 000 €. Ce
bien
est
situé
pour
partie
en
zone
U,
zone
soumise
au
droit
de
préemption
urbain
sur
la
commune
de
Pites. La
parcelle
est
grevée
de
l'emplacement
réservé
n°12
au
document
du
Plan
local
d'urbanisme
intercommunal
valant programme
de
l'habitat pour le passage
d'une
canalisation
d'assainissement
des
eaux
usées. L'intérêt
que
présente
cette
parcelle
pour
la commune
de
Pîtres
dans
le cadre
de
la création
d'une
voie
de
circulation
unique
de
la
Rue
des
Moulins
vers
le
Chemin
des
Flotteaux
/Chemin
du
Roi
et
la
création
d'un
parking. IF s'agit d’un
projet d'implantation
d'équipements
publics d'intérêt général.
Cette
opération
répond
aux
objectifs
définitifs
par les articles
L. 210-1
et L300-1
du
code
de
l'urbanisme.
Décision
du
Président
25-739
en
date
du
5 décembre
2025
:
Délégation
du droit de
préemption
urbain
à la commune
de Val-de-Reuil.
La
SCt
VIVIEN
a
fait connaître
dans
les
formes
prescrites
par
la
réglementation
son
intention
d'aliéner
sa
boutique
formant
le lot numéro
10 d'une
copropriété,
située
1 allée Vivaldi,
sur la commune
de
Val-de-Reuil,
cadastrée
section
BY
numéro
295,
moyennant
le prix de
100
000
€, en
sus
8 400
€ de
commission
due
par
l'acquéreur. Ce
bien
est situé
en
zone
Uvr,
zone
soumise
au
Droit de
Préemption
Urbain
sur
la commune
de
Val-de-Reuil.
Cette
parcelle
présente
un
intérêt
pour
la
commune
de
Val-de-Reuil
qui
souhaite
par
cette
acquisition
garanëär
une
meilleure
diversification
de
l'offre
commerciale
aux
habitants.
{|
s'agit
d'une
opération
7 d'aménagement
visant
à organiser
le maintien,
l'extension
ou
l'accueil
des
activités
économiques.
Cette
opération
répond
aux
objectifs
définis
par
les
articles
L. 210-1
et L300-1
du
code
de
l'urbanisme.
Décision
du
Président
25-766
en
date
du
12 décembre
2025 :
Signature
d'une
convention
de
servitude
au
profit d'ENEDIS
- Extension
BT
pour
alimentation
d'un
collectif de
33 logements
- SCCV
Louviers
liot F
rue du
11
novembre
1918
sur la commune
de Louviers.
Par
actes
notariés
des
13
mai
2011
et 29
novembre
2017,
la Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
a
notamment
acquis
les
parcelles
nouvellement
cadastrées
section
BD
numéros
697
et
699,
pour
permettre
l'élargissement
de la rue du
Onze
Novembre
1918
à LOUVIERS
nécessaire
à la réalisation
du
projet du Bus
à Haut
Niveau
de
Service.
ENEDIS
a pour
projet
l'extension
BT
pour
l'alimentation
d'un
collectif de
33
logements
- SCCV
Louviers
ilot
F, sur la commune
de LOUVIERS,
rue du Onze
Novembre
1918.
ENEDIS
va
procéder
à
l'implantation
de
deux
canalisations
HTA
souterraines
sur
une
longueur
totale
d'environ
67
mètres,
sur
une
bande
de
1 mètre
de
largeur
et de
ses
accessoires
sur
les parcelles
cadastrées
section
BD
numéros
697
et 699,
sises rue du Onze
Novembre
1918,
sur la commune
de
LOUVIERS.
La
réalisation
de
ces
travaux
repose
sur
la
signature
d'une
convention
de
servitude
sur
les
parcelles
susvisées
entre
ENEDIS
dont
le
siège
sociat
est
à
PUTEAUX
(92800),
4
place
de
la
Pyramide
et
la
Communauté
d'agglomération
Seine-
Eure.
Cette
convention
précise
les
obligations
respectives
des
signataires. La présente
constitution
de servitude
de passage
est consentie
à titre purement
gratuit au profit d'ENEDIS
et
ne
donnera
lieu
à
aucune
indemnité,
Elle
sera
authentifiée
par
acte
notarié
pour
publication
au
Service
de
publicité foncière. HABITAT
- LOGEMENT
:
Décisions
du
Président
25-569
en
date
du
4 décembre
2025,
25-558
en
date
du
12
décembre
2025
et
25-752
en
date
du
5 janvier
2026,
25-785
en
date
du
13
janvier
2026
et
25-801
en
date
du
12
janvier
2026 : Versement
de
quatorze
aides
dans
le cadre
du
dispositif d'aide
"Fonds
Façades".
Montant
total
: 54
119 €.
Décision
du
Président
25-698
en
date
du
4 décembre
2025,
25-754
en
date
du
5 janvier
2026
et 25-787
en date
du 13 janvier 2026
:
Versement
de vingt aides dans
le cadre du
dispositif d'aide “Abondement
Sérénité”.
Montant
total : 20 500 €.
Décision
du
Président
25-701
en date du 4 décembre
2025
et 25-789
en
date du
13 janvier 2026
:
Versements
de
19 compléments
financiers dans
le cadre du dispositif "Chèque
audits”.
Montant
total : 5 110 €.
Décisions
du
Président
25-703
et 25-704
en
date
du
4 décembre
2025
:
Versement
de
cinq
aides
dans
le
cadre
du
dispositif
d'aide
à
l'amélioration
de
Fhabitat
privé
"OPAH".
Montant
total
: 7 637
€.
Décisions
du
Président
25-705
en
date
du
4 décembre
2025,
25-760,
25-763,
25-783,
25-804
en
date
du
5 janvier 2026
et 26-12
en date
du
13 janvier 2026
:
Versement
de
15 aides
dans
le cadre
du
dispositif d'aide
à l'accession
sociale.
Montant
total : 63 000 €.
Décision
du
Président
25-439
en date
du
4
août 2025
et 25-764
en
date du 5 janvier 2026
:
Versements
de
22
compléments
financiers
dans
le cadre
du
dispositif "Chèque
audits”.
Montant
total
: 14
310
€. CYCLE
DE
L'EAU,
MILIEUX
NATURELS,
GEMAPI :
Décision
du
Président
25-638
en
date du
5 décembre
2025 :
Signature
d'une
convention
d'occupation
précaire
avec
l'association
Bio
en
Normandie.
L'association
Bio
en
Normandie
a
stabilisé
sa
situation
administrative
et financière
et souhaite
maintenir
sa
présence
sur le site des
Hauts
Pré.
Bio
en
Normandie,
titulaire
d'une
convention
d'occupation
précaire
pour
6
mois
de
janvier
à juin
2025,
a
sollicité
la Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
à propos
du
renouvellement
de
cette
convention
pour
une
durée
de
2 mois
en
juillet et
août
2025.
Cela
permettra
d'assurer
la continuité
contractuelle
pendant
l'attente
de
la signature
d’un
bail
pour
occuper
un
bureau,
volume
n°33
de
20m°.
8 Le
montant
du
loyer est de
120€
TTC/m*/an
pour
le bureau
auquel
s'ajoute
un
montant
forfaitaire de charge
de
100 € TTC/mois.
Cette
convention
est
consentie
pour
une
durée
de
2
mois
moyennant
un
loyer
de
400
€
et
un
forfait
de
charges
de
200 € TTC
pour
couvrir
les frais de
consommation
d'eau,
de
chauffage,
d'électricité
et d'entretien.
Décision
du
Président
25-640
en date
du
5 décembre
2025 :
Signature
d'une
convention
d'occupation
précaire
avec
l'association
des
Maraichers
Bio
des
Hauts
Prés.
L'Association
des Maraichers
Bio
des
Hauts
Prés
(AMBHP)
souhaite
occuper
une
surface
de
101
m° dans
le
pôle
d'Agriculture
Biologique
des
Hauts
Prés
situé
au
1 voie
des
Vendaises,
PA
du
Vauvray,
27100
Vai-de-
Reuil. La
Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
est
propriétaire
dudit
pôle
d'agriculture
Biologique
et souhaite
permettre
l'évolution
des
structures
qui s’y installent pour développer
une
activité en
lien avec
la structuration
de
filières
biologiques.
Le
montant
de redevance
pour
ce type
d'espace
est fixé à 5€
HT
soit 6€ TTC/m’/an
pour
un
total annuel
de
104
m°?x 6€ TTC
= 606 € TTC
auquel
s'ajouter un forfait de charges
de
400€
annuels
pour
la consommation
d'électricité. IF
y
a
lieu
de
signer
une
convention
d'occupation
précaire
pour
l'année
2025
afin
de
laisser
le
temps
à
l'association d'évoluer vers un autre format et de signer un bail à compter de l'année
2026.
Cette
convention
est consentie
moyennant,
une
redevance
annuelle
de
606
€ TTC
et un
forfait de
charges
de
100 € TTC.
Décision
du
Président
25-715
en
date
du
11
décembre
2025
:
Signature
d'une
convention
formalisant
la
prestation
d'accompagnement
à
l'autonomie
énergétique
des
exploitations
agricoles.
La
Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
structure
son
action,
depuis
la
mise
en
place
du
Projet
alimentaire
territorial,
pour
encourager
les
fermes
de
son
territoire
à
s'orienter
vers
des
pratiques
agricoles
plus
respectueuses
de
l'environnement.
La
Chambre
régionale
d'agriculture
de
Normandie
(CRAN)
a
pour
mission
de
consellier
les
entreprises
agricoles
et collectivités
et d'accompagner
le développement
des
projets
de territoire,
possède
l'expertise
et
les moyens
humains
nécessaires
pour accompagner
les fermes
sur le sujet de l'autonomie
énergétique.
Attributaire: CRAN,
sise
6,
rue
des
Rogemonts,
14
000
Caen,
pour
un
accompagnement
individuel
et
collectif,
pour
les montants
suivants,
selon
le nombre
d'agriculteurs
participants :
un
Pour
5 exploitations
5 352,00
€
642240€
Pour 8 exploitations
1 582,00 €
8 098,40 €
Décision
du
Président
25-736
en
date
du
12 janvier
2026
:
Signature d'une convention
formalisant l'adhésion
à la plateforme
La Charrette.
La
Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
a mis
en
place
un
Projet
alimentaire
territorial
(PAT)
dont
l'un
des
objectifs
est de
créer
et faciliter
les
débouchés
locaux
pour
structurer
des
filières
de
proximité,
ce
qui
passe
par
des
outils de
transformation,
de
logistique
et de
commercialisation.
La
Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
a mené
en
2024
une
étude
sur les
besoins
et outils
potentiels
de
logistique
pour
développer
les
circuits
alimentaires
de
proximité,
en
partenariat
avec
le
Conseil
départemental
de
l'Eure et de
3 autres
EPCI.
Pour cette étude
et pour les suites
à y donner,
il a été décidé
avec
les partenaires
du
projet de travailler avec
l'outil
La
Charrette,
qui
se
définit
comme
un
réseau
social
de
la
logistique
alimentaire
et
des
circuits
de
proximité. La
Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
souhaite
adhérer
en
2026
à la
plateforme
La
Charette
pour
bénéficier
d'un
accès
à des
fonctionnalités
particulières
de
l'outil
pour
suivre
et interagir
plus
facilement
avec
les
professionnels
du
territoire
pour
développer
les
circuits
de
proximité
alimentaires.
L'adhésion
est
fixée
à
250 € HT, soit 300 € TTC
par an pour
une
agglomération.
La
communauté
d'aggiomération
Seine-Eure
souhaite
également
encourager
l'adhésion
des
acteurs
du
territoire
(agriculteurs,
artisans,
restaurateurs,
commerces
alimentaires,
etc.)
en
prenant
en
charge
un
maximum
de 29
adhésions
par an.
L'adhésion
pour un
professionnel
de
l'alimentation
et du
local est de
35 €
par an,
soit un
montant
maximum
pris en
charge
par
l'agglomération
de
700
€ par an
HT,
soit 840
€ par
an
TTC.
L'adhésion
sera faite
pour
une
durée
de
1 an.
Décision
du
Président
25-769
en
date
du
11 décembre
2025
:
Signature
d'une
convention
formalisant
une
prestation
d'assistance
à
maitrise
d'ouvrage
dans
le cadre
du
déploiement
de
la relève
à distance
des
compteurs
d'eau.
9 L'exploitation
du
service
eau
potable
de
la Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
est déléguée
via deux
contrats
de
concession
de
service
à
la
Société
d'Exploitation
des
Eaux
Seine
Eure
Normandie,
société
dédiée
de Véolia
Eau.
Un
marché
public
pour
le déploiement
de
la
relève
à
distance
des
compteurs
d'eau
sera
passé
en
2026
et
aura
un
impact
technique,
juridique
et
financier
sur
les
contrats
précités,
il
convient
d'en
régler
les
modifications
par voie d'avenant.
Un
accompagnement
des
services
par
un
expert financier
est
nécessaire
pour
mener
à bien
les
négociations
financières
et la mise
au
point
des
avenants,
et ainsi
garantir
la justesse
des
termes
des
avenants
et des
nouveaux
comptes
d'exploitation
prévisionnels
du concessionnaire
;
Attributaire
: société
CALIA
CONSEIL,
sise
24,
rue
Michal,
75
013
Paris
Montant
: 6 800 € HT,
soit 8 160 € TTC.
Décision
du
Président
25-770
en
date du
12 décembre
2025
:
Signature
d'une
convention
formalisant
l'autorisation
d'occuper
un
terrain
pour
le maintien
d'un
réservoir
et
de canalisations d'eau
potabie
en forêt de Bord
(Léry).
Le réservoir
dit « de
la Voie
Blanche
» à Léry est implanté
sur un
terrain
forestier domanial
et occupe
2 000
m2
de
la parcelle
n°88
de
la forêt de
Bord
Louviers.
La
convention
d'occupation
temporaire
conclue
entre
l'Office
National
des
Forêts
et
la
communauté
d'Agglomération
Seine
Eure
en
2016
a expiré
au
30 juin
2025
et, qu'il est nécessaire
de
la renouveler
pour
maintenir
le réservoir
et les canalisations
sur la parcelle.
La convention
proposée
par la Direction
territoriale Seine-Nord
de
l'Office National
des
Forêts,
sise boulevard
Constance
77300
Fontainebleau,
fixant
la
redevance
annuelle
d'occupation
temporaire
à
1
056,22
€
{non
soumise
à la TVA),
ainsi que
les frais de dossier d’un
montant
de
150 € HT soit 180 € TTC
La demande
de
dépôt
de
garantie
est d'un
montant
de
1 053,22
€ {non
soumis
à la TVA),
conformément
à
l'article 7.2
des
clauses
générales
de
juin
2022
aux
conventions
d'occupation
temporaire
accordées
en
forêt
domaniale
en
annexe
À de la convention.
Décision
du
Président 25-771
en date du
12 décembre
2025
:
Mise
à disposition
de
parcelles
à titre
gratuit pour de
l'éco
pâturage.
Dans
le
cadre
de
sa
politique
de
développement
durable
et
de
la
gestion
de
ses
espaces
verts,
la
communauté
d'agglomération
Seine-Eure
souhaite
introduire
des
techniques
de
gestion
différenciée.
La
Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
souhaite
mettre
en
place
des
prestations
d'Eco
pâturage
afin
d'entretenir ses espaces
verts,
Cette technique
permet
de diminuer les frais de gestion
et le bilan carbone.
Pour
ce
faire
la communauté
d'agglomération
Seine-Eure
met
à disposition
à titre
gratuit
des
parcelles
dont
elle a la gestion,
en
accord
avec
les autorités
communales.
A ce
titre une
convention
doit être
rédigée
avec
chacune
des
personnes
souhaitant
bénéficier
de
cette
mise
à
disposition
au
titre de
l'année
2026
Décision
du
Président
25-772
en
date
du
5 janvier
2026
:
Signature
de
conventions
avec
Bio
en
Normandie
et la Chambre
d'agriculture
de
la Région
Normandie
dans
le cadre
des
projets de certification
et de diversification.
La
Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
structure
son
action,
depuis
la
mise
en
place
du
Projet
Alimentaire
Territorial,
pour
outiler
le
territoire
afin
de
développer
les
circuits
de
proximité.
Cela
passe
notamment
par
un
accompagnement
des
fermes
dans
leurs
projets
de
diversification
et de
labellisation
ou
conversion. La
Chambre
d'Agriculture
et
Bio
en
Normandie
proposent
différents
types
d'accompagnement
individuels.
Cependant
ces
accompagnements
ne
bénéficient
pas
toujours
de co-financements,
et le reste
à charge
pour
les
agriculteurs
peut
être
conséquent.
La
communauté
d'aggiomération
souhaite
encourager
les
projets
de
diversification
et de
labellisation/conversion
en
prenant
en
charge
80%
du
montant
des
accompagnements
proposés
par
la Chambre
d'Agriculture
et Bio en
Normandie
{les
20%
restant
à charge
de
l'agricuiteur).
En
lien
avec
la
Chambre
d'Agriculture
de
la
Région
Normandie
et
Bio
en
Normandie,
la
Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
a
décidé
de
consacrer
une
enveloppe
maximale
de
5
000
€
HT
pour
chaque
partenaire
(soit & 000 € TTC),
sur laquelle sera
imputé
chaque
accompagnement.
Les
conventions
à
signer
avec
la
Chambre
d'Agriculture
et
Bio
en
Normandie
seront
conclues
pour
une
période
de
1 an à compter
de sa notification,
elles sont conclues
au titre de l'année
2026.
Décision
du
Président
25-786
en
date
du
5 janvier
2026
:
Signature
d'une
convention
formalisant
l'autorisation
d'occuper
un
terrain
pour
le maintien
d'un
réservoir
et
de canalisations
d'eau
potable
en
forêt de
Bord
(Léry).
La Communauté
d'agglomération
a fait le choix de
mutualiser
ses
forces
avec
la Région
Normandie,
l'Office
français
de
la
Biodiversité
(OFB)
et
le
centre
d'étude
et
d'expertise
sur
les
risques,
l'environnement,
la
mobilité et l'aménagement
(CEREMA)
Normandie
afin de réaliser des
projets à visée environnementale.
10 La
Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
a
un
accord
de
travail
partenarial
sur
le
projet
RESIST
{Regions
for
climate
change
résilience
throught
innovation,
Science
and
technology}
avec
ta
Région
Normandie,
l'OFB
et le CEREMA,
Le
projet
RESIST
a pour
ambition
de
promouvoir,
à l'échelle
des
régions
européennes,
des
solutions
pour
accroître
la résilience
au
changement
climatique,
en
s'appuyant
sur
des
projets
pilotes
et sur
le partage
des
retours
d'expérience
entre
les
membres
partenaires.
Ce
projet
se
concentre
sur
cinq
défis
climatiques
: les
sécheresses,
les vagues
de
chaleur,
les
incendies,
les
inondations
et l'érosion
des
sois.
La
Région
Normandie
s'est
plus
particulièrement
engagée
sur
la
mobilisation
de
Solutions
d'adaptation
fondées
sur
la nature
(SaFN)
pour
anticiper
les
conséquences
des
épisodes
de
pluies
intenses
et
améliorer
la résilience du territoire face aux phénomènes
d'inondations,
de ruissellement et d'érosion.
La zone
humide
des
pâtures
a été retenue
en tant que site démonstrateur
de solution
innovante.
Il'est
nécessaire
d'acter
le
partenariat
entre
la
Région
Normandie
et
la
Communauté
d'agglomération
en
signant
une
convention
pour
la durée
restante
du
projet
RESIST
qui
se
termine
le 31
décembre
2027,
à
compter
de sa
notification.
Décision
du
Président
25-793
en date
du
19 décembre
2025
:
Signature
d'une
convention
formalisant
la
fourniture
d'eau
entre
le
Syndicat
intercommunal
des
eaux
du
Vexin
Normand
et la Communauté
d'agglomération
Seine-Eure.
La
commune
d'Amfreville
Sous
Les
Monts
est
alimenté
en
eau
potable
par
le Syndicat
intercommunal
des
Eaux
du Vexin
Normand.
Les
conditions
techniques,
administratives
et financières
liées à la fourniture
d'eau
potable
sont fixées
dans
une
convention
d'achat
en
gros.
Le
prix de
vente
de
l'eau
est fixé comme
suit :
e
Part SIEVN
: 0,70 &m*
HT
e
Partdélégataire :
-
Une
part fixe représentant
les charges
afférentes
au dispositif de
comptage,
payable
par semestre
et d'avance,
dont la valeur de
base
hors taxes
au 01/01/2025
est fixée à :
60 et 65
161,00 €
100
|
424,00 €
200
940,00 €
-
Une
part variable,
0,55
€/m$
HT.
Décision
du
Président
25-799
en
date du
29 décembre
2025 :
Signature d'une
convention
formalisant l'animation
foncière
agricole.
La
Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
structure
son
action,
depuis
la
mise
en
place
du
Projet
Alimentaire
Territorial,
pour
mieux
connaitre
et
préserver
son
foncier
agricole,
et pour
favoriser
l'installation
de
porteurs
de
projets
agricoles.
La
Société
d'aménagement
foncier
et
d'établissement
rurat
(SAFER)
de
Normandie
effectue
à
la
fois
des
missions
d'opérateur
foncier
et d'expert en
observation
foncière.
Suite
à la réalisation
d'un
diagnostic
du
foncier
agricole
et d’une
stratégie foncière
agricole,
de faire réaliser
sur
les zones
prioritaires
de
la Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
une
animation
foncière
de
terrain,
c'est-à-dire rencontrer les agriculteurs
pour
mieux
comprendre
leurs
projets de transmission
ou
leurs besoins
fonciers. Attributaire
: SAFER
de
Normandie,
sise
2, rue
des
Roquemonts,
14
052
Caen.
Montant
: 31
860
€ HT,
soit 38
220
€ TTC
pour
les années
2026
et 2027.
Décision
du
Président
25-30
en date
du
13 janvier 2026 :
Adhésion
à l'association
Plante
et Cité.
La
Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
s'est
engagée
dans
une
politique
ambitieuse
de
développement
durable
depuis
2007.
A
ce
titre,
elle
mène
plusieurs
démarches
structurantes
à
l'échelle
du
territoire,
dont
la Charte
forestière
de territoire,
le plan
haies,
et le Plan
climat
énergie
territorial
notamment,
Plante
&
Cité,
association
loi
1901,
parrainée
par
l'Association
des
Maires
de
France,
est
au
service
des
collectivités territoriales et des entreprises
du paysage,
Plante
&
Cité
propose
aux
collectivités,
entreprises,
centres
de
recherche
et
d'expérimentation,
établissements
de
formation,
de
mettre
en
commun
les
connaissances
et
expériences
via
des
bases
de
données
accessibles
sur
son
site
Internet
: www.plante-et-cite.fr
(fiches
techniques,
réalisations
originales,
11 résultats d'expérimentation,
fiches
bibliographiques),
Plante
&
Cité
compte
aujourd'hui
800
structures
adhérentes
qui
bénéficient
d'un
échange
de
savoir-faire
basé
sur des
expérimentations
innovantes
en
matière
de
gestion
d'espaces
verts.
L'association,
gouvernée
par les collectivités et les entreprises
du
paysage
est présidée
par
le maire
d'Angers.
Le
maire
de
Versailles
étant
premier
vice-Président.
L'adhésion
à
Plante
et
cité
s'élève
à
2
165
euros
en
2026,
pour
les
collectivités
entre
100
001
et
200
000
habitants. ENFANCE
— EDUCATION
/ PETITE
ENFANCE
:
Décision
du
Président
25-723
en date du
5 décembre
2025 :
Signature
d'une
convention
formalisant
la
location
d'un
minibus
au
Handball
Club
du
Roumois
pour
les
vacances
scolaires
de l'année
2026.
La
Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
a en
charge
les
loisirs
des
enfants
sur
le territoire
et inscrit
son
action
dans
le
projet
éducatif
de
terrioire
sur
quatre
axes
structurants
dont
celui
de
la
vie
des
accueils
de loisirs sans
hébergement.
Les
activités
proposées
nécessitent
un
moyen
de
déplacement
pour
des
groupes
constitués
de
huit
enfants
pour
les vacances
scolaires
2026,
Le club d'handball
du
Roumois
possède
un
minibus
et assure
le véhicule
pour les déplacements.
Attributaire: Club
d'Handball
du
Roumois,
sis
Mairie
de
Bourgtheroulde
place
Jacques
Rafin,
27
520
Grand-Bourgtheroulde,
avec
une caution
de
1 000 € pour la location :
Vacances
d'hiver
: 2 semaines
330
€
Vacances
de
: 2 semaines
330
€
Vacances
d'été
: 8 semaines
1320
€
Vacances
de
la Toussaint
: 2 semaines
330
€
Total
2310€
Décision
du
Président
25-749
en date du 22 décembre
2025
:
Signature d'une
convention
formalisant le bénévolat
pour l'évènement
« Game’Eure
».
La
Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
a
en
charge
les
loisirs
des
enfants
sur
le territoire.
Elle
inscrit
son
action dans
le projet éducatif de territoire sur quatre
axes structurants dont celui de la vie des
accueils
de
loisirs sans
hébergement.
La Communauté
d'Agglomération
Seine-Eure
organise
le Game'Eure
du 20 au 23 décembre
2025.
L'organisation
d'événements
et animations
autour de ce thème
nécessite
le concours
bénévole
de personnes
souhaitant s’y engager
librement.
Décision
du
Président
25-788
en date
du
19 décembre
2025
:
Signature
d’une
convention
formalisant
la mise
à disposition
de
matériel
entre
la Communauté
de
communes
du
Pays
du Neubourg
et la Communauté
d'agglomération
Seine-Eure.
La Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
gère
l'accueil de loisirs de la commune
de La Saussaye.
La communauté
de
communes
du
pays
du
Neubourg
accepte
de
mettre
à disposition
de
l'agglomération
la
borne d'arcade du pôle animation jeunesse
du 22 au 23 décembre
inclus.
La
mise
à
disposition
se
fait
à
titre
gratuit,
étant
précisé
qu'en
cas
d'incident,
de
casse
ou
de
dégradation
survenant
durant
la période
d'utilisation,
la communauté
d'agglomération
Seine-Eure
s'engage
à prendre
à
sa charge
l'intégralité
des
frais de
réparation
ou
de
remise
en
état.
PROPRETE
PUBLIQUE :
Décision
du
Président
25-592
en
date
du
5 décembre
2025 :
La
Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
possède
huit caissons
de déchèterie,
six caissons
de
30m3
et
deux de
10 m3,
en
mauvais
état sur la déchèterie de Val de Reuil.
Compte-tenu
de
leur
ancienneté
et de
leur
vétusté,
ces
caissons
ne
sont
plus
utilisés
par
les
services
de
la
Communauté
d'agglomération
Seine
Eure.
Attributaire : société
NPC,
sise
route du
Manoir,
Z1 des
Clos
Prés
27460
ALIZAY
pour
une
offre d'achat d'un
montant
de
1 500
€ HT
le caisson.
La société
NPC
envisage
le rachat des
huit caissons,
soit un montant total de
12 000 € HT.
Décision
du
Président
25-712
en
date du 4 décembre
2025 :
La
déchèterie
du
Val
d'Hazey
de
l'Agglomération
Seine-Eure
réceptionne
le carton
des
particuliers
et des
professionnels. La société
GREEN
RECYCLAGE
au Val d’Hazey,
prend
en charge
le carton
pour l'envoyer en recyclage.
Elle
12 rachète
au
prix du cours
du
carton,
ce prix est fixé à 78€
la tonne
au
mois
de septembre
2025
et sera révisé
mensuellement. Décision
du
Président
25-713
en date du
4 décembre
2025
:
La
déchêterie
du
Val
d'Hazey
de
l'Agglomération
Seine-Eure
réceptionne
le carton
des
particuliers
et des
professionnels. La société
Paprec
à Acquigny,
prend
en charge
le carton
pour
l'envoyer en recyclage.
Elle
met
en
balle
le carton
pour
un
tarif de
20€
HT
la tonne
et le rachète
au
prix
du
cours
du
carton,
que
ce
prix est fixé à 105€
la tonne
au mois
d'octobre
2025
et qu’il sera révisé mensuellement.
Décision
du
Président
25-726
en
date
du
5 décembre
2025,
25-740
et 25-741
en
date
du
5 janvier
2026,
25-805
en
date
du
12 janvier
2026
et 25-808
en
date
du
13 janvier
2026 :
Versement
de
trente-cinq
aides
à particuliers
pour
l'achat
ou
la location
de
matériel
favorisant
la réduction
des
déchets
in situ.
Montant
total
: 3 772,24
€
Décision
du
Président
25-729
en
date
du
5 décembre
2025 :
Versement
de
huit aides
à particuliers
pour
le traitement
de
l'amiante.
Montant
total
: 497,50
€
Décision
du
Président
26-32
en
date
du
13 janvier
2026
:
Vente
de matériel de déchèteries.
La
Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
possède
quinze
caissons
de
déchèterie,
huit
caissons
à
la
déchèterie de
La Haye
Malherbe
et sept caissons
à la déchèterie
de
Pont de l'Arche, en mauvais
état.
Compte-tenu
de
leur ancienneté
et de
leur vétusté,
ces
caissons
ne
sont
plus
utilisés
par
les services
de
la
Communauté
d'agglomération
Seine
Eure
Une
offre d'achat
d'un
montant
de
1 500
€ HT
le caisson
a été
proposée
par la société
NPC,
sise
route
du
Manoir,
ZI des
Cios
Prés
27460
ALIZAY.
La
société
NPC
envisage
le rachat
des
quinze
caissons,
soit un
montant
total de
22
500
€ HT.
VALORISATION
DU
PATRIMOINE :
Décision
du
Président
25-669
en
date
du
28
novembre
2025 :
Adhésion
de la Communauté
d'agglomération
à la Fondation
du Patrimoine
pour l'année
2025.
La Fondation
du patrimoine,
créée
par la loi du 2 juillet 1996
et reconnue
d'utilité publique
par le décret du
18
avril
1997,
est
un
organisme
privé
indépendant
agissant
sans
but
lucratif,
qui
a pour
mission
de
sauvegarder
et de
mettre
en
valeur
le patrimoine
national.
La
Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
et
la
Fondation
du
patrimoine,
ont
établi
une
convention
de
partenariat
comme
cadre
de
coopération
au
bénéfice
de
la sauvegarde,
de
la
restauration
et de
la
mise
en
valeur
du
patrimoine
du
patrimoine
situé
sur
le territoire communautaire.
L'adhésion
annuelle
à la Fondation
du
patrimoine
s'élève
à un
montant
de
1 000 € et permet
de
recevoir
les
publications
périodiques,
de
participer
à
l'Assemblée
Générale,
et
de
recevoir
des
invitations
aux
événements
organisés
comme
la journée
du Patrimoine.
BATIMENTS
& ENERGIES
:
Décision
du
Président
25-721
en
date
du
12
décembre
2025 :
Mise
en
vente
de
véhicules
et de
matériels.
Afin
de
procéder
au
renouvellement
de
sa flotte
automobile
et d'assurer
une
adéquation
avec
les différents
besoins
des
services,
la
Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
doit
vendre
les
véhicules
et
matériels
dont elle est propriétaire
et qu'elle
n'utilise
plus.
La
liste
ci-dessous
des
véhicules
et
matériels
que
la
Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
souhaite
mettre
en
vente
avant
le 31
décembre
2026
est détaillée
ci-dessous
:
7531
YT 27
RENAULT
VF1BR1G0H36489254
AC-624-ER
RENAULT
Kangoo
VF1FW1BB541563045
AH-720-LZ
RENAULT
Kangoo
VFKCTFEF37558215
BH-872-DF
RENAULT
Clio
VFIBR2VO4478214
13 BJ-660-AP
RENAULT
Twingo
MAORENVPO02R392
BJ-690-JV
RENAULT
Mégane
MIORENVP0006833
BN-809-LH
RENAULT
Clio
VFABR2VOH45387592
BN-816-LH
RENAULT
Clio
VFABR1S0H45342226
CB-912-X7
RENAULT
Clio
VFABR2V4H469945517
CM-867-MR
DANGEL/CITROEN
Berlingo
VF77B9HFOCJ701457
CN-962-LS
RENAULT
Ciio
VF1BR2VOH48122113
CV.077-PT
RENAULT
Cio
MAIORENVP3344727
CY-227-RA
DACIA
Dokker
UUT8SDB4548374150
DF-224-FA
RENAULT
Twingo
VFACNM30550029278
DE-471-LH
RENAULT
Kangoo
VF1FWOZBC52118717
EZ-361-TE
PEUGEOT
107
VESPMCFAC88205300
FN-432-WE
RENAULT
Kangoo
VFAFCO7HF 34822833
EN-565-WE
RENAULT
Twingo
VFACN0E0640449332
FR-241-LQ
RENAULT
Kangoo
VF1FCAVAK33205321
L'entreprise
RITCHIE
BROS,
sise Zac
2 Les
Champs
Chouette
- 27 600
Saint-Aubin-sur-Gaillon
propose
un
service
de
vente
aux
enchères
pour ces
véhicules
et matériels,
L'entreprise
applique
les conditions
commerciales
suivantes
pour
la gestion
des
ventes :
-
Frais de commission
: (195 € HT de commission
minimum
par lot)
o
10%
du prix de vente si celui-ci est supérieur à 3 000,00 € HT
o
25%
du prix de vente si celui-ci est égal ou inférieur à 3 000,00
€ HT
Soit 25
%
si le lot est vendu
au-dessus
de 780
€ et 195 € si le lot est en-dessous
de
195
€;
-
Frais de carte grise : 65 € par lot vendu
avec une carte grise ;
-
Frais de transport
par véhicule
: 330 € ;
-
Frais de contrôle
technique
passé
par véhicule
: 77€.
