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Arrêté - 2023 pm 134
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 pm 134)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DES YVELINES PAC ha de nteloup
© anse Ignes
POLICE MUNICIPALE
2023-PM-134
ARRETE
PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR LA COMMUNE DE CHANTELOUP LES VIGNES
Le Maire de Chanteloup-les-Vignes,
Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2211, L.2213 à -1et
L.2213-3,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R417-10 et R417-2,
Considérant la demande formulée en date du 08 aout 2023 par la société ENEDIS - 4, Rue Thomas
Edison 78280 Guyancourt, téléphone: 01 39 44 55 73.
Considérant les travaux pour le remplacement d’un transformateur EDF
Sur proposition de la Police Municipale,
ARRETE
ARTICLE 1 : La circulation des véhicules sera réduite à une seule voie sur 20 mètres au droit du chantier
sis « 20, rue d'Andrésy à Chanteloup-les-Vignes »
Le Vendredi 01 septembre 2023 de 8h00 à 17h00 inclus.
ARTICLE 2 : Pendant la durée des travaux, la circulation sera alternée, elle sera assurée au moyen,
d’une signalisation soit manuelle soit par feux tricolores.
ARTICLE 3 : Il sera interdit de doubler et la vitesse sera limitée à 30 km à l'heure
ARTICLE 4 : Le stationnement sera interdit sur une distance de 30 mètres de part et d'autre du chantier
ARTICLE 5 : La société ENEDIS aura la charge de la signalisation de jour et de nuit du chantier sur le domaine public. Elles seront responsables des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière sera conforme aux dispositions prévues alors en vigueur à la date des travaux.
ARTICLE 6: Les véhicules en infraction feront l'objet d'un enlèvement.
ARTICLE 7: L'entreprise chargée des travaux a l'obligation de remettre dans l'état initial la voirie.
ARTICLE 8: L'entreprise chargée des travaux a l'obligation de sécuriser la voie. ARTICLE 9: L'entreprise chargée des travaux prendra toutes les dispositions pour réduire la gêne apportée aux riverains.
ARTICLE 10 : Tout intéressé qui désire contester le présent arrêté, peut saisir le Tribunal Administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois.
ARTICLE 11 : Toutes autorités administratives et de police sont chargées, chacune en ce qui la
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché au droit du chantier.
Fait à Chanteloup-les-Vignes, le 17 aout 2025.