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Déliberation - 2025 2 20 participation des familles aux accueils de loisirs extrascolaires
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chéreng.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 2 20 participation des familles aux accueils de loisirs extrascolaires)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
de Lille Objet
:
Référence : 2025/27/20
PARTICIPATION
DES
FAMILLES
AUX
ACCUEILS
DE
LOISIRS
EXTRASCOLAIRES DATE
DE
CONVOCATION
26
Mars
2025
Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2025
Publié
le
ID
: 059-215901463-20250402-20250220-DE
ns
É
EXTRAIT
DU
DELIBERATIONS du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHERENG
L'an
deux
mil
Vingt
Cinq,
le
Deux
Avril
à
18
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHERENG
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
ZOUTE,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
trois
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
loi.
Présent(e)s
:
MM.
ZOUTE
Pascal,
BARBE
Eric,
BUISSE
Jean-Louis,
BULTEY
Dominique,
DECALONNE
Jean-Louis,
DELBROUCQ
Damien,
DEMOYER
Pascaline,
DESROUSSEAUX
Patricia,
DYRDA
Aurélie,
DUBOIS
Laurent,
GHESQUIERE
Didier,
GHESTEM
Charles-Edouard,
HERBAUT
Pierrette,
LOUNICI
Bérengère,
RECLOUX
Hélène,
REVEILLON
Eric,
SCELLIER
Fabienne,
SCHIRMER
Lucie,
WAQUET
Johanne,
WATTEAU
Bernard,
WAUCQUIER
Isabelle
Absent(e)s
excusé(e)s
:
DATE
D'AFFICHAGE 26
Mars
2025
EFFECTIF
LEGAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
23
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 23
PRESENTS :
21
VOTANTS
:
23
NOTA
: Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie
le
:
M.
LLANES
David
donne
pouvoir
de
vote
à
M.
BARBE
Eric
Mme
MELI
Odette
donne
pouvoir
de
vote
à
Mme
RECLOUX
Hélène
Absent: A été
nommé
secrétaire
: M.
DUBOIS
Laurent
Il
est
rappelé
que,
par
délibération
n°2025/1/5
en
date
du
15
Janvier
2025,
le
conseil
municipal
avait
décidé
de
modifier
les
tranches
retenues
de
Quotient
et
de
revaloriser
les
montants
de
la
participation
demandée
aux
familles
pour
l'inscription
des
enfants
aux
activités
des
Accueils
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH) :
-
En
période
extrascolaire
: lors
des
vacances
scolaires
(semaine
d'accueil,
garderies,
restauration
et
mini-camp).
Cette
délibération
était
applicable
à
compter
du
1°
Février
2025.
Une
erreur
matérielle
s’est
glissée
dans
le
tarif
appliqué
aux
mini-camps.
En
effet,
le
tarif
appliqué
est
celui
d’une
semaine
complète
d'accueil,
à
laquelle
il
convient
d'ajouter
un
forfait
par
journée
(et
non
un
forfait
par
nuitée
comme
mentionnée
dans
la délibération
n°
2025/1/5).
Par
conséquent,
il
est
proposé
de
reprendre
les
termes
de
la
délibération
susvisée
en
apportant
la
correction
sur
le
paragraphe
dédié
aux
mini-camps.
Page
Paraphe
,:- ACCUEILS
DE
LOISIRS
(extrascolaire)
: Semaine
d’accueil
(hors
garderie
et
temps
méridien)
Il est
rappelé
à
l'assemblée
que,
durant
les
vacances
scolaires,
les
inscriptions
se
font
à
la
semaine
complète.
Selon
les
jours
fériés
et
les
fermetures
pour
ponts,
Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2025
Publié
le
les
semaines
d'accueil
font
3 jours,
4 jours
ou
5 jours.
Il
est
proposé
de
fixer
le
montant
de
la
participation
des
familles
de
la
manière
suivante
:
Tarif
3 jours
Tarif
3 jours | Tarif
3 jours
Tranches|
Quotients
(1)
Ho
sois
Extérieurs
|
Extérieurs
J
avec lien (2)|
sans
lien
1
0
à
5
000
€
6,00
€
9,00
€
12,00
€
2
5
001
à
10
000
€
11,40
€
18,00
€
24,00
€
3
10
001
à
15
000
€
14,40
€
21,60
€
33,00
€
4
plus
de
15
000
€
16,50
€
25,50
€
39,00
€
Tarif
4
jours
Tarif
4 jours | Tarif
4 jours
Tranches]
Quotients
(1)
ES
suis
Extérieurs
|
Extérieurs
9
avec
lien (2)|
sans
lien
1
0
à 5 000
€
8,00
€
12,00
€
16,00
€
2
5 001
à
10
000
€
15,20
€
24,00
€
32,00
€
3
10
001
à
15
000
€
19,20
€
28,80
€
44,00
€
4
plus
de
15
000
€
22,00
€
34,00
€
52,00
€
ee
Tarif
5 jours | Tarif
5 jours
Tranches
Quotients
(1)
Ju
tue
Extérieurs
|
Extérieurs
J
avec
lien
(2)|
sans
lien
1
0
à 5 000
€
10,00
€
15,00
€
20,00
€
2
5
001
à
10
000
€
19,00
€
30,00
€
40,00
€
3
10
001
à
15
000
€
24,00
€
36,00
€
55,00
€
4
plus
de
15
000
€
27,50
€
42,50
€
65,00
€
(1)
Quotient
=
Revenu
Brut
Global
/ Nombre
de
part
(cf.
