Procès Verbal - PV CM 16 12 2022

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Procès Verbal - PV CM 16 12 2022 Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune de Plouisy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 16 12 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Handicap et inclusivité, où ii Fait bon vivre

COMMUNE DE PLOUISY

PROCÈS-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du vendredi 16 décembre 2022

Date d’envoi de la convocation : 09/12/2022

Date de l’affichage de la convocation : 09/12/2022

Ordre du jour

1 - Approbation du procès-verbal du 30 novembre 2022 ;

2 Projets de délibérations :

‘- 2022-86 : Choix du maître d’œuvre pour l’aménagement du parvis de la mairie

- 2022-87 : Adhésion à l'ADAC

- 2022-88 : Placement de la trésorerie sur des comptes à terme

3 Questions orales

L'an deux mille vingt-deux, le 16 décembre à 19 heures 00, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle du conseil à la mairie sous la présidence de Monsieur Rémy GUILLOU, Maire.

- Membres présents : M GUILLOU Rémy, Maire, Mme LE PESSOT Mireille, M BACCON Bruno, Mme LE SAOUT Aurélie, M Xavier LE GUEN, Mme CRENN Nathalie adjoints, Mme LE ROUX COTEL Andrée, Mme Brigitte TROEL, M Patrick GICQUEL, M FOURE Olivier, Mme BRIAND JULOU Karine, M LE POTIER Dimitri, M FOUILLERE Yvon, Mme LE GAC Yveline, M FAMEL Pascal, Conseillers municipaux.

Absents excusés ayant donné pouvoir :

- Mme ANDRE MORFOISSE Marion pouvoir à Mireille LE PESSOT - M BRIGANT Pierre pouvoir à Dimitri LE POTER,.

Absent :

- Mme SEBILLE Stéphanie

Secrétaire de séance : Mme Aurélie LE SAOUT

2. ILLES & VILLA tb | 1- Validation du procès-verbal de la séance du 30 novembre 2022

Rapporteur : Rémy GUILLOU

Monsieur Yvon FOUILLERE précise qu’il avait dès le 6 décembre apporté des remarques au procès-verbal du conseil du 30 novembre 2022 et regrette que ses remarques n’aient pas été plus rapidement prises en compte et mises en ligne sur le site internet de la mairie.

Monsieur le Maire propose que le procès-verbal provisoire du conseil soit dorénavant transmis à l’ensemble des conseillers municipaux sous un délai de 3 jours après le conseil. Les conseillers municipaux ont alors 24 heures pour transmettre leurs remarques à l’ensemble des conseillers

municipaux et à la secrétaire générale.

Le CONSEIL MUNICIPAL approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 30

novembre 2022.

epourlaménag Rappasteur SO LE GUEN

En raison des intempéries la réunion des comités voirie et bâtiment prévue le 13 décembre 2022 n’a pu se tenir. La discussion peut donc avoir lieu en séance.

Par délibération en date du 22 juin 2022, le marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux de rénovation de la salle de vie communale a été attribué aux cabinets CARGO Architecture et SWS Ingénierie pour un montant de 33 072.00 € TIC. L’enveloppe financière affectée à ces

travaux est estimée à 212 000 € HT.

Il convient maintenant de procéder aux travaux d’aménagement du parvis de la mairie. La superficie de la place à rénover est estimée à environ 500 m°.

Une attention particulière sera portée à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite. Il devra être prévu les éléments urbains suivants :

- Des toilettes publiques

- Un abri-bus

- Des emplacements pour l’affichage réglementaire de la Mairie

La Mairie souhaite confier au SDE les travaux d’éclairage du bâtiment et de la place. Les travaux de réfection des réseaux eaux pluviales sont à prévoir dans le cadre de ces travaux. Le panneau d’information lumineux déjà en place sera à réintégrer.

L’estimation des travaux pour ces aménagements est estimée à 180 000 € HT.

