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Arrêté - AR 2024 50 Arrete enfouissement reseaux rue des Franchises
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Toury.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2024 50 Arrete enfouissement reseaux rue des Franchises)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
L'EURE
ET
LOIR
Numéro
d'arrêté
: AR2024-50
DU
6
JUIN
2024
ARRETE
PORTANT
Travaux
d'enfouissement
de
réseaux
aériens Rue
des
Franchises
LE
MAIRE
DE
TOURY
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.
2212-2,
VU
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
R.
610-5,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
et
modifiée
le 6
novembre
1992
(livre
t},
VU
la
demande
écrite
du
4 juin
2024,
déposée
par
la
société
NGE
ENERGIES
SOLUTIONS,
sise
147
rue
des
Fougères
45590
Saint
Cyr
en
Val,
représentée
par
M.
Gino
BIENVENU,
concernant
les
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
aériens
prévus
rue
des
Franchises,
Considérant
que
les
travaux
visés
seront
réalisés
dans
le
cadre
d’un
chantier
permanent,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
les
mesures
nécessaires
en
matière
de
stationnement
et
de
circulation
afin
de
permettre
la
réalisation
de
ces
travaux
en
toute
sécurité,
ARRÊTE
ARTICLE
1:
Entre
le
lundi
17
juin
et
le
vendredi
13
septembre
2024
inclus,
la
circulation
de
tous
les
véhicules
motorisés
et
des
cycles
sera
interdite
dans
le
périmètre
du
chantier
compris
entre
l'intersection
de
la
rue
du
renard
et
l'intersection
de
la
rue
de
la
Fontaine,
à
l'exception
des
riverains
qui
pourront
y
circuler
sous
la
responsabilité
de
la
société
NGE
ENERGIES
SOLUTIONS,
ARTICLE
2:
Entre
le
lundi
17
juin
et
le
vendredi
13
septembre
2024
inclus,
le
stationnement
de
tous
les
véhicules
motorisés
sera
interdit
dans
le
périmètre
du
chantier
visé
à
l’article
1%
et
sous
la
responsabilité
de
la
société
NGE
ENERGIES
SOLUTIONS,
ARTICLE
3:
Le
demandeur
prendra
l'ensemble
des
dispositions,
si
nécessaire,
pour
orienter
les
piétons
en
toute
sécurité
sur
les
trottoirs
ou
voiries
leur
restant
accessibles
dans
l'emprise
du
chantier
au
fur
et
à
mesure
de
son
avancement, ARTICLE
4
: La
fourniture,
la
pose
et
la
maintenance
de
la
pré
signalisation
du
chantier
la
semaine
précédant
les
travaux,
de
la
signalisation
du
chantier
en
cours,
et,
si
nécessaire
de
la
signalisation
de
la
déviation
piétonne
seront
assurées
par
la
société
NGE
ENERGIES
SOLUTIONS
conformément
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
visée
plus
haut
et
de
manière
à
être
visibles
de
jour
comme
de
nuit
par
les
véhicules
et
par
les
piétons, ARTICLE
5
: La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée,
en
conséquence,
la
société
NGE
ENERGIES
SOLUTIONS
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
signataire
du
présent
arrêté
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ces
travaux
ou
de
l'installation
d'éléments
mobiliers
divers;
dans
le
cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
définies
précédemment,
la
société
NGE
ENERGIES
SOLUTIONS
sera
mise
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons
éventuelles
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera
à
lui,
le
cas
échéant.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
pétitionnaire
et
récupérés
par
l'administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés
dans
la
zone
de
travaux,
notamment
pour
l'accès
carrossable
à
leurs
habitations,
ARTICLE
6:
La
société
NGE
ENERGIES
SOLUTIONS
prendra
les
dispositions
pour
transmettre
le
présent
arrêté
aux
éventuels
prestataires
intervenant
pour
son
compte
et
placés
sous
sa
responsabilité
directe,
ARTICLE 7
: La
société
NGE
ENERGIES
SOLUTIONS
devra
s'assurer
du
libre
passage
des
véhicules
chargés
de
la
collecte
matinale
des
ordures
ménagères
et/ou
sélectives
(le
jeudi)
ou
à
défaut
prendre
les
dispositions
pour
informer,
si
nécessaire,
et
de
manière
hebdomadaire
les
riverains
sur
le
lieu
de
rassemblement
des
containers
individuels
d'ordures, ARTICLE
8
: En
cas
de
stationnement
gênant
empêchant
la
réalisation
des
travaux
visés
plus
haut
et
en
l'absence
du
conducteur,
le
ou
les
véhicules
concernés
feront,
le
cas
échéant,
l'objet
d'une
procédure
de
fourrière
automobile
après
constat
par
les
services
de
Police
municipale
ou
de
Gendarmerie
et
sous
réserve
de
la
mise
en
place
de
ia
pré
signalisation
du
chantier
au
moins
48H
à
l'avance,
ARTICLE
9
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
à
chaque
extrémité
du
chantier
ainsi
que
dans
la
commune
de
Toury,
ARTICLE
10
:
Conformément
à
l'article
R.421-1
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
d'ORLEANS
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication. ARTICLE
101
: Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté,
qui
sera
affiché
et
publié
:
- M.
PAdjoint
au
Maire
chargé
des
travaux,
- M.
le
Directeur
de
la
société
NGE
ENERGIES
SOLUTIONS,
- M.
le
Gardien
brigadier
de
police
municipale,
- M.
lAdjudant
commandant
la
brigade
de
gendarmerie
de
Janville
(Eure-et-Loir)
- M.
le
Responsable
du
centre
de
secours
de
Toury,
- M.
le
Responsable
du
service
technique
communale
de
Toury,
A
Toury,
le
7 juin
2024
Le
Maire,
Acte
rendu
exécutoire
Laurent tEC
cQ
TansHiEtrBréfeeture
le.
Publié
{notifié}
le 40.0 6-02
.
Document
certifié
conforme
Le
Maire,
+