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Déliberation - DEC2024 012 Travaux enfouissement reseaux telecom et eclairage public rue des franchises
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Toury.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2024 012 Travaux enfouissement reseaux telecom et eclairage public rue des franchises)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
21/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/06/2024
Publié
le
S
L Gr
És
RÉPU
|.
638 bra80sg18 26240619-0ec_ 2024 012.00
Département
de
l’EURE-ET-LOIR
Arrondissement
de
CHARTRES
DECISION
Commune
de
TOURY
N°
2024-012
b
AU
ED
10$
Nomenclature
N°
: N°
DEC2024-012
Objet
: Travaux
— Enfouissement
des
réseaux
télécom
et
éclairage
public
— rue
des
Franchises.
Le
Maire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2223-13
à L.2223-16,
Vu
la
délibération
n°
2024-22
du
Conseil
municipal
du
14
mars
2024
portant
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire, Considérant
le souhait
de
la Collectivité
de
procéder
à l’enfouissement
des
réseaux
télécom
et
éclairage
public,
rue
des
Franchises,
Considérant
la
proposition
du
22
mai
2024,
après
mise
en
concurrence,
de
l’entreprise
NGE
ENERGIES
SOLUTIONS,
pour
l’enfouissement
des
réseaux
télécom
et
d'éclairage
public,
rue
des
Franchises,
pour
un
montant
de
53
871,48
euros
H.T.,
DÉCIDE
Article
1 :
DE
SIGNER,
dans
le cadre
du
dossier
visé
en
objet,
par
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
habilité,
le devis
de
la société
NGE
ENERGIES
SOLUTIONS,
147,
rue
des
Fougères,
45590
SAINT
CYR
EN
VAL,
pour
un
montant
de
44
892,90
€
H.T.
(quarante-quatre
mil
huit
cent
quatre-vingt-douze
euros
et
quatre-
vingt-dix
centimes)
soit
53
871,48
€ T.T.C.
Article
2 :
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l’exercice
2024.
Article
3
:
Le
Directeur
des
Services
est
chargé
de
l’application
de
la
présente
décision.
Article
4
:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
d'ORLEANS
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Acte
rendu
exécutoire
:
-_
affchéle:
72-266
/ 2»
2
-
Transmis
au
représentant
de
l'Etat.
22
el
LETA
Le
Maire
Fait
à Toury,
le 19
juin
2024