Arrêté - 2023 pm 153

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Arrêté - 2023 pm 153 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Chanteloup-les-Vignes. Lien du pdf (Arrêté - 2023 pm 153)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, DEPARTEMENT DES YVELINES

POLICE MUNICIPALE

2023-PM-153

ARRETE

PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR LA COMMUNE DE CHANTELOUP LES VIGNES

Le Maire de Chanteloup-les-Vignes,

Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2211, L.2213 à -1et L.2213-3,

Vu le Code de la Route et notamment ses articles R417-10 et R417-2,

Considérant la demande formulée en date du 18 septembre 2023, par le Cabinet du Maire pour la réservation de 6 places de stationnements pour l’inauguration de la rue des Petits Pas,

Considérant la modification du stationnement au 14, rue des Petits Pas,

Considérant qu’une mesure particulière doit être prise dans l’intérêt de la sécurité publique,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le stationnement des véhicules sera interdit sur les six places de stationnements sis : « 14, rue des

Petits Pas à Chanteloup-les-Vignes » :

Du Mercredi 27 septembre 2023 08h00 jusqu’à 19h00 inclus.

ARTICLE 2 : Pendant la durée de la manifestation, le stationnement sera interdit sur les six places de

stationnements précitées.

ARTICLE 3: Les véhicules en infraction feront l’objet d’un enlèvement

ARTICLE 4 : Tout intéressé qui désire contester le présent arrêté, peut saisir le Tribunal Administratif compétent

d’un recours contentieux dans les deux mois.

ARTICLE 5 : Toutes autorités administratives et de police sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de

l’exécution du présent arrêté qui sera affiché au droit de la manifestation.

Fait à Chanteloup-les-Vignes, le 18 septembre 2023. Pour le Maire et par Délégation, Le Premier Maire Adjoint

Chargé de l’Administration Générale

Et de la Sécurité Publique

François LONGEAULT