Le virement du
prix de vente,
duquel
sont déduits
les frais de commissions
et les éventuels frais annexes,
est
effectué
au
plus
tard
21
jours
après
la vente
sur
le compte
bancaire
de
la Communauté
d'agglomération
Seine-Eure. Décision
du Président
25-781
en
date
du
19 décembre
2025 :
Signature
d'une
convention
formalisant
l'audit
des
installations
techniques
préalable
à
la relance
du
contrat
de délégation
de service
public de la patinoire GLACEO.
La
Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
est
propriétaire
de
la
patinoire
GLACEO
sise
rue
du
Canal,
27400
Louviers
et que
cet équipement
intercommunal
fait l'objet d'une
délégation
de
service
public
pour son
exploitation. Un
audit
des
installations
techniques
préalabie
à la relance
du
contrat
de
délégation
de
service
public
est
nécessaire
et
permettra
de
réaliser
un
état
des
lieux
technique
de
l'équipement,
de
vérifier
l'aspect
règlementaire,
de
lister
les
dysfonctionnements
éventuels
observés,
et
d'établir
une
liste
de
travaux
éventuellement
nécessaires
pour
conforter ou
améliorer
les installations
existantes,
Attributaire:
société
ETHIS,
sise
39,
rue
de
la
Villeneuve,
56
324
Lorient
décomposée
selon
les
montants
suivants
:
Prestations
Montant
HT
ae
Honoraires
de la mission
16 905 €
20 286 €
Option
n°
1 : mesures
et analyses
de
l’hygrométrie
2130€
2556 €
Option
n°
2 : Réunion
de
restitution
dans
locaux
800 €
960
€
Total
19 836 €
23 802€
Décision
du
Président
25-802
en date du
42 janvier 2026
:
Adhésion ATMO
Normandie
2026-2028.
La
Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
est
soumise
à l'élaboration
d'un
Plan
d'action
de
la qualité
de
Pair (PAQA)
qui fixe
à la collectivité
des
objectifs
biennaux
en
matière
de
réduction
d'émissions
de
polluants
atmosphériques. ATMO
Normandie
est
une
association
d'utilité
publique
en
charge
de
la
surveillance
de
la
qualité
de
l'air à
l'échelle
de
la Région
Normandie.
Elle
accompagne,
en
qualité
de
conseiller
technique,
les
collectivités
dans
14 la prise
en
compte
de
cet enjeu
dans
leurs
politiques
publiques.
La
Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
est
adhérente
à ATMO
Normandie
depuis
2009
et
souhaite
poursuivre
ce
partenariat engagé
avec
l'association,
La dernière
convention
triennale
2023-2025
arrive à échéance
au
31
décembre
2025.
1} convient
aujourd'hui
de
prévoir
son
renouvellement
pour
la période
2026-2028.
La cotisation
annuelle
s'élève à 26 732€,
non
assujettie à la TVA,
et répartie de la sorte :
-
21
732€
correspondant
à l'accompagnement
d'Atmo
Normandie
sur
la thématique
de
la qualité
de
l'air
-
5
000€
correspondant
au
programme
de
mesure
des
retombées
atmosphériques
sur
la
zone
de
Pitres/ Le Manoir
{possibilité de
revalarisation
de 3%
à partir de l'année
2027).
TRANSPORTS
et MOBILITÉS
:
Décision
du
Président
25-609
en
date
du
5 janvier
2026
:
Signature
d'un
avenant
à la convention
de groupement
de commandes
pour
l'achat de prestations
de gestion
de
l'exploitation
commune
de
l'intermodalité Atoumod
du
25
mai
2012.
La
mise
à jour
des
équipements
de
validation
du
fait
de
l'arrêt
de
la
fréquence
2G
ainsi
que
l'installation
d'équipements
de
vente
et de
validation
à bord
des
bus
scolaires
permet
de
collecter des
données
objectives
et
horodatées
sur
la fréquentation.
Ces
informations
rendent
possible
un
dimensionnement
plus
précis
des
services
réguliers
et scolaires,
par
l'ajustement
des
capacités
des
véhicules
et du
nombre
de
tournées.
Elles
contribuent
à réduire
les
situations
de
surcharge
et à
optimiser
les
circuits.
Cette
démarche
favorise
une
allocation
plus
rationnelle
des
ressources
et améliore
la qualité
du
service
rendu
aux
usagers.
Dans
le
cadre
de
la
convention
de
groupement
de
commandes
pour
l'achat
de
prestations
de
gestion
de
l'exploitation
commune
de
l'intermodalité
avec Atoumod
du
25
mai
2012
et notamment
l'annexe
1 recensant
l'ensemble
du
matériel
fourni
par
le syndicat
mixte,
Atoumod
a mis
à disposition
du
matériel
supplémentaire
pour
équiper
les
bus
scolaires
SEMO
et a mis
à jour
l'ensemble
du
parc
d'équipement
de
validation
pour
qu'ils
soient
compatibles
à la fréquence
4G.
La fourniture
des
10
pupitres
de
vente
à bord
est de
31
591,57
€ TTC
et la mise
à jour des
95
pupitres
de
vente
à bord
constituant
le parc
est de
51
163,20
€ TTC.
Décision
du
Président
25-775
en
date
du
12 janvier
2026
:
Attribution
par
procédure
adaptée
d'un
marché
de
mission
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
le
renouvellement
du
contrat
d'exploitation
du
réseau
de
transport
en
commun.
Le
contrat
de
régie
intéressée
relatif
à
l'exploitation
du
réseau
de
transport
public
urbain
et
scolaire
de
la
Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
arrive
à échéance
au
31
août
2027.
Il convient
de
s’adjoindre
les compétences
d'un
cabinet
spécialisé
afin
d’auditer
le contrat
actuel
et d'apporter
une
assistance
dans
le choix
du
mode
de
gestion
des
transports
publics
et dans
les
procédures
à
mener
à
l'issue de ce choix. Une
consultation
a été
lancée
en
vue
de
confier ces
prestations
à un
bureau
d'études
spécialisé.
Attributaire
: groupement AUREAM
/ AARPI
/ POINT
DE
REPÈRE,
sis 19,
rue Brochant,
75 017
Paris.
Son
off
é
Î
:
Tranche
ferme
n°
1 : assistance
au
choix du mode
de gestion
21816€
26
178€
Soit tranche
optionnelle
n°
1:
assistance
à la mise
en
place
d'une
3 800
€
4 560
€
régie Soit tranche
optionnelle
n° 2:
assistance
à la mise
en
place
d'un
34
265€
at
118€
mode
de
gestion
externalisé
VOIRIE
:
Décision
du
Président
25-667
en date
du 28
novembre
2025
:
Signature
d'une
convention
formalisant
une
étude
de
géoréférencement
et de
détection
des
réseaux
sur la
commune
du
Val
d'Hazey.
La Communauté
d'agglomération
Seine-Eure,
dans
le cadre
du projet de
requalification
de
l'avenue
Pierre
et
Mare
Curie
sur
la
commune
du
Val-d'Hazey,
souhaite
réaliser
une
étude
de
géoréférencement
et
de
détections des
réseaux.
Une
consultation
a été lancée en
vue de confier cette mission
à une
structure spécialisée.
Attributaire
: entreprise
Dessin
Conception
Communication
D2C,
sise
79,
impasse
des
Côtes,
27
310
15 Honguemare-Guenouville, Montant
de 800,14 € HT, soit 960,17 € TTC
Décision
du
Président
25-714
en
date
du
11
décembre
2025 :
Signature
d'une
convention
formalisant
l'enlèvement
des
déchets
composé
d'un
mélange
de
sable
et de
sel
situé
au
centre
d'exploitation
technique
voirie
du
Val-d'Hazey.
La Communauté
d'agglomération
Seine-Eure,
dans
le cadre
de
la saison
hivernale,
souhaite
eniever
de son
stock
du
dépôt
situé
au
Val-d'Hazey
400
tonnes
de
mélange
sable-sel
inutilisable.
Une
consultation
a été lancée
en vue de confier cette mission
à une
structure spécialisée.
Attributaire
: entreprise
PAPREC,
sise zone
artisanale des
Peupliers,
27 400 Acquigny
Montant
total : 9 440 € HT, soit 11
328 € TTC
La convention
est conclue
pour une
période de deux
mois
à compter
de sa notification.
RESSOURCES
HUMAINES :
Décision
du
Président
25-594
en
date
du 3 octobre
2025
:
Accueil
d'une
stagiaire
provenant
de
LS
Formation
de
Rouen
au
sein
de la Direction
enfance
éducation
; du
7 octobre au 21
décembre
2025.
Décision
du
Président
25-595
en
date
du
3 octobre
2025
:
Accueil
d'une
stagiaire
provenant
d'ALFA
de
Gaillon
au
sein
de
la
Direction
enfance
éducation
; du
27
octobre
au
7 novembre
2028.
Décision
du
Président
25-596
en
date du 3 octobre
2025
:
Accueil
d'une
stagiaire
provenant
du
collège
Hyacinthe
Langlois
de
Pont
de
l'Arche
au
sein
de
la Direction
enfance
éducation
; du
12
au
16 janvier
2026.
Décision
du
Président
25-597
en
date du
3 octobre
2025
:
Accueil
d'un
stagiaire provenant
du collège
Suzanne
Lipinska
de Louviers
au sein de la Direction
du
cycle de
l'eau
; du
26
au
30 janvier
2025.
Décision
du
Président
25-598
en
date
du
3 octobre
2025
:
Accueil
d'une
stagiaire
provenant
de
la
MFR
de
Routot
sein
de
la Direction
enfance
jeunesse
; du
6 octobre
au
12 décembre
2025.
Décision
du
Président
25-5989
en date du 3 octobre
2025
:
Accuel
d'une
stagiaire
provenant
de
la MFR
de
Bernay
sein
de
la Direction
enfance jeunesse
; du 9 mars
au
18 mai
2026.
Décision
du
Président
25-660
en
date du
17 novembre
2025
:
Accueil
d'une
stagiaire
provenant
de
l'université
d'Angers
au
sein
de
la
Direction
de
l'attractivité
et
de
la
valorisation du territoire ; du 24 novembre
au
19 décembre
2025.
Décision
du
Président
25-675
en
date du 4 décembre
2025
:
Accueil
d'une
stagiaire
provenant
du
lycée
Ferdinand
Buisson
d'Elbeuf
au
sein
de
la
Direction
enfance
jeunesse
; du
1e au
19 décembre
2025.
Décision
du
Président
25-676
en
date
du
17 novembre
2025 :
Accueil
d'un
stagiaire
provenant
du
collège
André
Maurois
de
La
Saussaye
au
sein
de
la Direction
enfance
éducation
; du
15
au
19 décembre
2026.
Décision
du
Président
25-678
en
date
du
17
novembre
2025
:
Accueil
d'une
stagiaire
provenant
de
l'agence
de
l'orientation
de
Normandie
au
sein
de
la
Direction
enfance
éducation
; du
22
au
24
décembre
2025.
Décision
du
Président
25-679
en
date
du
17 novembre
2025
:
Accueil
d'un
stagiaire
provenant
du
collège
Ferdinand
Buisson
de
Louviers
au
sein
de
la Direction
enfance
éducation
; du
12
au
16
janvier
2026.
Décision
du
Président
25-680
en
date
du
17
novembre
2025
:
Accueil
d'un
stagiaire
provenant
du
collège
Ferdinand
Buisson
de
Louviers
au
sein
de
la Direction
enfance
éducation
; du
12
au
16
janvier
2026.
16 Décision
du
Président
25-683
en
date du
17 novembre
2025
:
Accueil
d'une
stagiaire
provenant
de
l'ensemble
scolaire
Providence
Sainte-Thérèse
de
Rouen
au sein
de
la
Direction enfance
éducation
; du
8 au 21
décembre
2025.
Décision
du
Président
25-684
en
date
du
17
novembre
2025
:
Accueil
d'une
stagiaire
provenant
du
lycée
Françoise
de
Grace
du
Havre
au
sein
de
la
Direction
déchets
et
propreté
; du
12 janvier au 21
février 2026.
Décision
du
Président
25-687
en date
du
17 novembre
2025
:
Accueil
d'une
stagiaire
provenant
du
collège
Marcel
Pagnol
de
Gravigny
au
sein
de
la
Direction
des
cohésions
sociales
; du
1er au
5 décembre
2025.
Décision
du
Président
25-706
en
date du 25 novembre
2025
:
Accueil
d'un
stagiaire
provenant
du
lycée
Les
Fontenelles
de
Louviers
au
sein
de
la Direction
des
services
techniques
et du
cadre
de vie ; du
fer au
19 décembre
2025.
Décision
du
Président
25-707
en
date du 25 novembre
2025
:
Accueil
d'une
stagiaire provenant
du collège
des
Fougères
de Louviers
au sein
de
la Direction
des
cohésions
territoriales
; du
19 au 22 janvier 2026.
Décision
du
Président
25-708
en date du 25 novembre
2025
:
Accueil
d'une
stagiaire
provenant
du
collège
des
Fougères
de
Louviers
au
sein
de
la
Direction
enfance
éducation
; du
19 au 23 janvier 2026.
Décision
du
Président
25-710
en date du 25 novembre
2025
:
Accueil
d'une
stagiaire
provenant
du
collège
Suzanne
Lipinska
au
sein
de
la Direction
du
patrimoine
et du
château
de
Gaillon
; du
26
au
30 janvier
2026.
Décision
du
Président
25-717
en
date
du
25
novembre
2025
:
Accueil
d'une
stagiaire
provenant
du
lycée
Ferdinand
Buisson
d'Elbeuf
au
sein
de
la
Direction
enfance
jeunesse
; du
te au
19 décembre
2025.
Décision
du
Président
25-727
en date du 27 novembre
2025
:
Accueil
d'un
stagiaire
provenant
du
collège
Alphonse
Allais
de
Val
de
Reuit
au
sein
de
la Direction
propreté
déchets
; du
19 au
5 décembre
2026.
Décision
du
Président
25-728
en date du 27 novembre
2025
:
Accueil
d'une
stagiaire
provenant
du
collège
Ferdinand
Buisson
de
Louviers
au sein
de
la Direction
propreté
déchets
; du
1er au
5 décembre
2025.
Décision
du
Président
25-730
en
date
du
28
novembre
2025
:
Inscription
d'un
agent
à la formation
« réception,
garantie,
assurance
dans
les
marchés
publics
de
travaux
»
organisée
par CFC
Formations,
sur la journée du 28 septembre
2026,
Le coût de la formation
s'élève à 1 090 € TTC.
Décision
du
Président
25.731
en
date du 28 novembre
2025
:
Inscription
d'un
agent
à la formation
Stimuler
l'innovation
dans
la commande
publique
» organisée
par CFC
Formations,
sur
une
durée
de
3 heures
en
distanciel,
le 4 février 2026.
Le coût de la formation
s'élève à 390 € TTC.
Décision
du
Président
25-743
en
date
du 4 décembre
2025 :
Inscription
d'une
agent
à
la
formation
« Apprendre
avec
des
jeux
»,
organisée
par
MESH
Musique
et
Situations de
Handicap,
sur une
durée de 2 jours,
du 2 au 3 avril 2026.
Le coût de la formation
s'élève à 630 € TTC.
Décision
du
Président
25-744
en date
du 4 décembre
2025 :
Accueil
d'un
stagiaire
provenant
du
lycée
tes
Fontenelles
de
Louviers
au
sein
de
la Direction
des
services
techniques
et du
cadre
de
vie
; du
15
au
19 décembre
2025.
Décision
du
Président
25-745
en
date
du
4 décembre
2025 :
Accueil
d’une
stagiaire
provenant
du
centre
ESRP
ENAK
de
Oissel
au
sein
de
la
Direction
générale
des
services fonctionnels
: du 23 février au 20 mars
2026.
17 Décision
du
Président
25-746
en
date du
4 décembre
2025
:
Accueil
d'une
stagiaire
provenant
du
iycée
Georges
Dumézil
de
Vernon
au
sein
de
la
Direction
enfance
jeunesse
; du 5 au 24 janvier 2026.
Décision
du
Président
25-747
en date du
4 décembre
2025
:
Accueil
d'un
stagiaire
provenant
du
centre
collège
André
Maurois
de
La
Saussaye
au
sein
de
la
Direction
enfance
jeunesse
; du
15
au
19 décembre
2025.
Décision
du
Président
25-748
en date
du 4 décembre
2025 :
Accueil
d'un
stagiaire
provenant
du
collège
Suzanne
LIPINSKA
de
Louviers
au
sein
de
la
Directiondes
services
techniques
et du
cadre
de
vie
; du
26
au
30 janvier
2026.
Décision
du
Président
25-750
en date
du 4 décembre
2025
:
Inscription
des
services
de
la
propreté
et
déchets
ainsi
que
les
services
en
charges
des
rivières
et
biodiversité
à la formation
« Parcours
complet
Guide
Composteur
», organisée
par OrgaNeo,
sur
3 sessions
de
2 jours,
en
2026.
Le coût de la formation
s'élève à 7 940 € TTC.
Décision
du Président
25-751
en
date
du 4 décembre
2025
:
Inscription
d'agents
à
la
formation
«
Accompagnement
d'équipe
cadre
en
analyse
des
pratiques
professionnelles
» organisée
par IFMAN
CO
pour
l'organisation
de cing sessions de formation.
Le coût de la formation
s'élève à 1 950 € TTC.
Décision
du
Président
25-755
en
date
du
8 décembre
2025
:
Accueil
d'un
stagiaire
provenant
du
collège
Simone
Signoret
du
Val d'Hazey
au
sein
de
la Direction
enfance
jeunesse
; du 6 au 30 janvier 2026.
Décision
du Président
25-756
en
date du
8 décembre
2025
:
Accueil
d'une
stagiaire
provenant
du collège
Victor Hugo
de Gisors
au sein
de
la Direction
enfance
jeunesse
; du 9 au
13 février 2026.
Décision
du Président
25-757
en
date
du
8 décembre
2025
:
Accueil
d'une
stagiaire
provenant
du
collège
Fénelon
d'Elbeuf au
sein
de
ta Direction
enfance
jeunesse
; du
9 au
13 février 2026.
Décision
du
Président
25-759
en
date
du
8 décembre
2025
:
Accueil
d'un
stagiaire
provenant
du
collège
Emile
Chartier
de
Darnétal
au
sein
de
la
Direction
enfance
jeunesse
; du 9 au
13 février 2026.
Décision
du
Président
25-761
en
date
du
8 décembre
2025
:
Accueil
d'une
stagiaire
provenant
du
collège
Georges
d'Amboise
de
Gaillon
au
sein
de
la
Direction
de
l'attractivité et du
développement
du
territoire
; du
19
au
24
février 2026.
Décision
du
Président
25-762
en
date
du 8 décembre
2025
:
Accueil
d'une
stagiaire
provenant
du
collège
Masséot
Abaquesne
de
Boos
au
sein
de
la
Direction
de
l'attractivité et du
développement
du
territoire
; du
19
au
23 janvier
2026.
Décision
du
Président
25-767
en date
du
11
décembre
2025
:
Accueil
d'un
stagiaire
provenant
du
collège
Marc
Chagall
de
Gasny
au
sein
de
la
Direction
de
la
communication
; du
15 au 20 décembre
2025.
Décision
du
Président
25-768
en date du
11 décembre
2025
:
Accueil
d'une
stagiaire provenant
de l'institut supérieur de communication
et publicité de
Rouen
au sein
de
la
Direction
de la communication
; du
5 janvier
au
26
février 2026.
Décision
du
Président
25-774
en
date du
12 décembre
2025 :
Inscription
d'une
agent
à la formation
« Construire
en
chaume
», organisée
par
CREPA
Normandie,
sur une
journée,
le 18 décembre
2025.
Le coût de la formation
s'élève à 440 € TTC,
Décision
du
Président
25-778
en
date
du
17
décembre
2025
:
Accueil
d'un
stagiaire
provenant
du
lycée
Horti-pôle
d'Evreux
au
sein
de
la Direction
du
cycle
de
l’eau
et de
la nature
; du
23
mars
au
17 avril
2026.
18 Décision
du
Président
25-779
en
date
du
17 décembre
2025
:
Accueil
d'une
stagiaire
provenant
du
CNED
au
sein
de
la Direction
du
cycle
de
l'eau
et de
la nature
; du
28
mars
au
7 mai
2026.
Décision
du
Président
25-780
en
date
du
17
décembre
2025
:
Accueil
d'une
stagiaire
provenant
du
collège
Jacques
Emile
BLANCHE
de
Saint
Pierre
Les
Elbeuf
au
sein
de
la Direction du cycle de l’eau et de la nature
; du 9 au
13 février 2026.
Décision
du
Président
25-794
en date
du 29 décembre
2025 :
Accueil
d'une
stagiaire provenant
de
l'Université de Rouen
au sein
de la Direction
générale
des
services
; du
42 janvier au
12 juillet 2026.
Décision
du
Président
25-795
en date du 29 décembre
2025
:
Accueil
d'une
stagiaire
provenant
du
lycée
Pro Val de Seine
au sein
de
la Direction
enfance
éducation
; du
7
janvier au 25 mars
2026.
Décision
du
Président
25-796
en date du 29 décembre
2025
:
Accueil
d'une
stagiaire
provenant
de
la
mission
locale
de
Val-de-Reuil
au
sein
de
la
Direction
des
équipements
culturels et du
patrimoine
; du 5 janvier au 4 février 2026.
Décision
du
Président 25-798
en date du 22 décembre
2025
:
Abonnement
CIG
2026
La
direction
des
Ressources
Humaines
souhaite
bénéficier
d'une
assistance
statutaire
afin
d'améliorer
les
relations
et les processus
de
travail
pour
une
plus
grande
efficacité
du
service.
L'abonnement
est conclu
pour
une
période
de
1 an
à compter
du
ter janvier
2026.
Montant
: 2 907 € TTC.
Décision
du
Président 25-800
en date du 22 décembre
2025
:
Abonnement
CIG
2026
La
direction
des
Ressources
Humaines
souhaite
bénéficier
d'une
assistance
CIRIL
Group
via
le
Club
utilisateur
@CPUSI
afin
d'améliorer
les
relations
et les
processus
de
travail
pour
une
plus
grande
efficacité
du
service.
L'abonnement
est conclu
pour
une
période
de
an
à compter
du
1er janvier
2026.
Montant
: 680 € TTC.
Décision
du
Président 25-803
en date du 23 décembre
2025
:
Inscription
d'une
agent
à la formation
« Animer
un café
IA auprès
de ses
publics
», organisée
par ARNIA,
sur
une
durée
de
17
heures
de formation,
sur janvier
2026.
Décision
du
Président
26-6
en
date
du
7 janvier
2026
:
Inscription
d'une
agent
à
la
formation
«
Equicoaching-Pro
»,
organisée
par
IFOD,
sur
une
durée
d'accompagnement
de
123
heures,
du
29 Janvier 2026
au 30 juin 2026,
Le coût de la formation
s'élève à 4 375 € TTC.
Décision
du
Président
26-13
en date du 9 janvier 2026 :
Accueil
d'un
stagiaire provenant
du collège
Hyacinthe
Langlois
de
Pont-de-l'Arche
au sein de
la Direction des
services
fonctionnels
; du
15
au
19 janvier
2026.
Décision
du
Président
26-14
en
date
du 9 janvier 2026
:
Accueil
d'un
stagiaire
provenant
du collège
Simone
Signoret
du
Val d'Hazey
au sein
de
la Direction
enfance
jeunesse
; du 26 au
30 janvier 2026.
Décision
du
Président
26-20
en
date
du
9 janvier
2026
:
Accueil
d'un
stagiaire
provenant
du
collège
Saint Adjutor
de
Vernon
au
sein
de
la
Direction
des
services
fonctionnels
; du
26
au
30 janvier
2026.
Décision
du
Président
26-21
en date du 9 janvier 2026 :
Accueil
d'un
stagiaire
provenant
du
collège
Simone
Sigoret
du
Val
d'Hazey
au
sein
de
la Direction
enfance
jeunesse
; du
26
au
30 janvier
2026.
Les
membres
du
Conseil
sont
invités
à prendre
acte
des
décisions
prises
par
le Président
durant
les
mois
décembre
2025
et janvier 2026
19 Administration
générale
janvier 2026 ADMINISTRATION
GENERALE
-
Rapport
des
décisions
prises
par
le
Bureau
communautaire
lors
de
sa
séance
du
29
François-Xavier PRIOLLAUD
Rapport
en
cours
de
rédaction
à la date
d'envoi
du
dossier.
Administration
générale
-ADMINISTRATION
GENERALE
- Services
d'assurance
- Lots
n°
1 à
11
- Avenants
- Autorisation
François-Xavier PRIOLLAUD
Par
décision
n°
18-466
en
date
du
4
décembre
2018,
Monsieur
le
Président
a
approuvé
le
principe
d'un
groupement
de
commandes
relatif
à
la
passation
des
marchés
liés
aux
prestations
d'assurance.
La
coordination
est assurée
par
la Communauté
d'agglomération
Seine-Eure,
chaque
membre
du
groupement
exécutant
les
prestations
qui
lui sont
propres.
En
2018,
les
communes-membres
de
la
Communauté
d'agglomération
qui
le
souhaitaient
ant
intégré
le
groupement.
Un
audit avait été réalisé
par le cabinet
d'études
RISQUES
QUALITÉ
& CONSEILS,
sis 43-47,
avenue
de
la
Grande
Armée,
75
016
Paris
pour
déterminer
les
couvertures
optimales
et
les
modalités
d'allotissement, Par
délibérations
n°
2021-75,
en
date
du
22
avril
2021,
modifiée
par
délibération
n°
21-140,
en
date
du
8
juillet 2021,
et 2021-2569,
en
date
du
25
novembre
2021,
les
membres
du
conseil
ont
autorisé
la signature
des
marchés
publics
d'assurance.
Pour
rappel,
les marchés
ont été
attribués
aux
sociétés
suivantes
:
.
.
.
SMACL
Dommages
aux
biens
(DAB) -
bris
de
machines
Î
:
:
.
Li
141
avenue
Saivador Allende
tous
risques
informatiques
et autres
matériels
79
000
Niort
.
.
.
SMACL
nee
|
tétaeGsdo ace
q
79 000 Niort
.
.
:
SMACL
Sn
|
16e Gao aede
4
q
79 000 Niort
,
.
.
SMACE
Dommages
aux biens (DAB) -
bris de
machines
et
4
us
g
|
141
avenue Salvador Allende
autres
matériels de la Régie des
Deux Airelles
79 000
Niort
5
Assurance
de responsabilité
civile générale
et
441
en
Ra
or Allende
risques
annexes
79 000
Niort
RELYENS
MUTUAL
INSURANCE
/
6
Protection juridique
de
la collectivité,
protection
SOFAXIS
juridique
des
agents
et des
élus
18
rue
Edouard
Rochet
69
008
Lyon
SMACE
7
Flotte
automobile
et risques
annexes
141
avenue
Salvador Allende
79 000
Niort
GROUPAMA
8
Risques
statutaires
10
rue
Blaise
Pascal
28 006
Chartes
WILLIS
TOWERS
WATSON
France
9
Risques
statutaires
33 quai de Dion
Bouton
92 800
Puteaux
WILLIS
TOWERS
WATSON
France
10
Risques
statutaires - IRCANTEC
33 quai de Dion
Bouton
92 800
Puteaux
Tous
risques
expositions
(concerne
uniquement
le
WILLIS
TOWERS
WATSON
France
1
musée
de la ville de
Louviers)
33 quai de Dion
Bouton
92 800
Puteaux
20 Suite
à
la
relance
du
lot
n°
1,
les
date
de
fin
des
différents
contrats
étaient
décalées.
Pour
mettre
en
cohérence
la date
de
fin
de
l'ensemble
des
contrats,
des
avenants
ont
été
passés
sur
tous
les
lots
fixant
cette date au 30 avril 2026. En outre, des
avenants
ont été signés
pour prendre en compte
plusieurs
modifications
:
-
fotn°
1, avenant
de modification
de franchise
pour
prendre en compie
le risque
« émeutes
», notifié
le 25 octobre
2023
;
-
dt
n°
5,
avenant
intégrant
le
risque
environnemental
dans
la
police
d'assurance,
notifié
le
30
novembre
2021
{autorisé
par délibération
n° 21-259,
en date du 21
novembre
2021)
:
-__
Jotn°
9, un
premier
avenant,
notifié
le 22
mars
2022,
avait
pour
objet de
prendre
en
compte
une
modification
réglementaire
concemant
les
modalités
de
calcui
du
capital
décès
servi
aux
ayants
droits
des
agents
publics.
Un
troisième
avenant
(le
deuxième
ayant
darifié
la
date
de
fin
du
contrat},
notifié le 7 février 2024,
avait pris en compte
une
augmentation
du
taux de
cotisation.
En
effet,
suite
à l'augmentation
de
la sinistralité ayant
conduit
à un déséquilibre
du
contrat,
le titulaire
souhaitait
résilier le contrat conformément à
l'article
L.113-4
du
code
des
assurances.
Afin
d'éviter
une
rupture
de
service
public,
le groupement
avait,
par
ailleurs,
proposé
le
maintien
du
contrat
d'assurance
avec
une
augmentation
du
taux
de
cotisation
{de
3,79
%
à 5,97
%)
et l'instauration
d'une
franchise
sur
les
remboursements
des
indemnités
journalières
(à
hauteur
de
20
%)
permettant
de
rétablir
un
certain
équilibre
dans
le
contrat.
Cet
avenant
avait
été
autorisé
par
délibération
n°
2024-3,
en
date
du
25 janvier
2024
;
- _
lotn*
10,
avenant
de
modification
du
taux de
cotisation
(augmentation
appliquée
à l'ensemble
des
adhérents),
notifié le 7 février 2024.
Compte-tenu
de
l'état
du
secteur
des
assurances
et de
la
difficulté
à abtenir
des
réponses,
par
décision
n°
25-492,
Monsieur
le
Président
a confié
une
mission
d'audit
à
la société
ARIMA,
sise
10,
rue
du
Colisée,
75
008
Paris,
pour
un
montant
de
5 800
€ HT,
soit 6 960
€ TTC
(TVA à 20
%
au taux actuellement
en
vigueur),
Le
prestataire
a
également
pour
mission
d'étudier
la
pertinence
du
groupement
de
commandes.
Cette
réflexion
nécessite
un
temps
d'analyse
conséquent
considérant
l'ampleur
de
ce
groupement
et des
enjeux
associés. La
relance
des
marchés
ne
pourra
donc
intervenir
qu'au
cours
du
premier
semestre
2026.
En
outre,
les
délais de
procédure
devront être allongés
pour obtenir des
réponses
pertinentes
et acceptables
tant pour
les
communes
que
pour
l'Agglomération.
Iest donc
envisagé
de
prolonger
les marchés
d'assurance
jusqu'à
la fin de
l'année
2026
pour
permettre
de
déterminer
les
meilleures
conditions
contractuelles
possibles,
laisser
aux
assureurs
le
temps
de
se
positionner
et
aux
éventuelles
nouvelles
équipes
municipales
de
prendre
connaissance
de
ce
dossier
qui
peut
être
impactant
pour
les
finances
des
différents
membres
du
groupement.
Les
projets
d'avenant
sont
rédigés
selon
les formulaires
des
assureurs.
ls ne sont donc
pas joints à la présente délibération,
n'étant pas
finalisés
par les
prestataires.
Les
membres
du
Conseil
sont donc
invités
à approuver
la conclusion
des
avenants
de
prolangation
de
tous
les lots et à autoriser Monsieur
le Président,
ou son
représentant,
à les signer.
