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Déliberation - 2025 1 4 participation des familles aux activites periscolaires a compter du 01 02 2025
Document publié le Samedi 1 février 2025 par la commune de Chéreng.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 1 4 participation des familles aux activites periscolaires a compter du 01 02 2025)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT
de Lille
Objet :
Référence :
2025/1/4
PARTICIPATION DES
FAMILLES AUX
ACTIVITES
PERISCOLAIRES
A COMPTER DU
01.02.2025
DATE DE CONVOCATION
10 Janvier 2025
DATE D’AFFICHAGE
10 Janvier 2025
EFFECTIF LEGAL DU CONSEIL
MUNICIPAL : 23
NOMBRE
DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 23
PRESENTS : 18
VOTANTS : 22
NOTA : Le Maire certifie
que le compte rendu de
cette délibération a été
affiché à la porte de la
Mairie le :
Envoyé en préfecture le 16/01/2025
Reçu en préfecture le TRES L 9
Publié le
EXTRAIT DU ID : 059-215901468-20250115-20250104-DE
DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de CHERENG
L'an deux mil Vingt Cinq, le Quinze Janvier à 18 heures 30 minutes,
le Conseil Municipal de la Commune de CHERENG s'est réuni au lieu
ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Pascal ZOUTE,
Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite trois jours à l'avance,
laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à
la loi.
Présent(e)s : MM. ZOUTE Pascal, BARBE Eric, BUISSE Jean-Louis,
BULTEY Dominique, DECALONNE Jean-Louis, DELBROUCQ Damien,
DEMOYER Pascaline, DESROUSSEAUX Patricia, DUBOIS Laurent, DYRDA Aurélie, GHESQUIERE Didier, GHESTEM Charles-Edouard, HERBAUT Pierrette, LOUNICI Bérengère, MELI Odette, RECLOUX Hélène, REVEILLON Eric,
SCELLIER Fabienne
Absent(e)s excusé(e)s :
Mme SCHIRMER Lucie donne pouvoir de vote à Mme RECLOUX Hélène
Mme WAQUET Johanne donne pouvoir de vote à Mme MELI Odette
M. WATTEAU Bernard donne pouvoir de vote à M. DUBOIS Laurent
Mme WAUCQUIER Isabelle donne pouvoir de vote à M. ZOUTE Pascal
Absent : M. LLANES David
A été nommé secrétaire : M. DELBROUCQ Damien
Il est rappelé à l'assemblée que, par délibération n°2021/3/8 en date du 10 juin
2021, le conseil municipal avait fixé le montant de la participation demandée aux
familles pour l'inscription des enfants aux activités périscolaires.
Ces activités sont organisées pour prendre en charge les enfants durant :
SG Les garderies matin et soir ainsi que le temps méridien (ateliers,
restauration, encadrement) des élèves de l'école Jules Ferry
S Le temps méridien pour les élèves de l’école Sainte Marie (restauration,
encadrement)
S Les mercredis récréatifs en dehors des vacances scolaires (garderies,
accueils et temps méridien)
Après avoir entendu l'exposé, il est proposé de modifier les tranches retenues de
Quotient, et de revaloriser les montants de la participation comme suit à compter du 1°" février 2025 :
Page Paraphe h 7 Envoyé en préfecture le 16/01/2025
Reçu en préfecture le 16/01/2025
Publié le S L O
ID : 059-215901463-20250115-20250104-DE
GARDERIES MATIN ET SOIR (école Jules Ferry et mercredis récréatifs)
Une garderie optionnelle est proposée avant et après l’école ainsi que durant les
accueils de loisirs du mercredi.
Il est considéré :
- Comme 1 séance: la présence de l'enfant à la garderie du matin ou du soir, quel que soit son temps de présence
-__ Comme 2 séances : la présence de l’enfant à la garderie du matin et du soir, quel que soit son temps de présence.
Il est proposé de fixer le montant de la participation des familles de la manière
suivante :
é Tarif par Tarif par
à Farr par séance séance Tranches] Quotients (1) séance Eltérieurs: Extétenrs
SHSRENGAUIS avec lien (2)| sans lien
1 0 à5000€ 1,20 € 1,60 € 2,00 €
2 5 001 à 10 000 € 1,50 € 1,90 € 2,50 €
3 10 001 à 15 000 € 1,70 € 2,10€ 3,00 €
4 plus de 15 000 € 1,80 € 2,20 € 3,50 €
(1) Quotient = Revenu Brut Global / Nombre de part (cf. feuille d'imposition)
(2) Sont considérés comme « extérieurs avec lien » les enfants :
- _Scolarisés à Chéreng
-__ Dont les grands-parents résident à Chéreng
TEMPS MÉRIDIEN (école Jules Ferry, école Sainte Marie et mercredis
récréatifs)
Tranches| Quotients (1) |Chérengeois| Extérieurs
1 0 à 5000 € 1,50 € 2,00 €
2 5 001 à 10 000 € 2,50 € 3,50 €
3 10 001 à 15 000 € 2,80 € 3,80 €
4 plus de 15 000 € 3,10 € 4,10 €
(1) Quotient = Revenu Brut Global / Nombre de part (cf. feuille d'imposition)
Les enfants bénéficiant d'un Protocole d'Accueil Individualisé (PAI) incompatible avec la prise d’un repas préparé au sein du service de restauration, devra amener
son repas.
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Reçu en préfecture le 16/01/2025
Publié le S L O
ID : 059-215901463-20250115-20250104-DE
Il est proposé de fixer le montant de la participation des familles pour le
réchauffage et l'encadrement de l'enfant durant tout le temps méridien de la
manière suivante :
: :.. | Extérieurs avec ae Chérengeois lien (2) Extérieurs
0,50 € 0,50 € 0,50 €
(2) Sont considérés comme « Extérieurs avec lien » les enfants :
Scolarisés à Chéreng
Dont les grands-parents résident à Chéreng
ACCUEILS DEMI-JOURNÉE ET JOURNÉE (mercredis récréatifs
périscolaires)
La prestation accueil demi-journée matin et/ou après-midi ne comprend pas le
temps de restauration (temps méridien), ni les garderies.
an de Tranches] Quotients (1) ho Estédiours | Exlérioues
avec lien (2)| sans lien
1 0 à 5 000 € 1,20 € 2,60 € 4,60 €
2 5 001 à 10 000 € 1,80 € 3,20 € 5,60 €
8 10 001 à 15 000€ 2,40 € 3,80 € 6,60 €
4 plus de 15 000 € 3,00 € 4,40 € 7,70 €
: Tarif Tarif
Tranches] Quotients (1) M ral . brel il
avec lien (2)| sans lien
1 0 à 5 000€ 2,40 € 5,20 € 9,20 €
2 5 001 à 10 000€ 3,60 € 6,40 € 11,20 €
3 10 001 à 15 000 € 4,80 € 7,60 € 13,20 €
4 plus de 15 000 € 6,00 € 8,80 € 15,40 €
(1) Quotient = Revenu Brut Global / Nombre de part (cf. feuille d'imposition)
(2) Sont considérés comme « extérieurs avec lien » les enfants :
Scolarisés à Chéreng
Dont les grands-parents résident à Chéreng
Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à
l'unanimité les propositions.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour.-mois. et an susdits. de CRE
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F2- Envoyé en préfecture le 16/01/2025
Reçu en préfecture le 16/01/2025
Publié le S L O7
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