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Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Consommateurs,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-CORSE
- DIPARTIMENTU
DI
U
CISMONTE
COMMUNE
DE
POGGIO
D’'OLETTA
CUMUNA
DI
U
POGHJU
D'OLETTA
www.upoghjudoletta.fr
Délibération
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
dix
sept
et
le
douze
janvier
à
dix
neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
POGGIO
D'OLETTA,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni,
en
son
lieu
habituel,
sous
la
Présidence
de
son
Maire,
Monsieur
Antoine
VINCENTI.
Présents:
POTENTINI
Yves,
GRAZI.
François,
PAOLI
Roxanne,
CLEMENTI
Antoine,
DAVID
Emmanuel,
DE
ZERBI
Patrick,
GHIRLANDA
Eric,
LECCIA
Yves,
Absents:
MATTEI
Estelle,
LECCIA
Jean
Marie,
Secrétaire
de
séance
: GRAZI
François,
5.
Travaux
de
réhabilitation
de
certaines
infrastructures
communales
endommagées
suite
aux
intempéries
du
24
novembre
2016
Délibération
005-2017
Le
Maire
rappelle
à
ses
collègues
que
les
intempéries
exceptionnelles
qui
ont
frappé
notre
commune
le
24
novembre
dernier
ont
eu
des
conséquences
très
dommageables
pour
les
infrastructures
communales.
Il précise
que
suite
à
ces
intempéries
qui
ont
conduit
les
services
de
Météo
France
à
classer
notre
département
en
alerte
rouge,
il a:
- dès
le
25
novembre,
adressé
une
demande
de
reconnaissance
de
l'état
de
catastrophe
naturelle
de
notre
commune
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Haute-Corse,
- le
29
novembre,
adressé,
par
courrier,
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Haute-Corse,
à
l'appui
de
cette
demande,
un
état
détaillé
des
dégâts
constatés
les
jours
précédents
comportant
la
liste
de
ceux-ci
avec
leur
positionnement
sur
les
plans
cadastraux,
le
tout
illustré
par
des
photos
explicites,
Casa
Cumuna
- 20232
U
Poghju
d'Oletta
Tél
: 04
95
39
01
16
/ Fax
: 04
95
35
39
70
Courriel
: mairie@upoghjudoletta.fr - le
12
décembre,
adressé
à
Madame
Michèle
TORRES,
Chef
du
bureau
des
finances
locales
de
la
préfecture
de
la
Haute-Corse,
un
courrier
listant
les
travaux
à
réaliser
de
toute
urgence
afin
de
permettre
aux
habitants
ou
exploitants
agricoles
empêchés,
de
pouvoir
accéder
à
leurs
habitations
et/ou
installations
professionnelles
dans
les
délais
les
plus
brefs
et dans
des
conditions
de
sécurité
normales,
-
le
15
décembre,
fait
constater
à
Messieurs
Frédéric
DUPOUEY
et
Jean
FRANCHI,
inspecteurs
de
la
DDTM
de
la
Haute-Corse,
l'ensemble
des
dégâts
subis
ainsi
que
ceux
nécessitant
une
intervention
sans
délai,
- le
21
décembre,
obtenu
l'autorisation
de
Madame
Michèle
TORRES,
de
réaliser,
sous
le
régime
de
l'urgence
impérieuse,
la
réalisation
des
travaux
nécessaires
afin
d'entreprendre
la
réfection
de
certaines
voiries
communales
gravement
endommagées
et
de
rétablir
le
fonctionnement
du
réseau
d'assainissement
communal.
Le
Maire
rappelle
aussi
à
ses
collègues
que
par
arrêté
du
ministre
de
l'économie
et
des
finances,
du
ministre
de
l'intérieur
et
du
secrétaire
d'état
chargé
du
budget
et
des
comptes
publics
en
date
du
14
décembre
2016,
publié
au
JORF
du
23
décembre
2016,
notre
commune
a
été
reconnue
en
état
de
catastrophe
naturelle
consécutivement
aux
inondations
et
coulées
de
boue
survenues
le
24
novembre
2016.
Le
Maire
précise
alors
à
ses
collègues
que
le
coût
prévisionnel
des
travaux
à
réaliser
sous
le
régime
de
l'urgence
impérieuse
avec
comme
objectif
de
permettre
notamment
aux
habitants
concernés
d'accéder
à
leurs
habitations
sans
délai
a
été
estimé,
avec
l'appui
des
inspecteurs
de
la
DDTM,
à
63
600
€/HT
et
qu'il
a,
conformément
aux
dispositions
du
1°
du
Il
de
l'article
35
du
Code
des
marchés
publics,
lancé
ces
travaux
dans
le
cadre
d'un
marché
en
procédure
négociée
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
avec
l'entreprise
spécialisée
SAINT-FLORENT
TERRASSEMENT
disponible
pour
ce
type
de
travaux
(devis
accepté
N°
295
le 27/12/2016
suite
à
la
délibération
du
Conseil
Municipal
prise
à
la
même
date
ayant
autorisé
le
Maire
à
lancer
ces
travaux).