feuille
d'imposition)
(2)
Sont
considérés
comme
« extérieurs
avec
lien
»
les
enfants :
-__
Scolarisés
à
Chéreng
-__
Dont
les
grands-parents
résident
à
Chéreng
Page
Paraphe
(ç7-
S'LOF
ID
: 059-215901463-20250402-20250220-DE Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2025
Publié
le
ID
: 059-215901463-20250402-20250220-DE
VIT
ACCUEILS
DE
LOISIRS
(extrascolaire) :garderies
matin
et après-midi
Une
garderie
optionnelle
est
proposée
avant
et
après
les
accueils
de
loisirs.
Il
est
considéré :
-
Comme
1
séance
:
la
présence
de
l'enfant
à
la
garderie
du
matin
ou
du
soir,
quel
que
soit
son
temps
de
présence
-
Comme
2
séances
: la
présence
de
l'enfant
à
la
garderie
du
matin
et
du
soir,
quel
que
soit
son
temps
de
présence.
Il est
proposé
de
fixer
le
montant
de
la
participation
des
familles
de
la
manière
suivante
:
Tarif
par
Tarif
par
séance
séance
Extérieurs
|
Extérieurs
avec
lien
(2)|
sans
lien
Tarif
par
Tranches
Quotients
(1)
séance
chérengeois
1
0
à
5 000
€
1,20
€
1,60
€
2,00
€
2
5
001
à
10
000
€
1,50
€
1,90
€
2,50
€
3
10
001
à
15
000
€
1,70
€
2,10
€
3,00
€
4
plus
de
15
000
€
1,80
€
2,20
€
3,50
€
(1)
Quotient
=
Revenu
Brut
Global
/ Nombre
de
part
(cf.
feuille
d'imposition)
(2)
Sont
considérés
comme
«
extérieurs
avec
lien
»
les
enfants
:
-__Scolarisés
à
Chéreng
-
Dont
les
grands-parents
résident
à
Chéreng
ACCUEILS
DE
LOISIRS
(extrascolaire)
: temps
méridien
(restauration)
Tranches]
Quotients
(1)
|Chérengeois|
Extérieurs
1
0
à
5 000
€
1,50
€
2,00
€
2
5
001
à
10
000
€
2,50
€
3,50
€
3
10
001
à
15
000
€
2,80
€
3,80
€
4
plus
de
15
000
€
3,10
€
4,10
€
(1)
Quotient
=
Revenu
Brut
Global
/ Nombre
de
part
(cf.
feuille
d'imposition)
Les
enfants
bénéficiant
d'un
Protocole
d'Accueil
Individualisé
(PAÏ)
incompatible
avec
la
prise
d’un
repas
préparé
au
sein
du
service
de
restauration,
devra
amener
son
repas.
Page
Paraphe
7 Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 059-215901463-20250402-20250220-DE
Il
est
proposé
de
fixer
le
montant
de
la
participation
des
familles
pour
le
réchauffage
et
l'encadrement
de
l'enfant
durant
tout
le
temps
méridien
de
la
manière
suivante :
£
j
Extérieurs
avec
7e
Chérengeois
lien
(2)
Extérieurs
0,50
€
0,50
€
0,50
€
(2)
Sont
considérés
comme
«
Extérieurs
avec
lien
»
les
enfants :
-__
Scolarisés
à
Chéreng
-__
Dont
les
grands-parents
résident
à
Chéreng
ACCUEILS
DE
LOISIRS
(extrascolaire)
: Mini-camps
Durant
les
vacances
d'été,
un
mini-camp
peut
être
proposé
aux
enfants.
Le
tarif
appliqué
est
celui
d'une
semaine
complète
d'accueil
à
laquelle
il
convient
d’ajouter
le
forfait
suivant
par
journée
:
Hubs
Journée
Journée
ÉChhtéiadais
Extérieurs
avec
Extérieurs
sans
9
lien (2)
lien
8,00
€
12,00
€
15,00
€
(2)
Sont
considérés
comme
«
Extérieurs
avec
lien
»
les
enfants :
-__
Scolarisés
à
Chéreng
-__
Dont
les
grands-parents
résident
à
Chéreng
Après
avoir
entendu
l'exposé
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
adopte
les
propositions.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Page
Paraphe
K?—