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Déliberation - 2025 1 5 participation des familles aux accueils de loisirs extrascolaires a compter du 01 02 2025
Document publié le Samedi 1 février 2025 par la commune de Chéreng.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 1 5 participation des familles aux accueils de loisirs extrascolaires a compter du 01 02 2025)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Tourisme,
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT
de Lille
Objet :
Référence :
2025/1/5
PARTICIPATION DES
FAMILLES AUX
ACCUEILS DE
LOISIRS
EXTRASCOLAIRES
(durant les vacances
scolaires)
À COMPTER DU
01.02.2025
DATE DE CONVOCATION
10 Janvier 2025
DATE D'AFFICHAGE
10 Janvier 2025
EFFECTIF LEGAL DU CONSEIL
MUNICIPAL : 23
NOMBRE
DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 23
PRESENTS : 18
VOTANTS : 22
NOTA : Le Maire certifie
que le compte rendu de
cette délibération a été
affiché à la porte de la
Mairie le :
Envoyé en préfecture le 16/01/2025
Reçu en préfecture le 16/01/2025
Publié le S L C
F ID : 059-215901463-20250115-20250105-DE
EXTRAIT DU
DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de CHERENG
L'an deux mil Vingt Cinq, le Quinze Janvier à 18 heures 30 minutes,
le Conseil Municipal de la Commune de CHERENG s'est réuni au lieu
ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Pascal ZOUTE,
Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite trois jours à l'avance,
laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à
la loi.
Présent(e)s: MM. ZOUTE Pascal, BARBE Eric, BUISSE Jean-Louis,
BULTEY Dominique, DECALONNE Jean-Louis, DELBROUCQ Damien,
DEMOYER Pascaline, DESROUSSEAUX Patricia, DUBOIS Laurent, DYRDA
Aurélie, GHESQUIERE Didier, GHESTEM Charles-Edouard, HERBAUT Pierrette, LOUNICI Bérengère, MELI Odette, RECLOUX Hélène, REVEILLON Eric,
SCELLIER Fabienne
Absent{e)s excusé(e)s :
Mme SCHIRMER Lucie donne pouvoir de vote à Mme RECLOUX Hélène
Mme WAQUET Johanne donne pouvoir de vote à Mme MELI Odette
M. WATTEAU Bernard donne pouvoir de vote à M. DUBOIS Laurent
Mme WAUCQUIER Isabelle donne pouvoir de vote à M. ZOUTE Pascal
Absent : M. LLANES David
A été nommé secrétaire : M. DELBROUCQ Damien
Il est rappelé que, par délibération n°2021/3/8 en date du 10 juin 2021, le conseil
municipal avait fixé le montant de la participation demandée aux familles pour
l'inscription des enfants aux activités des Accueils de Loisirs Sans Hébergement
(ALSH) :
- En période extrascolaire : lors des vacances scolaires (semaine d'accueil,
garderies, restauration et mini-camp).
Après avoir entendu l'exposé, il est proposé de modifier les tranches retenues de
Quotient, et de revaloriser les montants de la participation comme suit à compter
du 1° février 2025 :
Page Paraphe
P2- Envoyé en préfecture le 16/01/2025
Reçu en préfecture le 16/01/2025
Publié le S L O
ID : 059-215901463-20250115-20250105-DE
ACCUEILS DE LOISIRS (extrascolaire) : Semaine d’accueil (hors garderie et
temps méridien)
Il est rappelé à l'assemblée que, durant les vacances scolaires, les inscriptions se
font à la semaine complète. Selon les jours fériés et les fermetures pour ponts,
les semaines d'accueil font 3 jours, 4 jours ou 5 jours.
