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Arrêté - 2023 pm 169
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 pm 169)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
oo
Ve
Ci) Ville de | DEPARTEMENT DES YVELINES
Cha ntel OUP les-Vignes
OS POLICE MUNICIPALE
2023-PM-169
ARRETE
PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR LA COMMUNE DE CHANTELOUP LES VIGNES
Le Maire de Chanteloup-les-Vignes,
Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R417-10 et R417-2,
VU le Code Pénal, notamment l'article R610-5,
Considérant la demande formulée en date du 23 octobre 2023 par la Police Municipale de Chanteloup- les-Vignes pour l'organisation de la manifestation.
Considérant qu'il est nécessaire d'interdire la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que
l'accès aux deux parkings pour assurer le bon déroulement de la manifestation.
ARRETE
ARTICLE 1 : La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits pour la manifestation du
numéro: « 1-12, Rue des Pierreuses à Chanteloup-les-Vignes »
Du Jeudi 26 octobre 2023 22h00 jusqu’au Vendredi 27 octobre 2023 14h00
ARTICLE 2 : Les véhicules en infraction feront l'objet d'un enlèvement.
ARTICLE 3 : Tout intéressé qui désire contester le présent arrêté, peut saisir le Tribunal Administratif
compétent d'un recours contentieux dans les deux mois.
ARTICLE 4 : Toutes autorités administratives et de police sont chargées, chacune en ce qui la concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Chanteloup-les-Vignes, le 28 octobre 2023. Pour le Maire et par Délégation, ‘ Le Premier Maire Adjoint Chargé de l'Administration Générale
Et de la Sécurité Publique
François LONGEAULT