E.. VILLES S MILLAGES où Il fait bon vivre Un dossier de consultation a été envoyé à six cabinets d’architecte avec demande de remise des

offres pour le 2 décembre 2022. Seule la société CARGO Architecture a remis une offre avec un montant d’honoraire de 23 400 € HT soit 28 080 € TTC.

Monsieur Patrick GICQUEL s’étonne du taux de rémunération de l’architecte puisque sur le projet précédent, avec ce même architecte, la commission avait à l’unanimité trouvé le taux de commission trop élevé (déjà 13%). Suite à un échange avec Monsieur le Maire, il semblait que, si on confiait la tranche suivante au même architecte, on pourrait être à 12 %. Monsieur le Maire demande à l’adjoint responsable s’il en a discuté avec l’architecte. La réponse est non, le montant de la commission n’a pas été évoqué.

Le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité avec 17 voix pour et 1 abstention (Monsieur Olivier FOURE) DECIDE d'attribuer le marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux d’aménagement du parvis de la mairie à la société CARGO Architecture pour un montant de 23 400 € HT soit 28 080 € TTC.

2022-87 — Adhésion de la commune à l’Agence Départementale RÉAGIR aux Collectivités

_des Côtes d’Armor (ADAC) Rapporteur : Xavier LE GUEN

Par délibération en date du 20 juin 2014, la commune de Plouisy a décidé d’adhérer à l’établissement public ADAC?22 (Agence Départementale d’Appui aux Collectivités des Côtes d‘Armor).

Par délibération en date du 18 mai 2022, la commune de Plouisy avait décidé de retirer son

adhésion à l'ADAC22.

Compte tenu de l’intérêt pour la commune d’une telle structure et aux vues des projets que la commune souhaite mener, le bureau municipal propose d’adhérer à nouveau à cet établissement

public.

Le montant de la cotisation par habitant s’élevait à 0.40 € en 2022.

Madame Mireille LE PESSOT précise que cela va soulager le travail du responsable des services techniques et Monsieur Xavier LE GUEN que cela apportera un soutien en matière de voirie. Monsieur Yvon FOUILLERE remarque que la mairie n’est pas constante dans sa position. Monsieur le Maire répond que les élus avaient bien travaillé avec l’ADAC au sujet de l’école mais que le rapport établi pour une étude de voirie avait été décevant.

Le CONSEIL MUNICIPAL à l'unanimité :

-__ DECIDE d’adhérer à l'établissement public ADAC22 = VILLES 6 VILLAGES où i fait bon vivre - APPROUVE le versement d’une cotisation annuelle de l’ordre de 0.40 € par habitant

DGF et d'inscrire cette dépense au budget, étant entendu que le montant annuel définitif est fixé par le Conseil d'Administration de l'établissement public,

- DESIGNE Monsieur Bruno BACCON titulaire et Monsieur Xavier LE GUEN suppléant pour représenter la commune à l’assemblée générale de l’établissement

public.

| 2022-88 - Placement de la trésorerie sur des comptes à terme

Rapporteur : Rémy GUILLOU

Suite à l'évolution récente des taux d'intérêt, les comptes à terme redeviennent attractifs pour le

placement de la trésorerie.

Le principe est et reste celui d'une obligation de dépôt de l'ensemble de leurs disponibilités

auprès de l’État.

Cependant, l’article 116 de la loi de finances pour 2004 prévoit la possibilité, pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics rattachés, de placer une partie de leurs fonds disponibles sur des comptes à terme (CAT) rémunérés ouverts auprès de l’État.

Les taux de rémunérations de ces CAT étaient nuls ces dernières années, raison pour laquelle les services de la trésorerie ne proposaient plus ces produits. Mais avec la récente remontée des taux d'intérêt, les collectivités bénéficiant d'un niveau de trésorerie supérieur à leur besoin pour les mois à venir peuvent de nouveau envisager de placer leurs disponibilités sur des comptes à

terme.

Le compte à terme est un compte productif d'intérêts sur lequel sont placés des fonds pour une durée fixée à l’avance, au choix du client. C’est une formule simple et sans risque, à court terme et autonome, qui n’est pas adossée à un compte à vue, mais tenue dans les écritures de l’État.

