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Arrêté - 2023 pm 102
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 pm 102)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
É CA a de DEPARTEMENT DES YVELINES
OF Chanteloup © les-Vignes
POLICE MUNICIPALE
2023-PM-102
ARRÈTE
PORTANT RESTRIGTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR LA COMMUNE DE CHANTELOUP LES VIGNES
Le Maire de Chanteloup-les-Vignes,
Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et'libertés des communes, des
départements et des régions, ‘
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R417-10 et R417-2,
VU le Code Pénal, notamment l’article R610-5,
Considérant la demande formulée en date du 27 juin 2023 par la Police Municipale de Chanteloup-les-
Vignes pour l’organisation de la manifestation.
Considérant qu'il est nécessaire d'interdire la circulation et le stationnement des véhicules pour le bon
déroulement de la manifestation.
ARRETE
ARTICLE 1 : La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits pour la manifestation du numéro : « 2 - 12 Rue des Pierreuses à Chanteloup-les-Vignes »
Du Jeudi 29 juin 2023 22h00 jusqu’au Vendredi 30 juin 2023 13h00
ARTICLE 2 : Les véhicules en infraction feront l’objet d'un enlèvement.
ARTICLE 3 : Tout intéressé qui désire contester le présent arrêté, peut saisir le Tribunal Administratif
compétent d’un recours contentieux dans les deux mois.
ARTICLE 4 : Toutes autorités administratives et de police sont chargées, chacune en ce qui la concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Chanteloup-les-Vignes, le 28 juin 2028.
Pour le Maire et par délégation,
le Premier Maire adjoint
chargé de l'Administration générale