FINANCEMENTS
EUROPEENS
- Programme
LEADER
- Plan
de
financement
en
vue
de
la
demande
d'aide
animation
exercice
2025
- Autorisation
Contractualisations
et fonds
européens
Le programme
LEADER
{Liaisons
entre
actions
de développement
de
l'économie
rurale)
est un
dispositif de
financement
européen
qui fait partie du
FEADER
(Fonds
européen
agricole pour le développement
rural).
LEADER
existe
depuis
plus
de
30
ans
et en
est à sa
6ème
programmation.
C'est
un
programme
dédié
au
développement
rural
et au
soutien
des
projets
de
territoire.
I! prône
l'idée d'un
développement
local
par
les
acteurs
locaux
et vise
à réduire
les
inégalités
de
développement
entre
les
régions
(à
l'échelle
nationale
et
européenne). La
Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
est
la structure
porteuse
du
groupe
d'action
local
(GAL)
Seine-
Eure
pour
la programmation
2023-2027.
A ce titre, un équivalent temps
plein
est dédié
à cette
mission
et fait
l'objet de
la présente
demande
de
subvention.
L'enveloppe
totale
initiale
du
GAL
était
de
657
924
€.
Sur
la
base
des
crédits
déjà
engagés,
la
Région
Normandie
a décidé
d'abonder
cette enveloppe
de 60 000 € supplémentaires
issus des
crédits de sa réserve
21
François-Xavier PRIOLLAUR de performance.
L'enveloppe
totale se porte désormais
à 717
924 €.
Le
programme
LEADER
intervient
à 80
%
en
contrepartie
d'une
subvention
publique
française
(commune,
EPCI,
département,
État,
etc.).
Un
euro
de
subvention
française
permet
« d'appeler
» 4 euros
de
subvention
européenne
LEADER.
Concernant
l'année
2025,
le
plan
de
financement
de
l'opération
a
évolué
suite
à
un
recalcule
du
montant
FEADER
demandé.
|! s'établit désormais
de
la manière
suivante
:
Dépenses
Recettes
Année
2025
FEADER
41
410,
18€
Salaires
de
1ETP
51
762,73
€ |
Autofinancement
10
352,
55 €
Les
membres
du
Conseil
sont
donc
invités
à
approuver
le
plan
de
financement
et
à
autoriser
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
à solliciter le financement
afférent,
FINANCES
LOCALES
- FONDS
DE
CONCOURS
- Attribution
Finances
locales
à
différentes
communes
de
l'Agglomération
Seine-Eure
-
Autorisation
La
loi n°2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et aux
responsabilités
locales,
article
186,
autorise
le
versement
de
fonds
de
concours
de
communauté
à
commune
et
inversement
tant
pour
les
dépenses
d'investissement
que
pour
les dépenses
de fonctionnement.
Le
montant
total du fonds
de
concours
ne
peut
excéder
la part de
financement
assuré,
hors
subventions,
par
le bénéficiaire
du
fonds
et le reste
à charge
du
bénéficiaire
doit être à minima
de 20 %.
Les
fonds
de
concours
de
la communauté
d'agglomération
Seine-Eure
approuvés
dans
le cadre
du
pacte
financier et fiscal
2020-2026
sont ciassés
en
9 catégories
(délibération
n°2021-33
en
date du
25
mars
2021
complétée
par
la
délibération
2025-145
en
date
du
19
juin
2025
portant
modification
du
pacte
fiscal
et
financier)
:
-
Fonds
de
concours
de
droit commun
;
-
Fonds
de concours
au titre du
contrat d'aggiomération
;
-
Fonds
dédiés
à l'amélioration de
la vie scolaire
;
-
Fonds
de
concours
dédiés
aux
opérations
de
rénovation
énergétique
des
bâtiments
communaux
;
-
Fonds
de
concours
dédiés
à la santé ;
-
Fonds
de concours
dédiés
à la valorisation
du patrimoine
historique
;
-
Fonds
de concours
dédiés
aux aménagements
de sécurité routière au titre des
amendes
de police
;
-
Fonds
de
concours
dédiés
à la résorption
de
la vacance
commerciale ;
-
Fonds
de
concours
dédié
aux
travaux
de
création,
rénovation,
réhabilitation
et extension
d'accueil
de
loisirs sans
hébergement.
Dans
le
pacte
fiscal
et financier
élaboré
pour
la
période
2020-2026,
des
enveloppes
de
fonds
de
concours
ont
été
créées
par
commune
pour
le fonds
de
concours
de
droit
commun.
Ces
dernières
peuvent
mobiliser,
en
fonction
de
leurs
projets
et de
leurs
besoins,
une
part
plus
ou
moins
importante
(fout
en
restant
dans
la
limite légale précitée) pour financer différents investissements
relatifs aux projets communaux.
Dans
le
cadre
des
opérations
d'aménagement
d'espaces
publics
et
de
voiries,
les
communes
ont
ta
possibilité
de
financer
la part qui
leur
revient
via
leur
enveloppe
de
fonds
de
concours.
Les
sommes
dues
sont défalquées
de leur enveloppe
pluriannuelle.
Ainsi,
les
communes
de
Criquebeuf-sur-Seine,
Poses,
Saint-Étienne-du-Vauvray
et
Saint-Pierre-du-
Vauvray
ont souhaité
bénéficier de cette possibilité.
Criquebeuf-sur-Seine,
par
délibération
n°2025-297
du
20
novembre
2025,
les
membres
du
Conseil
ont
approuvé
la
conclusion
d'une
convention
financière
de
travaux
n°2025-410
correspondant
à
« la
sécurisation
de
la
route
de
Rougemont
» pour
un
montant
de
3 373
€
HT.
Cette
somme
de
3 373
€
HT
sera
déduite
de
l'enveloppe
pluriannuelle
de
Criquebeuf-sur-Seine.
Poses,
par
délibération
n°2025-298
du
20
novembre
2025,
les
membres
du
Conseil
ont
approuvé
la
conclusion
d'une
convention
financière
de
travaux
n°2025-418,
correspondant
à
« l'aménagement
d'un
parking
"rue
du
Rhône" >»
pour
un
montant
de
2
573,71
€
HT.
Cette
somme
de
2
573,71
€
HT
sera
22
Jean-Marie LEJEUNE déduite
de
l'enveloppe
pluriannuelle
de
Poses.
Saint-Étienne-du
Vauvray,
par
délibération
du
5
février
2026,
les
membres
du
Conseil
ant
approuvé
la
conclusion
d'une
convention
financière
de
travaux
n°2025-460,
correspondant
à
« l'aménagement
de
la
"rue
du
Val
»
pour
un
montant
de
56
301
€
HT.
Cette
somme
de
56
301
€
HT
sera
déduite
de
l'enveloppe
pluriannuelle
de
Saint-Étienne-du
Vauvray
et correspond
au
solde
de
cette
dernière.
Saint-Pierre-du
Vauvray,
par
délibération
du
5
février
2026,
les
membres
du
Conseil
ont
approuvé
la
conclusion
d’une
convention
financière
de
travaux
n°2026-471,
correspondant
à
« l'aménagement
de
la
voirie
“allée du
route"
» pour
un
montant
de
21
331
€ HT.
Cette
somme
de 21
331
€ HT
sera
déduite
de
l'enveloppe
pluriannuelle
de
Saint-Pierre-du
Vauvray
et correspond
au
solde
de
cette
dernière.
Par
ailleurs,
au
titre
du
fonds
de
concours
vie
scolaire,
la commune
de
Igoville
sollicite
une
participation
de la Communauté
d'Agglomération
:
igoville
pour
financer
la relocalisation
du
restaurant
scolaire.
Coût prévisionnel
de l'opération
: ? 317
780 € HT
Montant
reste à charge
: 790
668 € HT
(après
déduction
de la subvention
DETR
527
112 €).
FDC
sollicité : 200
000 € HT
FDC
accordé
: 200
000 € HT
De
plus,
au
titre
du
fonds
de
concours
Santé,
la commune
de
Clef-Vallée-d'Eure
sollicite
un
financement
pour
la création
d'un
pôle
de santé
au
centre-bourg.
Montant
prévisionnel
du
déficit de
l'opération
(sur
15
ans)
: 821
927,04
€ HT
Montant
reste à charge
: 721
927,04 € HT
(après déduction
de la subvention
DETR
100
000 €).
FDC
sollicité
: 196
750
€
HT
(FDC
santé
200
000
€
déduit
du
FDC
de
3
250
€
correspondant
aux
études
préalables
au
projet,
Délib n°2024-63
du 28
mars
2024
et en complément
du FDC
rénovation
énergétique
de
100 000 €). FDC
accordé
: 196
750 € HT.
Par
délibération
n°2025-4bis
du
30 janvier
2025,
un
fonds
de
concours
de
droit
commun
a été
attribué
à
la
commune
de
Saint-Didier-des-Bois
pour
les
travaux
de
réaménagement
du
cimetière.
Coût
prévisionnel
: 44
869,20
€
HT
- FDC
accordé
13
460
€.
La
commune
de
Saint-Didier-des-Bois
indique
renoncer
à ce
fonds
de
concours
de
droit commun,
en
raison
de
la non
obtention
de
la subvention
DETR.
Par
conséquent,
il est
proposé
de
procéder
à l'annulation
de
ce
fonds
de
concours
de
droit
commun
de
13 460
€.
Enfin,
par délibération
n°2025-146
du
19 juin
2025,
un
fonds
de
concours
de
droit commun
a été
attribué
à la
commune
de
Villers-sur-le-Roule
pour
l'aménagement
d'un
plateau
surélevé
au
croisement
de
la
RD
66
et
RD
176
et d'un
ilot central
à l'intersection
de la RD
65 et de la rue de l'Ouverdière.
Coût
prévisionnel
: 47
156
€
HT
- FDC
accordé
18
862
€.
La
commune
de
Villers-sur-le-Roule
indique
renoncer
à
ce
fonds
de
concours
de
droit
commun,
en
raison
d'aménagements
de
sécurité
affinés
et
modifiés.
Par
conséquent,
il
est
proposé
de
procéder
à l'annulation
de
ce fonds
de
concours
de
droit
commun
de
18
862
€.
Au
total,
la
participation
prévisionnelle
de
l'Agglomération
Seine-Eure
qui
sera
versée
aux
communes
au
titre des
fonds
de
concours
de
droit
commun,
vie
scolaire
et santé
à l'issue
de
ce
conseil
communautaire
suivant
le détail de
cette délibération
et dans
le respect de
la réglementation
s'élève
au
total
à 480
328,71
€
{dont
200
000 € pour
le FDC
vie scolaire
et 196
750 € pour
le FDC
santé).
A ce jour,
au
titre du
fonds
de
concours
de
droit commun
10
132
437,84
€ont
été
délibérés
dans
le cadre
du
pacte
fiscal et financier 2020-2026,
sur une
enveloppe
prévue
de
11
602
910 € {soit une
consommation
de
87%
de
l'enveloppe
financière).
FINANCES
LOCALES
- Subventions
- Dons
à
l'Association
Jean-Marie
Finances
locales
Française
du
Syndrome
de
RETT
(AFSR)
et
à
l'institut
LEJEUNE
Gustave
Roussy
Dossier en cours
de rédaction
à la date d'envoi
du dossier.
Finances
locales
FINANCES
LOCALES
- Pôle
métropolitain
Rouen
Seine-Eure!
Jean-Marie
- Contribution
au
budget
primitif 2026
LEJEUNE
23 Le
Pôle
métropolitain
Rouen
Seine
Eure
a été créé,
à l'initiative
de
la Communauté
d'agglomération
Rouen
Elbeuf
Austreberthe
(CREA)
- aujourd'hui
Métropole
Rouen
Normandie
- et
Communauté
d'agglomération
Seine
Eure,
par
arrêté
préfectoral
du
29
février
2012.
Depuis
la
fusion
de
la
Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
avec
la
Communauté
de
communes
Eure-Madrie-Seine
en
2019,
il rassemble
pius
de
600
000
habitants
et 131
communes
rurales et urbaines
dans
une
structure
dédiée
dotée
d'une
assemblée
de 32 élus
qui
renforce
les actions
communes
dont
les deux
EPCI
conviennent.
Le
Pôle
métropolitain
concentre
ses
travaux
sur
le
développement
économique,
le
soutien
aux
pôles
de
compétitivité
et filières
du
territoire,
le tourisme-nature
et les mobilités
:
%
Sur
le
champ
du
développement
économique,
le
Pôle
métropolitain
apporte
en
particulier
un
soutien
aux
pôles
de
compétitivité
et clusters
(filières)
présents
sur
le territoire.
Ces
partenariats
permettent
à la fois de
contribuer,
en
complément
de
la Région,
à l'animation
des
filières
et pôles
de
compétitivité,
au
renforcement
de
l'attractivité
et
au
rayonnement
du
territoire
ainsi
qu’à
la
dynamique
de
projets.
ils
permettent
de
donner
une
meilleure
connaissance
des
acteurs
économiques
du
territoire,
de
renforcer
l'attractivité
des
métiers
de
l'industrie
et d'améliorer
la prise
en
compte
des
problématiques
communes
ou
spécifiques
à
certains
secteurs,
notamment
en
matière
des
nouveaux
enjeux
qui
se
posent
au
regard
des
transitions
écologiques,
numériques
et
sociétales. Cette
approche
permet
également
d'apporter
une
expertise
fine sur
les différents
projets
portés
par
les deux
EPCI
{nouvelles
mobilités,
Territoire
d'industries,
logistique
urbaine,
Tech
for good.…..).
La
logique
de
contractualisation
de
ces
partenariats
à
l'échelle
du
Pôle
métropolitain
tient
dans
la
recherche
de
rayonnement
global
du
territoire même
si les attentes
et déclinaisons
opérationnelles
attendues
peuvent
être
différentes
entre
la
Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
et
la
Métropole
Rouen
Normandie.
Les
pôles
et filières concernées
sont
Cosmetic
Valley,
Polepharma,
LSN,
TES,
Next-Move,
NAË
(Normandie
Aéro-Espace),
Normandie
Web
Expert
(NWX)
et
l'association
Biomis
G3.
“Dans
le domaine
du
tourisme,
le Pôle
métropolitain
peut
intervenir
dans
la création
et la gestion
de
produits,
services
ou
équipements
touristiques
d'intérêt
métropolitain,
valorisant
le
patrimoine
naturel,
historique
et culturel
autour
de
la Seine
et de
ses
affluents,
en
lien
notamment
avec
les
offices
de
tourisme
(participation
commune
à
des
salons,
construction
d'une
réflexion
autour
d'offres
complémentaires
et
la
consätution
d'un
discours
commun
autour
de
produits
et
destinations
partagés
…
).
Il concentre
son
action
en
matière
de
valorisation
touristique
sur
le
tourisme
vert
et
l'iinérance
douce,
qui
se
décline
en
particulier
par
un
travail
de
fond
destiné
à
accompagner
le
déploiement
et
la
mise
en
service
de
la
Seine
à
Vélo,
des
itinéraires
pédestre
« gare
à gare
» et du
développement
de stations trail.
Par ailleurs,
le Pôle
métropolitain
a lancé
un
appel
à projet permettant
la réalisation
de deux
œuvres
monumentales
sur l'itinéraire de
la Seine
à
vélo
(Pune
sur
chacun
des
territoires
sur deux
exercices
budgétaires).
Celle
sur
le territoire
de
la
Métropole
a été réalisée en
2025,
en 2026
sera réalisée celle sur le territoire de l'Aggiomération.
“Dans
le
domaine
des
mobilités,
le
Pôle
Métropolitain
est
un
acteur
pertinent
pour
les
études
et
actions
visant
l'amélioration
des
liaisons
à l'échelle
du
territoire.
Les
deux
territoires
génèrent
et
échangent
plusieurs
dizaines
de
milliers
de
déplacements
quotidiens,
du
fait
de
leur
attractivité
économique,
commerciale
ou
universitaire.
Ces
échanges
sont majoritairement
réalisés
en
voiture
individuelle.
Le
Pôle
peut
mettre
en
œuvre
des
actions
relatives
à
l'éco-mobilité,
en
poursuivant
ses
actions
favorisant
l'évolution
du
transport
public,
aussi
bien
routier
que
ferroviaire.
Il peut
également
promouvoir
l'essor
de
nouvelles
solutions
de
déplacement
- le covoiturage
présentant
un
potentiel
certain
—
et
dont
le déploiement
sera
facilité
par
l'essor
des
outils
numériques
de
mobilité.
Ces
orientations
générales
se sont concrétisées
par des
déclarations
d'intérêt métropolitain
précises
votées,
en décembre
2012,
par les conseils
communautaires
de la CREA
et de
la CASE,
complétées
le cas échéant
par
des
délibérations
proposant
des
délégations
d'actions
ponctuelles,
notamment
sur
les
enjeux
liés
aux
questions
agricoles et alimentaires.
Les
statuts
du
Pôle
métropolitain
prévoient
la
constitution
d'un
budget
qui
s'appuie
sur
des
recettes
provenant
essentiellement
de
transferts
de
crédits
et
contributions
des
EPCI
membres,
des
concours
de
l'Etat ou d'autres
collectivités.
C'est
ainsi que
le soutien
aux
pôles
de compétitivité
et clusters
du
territoire est financé
par des
transferts de
crédits
à due
concurrence
de
la Métropole
et de
la Communauté
d'agglomération
Seine-Eure.
Les
dépenses
courantes
et
les
actions
nouvelles
{dont
le
tourisme)
sont,
elles,
supportées
par
les
contributions
des
EPCI
définies
sur la base
démographique
de
chacun
des
deux
territoires
(équivalente
à 0,1
€
habitant).
Cette recette sera à nouveau
mobilisée
en totalité en
2026,
comme
débattu
lors du conseit du
10
24 décembre
2026,
pour
un
montant
prévisionnel
de
61
030.40€
dont
10 265
€
au
fire
de
la
Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
compte
tenu
de
l'évolution
de
la population
sur
le territoire
du
Pôle.
Les
dépenses
d'investissement
sont
quant
à
elles
assurées
selon
des
modalités
spécifiques
à
chaque
opération.
Elles
font
cependant
l'objet
d'une
inscription
des
amortissements
liés,
dans
la
section
d'investissement
du
budget.
Les
dépenses
qui
relèvent
d'une
déclaration
d'intérêt
métropolitain
délibérée
conjointement
par
les
deux
collectivités
sont
financées
par
une
contribution
spécifique
liée
aux
compétences
concernées.
Les
dépenses
de
fonctionnement
courantes
sont financées
par
ailleurs
par des
contributions
des
deux
intercommunalités,
tenant
compte
du
poids
démographique
de
chacun
des
membres.
Les
coûts
induits
par
les actions
en faveur
des
mobilités
et notamment
le développement
du
co-voiturage
et
de
la ligne
de
transport
en
commun
desservant
notamment
les
deux
sites du
centre
hospitalier
sont
portés
par chacun
des
EPCI
et n'affectent
pas
le budget
du
Pôle.
Le
Pôle
métropolitain
apporte
son
soutien
aux
pôles
de
compétitivité
et filières du
territoire.
1! est proposé
la
reconduction
du
soutien
aux
Pôles
de
compétitivité
et clusters
du
territoire
pour
un
montant
global
reconduit
de
110
000,00
€ (68
O0DE
au
titre de
la
Métropole
Rouen
Normandie,
42
000
€ au
titre
de
la Communauté
d'agglomération
Seine
Eure.
Les
pôles
et filières concernés
sont
Cosmetic
Valley,
Polepharma,
LSN,
NextMove,
Normandie
AeroËspace
{NAË),
Normandie
Web
Xpert
(NWX)
et Biomis
G3.
Le
montant
des
contributions
retenu
est le suivant
:
ubventions Participation
Pole
Cosmetic Valley
8 500 €
16 500 €
25 000 €
Participation
pôle
Pharma
12
500
€
12 500€
25
000 €
Adhésions Next Move
8 000 €
2000€
10 000 €
LSN
8 000 €
2 000 €
10 000 €
NAE
8 000 €
2 000 €
10 000 €
BIOMIC
G3
5000€
5 000 €
10 000 €
NWX
18 000 €
2 000 €
20 000 €
Total
contributions
économiques
68 000 €
42 000 €
110 000 €
Contribution
statutaire
50
765,
40
€
10
265 €
61
030,
40
€
AFFAIRES
JURIDIQUES
-
Forfaitisation
des
frais
de
ete
di
fonctionnement
des
ALSH
sur
l'ancien
périmètre
de
la
z
Afaires juridiques
Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
- Renouvellement
René
DUFOUR
conventions
- Autorisation
La
Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
gère,
au
titre
de
sa
compétence
facultative
enfance
jeunesse,
les
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH)
sur
les communes
ayant
souhaité
transférer
leur gestion
à
l'Agglomération. Dans
le cadre
de
l'exercice
de
cette
compétence
sur
l'ancien
périmètre
de
la Communauté
d'aggiomération
Seine-Eure
:
-
les services
communautaires
gèrent les temps
d'animation,
-
les communes
mettent
gracieusement
à disposition
leurs
équipements
en
refacturant
à l'euro,
leurs
frais de
fonctionnement
à l'Agglomération.
Afin
de
faciliter
le
remboursement
de
ces
frais
de
fonctionnement
(entendus
comme
les
frais
d'entretien,
maintenance
des
bâtiments
et autres frais annexes,
nettoyage
et frais de confection
et de service
des
repas),
les
communes
et
la
Communauté
d'agglomération
se
sont
rapprochés
afin
d'étudier
la
possibilité
de
forfaitiser
ceux-ci
sur
une
durée
de
trois
ans.
Ce
forfait
annuel
de
charges
tient
compte
des
montants
approuvés
par
la Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
actualisés
des
5 ou
G
dernière
années
d'exécution.
Le
montant
du forfait ainsi que
les modalités
de
mise
à disposition
des
locaux
25 feront l'objet d'une
convention.
Ce
forfait sera
indexé
annuellement
afin
de
tenir compte
de
l'évolution
du
coût
de
la vie
et une
clause
de
revoyure
est
intégrée
à
la
convention
dans
le
cas
où
les
dépenses
augmenteraient
plus
rapidement
que
la
formule
d'indexation,
A la suite des
échanges
intervenus
avec les communes,
il est proposé
aux
membres
du Conseil
:
-
d'autoriser
le
renouvellement
des
conventions
de
la forfaitisation
des
frais
de
fonctionnement
et
d'autoriser
la signature
des
conventions
de
forfaitisation
précitées
avec
les
communes
d'Acquigny,
Terre de
Bord,
Léry,
Poses
et les Damps.
-
d'autoriser
la signature
d'une
première
convention
avec
la commune
d'Andé
pour
la forfaitisation
des
frais de fonctionnement.
FINANCES
LOCALES
-
Fonds
de
concours
"Accueils
de
Enfance
éducation
Loisirs Sans
Hébergement”
pour la commune
de Val de Reuil -|
René
DUFOUR
Convention
- Autorisation
Par
délibération
n°2021-33
en
date
du
25
mars
2021,
les
membres
du
Conseil
ont
approuvé
le
pacte
financier
et fiscal
entre
la Communauté
d'Agglomération
et ses
communes-membres
pour
la période
2020-
2026. Par
délibération
n°2025-145
en
date
du
19 juin
2025,
celui-ci
a été
enrichi
de
deux
fonds
de
concours
dont
l'un
en
direction
des
Accueils
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH).
Ce
fonds
de
concours
concerne
les
travaux
réalisés
dans
les
équipements
pour
des
communes
ayant
souhaité
conserver
l'exercice
de
cette
compétence. Le montant
total du fonds
de concours
ne
peut excéder
la part de financement
assuré,
hors subventions,
par
le bénéficiaire
du fonds
et le reste
à charge
du
bénéficiaire doit être à minima
de
20 %.
Le fonds de concours
attribué ne pourra
dépasser
le seuil plafond
de 200 000 €
Le fonds
de
concours
ALSH
ne
pourra
être
mobilisé
qu’une
seule
fois pour
chaque
commune
jusqu’à
la fin
du
mandat.
Ainsi,
la commune
de
Val de
Reuit
sollicite une
participation
de
la Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
au
titre
de
ce
fonds
de
concours
afin
de
moderniser
l'accueil
de
loisirs
« La
Trésorerie
» en
matière
de
performance
énergétique,
d'accessibilité
et d'adaptation
aux
exigences
pédagogiques
actuelles.
H est donc
proposé
aux
membres
du Conseil
d'attribuer un fonds
de concours
de
200
000 € représentant
32
%
du
montant
total des
travaux
estimés
à 622
385
€ HT
dont
le plan
de
financement
se
décline
ainsi
:
Financeur
Montant
HT
Pourcentage
Agglomération
(FDC)
200
000
€
32%
DSIE
186
715€
30 %
Ville de Val de
Reuït
235
670€
38%
TOTAL
622
385 €
100
%
10
AFFAIRES
JURIDIQUES
-
Lac
de
Venables
-
Protocole
Aires
juridiques
d'accord
- Autorisation
Joris
BENIER
Par
contrat
de
bail
signé
le
26
janvier
2007,
la société
immobilière
et de
prospection
a loué
à
la société
les
Grèves
du
Lac
un
terrain
et un
plan
d'eau
situés
sur l'ancienne
commune
de
Venables.
Ladite
location
a été
consentie
pour
une
durée
de
neuf
ans,
à compter
du
1#' janvier
2007.
Le
baït
devait
prendre
fin au
31
décembre
2015.
La
commune
de
Venables
(devenue
la commune
nouvelle
des
Trois-Lacs
en
janvier
2017)
est venue
aux
droits
de
la société
immobilière
et de
prospection
et la
SA
Port
de
Venables
aux
droits
de
celle
des
Grèves
du
Lac.
26 Le
bail s'est continué
par
l'effet de
la tacite
prolongation
prévue à
l'articie
L145-S
du
Code
de
Commerce
à
défaut
de
congé
délivré
dans
les délais.
Le
18 mai
2016,
un congé
avec
refus
de
renouvellement
et offre d'indemnité
d'éviction
a été délivré
par acte
de la SCP
Pinel et Lantrin
à la société
Port de
Venables.
En
l'absence
d'accord
sur la fixation
de cette
indemnité
d'éviction,
une
expertise judiciaire
a été ordonnée
le
23
novembre
2016
à la demande
de
la
Commune
et confiée
à un
expert
aux
fins
de
fixer
le montant
de
l'indemnité d'éviction. Des
discussions
ont été engagées
entre les parties sans
pour autant ieur permettre
d'aboutir à un accord
sur
le montant
de
l'indemnité d'éviction.
Par
ailleurs,
suite
à
la
fusion
entre
la
Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
et
la
Communauté
de
communes
Eure
Madrie
Seine,
ia
Communauté
d'agglomération
nouvellement
crée
ayant
la
compétence
construction,
aménagement,
entretien
et
gestion
d'équipement
et
de
sites
touristiques:
-
Etudes,
aménagement
et gestion
des
lacs de Tosny
et de Venables,
est devenue
compétente
sur la gestion
du lac de
Venables
et est donc
intervenante
dans
le litige.
Le
25
mai
2023,
par
l'intermédiaire
de
son
Conseil,
la commune
des
Trois-Lacs
a fait savoir
à la Société
Port
de
Venables
qu'elle entendait
reprendre
rapidement
la possession
du site dès
lors que
l'action
en
indemnité
d'éviction était désormais
prescrite.
Cette
position
a été contestée
par ladite société.
C’est
dans
ces
conditions
que
la commune
des
Trois-Lacs
a saisi
le Tribunal
Judiciaire
d'Évreux
aux
fins
de
voir
constater
l'occupation
sans
droit
ni
titre
de
la
société
Port
de
Venables
et
d'ordonner
en
conséquence
son
expulsion.
Par ordonnance
du
6 janvier 2025,
Madame
le juge
de
la mise
en
état a ordonné
une
mission
de
médiation
et désigné
à cet effet un
médiateur.
Afin
d'éviter
la poursuite
du
contentieux
par
la voie
judiciaire
et les
risques
et frais
qui
y sont
liés,
les
parties,
par
l'intermédiaire
de
leur
conseil
respectif,
se
sont
rapprochées
et
sont
parvenues
à
un
accord,
dont
la
teneur
est consignée
dans
un
protocole.
Ainsi,
la
Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
et
la
commune
des
Trois-Lacs
s'engagent
à
verser
à
la
société
Port
de
Venables
une
somme
de
350
000
€
au
titre
de
l'indemnité
d'éviction
due
suite
au
congé
délivré
le 18 mai 2016.
D'autre
part,
la
société
Port
de
Venables
reconnait
que
cette
indemnité
couvre
l'intégralité
des
préjudices
consécutifs
à cette
éviction
et s'engage
à effectivement
quitter les lieux au
plus
tard
le 30 juin
2026.
Cet
accord
sera
formalisé
sous
la forme
d'un
protocole
d'accord
transactionnel
tripartite
dont
le projet
est
annexé
à la présente
délibération.
Les
membres
du
Conseil
sont donc
invités
à se prononcer
en faveur
de
la conclusion
du
protocole
d'accord
transactionnel
entre la Communauté
d'agglomération
Seine,
la commune
des Trois-Lacs
et la société Port de
Venables
11
DÉLIBÉRATIONS
-
MARCHÉS
PUBLICS
-
MILIEUX
NATURELS
ET
RIVIERES
-
Réalisation
d'inventaires
Milieux naturels et rivières
écologiques
et
rédaction
de
plans
de
gestion
d'espaces|
Yann
LE
FÜR
naturels
sur
le territoire - Trois
lots - Accords-cadres
hybrides
-
Appel
d'offres
ouvert
- Autorisation
|
La
Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
a
mis
en
œuvre,
depuis
plusieurs
années,
une
politique
de
préservation
et de
gestion
des
milieux
naturels
de
son
territoire.
Les
différentes
stratégies
menées
par
les
milieux
naturels
sont
:
-
des
plans
d'actions
en
faveur
des
coteaux
calcaires
;
-
des
plans
d'actions
pour
la trame
verte,
bleue
et noire ;
-
des
plans de gestion
des
mares
publiques
;
-
des documents
d'objectifs Natura
2000.
Les
prestations
seront
réalisées
sous
charte
qualité
de
l'Agence
de
l'eau
Seine-Normandie.
H s'agit
d'accords-cadres
hybrides
(tous
les
lots
ne
sont
pas
structurés
de
la
même
façon)
dont
le
nombre
d'attributaire
est
défini
par
lot,
conclus
pour
une
durée
maximale
de
quatre
ans
à
compter
de
leurs
nofifications. Les
lots se décomposent
de
la façon
suivante :
27 Lot
n°
1 : milieux
terrestres,
inventaire
et plan
de
gestion
{bons
de
commande)
200
000
€
240
000€
Lot n° 2 : milieux aquatiques
et humides,
inventaire
et plan de gestion
(bons
de
200
000 €
240
000 €
commande) Lot n° 3 :
inventaires
naturalistes
pour réalisation
de
travaux
(marchés
subséquents) Total
480
000 €
576
000 €
80 000 €
86 000 €
Une
procédure
d'appel
d'offres ouvert a donc
été lancée.
Après
avoir pris connaissance
du
rapport
d'analyse
des
offres,
la
Commission
d'appel
d'offres,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
20
janvier
2026,
a
attribué
les
accords-cadres
aux
entreprises
ayant
remis
les offres économiquement
les plus
avantageuses
suivantes
:
RAINETTE
5 bis rue de la Cavée
14
210
Esquay-Notre-Dame
ALISE
Environnement
102
rue
du
Bois
Tison
76
160
Saint-Jacques-sur-Darnetal
Lot n°
1 : milieux terrestres (inventaire et plan
de
gestion)
RAINETTE
5 bis rue
de
la Cavée
14
210
Esquay-Notre-Dame
ECR
Environnement
80
rue
Edmee
Chandon
76
800
Saint-Etienne-du-Rouvray
Lot n° 3 :
inventaires
naturalistes
pour
réalisation
de travaux
Le
lot
n°
2
concemant
les
mieux
aquatiques
et
humides
(inventaire
et
plan
de
gestion)
est
déclaré
infructueux,
en
effet
aucune
offre
n'a
été
reçue.
Une
procédure
en
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
va donc
être
lancée.
Les
membres
du
Conseil
sont donc
invités à :
>
prendre
acte de l'attribution des
accords-cadres,
>
autoriser
Monsieur
le Président,
ou son
représentant,
à signer les accords-cadres
correspondants,
>
autoriser
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
à
signer
les
bons
de
commande
et
les
marchés
subséquents
découlant
des
accords-cadres,
>
autoriser
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
à signer
les
avenants
en
moins-value,
ou
dépourvus
d'incidence
financière,
ou
générant
une
plus-value
inférieure
à 5 %
des
accords-cadres
initiaux,
>
autoriser
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
à
solliciter
l'ensemble
des
organismes
susceptibles
de
participer
au
financement,
afin
d'inscrire
cette
opération
à
un
programme
subventionné
au
meilleur
taux.
