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Arrêté - Arrete 2024 235 du 12 12 2024 Travaux Bouygues Ch Turques
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 235 du 12 12 2024 Travaux Bouygues Ch Turques)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
D,
TESSIÈRES
Arrêté n° 2024 - 235 du 12 décembre 2024
Portant sur la réglementation temporaire de la circulation, hors agglomération, pour des travaux de branchement de réseau électrique, rue de l’industrie et chemin des Turques
Cédric MAUREL, Maire de Bessières,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2211-1, L.2212-1 et suivants, L.2213-1 et suivants ;
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020 au cours de laquelle il a été procédé à l'élection du maire ;
Vu le Code de ia sécurité intérieure et notamment les articles L.511-1 et suivants
Vu le Code de la route et notamment ses articles R. 110-1, R. 110-2, R. 411-5,R.
411-8 et R. 411-25 à R. 411-28 ;: R.417-10 ;
Vu le Code Pénal, notamment son article R610-5,
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu l'état de lieux ;
Vu la demande présentée le 05/12/2024 par la société SDEHG, Rue des 3 Banquets 31000 TOULOUSE pour des travaux concernant la rue de l'Industrie et le Chemin des Turques à Bessières pour des travaux de forage sous chaussée.
Considérant que ces interventions risquent de perturber le trafic routier sur la rue
de l’industrie et le Chemin des Turques, hors agglomération ;
Considérant là nécessité de prendre des mesures de sécurité afin d'assurer, la sécurité des riverains, des piétons et des usagers de la route sur les voies communale, rue de l’industrie et Chemin des Turques, hors agglomération ;
ARRETE
Article 1 : La circulation de tous les véhicules sera temporairement réglementée sur les voies communale, rue de l'Industrie et chemin des Turques, hors agglomération, dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable à partir du 06 janvier 2025 jusqu'au 28 mars 2025.
Article 2 : Sur la section de voie et au droit de la zone où se situe les travaux cités à l’article 1 du présent arrêté et durant la période d'exécution de ce chantier dans les 2 sens de circulation :
Le dépassement des véhicules sera interdit
La circulation des véhicules sera autorisée, voie rétrécie.
Le stationnement sera interdit et considéré gênant
La circulation des véhicules de + de 7.5 tonnes sera autorisée La circulation sera alterné par panneaux
29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél, 05 61 845555 Fax : 05 GL 84 55 56 Email : mairie@bessieres,fr www. hessieres.fr
Ville de
PHESSIÈRES D,Y
Es L1ESSIÈRES | | | |
Article 9 : La desserte des propriétés riveraines sera constamment assurée.
Article 10 : La signalisation au droit et aux abords du bâtiment sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin de la procédure, sous contrôle de l’entreprise SDEHG, Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 06 novembre 1992 modifiée et complétée.
La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation provisoire.
Article 11: Concernant le stationnement interdit et considéré gênant, une signalisation conforme au code de la route et aux dispositions de huitième partie du livre 1 de l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière, sera mise en place par le pétitionnaire 8 jours à l'avance.
La pose des panneaux étant indispensable pour obtenir l'enlèvement d'un véhicule gênant, le pétitionnaire doit demander à la Police Municipale (tel : 05.61.84.55.64) de constater la conformité de la signalisation dans le délai prescrit.
Le pétitionnaire devra assurer que les panneaux de réservation de stationnement avec l'arrêté correspondant, seront maintenus en position depuis la constatation, jusqu'à la fin de l'intervention.
Le service de Police Municipale est chargé de faire mettre en fourrière, aux frais de leurs propriétaires, les véhicules stationnant aux endroits définis à l’article 1, ces stationnements étant qualifiés de gênant (article R.417-10 du Code de la Route)
Article 12: Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 13 : Le Chef de Service de Police Municipale et le Commandant la Communauté de Brigade de l'Union sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en lieux accoutumés et sur site.
Article 14: Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Fait à Bessières, le 12/12/2024
Le Maire,
Cédric MAUREL
Certifié exécutoire La.
Compte tenu de |’affichage en date du : 17/4