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Arrêté - arrete 2020t2279 d166 commune de taden
Document publié le Mardi 27 octobre 2020 par la commune de Taden.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2020t2279 d166 commune de taden)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Côtes d'Armor "JS le Département
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Côtes-d'Armor
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2020T2279
Portant réglementation de la circulation sur
la D166
commune de TADEN
hors agglomération
Monsieur le Président du Conseil départemental des Côtes-d'Armor,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 3221-4,
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8,
Vau l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription, et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Vu l'arrêté en date du 27 octobre 2020 portant délégation de signature à M. Patrick Vallée, Directeur de la Maison du
Département de Dinan, à M. Erwan Lethuillier, son adjoint, à M. Yvan Grosbois, chef de l’Agence technique
départementale, et à M. Éric Aubry, son adjoint,
Vu la demande de l'entreprise STE ARMOR en date du 02/12/2020,
Considérant que par mesure de sécurité, il est nécessaire de réglementer la circulation du 11/01/2021 au 18/01/2021, sur la
D166 commune de TADEN, aux abords et au droit du chantier, pendant les travaux sur le réseau d’électricité,
ARRÊTE
article 1 : À compter du 11/01/2021 et jusqu'au 18/01/2021 inclus, de jour et de nuit, weekend inclus, les prescriptions
suivantes s'appliquent sur la D166 du PR 4+0005 au PR 4+0387 (TADEN) situés hors agglomération entre le giratoire des
Champs Blancs et le giratoire de La Pâquenais.
La circulation des véhicules est interdite dans le sens TADEN-DINAN.
DÉVIATION
À compter du 11/01/2021 et jusqu'au 18/01/2021, de jour et de nuit, weekend inclus, une déviation est mise en place pour
tous les véhicules en déplacement de transit et de proximité. Les usagers emprunteront, suivant leur provenance, les itinéraires de déviation suivants :
- par la ZA des Alleux (voir plan annexé)
article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction interministérielle sur la signalisation
routière sera mise en place par l'Agence Technique de Dinan.
article 3 : Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de la mise en place de la signalisation.
article 4 : Les dispositions du présent arrêté abrogent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes dans un
délai de deux mois à compter de sa publication.
article 6 : Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie et Madame la Directrice Générale des Services du
Conseil départemental des Côtes-d'Armor sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à DINAN, le 02/12/2020
Le Président du Conseil départemental des Côtes-d'Armor,
Et par délégation
Le Chef de l'Agence Technique de Dinan,
van GROSBO Maison du Département
Place teen fièue R D 1 66 TAD E N
22106 DINAN CEDEX Interdiction de circulation sens TADEN-DINAN _&
Mu 11 au 18 janvier 2020 —_—_—__ le Département EE m TADEN
Circulation interdite
dans le sens TADEN-
DINAN Déviation par
ZA Les Alleux
Déviation
3 1:50000 m 6500 1000 1500 Côtes d’Armor|
Copyright C622 - IGN(e}-Licences 2008CUDR735 RBSC25, 2008.CISO2 97, 2008CIS025-24 RE BDC Edition du vendredi 12 avril 2013