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Arrêté - Arrete travaux VEOLIA ch Riviere 19092024
Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete travaux VEOLIA ch Riviere 19092024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
D, Y
TJESSIÈRES
Arrêté n° 2024 - 178 du 17 septembre 2024
Portant sur la réglementation temporaire de la circulation, en agglomération, pour des travaux concernant la voie départementale, Chemin de la Rivière
Cédric MAUREL, Maire de Bessières,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2211-1, L.2212-1 et suivants, L.2213-1 et suivants ;
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020 au
cours de laquelle il a été procédé à l'élection du maire ;
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment les articles L.511-1 et suivants
3
Vu le Code de la route et notamment ses articles R. 110-1, R. 110-2,R. 411-5,R. 411-8 et R. 411-25 à R. 411-28 ; R.417-10 ;
Vu le Code Pénal, notamment son article R610-5 ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu l'état de lieux ;
Vu la demande présentée le 16/09/2024 par la société VEOLIA EAU CGE, 1289
Avenue Noel Célestin Cunnac, 31660 Buzet-sur-Tarn pour le SYNDICAT TARN ET
GIROU, pour la réalisation d'un branchement d’eau potable ;
Considérant que cette intervention risque de perturber le trafic routier sur le
Chemin Lassalle , en agglomération ;
Considérant la nécessité de prendre des mesures de sécurité afin d'assurer, la sécurité des riverains, des piétons et des usagers du Chemin Lassalle, en
agglomération ;
ARRETE
Article 1 : La circulation de tous les véhicules sera temporairement réglementée
sur la voie communale, Chemin Lassalle, en agglomération, dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable à partir du 18 novembre 2024 pour une durée d'un mois.
Article 2 : Sur la section de voie et au droit de la zone où se situe les travaux cités à l’article 1 du présent arrêté et durant la période d'exécution de ce chantier dans les deux sens de circulation :
e La chaussée sera rétrécie, voie à sens unique
® Le stationnement sera interdit et considéré gênant
e La circulation sera interdite sur la voie suivant l'importance des travaux
Article 3 : La desserte des propriétés riveraines sera constamment assurée.
Article 4 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin de la procédure, sous contrôle de l'entreprise VEOLIA EAU.
29, Place du Souvenir, 31660 RESSIERES - Tél, 05 61 84 55 55 Fax : 05 61 84 55 56 Email : mairie@bessieres.fr www. bessieres.fr
Ville de
ÉSESSIÈRES +
TJESSIÈRES
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 06 novembre 1992 modifiée et complétée.
La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation provisoire.
Article 5: Concernant le stationnement interdit et considéré gênant, une
signalisation conforme au code de la route et aux dispositions de huitième partie du livre 1 de l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière, sera mise en place par le pétitionnaire 8 jours à l'avance.
La pose des panneaux étant indispensable pour obtenir l'enlèvement d'un véhicule gênant, le pétitionnaire doit demander à la Police Municipale (tel : 05.61.84.55.64) de constater la conformité de la signalisation dans le délai
prescrit.
Le pétitionnaire devra assurer que les panneaux de réservation de
stationnement avec l'arrêté correspondant, seront maintenus en position depuis la constatation, jusqu'à la fin de l'intervention.
Le service de Police Municipale est chargé de faire mettre en fourrière, aux frais
de leurs propriétaires, les véhicules stationnant aux endroits définis à l'article 1,
ces stationnements étant qualifiés de gênant (article R.417-10 du Code de la
Route).
Article 6: Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Le Chef de Service de Police Municipale et le Commandant la
Communauté de Brigade de l’Union sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en lieux accoutumés et sur site.
Article 8 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Fait à Bessières, le 17/09/2024
Le Maire,
Cédric MAUREL
Certifié exécutoire
Compte tenu de l'affichage en date du : 49/09 24