12
MILIEUX
NATURELS
ET
RIVIERES
-
Mise
en
œuvre
des
travaux
d'entretien
et
de
restauration
des
milieux
naturels
Milieux naturels
et rivières
(aquatiques,
humides,
coteaux,
et haies) - Cinq
lots - Accords-|
Yann
LE
FUR
cadres
hybrides
-+
Procédure
adaptée
-
Attribution
-
Autorisation
La
Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
est
dotée,
depuis
2017,
d'un
programme
pluriannuel
de
travaux
d'entretien
et
de
restauration
des
milieux
aquatiques
et
humides
sur
son
territoire,
devenu
programme
pluriannuel
des
milieux aquatiques
et humides.
Afin
d'atteindre
les objectifs
de
bon
état écologique
des
milieux
naturels,
l’Agglomération,
avec
le soutien
de
l'Agence
de
l'eau
Seine-Normandie,
du
département
de
l'Eure,
de
la
région
Normandie,
et
de
l'Etat,
accompagne
les
riverains
pour
la
réalisation
de
travaux
et
en
réalise
en
tant
que
maitre
d'ouvrage.
Les
objectifs
poursuivis
sont
les suivants
:
-
le bon
écoulement
des
eaux
et le traitement
des
embâcies
;
28 -
le maintien
et la restauration
des
enjeux
liés aux
milieux
aquatiques,
humides
et terrestres :
-
la protection
et la valorisation
des
ripisyives
et des
berges
par des
techniques
respectueuses
du
milieu
:
-
la restauration
des ouvrages
maçonnés
en lien avec
les cours d'eau
;
-
l'entretien
des
coteaux
calcaires
et terrasses
alluviales
;
-
la plantation
de
haies
pour favoriser
les continuités
écologiques.
Les travaux seront réalisés sous
charte qualité de l'Agence
de l’eau
Seine-Normandie,
I s'agit d'accords-cadres
hybrides
(tous
les
lots
ne
sont
pas
structurés
de
la même
façon),
dont
le nombre
d'attributaire
est
défini
par
lot,
conclus
pour
une
durée
maximale
de
quatre
ans
à
compter
de
leurs
nofifications. Les
lots se
décomposent
de
la façon
suivante :
déchets
{bons
de
commandes)
|
500
000€
600
000 €
Lot n° 2 : entretien et restauration
de la ripisylve,
restauration
de berge
par technique
de génie
végétal,
aménagement
d'abreuvoirs,
de clôtures et de
2 000 000 €
2 400
000 €
franchissements
de
cours
d'eau
(marchés
subséquents) Lot n° 3: restauration
d'ouvrages
d'art, de berges
maçonnées
et traitement des
rejets sur berges
À 500
000 €
1 800 000 €
maçonnées
{marchés
subséquents)
Lot n° 4 : entretien et restauration
en coteaux calcaire
et terrasses
alluviales
(marchés
subséquents)
600
000
€
720
000 €
Lot n° 5 :
plantation de haies (bons de commandes)
400 000 €
480
000 €
Total
5 000
000 €
6 000
000 €
Une
procédure
adaptée
a donc
été lancée. Après
avoir pris connaissance
du rapport d'analyse
des
offres,
le
pouvoir
adjudicateur
propose
d'attribuer
les
accords-cadres
aux
entreprises
ayant
remis
les
offres
économiquement
les
plus
avantageuses
suivantes
:
Lot n°
1 : enlèvement
des
embâcies,
encombres
et déchets
JCEV
30
rue
du
Bois
Cordieu
27
110 Vitot JCEV
30
rue
du
Bois
Cordieu
27
110 Vitot
Lot n°
2 : entretien
et restauration
de
la ripisylve,
restauration
de berge par technique
de génie
végétal,
aménagement
d'abreuvoirs,
de
clôtures
ENVIRONNEMENT
FORETS
SAS
2 avenue
Georges
Ciemenceau
76
190 Yvetot
et de
franchissements
de
cours
d'eau
VALLOIS
/ VALBOIS
ZA
La
Comminière
27
100
Val-de-Reuil JCEV
30
rue
du
Bois
Cordieu
27 110 Vitot
Lot n° 3 :
restauration
d'ouvrages
d'art, de
berges
maçonnées
et traitement des
rejets sur
berges
maçonnées
GRAJEWSKI
BATIMENT
36
chemin
du
Catelier
27
340
Criquebeuf-sur-Seine
OCELIAN
10 rue François Arago
76 300
Sotteville-Lès-Rouen
Lot n° 4 :
entretien
et restauration
en
coteaux
calcaire
et terrasses
alluviales
ENVIRONNEMENT
FORETS
SAS
2 avenue
Georges
Clemenceau
29 76
190
Yvetot
VALLOIS
ZA La Comminière 27 100
Val-de-Reui
SOINS
MODERNES
DES
ARBRES
38
avenue
Roger
Hennequin
78
190
Trappes
JCEV
Lot n° 5 : plantation de
haies
30 rue du Bois Cordieu
27
110 Vitot
Les
accords-cadres
comprennent
des
conditions
d'exécution
à caractère
social.
Les
titulaires
s'engagent
à
mettre
en
œuvre
la clause
suivante
: dans
le cadre
de
l'exécution
de
l'accord-cadre,
lorsque
le montant
d'un
bon
de
commande
ou
d'un
marché
subséquent
dépasse
35
000
€ HT,
le lituiaire
s'engage
à réserver
5 %
des
heures
à l'insertion
professionnelle.
Les
membres
du
Conseil
sont donc
invités
à :
>
attribuer les accords-cadres,
>
autoriser
Monsieur
le Président,
ou
son
représentant,
à signer
les accords-cadres
correspondants,
>
autoriser
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
à
signer
les
bons
de
commande
et
les
marchés
subséquents
découlant
des
accords-cadres,
>
autoriser
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
à
signer
les
avenants
en
moins-value,
ou
dépourvus
d'incidence
financière,
ou
générant
une
plus-value
inférieure
à 5 %
des
accords-cadres
initlaux,
>
autoriser
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
à
solliciter
l'ensemble
des
organismes
susceptibles
de
participer
au
financement,
afin
d'inscrire
cette
opération
à
un
programme
subventionné
au
meilleur taux.
13
GEMAPI
- Renouvellement
Adhésion
au
groupement
d'intérêt|
Public
Seine Aval
- Convention
- Autorisation
|
GEMAPI
La
Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
adhère
depuis
2016
au Groupement
d'intérêt public Seine Aval
(GIP
Seine-Aval).
Le
GIP
Seine-Aval
a êté
mis
en
place
en
2023
dans
le but d’intensifier
les échanges
entre
monde
scientifique
et acteurs/gestionnaires
de
l'estuaire.
Depuis
le
1er
janvier
2018,
la
Gestion
des
milleux
aquatiques
et
prévention
des
inondations
(GEMAPI),
compétence
obligatoire,
renforce
l'intérêt
de
coordonner
les
études
et
actions
sur
l'Axe
Seine,
notamment
pour
la gestion
des
digues
et des
zones
humides.
La
convention
constitutive
du
GIP
Seine
Aval
doit être
renouvelée
au
1# janvier
2027.
De
fait l'Assemblée
Générale
du
GIP
Seine Aval
a délibéré
le 30 juin
2025,
pour
approuver
la nouvelle
convention.
Les
évolutions
par rapport
à la précédente
convention
sont
les suivantes :
4.
Les
modalités
de
gestion
pluriannuelle
du
groupement
sont
précisées
dans
un
nouvel
article
de
la convention
{art.
49.1).
< Un
programme
d'activité pluriannuel
est établi pour
six ans.
Il décrit les objectifs définis par les membres
du
GIP
et les moyens
mobilisés
pour
les atteindre
qui
s’appuient
sur les prévisions
de
recettes
sur cette
durée.
Ce
cadre
permet
l'engagement
de
conventions
de
financement
(notamment
de
recherche)
pluriannuelles
dont
les
durées
vont
de
deux
à
quatre
ans.
Ces
règles
de
gestion
permettent
le
fonctionnement
du
programme
de recherche.
Le programme
d'activité fait l'objet d'une
évaluation
à mi-parcours.
Les
cotisations
statutaires
restent
annualisées,
Le
vote
par
l'assemblée
générale
des
programmes
d'activité
et
budget
annuel
permet
le
pilotage
ajusté
de
l'action
et des
dépenses,
notamment
en
cas
d'évolution
des
recettes
(à la hausse
ou à la baisse).
»
2.
Les
conditions
de
retrait
d'un
membre
sont
légèrement
adaptées.
Le délai pour notifier une
volonté
de retrait d'un
membre
a été raccourci
de neuf mois
à six mois :
Tout
membre
peut
se
retirer du
groupement
à l'expiration
d'un
exercice
budgétaire,
sous
réserve
qu'il l'ait
notifié,
par lettre recommandée
avec
accusé
de
réception,
son
intention
six mois
avant
la fin de
l'exercice.
Etant
donné
les
contraintes
financières
pesant
sur
certains
des
membres
du
groupement,
en
particulier
les
30
Yann
LE
FUR collectivités,
les
règles
encadrant
les
modalités
financières
liées
à
l'évolution
des
cotisations
statutaires
{retrait d'un
membre
ou modification
de sa cotisation} ont été précisées
dans
un nouvel
article {art. 20),
«Les
membres
du
groupement
définiront
entre
eux
les
nouvelles
modalités
financières
et
pourront
notamment
décider
:
+
De
mobiliser
la trésorerie ;
e
D'annuler
des
dépenses
prévisionnelles
liées
aux
conventions
de
financement
non
encore
engagées;
e __
D'identifier
des
recettes
exceptionnelles
;
+
D'activer
la
rupture
de
conventions
de
financement
de
recherche
et d'étude
engagées
selon
les
conditions
définies
dans
ces
conventions.
»
3.
Les
cotisations
statutaires
des
membres
évoluent
par rapport
à la situation
2026
Les cotisations statutaires annuelles
sont fixes pendant toute la durée
de la convention.
Des
variations
de
cotisation
sont
observées
de
manière
individuelle.
La
somme
totale
des
cotisations
statutaires annuelles
atteint 1 199 000 € à partir de 2027.
Ce
montant
reflète
une
baisse
par
rapport
aux
recettes
statutaires
2026
inscrites dans
les statuts
actuels
du
groupement
(1 213
758 €). En
2021,
ce montant était de
1 326
676€.
Les
conditions
d'évolution
des
cotisations
sont
légèrement
adaptées
par l'ajout d'un
échange
au
sein
l'AG
à
mi-parcours
:
« La
révision
du
montant
initial des
contributions
est examinée
au
minimum
lors de
l'évaluation
à mi-parcours
du programme
d'activité
pluriannuel
tel que
défini à l'article
19.
Cette
révision
est décidée
par l'Assemblée
générale
à la majorité
des
2/3 des
voix des membres
présents
ou
représentés.
»
4.
Les
objectifs
de
gestion
de
fa trésorerie
sont
précisés
Les
engagements
financiers
pris sur la période
2021-2026
permettent
au groupement
d'atteindre son
objectif
de
réduction
de
sa trésorerie.
L'article
11
présent
dans
les
statuts
actuels
décrivant
les
madalités
d'atteinte
de
cet objectif a été supprimé
dans
les nouveaux
statuts.
Les
objectifs
de
gestion
de
la
trésorerie
sont
précisés
dans
un
nouvel
articie
(art.
20).
L'objectif
est
de
maintenir
le niveau
minimal
nécessaire
au
bon
fonctionnement
du
groupement.
5.
Un
nouveau
membre
intègre
le
groupement
: le
Syndicat
Mixte
de
Gestion
de
la
Seine
Normande.
Cette
évolution
permettra
de
renforcer
l'articulation
des
missions
des
deux
structures
sur
le
territoire
de
la
Seine
Normande.
6.
Les
possibilités
d'intervention
du
groupement
sont
étendues
aux
autres
estuaires
et
basses
vallées
littorales de Normandie.
Cette
évolution
permet
de
renforcer
la
valorisation
des
actions
du
groupement
qui
peuvent
intéresser
d'autres
territoires de
Normandie.
Les
moyens
disponibles
ne permettent
pas
d'engager
des
programmes
de
recherches
dédiés
à ces territoires.
7.
Les
modalités
de
délibération
de
l'Assemblée
Générale
sont
précisées.
Il
est
indiqué
explicitement
la possibilité de recourir à la visioconférence.
La participation
annuelle
de
la Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
reste
inchangée
et correspond
à 8
%
du budget global,
soit 10 000 € par an.
Les
membres
du
Conseil
sont
donc
invités à :
-
se prononcer sur le renouvellement
d'adhésion
au groupement
d'intérêt public Seine-Aval
-
autoriser
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
annexée
ainsi
que
tous
les documents
et avenants
éventuels.
14
MILIEUX
NATURELS
- Régime
forestier
- Zone
humide
des
Milieux
naturels
et rivières
pâtures
- Vente
de
bois
- Autorisation
Par
délibération
n°14-15
en
date
du
23
janvier
2014,
le
Conseil
a
autorisé
la
soumission
des
parcelles
31
François VIGOR boisées de la zone
humide
des
pâtures au régime
forestier.
Par conséquent,
la mise
en œuvre
du
régime
forestier sur ces parcelles
est confiée
de droit à l'ONF. A ce
titre
l'ONF
doit
fournir
un
ensemble
de
prestations
visant
la
préservation,
l'entretien
et
l'amélioration
des
forêts
bénéficiant
de ce
régime.
L'ONF
met
en
œuvre
notamment
la
commercialisation
des
bois
: les
opérations
de
martelage
et
de
commercialisation
de bois,
le contrôle
et la réception
des
chantiers
d'exploitation
sont assurés
par l'ONF.
Les
décisions
essentielles
relatives aux ventes de coupes
relèvent de la collectivité propriétaire.
Pour
2026-2027,
en
application
du
programme
de
l'aménagement
forestier,
il est proposé
d'inscrire
la coupe
de
jardinage
programmée
dans
les
parcelles
tb
et
2b,
pour
une
surface
d'environ
5,35
ha.
Cette
coupe
visera essentiellement
à poursuivre
l'amélioration
dans
le taillis et récolter les gros peupliers.
Le
planning
de
cette opération
sera
le suivant :
e
Marquage
de
la coupe
automne
2096
:
e
Mise
en vente
1e semestre
2027:
°
Réalisation
de la coupe
fin d'étéautomne
2027.
Cette
intervention
sera
réalisée
à partir du
mois
d'août,
au
moment
où
les
sols
sont
les
plus
secs
et où
la
plupart
des
espèces
animales
et végétales
ont réalisés
leur cycle
de
reproduction.
Le mode
de commercialisation
de
la coupe
pourra
être revu
en fonction
du marché
et de l'offre de bois en
accord
avec la collectivité.
La Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
devra
prévoir à sa charge
les opérations suivantes
:
-
Un
broyage
de
la végétation
et
du
bois
présents
sur
les
cloisonnements
d’expioitation
(fous
les
24m)
avant le marquage
de la coupe
(fin d'été 2026)
;
-
Un
broyage
de
la végétation
en
bordure
de
la chaussée
du Vexin
pour
permettre
le dépôt des
bois
à réaliser en
même
temps
que
le broyage
des
cloisonnements
;
-
Un
aménagement
de
franchissement
du
chenal
au
moment
de
la coupe
pour
permettre
au
porteur
d'accéder
au
dépôt
depuis
le parterre
de
la coupe.
Les
caractéristiques
des
engins
utüllisés
pour
débarder
les bois
seront
communiquées
à l'agglo
une
fois l'acheteur de
la coupe
connu ;
-
Un complément
d'empierrement
à l'entrée du dépôt,
à confirmer une fois l'acheteur connu.
H est donc
demandé
au
Conseil
communautaire
de
se
prononcer
sur cette
proposition
de
coupe
par
l'ONF.
HABITAT-LOGEMENT
-
Plan
de
Sauvegarde
de
la
Copropriété
de
la Garancière
à Val-de-Reuil
- Avenant
1 à la
Caroline
convention
portage
de
23
logements
avec
la
Caisse
des
ROUZEE
dépôts et consignations
Habitat social
Habitat
La
résidence
de
« La
Garancière
» est une
copropriété
localisée
23
rue
Septentrion
et 37-39
rue
des
Pas
des
Heures
à Val-de-Reuil
(cœur
de
ville), comprenant
67
logements,
et qui
rencontre
de
nombreuses
difficultés
à la fois sur le plan
social,
financier,
technique
et juridique.
Elle fait l'objet d'une
convention
de
Plan
de
sauvegarde
signée
avec
l'Etat le 1er août 2019
pour
une
durée
de
5
ans,
prolongée
par
avenant
jusqu'au
1#
août
2026.
La
Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
est
co-maître
d'ouvrage
de
ce
Plan
de
sauvegarde
avec
la ville de
Vai-de-Reuil,
et est donc
chargée
de
piloter
l'opération,
de
veiller
au
respect
de
la
convention
de
programme
et
à
la
bonne
coordination
des
différents
partenaires.
L'Agglomération
est
de
plus
maître
d'ouvrage
du
marché
de
suivi-animation
attribué
au
bureau
d'études
Citémétrie
depuis
mars
2019.
L'Agglomération
prévoit
de
s'engager
dans
un
second
Plan
de
sauvegarde,
dont
la convention
partenariale
sera
soumise
à un
prochain
Conseil
communautaire.
Depuis
2019,
la
Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
prend
en
charge
le
coût
du
suivi-animation,
financé
à 50%
par
l'Agence
nationale
de
l'habitat
(Anah),
pour
un
montant
giobal
TTC
de
489
440
€.
Le
nouveau
Plan
de
sauvegarde,
qui
prendra
effet au
1er août
2026,
reposera
sur le même
montage
financier.
Dès
le
lancement
du
dispositif,
les
copropriétaires
ont
fait entendre
que
la vacance
accrue
dans
l'immeuble
laissait
un
réel
sentiment
d'insécurité.
De
nombreux
squats
ont
été
constatés,
dégradant
à
nouveau
les
logements
et
l'image
de
la
copropriété,
déjà
impactée.
li est
alors
apparu
nécessaire,
pour
permettre
le
32 redressement
de
la copropriété,
de
porter des
logements.
Dans
ce contexte
il est apparu
nécessaire
d'établir une
coopération
entre l'Aggiomération
Seine-Eure,
la ville
de
Val
de
Reuil
et la CDC
(Caisse
des
dépôts
et consignations)
Habitat
Social
afin
de
mettre
les moyens
et
savoir-faire
respectifs
au
profit d'une
stratégie
commune
de
redressement
de
la copropriété.
Une
convention
de portage
a donc
été signée
le 20 juin 2022
pour une
durée de
10 ans.
CDC
Habitat Social,
filiale du groupe
Caisse
des
dépôts
et consignations
est ainsi chargée
d'un
service
d'intérêt général
en
assurant
l'acquisition
et la gestion, en vue de leur revente,
de logements
situés dans
la copropriété.
Cette convention
fixe comme
objectif le portage
de
23 logements
sur les 67
que
compte
la copropriété.
À ce
jour,
15
logements
du
bailleur
social
13F
ont
déjà
été
acquis
ainsi
qu'un
logement
d'un
copropriétaire
débiteur. Le coût estimé
de ce portage
foncier par CDC
Habitat Social
à la signature
de la convention
était de 421
869
€ (18 342 €
par lot acquis,
garages
inclus),
et comprenait
:
-
l'achat
des
23
logements
au
prix d'1
€ symbolique
pour
les
logements
d'3F,
et au
prix moyen
de
375 rm?
pour les 8 logements
appartenant
à des
propriétaires
débiteurs
;
-
les travaux de rénovation
à réaliser
(parties communes
et privatives)
;
-
les frais de
portage ;
-__
larevente
au prix moyen
de 655 €/ m?° des
logements
rénovés.
L'avenant
n°1
propose
un
ajustement
de
ces
montants
comme
détaillé
ci-dessous
:
Le
coût
du
portage
pour
CDC
Habitat
représente
la totalité du
déficit de
l'opération
pour
le portage
des
23
logements
sur
10
ans.
À la signature
de
la convention
en
2022,
ce coût
était estimé
à 421
869
€ (18
342
€
par lot}, avec
l'avenant ce coût est porté à 865
771
€ (soit 24 599 € par lot).
Coûts
estimés
à la signature
de |
Coûts
estimés
par
la convention
en
2022
Pavenant
Déficit d'investissement {coût
d'acquisition,
prix
de
cession,
coût
direction
de
-438
688 €
-228
851
€
projet} Déficit d'exploitation {quote-part
charges
de
copropriété,
entretien
courant,
+214
206
€
-163
966
€
honoraires
de
gestion.)
Frais
financier
{intérêts d'emprunt,
rémunération
des fonds
propres)
197
387 €
172964
€
Coût
global
-421
869 €
-565
771
€
Cette évolution
résulte des
ajustements
suivants
:
+
Revalorisation
des
coûts
d'acquisition
des
23
logements
;
+
Revalorisation
du
coût des
travaux
en
partie
privative
des
logements
I3F.
CDC
Habitat
a choisi
de
ne
pas
mettre
ces logements
en location,
estimant qu'il serait peu
pertinent d'y réaliser des
travaux
sans
engager
une
rénovation
globale,
De plus,
la copropriété
connaît une faible attractivité
locative.
Peu
de
demandes
sont enregistrées,
e
Réévaluation
de
la valeur
des
logements
à la revente,
désormais
estimée
à 800
€/m?
contre
650
€m2
en
2022,
CDC
Habitat
considère
qu'avec
la
rénovation
globale,
la
valeur
des
biens
sera
significativement supérieure,
même
si l'estimation
actuelle reste prudente.
Le
coût
du
portage
est
partagé
entre
les
deux
co-maïtres
d'ouvrage
du
projet
que
sont
la
Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
et la Ville de
Val-de-Reuil.
La
Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
contribue
au
financement
du
déficit d'opération
à hauteur
de
19,41%.
initialement
fixée
à 8 188,48
€ par an
pendant
10 ans
{soit 81
884,80
€),
la participation
est portée,
par cet avenant,
à 10
981,59
€ par an
sur
10
ans,
soit un
montant
total
de
109
815,90
€.
Sur
la durée
de
la
421
869 €
convention
565
771
€
+143
800
€
Ville de
Val
de
Reuil
80,59%
339
984,20
€
455
954,10
€
+115
969,90
€
33 Agglomération
Seine-
Eure
(19,41%)
81
884,80
€
109
815,90
€
+27
931,10
€
A ce
jour, la Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
a déjà versé
20 772 €.
Aussi,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
d'accepter
la conclusion
d'un
avenant
n°1
à la convention
de
portage
de
23
logements
de
la copropriété
de
la Garancière
à Val
de
Reuil.
| COHESIONS
SOCIALES
-
Convention
d'intervention
avec
François
Cohésions
territoriales
:l'EPFN
sur
l'opération
allée
du
coucou
située
sur
la commune
g
.
CHARLIER
ide Louviers
L'aggiomération
Seine-Eure
et
ses
partenaires
sont
engagés,
au
travers
de
la
Convention
signée
avec
l'Agence
nationale
pour
la
rénovation
urbaine
(ANRU),
dans
un
projet
de
renouvellement
urbain
dans
le
quartier
des Acacias,
la Londe,
les
Oiseaux,
situé
à Louviers.
Dans
le cadre
de ce projet, la restructuration
de f'ilot dit « allée du
coucou
» situé rue Winston
Churchill
a été
acté.
Une
maîtrise
foncière
est
en
cours
en
partenariat
avec
l'Etablissement
public
foncier
de
Normandie
{EPFN).
Le
projet
de
restructuration
de
l'allée
du
coucou
fait l'objet
d'un
conventionnement
avec
la
Foncière
Logement
dans
le
cadre
du
dispositif
d'investissement
DIGNEO
ainsi
que
d'un
conventionnement
avec
Action
Logement
dans
le
cadre
des
contreparties
foncières
prévues
à
l'avenant
n°3
à
la
Convention
de
renouvellement
urbain.
L'EPEN
a
pour
vocation
de
réaliser
des
opérations
immobilières
et
foncières
de
nature
à
faciliter
l'aménagement,
ainsi
que
des
études
et travaux
contribuant
aux
mêmes
objectifs.
Il assure
également
la
maîtrise
d'ouvrage
de
certaines
opérations
de
résorption
de
friches,
à
la
demande
et
au
bénéfice
des
collectivités
locales et de leurs établissements
publics.
C'est
à
ce
titre
que
la
Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
a
sollicité
l'EPFN
pour
concourir
à
la
réalisation
de son
projet de reconversion
de l'ilot situé allée du coucou
consistant à réaliser une
opération
de
logements
en
renouvellement
urbain,
opération
liée
au
programme
ANRU
afin
de
diversifier
l'offre
de
logements
sur
le
quartier
prioritaire
des
Acacias,
et
pour
intervenir
en
portage
foncier
ainsi
que
pour
les
études
préalables
à la démolition
des
bâtiments
existants.
A noter que
la Collectivité et l'EPFN
ont initié la maîtrise
foncière
de ce secteur en amont
de cette convention
d'intervention.
En
effet,
une
prise
en
charge
initiale
de
l'opération
« 924124
-
LOUVIERS
Habitat
—
25
avenue Avenue
Winston
Churchill » au
titre de
la Convention
de
réserve
foncière
de
LOUVIERS
en
date
du
11
février
2021
a été
engagée
sous
couvert
d'une
délibération
du
Directeur
général
de
l'EPFN
en
date
du
6
janvier 2021,
puis suivant délibération
du
Conseil
d'administration
de 'EPFN
du
11
mars
2022
valant avenant
au
programme
d'action
foncière
(PAF)
de
la
Communauté
d'Agglomération
Seine-Eure
(CASE)
du
11
juin
2019,
il a été acté le transfert de l'opération
vers
le PAF
et une
extension
de périmètre. À cet effet,
l'opération
s'intitule désormais
« 924124 —- COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
SEINE
EURE
« Allée
du coucou
» ».
Dans
ce cadre,
l'EPFN
a procédé
à l'acquisition
des
parcelles
suivantes
:
-
Parcelle cadastrée
section
AS
n°537
pour
3a O3ca,
par
acte
du
12 février 2021 ;
-
Parcelles
cadastrées
section
AS
n°60
pour
8a
&0ca, Asn°424
pour 4a
71ca, AS
n°425
pour
Odca,
AS
n°538
pour
2a
67ca,
soit
une
contenance
totale
de
15a
92ca
ainsi
que
dans
la
parcelle
cadastrée
section
AS
n°423
pour
4a
67ca
les
lots
2,
3,
5,
7,
8,
9,
40,
11,
12,
13,
et
14
et
les
11/4000èmes
des
parties communes
générales
de l'immeuble,
par acte du 24 septembre
2024
;
- _
Parcelle
cadastrée
section AS
n°
423
pour 4a
67ca,
lots
1 et 6, par
acte
du
29
novembre
2024
;
-_
Parcelle
cadastrée
section AS
n°
423
pour 4a
67ca,
lot 4, par
acte
du
25
novembre
2025.
Un
avenant
technique
au
PAF
entre
la
Collectivité
et
l'EPFN
a
été
signé
en
date
du
22
septembre
2025,
suivant
délibération
de
l'EPFN
du
10
mars
2023
et délibération
de
la Communauté
d'Agglomération
Seine-
Eure
du
19
juin
2025
autorisant
respectivement
le
Directeur
général
de
l'EPF
et
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
Seine-Eure
à signer ledit avenant.
Cet
avenant
technique
prévoit
que
la Collectivité
et l'EPFN
s'accordent
sur la possibilité
de
signer
une
ou
des
convention(s)
d'intervention
pour les opérations
listées audit programme
d'action foncière qui
nécessitent des
modifications
{modification
de
périmètre
et d'enveloppe
d'acquisitions,
programmation
études/travaux,
report
d'échéance,
etc...).
Dans
cette
hypothèse,
la convention
d'intervention
vient
se
substituer
à ce
programme
pour la seule opération
modifiée.
34 La
présente
convention
constitue
un
nouveau
dispositif contractuel
entre
les parties,
qui
vient
se
substituer,
à
sa
date
de
signature
au
précédent
PAF
du
11
juin
2019
avec
la collectivité
et spécifiquement
pour
l'opération
« 924124
-
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
SEINE-EURE
« Allée
du
coucou
».
En
conséquence,
l'opération est sortie du PAF
et rattachée
à la Convention
d'intervention,
objet des
présentes.
La présente
convention
d'études
techniques
et de
maîtrise
foncière
a pour objet de déterminer
les modalités
de
l'intervention
de
l'EPFN
pour
le
compte
de
la
Collectivité
en
vue
de
la
réalisation
du
projet
décrit
précédemment
et d'en
préciser les financements
associés.
Un
principe
de
portage
foncier
sur
5
ans
est
retenu,
avec
une
possibilité
toutefois
pour
la
collectivité
de
soliciter
un
portage
entre
5 et
10
ans
sous
condition
de
respecter
une
règle
d'équilibre.
Par
exception,
un
portage
entre
10 à 15 ans
pourra
être accordé
par l'EPFN,
sur sollicitation
de
la collectivité,
dans
la mesure
où
le dossier
relève
des
« grandes
opérations
d'aménagement
».
En
toute
hypothèse,
la
collectivité
a
une
obligation
de
rachat
des
biens
portés
par
l'EPEN
à
l'issue
du
portage,
quel
que
sait le délai
retenu.
Elle peut solliciter que
ce rachat
se fasse
au
profit d'un
tiers acquéreur
par
substitution,
dans
les
conditions
définies
conventionnellement.
Le
coût
de
rachat,
ainsi
que
les
interventions
cofinancées
dans
le
cadre
du
partenariat
EPF-Région
pour
les
études
urbaines,
études
techniques
et travaux,
sont précisés
dans
la convention.
La collectivité est tenue
de
respecter des
engagements
d'ordre général
et des
engagements
particuliers
pour
les études
et pour
le foncier,
détaillés
à la convention
d'intervention
ci-annexée.
il est donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
:
-
de
formaliser
la
demande
d'intervention
de
la
collectivité
auprès
de
l'EPFN
et
d'approuver
la
convention
d'intervention
proposée
par
l'EPFN
et annexée
à la présente
délibération
;
-
d'autoriser
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
à
signer
ladite
convention,
tout
avenant
relatif à la prorogation
de la date d'échéance
de rachat,
ainsi que
toutes
les pièces
afférentes
à ce
dossier.
17
Urbanisme
et planification
Le
Plan
local
d'urbanisme
intercommunal
(PLUIH)
a
été
approuvé
par
délibération
du
Conseil
communautaire
n°2019-289
en
date
du
28
novembre
2019.
|| a fait l'objet de
quatre
modifications
de
droit
commun,
approuvées
successivement
les 27 janvier
2022,
29 juin
2023,
22 février 2024
et 27 février
2025.
Deux
procédures
de
déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
ont
également
été
approuvées.
Une
première
déclaration
de
projet
afin
de
permettre
la réalisation
d'une
résidence
sénior
et d’une
maison
d'assistants
maternels
à
Martot,
approuvée
le
27
mai
2021,
et
une
deuxième
déclaration
de
projet
pour
permettre
la
réalisation
d'une
centrale
solaire
au
sol
à
Criquebeuf
sur
Seine,
approuvée
le
18
décembre
2025. Par
arrêté
n°24A60
en
date
du
21
octobre
2024,
le Président
de
la Communauté
d'agglomération
Seine-
Eure
a prescrit
une
modification
n°5
afin de
:
—>_
Procéder
à des
modifications
des
règlements
écrit et graphique
;
—>
Faire évoluer certaines
Orientations
d'aménagement
et de programmation
{OAP)
:
—
Créer une
OAP
thématique
« Trame
verte,
bieue et noire (TVBn)
locale
».
L'ensemble
des
éléments
modifiés
est
présenté
dans
l'annexe
n°1
: «
Modification
n°5
: Notice
des
modifications
apportées
et justifications
».
Au
regard
de
la nature
des
évolutions
prévues
par
le proiet de
modification
n°5,
l'Agglomération
Seire-Eure
a réalisé
une
évaluation
environnementale,
conformément
à l'article
R.104-33
du
code
de
l'urbanisme,
Il'est
précisé
que
l’Aggiomération
Seine-Eure
a
engagé
de
manière
concomitante
à
la
modification
n°5
du
PLUIH,
la
modification
n°5
du
PLUi
valant
SCoT
et
la modification
n°1
du
Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal
(RLPI),
lesquelles ont fait l'objet d'une enquête
publique
mutualisée.
