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Arrêté - arrete 2021t0215 d166 taden
Document publié le Mardi 27 octobre 2020 par la commune de Taden.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2021t0215 d166 taden)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Côtes d'Armor
le Départementpau
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Côtes-d'Armor
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2021T0215
Portant réglementation de la circulation sur
la D166
commune de TADEN
hors agglomération
Monsieur le Président du Conseil départemental des Côtes-d'Armor,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 3221-4,
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8,
Va l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire, ; Vu l'arrêté en date du 27 octobre 2020 portant délégation de signature à M. Patrick Vallée, Directeur de la Maison du Département de Dinan, à M. Erwan Lethuillier, son adjoint, à M. Yvan Grosbois, chef de l’Agence technique départementale, et à M. Éric Aubry, son adjoint,
Vu la demande de l'entreprise STE ARMOR en date du 21/01/2021,
Considérant que par mesure de sécurité, il est nécessaire de réglementer la circulation le 28/01/2021, sur la D166 commune de TADEN, aux abords et au droit du chantier, pendant les travaux sur le réseau d’électricité,
ARRÊTE
article 1: Le 28/01/2021 inclus, de 8h00 à 17h30, les prescriptions suivantes s'appliquent sur la D166 du PR 4+0005 au PR 4+0387 (TADEN) situés hors agglomération entre le giratoire des Champs Blancs et le giratoire de La Pâquenais. La circulation des véhicules est interdite.
DÉVIATION
Le 28/01/2021, de 8h00 à 17h30, une déviation est mise en place pour tous les véhicules en déplacement de transit et de proximité. Les usagers emprunteront, suivant leur provenance, les itinéraires de déviation suivants : - par la ZA des Alleux (voir plan annexé)
article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l'Agence Technique de Dinan.
article 3 : Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de la mise en place de la signalisation.
article 4 : Les dispositions du présent arrêté abrogent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
article 6 : Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie et Madame la Directrice Générale des Services du Conseil départemental des Côtes-d'Armor sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à DINAN, le 26/01/2021
Le Président du Conseil départemental des Côtes-d'Armor,
Et par délégation
Le Chef de l'Agence Technique de Dinan,
Ge GROSBOIS _ Maison du Département
Place teen fièue R D 1 66 TAD E N
22106 DINAN CEDEX Nr Interdiction de circulation sens TADEN-DINAN _& ; 28-janviern..… 2020 D nr EE BTADEN
Circulation interdite
dans le sens TADEN-
DINAN Déviation par
ZA Les Alleux
Déviation
3 1:50000 m 6500 1000 1500 Côtes d’Armor|
Copyright C622 - IGN(e}-Licences 2008CUDR735 RBSC25, 2008.CISO2 97, 2008CIS025-24 RE BDC Edition du vendredi 12 avril 2013