Le
Maire
précise
aussi
à
ses
collègues
que
le
coût
prévisionnel
des
autres
travaux
de
remise
en
état
à
réaliser
consécutivement
aux
intempéries
du
24
novembre
dernier
ont
été
estimés
à
78
290
€/HT
également
avec
l'appui
des
inspecteurs
de
la
DDTM
et
que
ces
travaux
devront
être
réalisés
dans
un
délai
raisonnable
afin
de
rendre
les
autres
infrastructures
communales
utilisables
par
les
services
communaux
et
les
administrés.
En
tout
état
de
cause,
le
lancement
de
ces
travaux
n'interviendra
qu'après
l'obtention
des
financements
sollicités
et
la
mise
en
ouvre
d'une
procédure
adaptée
(MAPA).
Par
prudence,
cette
somme
a
été
majorée
d'environ
5%
afin
de
couvrir
les
aléas
et
les
autres
frais
liés
au
lancement
de
la
consultation
nécessaire.
Le
coût
global
prévisionnel
de
ces
autres
travaux
se
monterait
donc
à
environ
82
200
€/HT. Pour
le
financement
de
ces
travaux
dont
le
total
s'élève
à:
63
600
€/HT
+
82
200
€/HT
=
145
800
E/HT,
Le
Maire,
propose
à
ses
collègues
de
solliciter
l'Etat,
la
Collectivité
Territoriale
de
Corse
et
le Conseil
Départemental
de
la
Haute-Corse
comme
suit:
ETAT
(Fonds
intempéries
+
CTC
+
CD
2B)
(base
126
900
€/HT')
90%
114
210€
ETAT
(DETR
2017)
(Base
18
900
€/HT2)
60%
11340€
CD
2B
en
complément
DETR
2017
(Base
18
900
€/HT)
20%
3780€
Part
Communale
pour
le soide
16
470
€
TOTAL
des
financements
145
800
€
Après
discussion,
Considérant
l'exposé
détaillé
de
Monsieur
le Maire,
Considérant
que
les inondations
et coulées
de
boue
survenues
le 24
novembre
2016
ont
provoqués
des
dégâts
considérables
à
nos
infrastructures
communales
nécessitant
des
travaux
de
remise
en
état
importants,
Vu
le chiffrage
de
ces
travaux
à
un
montant
prévisionnel
de
145
800
€/HT
ventilés
en
travaux
d'urgence
impérieuse
pour
63
600
€/HT
et
en
autres
travaux
pour
82
200
€/HT, Le Conseil
Municipal,
AUTORISE
le
Maire
à
solliciter
la
participation
de
l'Etat,
de
la
Collectivité
Territoriale
de
Corse
et
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Corse
pour
le
financement
de
ces
travaux
selon
le plan
suivant:
ETAT
(Fonds
intempéries
+
CTC
+
CD
2B)}{base
126
900
€/HT)
90%
114
210
€
ETAT
(DETR
2017)
(base
18
900
€/HT)
60%
11340€
CD
2B
en
complément
DETR
2017
(Base
18
900
€/HT)
20%
3780€
Part
Communale
pour
le solde
16
470
€
TOTAL
des
financements
145
800
€
! fa
base
HT
correspond
au
total
des
travaux
(145
800
€)
diminué
du
montant
des
améliorations
pour
lesquelles
une
aide
dans
le cadre
de
la
DETR
2017
est
sollicitée
(améliorations
estimées
à 75%
des
postes
3}
et 9)
du
chapitre
| du
devis
N°
296
du
03/01/2017
majorés
de
5%
pour
les
aléas,
soit
75%
de
{{9
000
€ +
15
000
€)x1,05)
= 75
%
x 24
000
€x1,05
=
18
900
€)
? voir
calcul
note
1 ci-dessus Résultat
du
vote:
VOTANTS:
10
-
ABSTENTION:
O
-
EXPRIMES:
10
-
POUR:
10
-
CONTRE:
0 - RESOLUTION
ADOPTEE
À
L'UNANIMITE
Le
Maire
:
Les
Conseillers
Municipau
L
Cut