Il est proposé de fixer le montant de la participation des familles de la manière
suivante :
Tarif 3 iours Tarif 3 jours | Tarif 3 jours
Tranches] Quotients (1) | 44 _ cos Extérieurs | Extérieurs 9 avec lien (2)! sans lien
1 0 à5000€ 6,00€ 9,00 € 12,00 €
2 5 001 à 10 000 € 11,40 € 18,00 € 24,00 €
3 10 001 à 15 000€ 14,40 € 21,60 € 33,00 €
4 plus de 15 000 € 16,50 € 25,50 € 39,00 €
or Tarif 4 jours | Tarif 4 jours
Tranches] Quotients (1) Te Extérieurs | Extérieurs 9 avec lien (2)| sans lien
1 0 à 5 000€ 8,00 € 12,00 € 16,00 €
2 5 001 à 10 000 € 15,20 € 24,00 € 32,00 €
3 10 001 à 15 000 € 19,20 € 28,80 € 44,00 €
4 plus de 15 000 € 22,00 € 34,00 € 52,00 €
ns. Tarif 5 jours | Tarif 5 jours
Tranches] Quotients (1) rs Extérieurs | Extérieurs 9 avec lien (2)| sans lien
1 0 à 5000€ 10,00 € 15,00 € 20,00 €
2 5 001 à 10 000 € 19,00 € 30,00 € 40,00 €
3 10 001 à 15 000 € 24,00 € 36,00 € 55,00 €
4 plus de 15 000 € 27,50 € 42,50 € 65,00 €
(1) Quotient = Revenu Brut Global / Nombre de part (cf. feuille d'imposition)
(2) Sont considérés comme « extérieurs avec lien » les enfants :
-__ Scolarisés à Chéreng
Page
Dont les grands-parents résident à Chéreng
Paraphe G2- Envoyé en préfecture le 16/01/2025
Reçu en préfecture le 16/01/2025
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ACCUEILS DE LOISIRS (extrascolaire) : garderies matin et après-midi
Une garderie optionnelle est proposée avant et après les accueils de loisirs.
Il est considéré :
- Comme 1 séance : la présence de l'enfant à la garderie du matin ou du
soir, quel que soit son temps de présence
- Comme 2 séances : la présence de l'enfant à la garderie du matin et du
soir, quel que soit son temps de présence.
l'est proposé de fixer le montant de la participation des familles de la manière
suivante :
ù Tarif par Tarif par
: Tarif por séance séance Tranches] Quotients (1) séance Extéri Extéri
chérengeois a FR avec lien (2)| sans lien
1 0 à5 000€ 1,20 € 1,60 € 2,00 €
2 5 001 à 10 000€ 1,50 € 1,90 € 2,50 €
3 10 001 à 15 000€ 1,70 € 2,10€ 3,00 €
4 plus de 15 000 € 1,80 € 2,20 € 3,50 €
(1) Quotient = Revenu Brut Global / Nombre de part (cf. feuille d'imposition)
(2) Sont considérés comme « extérieurs avec lien » les enfants :
- _Scolarisés à Chéreng
-__ Dont les grands-parents résident à Chéreng
ACCUEILS DE LOISIRS (extrascolaire) : temps méridien (restauration)
Tranches] Quotients (1) |Chérengeois| Extérieurs
1 0 à 5000€ 1,50 € 2,00 €
2 5 001 à 10 000 € 2,50 € 3,50 €
3 10 001 à 15 000 € 2,80 € 3,80 €
4 plus de 15 000 € 3,10 € 4,10€
(1) Quotient = Revenu Brut Global / Nombre de part (cf. feuille d'imposition)
Les enfants bénéficiant d’un Protocole d'Accueil Individualisé (PAI) incompatible avec la prise d’un repas préparé au sein du service de restauration, devra amener
son repas.
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Reçu en préfecture le 16/01/2025
Publié le S L O
ID : 059-215901463-20250115-20250105-DE
Il est proposé de fixer le montant de la participation des familles pour le
réchauffage et l'encadrement de l'enfant durant tout le temps méridien de la
manière suivante :
: Extérieurs avec LL. Chérengeois lien (2) Extérieurs
0,50 € 0,50 € 0,50 €
(2) Sont considérés comme « Extérieurs avec lien » les enfants :
- __Scolarisés à Chéreng
-__ Dont les grands-parents résident à Chéreng
ACCUEILS DE LOISIRS (extrascolaire) : Mini-camp
Durant les vacances d’été, un mini-camp peut être proposé aux enfants.
Le tarif appliqué est celui d’une semaine complète d'accueil à laquelle_il
convient d’ajouter le forfait suivant par nuitée :
Nuitée Nuitée Nuitée
: Extérieurs avec Extérieurs sans Chérengeois lien (2) lien
8,00 € 12,00 € 15,00 €
(2) Sont considérés comme « Extérieurs avec lien » les enfants :
- Scolarisés à Chéreng
-__ Dont les grands-parents résident à Chéreng
Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal, à
l'unanimité, adopte les propositions.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Pascal ZOUTE
Page Paraphe ©