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Arrêté - AR 2024 71 Arrete Ste DRU echafaudage
Arrêté - AR 2024 33 Arrete travaux EUROVIA rue de la la Croix Auger
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Toury.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2024 33 Arrete travaux EUROVIA rue de la la Croix Auger)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
L'EURE
ET
LOIR
Numéro
d'arrêté
: AR2024-33
DU
5 AVRIL
2024
ARRETE
PORTANT
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
ET
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION Travaux
sur
voirie
communale
LE
MAIRE
DE
TOURY
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.
2212-2,
VU
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
R.
610-5,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
et
modifiée
le
6
novembre
1992
(livre
l),
VU
la
demande
écrite
du
29
mars
2024
déposée
par
la
société
EUROVIA,
sise
2
rue
Notre
Dame
de
la
Ronde
28100
Dreux,
représentée
par
M.
Adrien
POURMARIN,
concernant
des
travaux
de
branchement
d'eau
potabie,
d’eau
usée
et
d'assainissement
prévus
rue
de
la
Croix
Auger
à
Toury,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
les
mesures
nécessaires
en
matière
de
circulation
et
de
stationnement
afin
de
permettre
la
réalisation
de
ces
travaux
en
toute
sécurité,
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Entre
le
lundi
8
avril
et
le
vendredi
7
juin
2024
inclus,
la
circulation
de
tous
les
véhicules
motorisés
et
des
cycles
sera
interdite
rue
de
la
Croix
Auger
dans
sa
partie
implantée
entre
l'intersection
des
rues
des
Hortensias-des
Iris
et
le
site
de
l’auto-école
SUARD),
la
société
EUROVIA
étant
en
conséquence
autorisée
à
occuper
la
section
de
voirie
concernée, ARTICLE
2
: Entre
le
lundi
8
avril
et
le
vendredi
7
juin
2024,
le
stationnement
de
tous
les
véhicules
motorisés
sera
interdit
dans
le
périmètre
du
chantier
visé
à
l'article
îer
et
au
fur
et
à
mesure
de
son
avancement,
à
l'exception
des
véhicules
de
la
société
EUROVIA
et
de
ceux
des
services
de
secours
et
de
sécurité, Acte
rendu
exé
re
en
TE TE Êe
Publié
(notifié)
le
Q.a.v10—
"2
0 LS
Document
certifié
conforme
Fr
ARTICLE
3
: La
fourniture,
la
pose
et
la
maintenance
de
la
signalisation
du
chantier,
et
si
nécessaire,
de
celle
de
déviation
piéton
seront
assurées
par
les
soins
du
demandeur
au
fur
et
à
mesure
de
l'avancement
du
chantier,
conformément
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
visée
plus
haut
et
de
manière
à
être
visibles
de
jour
comme
de
nuit
par
les
véhicules
et
par
les
piétons,
ARTICLE
4
: Dans
la
continuité
de
l’article
précédent,
le
demandeur
prendra
l'ensemble
des
dispositions
pour
orienter,
si
nécessaire,
les
piétons
en
toute
sécurité
sur
le
trottoir
opposé
aux
travaux,
ARTICLE
5
:
En
cas
de
stationnement
gênant
empêchant
la
réalisation
des
travaux
visés
plus
haut,
le
ou
les
véhicules
concernés
feront
l'objet
d'une
procédure
de
fourrière
automobile
après
constat
par
les
services
de
Police
municipale
ou
de
Gendarmerie,
sous
réserve
de
la
mise
en
place
de
panneaux
de
signalisation
temporaires
d'interdiction
de
stationner, ARTICLE
6
: La
société
EUROVIA
prendra
les
dispositions
pour
procéder à
la
remise
en
état
du
domaine
public
dans
son
état
initial
et
dans
un
délai
d'un
mois
à
l'issue
des
travaux,
notamment
dans
le
respect
des
dispositions
du
Règlement
général
de
voirie
du
département
d'Eure-et-Loir
s'agissant
des
routes
départementales
en
agglomération,
ARTICLE
7
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
à
chaque
extrémité
du
chantier
(par
le
demandeur)
ainsi
que
sur
le
panneau
d'affichage
légal
en
Mairie
de
Toury,
ARTICLE
8
: Conformément
à
l’article
R.421-1
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
d'ORLEANS
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication. ARTICLE
9
: Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté,
qui
sera
affiché
et
publié
:
- M.
le
Maire
de
la
commune
de
Toury,
- M.
le
Directeur
de
la
société
EUROVIA,
- M.
le
Gardien
brigadier
de
police
municipale,
- M.
lAdjudant
commandant
la
brigade
de
gendarmerie
de
Janville
(Eure-et-Loir)
A
Toury,
le
5
avril
2024
Le
Maire
_
TS
LECLERCQ
Le
Maire,