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Arrêté - arrete 2021t1717 d166
Document publié le Vendredi 2 juillet 2021 par la commune de Taden.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2021t1717 d166)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Côtes d'Armor
le Département 1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Côtes-d'Armor
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2021T1717
Portant réglementation de la circulation sur
la D166
commune de TADEN
hors agglomération
Monsieur le Président du Conseil départemental des Côtes-d'Armor,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 3221-4,
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8,
Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription, .et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Vu l’arrêté en date du 2 juillet 2021 portant délégation de signature à M. Patrick Vallée, Directeur de la Maison du
Département de Dinan, à M. Erwan Lethuillier, son adjoint, à M. Yvan Grosbois, chef de l’Agence technique
départementale, et à M. Éric Aubry, son adjoint,
Vu la demande de EVEN en date du 16/07/2021,
Considérant que par mesure de sécurité, il est nécessaire de réglementer la circulation du 27/09/2021 au 08/11/2021, sur la
D166 commune de TADEN, aux abords et au droit du chantier, pendant les travaux d'aménagements urbains (Liaison
douce),
ARRÊTE
article 1: À compter du 27/09/2021 et jusqu'au 08/11/2021 inclus, de jours et de nuit y compris le weekend, les
prescriptions suivantes s'appliquent sur la D166 du PR 4+0012 au PR 4+0382 (TADEN dans le sens DINAN-DINARD)
situés hors agglomération Giratoire de La Paquenais - Giratoire des Champs Blancs.
La circulation des véhicules est interdite.
DÉVIATION
À compter du 27/09/2021 et jusqu'au 08/11/2021, de jours et de nuit y compris le weekend, une déviation est mise en
place pour tous les véhicules en déplacement de transit et de proximité. Les usagers emprunteront, suivant leur provenance, les itinéraires de déviation suivants :
par le Boulevard du Petit, la rue d'Aquilon et la rue de la Tramontane, (voir plan annexé)
article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction interministérielle sur la signalisation
routière sera mise en place par l'Agence Technique de Dinan.
article 3 : Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de la mise en place de la signalisation.
article 4 : Les dispositions du présent arrêté abrogent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
article 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes dans un
délai de deux mois à compter de sa publication.
article 6: Madame la Directrice Générale des Services du Conseil départemental des Côtes-d'Armor et Monsieur le
Commandant du Groupement de Gendarmerie sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
L'Adjoint au Chef de l'Agepes Eh niqüede Dinan,
a 7 Érie AUBRY — RD166 TADEN 22106 DINAN CEDEX côt Déviation de circulation
d'Armor EVEN TP le Département
Conseil
Général
1:50000
500 1000 1500 am
(Coprigtt CG22 - Ge} Licerces 28CUDR735 RBSC25, 2008.C1S025-97, 208CIS025 24 REED Edition du vendredi 12 avril 2013