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Déliberation - liste des deliberations cm 26 11 25
Document publié le Mercredi 26 novembre 2025 par la commune de Morvillars.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations cm 26 11 25)
Thèmes du document : Démocratie, Assurance, Consommateurs,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
TERRITOIRE DE BELFORT
MAIRIE
dé
MORVILLARS CONSEIL MUNICIPAL 20120
+
+
du 26 NOVEMBRE 2025
Liste des délibérations examinées par le conseil municipal :
Délibération n° 2025-08/52 : Dissolution du syndicat du CES de Morvillars :
2 voix pour, 12 voix contre, aucune abstention
Délibération n° 2025-08/53 : Décision Modificative n°4 :
approuvée à l’unanimité
Délibération n° 2025-08/54 : Tarifs du cimetière :
approuvée à l'unanimité
Délibération n°2025-08/55 : Désherbage : élimination d'ouvrages à la médiathèque
approuvée à l’unanimité
Délibération n° 2025-08/56 : Droit de préférence parcelles boisées H103 et H105 :
9 voix pour, 2 voix contre, 3 abstentions
Délibération n° 2025-08/57: Régularisations foncières ZAC des Tourelles :
approuvée à l’unanimité
Délibération n° 2025-08/58: Renouvellement du contrat groupe assurances
collectives :
approuvée à l'unanimité
Délibération n° 2025-08/59: convention de participation santé du CD90 :
approuvée à l’unanimité
Délibération n° 2025-08/60: motion de soutien aux enseignants de l’école du
Grand Chêne : appel à mesures urgentes :
approuvée à l’unanimité
Morvillars, le 27 novembre 2025,
Le Maire, Françoise RAVEY [È