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unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - d2024 02 2 renouvellement de la cteac
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - d2024 02 2 renouvellement de la cteac)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DEPARTEMENT : DROME « DU ROYANS VERCORS» ARRONDISSEMENT : DIE 28 rue Hector Alléobert
BP 37
26190 SAINT JEAN EN ROYANS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Le treize février deux-mille vingt-quatre, à dix-neuf-heures, le Conseil de Communauté s’est réuni à la salle des fêtes d’Oriol-en-Royans sous la Présidence de Pierre-Louis FILLET.
Date de la convocation : 7 février 2024
Nombre de délégués en exercice : 34 Présents : 27 Votants : 32 Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0
Etaient présents : Pierre-Louis FILLET, Président, Nancy FILET-COCHE, 1ère Vice-présidente, Henri BOUCHET, 2ème Vice-président, Fabienne BEGUIN, 3ème Vice-présidente, Thomas OTTENHEIMER, 4ème Vice-président, Hervé GONTIER, 6ème Vice-Président , Déborah DREVARD, Déléguée du Président, Fernand FAURE, Délégué du Président, Claude ANTELME, Olivier BERALDIN, Jacqueline CHARVE, Jean-Jacques DALLON, Jean-Luc FAURE, Damien FERLIN , Valery FRIOL, Frédéric GENIN, Odile GIRBES, Philippe INARD, Nathalie KOUSSENS, Christine LECOMTE, Christian MORIN, Denis PARMENTIER, Nicolas PEYRETOUT, Rémi SAUDAX , Andrée SEQUIER, Olivier TESTOUD, Mauricette VALLET, délégués titulaires
Excusés : Jacques ARMAND, Jean-Christophe DAUTY, Pascal GIVERT, Marie GUIRIMAND, Patrick TANCHON, Jean-Michel TARIN.
Absent : Claude ROUSSET
Procurations : Jacques ARMAND, donne procuration à Andrée SEQUIER, Jean-Christophe DAUTY, donne procuration à Déborah DREVARD, Marie GUIRIMAND donne procuration à Pierre-Louis FILLET, Patrick TANCHON donne procuration à Valéry FRIOL, Jean-Michel TARIN donne procuration à Rémi SAUDAX.
Secrétaire de séance : Nancy FILET-COCHE
Le quorum étant atteint, le conseil peut délibérer.
D2024/02/2 - CTEAC : renouvellement de la Convention Territoriale d’Education Artistique et Culturelle pour une durée de trois ans
Délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Royans-Vercors ;
Vu la délibération D2020/10/134 en date du 13 octobre 2020 validant la convention territoriale d’éducation artistique et culturelle (CTEAC) ; Vu la délibération D2022/07/90 en date du 19 juillet 2022 autorisant la demande de subventions aux financeurs de la CTEAC ;
Vu la délibération D2023/07/63 en date du 4 juillet 2023 validant l’avenant à la CTEAC pour une durée d’un an ;
Considérant que la Communauté de Communes Royans Vercors est engagée dans une Convention Territoriale d’Education aux Arts et à la Culture avec la DRAC depuis 2020, en vue de développer les arts et la culture sur le territoire intercommunal ;
Considérant que le développement d’actions EAC par des acteurs locaux est un moyen de réduire les inégalités d’accès à la culture ;
Considérant qu’un avenant a été signé afin de préparer le renouvellement de la CTEAC pour trois ans ;
Considérant les propositions de la commission culture du 19 octobre 2023 concernant les objectifs, les publics et les actions de la CTEAC;
La Communauté de Communes est engagée dans une CTEAC depuis 2020, qu’elle a prolongée par un avenant pour l’année 2023, afin de préparer le renouvellement pour 2024-2026.
Avec le soutien de l’Etat, du Département de la Drôme, de la Région, la CCRV propose le renouvellement de la Convention d’Education Artistique et Culturelle (CTEAC) sur le Royans Vercors.
Cette convention sera signée pour 3 ans avec différents partenaires : l’Etat avec ses différentes composantes (Ministère de la Culture, Education Nationale, Ministère de la Justice, …), le Département, la Région, la CAF, et le Parc Naturel du Vercors, le Réseau Canopé pour notre territoire.
Elle permet de coordonner l’intervention et les financements des partenaires vers un projet et des objectifs communs (voir le détail dans la convention ci-jointe).
Cette convention permettra de construire une dynamique vers un projet culturel de territoire avec une méthode de travail collaborative et transversale.
La Communauté de Communes s’engage pour les 3 prochaines années à contribuer financièrement à la coordination et à la réalisation des actions de cette convention.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE le renouvellement de la CTEAC pour une durée de 3 ans, sur la période 2024-2026,
AUTORISE le Président à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération,
AUTORISE le Président à faire les demandes de subvention auprès des partenaires financeurs.
Fait à Saint-Jean-en-Royans, le 13 février 2024.
Le Président,
Pierre-Louis FILLET
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