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Arrêté - arrete 2021t0846 d166 circulation interdite le 16 avril
Document publié le Lundi 15 mars 2021 par la commune de Taden.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2021t0846 d166 circulation interdite le 16 avril)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Côtes d'Armor
le Département
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Côtes-d'Armor
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2021T0846
Portant réglementation de la circulation sur
la D166
commune de TADEN
hors agglomération
Monsieur le Président du Conseil départemental des Côtes-d'Armor,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 3221-4,
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription, et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Vu l'arrêté en date du 15 mars 2021 portant délégation de signature à M. Patrick Vallée, Directeur de la Maison du
Département de Dinan, à M. Erwan Lethuillier, son adjoint, à M. Yvan Grosbois, chef de l’Agence technique
départementale, et à M. Éric Aubry, son adjoint,
Vu la demande de l'entreprise STE ARMOR en date du 07/04/2021,
Considérant que par mesure de sécurité, il est nécessaire de réglementer la circulation le 16/04/2021, sur la D166
commune de TADEN, aux abords et au droit du chantier, pendant les travaux sur le réseau d’électricité,
ARRÊTE
article 1 : Le 16/04/2021 inclus, de 8h00 à 17h30, les prescriptions suivantes s'appliquent sur la D166 du PR 4+0005 au
PR 4+0387 (TADEN) situés hors agglomération entre le giratoire des Champs Blancs et le giratoire de La Pâquenais.
La circulation des véhicules est interdite.
DÉVIATION
Le 16/04/2021, de 8h00 à 17h30, une déviation est mise en place pour tous les véhicules en déplacement de transit et de
proximité. Les usagers emprunteront, suivant leur provenance, les itinéraires de déviation suivants :
- par la ZA des Alleux (voir plan annexé)
article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction interministérielle sur la signalisation
routière sera mise en place par l'Agence Technique de Dinan.
article 3: Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de la mise en place de la signalisation.
article 4 : Les dispositions du présent arrêté abrogent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes dans un
délai de deux mois à compter de sa publication.
article 6 : Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie et Madame la Directrice Générale des Services du
Conseil départemental des Côtes-d'Armor sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à DINAN, le 07/04/2021
Le Président du Conseil départemental des Côtes-d'Armor,
Et par délégation
Le Chef de l'Agence Technique de Dinan,
Yvan GROSBOIS
Signé par : DateÀ : 07/0
Qualité : Maison du Département
Place René Pleven
CS 96370
22106 DINAN CEDEX
RD166 TADEN LEGS]
(SE Interdiction de circulation sens TADEN-DINAN Côtes F d'Armor Dr: CE à Mnastément [Déviation > BTADEN
Ÿ N176G
)
PAC
æ
Ê)
Copynght CG22 - IGN(c}-Licences 2008CUDR735-RB-SC25, 2009-CIS025-57, 2008CIS025-24-RB-EDC
D166
ICirculation interdite
dans le sens TADEN-
DINAN Déviation par
ZA Les Alleux
N
(ONU
Général
1:50000 |
m 500 1000 1500 Côtes d'Armor
Edition du vendredi 12 avril 2013
STE ARMOR Dépose
support béton
16 AVRIL 2021