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Déliberation - Decision 2025 39 Location de la salle Cornet Mme VIGNON anonymation
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Oye-Plage.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2025 39 Location de la salle Cornet Mme VIGNON anonymation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DECISION N° 2025/39
OBJET : Mise à disposition de la salle Gaston Cornet. Convention avec Madame Régine VIGNON
Le Maire de la Ville d’OYE-PLAGE,
- Vu les articles du Code général des collectivités territoriales L. 2122-21 ; L. 2144-3 ; L. 2212-2 ; L. 2213-6,
- Vu l’article L. 2122-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, - Vu la délégation du Conseil Municipal accordée à Monsieur le Maire par délibération du 23 Mai 2020, en vertu de l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
- Vu la décision DCM 2022/42 en date du 9 novembre 2022, visée par la Préfecture du PAS DE CALAIS fixant le tarif de mise à disposition des salles communales, - Vu la demande de Madame Régine VIGNON née le 26 mai 1958 demeurant à OYE- PLAGE, 30 rue des anciens d’AFN
DECIDE
ARTICLE 1er:
De signer une convention de location de salle avec Madame Régine VIGNON concernant la mise à disposition de la salle Cornet le 24 janvier 2026
ARTICLE 2 :
Conformément aux dispositions de la délibération DCM 2022/42, Madame Régine VIGNON devra s’acquitter auprès du Trésor Public, de la redevance de la location de la salle s’élevant à 200,00 €.
ARTICLE 3 :
La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Receveur du Trésor Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application de la présente décision, dont ampliation sera transmise en Sous-Préfecture de CALAIS.
Fait à OYE-PLAGE, le 17 décembre 2025
Olivier MAJEWICZ
Maire d’OYE-PLAGE
#signature#
Adresse postale : 87, Place de l’Union européenne / 62215 Oye-Plage / Téléphone : 03.21.46.43.43 / Télécopie : 03.21.46.43.49 / Adresse électronique : secretariatdumaire@oye-plage.fr