4)
La
concertation
avec
le public
Un
dispositif
de
concertation
a
été
mis
en
place
à compter
du
mois
de
novembre
2024,
conformément
aux
dispositions
de
la
délibération
n°2024-263
en
date
du
21
novembre
2024
définissant
les
objectifs
et
35
URBANISME
ET
PLANIFICATION
- Modification
n°5
du
Pian
François
Local d'Urbanisme
intercommunal
(PLUiH)
- Approbation
CHARLIER modalités
de
concertation.
Le
bilan
de
la concertation
a été
tiré
par
délibération
du
Conseil
communautaire
n°2026-159
en date du
19 juin 2025.
2}
Les
consuitations
Le
projet a été
soumis
à l'avis des
Personnes
publiques
associées
(PPA)
et des
communes
membres
de
la
Communauté
d'agglomération
Seine-Eure,
en
application
des
articles
L.153-40
et
L.153-16
du
Code
de
l'urbanisme. A
la
suite
de
la
notification
du
projet
de
modification
n°5
du
PLUÏH,
transmis
par
courrier
recommandé,
plusieurs
PPA
ont émis
un
avis favorables
assorti
d'observations
et réserves :
—
l'Unité départementale
de l'architecture et du
patrimoine de
l'Eure des
bâtiments
de France
(UDAP)
de l'Eure (en date du 21 juillet 2025)
;
—>
la Chambre
d'Agriculture
de l'Eure (en date du
12 août 2025)
;
—
la Direction de la mobilité de l'Eure (en date du 25 septembre
2025) ;
—
la SNCF
(en date du
12 septembre
2025).
Les
observations
et réserves
sont
recensées
dans
le tableau
figurant
en
annexe
n°2,
avec
les
éléments
de
réponse
apportés
par l'Agglomération
Seine-Eure.
Le projet de modification
n°5
a également
été notifié aux 40 communes
pour
lesquelles
s'applique
le PLUIH.
Les
communes
d'Amfreville
Sur
Ion,
Andé,
Criquebeuf
sur
Seine,
La
Haye
Malherbe,
Léry,
Le
Manoir,
Le
Mesnil
Jourdain,
Le
Vaudreuil,
Poses,
Quatremare,
St Cyr
la Campagne,
St Germain
de
Pasquier,
St Pierre
du
Vauvray
et
Surville,
ont
délibéré
favorablement
sans
observation,
ni
réserve.
Seules
les
communes
de
Louviers,
Incarville
et St Etienne
du
Vauvray
ont formulé
des
réserves,
reprises
en
annexe
n°2.
Les
autres
communes
ne se sont
pas
prononcées.
En
application
de
l'article
L.151-13
du
code
de
Furbanisme,
la
Commission
départementale
de
la
préservation
des
espaces
naturels,
agricoles
et forestiers
(CDPENAF)
de
l'Eure
s'est
prononcée
lors de
sa
séance
en date du 3 septembre
2025,
Elle a émis
un avis favorable
assorti de deux
réserves
:
—>
«A
Louviers,
hameau
Les
Fosses,
la construction
située
au
sud
doit également
être
intégrée
à la
zone
Nh;
—
A Val
de
Reuïl,
le long
du
bassin
d'aviron
de
la base
de
loisirs,
la délimitation
du
nouveau
Secteur
de
taille et de
capacité
d'accueil
limitée
(STECAL)
« Ni»
dait se
limiter
aux
secteurs
strictement
nécessaires
aux
projets.
»
Le
projet
de
modification
n°5
du
PLUIH
a
été
notifié
à
la
Mission
régionale
d'autorité
environnementale
{MRAe)
le 3 juillet
2025,
conformément
à Particle
L.104-6
du
code
de
l'urbanisme.
La
MRAe
n'ayant
pas
rendu
d'avis dans
le délai de trois mois,
elle est réputée avoir été consultée sans
émettre
d'observation.
3}
L'enquête
publique
En
appiication
de
l’article
L.153-41
du
Code
de
l'urbanisme,
le proiet
de
modification
n°6
du
PLUIH
a été
soumis
à enquête
publique
(mutualisée
avec
les procédures
de
modification
n°5
du
PLUI
valant
SCoT
et de
modification
n°1
du
RLPI)
ouverte
par
l'arrêté n°25A44
du
Président
de
l'Agglomération
Seine-Eure
en date
du
23
septembre
2025.
Elle
s’est déroulée
du
mercredi
15
octobre
2025
(9h00)
au
vendredi
14
novembre
2025
(16h30).
Au
total,
43
contributions
ont été formulées
par
le public,
réparties
selon
les thématiques
suivantes :
-
16
portant sur le règlement
graphique
;
-
1
relatives
au
patrimoine
naturel
et à la protection
de
la biodiversité
;
-
6 portant sur le règlement
écrit ;
-
6 concernant
les orientations
d'aménagement
et de
programmation
;
-
4 sur des sujets divers.
29
contributions
concernent
le projet
de
modification
n°5
du
PLUIH.
Elles
sont
recensées
dans
le tableau
figurant en annexe
n°2,
avec les éléments
de réponse
apportés
par l'Agglomération
Seine-Eure.
Le
commissaire
enquêteur
à
remis
son
rapport
et ses
conclusions
le
15
décembre
2025.
li a
émis
un
avis
favorable
au projet de modification
n°5 du
PLUIH,
assorti de
la recommandation
suivante
:
—
Concernant
la commune
de Quatremare
et la proposition
de déciassement
de la parcelle
B0250
en
zone
Agricole
dans
son
intégralité,
le commissaire
enquêteur
émet
la recommandation
de
« revoir
le changement
de
zonage
de
la parcelle
B250
plutôt
aux
deux
tiers nord,
ef laisser en
zone
U la
partie sud de la parcelle,
dans la continuité
de la parcelle ZH46
».
36 Après
examen
de
cette
recommandation,
et suite
à la consultation
de
la commune
de
Quatremare,
laquelle
a
informé
l'agglomération
d'un
risque
potentiel
sur
les
terrains
concernés,
il
est
proposé
de
maintenir
le
déclassement
de
la parcelle
B0250
en
zone
agricole
sur
l'ensemble
de
sa surface,
Cette
position
est
motivée
par
la présence
d'axes
de
ruissellement
fortement
marqués,
ayant
générés
des
épisodes
d'inondations,
ainsi
que
par
l'incertitude
à ce
stade
sur l'efficacité
du
bassin
de
rétention
récemment
créé.
4)
Les
modifications
apportées
au
dossier
pour
tenir
compte
des
avis
émis,
des
observations
du
public
et du
rapport
du
commissaire
enquêteur
Îlest
proposé
d'adapter
le
projet
de
modification
n°5
pour
tenir
compte
des
avis
émis,
des
observations
du
public
et
du
rapport
du
commissaire
enquêteur.
Les
principales
évolutions
proposées
sont
les
suivantes
(l'ensemble
des
ajustements
est consultable en
annexe
n°2)
:
+
Protections
paysagères
et écologiques
:
La
modification
n°5
du
PLUÏH
intègre
un
travail
visant
à
identifier
et
préserver
les
espaces
naturels,
paysagers
et
écologiques
contribuant
à
la
trame
verte
et
bieue
locale.
Ce
travail
a
été
conduit
à
titre
expérimental
sur huit communes.
Dans
son
avis,
la
commune
de
St
Etienne
du
Vauvray
a
exprimé
des
réserves
relatives
à
l'instauration
de
protections
paysagères
et écologiques,
au
titre de
l'article
L.151-23
du
Code
de
l'urbanisme,
appliquées
à
des
espaces
verts
non
bâtis.
À
la
suite
d'échanges
complémentaires
et
d'un
travail
de
terrain
approfondi,
l'Agglomération
Seine-Eure
propose
des
ajustements
des
périmètres
de
protection,
mieux
adaptés
à
la
réalité
physique
et environnementale
des
sites
concernés.
Ces
ajustements
ont été
validés
par
la commune.
La commune
d'Incarville
a également
exprimé
le souhait de réétudier
l'instauration
de
la protection
proposée
sur la parcelle ACO216
au
titre de
l'article L.151-23
du
Code
de
l'urbanisme.
À l'issue des
échanges
et de
la
visite
de
terrain,
et afin
d'assurer
une
préservation
minimale
mais
nécessaire
du
corridor
écologique
identifié,
il est
proposé
d'ajuster
l'emprise
de
la
protection
à
la
partie
correspondant
à
la
ravine
et
à
son
linéaire
végétalisé,
Cet ajustement
a été validé par la commune.
En
réponse
à
l'avis
de
la
SNCF,
et
en
raison
des
obligations
de
gestion
des
boisements
imposées
par
la
servitude d'utilité publique T1,
il est proposé
de
ne pas
instaurer de
protections
paysagères
et écologiques
le
long
de
la voie
ferrée
(parcelles
CE0018
et CH0013).
e
Orientations d'aménagement
et de programmation
(OAP)
:
Plusieurs
habitants
de
la commune
de
Léry ont exprimé
le souhait de voir se développer
sur la commune
de
l'activité
économique
afin
de
favoriser
une
mixité
des
usages.
Après
examen
des
contributions,
et suite
aux
échanges
intervenus
avec
la
commune,
i est
proposé
de
faire
évoluer
les
destinations
autorisées
sur
le
secteur
de
l'OAP
«Léry
Nord»,
en
y
intégrant
la
possibilité
d'accueillir
des
constructions
à
vocation
économique
compatibles
avec
le cadre
résidentiel
du
village.
+
Évolutions
ponctuelles
du zonage
:
À
la
suite
des
échanges
intervenus
avec
la
commune
de
Saint-Étienne-du-Vauvray,
it est
proposé
de
envisagé.
|| s'agit des
parcelles ZC0111,
ZCO087,
ZC0086,
ZC0125,
ZC0126,
ZC0127
et ZC0128.
En
réponse
à la réserve
émise
par la commune
de
Louviers
et par
la CDPENAF,
il est proposé
d'ajuster
le
périmètre de la zone
Nh du
hameau
des
Fosses,
pour intégrer la construction
située au sud.
En
réponse
à la réserve
émise
par
la CDPENAF,
et après
consultation
de
la commune
de
Val-de-Reuil,
ii est
également
proposé
d'ajuster
le périmètre
du
STECAL
« NI » prévu
pour
les
projets
de
constructions
situés
le
long
du
bassin
d'aviron
à Val de
Reuil.
Le
STECAL
est ainsi limité aux
secteurs
des
projets et proportionné
à
leurs
besoins,
sur une
surface
totale
de
6,2
hectares
(contre
74
hectares
initialement).
*__
Ajustements
du règlement
écrit :
Plusieurs
évolutions
rédactionnelles
sont
proposées
:
-
Remplacer
la
notion
« d'emprise
publique
»
par
« espace
public
» afin
d'éviter
la
confusion
entre
ces
deux
définitions
: l'emprise
publique
renvoie
à un
terrain
appartenant
à une
personne
37 publique,
sans
que
celui-ci
soit
nécessairement
ouvert
au
public,
tandis
que
l'espace
public
correspond
à un
espace
effectivement
accessible
au
public.
-
Compiéter
la définition
de « Mur de soutènement
» dans
le lexique.
-
Modifier
la
règlementation
applicable
aux
clôtures
pour
autoriser
en
limites
séparatives
des
matériaux
pleins
de
type
bois
ou
composites,
sous
réserves
de
leur
bonne
intégration
paysagère.
Les
murs
en
gabions
seraient
en
revanche
interdits.
-
En
réponse
à
l'avis
de
la
Direction
de
la
Mobilité
de
l'Eure,
compléter
la
règle
instituant
une
bande
inconstructible
de
50
mètres
le
long
des
lisières
boisées
par
une
exception
à
l'application
de
la règle
: « Exception
: Peuvent
être
admis
dans
la bande
des
50m
de
la lisière,
sous
réserve
qu'ils
ne
comprometfent
pas
la
préservation
du
boisement
ni
la
continuité
écologique,
les ouvrages
ou aménagements
de
voirie nécessaires
à la desserte
publique
ou à
la gestion
des
espaces
naturels
».
l'est
rappelé
que
l’ensemble
des
ajustements
proposés
après
enquête
publique
est
précisé
dans
l'annexe
n°2 jointe à la présente
délibération.
Au
regard
de
l'ensemble
des
éléments
présentés
dans
le
rapport,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
communautaire
d'approuver
la modification
n°5
du
PLUÏH,
telle qu'annexée
à la délibération.
18
URBANISME
ET
PLANIFICATION
- Modification
n°5
du
Plan
Urbansime
et planification
Local
d'Urbanisme
intercommunal
valant
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(PLUÏ
valant
SCoT)}
- Approbation
François CHARLIER
Le
Plan
local
d'urbanisme
intercommunal
valant Schéma
de cohérence
territoriale
(PLU
valant
SCoT)
a été
approuvé
par
délibération
du
Conseil
communautaire
n°2019-339
en
date
du
19
décembre
2019.
Il a fait
l'objet
de
quatre
modifications
de
droit
commun,
approuvées
successivement
les
27 janvier
2022,
29
juin
2023,
22
février
2024
et 27
février
2025,
ainsi
que
d'une
modification
simplifiée
approuvée
le 25
septembre
2025.
Deux
procédures
de
déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
ont
également
été
approuvées.
Une
première
déclaration
de
projet
afin
de
permettre
la
construction
d'une
plateforme
mufimodale
au
Vai
d'Hazey,
approuvée
le
20
octobre
2022,
et
une
deuxième
déclaration
de
projet
pour
le
développement
touristique et culturel du château
de Gaillon,
approuvée
le 11 juillet 2024,
Par
arrêté
n°24A61
en
date
du
21
octobre
2024,
le Président
de
l’Agglomération
Seine-Eure
a prescrit
une
modification
n°6 afin de :
—>
procéder
à des
modifications
des
règlements
écrit et graphiques
;
—_
faire
évoluer
certaines
Orientations
d'aménagement
et de
programmation
(OAP)
;
— _ créer une
OAP
thématique
« Trame
verte,
bleue et noire (TVBn)
locale
».
L'ensemble
des
éléments
modifiés
est
présenté
dans
l'annexe
n°1
: «
Modification
n°5
: Notice
des
modifications
apportées
et justifications
».
Au
regard
de
la nature
des
évolutions
prévues
par le projet de
modification
n°5,
l'Agglomération
Seine-Eure
a réalisé une évaluation
environnementale,
conformément
à l'article R.104-33
du code
de l'urbanisme.
l'est
précisé
que
l'Agglomération
Seine-Eure
a
engagé
de
manière
concomitante
à
la
modification
n°5
du
PLUi
valant
SCoT,
la
modification
n°5
du
PLUIH
et
la
modification
n°1
du
Règlement
local
de
publicité
intercommunal
(RLPI),
lesquelles
ont fait l'objet d'une
enquête
publique
mutualisée.
1)
La
concertation
avec
le public
Un
dispositif
de
concertation
a été
mis
en
place
à compter
du
mois
de
novembre
2024,
conformément
aux
dispositions
de
la
délibération
n°2024-264
en
date
du
21
novembre
2024
définissant
les
objectifs
et
modalités
de
concertation,
Le
bilan
de
la concertation
a été
tiré
par
délibération
du
Conseil
communautaire
n°2025-160
en
date
du
19 juin
2025.
2)
Les
consultations
Le
projet
a été
soumis
à l'avis
des
Personnes
publiques
associées
(PPA)
et des
communes
membres
de
l'Agglomération
Seine-Eure,
en application
des
articles
L.153-40
et L.153-16
du code de l'urbanisme.
À
la
suite
de
la
notification
du
projet
de
modification
n°5
du
PLUIi
valant
SCoT,
transmis
par
courrier
38 recommandé,
plusieurs
PPA
ont émis
un
avis
favorables
assorti
d'observations
et réserves
:
—
l'Unité départementale
de
l'architecture
et du
patrimoine
de l'Eure des
bâtiments
de
France
(UDAP)
de l'Eure {en date du 21 juillet 2025)
;
—
la Chambre
d'Agriculture de
l'Eure (en date du
12 août 2025)
;
—
la Direction
de la mobilité de l'Eure (en date du 25 septembre
2025)
;
—
la SNCF
(en date du
12 septembre
2025).
Les
observations
et
réserves
sont
recensées
dans
le tableau
figurant
en
annexe
n°2,
avec
les
éléments
de
réponse
apportés
par
l'Agglomération
Seine-Eure.
Le
projet de
modification
n°5
a également
été
notifié
aux
17
communes
pour
lesquelles
s'applique
le PLUI
valant
SCoT.
Les
communes
de
Gaïlon,
Le
Val
d'Hazey,
St
Etienne
sous
Bailleul
et
St
Pierre
de
Bailleul
ont
délibéré
favorablement,
Seule
la
commune
de
Clef
Vallée
d'Eure
a
formulé
une
observation,
reprise
en
annexe
n°2.
Les
autres
communes
ne
se
sont
pas
prononcées.
En
application
de
l'article
L.151-13
du
code
de
l'urbanisme,
la
Commission
départementale
de
la
préservation
des
espaces
naturels,
agricoles
et forestiers
(CDPENAF)
de
l'Eure
s'est
prononcée
lors
de
sa
séance
en date du 3 septembre
2025.
Elle a émis
un avis défavorable
sur la création
d'un
Secteur de taille et
de
capacité
d'accueil
limitée (STECAL)
« Nis », dédié
au
stationnement
de camping-car
sur la commune
des
Trois
Lacs.
Le
secteur
est entièrement
situé
dans
le site classé
de
la Vailée
de
la Seine
dite
de
la Boucle
des
Andelys.
L'architecte
des
bâtiments
de
France
a également
rendu
un
avis défavorable
sur
la création
de
ce
STECAL
en raison de sa situation
en site classé.
Le
projet
de
modification
n°5
du
PEUI
valant
SCoT
a
été
notifié
à
la
Mission
régionale
d'autorité
environnementale
(MRAe}
le
3 juillet
2025,
conformément
à
l'article
L.104-6
du
Code
de
l'urbanisme.
La
MRAe
n'ayant pas
rendu
d'avis
dans
le délai
de trois mois,
elle est réputée
avoir été consultée
sans
émettre
d'observation.
3)
L'enquête
publique
En
application
de
l'article
L.153-41
du
code
de
l'urbanisme,
le
projet
de
modification
n°5
du
PLU
valant
SCoT
a été soumis
à enquête
publique
(mutualisée
avec
les procédures
de
modification
n°5
du
PLUHH
et de
modification
n°1
du
RLPI)
ouverte
par l'arrêté n°25444
du
Président
de
l'Agglomération
Seine-Eure
en
date
du
23
septembre
2025.
Elle
s'est
déroulée
du
mercredi
15
octobre
2025
(9h00)
au
vendredi
14
novembre
2025
(16h30).
Au
total, 43 contributions
ont été formulées
par le public,
réparties selon les thématiques
suivantes
:
-
16 portant sur le règlement graphique
;
-
1{ relatives au patrimoine
naturel et à la protection
de la biodiversité ;
-
6 portant
sur le règlement
écrit ;
-
6 concemant
les orientations
d'aménagement
et de
programmation
;
-
4 sur des sujets divers.
44 contributions
concernent
le projet de
modification
n°5
du
PLUI
valant SCoT.
Elles
sont
recensées
dans
le
tableau
figurant en annexe
n°2,
avec
les éléments
de réponse
apportés
par l'Agglomération
Seine-Eure.
Le
commissaire
enquêteur
a
remis
son
rapport
et
ses
conclusions
le
15
décembre
2025.
|| a
émis
un
avis
favorabie
au projet de modification
n°5 du
PLUI
valant SCoT,
assorti de la recommandation
suivante :
—>
à
St
Etienne
Sous
Bailleul,
concernant
la
mise
en
place
d'une
protection
paysagère
au
titre
de
Farticte
L.151-23
du
code
de
l'urbanisme
sur
l'intégralité
de
la
parcelle
AB0089:
« revoir
le
périmètre
de protection en laissant une
bande
sans protection le long de la parcelle ABOO87
».
4)
Les
modifications
apportées
au
dossier
pour
tenir
compte
des
avis
émis,
des
observations
du
public
et du
rapport
du
commissaire
enquêteur
Îest
proposé
d'adapter
le
projet
de
modification
n°5
pour
tenir
compte
des
avis
émis,
des
observations
du
public
et
du
rapport
du
commissaire
enquêteur.
Les
principales
évolutions
proposées
sont
les
suivantes
(l'ensemble des
ajustements
est consultable
en annexe
n°2)
:
e
Reclassement
en zone Ap
à Clef-Vallée-d'Eure
:
En
réponse
à
la
décision
rendue
par
le
tribunal
administratif
de
Rouen
le
16
janvier
2025,
rappelée
par
la
commune
dans
son
avis,
il convient
de
procéder
au
reclassement
des
parcelles
E0798
et E0804
en
zone
Ap
39 {Agricole
protégée)
à
Clef-Vallée-d'Eure.
Pour
rappel,
le
tribunal
a
annulé,
pour
procédure
inadaptée,
le
classement
de ces parcelles
en zone
constructible
décidé
lors de la modification
n°1
du
PLUI
valant SCoT.
«Protection
paysagère
à St Etienne
sous
Bailleui
:
Dans
le cadre
du
travail
mené
sur
la trame
verte
et bleue
locale,
il était
initialement
proposé
de
protéger,
au
ütre
de
l'article
L.151-23
du
code
de
l'urbanisme,
l'intégralité
de
la
parcelle
AB0089
en
raison
de
son
caractère
paysager
et
arboré.
À
la
suite
de
l'enquête
publique
et
des
échanges
intervenus
avec
le
commissaire
enquêteur
et
la commune,
il est
proposé
de
réduire
l'emprise
de
la
protection
afin
de
concilier
préservation
écologique
et constructibilité
limitée
: une
surface
d'environ
400m°,
située
le long
de
{a rue
de
la
Vieille
(partie
sud-ouest
de
la parcelle),
serait
maintenue
constructible.
Le
reste
de
la parcelle
demeurerait
protégé
au titre du
L.151-23.
Cet ajustement a été validé par la commune.
e __
STECAL
aux Trois
Lacs :
Suite
aux
avis
défavorables
de
la
CDPENAF
et
de
l'architecte
des
bâtiments
de
France,
il est
proposé
d'abandonner
le projet
de
création
d'un
nouveau
STECAL
pour
permettre
le stationnement
de
camping-car
Sur la commune
des
Trois
Lacs.
+
Ajustements
du
règlement
écrit :
Plusieurs
évolutions
rédactionnelles
sont
proposées
:
-
Remplacer
la
notion
« d'emprise
publique
»
par
« espace
public
»,
afin
d'éviter
la
confusion
entre
ces
deux
définitions
: l'emprise
publique
renvoie
à un
terrain
appartenant
à une
personne
publique,
sans
que
celui-ci
soit
nécessairement
ouvert
au
public,
tandis
que
l'espace
public
correspond
à un espace
effectivement accessible
au public.
-
Compléter
la définition
de
« Mur
de
soutènement
» dans
le lexique.
-
Modifier
la
règlementation
applicable
aux
clôtures
pour
autoriser
en
limites
séparatives
des
matériaux
pleins
de
type
bois
ou
composites,
sous
réserves
de
leur
bonne
intégration
paysagère.
Les
murs
en
gabions
seraient en
revanche
interdits.
-
Reprendre
dans
le
règlement
du
PEUÏ
valant
SCoT
la
règle
du
PLUÏH
fixant
une
hauteur
maximale
pour
les
affouillements
et
exhaussements
de
0,75m,
afin
d'assurer
une
cohérence
réglementaire
sur l'ensemble
du territoire et d'harmoniser
les règles entre les deux documents.
Il est
rappelé
que
l'ensemble
des
ajustements
proposés
après
enquête
publique
est
précisé
dans
l'annexe
n°2 jointe
à la présente
délibération.
Au
regard
de
l'ensemble
des
éléments
présentés
dans
le
rapport,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
communautaire
d'approuver
la modification
n°5
du
PLUI
valant
SCoT,
telle qu'annexée
à la délibération.
19
URBANISME
ET
PLANIFICATION
-
Modification
n°1
du
Urbanisme
et planification
Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal
(RLP)
-
Approbation
Le
Règlement
locat
de
publicité
intercommunal
(RLPI)
a
été
approuvé
par
délibération
du
Conseil
communautaire
n°2023-168
en date du 289 juin 2023.
Par arrêté
n°25A39
en
date
du
26 juin
2025,
le Président
de
la Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
a
prescrit
une
modification
n°1
du
RLPI
afin
de
:
—+
corriger
des
erreurs
matérielles
;
—_
préciser certaines
dispositions
réglementaires
;
—
metire
à
jour
des
règies
au
regard
des
dernières
évolutions
du
code
de
l'environnement,
notamment
le
décret
n°2023-1007
du
30
octobre
2023
portant
modification
de
certaines
dispositions
du
code
de
l'environnement
relatives
à la surface
des
publicités,
des
enseignes
et des
pré enseignes.
L'ensemble
des
éléments
modifiés
est
présenté
dans
l'annexe
n°1
: «
Modification
n°1
du
RLPI
: Notice
de
présentation
».
I est
précisé
que
l'Agglomération
Seine-Eure
a engagé
de
manière
concomitante
à la modification
n°1
du
40
François CHARLIER RLPI,
les
modifications
n°5
du
PLUIH
et
du
PLUi
valant
SCoT,
lesquelles
ont
fait
l'objet
d’une
enquête
publique
mutualisée.
1}
Les
consultations
Le
projet de
modification
n°1
du
REPi
a été
soumis
à l'avis
des
Personnes
publiques
associées
(PPA)
et des
communes
membres
de
lAgglomération
Seine-Eure,
en
application
des
articles
L.153-40
et
L.153-16
du
code de
l'urbanisme.
Aa
suite de
la notification
par courrier
recommandé
du
dossier
de
la modification
:
—
Le
service
prévention
des
risques
et aménagement
du
territoire
de
la Direction
départementale
des
territoires
et de
la mer
(DDTM)
de
l'Eure
a formulé
des
remarques,
par courrier
en
date
du
19
août
2025 ;
—
La Chambre
d'Agriculture
à émis
un avis favorable,
par courrier en date du
12 août 2025 ;
—
L'Unité
départementale
de
l'architecture
et du
patrimoine
(UDAP)
de
l'Eure,
par
courrier
en
date
du
21
juillet 2025,
n'a formulé
aucune
observation
;
—>
La
Direction
de
la mobilité
du
Département
de
l'Eure,
par courrier en
date
du
25 septembre
2025,
n'a formulé
aucune
observation.
Les
observations
sont
reprises
dans
le
tableau
figurant
en
annexe
n°2,
avec
les
éléments
de
réponses
apportés
par l'Agglomération
Seine-Eure.
Le
projet
de
modification
a
également
été
notifié
aux
60
communes
du
territoire
de
l'Agglomération
Seine-
Eure.
Les
communes
d'Andé,
Champenard,
Clef
Vallée
d'Eure,
Heudebouville,
La
Haye
Malherbe,
Léry,
Le
Manoir,
Le
Mesnil
Jourdain,
Le
Val
d'Hazey,
Le
Vaudreuil,
Louviers,
Pont
de
l'Arche,
Poses,
Quatremare,
St
Etienne
Sous
Bailleul,
St
Germain
de
Pasquier
et
St
Pierre
de
Baïlleul,
ont
délibéré
favorablement
sans
observation
ni réserve.
Les autres
communes
ne se sont pas
prononcées.
2)
L'enquête
publique
Le
projet
de
modification
n°1
du
RLPI
a
été
soumis
à enquête
publique,
mutualisée
avec
les
procédures
de
modification
n°5
du
PLU
valant
SCoT
et
du
PLUÏH,
ouverte
par
l'arrêté
n°25A44
du
Président
de
l'Agglomération
Seine-Eure
en
date du
23 septembre
2025.
Elle s'est déroulée
du
mercredi
15 octobre
2025
(9h00)
au vendredi
14 novembre
2025
(16h30).
Sur
l'ensemble
des
contributions
reçues
dans
le
cadre
de
l'enquête
publique,
une
seule
portait
spécifiquement
sur
la
modification
du
RLPI.
Cette
dernière
est
reprise
dans
le
tableau
figurant
en
annexe
n°2,
accompagné
des
éléments
de réponse
apportés
par l'Agglomération
Seine-Eure.
La
commission
d'enquête
à
remis
son
rapport
et ses
conclusions
le
15
décembre
2025.
Elle
à émis
un
avis
favorable
au
projet de
modification
n°1
du
REPI.
3}
Les
modifications
apportées
au
dossier
pour
tenir
compte
des
avis
émis,
des
observations
du
public
et du
rapport
du
commissaire
enquêteur
Le projet de modification
n°1
du
RLPI
a été ajusté afin de tenir compte
des
observations
formulées,
ainsi que
du
rapport
et des
conclusions
de
la commission
d'enquête.
Ces
ajustements
sont
mineurs
et sont détaillés
dans
l'annexe n°2.
Au
regard
de
l'ensemble
des
éléments
présentés
dans
le rapport,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
communautaire
d'approuver
la modification
n°1
du RLPI,
telle qu'annexée
à la délibération.
URBANISME
ET
PLANIFICATION
- Commune
de
Martot
-
Déclaration
de
projet emportant
mise
en
compatibilité
du
Plan
François
|
Urbanisme
et planification
local
d'urbanisme
intercommunal
(PLUI-H)
afin
d'autoriser
Î
e
:
ï
.
:
CHARLIER
|Fnstallation
d'un
parc
photovoltaïque
au
sol
-
Bilan
de
la
| concertation
Par
délibération
n°2025-276
en
date
du
20
novembre
2025,
la Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
a
engagé
une
procédure
de
déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
du
PLUIH
afin
d'autoriser
41 l'installation d'une
centrale
photovoltaïque
au sol à Martot.
Conformément
aux
articles L. 103-2 et suivants
du
code
de
l'urbanisme,
la
délibération
de
prescription
n°2025-276
a
fixé
les
objectifs
et
les
modalités
de
concertation,
afin
de
permettre
« pendant
une
durée
suïfisante
et selon
des
moyens
adaptés
au
regard
de
l'importance
et des
caractéristiques
du projet,
au
public
d'accéder
aux
informations
relatives
au
projet
et aux
avis requis par les dispositions
législatives
ou réglementaires
applicables et de
formuler des
observations
et
propositions
qui sont enregistrées
et conservées
par l'autorité
compétente
».
Le
contenu
du
dossier
de
déclaration
de
projet
étant
aujourd'hui
arrêté,
il convient
de
faire
le
bilan
de
la
concertation
engagée
pendant
la procédure.
1.
Une
mise
en
œuvre
de
la concertation
conforme
aux
modalités
définies
Conformément
aux
dispositions
de
la
délibération
n°2025-276,
la
concertation
a
été
organisée
selon
les
modalités
suivantes
:
Pour
informer
Une
partie du
site internet de
l'Aggiomération
Seine-Eure
a été dédiée
à ta déclaration
de
projet.
Cette
page
a été alimentée
et complétée
tout au long de l'élaboration
du dossier,
au regard
de l’avancée
des
études.
Elle
comprenait
:
-
un article général
sur la procédure,
incluant notamment
une
information
sur la concertation,
-
la délibération
du
conseil
communautaire
n°2025-276
prescrivant
la
procédure
de
déclaration
de projet et définissant les objectifs et modalités de concertation,
-
la notice de présentation
de la déclaration
de projet,
-
une
information
sur la permanence
organisée
le 9 janvier 2026
à la mairie de Martot.
Par ailleurs,
un
article de
la rubrique
« Actualités
» a été publié
sur le site internet de
l’Agglomération
Seine-
Eure
afin
d'informer
le
public
de
l'organisation
de
la permanence
publique
le
9 janvier
2026
à
la
mairie
de
Martot. Une
information
régulière
du
public
sur
les avancées
de
la déclaration
de
projet
a également
êté
assurée
par
la mise
à disposition
d'un
dossier
de
concertation
au
format
papier
au
siège
de
l'Agglomération
Seine-Eure
et
à la mairie de
Martot.
Ce
dossier a été alimenté
au fur et à mesure
de l'avancée
des
études
et comprenait
les
documents
suivants
:
-
la délibération
du
conseil
communautaire
n°2025-276
prescrivant
la procédure
de
déclaration
de
projet et définissant
les objectifs
et modalités
de
concertation
;
-
la notice
de
présentation
de
la déclaration
de
projet
;
-
un
registre
de
concertation
afin
que
le public
puisse
y consigner
ses
observations.
Pour
échanger
Une
permanence
publique
a été organisée
le 9 janvier
2025,
à la mairie
de
Martot,
pour
permettre
à toute
personne
qui le souhaitait de venir échanger
sur la procédure.