Les caractéristiques des comptes à terme sont les suivants :

- Montant minimum : 1 000 euros, sans maximum

- Montant du placement : un multiple de 1 000 euros obligatoirement

- Durée de placement : de 1 à 12 mois

- Retrait anticipé : pas de pénalité, toutefois le taux appliqué en cas de retrait anticipé est le taux de la maturité immédiatement inférieure à la durée effective d’immobilisation, tel qu'il figure sur le barème en vigueur le jour d’ouverture du compte à terme

- _ Impossibilité d’effectuer des retraits partiels

Le comité finances valide ce principe de placement et propose de placer entre 1 000 000 € et 1 200 000 € sur des comptes à terme en effectuant plusieurs lignes de placements d’un montant

de 100 000 € ou 50 000 € chacun.

Monsieur le Maire précise que le taux de placement de ces comptes à terme sur un an est d’environ 2.5 %. Quand les taux étaient bas, la commune avait emprunté 1 000 000 € à 1 % pouron Ju VILLES 8 VILLAGES où il Fait bon Viure les travaux de construction du pôle culturel et associatif ; ces fonds ne sont pas encore utilisés.

Monsieur le Maire propose de placer plusieurs lignes, par exemple 10 lignes à 100 000 € sur un an. On pourra retirer au fur et à mesure en cas de besoin.

Le CONSEIL MUNICIPAL à l'unanimité :

-__ DECIDE du principe de placer une partie de sa trésorerie sur des comptes à terme,

- DECIDE pour la durée du présent mandat de confier à Monsieur le Maire la délégation suivante : possibilité de procéder au placement de la trésorerie sur des comptes à termes, de signer les demandes d'ouverture et les demandes de retrait de comptes à terme, et tout document nécessaire à la bonne gestion de ces placements.

[3- Questions orales

Dossier Smart Salmon

Monsieur le Maire expose qu'après accord avec le président de l’agglomération il a répondu à la presse au sujet de l’usine à saumons Smart Salmon. Le dépôt du permis de construire devrait intervenir en janvier mais Monsieur le Maire signera un refus du permis de construire.

Monsieur Patrick GICQUEL demande si, au cas où la commune de Plouisy refusait le permis de construire, elle aurait des indemnités à payer à l’entreprise. Y a t-il une clause sur ce point ?

.Monsieur lé Maire explique qu’il y a encore des problèmes avec les rejets dans l’eau. La société s’était également engagée à 30 % d’autonomie énergétique. De plus le modèle économique initial reposait sur une production de 20 000 tonnes par an et le dossier aujourd’hui parle de 8 000 tonnes par an. Beaucoup de choses ne sont pas cohérentes.

Monsieur Yvon FOUILLERE observe à ce sujet que les élus de GPA en charge de ce dossier tirent « à hue et à dia ».

NB: S ‘agissant des instructions des demandes de permis de construire et d'autorisation IPCE, celles-ci sont menées séparément, même s'il peut y avoir des interférences entre les 2 législations. Le permis de construire ne vaut pas autorisation d'exploiter.

De même, l'autorisation d'exploiter ne veut pas permis de construire.

La procédure de demande de PC et celle de demande de l'exploitation d'une ICPE doivent être cependant coordonnées (justification du dépôt des 2 dossiers dans chacun). Le permis de construire peut-être refusé au motif que l'installation fait courir des risques à la

sécurité et à la salubrité publique.

Les imprécisions actuellement apportées s'agissant de la consommation d'eau et des conditions de rejet des eaux usées peuvent, a cet égard, motiver un rejet du PC

Monsieur le Maire rappelle que ce projet n’a pas du tout été discuté avec les élus communautaires. Re. ILLES S VILLAGES où i fait bon vivre

Date du prochain conseil municipal : date à fixer en février 2023

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19H40.

La secrétaire de séance Le Maire

my GUILLOU