Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR 2025 60 Arrete Ste SOBECA rue Gondrelier
Arrêté - AR 2025 17 Arrete echafaudage Ste DRU rue National
Arrêté - AR 2025 84 Arrete Ste LIVERNAIS reprise en robes r
Arrêté - AR 2025 05 Arrete raccordement electrique Ste DILI
Arrêté - AR 2025 21 Arrete Ste DRU echafaudage Eglise
Arrêté - AR 2025 33 Arrete branchement eaux usees rue de St
Arrêté - AR 2025 90 Arrete Ste UTB rue Arthur Lambert Poste
Arrêté - AR 2025 31 Arrete Ste GESLIN travaux eau potable r
Arrêté - AR 2025 35 Arrete remplacements coffrets SICAP Ste
Arrêté - AR 2026 33 Arrete Ste EUROVIA salle polyvalente
Arrêté - AR 2025 20 Arrete Ste SOBECA rue de la Plaine
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Toury.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2025 20 Arrete Ste SOBECA rue de la Plaine)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
L'EURE
ET
LOIR
RÉEN
4
,
“S
Ug
DE
+0Ÿ
Numéro
d'arrêté
: AR2025-20
DU
7
MARS
2025
ARRETE
PORTANT
Autorisation
d'occupation
du
domaine
public Travaux
terrassement
avec
pose
de
câble
et
de
coffret
pour
raccordement
électrique
SICAP
LE
MAIRE
DE
TOURY
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2212-2
et
2213-1, VU
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
R.
610-5,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
et
modifiée
le
6
novembre
1992
(livre
|),
VU
la
demande
écrite
du
3
mars
2025,
déposée
par
la
société
SOBECA
Orléans,
sise
35/37
rue
des
Frères
Lumière
45808
Saint
Jean
de
Braye,
représentée
par
M.
Maxime
VAUX,
concernant
des
travaux
de
terrassement
avec
pose
de
câble
et
de
coffret
pour
raccordement
électrique
sous
couvert
de
l'opérateur
SICAP,
rue
de
la
Plaine
à
Toury,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
les
mesures
nécessaires
en
matière
de
circulation
et
de
stationnement
afin
de
permettre
la
réalisation
de
ces
travaux
en
toute
sécurité,
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Entre
le
lundi
24
mars
et
le
lundi
18
avril
2025
inclus,
la
circulation
de
tous
les
véhicules
motorisés
et
des
cycles
sera
réglementée
par
alternat
manuel
rue
de
la
Plaine
à
TOURY,
aux
heures
effectives
du
chantier
en
cours
et
au
fur
et
à
mesure
de
son
avancement,
sous
la
responsabilité
de
la
société
SOBECA
Orléans,
ARTICLE
2
: Entre
le
lundi
24
mars
et
le
lundi
18
avril
2025
inclus,
le
stationnement
de
tous
les
véhicules
motorisés
et
des
cycles
sera
interdit
dans
le
périmètre
immédiat
du
chantier
visé
à
l'article
1er,
à
l'exception
des
véhicules
de
la
société
SOBECA
Orléans
et
de
ceux
des
services
de
secours
et
de
sécurité,
ARTICLE
3
: La
fourniture,
la
pose
et
la
maintenance
de
la
signalisation
du
chantier,
et
si
nécessaire,
de
celle
de
déviation
piétonne
seront
assurées
et
placées
sous
la
responsabilité
de
la
société
SOBECA
Orléans
au
fur
et
à
mesure
de
l'avancement
du chantier,
conformément
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
visée
plus
haut
(signalisation
temporaire),
de
manière
à
être
visibles
de
jour
comme
de
nuit
par
les
véhicules
et
par
les
piétons,
la
société
SOBECA
Orléans
étant
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation,
ARTICLE
4
: Dans
la
continuité
de
l’article
précédent,
la
société
SOBECA
Orléans
prendra
l'ensemble
des
dispositions
pour
orienter,
si
nécessaire,
les
piétons
en
toute
sécurité
sur
le
trottoir
ou
le
secteur
de
chaussée
opposés
aux
travaux,
ARTICLE
5
: La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée
;
en
conséquence,
la
société
SOBECA
Orléans
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
signataire
du
présent
arrêté
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ces
travaux
ou
de
l'installation
d'éléments
mobiliers
divers
; dans
le
cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment
; la
société
SOBECA
Orléans
sera
mise
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
pétitionnaire
et
récupérés
par
l'administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés
dans
la
zone
de
travaux,
notamment
pour
l'accès
carrossable
à
leurs
habitations,
ARTICLE
6
: En
cas
de
stationnement
gênant
et
empêchant
la
réalisation
des
travaux
visés
plus
haut
et
en
l'absence
du
conducteur,
le
où
les
véhicules
concernés
feront,
le
cas
échéant,
l'objet
d'une
procédure
de
fourrière
automobile
après
constat
par
les
services
de
Police
municipale
où
de
Gendarmerie
et
sous
réserve
de
la
mise
en
place
au
moins
48H
à
l'avance
d’une
signalisation
annonçant
les
travaux,
ARTICLE
7:
Le
Service
de
police
municipale
procédera
à
la
réalisation
d'une
planche
photographique
(état
des
lieux)
de
la
voie
publique
concernée
avant
le
début
des
travaux,
ARTICLE
8
: La
société
SOBECA
Orléans
devra
s'assurer
du
libre
passage
des
véhicules
chargés
de
la
collecte
matinale
des
ordures
ménagères
et/ou
sélectives
(jeudi)
ou
à
défaut
prendre
les
dispositions
pour
informer,
si
nécessaire,
et
de
manière
hebdomadaire
les
riverains
sur
le
lieu
de
rassemblement
des
containers
individuels
d'ordures,
ARTICLE
9
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
à
chaque
extrémité
du
chantier
(par
le
demandeur)
ainsi
que
sur
le
panneau
d'affichage
légal
en
Mairie
de
Toury,
ARTICLE
10
:
Conformément
à
l'article
R.421-1
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
d'ORLEANS
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication. ARTICLE
11
: Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté,
qui
sera
affiché
et
publié
:
- M.
PAdjoint
au
Maire
chargé
des
travaux,
- Le
Directeur
de
la
société
SOBECA
Orléans,
- M.
le
Gardien
brigadier
de
police
municipale,
- M.
l’Adjudant
commandant
la
brigade
de
gendarmerie
de
Janville
(Eure-et-Loir)
A
Toury,
le
7
mars
2025
Le
Mair
adrent
LECLERCQ
Acte
rendu
exécutoire
Fransmis-è-le-Préfecturete… Publié
{notifié}
le A2.
ad
2025
Document
certifié
conforme
Le
Maire,