Elle avait pour objectifs
:
-
de
présenter
le projet de centrale
photovoltaïque
au
sol
;
-
de
présenter
la procédure
de
déclaration
de
projet emportant
mise
en
compatibilité
du
PLUiH
de
l'Agglomération
Seine-Eure
;
-
de
recueillir et répandre
aux
remarques
et interrogations
des
administrés.
Pour
s'exprimer
Le
public
a
pu
faire
connaître
ses
observations
pendant
toute
la
phase
d'élaboration
de
la
déclaration
de
projet
en
les
consignant
dans
un
registre
accompagnant
le dossier
de
concertation
et
ouvert
à cet
effet
au
siège
de
l'Aggiomération
Seine-Eure,
ainsi
qu'à
la mairie
de
Martot.
Les
demandes
formulées
par écrit ont
pu
également
être
déposées
ou
adressées
par
courrier
au
pôle
Planification
de
l'Agglomération
Seine-Eure
situé
à Louviers
où
par mail
à l'adresse
suivante
: Planification-Territoriale@seine-eure.com.
2.
Les
observations
émises
lors de la concertation
et leur traitement
Trois
personnes
se
sont
déplacées
lors de
la permanence
du
9 janvier
2026,
sans
laisser
de
remarque
dans
le registre
de
concertation.
Il s'agissait
de
personnes
venues
obtenir
des
renseignements
sur
la procédure.
Les
renseignements
ont été
apportés
en
séance.
Au
final,
aucune
contribution
relative
à la déclaration
de
projet
n’a
été
recensée.
42 En
conséquence,
la concertation
n'a pas
contribué
à faire évoluer la déclaration
de projet et les évolutions
du
PLUIH
proposées.
Au
regard
des
éléments
énoncés
dans
le présent
rapport,
les membres
du
conseil
sont
invités
:
-
à prendre
acte
de
l'arrêt des
études
engagées
dans
le cadre
de
la procédure
de
déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
du
PLUIH
de
l'Agglomération
Seine-Eure
afin
d'autoriser
l'installation
d’une
centrale
photovoltaïque
au
sol à Martot
:
-
à tirer le bilan de ia concertation
tel qu'exposé
dans
la présente
délibération
;
-
à approuver
le fait que
cette
concertation
n'a
pas
contribué
à faire
évoluer
le contenu
de
la
déciaration
de
projet.
21
URBANISME
ET
PLANIFICATION
-
Commune
de
La
mise à disposition
auprès
du public et approbation
Le
Plan
local
d'urbanisme
(PLU)
de
la commune
de
La
Saussaye
a
été
approuvé
le 29
mai
2016
et
a fait
Fobjet
d’une
procédure
de
déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
afin
de
permettre
la
construction
du
nouveau
collège,
approuvée
le 20
décembre
2018
ainsi que
d’une
modification
approuvée
le
f1 juillet 2024. Par
arrêté
n°25A20
en
date
du
21
mai
2025,
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
a prescrit,
à la demande
de
la commune
de
La
Saussaye,
la modification
simplifiée
n°1
de
son
PLU
communal.
Cette
modification
simplifiée
a
pour
objet
de
faire
évoluer
les
dispositions
du
règlement
afin
d'autoriser
la
réalisation
d'aménagements
et
de
constructions
nécessaires
à
l'activité
d'un
centre
équestre.
Elle
prévoit
notamment
la
création
d'un
nouveau
secteur,
dénommé
Na,
comme
présenté
dans
la
« Notice
des
modifications
apportées
et justifications
» annexée
à la présente
délibération
{cf. annexe
1).
La Mission
régionale
de l'autorité environnementale
(MRAe)
a été saisie le 11 juillet 2025
pour
procéder
à un
examen
au
cas
par
cas
et
déterminer
si
une
évaluation
environnementale
de
la
procédure
devait
être
réalisée.
Par courrier en
date
du
04
septembre
2025,
complété
par
un
maï
en date
du
08
septembre
2025,
elle
indique
que
ta
modification
simplifiée
du
PLU
de
La
Saussaye
n'est
pas
soumise
à
évaluation
environnementale. Conformément
à l'article L.153-40 du code
de l'urbanisme,
le projet de
modification
simplifiée a été notifié les
256, 28 et 30 juillet 2026
aux
personnes
publiques
associées
mentionnées
aux
articles
L.132-7
et L.132-9
du
même
code,
ainsi qu'à la commune
de La Saussaye.
La
Direction
régionale
des
affaires culturelles
(DRAC)
de
Normandie
a émis
un
avis favorable
en
date
du
01
août 2025. La chambre
d'agricuiture
de
l'Eure a émis
un
avis favorable
en
date du
28
août,
sous
réserve
de classer
les
terrains
concernés
par
la
modification
simplifiée
en
zone
agricole
« pour
leur
garantir
un
cône
de
développement
pertinent
».
En
réponse
à
cet
avis,
il est
précisé
que
le caractère
principal
de
la zone
est
avant
tout
naturel
: présence
d'un
réservoir
calcicole
inscrit au
Schéma
régional
d'aménagement,
de
développement
durable
et d'égalité
des
territoires
de
Normandie
(SRADDET);
inscription
du
site
en
périmètre
de
Zone
naturelle
d'intérêt
écologique
faunistique
et floristique
(ZNIEFF)
; présence
à
proximité
d'un
Espace
boisé
classé
(EBC).
Le
projet de
modification
simplifiée
du
PLU
de
La
Saussaye
a pour
obiectif de
circonscrire
la zone
Na
aux
stricts
besoins
du
Haras
de
la vallée de l'Oison
afin de
préserver
un
équilibre entre
l'activité agricole existante
et le
caractère
naturel de cette zone.
C'est pourquoi
à est proposé
de
maintenir un classement
en zone
Na.
Conformément
à l'article
L.153-47
du
code
de
l'urbanisme,
et selon
les
modalités
définies
par
la délibération
n°2025-259
en
date
du
16
octobre
2025,
le projet
de
modification
simplifiée,
l'exposé
des
motifs
et l'avis des
personnes
publiques
associées
reçus
ont été mis
à disposition
du
public du
fer au 31
décembre
2025
inclus
à la mairie
de
La
Saussaye
ainsi qu’au
siège
de
l'Agglomération
Seine-Eure,
aux jours
et horaires
habituels
d'ouverture.
Le
projet
de
modification
simplifiée,
l'exposé
des
motifs
et
l'avis
des
personnes
publiques
associées
reçus
ont
également
été
publiés
sur
le site
internet
de
la Communauté
d'agglomération
Seine-
Eure.
43
.
6
née
GER
8
.
François
Urbanisme
et planification
Saussaye
- Modification
simplifiée
n°1
du
PLU
- Bilan
de
la
CHARLIER Le public a pu
déposer
ses observations
sur les registres mis
à sa disposition,
ou
les adresser
par écrit ainsi
que
par courriel
à Monsieur
le Président de
la Communauté
d'agglomération
Seine-Eure.
Au
cours
de
la
mise
à
disposition
du
projet
du
dossier
de
modification
simplifiée
du
PLU
de
La
Saussaye,
aucune
remarque
n'a été formulée.
Elle n'entraine en conséquence
aucune
modification
du dossier.
La commune
de
La Saussaye
a rendu
un
avis favorable sur le projet de modification
simplifiée du PLU.
Au
regard
des
éléments
énoncés
dans
le présent
rapport,
les
membres
du
Conseil
sont
invités
:
-
à tirer un
bilan
favorable
de
la mise
à disposition,
auprès
du
public,
du
dossier
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
de
La
Saussaye
;
-
à approuver
le fait que
les avis
émis
par
les
personnes
publiques
associées
et les
résultats
de
la mise
à disposition
n'entrainent
pas
d'évolution
du
projet de
modification
simplifiée
;
-
à
approuver
la
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
de
La
Saussaye,
telle
qu'annexée
à
la
présente
délibération.
22
URBANISME
ET
PLANIFICATION
- Modification
n°6
du
Plan
concertation
Par
arrêté
n°25447
en
date
du
04
novembre
2025,
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
a prescrit le modification
n°6
du
Plan
local d'urbanisme
intercommunal
(PLUH)
afin de permettre
la valorisation
d'une friche industrielle située vallée Galantine
à Piires.
Par délibération
n°2024-275
en
date du
20
novembre
2025,
et conformément
aux articles
L.103-3
et L.103-4
du
Code
de
l'urbanisme,
le conseil
communautaire
a fixé
les
objectifs
et
les
modalités
de
concertation,
afin
de
permettre
« pendant
une
durée
suffisante
et selon
des
moyens
adaptés
au regard
de l'importance
et des
caractéristiques
du projet,
au public d'accéder
aux informations
relatives
au projet et aux
avis requis par les
dispositions
législatives
ou
réglementaires
applicables
et
de
formuler
des
observations
et propositions
qui
sont enregistrées
ef conservées
par l'autorité
compétente
».
Le
contenu
du
projet
de
modification
n°6
étant
aujourd'hui
arrêté,
il convient
de
faire
le
bilan
de
la
concertation
engagée
pendant
la procédure.
1.
Une
mise
en
œuvre
de
la concertation
conforme
aux
modalités
définies
Conformément
aux
dispositions
de
la
délibération
n°2025-275,
la
concertation
a
été
organisée
selon
les
modalités
suivantes
:
Pour
informer
Une
partie
du
site
internet
de
ta
Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
a
été
dédiée
au
projet
de
modification.
Cette
page
a été
alimentée
et complétée
tout au
long
de
l'élaboration
du
projet,
au
regard
de
l'avancée
des
études.
Elle comprenait
:
-
un article général
sur la procédure,
incluant notamment
une
information
sur la concertation
;
-_
l'arrêté
du
Président
n°25A47
en
date
du
04
novembre
2025
prescrivant
la
procédure
de
modification
n°6
du
PLUIH
;
-
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°2025-275
en
date
du
20
novembre
2025
définissant les objectifs et modalités de concertation
;
-
une
présentation
du
projet
de
modification
;
-
une
information
sur la permanence
organisée
le 15 janvier 2026
à la mairie de Pîtres.
Par ailleurs,
un
articie de
la rubrique
« Actualités
» a été
publié
sur le site internet de
l'Agglomération
Seine-
Eure
afin
d'informer
le public
de
l'organisation
de
la
permanence
publique
le
15
janvier
2026
à la
mairie
de
Pitres.
Cette
information
a été complétée
par
un
affichage
sur
les
panneaux
de
l'Agglomération
Seine-Eure
et de
Pîtres,
ainsi
que
par une
publication
sur l'application
Citykomi
de
Pitres.
Une
information
régulière
du
public sur les
avancées
du
projet de
modification
a également
été
assurée
par
la mise
à disposition
d'un
dossier
de
concertation
au
format
papier
au
siège
de
l'Agglomération
Seine-Eure
et
à la mairie
de
Pîtres.
Ce
dossier
a été
alimenté
au
fur et à mesure
de
l'avancée
des
études
et comprenait
les
documents
suivants
:
44
.
en
E
ï
:
:
:
.
François
Urbanisme et planification
local
d'urbanisme
intercommunal
(PLUIH)
-
Bilan
de
la
CHARLIER -
l'arrêté
du
Président
n°25447
en
date
du
04
novembre
2025
prescrivant
la
procédure
de
modification
n°6
du
PLUIH
;
-
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°2025-275
en
date
du
20
novembre
2025
définissant les objectifs et modalités
de concertation
;
-
une
présentation
du
projet de
modification
;
-
un registre de concertation
afin que
le public puisse
y consigner
ses observations.
Pour
échanger
Une
permanence
publique
a été
organisée
le 15 janvier
2026,
à la mairie
de
Pitres,
pour
permettre
à toute
personne
qui le souhaitait
de venir échanger
sur la procédure.
Elle avait
pour
objectifs
de présenter le projet
de modification
n°6 du
PLUIH
et de recueillir et répondre
aux remarques
et interrogations
des administrés.
Pour
s'exprimer
Le public a pu faire connaître
ses observations
pendant
toute la phase
d'élaboration
du
projet de modification
en les consignant
dans
un
registre accompagnant
le dossier de concertation
et ouvert à cet effet au siège de
l'Agglomération
Seine-Eure,
ainsi
qu'à
la
mairie
de
Pitres.
Les
demandes
formulées
par
écrit
ont
pu
également
être
déposées
ou
adressées
par
courrier
au
pôle
Planification
de
lAgglomération
Seine-Eure
situé à Louviers
ou par mail à l'adresse
suivante
: Planification-Territoriale@seine-eure.com.
2.
Les
observations
émises
lors de
la concertation
et leur traitement
Une
contribution
a
été
transmise
à
l'Agglomération
Seine-Eure
par
mail
par
des
riverains
de
la
route
départementale
(RD)
321
pour
alerter
sur
les
nuisances
engendrées
par
cet
axe
de
circulation
et
leur
aggravation
potentielle suite
à la mise
en œuvre
du
projet de modification
n°6.
Il est également
demandé
de
revoir le tracé de la RD
321.
En
réponse,
il est rappelé
que
le site de la vallée
Galantine
est déjà aménagé
et
que
des
activités
économiques
peuvent
d'ores
et déjà
s'y
implanter,
comme
c'était
le cas
il y a
quelques
années
où
le
site
était
en
activité.
Par
ailleurs,
compte-tenu
de
la
superficie
du
site
et
de
la
nature
des
activités
pouvant
y être exercées,
il n'est pas
anticipé
une
augmentation
significative
du
trafic routier dans
le
secteur.
Enfin,
les problématiques
de
nuisances
et la modification
du tracé
de
la RD
321
relèvent
de
la mise
en
place
d'aménagements
routiers,
qui sont de
la compétence
du
Département
de
l'Eure.
Une
contribution
a également
été
inscrite
dans
le registre
de
concertation
déposé
à la mairie
de
Pîtres,
par
plusieurs
personnes
s'étant
déplacées
lors
de
{a permanence
: « Suite
à la présentation
du
15/01/26
nous
demandons
que
le projet
soit
sans
aucun
impact
négatif environnemental
».
Compte-tenu
de
la localisation
du
site
au
sein
d'un
coteau
boisé,
l'Agglomération
Seine-Eure
a
intégré
les
problématiques
environnementales
dès
le début de ses réflexions.
H est notamment
prévu
des
mesures
de préservation
de la
biodiversité
à hauteur
des
enjeux
identifiés
sur le site.
Au
regard
des
éléments
énoncés
dans
le présent rapport,
les membres
du Conseil
sont invités
:
-
à prendre
acte
de
l'arrêt des
études
engagées
dans
le cadre
de
la procédure
de
modification
n°6 du
PLUÏH
;
-
à tirer le bilan
de
la concertation
tel qu'exposé
dans
la présente
délibération
;
-
à approuver
le fait que
cette concertation
n'a pas
contribué
à faire évoluer le contenu
du
projet
de modification.
23
FONCIER
- Commune
de
Louviers
- Acquisition
des
parcelles
AT
492p,
493p,
494p,
AB
217p,
218p,
222p,
224p,
225p,
254p,
264,
265,
270,
271,
398p,
215p,
210,
213,
208p,
211p,
l'ange
de
la
rue
Charles
Cros
et
de
l'Avenue
Churchill
appartenant
à
l'Association
des
Témoins
de
Jéhovah
-
Autorisation
Dans
le cadre
de
sa
politique
en
matière
de
mobilité,
la Communauté
d'aggiomération
Seine-Eure
souhaite
proposer
une
offre
de
transport
moderne
et
performante,
alternative
au
« tout
voiture ».
La
Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
met
ainsi
en
place
des
aménagements
permettant
d'utiliser
des
modes
de
transport
doux,
sur
des
courtes
distances,
tels
que
le
vélo,
par
le
biais
de
création
de
voies
vertes
et
de
pistes
cyclables.
Pour
permettre
cet
aménagement,
il est
nécessaire
d'acquérir
des
terrains.
C'est
pourquoi,
la
Communauté
45
|
c
3
fl
,
François
Foncier
427p,
sises
rue
Saint-Hildevert
et
de
la
parcelle
ZA
126,
à
CHARLIER d'agglomération
Seine-Eure
s'est
rapprochée
de
l'Association
des
Témoins
de
Jéhovah
(ATJ}
afin
d'acquérir
une
emprise
d'une
superficie
d'environ
1 409
m2
à prendre
dans
les
parcelles
cadastrées
AT
492p,
493p,
494p, AB
217p,
218p,
222p,
224p,
226p,
254p,
264,
266,
270,
271,
390p,
215p,
210,
213,
209p,
241p,
427p,
sises
rue
Saint-Hildevert,
à Louviers,
formant
les
lots
!, H,
G,
F et E du
plan
de
division
provisoire
ci-annexé.
La surface
exacte
sera
déterminée
après
établissement
du
document
d'arpentage
par
le géomètre.
L'ATJ
consent
à céder
ladite emprise
à l'euro
symbolique.
En
contrepartie,
la Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
prend
en
charge
les frais d'acquisition,
les frais de
géomètre
pour
le détachement
et le bomage
de
cette
emprise,
et participe
à la réalisation
d'une
ciôture,
le long
de
la nouvelle
limite
séparative,
à hauteur
de
20
000
€ TTC.
L'ATJ
est,
en
outre,
autorisée
à installer,
à ses
frais,
un
portilion
afin
d'accéder
directement
à la piste
cyclable
depuis
sa
propriété,
sous
réserve
de
l'obtention
d'une
autorisation
administrative.
Par courriel
du
S octobre
2025,
l'ATJ
a accepté
les conditions
susvisées
énoncées
aux
termes
d’un
compte-
rendu
de réunion
rédigé
par les services
de la Communauté
d'agglomération
Seine-Eure.
En
parallèle,
la
Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
s'est
rapprochée
de
l'Association
des
Témoins
de
Jéhovah
afin
d'acquérir
une
emprise
d'une
superficie
d'environ
14
m?
à
prendre
dans
la
parcelle
cadastrée
section
ZA numéro
126,
à l'angle
de
la rue
Charles
Cros
et de
l'Avenue
Churchill,
figurant
sous
teinte
rose
sur
le
plan
ci-annexé,
afin
de
dégager
la
visibilité
en
sortie
de
la
rue
Charles
Cros
et
ainsi,
sécuriser
le
débouché
et
la
voie
cyclable.
La
surface
exacte
sera
déterminée
après
établissement
du
document
d’arpentage
par
le géomètre.
Ainsi
qu'il
résulte
d'un
courriel
du
12
décembre
2025,
l'ATJ
a
accepté
de
vendre
à
la
Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
l'emprise
de
14
m?
susvisée
à
prendre
dans
la parcelle
cadastrée
ZA
126,
à
l'euro
symbolique.
En
contrepartie,
la
Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
prend
en
charge
les
frais
d'acquisition,
les
frais
de
géomètre
pour
le
détachement
et
le
bornage
de
cette
emprise,
et
participe
à
la
réalisation
d'une
clôture,
le long
de
la nouvelle
limite
séparative,
à hauteur
de
1 400
€ TTC.
Le
prix
de
chaque
bien
étant
inférieur
à
180
000
£,
l'avis
du
directeur
régional
des
finances
publiques
n'est
pas
requis.
Les
membres
du Conseil
sont donc
invités à
:
-
se prononcer sur l'acquisition desdites
parcelles,
selon
les conditions
susvisées
;
-
autoriser
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
à
signer
la
promesse
de
vente,
l'acte
authentique
d'acquisition,
tout avenant,
ainsi que
toutes
les pièces
afférentes
à cette acquisition.
A4
FONCIER
- Commune
d'Acquigny
- Acquisition
de
la parcelle
Foncier
AB
669,
sise
lieudit”
La
Pilleraie
‘| dépendant
de
la succession
de Monsieur
Rémi
FRERET
- Autorisation
François CHARLIER
Dans
le
cadre
de
sa
compétence
en
matière
de
protection
de
la
ressource
en
eau
et
de
gestion
des
eaux
de
ruissellement,
la Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
est amenée
à acquérir des terrains.
Pour
mémoire,
il est rappelé
que
la commune
d'Acquigny
a réalisé,
en
1998,
un
exutoire
pour
l'évacuation
des
eaux
pluviales
au
point
le
plus
bas
de
la
rue
de
Survile.
Ces
travaux
reposaient
sur
Fimplantation
d'une
canalisation
souterraine
et d'un
bassin
de
rétention
des
eaux
pluviales
implantés
dans
l'ancien
corps
de
ferme,
situé
lieudit
« La
Pilleraie » sur la commune
d'Acquigny,
appartenant
à Monsieur
Rémi
FRERET.
Ces
ouvrages
ont
fait l'objet
d'une
convention
de
servitudes
conclue
entre
Monsieur
Rémi
FRERET
et la commune
d'Acquigny,
signée
le 28
novembre
1998,
et dont
la gestion
a été reprise,
depuis,
par la Communauté
d'agglomération
Seine-Eure. Afin
de
sécuriser
la maîtrise
foncière
de
ces
ouvrages
(dans
le cadre
des
opérations
actuelles
de division
de
l'ancien
corps
de
ferme),
la Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
a proposé,
par
courrier
du
5 mars
2025,
d'acquérir
la
parcelle
cadastrée
AB
669
{anciennement
cadastrée
AB
561p)},
sur
laquelle
se
situe
le bassin
de
rétention
des
eaux
pluviales,
située
lieudit « La
Pilleraie
», sur la commune
d'Acquigny,
d'une
superficie d'environ
502
m°, et formant le lot
B du
plan
de
division
ci-annexé,
moyennant
le prix de
700
€.
Cette
proposition
a été
acceptée
par
les
héritiers
de
la
succession
de Monsieur
Rémi
FRERET
par courrier du 9 décembre
2025.
La
surface
exacte
cédée
sera
déterminée
après
établissement
du
document
d'arpentage.
La
Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
prendra
en
charge
les frais
d'acquisition
ainsi
que
les
frais
relatifs
à la
réalisation des
travaux de clôture le long de la nouvelle
limite séparative.
46 Le
prix du
bien
étant
inférieur
à 180
000 €,
l'avis du
directeur
régional
des
finances
publiques
n'est
pas
requis.
Le
rapporteur
propose
en
conséquence
au
conseil :
-
de
se
prononcer
sur l'acquisition
de
ladite
parcelle,
selon
les conditions
susvisées
;
-_
d'autoriser
Monsieur
le Président,
ou
son
représentant,
à signer
la promesse
de
vente,
tout avenant,
l'acte
authentique
d'acquisition
ainsi que
toutes
pièces
afférentes
au dossier.
FONCIER
-
Commune
de
Louviers
-
Echange
entre
la
Foncier
Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
et
la
SCI
LA
MOTTE
- Autorisation
François CHARLIER
Par
acte
notarié
du
16
juillet 2015,
la Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
a
racheté
auprès
de
l'Etablissement
public
foncier
de
Normandie,
l'ancien
site Audresset,
situé
Rue
du
Port
sur
la commune
de Louviers,
alors cadastré AK
35,
145 et 146, d'une contenance
totale de 49 274
m2.
Monsieur
Renan
LE
BLE,
représentant
la
SCI
LA
MOTTE
a
sollicité
la
Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
pour procéder
à un échange
foncier.
La
SCI
LA
MOTTE
souhaite
céder
la parcelle
cadastrée
AK
27
d'une
contenance
totale
de
10
350
m°?
et
les
parcelles
cadastrées
AK
222
et 223,
d'une
contenance
totale
de
769
m°,
formant
les
lots
D
et
E
figurant
sous
teinte
jaune
et
verte
du
plan
de
division,
fui
appartenant,
en
échange
de
la
parcelle
cadastrée
AK
2256,
d'une
contenance
totale
de
7 636
m°,
formant
le lot B figurant
sous
teinte
bleue
du
plan
de
division,
appartenant
à la Communauté
d'agglomération
Seine-Eure.
Il'est ici précisé que
les parcelles cédées
par la SCI LA MOTTE
sont évaluées
à la somme
de
10 300 € et
que
la
parcelle
cédée
par
la
Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
est
évaluée
à
la
somme
de
22 000 €, soit une
soulte d'un
montant de
11 700 €, due
à la Communauté
d'agglomération
Seine-Eure,
à
la charge
de la SCI LA MOTTE.
Par
courrier
en
date
du
25
juin
2025,
la
Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
à
proposé
ledit
échange
parcellaire
moyennant
ladite
soulte
de
11
700
€
à
la
charge
de
la
SCI
LA
MOTTE.
Cette
proposition
a été
acceptée
par
Monsieur
LE
BLE,
représentant
la SC!
LA MOTTE.
Par
ailleurs,
il a
été
convenu
entre
la
Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
et
la
SCI
LA
MOTTE,
que :
-
dans
le cadre
de
l'acquisition
de
la parcelle cadastrée
AK
27,
la Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
bénéficiera
d’une
servitude
de
passage,
sur
les
parcelles
cadastrées
AK
144
et
221,
restant la propriété
de ta SCI LA MOTTE.
-
dans
le cadre
de
l'acquisition
de
la parcelle
cadastrée
AK
223,
formant
le lot E figurant
sous
teinte verte
du
plan
de
division,
la Communauté
d’aggiomération
Seine-Eure
bénéficiera
d’une
servitude
de
passage
piétonne
pour
l'accès
à l'ouvrage
hydraulique
du
Clapet
des
Jonquets,
sur le surplus
de la parcelle cadastrée
AK
221,
formant
le lot C, figurant sous
teinte orange
sur
le plan de division,
restant la propriété de la SCI LA MOTTE.
Îlest
également
précisé
qu'aux
termes
d'un
courriel
du
29
décembre
2025
ci-annexé,
la SNCF
RESEAU
a
autorisé
la
Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
à
utiliser
le
passage
à
niveau
numéro
63
implanté
sur la parcelle cadastrée AK
28 pour accéder
à la parcelle AK
27 depuis
la parcelle AK
221.
Une
convention
d'utilisation
du
passage
à niveau
numéro
63
devra
être
régularisée
avec
SNCF
RESEAU
en
vue
de préciser les obligations
et engagements
réciproques.
Les membres
du
Conseil
sont donc
invités à :
-
se
prononcer
sur l'échange
de
la parcelle
cadastrée
AK
27
d'une
contenance
de
10
350
m°
et
les
parcelles
cadastrées
AK
222
et 223,
d'une
contenance
totale
de
768
m2,
appartenant
à la
SCI
LA
MOTTE,
contre
la
parcelle
cadastrée
AK
225,
d'une
contenance
totale
de
7 636
m2
appartenant
à
la
Communauté
d'agglomération
Seine-Eure,
moyennant
une
soulte
due
à
la
Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
d'un
montant
de
11
700
€ à la charge
de
la SCI
LA
MOTTE,
selon
les conditions susvisées,
-
autoriser
la constitution
de
toutes
servitudes
de
passage,
-
autoriser
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
à
signer
l'acte
authentique
d'échange
ainsi
que
toutes
les pièces
afférentes
à cette
opération. 47 26
Foncier
FONCIER
-
Commune
d'Andé
- Acquisition
des
parcelles
cadastrées
ZB
143
et
154,
sises
lieudit
‘ Les
Courtains’,
Jean-Marc MOGLIA
appartenant
à Madame
Catherine
LEVEQUE -
Autorisation
Dans
le cadre
de
sa
compétence
en
matière
de
gestion
et
protection
des
milieux
naturels,
la
Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
est amenée
à acquérir des terrains.
Par notification
NO
27 25
2232
01
en
date
du
15 juillet 2025,
la SAFER
(Sociétés
d'aménagement
foncier et
d'établissement
rural)
a
informé
la
Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
de
l'aliénation
d’un
ensembie
de
parcelles
dépendant
de
la succession
de
Monsieur
Jacques
LEVEQUE,
situées
sur la commune
d’Andé.
Pour
faire suite
aux
différents
échanges
intervenus
avec
Maître
Stéphane
PELFRENE,
notaire
en
charge
du
règlement
de
la succession,
la Communauté
d'agglomération
a confirmé
son
souhait
de
se
porter
acquéreur
des
parcelles
cadastrées
section
ZB
numéros
143
et
154,
sises
lieudit
« Les
Courtains
»
sur
la
commune
d'Andé,
d'une superficie totale de 22 722
m2.
En
effet,
lesdites
parcelles
sont
situées
dans
la
zone
d'extension
Natura
2000
« Terrasses
alluviales
de
la
Seine
»
et
jouxtent
des
parcelles
communales
présentant
des
pelouses
silicicoies
sur
lesquelles
la
Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
souhaite
mettre
en place une gestion
conservatoire.
Par courrier en date du 20 octobre
2025,
la Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
a proposé
d'acquérir
les
parcelles
cadastrées
section
ZB
numéros
143
et
154,
sises
lieudit
« Les
Courtains
» sur
la commune
d’Andé,
d'une
superficie
totale de
22 722
m°,
libres
de
toute
occupation,
au
prix de
3 987 €.
Cette
proposition
a été
acceptée
par
Madame
Catherine
LEVEQUE,
unique
héritière
de
Monsieur
Jacques
LEVEQUE. Le prix du bien
étant inférieur à 180
000 €, l'avis du directeur des finances
publiques
n'est pas
requis.
En
conséquence,
il est proposé
aux
membres
du
Conseil
:
-
de
se
prononcer
sur
l'acquisition
des
parcelles
cadastrées
section
ZB
numéros
143
et
154,
sises
lieudit
«Les
Courtains
»
sur
la
commune
d’Andé,
d'une
superficie
totale
de
22722
m?
aux
conditions
susvisées
;
-
d'autoriser
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
à signer
la promesse
unilatérale
de
vente,
l'acte authentique
d'acquisition,
ainsi que
l'ensemble
des
pièces
afférentes
à cette acquisition.
27
FONCIER-
Commune
de
Saint-Aubin-sur-Gaillon
- Cession
de
Foncier
la parcelle
ZD
590p,
sise
lieudit‘ Les
Houssières
" à la socièté
LES
PETITS
PLATS
DE
PAULINE
- Autorisation
Par
délibération
n°2025-328
du
18
décembre
2025,
les
membres
du
Conseil
se
sont
prononcés
sur
la
désaffectation
et
le déclassement
d'une
emprise
d'environ
351
m2,
à prendre
dans
la
parcelle
cadastrée
section
ZD
numéro
590p,
figurant sous
teinte verte et formant le lot
À du plan
de division ci-joint.
Ladite
parcelle
étant désormais
désaffectée
et déclassée,
sa
cession
peut
être décidée.
H est ici rappelé
que
la société
LES
PETITS
PLATS
DE
PAULINE,
représentée
par
Madame
Pauline
ERISAY,
est
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
section
ZD
numéro
589
sur
laquelle
est
implanté
un
distributeur
de
plats cuisinés
à emporter.
°
Ladite
société
a
fait
part
de
son
intérêt
pour
l'acquisition
de
cette
partie
de
terrain.
Cette
acquisition
permettrait
aménagement
d'un
parking
destiné
à
accompagner
le
développement
de
son
activité
et
à
garantir
de
meilleures
conditions
d'accès
et de
stationnement
pour
ses
clients.
Par courrier en date du
04 mars
2025,
la Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
a proposé
de vendre
une
emprise
d'environ
351
m2,
à prendre
dans
la parcelle
cadastrée
section
ZD
numéro
590p,
sise
lieudit e Les
Houssières
», sur
la commune
de
Saint-Aubin-sur-Gaiïllon
et formant
le lot À du
plan
de
division
ci-joint,
au
prix
de
50€
H.T/m2,
TVA
en
sus.
La
surface
exacte
cédée
sera
déterminée
après
établissement
du
document
d'arpentage.
Cette
proposition
a été
acceptée
par
Madame
Pauline
ERISAY. 48
Jean-Marc MOGLIA Le
rapporteur
propose
en
conséquence
au
Conseil
de
:
-
se
prononcer
sur
la cession
d'une
emprise
d'environ
351
m°,
à prendre
dans
la parcelle
cadastrée
section
ZD
numéro
590p,
située
lieudit
« Les
Houssières
»,
sur
la
commune
de
Saint-Aubin-sur-
Gaillon,
formant
le lot
A du
projet
de
division,
aux
conditions
susvisées
;
-
d'autoriser
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
à
signer
la
promesse
de
vente
et
ses
avenants
éventuels,
l'acte
authentique
de
cession,
ainsi
que
l'ensemble
des
pièces
afférentes
à
cette cession,
VALORISATION
DU
PATRIMOINE
- Fonds
de
concours
"Mon
Pierre
28
Valorisation
du patrimoine
patrimoine,
j'y tiens!"
- Attribution
à différentes
communes
de
LA
LE
.
LE
MAZURIER
la Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
- Autorisation
La
loi n°2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et aux
responsabilités
locales,
article
186,
autorise
le
versement
de
fonds
de
concours
de
communauté
à
commune
et
inversement
tant
pour
les
dépenses
d'investissement
que
pour
les dépenses
de fonctionnement.
Le
montant
total du
fonds
de
concours
ne
peut
excéder
la part
de
financement
assuré,
hors
subventions,
par
le
bénéficiaire
du
fond
et le reste
à charge
du
bénéficiaire doit être à minima
de
20 %.
Les
fonds
de
concours
de
la
Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
approuvés
dans
le
cadre
du
pacte
financier
et fiscal
2020-2026
sont
classés
en
9 catégories
{délibération
n°2021-33
en
date
du
25
mars
2021
complétée
par
la
délibération
2025-145
en
date
du
19
juin
2025
portant
modification
du
pacte
fiscal
et
financier)
:
-
fonds
de
concours
de
droit commun,
-
fonds
de concours
au titre du contrat d'agglomération,
-
fonds
dédiés
à l'amélioration
de
la vie scolaire,
-
fonds
de
concours
dédiés
aux
opérations
de
rénovation
énergétique
des
bâtiments
communaux,
-
fonds
de
concours
dédiés
à la santé,
-
fonds
de concours
dédiés
à la valorisation
du
patrimoine
historique,
-
fonds
de concours
dédiés
aux
aménagements
de sécurité routière au titre des
amendes
de police,
-
fonds
de
concours
dédié
à la création,
rénovation,
réhabilitation
et extension
des
accueils
de
loisirs
sans
hébergements
des
communes
n'ayant
pas
transféré
cette
compétence
à
la
Communauté
d'agglomération
Seine-Eure,
-
fonds
de concours
dédié
aux opérations
de résorption
des
vacances
commerciales.
Jusqu'en
décembre
2024,
le fonds
de
concours
dédié
à la valorisation
du
patrimoine
historique
s’appuyait
sur
le dispositif du
Conseil
départemental
de
l'Eure Mon
village,
mon
amour,
avec
les mêmes
critères d'éligibilité
et
le
même
barème
d'attribution
des
aides
{en
fonction
du
classement
et
d'un
système
de
bonification
variable de
15 à 40 %)
; dans
la limite des
règles des fonds
de concours.
L'arrêt du dispositif Mon
village,
mon
amour,
a mis fin au cadre
réglementaire
dans
lequel
étaient versés
aux
communes,
par l'Agglomération,
les fonds
de concours
dédiés
à la valorisation
du
patrimoine
historique.
Suite
à
la
modification
du
pacte
fiscal
et financier
votée
par
le
Conseil
le
19 juin
2025,
l'Agglomération
a
décidé
d'instituer un
nouveau
mécanisme
permettant
de financer
une
partie de
ces
travaux.
Sont
concernés
les travaux de restauration
et de mise en sécurité du patrimoine
culturel et cultuel communal.
Ainsi, le fonds
de concours
Mon
patrimoine, jy tiens ! est désormais
versé
de la manière
suivante :
-
un
financement
au
maximum
à 50
%
du
reste
à charge
de
la commune,
hors
subventions
publiques
-
un reste à charge
au minimum
de 20 %
pour la commune
;
-
deux
plafonds
applicables
:
o
un
plafond
maximum
de
200
000
€ de
financement
par dossier
déposé
pour
les
travaux
de
restauration
et de
mise
en
sécurité
;
o
un plafond
de
10 000 € de financement,
par édifice,
pour la création de vitraux.
Dans
ce
cadre,
les communes
suivantes
sollicitent une
participation
de
la Communauté
d'agglomération
au
titre de
ce fonds
de
concours
:
Aïlly
pour financer
les travaux
de
couverture
à mener
sur l'église.
Coût
prévisionnel
: 135
533
€ HT
Financement
prévisionnel
DETR
: 47 437 € HT
49 Reste
à charge
de la commune
: 88 096 € HT
FDC
sollicité : 44 048 € HT
FDC
accordé
: 44 048 € HT
Andé
pour financer
le déplacement
des
vitraux
de
l'église
Saint-Cyr
du
Vaudreuil vers
l'église d'Andé
Coût prévisionnel: 6 092,59 € HT FDC
sollicité: 6 046 € HT
FDC
accordé
: 3 046€
HT
Autheuil-Authouillet
pour
financer
le coût
du
diagnostic
préalable
à
la
restauration
de
l’église
Saint-André
(classée
en
1958).
Coût
prévisionnel
: 9 577 € HT
FDC
sollicité : 4 788,50 € HT
FDC
accordé
: 4 788 € HT
La
Haye-Maïherbe
pour financer
la première
tranche
de
restauration
de l'église (mise
en
sécurité du clocher
+ restauration
de la nef et gestion
des
eaux
pluviales).
Coût prévisionnel
: 601
303 € HT
DETR
:
210 466 € HT
Reste
à charge
de
la commune
: 390
847
€ HT
FDC
sollicité : 195 423 € HT
FDC
accordé
: 195
423
€ HT
Le Vaudreuil,
pour financer la restauration
du maître-autel
et du tableau
situés dans
l'église Notre-Dame.
Coût
prévisionnel
: 25 726
€ HT
Financement
DRAC
: 10 290 € HT
Reste
à charge
de
la commune
: 15 436
€ HT
FDC
sollicité : 7 718€
HT
FDC
accordé
: 7 718€
HT
Le Vaudreuil,
pour financer la restauration
de la polychromie
de la partie postérieure et décorée
de l'autel de
l'église Notre-Dame. Coût
prévisionnel
: 32
619
€ HT
Financement
DRAC
: 13 047 € HT
Reste
à charge
de
la commune
: 19
572€
HT
FDC
sollicité
: 9 786 € HT
FDC
accordé
: 9 786€
HT
Louviers,
pour
financer
le coût
de
la tranche
optionnelle
de
la
phase
4
des
travaux
à mener
sur
l'église
Notre-Dame. Coût
prévisionnel
: 733
009,01
€
HT
Financement
DRAC
: 260
000 € HT
Financement
Région :
219
902 € HT
(subvention
30 %
attendue)
Reste
à charge
de la commune
: 263
116,01
€ HT
FDC
sollicité
: 116 504 € HT
FDC
accordé
: 116 504 € HT
Pont
de
l'Arche
pour
financer
les études
préalables
à la restauration
de
l'église
Notre-Dame
des Arts
(phase
PRO) Coût
prévisionnel
: 42
822,45
€ HT
Financement
DRAC
: 7 279,80
€ HT
Reste
à charge
de la commune
: 35 542,66 € HT
FDC
sollicité
: 17 771
€
FDC
accordé
: 17 771
€ HT
Poses,
pour
financer
l'installation
d'un
paratonnerre
ainsi
que
des
travaux
de
mise
en
sécurité
électrique
et
de valorisation
de
l'église
Saint
Quentin,
Coût
prévisionnel
: 39
506,63
€ HT
FDC
sollicité : 19 753 €
FDC
accordé
: 19 753 € HT
Saint-Pierre
du
Vauvray,
pour financer des
travaux
de
restauration
de
la toiture de
l'église.
Coût prévisionnel
: 11
956,90 € HT
50 FDC
sollicité : 5 978€
HT
FDC
accordé
: 5 978
€ HT
Saint-Pierre
du
Vauvray
pour
financer
l'installation
d'un
système
électrique
permettant
la programmation
d'une
"imitation
de volée"
permettant
de faire sonner
la cloche
de l'église.
Coût
prévisionnel
: 4 604
€ HT
FDC
sollicité : 2 302€
HT
FDC
accordé
: 2 302 € HT
Au
total,
la
participation
prévisionnelle
de
l'Agglomération
Seine-Eure
au
titre
des
fonds
de
concours
Mon
patrimoine,
j'y tiens
! qui
sera
versée
aux
communes
à l'issue
de
ce
Conseil
communautaire,
suivant
le détail
de cette
délibération
et dans
le respect
de
la réglementation,
s'élève
à 427
117
€.
Les
membres
du
Conseil
sont
invités
à autoriser
le versement
de
ces
fonds
de
concours.
29
VALORISATION
DU
PATRIMOINE
- Le bailliage
- Programme
prévisionnel
de
travaux
pour
la
restauration
des
parties
Pierre
intérieures,
de
la
terrasse
du
rempart
et
des
deux
cours
-!
MAZURIER
Demandes
de subventions
- Autorisation
Valorisation
du
patrimoine
L'ancien
bailliage
de
Pont-de-l'Arche
est
propriété
de
la Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
depuis
2008. Actuellement
inoccupé,
l'édifice a fait l'objet de travaux de restauration
entre 2023
et 2024.
Une
réflexion
à
été
engagée
parallèlement
en
vue
de
son
utilisation
future
et de
l'accueil
d'une
activité
de
type
escape-game
ouvert
au
public
et aux
entreprises.
Par délibération
n°
2022-362,
en
date du
5
décembre
2022,
les membres
du
Conseil
ont autorisé
Monsieur
le Président
à signer
les marchés
de travaux
« clos et couvert
» à mener
sur le bailliage
de
Pont
de
l'Arche.
Effectués
entre
février
2023
et juillet 2024,
les
travaux
ont consisté
à restaurer
les
charpentes,
les toitures,
les
huisseries,
les
colombages,
les
bas-rellefs
de
Jean
KERBRAT
et
les
parties
de
mur
les
plus
endommagées. Le
bailliage
étant
désormais
hors
d'eau
et
hors
d'air,
il
convient
de
poursuivre
les
travaux
avec
l'aménagement
des
espaces
intérieurs,
des
deux
cours
et de
la terrasse,
afin
de
livrer au
futur
exploitant
un
bâtiment
répondant
à toutes
les normes
en
vigueur.
L'Atelier Saint-Georges
a été
missionné
pour
mener
à
bien
ce
travail
en
partenariat
avec
la
Direction
des
bêtiments
et
la
Direction
des
patrimoines.
Le
travail
arrive
à son
terme
et
l'Agglomération
devrait
être
en
mesure
de lancer les marchés
de travaux courant 2026.
IE convient
désormais
de
solliciter des
aides
financières
auprès
de
l'ensemble
des
partenaires
institutionnels.
Pour
ce
faire,
la
Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
a
établi
une
programmation
des
opérations
à
mener,
sur
la
base
d'un
coût
prévisionnel
de
travaux
de
1 636
600
€
HT
{hors
honoraires),
afin
de
la
soumettre
à un
éventuel
financement
de
la part de
ces
partenaires.
N°
de lot
Désignation
Montant
HT
1
Taille de
pierre - Gros
œuvre
- Staff
460
100
€
2
Charpente
bois et monte-escalier
pour
personnes
à mobilité
réduite
116
600
€
3
Métallerie
87 300€
4
Restauration
des
menuiseries
intérieures
et restauration
bibliothèques
74700 €
5
Menuiseries
intérieures
- Doublage
- Cloisons
— Plafonds
153
500 €
6
Revêtements
de sols
95 900 €
7
Décors
- Peintures
75 500 €
8
Plomberie
— Chauffage - Ventilation - Ventilation double flux du dortoir
305 600 €
8
Electricité
155
000 €
10
VRO
-
Espaces
verts
115
400
€
Montant
total
1636
600
€
Les
membres
du Conseil
sont donc
invités à
:
-
approuver
le programme
de
travaux
à réaliser
en
vue
de
la restauration
des
parties
intérieures,
de
la terrasse
du
rempart
et des
deux
cours
;
51 -
autoriser
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
à
solliciter
l'ensemble
des
financements
éligibles
au
meilleur taux
pour
mener
à bien
ces
travaux
;
-
autoriser
Monsieur
le Président,
ou
son
représentant,
à délivrer
toutes
signatures
afférentes
à ce
dossier.
VALORISATION
DU
PATRIMOINE
- Théâtre
du
château
de
Pierre
30
Valorisation
du
patrimoine
Martot
- Programme
prévisionnel
de
travaux de
réhabilitation
-
.
DE
MAZURIER
Demande
de
subvention
- Autorisation
Le
théâtre
du
château
de
Martot fait partie d'un
vaste
ensemble
compasé
du
château,
de
deux
dépendances,
d'une
petite
chapelle
et
d'un
parc
arboré.
Cet
ensemble
immobilier
a
été
transféré
à
la
Communauté
d'agglomération
lors
de
la
fusion
de
la
Communauté
de
commune
Seine-bord
avec
la
Communauté
d'agglomération
Seine-Eure.
Actuellement
inoccupés,
le
château
et
ses
annexes
ont
été
mis
en
vente
et
attendent
leur
rachat
par
un
éventuel
repreneur.
En
cas
de
vente,
le
théâtre
restera
propriété
de
l'Agglomération. Construit
au XIXe
siècle
par le châtelain
pour
sa femme,
éprise
d'art lyrique,
le théâtre
du château
constitue
un des
rares
exemples
de théâtre
« à l'italienne » présents
en
Normandie.
Victime
des
vicissitudes
du temps
et des
mésusages
qui
ne
l'ont pas
épargné,
ce théâtre
mérite
d'être
restauré
et modernisé
afin
d'être
remis
en
fonction.
Réhabilité,
il accueillera
spectacles,
réunions
publiques
ou
privées
et,
pourquoi
pas,
une
troupe
de théâtre en résidence. Missionné
par la Direction
des
bâtiments,
en lien avec
la Direction
des
patrimoines,
le cabinet AME
a mené
à
bien
les études
préalables
à la réhabilitation.
Le travail
arrive
à son
terme
et l'Agglomération
devrait être en
mesure
de tancer les marchés
de travaux courant 2026.
Les
travaux
consisteront
à
restaurer
l'extérieur
et
l'intérieur,
aménager
les
gradins
et
la
scène,
installer
un
chauffage
et
remettre
le
théâtre
aux
normes
électriques
afin
d'accueillir
le
public
dans
les
conditions
de
sécurité
propres
à ce type
de
bâtiment.
Un
équipement
électrique
et électronique
permettant
la diffusion
de
son
et d'image
sera
installé.
Une
fois
réhabilité,
le théâtre
accueillera
une
soixantaine
de
spectateurs
; dont
quatre
personnes
à mobilité réduite.
Pour mener
à bien
ces travaux,
if convient désormais
de solliciter des
aides financières
auprès
de l'ensemble
des
partenaires
institutionnels.
Dans
cette
optique,
la Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
a établi
une
programmation
des
opéralions
à mener,
sur la base
d'ur
coût prévisionnel
de travaux de 578
565 € HT {avec
options
et hors honoraires),
afin de la soumettre
à un éventuel
financement
de la part de ces partenaires.
Travaux
lots 1 à 9
Totai
HT
Total TTC
Total
HT
Total TTC
hors
option
hors
option
_|
compris
option
| compris
option
Lot 1 - Déplombage
29 357,50
€
35 229,00
€
29 357,50 €
36 229,00 €
Lot 2 - VRD -
Installation
de
70 768,00 €
84 921,60 €
70 768,00 €
84 921,60 €
chantier Lot
3
-.
Maçonneries
- |
131
890,00
€ |
158
268,00
€
136
765,00
€
164
118,00
€
Echafaudages Lot
4
-
Charpente
-
78 990,00 €
94 788,00 €
100
590,00 €
120 708,00 €
Couverture
- Plancher
Lot
5
-
Métallerie
-
59 352,00
€
7122240
€
59 352,00
€
71
222,40 €
Menuiseries
extérieures
Lot 6 - Cloisons
- Isolation
-
48 457,50
€
58
149,00 €
50 757,50
€
60 909,00 €
Menuiseries
intérieures
Lot 7 - Peinture
intérieure et
43 910,00
€
52 692,00
€
48 910,00 €
58 692,00 €
extérieure Lot
8
-
Chauffage
-
35 160,00 €
42
192,00 €
35 160,00 €
42
192,00 €
Ventilation Lot 9 - Electricité
41
405,00
€
49 686,00
€
46 905,00 €
56 286,00 €
Total travaux
539
290,00
€ |
647
148,00 €
578
565,00 €
694 278,00 €
Aléas
10%
593
219,00
€ |
711
863,00
€
636 421,50
€
763
705,80 €
Les
membres
du
Conseil
sont
donc
invités à :
-
approuver
le programme
de
travaux
à réaliser
en
vue
de
la
réhabilitation
du
théâtre
du
château
de
52 Martot;
-
autoriser
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
à
solliciter
l'ensemble
des
financements
éligibles
au
meilleur
taux
pour
mener
à bien
ces
travaux
;
-
autoriser
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
à
délivrer
toutes
signatures
afférentes
à
ce
dossier.
PROPRETE
PUBLIQUE
- Collecte
et traitement
des
déchets
Marie-Joële
31
Propreté
publique
diffus
spéciaux
issus
des
déchèteries
- Accord-cadre
à
bons
LENFANT
de
commande
- Appel
d'offres ouvert
- Autorisation
L'accord-cadre
relatif à la collecte et au traitement des
déchets
diffus spécifiques
(acides,
batteries,
solvants,
etc.)
issus
des
déchèteries
de
la Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
arrivant
à son
terme,
il convient
de procéder
à son
renouvellement.
Il s'agit d'un
accord-cadre
à bons
de commande
monc-attributaire
conclu
pour
une
durée
maximale
de 4 ans
à compter
de sa notification.
L'accord-cadre
comporte
un
montant
maximum
de 550
000 € HT sur 4 ans.
Les
taux
de
TVA
applicables
dépendent
du
type
de
prestation
:
-
5,5 %
pour les prestations
relatives à la collecte,
-
10
%
pour
les
prestations
de
traitement
auxquels
s'ajoute
la
Taxe
générale
sur
les
activités
polluantes.
Une
procédure
d'appel
d'offres
ouvert
a donc
été
lancée.
Après
avoir
pris connaissance
du
rapport
d'analyse
des
offres,
la Commission
d'appel
d'offres,
lors de sa réunion
en date du 20 janvier 2026,
a attribué l'accord-
cadre à l'entreprise TRIADIS
SERVICES
ROUEN,
sise rue de
Madagascar,
76
100
Rouen,
ayant remis
l'offre
économiquement
la plus
avantageuse.
Les membres
du
Conseil
sont donc
invités à
:
>
prendre
acte
de
l'attribution
de
l'accord-cadre,
>
autoriser
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
à signer
l'accord-cadre
correspondant
avec
l'entreprise
susmentionnée,
>
autoriser
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
à
signer
les
bons
de
commande
découlant
de
l'accord-cadre,
>
autoriser
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
à signer
les
avenants
en
moins-value,
ou
dépourvus
d'incidence
financière,
ou
générant
une
plus-value
inférieure
à 5 %
de
l’accord-cadre
initéal,
>
autoriser
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
à
solliciter
l'ensemble
des
organismes
susceptibles
de
participer
au
financement,
afin
d'inscrire
cette
opération
à
un
programme
subventionné
au
meilleur taux.
PROPRETÉ
PUBLIQUE
- Accès
à la déchèterie
de
Caudebec
les
Elbeuf
pour
les
habitants
de
Criquebeuf
sur
Seine
et}
Marie-Joëlle
Martot
- Convention
avec
la
Métropole
Rouen
Normandie
-:
LENFANT
Autorisation
32
Propreté
publique
La
Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
conventionne,
depuis
2025,
avec
la
Métropole
Rouen
Normandie
autorisant
pour
l'accès
des
habitants
de
Criquebeuf
sur
Seine
et
Martot
à
la
déchèterie
de
Caudebec
les
Elbeuf
; ceci
du
fait
des
difficultés
de
circulation
sous
l'échangeur
autoroutier
en
direction
de
pont de
l'Arche
La
convention
actuelle,
qui
arrive
à son
terme
au
30 juin
2026,
a donné
entière
satisfaction
aux
habitants
de
ces
deux
communes.
De
plus,
l'accord
technique
et
financier
conclu
avec
la
Métropole
de
Rouen
est
satisfaisant. Le coût de cette
convention
s'élevait
à 19,38
€ par
habitant
en
2025
soit 39 263,88
€ pour
un total
de
2026
habitants. La
Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
réglera
une
redevance
à
la
Métropole
Rouen
Normandie
calculée
sur le nombre
d'habitant
actualisé
chaque
année
par INSEE
et en fonction des
coûts
d'exploitation.
H est donc
proposé
aux
membres
du
conseil
:
53 -
de conclure
une
nouvelle
convention
pour une
durée
de 6 mois,
renouvelable
1 an.
-
d'autoriser
Monsieur
te Président,
ou
son
représentant,
à signer
cette
convention
ainsi
que
toute
pièce
se
rapportant
à ce dossier
33
VOIRIE
-
Commune
de
Saint-Pierre-du-Vauvray
-
Voirie
Aménagement
mobilité
douce
et sécurisation
allée
du
Roule
-|
Daniel
BAYART
Convention
financière
- Autorisation
La commune
de
Saint-Pierre-du-Vauvray
et la Communauté
d'Agglomération
Seine-Eure
souhaitent
réaliser
l'aménagement
d'un trottoir,
les entrées charretières et des
places
de stationnement sur la rue de Rouen.
Cette
opération
ne
nécessite
pas
l'intervention
d'un
maitre
d'œuvre
extérieur
aux
services
communautaires.
Son
coût est estimé
à 95 500 € HT, sur la base
des
marchés
pluriannuels
de voirie et de signalisation.
L'opération
bénéficie
d'une
participation
de
25 000
€
HT
au
fitre des
petits
aménagements
prévus
dans
le
cadre
du
pacte
financier
et fiscal
adopté
par
la délibération
n°2021-33
en
date
du
25
mars
2021.
il convient de conclure
avec
la commune
de Saint-Pierre-du-Vauvray
une
convention
afin de déterminer
avec
précision
l'étendue
de
l'opération.
Cette
convention
prévoit
notamment
de
fixer
la
participation
financière
de
la commune
à 32,5 %
du
montant
HT restant à charge,
soit une
participation estimée
à 22 912,50 € HT.
La commune
souhaite
qu'une
partie de ce reste
à charge,
soit 21
334€
HT,
soit déduite
de son
enveloppe
de
fonds
de
concours
de
droit
commun
au
titre
du
dispositif
de
fonds
de
concours
«
virtuel
».
Le
solde
de
sa
participation
financière
s'élève
à 1 581,50
€ HT.
La
répartition
financière
de
l'opération
se
présente
comme
suit
:
Montant
des travaux
:
95 500.00 € HT
Déduction
au titre des
Petits Aménagements
25 000.00 € HT
Reste
à charge
70
500.00
€ HT
Participation
CASE
67,5
%
47
587.50
€ HT
Participation
Commune
32,5
%
22
912.50
€ HT
Déduction
de la participation de l'enveloppe
« fonds
de concours
virtuel » |
21
331,00 € HT
Reste
à charge
de la commune
1 581.50 € HT
Îlest donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
d'accepter cette
opération
et d'autoriser
Monsieur
le Président,
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
financière
dont
le
projet
est
joint
en
annexe
à
la
présente
délibération.
34
VOIRIE
- Commune
de
Martot
- Aménagement
de
la rue de
la
Garenne
- Convention
financière
- Autorisation
Daniel
BAYART
Voirie
La
commune
de
Martot
et
la
Communauté
d'Aggiomération
Seine-Eure
souhaitent
réaliser
de
travaux
d'aménagement
de voirie, rue de la Garenne.
Cette
opération
ne
nécessite
pas
l'intervention
d'un
maitre
d'œuvre
extérieur
aux
services
communautaires.
Son
coût est estimé
à 226
560,93 € HT, sur la base
des
marchés
pluriannuels
de voirie et de signalisation.
L'opération
bénéficie
d’une
participation
de
25 000
€ HT
au
titre des
petits
aménagements
prévus
dans
le
cadre
du
pacte
financier et fiscal
adopté
par
la délibération
n°2021-33
en
date
du
25
mars
2021.
IE convient
de
conclure
avec
la
commune
de
Martot
une
convention
afin
de
déterminer
avec
précision
l'étendue
de
l'opération.
Cette
convention
prévoit
notamment
de
fixer
la
participation
financière
de
la
commune
à 32,5 % du
montant
HT
restant à charge,
soit une
participation
estimée
à 75
179,71
€ HT.
La répartition financière de l'opération
se présente
comme
suit :
54 Montant
des travaux
:
226
560.93
€ HT
Déduction
au titre des
Petits Aménagements
25 000 € HT
Reste
à charge
201
560.93
€ HT
Participation
CASE
67,5
%
126
381.22
€ HT
Participation
Commune
32,5
%
14
329.50
€ HT
Déduction
de
la participation
de
l'enveloppe
« fonds
de
concours
virtuel
»
21
331€
HT
Reste
à charge
de
la commune
75
179.71
€ HT
ll est donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
d'accepter
cette opération
et d'autoriser
Monsieur
le Président,
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
financière
dont
le
projet
est joint
en
annexe
à
la
présente
défibération.
36
VOIRIE
- Commune
d'igoville
- Aménagement
mobilité
douce
Voirie
et
sécurisation
route
de
Rouen
-
Convention
financière
-|
Daniel
BAYART
Autorisation
La
commune
d'igoville
et
la Communauté
d'Agglomération
Seine-Eure
souhaitent
réaliser
l'aménagement
d'un
trottoir,
des
entrées
charretières
et des
places
des
stationnements
sur la rue
de
Rouen.
Cette
opération
ne
nécessite
pas
l'intervention
d'un
maitre
d'œuvre
extérieur
aux
services
communautaires.
Son
coût est estimé
à 190
000 € HT,
sur la base
des
marchés
pluriannuels de voirie et de signalisation.
L'opération
bénéficie
d'une
participation
de
25 000
€ HT
au
titre des
petits
aménagements
prévus
dans
le
cadre du pacte financier et fiscal adopté
par ta délibération
n°2021-33
en date du 25 mars
2021.
I
convient
de
conclure
avec
la
commune
d'Igoville
une
convention
afin
de
déterminer
avec
précision
Pétendue
de
l'opération.
Cette
convention
prévoit
notamment
de
fixer
la
participation
financière
de
la
commune
à 32,5
%
du
montant
HT
restant
à charge,
soit une
participation
estimée
à 53
625
HT.
La répartition financière
de l'opération
se présente comme
suit :
Montant
des travaux
:
190
000 € HT
Déduction
au
titre des
Petits Aménagements
25
000
€ HT
Reste
à charge
165
000 € HT
Participation
CASE
67,5 %
111375€
HT
Participation
Commune
32,5
%
53
625€
HT
Reste
à charge
de
la commune
53
625
€ HT
A est donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
d'accepter
cette opération
et d'autoriser
Monsieur
le Président,
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
financière
dont
le
projet
est joint
en
annexe
à
la
présente
défibération.
36
VOIRIE
-
Commune
de
Saint
Etienne
du
Vauvray
-
Voirie
Aménagement
de
la
rue
du
Val
- Convention
financière
-|
Hervé
GAMBLIN
Autorisation
j
La commune
de Saint Etienne
du
Vauvray
et la Communauté
d'Agglomération
Seine-Eure
souhaitent réaliser
l'aménagement
de la rue du Val.
Cette
opération
ne
nécessite
pas
l'intervention
d'un
maitre
d'œuvre
extérieur
aux
services
communautaires.
Son
coût est estimé
à 350 000 € HT, sur la base
des
marchés
pluriannuels
de voirie et de signalisation.
55 L'opération
bénéficie
d'une
participation
de
25
000
€
HT
au
titre
des
petits
aménagements
prévus
dans
le
cadre
du
pacte
financier
et fiscal
adopté
par
la délibération
n°2021-33
en
date
du
25
mars
2021.
H convient
de
conclure
avec
la commune
de
Saint
Etienne
du
Vauvray
une
convention
afin
de
déterminer
avec
précision
l'étendue
de
l'opération.
Cette
convention
prévoit
notamment
de
fixer
la
participation
financière
de
la commune
à 32,5
%
du
montant
XT
restant
à charge,
soit une
participation
estimée
à 105
825
HF. La
commune
souhaite
que
ce
reste
à charge,
soit
56
301
€
HT,
soit
déduite
de
son
enveloppe
de
fonds
de
concours
de droit commun
au titre du dispositif de fonds
de concours
« virtuel
». Le solde
de sa participation
financière
s'élève à 49 324 € HT.
La répartition financière
de
l'opération se présente comme
suit :
Montant
des
travaux
:
350
000€
HT
Déduction
au
titre des
Petits Aménagements
25
000€
HT
Reste
à charge
325
000 € HT
Participation
CASE
67,5
%
219
375€
HT
Participation
Commune
32,5
%
105
625€
HT
Déduction
de la participation
de l'enveloppe
« fonds
de concours
virtuel »
56 301€
HT
Reste
à charge
de
la commune
49
324€
HT
Îlest donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
d'accepter
cette
opération
et d'autoriser
Monsieur
le Président,
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
financière
dont
le
projet
est
joint
en
annexe
à
la
présente
délibération.
37
VOIRIE
- Fourniture
et pose
de
la signalisation
routière
- Six
Voirie
lots
- Accords-cadres
à
bons
de
commande
- Appel
d'offres | Hervé
GAMBLIN
ouvert
- Autorisation
Les
accords-cadres
relatifs
à
la
signalisation
horizontale
et
verticale
de
la
Communauté
d’aggiomération
Seine-Eure
étant terminés,
il convient de
procéder à leurs renouvellements.
H s'agit d'accords-cadres
à bons
de commande,
mono-attributaires,
conclus
de leurs notifications jusqu'au
31
décembre
2026
puis reconductibles
trois fois, pour une durée d'un
an.
Une
procédure
d'appel
d'offres
ouvert
a donc
été
lancée.
Après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
d'analyse
des
offres,
la
Commission
d'appel
d'offres,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
20
janvier
2026,
a
attribué
les
accords-cadres
aux entreprises
ayant
remis
les offres
économiquement
les plus
avantageuses
suivantes
:
Lotn®
1 : fourniture et
SIGNATURE
pose
de
signalisation
1 rue de
la Scierie
400
000
€
480
000€
routière — secteur sud
76 530
Grand-Couronne
Lot n° 2: fourniture et
SIGNATURE
pose
de signalisation
1 rue de la Scierie
400
000 €
480
000 €
routière — secteur est
76 530
Grand-Couronne
pose de gran |
SOMATURE
routière - secteur
1 rue de la Scierie
400
000 €
480
000 €
nord
76
530
Grand-Couronne
Lot n°
4 :
fourniture
SIGNAUX
GIROD
de panneaux
et
881
route des
Fontaines
600
000 €
720 000 €
signalisation
verticale
39
401
Morez
Lot n°
5:
fourniture
LA SIGNALISATION
200
000
€
240
000 €
56 de
produits de
ROUTIERE
marquage
594
rue du Luxembourg 27 000
Evreux
Lot n° 6 :
fourniture
SODILOR
de signalisation
18 rue
René
François Jolly
200
000 €
240
000 €
plastique
57
200
Sarreguemines
Total
2 200
000 €
2 640 000 €
Les
accords-cadres
comprennent
des
conditions
d'exécution
à caractère
social.
Les titulaires s'engagent
à la
réalisation
au
minimum
d'une
action
d'insertion
pendant
la
durée
du
marché.
Pour
les
lots
1,
2 et
3,
les
titulaires
s'engagent
également
à
réserver
un
demi-poste
équivalent
temps
piein
à
des
personnes
rencontrant
des
difficultés
sociales
et/ou
professionnelles.
Les
membres
du Conseil
sont donc
invités à :
>
prendre
acte de l'attribution des
accords-cadres,
>
autoriser Monsieur
le Président,
ou son
représentant,
à signer les accords-cadres
correspondants,
>
autoriser
Monsieur
le Président,
ou
son
représentant,
à signer
les
bons
de
commande
découlant
des
accords-cadres,
>
autoriser
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
à signer
les
avenants
en
moins-value,
ou
dépourvus
d'incidence
financière,
ou
générant
une
plus-value
inférieure
à 5 %
des
accords-cadres
initiaux,
>
autoriser
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
à
solliciter
l'ensemble
des
organismes
susceptibles
de
participer
au
financement,
afin
d'inscrire
cette
opération
à
un
programme
subventionné
au
meilleur taux.
38
BÂTIMENTS
ET
ENERGIES
- FONDS
DE
CONCOURS
-
Fonds
de
concours
dédié
à
la
rénovation
énergétique
-
Attribution
à
différentes
communes
de
la
Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
- Autorisation
Bâtiments
et énergies
Le
pacte
financier
et fiscal
2020-2026
a été
institué
par
délibération
n°2021-33
en
date
du
25
mars
2021.
Il
prévoit des fonds
de concours
dédiés
aux opérations
de rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics.
Ces
fonds
de
concours
sont
cumulables
avec
les
fonds
de
concours
de
droit
commun
et
les
fonds
de
concours
« vie scolaire
».
Seuls
les
travaux
de
rénovation
énergétique
sont
concernés
par
l'attribution
de
ces
fonds
de
concours.
Le
taux d'aide
est fixé à 50 %
du coût
hors taxe
restant
à la charge
de
la commune,
après
déduction
de toutes
les subventions
publiques.
Le
maître
d'ouvrage
bénéficiaire
du fonds
de concours,
doit également
conserver
une
participation
financière
minimale
de
20
%
du
coût global
HT
du
projet d'investissement
{article
L1111-10
du
Code
général
des collectivités territoriales).
Les
plafonds
de
subvention
sont
fixés
suivant
les
niveaux
de
performance
retenus
pour
l'opération,
sur
la
base
des
audits énergétiques
réalisés
:
-
Niveau
1 -
travaux par "élément"
: 20 000 €
-
Niveau
2 -
bouquet
de travaux avec
atteinte de - 40 %
de consommation
: 100 000 €
-
Niveau
3 - BBC
rénovation
: 200
000 €
l'est
également
précisé
que
les
communes
peuvent
compter
sur
l'ingénierie
des
services
communautaires
pour
les accompagner
dans
leurs
projets.
Dans
ce
cadre,
les
communes
de
Clef-Vallée-d'Eure,
La
Harengère
et
Les
Trois
Lacs
sollicitent
une
participation de la Communauté
d'agglomération
au titre de ce fonds
de concours.
Clef-Vallée-d’Eure
pour financer
la rénovation
du
pôle
santé
Niveau
retenu
: Niveau
2 — bouquet
de travaux
« -40
%
»
Coût
prévisionnel
: 821
927,04
€
HT
FDC
sollicité
: 100 000 €
FDC
accordé
: 100
000
€ HT
La
Harengère
pour financer
les travaux
d'éclairage
dans
les
bâtiments
municipaux
57
Anne
TERLEZ Niveau
retenu
: Niveau
1 — travaux
par
« éléments
»
Coût prévisionnel
: 6 865,30 € HT
FDC
sollicité
: 3 432€
FDC
accordé :
3 432€
HT
La
Harengère
pour financer
les travaux
de
régulation
de
chauffage
et de
plomberie
de
la salle
des
fêtes
Niveau
retenu :
Niveau
1 - travaux
par
« éléments
»
Coût
prévisionnel
: 4 183,39
€ HT
FDC
sollicité
: 2 091
€
FDC
accordé
: 2 091
€ HT
Les
Trois
Lacs
pour
financer
les travaux
de
rénovation
de
l'école
maternelle
Niveau
retenu
: Niveau
2 — bouquet
de
travaux
« -40
%
»
Coût prévisionnel
: 4 376
150 € HT
FDC
sollicité
: 100
000
€
FDC
accordé
: 100
000
€ HT
La
participation
prévisionnelle
de
l'Agglomération
Seine-Eure
qui
sera
versée
aux
communes
à l'issue
de
ce
Conseil
communautaire,
au
titre
du
fonds
de
concours
dédié
à
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments,
s'élève à 205
523 €.
Les
membres
du
Conseil
sont
invités
à autoriser
le versement
de
ces
fonds
de
concours.
39
BATIMENTS
ET
ENERGIES
-
Contrat
d'exploitation
des
Bâtiments
et énergies
installations
de
chauffage,
eau
chaude
sanitaire,
ventilation,
Patrick
g
climatisation
et
traitement
d'eau
piscine
- Lot
1
- Avenant
-|
MAUGARS
Autorisation
Par
décision
n°
24-276,
en
date
du
25
avril
2024,
Monsieur
le Président
a confié
une
mission
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
au
bureau
d'études
CDC
CONSEIL
sis
29,
rue
des
Martyrs,
37
300
Joué-lès-Tours,
pour
un
montant
de
97
971,88
€
HT,
soit
117
566,26
€
TTC
(TVA
à
20
%
actuellement
en
vigueur).
Le
bureau
d’études
avait pour
mission
de
diagnostiquer
les installations
et d'assister
la collectivité
dans
la passation
des
marchés
d’exploitétion.
Il assure
désormais
le suivi
du
marché.
Le contrat, qui court jusqu’au
28 février 2031,
intègre quatre objectifs :
-
l'entretien
et le maintien
en
bon
état de
fonctionnement
du
matériel
;
-
la
fourniture
aux
usagers
du
confort
thermique
(température,
plage
horaire,
etc.)
décrit
dans
au
contrat
;
-
la recherche
d'économies
d'énergie
et le respect
des
cibles
de
consommation
;
-
le maintien
des
conditions
de
sécurité
imposées
par
les
diverses
réglementations
dans
toutes
les
installations concernées
par le marché,
Par
délibération
n°
2025-72,
en
date
du
27
mars
2025,
les
membres
du
Conseil
ont
autorisé
Monsieur
le
Président
à
signer
les
marchés
d'exploitation
des
installations
de
chauffage,
eau
chaude
sanitaire,
ventilation,
climatisation
et traitement
d'eau
piscine
avec
les entreprises
suivantes :
Lot n° 1 : bâtiments
de la
CRAM
Communauté
203
rue
Demidoff
488
653,82
€
586
384,58
€
d'agglomération
Seine-Eure
76
000
Le
Havre
CRAM
Lot n°
2:
piscine Aquaval
203
rue
Demidoff
1 130
959,76
€
1357
151,71
€
76
000
Le
Havre
Total
1619
613,58
€
1 943
536,29 €
Concernant
le lot n°
1 l'avancement
des
prestations
rend
nécessaires
les modifications
suivantes :
-
le retrait d'un
équipement
(centrale
d'air) sur le site du
Hub
Expo
représentant
une
moins-value
de
2 460,70
€ HT
sur
la durée
totale du
marché
;
-
l'ajout
d'équipements
sur
le site
Hôtel
d'entreprise
Les
Saules
{non
prévus
initiatement)
pour
un
58 montant de
13 964,73 € HT sur la durée totale du marché ;
-
le retrait des
sites
Office
de
tourisme
(désormais
géré
par
la ville de
Louviers)
et Maison
du
Vélo
(à
présent
exploité
via
la
délégation
de
service
public
transport)
représentant
une
moins-vaiue
de
935,62 € HT
sur la durée totale du
marché
;
-
l'arrêt
des
prestations
d'entretien
et
de
maintenance
sur
les
ballons
électriques
représentant
une
moins-value
de
19
310,77
€ HT
sur la durée
totale
du
marché ;
-
l'ajout du
site
Ecole
de
musique
Louviers
pour
un
montant
de
49
371,40
€
KT
sur la durée
totale
du
marché
;
-
ajout
de
la
prestation
de
nettoyage
de
gaine,
obligatoire
au
vu
des
normes
de
qualité
d'air
imposées
dans
les
structures
publiques
et
pour
maintenir
les
installations
en
bon
état.
L'entretien
limite
également
le risque
d'incendie
dans
les
bâtiments.
Cette
prestation
n'avait
pas
été
intégrée
initialement
pour
permettre
le
recensement
de
toutes
les
gaines.
Cette
prestation
s'élève
à
74
796,30 € HT sur la durée totale du marché.
La
plus-value
engendrée
par
cet
avenant
est
de
115
425,33
€
HT.
Le
montant
total
est
donc
porté
à
604
079,15 € HT,
soit 724
894,98 € TTC
(TVA
à
20 %
au taux actuellement
en vigueur).
Le
montant
total
des
deux
lots est donc
porté
à 1
735
038,91
€ HT,
soit
2 082
046,69
€ TTC
{TVA
à 20
%
au
taux
actuellement
en
vigueur).
Les
membres
du
Conseil
sont
donc
invités
à approuver
la conclusion
de
cet avenant
et à autoriser
Monsieur
le Président,
ou son
représentant,
à le signer.
40
BATIMENTS
ET
ENERGIES
- Construction
d'une
gendarmerie
à Gaillon
- Lots
sans
suite
- Appel
d'offres ouvert
- Autorisation
Bâtiments
et énergies
Par
délibération
n°
2021-09-67
en
date
du
28
septembre
2021,
le
Conseï
municipal
de
la
commune
de
Gailion
a fait part de
son
souhait
de voir la Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
porter cette
opération
pour
le
compte
de
l'Etat,
au
regard
du
caractère
intercommunal
de
cet
équipement
et
du
savoir-faire
des
services
communautaires
en
matière
de construction
d'une
caserne
de gendarmerie.
Les
membres
du
Conseil
ont,
par
délibération
n°
2021-226,
en
date
du
21
octobre
2021,
modifié
les
compétences
facultatives
de
l'Agglomération
afin
d'ajouter
la
construction,
l'aménagement,
l'entretien
et
ta
gestion
de
la caserne
de
gendarmerie
sur la commune
de
Gaïlon.
Par
délibération
n°
22-119
en
date
du
28
avril
2022,
les
membres
du
Conseil
ont
approuvé
le
programme
architectural
et technique
et l'enveloppe
financière
prévisionnelle
qui
s'élève
à 8 083
333,33
€
HT
soit 9 700
000
€ TTC
{TVA
au
taux
de
20%
actuellement
en
vigueur),
pour
une
opération
globale
d'un
montant
de
10
104
166,67
€ HT
soit
12
125
000
€ TTC
(TVA
au
taux
de
20%
actuellement
en
vigueur).
Par
délibération
n°
23-128,
en
date
du
25
mai
2023,
les
membres
du
Conseil
ont
confié
au
groupement
HEEMA
ARCHITECTES
/
OTE
INGENIERIE
/ 22
DEGRES,
sis
24-32
rue
des
Amandiers,
75 020
Paris,
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
relative
à
la
construction
de
la
gendarmerie
à
Gaillon,
pour
un
montant
de
860
999,97
€ HT,
soit 1 033
199,96
€ TTC
(TVA
à
20
%
au
taux
actuellement
en
vigueur).
Par
délibération
n°
25-226
en
date
du
25
septembre
2025,
les
membres
du
Conseil
ont
autorisé
la signature
des
marchés
aux
entreprises
ayant
remis
les
offres
économiquement
les
plus
avantageuses
hors
lots
n°
5,
déclaré
sans
suite
pour
absence
de
concurrence.
De
même,
après
passage
en
Conseil,
le lot n°
11
a été
déclaré
sans
suite par le maître
d'ouvrage
pour permettre
de clarifier un point technique.
Une
nouvelle
procédure
d'appel
d'offres
ouvert
a
été
lancée.
Après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
d'analyse
des
offres des
lots n° 5 et 11
établis
par le maître
d'œuvre,
la Commission
d'appel
d'offres,
lors de
sa
réunion
en
date
du
20
janvier
2026,
a
attribué
les
marchés
aux
entreprises
ayant
remis
les
offres
économiquement
les
plus
avantageuses.
L'ensemble
des
lots est
attribué
aux
entreprises
suivantes :
Lot n°
1 : voirie
réseaux
divers
-
VIAFRANCE
‘
NORMANDIE
1 595 424,50
€
1914
509,40 €
aménagements
extérieurs
Parc d'activités de la
59
Bernard
LEROY Fringale
27
100 Val-de-Reuil
AXL
CONSTRUCTIONS
Lot n° 2 : gros œuvre -
16 place Cailemare
installation de chantier
27 310
Saint-Ouen-de-
1962
173,31
€
2 354
607,97 €
Thouberville
Lot n° 3 : ossature
bois -
DURAND
FILS
charpente
2 rue du
11
Novembre
413
000,20
€
496
600,24
€
76 770
Le Houlme
°4:
k
kite
DURAND
FILS
a ares
ÉANEIÉ -
|
2rue du 11 Novembre
12084870€|
14501384 €
76 770
Le Houlme
” SOCIETE PROUIN
op.
.
20
chemin
du
Gal
Lot n°
6 : métallerie
76 413 Saint-Pierre-de-
227 601,25 €
273 121,50 €
Manneville
Lot n°
7 : cloisons
- doublages
-
BTH
faux
plafonds
- isolations
-
menuiseries
intérieures
8 rue
du
10
mai
1981
27
100
Val-de-Reuil
1 305
894,88
€
1 567
073,86 €
og.
KORKMAZ
CARRELAGE
Enne :revétements de sols - |
4 ice
de Cocherel
239 612,20 €
287 594,64 €
27
000
Evreux
SOCIETE
GENERAL
DE
8Q:ne;
PEINTURE
Lot n°
9 :
peinture
23 boulevard
Gabriel
Péri
171
734,96 €
206
081,95 €
76
410
Tourville-la-Riviere
Lot n°
10 : chauffage-
TONON
SIMONETTI
ventilation
- climatisation
-
221
rue
Concorde
841
475,27
€
1 009
770,32
€
lomberie
27
930
Guichainville
aÿ
Lot n°
12 :
espaces
verts
PAYSAGES
ADELINE
CREATION
Rue
du
Bois-de-Saint-Paul
27
600
Saint-Aubin-sur- Gaillon
359
272,24
€
431
126,69
€
Total
9 845
956,15 €
11
815
147,38
€
Les
marchés
comprennent
des
conditions
d'exécution
à caractère
social.
Les
titulaires
s'engagent
à réserver
7 %
des
heures
à l'insertion
professionnelle.
Les
membres
du
Conseil
sont
donc
invités
à :
>
prendre
acte
de
l'attribution
des
marchés,
>
autoriser
Monsieur
le Président,
ou
son
représentant,
à signer
les marchés
correspondants,
>
autoriser
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
à
signer
les
avenants
en
moins-value,
ou
dépourvus
d'incidence
financière,
où
générant
une
plus-value
inférieure
à
5
%
des
marchés
initiaux,
>
autoriser
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
à
solliciter
l'ensemble
des
organismes
susceptibles
de
participer
au
financement,
afin
d'inscrire
cette
opération
à
un
programme
subventionné
au
meilleur taux.
Valorisation
du
territoire
VALORISATION
DU
TERRITOIRE
- Milénium
Guillaume
Le
Conquérant
- Demande
de subventions
- Autorisation
Bernard
LEROY
60 Le
millénaire
de
la
naissance
de
Guillaume
le
Conquérant
en
2027
est
le
point
de
départ
d'une
année
de
célébrations
des
"Normands
peuple
d'Europe"
dont
les
nombreuses
épopées
ont
largement
façonné
le
continent.
À l'occasion
de cet anniversaire
historique,
la Région
Normandie
prépare
un grand
événement,
en
encourageant
l'ensemble
des
acteurs
du
territoire
à
la
mise
en
œuvre
de
projets
culturels,
patrimoniaux,
touristiques,
sportifs,
pédagogiques.
Au-delà
du
territoire
normand,
des
partenaires
anglo-normands,
britanniques,
italiens,
danois,
norvégiens
et
itandais
proposeront
également
des
événements
forts
sur
leurs
territoires,
créant
ainsi
le
maillage
d'une
programmation
cohérente,
allant
de
l'historique
au
contemporain,
avec
de
nombreuses
coopérations
entre
structures
européennes.
Ces
coopérations
permettront
de
construire
une
mémoire
collective
et développer
de
nouveaux
liens entre
les territoires d'influence
normande.
Afin
d'encourager
les
initiatives,
la
Région
Normandie
a
lancé
un
appel
à
projets.
La
Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
a
souhaité
présenter
plusieurs
dossiers
aux
couleurs
du
Millénium
et
a
été
retenues
pour
les projets
suivants
:
-
Une
exposition
ludique
itinérante
créée
par
le
Pôle
Archives
appelée
«
Raoul,
Gilbert
et
les
autres
»,
agrémentée
de
différents
ateliers:
calligraphie,
héraldique,
contes,
gastronomie
médiévale,
etc.
-
Une
édition
spéciale
du
Festival
Les
Embarqués
au
Parc
de
Léry-Poses,
avec
un
projet de
scénographie
évolutive collective
autour de l'imaginaire
de la Tapisserie
de Bayeux.
|| sera conçu
au fil de résidences
d'artistes (plasticiens,
paysagistes,
constructeurs…),
avec
la participation
directe
des
habitants.
-
Concert
de 1000
musiciens
au Château
de Gaillon
: création
musicale
originale avec
un focus
cuivre,
réalisée en
partenariat avec différents pays européens
(Norvège,
ltalie du Sud,
Danemark,
etc.)
-
Un
parcours
patrimonial
et numérique
qui recense
des
sites du
XIe siècle sur le territoire Seine-
Eure.
1l est proposé
aux
membres
du
Conseil
d'autoriser
la Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
à déposer
les demandes
de subventions
pour les différents évènements
retenus
en liens avec
l'appel à projet.
42
ADMINISTRATION
GENERALE
- Rapport
d'activités
2026
-
Administration
générale
Adoption
| Bernard LEROY
Le législateur a souhaité
organiser et donc garantir la transparence
des
activités des
Etablissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
auprès
des
conseils
municipaux
des
communes-membres
en
inscrivant
dans
la
loi
n°99-586
du
12
juillet
1998
relative
au
renforcement
et
à
ia
simplification
de
la
coopération
intercommunale,
dite
loi
Chevènement,
la
présentation
d'un
rapport
sur
les
réalisations
de
l'année écoulée. Ce
rapport
d'activités,
qui
retrace
fidèlement
les
actions
et
les
réalisations
mises
en
œuvre
durant
l'année
2025,
doit
être
présenté
devant
chaque
Conseil
municipal
des
communes-membres
de
la
Communauté
d'agglomération. Ilest demandé
aux
membres
du
Conseil
de
prendre
acte
de
ce
rapport.
43
RÉSEAU
DES
ENSEIGNEMENTS
ARTISTIQUES-
Mise
en
Réseau
des
enseignements
place
d'une
classe
à
horaires
aménagés
dominante
musicale
artistiques
collège
Georges
d'Ambroise-
Rentrée
septembre
2026
-
Autorisation
Bernard
LEROY
Le collège
Georges
d'Ambroise
à Gaillon
et la Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
souhaitent
la mise
en
place
d'une
classe
à horaires
aménagés
musique
à dominante
vocale
à compter
de
la rentrée
scolaire
en
septembre
2026.
Les
classes
à horaires
aménagés
offrent
à des
élèves
motivés
par
une
activité
artistique
la possibilité
de
recevoir
en
complémentarité
avec
leur formation
générale
scolaire,
une
formation
dans
le domaine
artistique
61 dans
des conditions
ieur garantissant
les meilleures
chances
d'épanouissement.
Ces
classes
constituent
un
moteur
le développement
de
la vie
artistique
de
l'établissement
et son
insertion
dans
son
environnement
extérieur
grâce
à
la
mobilisation
conjointe
des
compétences
pédagogiques
et
artistiques complémentaires
des
deux catégories d'enseignants.
Les
classes
à horaires
aménagés
sont
constituées
autour
d'un
projet
pédagogique
équilibré
qui
respectera
la
double
finalité
de
formation
générale
et
artistique
tout
au
long
des
4
années
du
coliège.
I
s'agira
de
proposer
à
10
enfants
pour
septembre
2026,
d'intégrer
le
dispositif
en
6ème
sur
acte
de
candidature,
sur
évaluation
de leur motivation.
Puis s'ajouteront,
tous
les ans,
10 enfants supplémentaires,
jusqu'à obtenir
10
enfants
sur les 4 niveaux du collège.
Le
partenariat
ainsi
établi
entre
le
collège
et
le
conservatoire,
permettra
de
proposer
une
nouvelle
offre
d'enseignement de qualité,
ouverte
aux enfants
du territoire autour notamment,
de la pratique
vocale
4
Réseau
des
enseignements
RESEAU
DES
ENSEIGNEMENTS
ARTISTIQUES-
artistiques
artistiques-
mairie
de
Pont
de
l'Arche-
Monsieur
Leroy indique
que
la commune
de
Pont-de-l'Arche
est très impliquée
dans
le développement
social
et culturel sur son
territoire.
Elle
a
sollicité
en
2025
l'école
de
musique,
danse,
théâtre
située
à
Pont-de-l'Arche
dans
le
cadre
d'un
partenariat autour d'ur
projet choral
et percussions
qu'elle mène
depuis
plusieurs
années.
Elle
à souhaité
que
2 enseignants
de
l'écoie
de
musique,
danse,
théâtre
soient
mis
à disposition
durant
le
temps
scolaire
pour
initier
des
enfants
de
l'école
Maxime
Marchand
de
Pont-de-FArche
aux
percussions
et
au chant grâce
à des
ateliers effectués
au
sein
de l'Espace
Culturel.
Pour soutenir le projet,
la mairie de Pont-de-l'Arche
s'est engagée
à verser à l'Agglomération
Seine-Eure
une
cotisation de
000€
(mille euros).
Ce
coût
est calculé
par le nombre
de
20
séances
de
2h
hebdomadaires
à 25€
/heure,
soit :
e 20
séances
x 2h
x 25
= 1000
€
45
RESSOURCES
HUMAINES
-
Convention
relative
au
Ressources
humaines
versement
d'une
subvention
de
fonctionnement
au
bénéfice |
Bernard
LEROY
de
l'association
du
personnel
dite
‘ Bureau
des
évènements".
L'association
du personnel,
dite Bureau
des évènements
{BDE),
a été créée
le 8 novembre
2024.
L'obiectif
vise
à
créer
ou
renforcer
les
tiens
entre
les
collaborateurs
adhérents
de
la
Communauté
d'agglomération
Seine-Eure,
du
CIAS
et de
l'Office du
tourisme,
et ce,
en complément
des
mesures
d'action
sociale existantes
(le CNAS
et les évènements
de l’Agglomération).
Elle
se
propose
d'organiser
des
évènements
conviviaux
et
de
négocier
des
avantages
au
profit
de
ses
adhérents. Au-delà
des
activités
sociales,
culturelles
ou
sportives,
le renforcement
des
liens
et l'interconnaissance
entre
les
collaborateurs
de
Seine
Eure
contribuera
tant
à
l'attractivité
de
la collectivité
qu'à
la cohésion
de
ses
collectifs de travail. Pour 2026,
sont notamment
prévus
:
-
Des
moments
de
convivialité,
pour
se
rencontrer
autour
de
visites
guidées,
lors
de
randonnées
nature,
où
pendant
une
session
de
paintball,
…
-
Des
moments
sportifs,
pour
accompagner
les
nombreux
collaborateurs
sportifs
qui
s'engagent
sur
des courses
organisées
sur le territoire (achat de dossards)
;
-
Des
week-ends
en
France
et/ou
en
Europe ;
-
Des
sorties
dans
des
parcs
à thèmes ;
-
Des
bons
plans
auprès
des
commerçants
du
territoire,
en
complément
des
dispositifs
déjà
62
Convention
chorale
et percussions
réseau
des
enseignements | Bernard
LEROY existants.
L'association
a solli cité une
subvention
de fonctionnement
auprès
de
l'Agglomération.
Afin
d'accompagner
ce
projet,
il est
proposé
d'accorder
une
subvention
de
30 000
€ à
l'association
BDE,
pour
l'année
2026,
Les
modalités
de
versement
de
la subvention
sont
détaillées
dans
la convention,
adoptée
par
la délibération
2025-20 du 30 janv
ier 2025 ;
elle est renouvelable
sur tacite
reconduction.
Les
membres
du
Conseil
sont
donc
invités
à se
prononcer
en
faveur
du
versement
de
la subvention
pour
l'année
2026.
46
Ressources
humaines
RESSOURCES
HUMAINES
-
Création/transformation
de
postes
- Actualisation
du
tableau
des
effectifs
Il convient
de
procéder
à la modification
du
tableau
des
effectifs
afin
de
tenir compte
des
évolutions
(réussite
à
un
concours,
avancements
de
grade,
promotions
internes,
modification
des
effectifs
: remplacement,
recrutement... Avancements
de
grade
:
1! convient
de
modifier
le tableau
des
effectifs comme
suit
:
Au
1e Janvier
2026 :
©
Suppress
ee
ion : 2 empiois
d'adjoint administratif territorial titulaire à temps
complet
4 emploi
d'adjoint
administratif principal
de
2ère
classe
titulaire
à temps
complet
9 emplois
de
rédacteur
titulaire
à temps
complet
12 emplois
de
rédacteur
principal
de
2e
classe
titulaire
à temps
complet
3 empiois
d’adjoint
technique
territorial
titulaire
à temps
complet
7 emplois
d'adjoint
technique
principal
de
2ère
classe
titulaire
à temps
complet
2 emplois
de
technicien
territorial
titulaire à temps
complet
1 emploi
d'ingénieur
territorial
étulaire
à temps
complet
4 emplois
d'adjoint d'animation
territorial
titulaire
à temps
complet
4 emplois d'adjoint d'animation
principal de 2ère classe titulaire à temps
complet
1 emploi
d’animateur
territorial
titulaire
à temps
complet
2 emplois
d'assistant
artistique
principal
de
2ère
classe
titulaire
à temps
complet
1 emploi
de
professeur
d'enseignement
artistique
de
classe
normale
titulaire
à temps
non
complet
à 8h30
hebdomadaires
4 emploi
d'éducateur
des
activités physiques
et sportives titulaire à temps
complet
4
emploi
d'éducateur
territorial
de
jeunes
enfants
titulaire
à
temps
non
complet
à
31
heures
hebdomadaires
o
Création:
2 emplois
d'adjoint
administratif
principal
de
2ère
ciasse
titulaire
à temps
complet
1 emploi
d'adjoint administratif principal de
1ère classe
titulaire à temps
complet
89 emplois
de rédacteur principal
de 2ère classe
titulaire à temps
complet
12 emplois
de rédacteur principal de
1ère classe titulaire à temps
compiet
3 emplois
d'adjoint
technique
principal
de
2ère
classe
titulaire
à temps
complet
7 emplois
d'adjoint technique
principal
de
1è®
classe
ftutaire
à temps
complet
2 emplois
de
technicien
principal
de
2ère
classe
titulaire
à temps
complet
1 emploi
d'ingénieur principal titulaire à temps
complet
4 emplois
d’adjoint d'animation
principal
de
2ème
classe
titulaire
à temps
complet
4 emplois
d'adjoint d'animation
principai
de
1ère
classe
titulaire
à temps
complet
emploi
d'animateur
principal de 2ème
classe
titulaire à temps
complet
2
emplois
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
fèe
classe
titulaire
à
temps
complet 1
emploi
de
professeur
d'enseignement
artistique
hors
classe
titulaire
à
temps
non
complet
à 8h30
hebdomadaires
63
Bernard
LEROY e
1 emploi
d'éducateur
des
activités
physiques
et sportives
principal
de
2ème classe
titulaire
à temps
complet
+
1 emploi
d'éducateur
de
jeunes
enfants
de
classe
exceptionnelle
titulaire
à temps
non
complet
à 31
heures
hebdomadaires
Au
1
février 2028
:
o
Suppression : +
1 emploi
d'adjoint administratif principal de 2e
classe titulaire à temps
complet
o
Création: «1
emploi
d'adjoint
administratif principal
de
1ê®
classe
titulaire
à temps
Au
1e mars
2026 :
o
Suppression : +
1 emploi
d'adjoint administratif principal de 2e
classe fitulaire à temps
complet
e
1 emploi
d'attaché
territorial titulaire à temps
complet
+
1 emploi
d'agent de maîtrise titulaire à temps
complet
o
Création: e
1 emploi
d'adjoint
administratif principal
de
1%
classe
titulaire
à temps
complet
+
1 emploi
d'attaché
principal
titulaire à temps
complet
+
1 emploi
d'agent de maîtrise
principal titulaire à temps
complet
Au
1e avril 2096 : o
Suppression : +?
emploi
de rédacteur titulaire à temps
complet
°
2 emplois d'adjoint technique
territorial titulaire à temps
complet
°
{emploi
d'ingénieur en chef hors classe titulaire à temps
complet
°
1 emploi
d'adjoint
d'animation
territorial
titulaire
à temps
complet
o
Création: +
1 emploi
de rédacteur principal de
2è%e classe
titulaire à temps
complet
+
2 emplois d'adjoint technique
principal de 2ème classe
titulaire à temps
compiet
e
1 emploi
d'ingénieur général
titulaire à temps
complet
e
1 emploi
d'adjoint d'animation
principal de 2m
classe
titulaire à temps
complet
Au
3 mai
2026 :
o
Suppression
:
e.
1 emploi
de rédacteur principal de 2ère classe
titulaire à temps
compiet
o
Création: +?
emploi
de rédacteur principal de
Îère classe
titulaire à temps
complet
Au
1e juillet 2026
:
o
Suppression
:
e
1 emploi
de
rédacteur
titulaire
à temps
complet
o
Création: +
1 emploi
de rédacteur principal de 2ème classe titulaire à temps
complet
Au
1e août 2026 : ©
Suppression
:
°
1 emploi
d'adjoint administratif principal de 2ère classe
à temps
complet
o
Création: +
1 emploi
d'adjoint administratif principal de
1ère classe titulaire à temps
complet
Au
1e décembre
2026
:
o
Suppression : e
1 emploi
d'adjoint
technique
principal
de
2ère
classe
titulaire
à temps
complet
o
Création: e
{emploi
d'adjoint technique
principal
de
1êr
classe
titulaire
à temps
complet
64 Transformation-création
:
Au
sein
de
la direction
des
cohésions
territoriales,
un
agent
contractuel
sur
le grade
de
conseiller
socio-
éducatif à temps
complet,
reconnu
travailleur
handicapé,
ayant
confirmé
son
aptitude
au
poste,
i est
proposé
de
le
nommer
titulaire
sur
le
grade
de
conseiller
socio-éducatif
à
temps
complet
à
compter
du
1°
janvier
2026. Au
sein
de
la direction
des
systèmes
d'information
et du
numérique,
dans
le pôle
réseau,
un
besoin
récurrent
d'assurer
la pérennité
des
infrastructures
au
niveau
sécurité,
qualité
de
service
et continuité
d'activité
est
remonté.
|!
est
donc
proposé
de
créer
un
poste
de
responsable
infrastructures
dsi.
En
l'absence
de
candidature
statutaire
et
compte-tenu
des
besoins
du
service,
la
nature
des
fonctions,
les
niveaux
de
recruternent
et
de
rémunération
de
l'emploi,
le
poste
sera
confié
à
un
agent
contractuel
sur
le
grade
d'ingénieur
à temps
complet,
à compter
du
19 février 2026.
Au
sein
de
la direction
des
mobilités,
service
voirie,
à la suite
de
la démission
d’un
agent,
un
poste
de
chef
de
projet voirie,
sur
le grade
de
technicien
contractuel
à temps
complet,
est
vacant
depuis
le
14
juillet
2025.
Un
agent
titulaire
sur
le
grade
d'agent
de
maîtrise
principal,
à
temps
complet,
a
postuié
en
interne
et son
changement
d'affectation
interviendra
le 14 mars
2026.
Toujours
dans
la même
direction
et le même
service,
suite
au
départ
pour
mutation
d'un
agent
titulaire
sur
le
grade
d’adjoint
technique
territorial,
à temps
compiet,
un
poste
sera
vacant
au
1er mars
2026.
I convient
de
modifier
le tableau
des
effectifs
comme
suit :
Au
{er janvier
2026
o
Suppression :
+
1 emploi
de conseiller socio-éducatif contractuel
à temps
complet
o
Création:
e
{emploi
de conseiller socio-éducatif titulaire à temps
complet
Au
1e
février 2026 o
Création:
+
1 emploi
d'ingénieur territorial contractuel
à temps
complet
Modification
de
temps
de travail :
Au sein
du réseau
d'enseignement
artistique,
suite à des fins de contrat,
départ qui ont eu lieu, 3 enseignants
artistiques se voient augmenter
leur temps
de travail à compter
du
19 janvier 2026.
Un
assistant
d'enseignement
artistique contractuel
à temps
non
compiet
a demandé
à réduire
son
temps
de
travail
de
3h
hebdomadaires,
à compter
du
1er février 2026.
Il convient
de
modifier
le tableau
des
effectifs
comme
suit :
o
Suppression :
e
1 emploi
d'assistant
d'enseignement
artistique
contractuel
à temps
non
complet
à 18/20ème
e
1 emploi
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2ème
classe
contractuel
à temps
non
complet
à 3/20ème
ef
emploi
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2"
classe
contractuel
à temps
non
complet
à 7.30/20ème
+
1 emploi
de
professeur
d'enseignement
artistique
de
classe
normale
à temps
non
complet
à 5,30/16ème
©
Création:
+
{emploi
d'assistant d'enseignement
artistique contractuel
à temps
non
complet
à 15/20ème
«+
1 emploi
d'assistant d'enseignement
artistique principal
de 2ère classe
contractuel
à temps
non
complet
à 4/20ème
°
1 emploi
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2ère classe
contractuel
à temps
non
complet
à
11/20ème
*
1 emploi
de
professeur
d'enseignement
artistique
de
classe
normale
à temps
non
complet
à 7/1Gème
65 Les
rémunérations
sont
fixées
par
référence
aux
grilles
indiciaires
des
grades
de
recrutement,
auxquelles
peuvent
S'aiouter
les primes
et indemnités
en
vigueur
dans
la coliectivité.
Les
membres
du
Conseil
sont donc
invités
à se prononcer
en faveur
des
modifications
précitées
du
tableau
des
effectifs.
66